sous traitance

1. UNCTAD/CD-TFT 1
LA SOUS-TRAITANCE
Comment employer la main-d’œuvre
qualifiée des pays en développement et
créer un réseau mondial du travail
intellectuel
Mina Mashayekhi
Chef du groupe des négociations commerciales
et de la diplomatie commerciale
CNUCED
Genève, 28-29 avril 2005

2. UNCTAD/CD-TFT 2
Les données
• Un nouveau moyen de mettre en valeur les compétences et d’exploiter les
marchés
• Une situation bénéfique pour tous: pour les pays en développement et en voie
d’industrialisation, gains de productivité et de compétitivité, création d’emplois,
accélération de la croissance
• Chaque dollar versé à un sous-traitant crée 1,45 à 1,47 dollar de richesse
supplémentaire, dont 1,12 à 1,15 reviennent aux États-Unis et seulement
0,33 à l’Inde.
• L'"industrie" de la sous-traitance: le chiffre d’affaires devrait dépasser les
1 000 milliards de dollars en 2006
• Économie totale réalisée grâce à la sous-traitance à l’échelle mondiale:
• Devrait passer de 6,7 milliards de dollars en 2003 à 20,9 milliards de dollars
en 2008
• Les gains des pays en développement: 60 milliards de dollars pour les services
liés à l’informatique d’ici à 2008.

3. UNCTAD/CD-TFT 3
Les données
• La sous-traitance: Est-ce un enjeu Nord-Sud? Non.
• La sous-traitance Nord-Nord représente 68 pour cent
du total
• L’Amérique du Nord est le premier marché mondial avec
60 pour cent du total
• Le Canada est le premier exportateur de services privés vers les
États-Unis
• La crainte du chômage n’est pas fondée:
• Entre 2000 et 2010, l’économie des États-Unis devrait créer
22 millions d’emplois et l’on prévoit qu’il y aura 10 millions d’emplois non
pourvus en 2010
• Estimations de la création d’emplois due à la sous-traitance:
317 000 emplois nouveaux en 2008 aux États-Unis
• 2003: 98 pour cent du montant total des processus opérationnels
sous-traités aux États-Unis sont sous-traités à des entreprises nationales
(seuls 2 pour cent sont délocalisés)
• Les exportations de l’Inde ne représentent que 1 pour cent du total des
importations de services privés des États-Unis (dont 2 pour cent pour les
services aux entreprises)

4. UNCTAD/CD-TFT 4
Dépenses totales consacrées aux services
informatiques et aux processus
opérationnels par région, 2002-2006
Région 2002 2006 2002-2006
(Taux de croissance
annuelle %)
Amérique 484 732 647 427 7,5
EMEA 171 303 237 390 8,5
Asie/Pacifique 117 622 194 228 13
Total 773 657 1 079 054 8,6

5. UNCTAD/CD-TFT 5
Les gains
• Contributions à la réalisation des objectifs de
développement du Millénaire:
• promotion de la femme, réduction de la pauvreté, accès à la
technologie
• Retombées positives:
• gains liés au surcroît de consommation, au transfert de
compétence et de technologie et à la création d’emplois induits
• Renforcement des capacités locales:
• ToT et progrès techniques
• pourraient aider les pays en développement à créer leur propre
industrie
• l’exemple de l’Inde: TCS, Infosys, Wipro Technologies
• Expansion des marchés:
• par l’effet des liens intermodaux, en particulier avec le mode 4
• pourrait avantager les nouveaux venus, en particulier si
l’évolution récente se poursuit

6. UNCTAD/CD-TFT 6
Avantages pour les entreprises
qui sous-traitent
• Décision stratégique/nécessité compétitive
• Coûts de main-d’œuvre réduits
• Économies d’échelle
• Services opérationnels 24 heures sur 24/fuseaux
horaires
• Accès à diverses compétences (y compris
linguistiques)
• Cadre juridique et réglementaire
• Qualité
• Structure du réseau actuel d’entreprises
• Équipes de recherche-développement travaillant
en tandem au niveau mondial

7. UNCTAD/CD-TFT 7
Les activités
• Peu qualifiées: service clients, saisie de
données, télémarketing, appui technique de
base
• Moyennement qualifiées: traitement de
transactions financières (facturation des cartes
de crédit, règlement des sinistres)
• Très qualifiées: services professionnels tels
que recherche-développement, comptabilité,
ingénierie et architecture, analyse
d’investissements, diagnostic médical

