1. ABN AMRO MULTI-MANAGER FUNDS
Société d’Investissement à Capital Variable
Siège social: 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange
R.C. S. Luxembourg: B78762
(La « Société »)
CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE
Le quorum de présence, requis par l’Article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telles
qu’amendée par la loi du 7 septembre 1987, nécessitant la moitié du capital présent ou représenté de la société
n’ayant pas été atteint lors de l’assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2013, une seconde assemblée
générale extraordinaire se tiendra le vendredi 28 juin à 15:00, heure de Luxembourg, au siège social de la
société de gestion BNP Paribas Investment Partners Luxembourg sis au bâtiment H20, 33 rue de Gasperich,
L–5826 Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg.
ORDRE DU JOUR
1. Transfert du siège social de la Société au 562, rue de Neudorf, P.O. Box 782, L-2017 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg ;
2. Modification de l’article 4 des statuts de la Société afin de refléter le changement de siège social de la
manière suivante :
“The Company’s registered office is located in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
In the event the Board of Directors considers that extraordinary political, economic or social events liable to
compromise the Company’s normal operations at the registered office or ease of communication with said
registered office or by said office with other countries have occurred or are imminent, it may temporarily
transfer the registered office abroad until said abnormal situation no longer exists. However, any such
temporary measure shall have no effect on the Company’s nationality, which, notwithstanding said
temporary transfer of the registered office, shall continue to be a Luxembourg company.
The Company may, by simple decision of the Board of Directors, open branches or offices in the Grand Duchy
of Luxembourg or elsewhere.
The registered office may be moved within the boundaries of the municipality of Luxembourg by simple
decision of the Board of Directors.”
(“Le siège social de la Société est situé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque le Conseil d’Administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique,
économique ou social sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social
ou la communication aisée avec ce siège social ou par ce siège social avec d’autres pays se sont produits
ou sont imminents, il peut temporairement transférer le siège social à l’étranger jusqu'à cessation complète
de ces circonstances. Toutefois, de telles mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la
Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
La Société peut, par simple décision du Conseil d’Administration, ouvrir des succursales ou des bureaux au
Grand-Duché de Luxembourg ou ailleurs.
Le siège social peut être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par une simple décision
du Conseil d’Administration. »)
Conformément à l’Article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu’amendée,
les délibérations de la seconde assemblée générale extraordinaire seront valables quel que soit le capital
présent ou représenté. Les résolutions devront être adoptées par au moins deux tiers des votes exprimés.
Les détenteurs d’actions au porteur qui souhaitent assister ou se faire représenter à l'Assemblée des
Actionnaires sont invités à déposer leurs actions auprès des agents chargés du service financier, tels qu’indiqués
dans le prospectus, au moins cinq jours francs auparavant.
Les détenteurs d’actions nominatives qui souhaitent assister ou se faire représenter à l'Assemblée des
Actionnaires seront admis sur justification de leur identité, à condition de faire connaître leur intention de prendre
part à l’assemblée au moins cinq jours francs auparavant.
Le projet de nouveaux Statuts ainsi que le prospectus en vigueur et le dernier rapport provisoire sont disponibles
auprès des organismes mentionnés dans le prospectus.
Luxembourg, le 28 mai 2013
Au nom du Conseil d’Administration de
ABN AMRO Multi-Manager Funds
à suivre
Coup de frein aux investissements
dans les énergies vertes
ÉNERGIE — Les investissements dans les énergies renouvela-
bles ont baissé en 2012 pour la première fois depuis trois ans,
avec de forts reculs en Europe et aux Etats-Unis. Les dépenses
ont chuté de 12 %, à 244 milliards de dollars, selon une étude
publiée par Bloomberg New Energy Finance et le Programme
des Nations unies pour l’environnement. La chute d’environ 30
à 40 % du prix des panneaux photovoltaïques a eu un impact
important sur les sommes dépensées. En 2011, les investisse-
ments dans les énergies renouvelables avaient atteint un record
à 279 milliards de dollars, après 227 milliards en 2010.
Un ensemble de jeux vidéos mythiques
mis aux enchères par la maison Millon
MARCHÉ DE L’ART — La maison Millon inaugure un nouveau
département dédié aux arts des cultures populaires. A cette
occasion, elle organise aujourd’hui une vente inédite consacrée
à l’univers du jeu vidéo. Une première en Europe. Sera mis aux
enchères l’ensemble le plus complet d’objets liés aux jeux
vidéo rassemblé à ce jour. De la première console Magnavox
Odyssey,crééeen1972auxconsolesAtarienpassantparlesbor-
nes d’arcade et autres jeux mythiques, cette vente inaugurale
dispersera plus de 300 lots à Drouot, à 18 heures.
