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Préparé pour
Par
La perception par les chefs
d’entreprises de l’avant-projet de
loi sur la réforme du droit du travail
le MEDEF
Mars 2016
Brice Teinturier et Stéphane Zumsteeg
brice.teinturier@ipsos.com
stephane.zumsteeg@ipsos.com
2
Fiche technique
503 chefs d’entreprises.
Ce rapport a été élaboré dans le respect de la norme internationale ISO 20252 « Etudes de marché, études sociales et d’opinion ».
Comme pour toute enquête quantitative, cette étude présente des résultats soumis aux marges d’erreur inhérentes aux lois statistiques.
ÉCHANTILLON DATES DE TERRAIN MÉTHODE
Du 7 au 11 mars 2016.
Interrogation par téléphone
sur le lieu de travail.
Échantillon représentatif des chefs
d’entreprise en termes de secteur
d’activité, de taille et de région
d’implantation. Afin de pouvoir
commenter les résultats selon ces
différentes catégories, l’échantillon a été
raisonné.
Pour les résultats d’ensemble, chaque
catégorie a été ramenée à son poids réel.
©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
SITUATION DE L’ENTREPRISE ET
PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES
4
4%
19%
16%
5%
6%
Qu'elle sera en croissance importante
Qu'elle sera en croissance modérée
Que son activité sera stable
Qu'elle connaîtra une baisse d'activité modérée
Qu'elle connaîtra une baisse d'activité importante
Nsp
Pour les 6 mois à venir, diriez-vous de votre entreprise…
Les perspectives économiques
Sera stable
50%
En
croissance
23%
En baisse
d’activité
21%
©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
5
Pour les 6 mois à venir, diriez-vous de votre entreprise…
Les perspectives économiques – détail
©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
Mon entreprise sera … Ensemble
Secteur Taille de l’entreprise
Agriculture Industrie BTP Commerce Service
1 à 9
salariés
10 à 49
salariés
50 à 249
salariés
250
salariés
et +
En croissance 23% 9% 25% 20% 16% 28% 23% 20% 24% 28%
En baisse d’activité 21% 30% 23% 18% 32% 17% 21% 24% 12% 12%
Sera stable 50% 59% 43% 60% 44% 50% 50% 52% 61% 60%
6
3%
25%
36%
29%
7%
Très optimiste Plutôt optimiste Plutôt pessimiste Très pessimiste Nsp
Pour les 6 mois à venir, êtes-vous très optimiste, plutôt optimiste, plutôt pessimiste ou très
pessimiste en ce qui concerne la capacité à embaucher de votre entreprise ?
Un pessimisme majoritaire quand sont abordées les perspectives d’embauche
Optimiste
28%
Pessimiste
65%
©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
7
Pour les 6 mois à venir, êtes-vous très optimiste, plutôt optimiste, plutôt pessimiste ou très
pessimiste en ce qui concerne la capacité à embaucher de votre entreprise ?
Une situation très variable selon la taille de l’entreprise
©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
Ensemble
Secteur Taille de l’entreprise
Agriculture Industrie BTP Commerce Service
1 à 9
salariés
10 à 49
salariés
50 à 249
salariés
250
salariés
et +
Optimiste 28% 13% 29% 27% 23% 32% 26% 31% 60% 54%
Pessimiste 65% 72% 63% 67% 71% 61% 65% 68% 40% 43%
8
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46
1
1
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1
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5
Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout (Nsp)
Oui
89
76
66
61
60
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Non
10
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30
32
39
34
69
Parlons maintenant des freins à l’embauche que vous pouvez rencontrer en tant que chef d’entreprise. Pour chacun des
éléments suivants, dites-moi s’il vous fait généralement renoncer ou hésiter à embaucher ?
Charges sociales et difficulté à embaucher ou licencier : les principaux freins à
l’embauche
©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
Le poids des charges sociales
La difficulté à pouvoir embaucher ou licencier
La complexité du Code du travail
Le manque de visibilité de votre activité à court et
moyen termes
La difficulté à trouver les candidats dont le profil
correspond à vos besoins
L'état de votre carnet de commande
Un accès insuffisant au crédit
9
Parlons maintenant des freins à l’embauche que vous pouvez rencontrer en tant que chef d’entreprise.
Pour chacun des éléments suivants, dites-moi s’il vous fait généralement renoncer ou hésiter à embaucher ?