8. UNCTAD/CD-TFT 8
Les pays en développement bénéficiaires
• Inde: un succès éclatant
• 18 pour cent du marché mondial
• Taux de croissance: 54 pour cent en 2003-2004
• Le total des recettes d’exportations devrait atteindre 57
milliards de dollars EU en 2008 et 148 milliards de
dollars EU en 2012
• Les effectifs devraient passer de 110 000 salariés en
2003 à 2,7 millions d’ici à 2012
• Afrique du Sud, Bangladesh, Barbade, Brésil, Chine,
Ghana, Jamaïque, Kenya, Malaisie, Maurice, Mexique,
Nicaragua, Sénégal, Philippines, Viet Nam
• Autres:
• Hongrie, République tchèque

9. UNCTAD/CD-TFT 9
Rémunération des programmeurs
(Salaire annuel moyen en milliers de dollars EU)
2,4
5,88 6,4 6,5 7,2 7,2 8 8,9
25
28
6
0
5
10
15
20
25
30
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10. UNCTAD/CD-TFT 10
Le cas du Viet Nam
• Nortel, Cisco, IBM, Hewlett-Packard, British Petroleum, Sony, Fuji,
TCS, sont aujourd’hui présents au Viet Nam
• Des spécialistes de la formation en informatique (NIIT, Aptech,
Oracle) et le Royal Melbourne Institute of Technology assurent la
formation
• Atouts:
• Coûts réduits
• Connaissances mathématiques très développées (priorité du système
éducatif)
• Connaissance du français et de l’anglais
• L’État encourage le développement de l’informatique par des
avantages fiscaux, la création d’infrastructures et l’éducation
• La diaspora vietnamienne a été le moteur du développement de
l’informatique au Viet Nam

11. UNCTAD/CD-TFT 11
Le cas du Ghana
• Le gouvernement joue un rôle très actif et fait campagne
pour inciter les principaux fournisseurs américains de
processus opérationnels à s’établir dans le pays
• Atouts:
• stabilité politique
• main-d’œuvre anglophone, taux d’alphabétisation élevé
• Importance de la diaspora:
• les émigrés créent des entreprises au Ghana, parfois en association
avec des investisseurs étrangers
• connaissances des cultures étrangères et des réseaux internationaux

12. UNCTAD/CD-TFT 12
Les facteurs de la réussite
• Coûts peu élevés
• Connaissances linguistiques, niveau d'instruction,
compétences
• permet d’évoluer vers des activités à plus forte valeur ajoutée
• Capacité de s’intégrer dans des réseaux mondiaux
• Infrastructures suffisantes et fiables
• Rôle du gouvernement: création d’infrastructures,
éducation, incitations diverses, campagnes de promotion,
stabilité politique, cadre réglementaire (sécurité des
données et protection des DPI notamment)
• influe sur les perspectives à long terme des entreprises
• Rôle de la diaspora
• Proximité culturelle et confiance

13. UNCTAD/CD-TFT 13
Les obstacles à surmonter
• Insuffisance des infrastructures, de la formation et du
marché local
• Difficultés de gagner la confiance des entreprises qui sous-traitent:
• cadre réglementaire en évolution
• instabilité politique et problèmes de gouvernance
• Insuffisance de la couverture responsabilités et dommages
• mise en place d’un cadre solide pour la gestion des risques
• Érosion de l’avantage compétitif
• introduction de nouvelles lois et réglementations (par exemple
restrictions visant le transfert de données personnelles)
• Protectionnisme dans les pays qui délocalisent

14. UNCTAD/CD-TFT 14
Liens entre modes
• Modes 1 et 4:
• les spécialistes des services professionnels doivent pouvoir
voyager pour négocier des contrats, résoudre certains
problèmes, assurer la maintenance, la formation, la supervision
et le contrôle, etc.
• Modes 1 et 3:
• les entreprises indiennes qui ont su exploiter le phénomène de
la sous-traitance ont maintenant établi une présence
commerciale sur leurs principaux marchés:
• 480 sociétés indiennes ont été créées aux États-Unis; aujourd’hui, l’Inde
est le huitième investisseur étranger au Royaume-Uni;
• filiales en Chine, aux Philippines, etc. pour exploiter certaines
compétences spécifiques et mettre en valeur une main-d’œuvre peu
coûteuse.