Le mauvais temps a fait bondir de 9 %
la consommation d’électricité en mai
ÉNERGIE — Le mauvais temps du mois de mai, avec le froid le
plus intense depuis 1987, a entraîné une hausse de la consom-
mation d’électricité française supérieure de 9 % à la normale et
une production record des barrages hydroélectriques depuis
douze ans, a annoncé hier RTE, la filiale d’EDF en charge du
transport de l’électricité. La température moyenne le mois der-
nier en France métropolitaine n’a en effet pas dépassé les
12,2 degrés.
SIPA
Myriam Chauvot
mchauvot@lesechos.fr
Le projet de loi pour « l’accès au
logementetunurbanismerénové »
(son nom officiel, dévoilé hier, a été
savammentpensépourêtreabrégé
en « Alur »…) a choisi son camp : sa
priorité est la protection du con-
sommateur – locataire ou proprié-
taire –, et notamment de son porte-
m o n n a i e . L a m i n i s t r e d u
Logement,CécileDuflot,aprésenté
hiercevoletdutexteencoursd’exa-
men au Conseil d’Etat et encore
tenu secret. Mais il n’est qu’un des
thèmesabordésdansses84articles
et 216 pages, dont « Les Echos » ont
obtenu une copie. D’autres vont
impacter le grand public, comme
l’encadrement des loyers (lire ci-
dessous).
Frais d’agence plafonnés
Lescandidatsàunelocationauront
un bail et un état des lieux stan-
dards,définispardécretetpaieront
des frais d’agence plafonnés. « Ils
sontactuellementliésaumontantdu
loyer.Orfaireunétatdeslieuxetéta-
blir un bail coûte le même prix pour
un studio et un cinq-pièces, et certai-
nement pas 800 euros », a expliqué
la ministre. En clair, les honoraires
de location seront « à 100 % pour le
bailleur, sauf le coût d’état des lieux,
partagé avec le locataire. C’est une
mauvaise répartition, déplore Jean-
François Buet, président de la
Fnaim. C’est vrai que les frais sont
aujourd’huitropliésauloyer,maisla
solution était de plafonner les frais,
en les forfaitisant et en les répartis-
sant à égalité entre locataire et
bailleur ». Reste à faire valoir ce
point de vue lors de l’examen du
texte par les parlementaires à
l’automne.
Le bailleur ou son représentant
ne pourra demander au candidat à
une location qu’une liste limitative
de documents (définie par décret),
en aucun cas des informations
additionnelles.
Lesmarchandsdelistes,quiven-
dent à prix d’or aux étudiants une
liste d’adresses souvent truffée de
biens déjà loués vont, pour leur
part, avoir du mal à survivre. Le
projet de loi les contraint à détenir
l’exclusivité des logements qu’ils
proposent. « L’objectif est de rendre
impossiblelavented’adressesfictives
et cela passe par l’interdiction des
marchands de listes, mais la loi peut
nousobligeràplusdesubtilitéjuridi-
que », expose la ministre.
Une garantie universelle des ris-
ques locatifs, obligatoire pour tous
les locataires et propriétaires, va
aussi figurer dans le texte. Pas de
précision, en revanche, sur sa
forme. Des échanges sont en cours
avec le Conseil d’Etat. Par ailleurs,
les locataires de meublés, dont cer-
tains font partie des populations
précaires, vont être davantage pro-
tégés :dèslorsquelemeubléconsti-
tue la résidence principale du pre-
neur,lesrapportsbailleur-locataire
que le projet de loi définit pour les
logements classiques s’applique-
ront également à eux, tout en
l Il redonne du pouvoir d’achat aux locataires et aux propriétaires, et les protège fac
l Les copropriétaires devront désormais cotiser à un fonds pour financer les travau
Logement :leprojetdeloi
surlesdroitsdeslocataires
IMMOBILIER
Les candidats à une location paieront des frais d’agence limités au coût d’établissement du bail et de l’état des
s’adaptant aux spécificités de ce
type de logement. A noter que leur
loyer aussi pourra être encadré par
le préfet.
Un code déontologique
Les propriétaires vont en revanche
voir leurs finances mieux proté-
gées, par un recadrage des presta-
tions et des honoraires de syndic.
L’arrêtéNovelliénumérantlespres-
tationsforfaitairesnepouvantdon-
ner lieu à facturation supplémen-
taireestjugéinefficacecarpasassez
contraignant. La « forfaitisation »
des actes sera plus stricte. Un
compte bancaire séparé pour cha-
que copropriété sera obligatoire.
