La branche caisse d'épargne (SNE-CGC) a décidé d'adhérer à l'accord collectif national NAO du 6 décembre 2007.
Cette adhésion a été formalisée par courrier en date du 23 septembre 2016, adressé aux autorités compétentes.
Lettre de dénonciation de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960.
La branche caisse d'épargne (SNE-CGC) a décidé d'adhérer à l'accord collectif national NAO du 6 décembre 2007.
Cette adhésion a été formalisée par courrier en date du 23 septembre 2016, adressé aux autorités compétentes.
Lettre de dénonciation de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960.
IDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et amSociété Tripalio
Un avenant relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise a été signé le 7 mars 2016 dans la CCN des détaillants en chaussures de France.
L'avenant revalorise le barème des salaires minima garantis des employés et agents de maîtrise. Cette revalorisation est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de parution de l'avenant au JO.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France. Les syndicats de salariés signataires sont la FNECS CFE-CGC, la FDS-CSFV/CFTC, la FDS-CFDT, la FEC-FO et la CGT
Remise de délégation de Catherine Conconne :
La procédure est engagée
Comme suite au courrier d’explication des faits du 03 aout 2015 de Catherine Conconne adressé au PCR et par lequel elle formulait trois propositions, Serge Letchimy lui a demandé par lettre du même jour de formuler sa décision conformément au Code Générale des Collectivités Territoriales, et de faire un choix.
Le Président de Région réaffirme que la collectivité régionale n’étant pas impliquée dans cette affaire, le retrait des délégations de signature lui semble procéder d’une bonne démarche.
Catherine Conconne par lettre du 04/08 au Président du Conseil Régional a décidé formellement de remettre ses délégations de signature.
Le président du Conseil Régional a engagé ce jour la procédure de retrait des délégations conformément aux textes en vigueur.
IDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et amSociété Tripalio
Un avenant relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise a été signé le 7 mars 2016 dans la CCN des détaillants en chaussures de France.
L'avenant revalorise le barème des salaires minima garantis des employés et agents de maîtrise. Cette revalorisation est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de parution de l'avenant au JO.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France. Les syndicats de salariés signataires sont la FNECS CFE-CGC, la FDS-CSFV/CFTC, la FDS-CFDT, la FEC-FO et la CGT
Remise de délégation de Catherine Conconne :
La procédure est engagée
Comme suite au courrier d’explication des faits du 03 aout 2015 de Catherine Conconne adressé au PCR et par lequel elle formulait trois propositions, Serge Letchimy lui a demandé par lettre du même jour de formuler sa décision conformément au Code Générale des Collectivités Territoriales, et de faire un choix.
Le Président de Région réaffirme que la collectivité régionale n’étant pas impliquée dans cette affaire, le retrait des délégations de signature lui semble procéder d’une bonne démarche.
Catherine Conconne par lettre du 04/08 au Président du Conseil Régional a décidé formellement de remettre ses délégations de signature.
Le président du Conseil Régional a engagé ce jour la procédure de retrait des délégations conformément aux textes en vigueur.
Conservation des documents au sein d'une association
Message du 11 urssaf COS SAINT QUENTIN
1. Message du 11/08/14 09:21
> De : "urssaf de picardie" <NePasRepondre.contact@urssaf.fr>
> A : gayraud.dominique@orange.fr
> Copie à :
> Objet : Reception de votre demande 2622601 : ASSOCIATION LOI 1901
COS SAINT QUENTIN
>
>
> Bonjour,
> Votre demande Réf. 2622601 a été correctement prise en compte.
Cette demande va être traitée dans les plus brefs délais.
Ci-dessous, un récapitulatif de votre message :
> Expéditeur : gayraud.dominique@orange.fr
> Demande : ASSOCIATION LOI 1901 COS SAINT QUENTIN
> Message :
MADAME ,MONSIEUR je me permets de vous saisir au sujet du Comité des
Oeuvres sociales de SAINT QUENTIN 02 Palais de fervaques rue victor
bach BP 420. 02107 SAINT QUENTIN CEDEX . En effet je suis adhèrent de
cette association pour laquelle j'ai été Président et Vice président . Au titre
de VICE PRÉSIDENT j'ai écrit au directeur URSSAF pour connaître la
légalité au sujet de l'attribution de chèques cadeaux à nos retraités en
juillet 2012 j'ai eu une réponse en août 2012 . Une ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE c'est tenue le 17 juin 2014 sachant qu'entre temps j'ai
démissionné de mes fonctions de VICE PRÉSIDENT et ADMINISTRATEUR
du COS DURANT CETTE réunion le Président MR GRIS PATRICK a annoncé
que L'URSSAF demandé 70 000 euros de cotisations liées aux chèques
cadeaux retraités du fait de l'attribution de 150 euros chèques cadeau en
ajoutant le montant de 35 euros d'un colis de fin d'année attribué depuis
plus de 20 ans au retraités pour lequel des contrôle URSSAF Avaient déjà
été effectué. je désire rencontrer le controleur afin d'obtenir copie du
courrier URSSAF au cos et de connaître de maniére précise quels sont les
griefs ,j'aurais des questions éventuelles a poser au sujet du respect de la
légalité au niveau de l'URSSAF Veuillez trouver en pièces jointes des
documents liés à cette affaire. Dans l'attente,recevez MADAME
,MONSIEUR l'expression de mes saluttaions
distinguées SALUTATIONS gayraud.dominique@orange.fr 06 70 78
46 91 - Courrier URSSAF Juillet 2012 (1).pdf - Reponse URSSAF
Retraites COS.pdf - BUREAU COS Courrier URSSAF Octobre 2012.pdf
> Notre adresse change, désormais, nous vous invitons à adresser vos
courriels via notre site urssaf, dans la rubrique Contact