15. UNCTAD/CD-TFT 15
Libéralisation: l’approche ciblée
Engagements d’accès au marché et de traitement national sans
restrictions fondés sur une liste positive de sous-secteurs de services
au niveau des positions à deux chiffres:
• garantie d’un champ d’application suffisamment large pour inclure une
grande partie du commerce international de services informatiques et
de processus opérationnels;
• axée sur les secteurs concernés;
• permet une libéralisation progressive (en tenant compte des
contraintes réglementaires et institutionnelles existant dans les pays
en développement);
• meilleure prévisibilité;
Mais:
• pourrait encore exclure un certain nombre de services qui font déjà
l’objet d’un commerce international;
• Pourrait exclure de nouveaux services qui n’entrent pas encore dans le
commerce international;

16. UNCTAD/CD-TFT 16
Libéralisation: l’approche horizontale
Engagements sans restrictions concernant l’accès au marché
et le traitement national pour TOUS les services fournis en
mode transfrontières (sauf certains services financiers et
certains services de transport):
• inclus les services qui ne sont pas inscrits sur les listes et tous
les nouveaux services qui pourraient un jour faire l’objet d’un
commerce international;
• réduit le pouvoir de négociation;
• accélère l’ouverture des marchés.
Mais:
• est moins compatible avec la structure fondamentale et
l’approche générale de l’AGCS (listes positives);
• ne permet pas une libéralisation ciblée;
• limite la marge de manœuvre pouvant être accordée aux pays
en développement;
• a des effets moins prévisibles.

17. UNCTAD/CD-TFT 17
Réglementation intérieure
Engagements spécifiques:
• Pourraient être contournés par des réglementations
intérieures protectionnistes.
Obstacles …
• les pays en développement n’ont pas encore arrêté leur
réglementation;
• la fourniture transfrontières au moyen de nouvelles
technologies soulève de nouveaux problèmes de
réglementation (responsabilité, protection des
consommateurs, etc.);
• il faut mettre en place de nouveaux cadres
institutionnels pour la fourniture transfrontières et la
sous-traitance des services.

18. UNCTAD/CD-TFT 18
Réunion d’experts de la CNUCED
Services professionnels et nouvaux secteurs dynamiques
• Analyse des nouveaux débouchés résultant de la sous-traitance
internationale
• Recherche des meilleures pratiques pour renforcer les capacités
nationales et accroître la participation au commerce international
• Exploitation des cadres de coopération et de coordination entre
organisations internationales
• En ce qui concerne la CNUCED, intensification des activités de
renforcement des capacités des pays en développement et, en
particulier, des PMA
• En ce qui concerne les pays en développement, création des
infrastructures nécessaires et renforcement des capacités nationales
• Mise en œuvre effective de l’article IV et de l’Annexe sur les
télécommunications
• En ce qui concerne les Membres de l’OMC, traitement des questions
liées à l’accès au marché dans le cadre des négociations en cours au
titre de l’AGCS
• Coopération dans le cadre d’accords commerciaux régionaux

19. UNCTAD/CD-TFT 19
Comment aller plus loin
Rôle actif des gouvernements des pays en
développement:
• Exploitation de l'avantage comparatif pour accroître la
compétitivité de leur économie
• Création et entretien des infrastructures nécessaires
• Mise en place de cadres réglementaires appropriés et
préservation de la stabilité politique
• Réponse aux besoins du secteur privé
• Mobilisation de la diaspora pour la création
d’entreprises nationales

20. UNCTAD/CD-TFT 20
Comment aller de l’avant (suite)
Aide internationale visant à renforcer les capacités
des pays en développement
• Assistance pour la formation de la main-d'œuvre et la
création d’infrastructures, par exemple au moyen d’un
"fonds numérique" (financement extérieur)
Lutte contre le protectionnisme
• Au moyen de mesures d’aide aux branches de
production affectées (recyclage, aide pour la recherche
d’emploi, chèques-formation, etc.)
• Dans le cadre des négociations commerciales
multilatérales (questions liées à l’accès au marché dans
le cadre de l’AGCS)

21. UNCTAD/CD-TFT 21
Résumé ….
• La sous-traitance est une évolution inévitable de
l’économie mondiale …
• qui pourrait apporter des avantages
considérables tant aux pays développés qu’aux
pays en développement.
• Les bienfaits de la mondialisation ne sont pas
automatiques …
• et requièrent une action ciblée …
• au niveau national (facilitation de la sous-traitance,
notamment par la construction d’infrastructures et
l’éducation);
• au niveau international (assistance technique pour la
formulation de politiques nationales et la négociation
de mesures propres à limiter le protectionnisme).

22. UNCTAD/CD-TFT 22