Les freins à l’embauche – détail
©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
Oui % Ensemble
Secteur Taille de l’entreprise
Agriculture Industrie BTP Commerce Service
1 à 9
salariés
10 à 49
salariés
50 à 249
salariés
250
salariés
et +
Le poids des charges sociales 89 90 90 92 92 87 90 88 72 77
La difficulté à pouvoir
embaucher ou licencier
76 77 74 78 80 74 76 75 62 56
La complexité du Code du travail 66 89 71 72 64 62 67 68 48 63
Le manque de visibilité de votre
activité à court et moyen termes
61 58 61 68 74 54 60 69 52 66
La difficulté à trouver les
candidats dont le profil
correspond à vos besoins
60 70 67 67 57 57 60 60 72 81
L'état de votre carnet de
commande
54 50 67 68 53 48 52 64 51 59
Un accès insuffisant au crédit 26 37 13 22 35 25 27 25 12 19
LE PROJET DE « LOI TRAVAIL »
11
39%
54%
7%
Oui, et je vois assez précisément de quoi il s'agit Oui, mais je n'en ai entendu parler que vaguement Non
Avez-vous entendu parler de l’avant-projet de loi « El Khomri » sur la réforme du droit du travail
préparée par le Gouvernement?
La notoriété du projet de loi
Oui
93%
©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
Ensemble
Secteur Taille de l’entreprise
Agriculture Industrie BTP
Comme
rce
Service
1 à 9
salariés
10 à 49
salariés
50 à 249
salariés
250
salariés
et +
Oui 93 99 96 91 94 93 94 91 94 100
12
60%
21%
19%
Plutôt dans le bon sens Plutôt dans le mauvais sens (Nsp)
D’après ce que vous en savez, diriez-vous que cet avant-projet de loi va :
Un projet qui va dans le bons sens…
©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
Ensemble
Secteur Taille de l’entreprise
Agriculture Industrie BTP Commerce Service
1 à 9
salariés
10 à 49
salariés
50 à 249
salariés
250 salariés
et +
Va dans
le bon sens
60 53 48 52 59 65 57 73 66 68
Va dans
le mauvais
sens
21 20 30 29 21 17 23 12 9 9
(Nsp) 19 27 22 19 20 18 20 15 25 23
Base : Aux personnes qui en ont entendu parler soit 93% de l’échantillon
13
16%
30%
25%
19%
10%
Oui, certainement Oui, probablement Non, probablement pas Non, certainement pas (Nsp)
Si cet avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail était mis en place, pensez-vous qu’il vous permettrait
d’embaucher plus facilement des salariés ?
… et qui, de l’avis de près de la moitié des dirigeants, leur permettrait
d’embaucher plus facilement
Oui
46%
Non
44%
©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
Base : Aux personnes qui en ont entendu parler soit 93% de l’échantillon
14
Si cet avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail était mis en place, pensez-vous qu’il vous
permettrait d’embaucher plus facilement des salariés ?
L’impact d’une réforme du droit du travail sur l’embauche – détail
©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
Ensemble
Secteur Taille de l’entreprise
Agriculture Industrie BTP Commerce Service
1 à 9
salariés
10 à 49
salariés
50 à 249
salariés
250
salariés
et +
Oui 46 64 47 36 49 46 44 59 53 48
Non 44 23 41 58 36 45 45 32 44 47
Base : Aux personnes qui en ont entendu parler soit 93% de l’échantillon
15
48
50
33
31
36
28
26
26
27
22
12
13
18
19
16
10
8
15
18
21
2
3
8
5
5
Oui, certainement Oui, probablement Non, probablement pas Non, certainement pas (Nsp)
Plus précisément, pour chacune des mesures suivantes, si elle était mise en place, dites-moi si vous pensez qu’elle vous
permettrait d’embaucher plus facilement des salariés.
Des mesures majoritairement, et parfois massivement, approuvées
©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
La clarification et l’assouplissement des règles applicables en cas de
licenciement économique, par exemple en cas de baisse des commandes
ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs
La possibilité accrue pour les entreprises de négocier directement
avec leurs salariés l’organisation et le temps de travail sans passer par
des accords de branche
La possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de
proposer à leurs salariés de passer à un forfait jour, un dispositif
dérogatoire aux 35 heures fondé sur le nombre de jours effectués dans
l’année et non pas sur le nombre d’heures
Le plafonnement des indemnités accordées par les prud’hommes en
cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, à partir d’un barème
fondé sur l’ancienneté
Un assouplissement du temps de travail (par exemple, la possibilité de
porter à 12 h et non plus à 10h la durée maximale de travail pendant une
journée en cas d’activité accrue, ou de passer à une durée maximale
hebdomadaire à 48 heures, voire 60 heures en cas de circonstances
exceptionnelles)
Oui
76
76
59
58
58
Non
22
21
33
37
37
16
L’impact des différentes mesures contenues dans le projet de loi– détail
©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
Oui % Ensemble
Secteur Taille de l’entreprise
Agriculture Industrie BTP Commerce Service
1 à 9
salariés
10 à 49
salariés
50 à 249
salariés
250
salariés
et +
La clarification et l’assouplissement
des règles applicables en cas de
licenciement économique, (…)
76 73 80 79 78 75 75 82 72 87
La possibilité accrue pour les
entreprises de négocier directement
avec leurs salariés l’organisation et
le temps de travail sans passer par
des accords de branche (…)
76 82 72 70 71 80 76 75 72 74
La possibilité pour les entreprises
de moins de 50 salariés de
proposer à leurs salariés de passer
à un forfait jour, (…)
59 63 62 62 48 62 59 61 45 49
Le plafonnement des indemnités
accordées par les prud’hommes(...)