Mieux vaut protéger l’argent de la
copropriétéencasdefaillitedusyn-
AVIS FINANCIERS
tet_af_Mise en page 1 16/11/12 17:37 Page1
dic, car les copropriétaires devront
désormais cotiser (5 % minimum
du budget prévisionnel) à un fonds
pour financer les travaux prévus
par la loi,
Pourlesacquéreursdelogement,
en revanche pas d’allégement des
frais d’agence, « le sujet qui
m’importe est davantage la forma-
tion des agents immobiliers », pré-
cise Cécile Duflot. De même seront
instaurés un code déontologique
desprofessionsimmobilièresetdes
instances de contrôle, avec des
sanctions allant jusqu’à trois ans
d’interdiction d’exercer.
( L’éditorial
de François Vidal
Page 11
Un nouveau dispositif d’encadre-
mentdesloyersestmisenplacepar
le projet de loi. Selon la copie obte-
nue par « Les Echos » du texte exa-
miné par le Conseil d’Etat, dans les
zonestenduesdotéesd’unobserva-
toire des loyers, un encadrement à
base de loyers médians sera mis en
place. A partir des données de
loyers pratiqués relevées par les
observatoires des loyers, un arrêté
annuel du préfet de département
fixera pour chaque catégorie de
logement trois indicateurs de
loyer : la médiane de référence, la
médiane majorée (20 % au maxi-
mum de plus que la médiane) et la
médiane minorée. Le loyer des
nouvelles locations ou des reloca-
tionsnepourrapasexcéderleloyer
« médian majoré » correspondant
aux caractéristiques du logement
(surface, localisation, etc.). En cas
de caractéristiques exceptionnel-
les, un complément de loyer peut
être rajouté. Le locataire pourra le
contester dans les trois mois sui-
vant la signature du bail, à l’amia-
ble, puis si besoin devant le juge,
pour diminution ou annulation.
Révision automatique
D’une manière générale, en cours
de bail, la révision annuelle du
loyerliéeàl’indicederéférencedes
loyers (IRL) sera applicable sans
avoir besoin pour cela d’insérer
une clause spécifique dans le bail.
En prévision ou à la suite de tra-
vaux d’amélioration, une majora-
tion de loyer pourra aussi interve-
nir par accord des parties, via une
clause spécifique ou un avenant au
contrat. Cette majoration de loyer
devant être acceptée par le loca-
taire, il ne pourra pas, ensuite,
intenter une action en diminution
du loyer.
Lorsdurenouvellementdebail,le
loyerpourraêtreréajusté,etcedans
les deux sens. Le locataire pourra
faire un recours en diminution du
loyer, s’il est devenu supérieur au
loyer médian de référence majoré.
Demême,lebailleurpourraintenter
une action en réévaluation du loyer,
s’ilestinférieuràlamédianederéfé-
rence minorée. Il faudra, en cas de
désaccord, saisir la commission
départementale de conciliation,
puis, éventuellement, le juge, dans
des délais déterminés. En cas de
hausse de loyer, un mécanisme
d’étalement de cette hausse dans le
tempsestprévu.Cesystèmerempla-
cera la procédure actuelle de rééva-
luation des loyers dits « manifeste-
ment sous-évalués », qui est
aujourd’hui fondée sur des « loyers
de référence » du quartier, que
relève et produit le bailleur (et le
locataire contestant la sous-évalua-
tion,lecaséchéant).
Reste à évaluer les effets pervers
de ce nouveau mécanisme. Si le
loyer médian minoré n’est pas bien
calibré, l’encadrement risque de se
retourner contre le locataire dans
certainesdeszoneslesplustendues.
Danslesquartiersauparavantpopu-
laires et désormais très à la mode
chezlesbobos,notammentlesquar-
tiers nord de Paris (10e
ou 18e
arron-
dissements, canal de l’Ourcq, etc.).
lesloyersflambent.Leslocatairesen
place, dont les loyers sont indexés à
l’IRL mais qui n’ont pas suivi la
mutation sociale de leur quartier,
trouvent encore aujourd’hui des
référencesdevoisinsdansleursitua-
tion pour contester avec succès les
réévaluations.Lamédianerisquede
rendre cette contestation beaucoup
plus difficile et de permettre à la
flambéedes’autoalimenter. n
Encadrementdesloyers :lesdétails
d’undispositifàdoubletranchant
Le dispositif tel qu’exposé
par le texte actuel instaure
une mécanique qui facilite
les révisions de loyer.
18// Jeudi 13 juin 2013 Les Echos
INDUSTRIE
&SERVICES