58 67 59 56 63 56 58 62 43 70
Un assouplissement du temps de
travail (…)
58 60 55 60 52 60 59 53 61 70
17
19%
24%
24%
29%
4%
Oui, certainement Oui, probablement Non, probablement pas Non, certainement pas (Nsp)
Au total, si ces mesures sont mises en place, pensez-vous qu’elles vous permettront d’embaucher dès cette année
une ou plusieurs personnes que vous n’auriez sinon pas embauchées ?
Un réel impact sur l’emploi à attendre en cas de mise en place de ces
mesures
Oui
43%
Non
53%
©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
18
Au total, si ces mesures sont mises en place, pensez-vous qu’elles vous permettront d’embaucher
dès cette année une ou plusieurs personnes que vous n’auriez sinon pas embauchées ?
L’impact de l’ensemble des mesures - détail
©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
Ensemble
Secteur Taille de l’entreprise
Agriculture Industrie BTP Commerce Service
1 à 9
salariés
10 à 49
salariés
50 à 249
salariés
250
salariés
et +
Oui 43 36 56 35 35 47 41 58 34 53
Non 53 61 41 62 60 49 55 39 66 47
19
FICHE TECHNIQUE
ANNEXE
20
 EN AMONT DU RECUEIL
• Echantillon : structure et représentativité
• Questionnaire : le questionnaire est rédigé en suivant une
norme de rédaction comprenant 12 standards obligatoires. Il est
relu et validé par un niveau senior puis envoyé au client pour
validation finale. La programmation (ou script du questionnaire)
est testée par au moins 2 personnes puis validée.
• Collecte : les enquêteurs sont formés aux techniques d’enquêtes
dans un module de formation dédié préalable à toute
participation à une étude. Par ailleurs, ils reçoivent ou assistent
à un briefing détaillé au démarrage de chaque étude.
 LORS DU RECUEIL
• Échantillonnage : Ipsos impose des règles d’exploitation très
strictes sur ses bases de tirages afin de maximiser le caractère
aléatoire de la sélection de l’échantillon: tirage aléatoire sur liste
pour le téléphone, méthode des quotas, …
• Suivi du terrain : la collecte des questionnaires est suivie
(pénétration, durée d’interview, cohérence des réponses) et le
travail de l’enquêteur contrôlé soit par écoute du questionnaire
complet (5% des questionnaires réalisés,) soit par téléphone a
posteriori (10% en rappels )
 EN AVAL DU RECUEIL
• Les résultats sont analysés en respectant les méthodes
d’analyses statistiques (intervalle de confiance versus taille
d’échantillon, tests de significativité). Les premiers résultats sont
systématiquement contrôlés versus les résultats bruts issus de la
collecte. La cohérence des résultats est aussi contrôlée
(notamment les résultats observés versus les sources de
comparaison en notre possession).
• Dans le cas d’une pondération de l’échantillon (méthode de
calage sur marges), celle-ci est contrôlée par les équipes de
traitement (DP) puis validée par les équipes études.
Etudes administrées par enquêteur
FIABILITÉ DES RÉSULTATS :
La fiabilité globale d’une enquête est le résultat du contrôle de toutes les composantes d’erreurs, c’est pourquoi Ipsos impose des contrôles et des
procédures strictes à toutes les phases des études.
©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
21
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A PROPOS D’IPSOS
Ipsos est le troisième Groupe mondial des études. Avec une
présence effective dans 87 pays, il emploie plus de 16 000
salariés et a la capacité de conduire des programmes de
recherche dans plus de 100 pays. Créé en 1975, Ipsos est
contrôlé et dirigé par des professionnels des études. Ils ont
construit un groupe solide autour d’un positionnement
unique de multi-spécialistes – Etudes sur les Médias et
l’Expression des marques, Recherche Marketing, Etudes pour
le Management de la Relation Clients / Employés, Opinion et
recherche sociale, Recueil de données sur mobile, internet,
face à face et téléphone, traitement et mise à disposition des
résultats.
Ipsos is listed on Eurolist - NYSE-Euronext. The company is
part of the SBF 120 and the Mid-60 index and is eligible for
the Deferred Settlement Service (SRD). ISIN code
FR0000073298, Reuters ISOS.PA, Bloomberg IPS:FP
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Chez Ipsos, nous sommes passionnément curieux des individus, des marchés,
des marques et de la société.
Nous aidons nos clients à naviguer plus vite et plus aisément dans un monde
en profonde mutation.
Nous leur apportons l’inspiration nécessaire à la prise de décisions
stratégiques.
Nous leur délivrons sécurité, rapidité, simplicité et substance.
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Rapport de l'étude sur l'avant-projet de loi du travail mars 2016

  • 1. 1 Préparé pour Par La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail le MEDEF Mars 2016 Brice Teinturier et Stéphane Zumsteeg brice.teinturier@ipsos.com stephane.zumsteeg@ipsos.com
  • 2. 2 Fiche technique 503 chefs d’entreprises. Ce rapport a été élaboré dans le respect de la norme internationale ISO 20252 « Etudes de marché, études sociales et d’opinion ». Comme pour toute enquête quantitative, cette étude présente des résultats soumis aux marges d’erreur inhérentes aux lois statistiques. ÉCHANTILLON DATES DE TERRAIN MÉTHODE Du 7 au 11 mars 2016. Interrogation par téléphone sur le lieu de travail. Échantillon représentatif des chefs d’entreprise en termes de secteur d’activité, de taille et de région d’implantation. Afin de pouvoir commenter les résultats selon ces différentes catégories, l’échantillon a été raisonné. Pour les résultats d’ensemble, chaque catégorie a été ramenée à son poids réel. ©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
  • 3. SITUATION DE L’ENTREPRISE ET PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES
  • 4. 4 4% 19% 16% 5% 6% Qu'elle sera en croissance importante Qu'elle sera en croissance modérée Que son activité sera stable Qu'elle connaîtra une baisse d'activité modérée Qu'elle connaîtra une baisse d'activité importante Nsp Pour les 6 mois à venir, diriez-vous de votre entreprise… Les perspectives économiques Sera stable 50% En croissance 23% En baisse d’activité 21% ©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
  • 5. 5 Pour les 6 mois à venir, diriez-vous de votre entreprise… Les perspectives économiques – détail ©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF Mon entreprise sera … Ensemble Secteur Taille de l’entreprise Agriculture Industrie BTP Commerce Service 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés et + En croissance 23% 9% 25% 20% 16% 28% 23% 20% 24% 28% En baisse d’activité 21% 30% 23% 18% 32% 17% 21% 24% 12% 12% Sera stable 50% 59% 43% 60% 44% 50% 50% 52% 61% 60%
  • 6. 6 3% 25% 36% 29% 7% Très optimiste Plutôt optimiste Plutôt pessimiste Très pessimiste Nsp Pour les 6 mois à venir, êtes-vous très optimiste, plutôt optimiste, plutôt pessimiste ou très pessimiste en ce qui concerne la capacité à embaucher de votre entreprise ? Un pessimisme majoritaire quand sont abordées les perspectives d’embauche Optimiste 28% Pessimiste 65% ©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
  • 7. 7 Pour les 6 mois à venir, êtes-vous très optimiste, plutôt optimiste, plutôt pessimiste ou très pessimiste en ce qui concerne la capacité à embaucher de votre entreprise ? Une situation très variable selon la taille de l’entreprise ©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF Ensemble Secteur Taille de l’entreprise Agriculture Industrie BTP Commerce Service 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés et + Optimiste 28% 13% 29% 27% 23% 32% 26% 31% 60% 54% Pessimiste 65% 72% 63% 67% 71% 61% 65% 68% 40% 43%
  • 8. 8 68 51 44 37 32 31 13 21 25 22 24 28 23 13 6 10 15 14 18 15 23 4 13 15 18 21 19 46 1 1 4 7 1 12 5 Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout (Nsp) Oui 89 76 66 61 60 54 26 Non 10 23 30 32 39 34 69 Parlons maintenant des freins à l’embauche que vous pouvez rencontrer en tant que chef d’entreprise. Pour chacun des éléments suivants, dites-moi s’il vous fait généralement renoncer ou hésiter à embaucher ? Charges sociales et difficulté à embaucher ou licencier : les principaux freins à l’embauche ©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF Le poids des charges sociales La difficulté à pouvoir embaucher ou licencier La complexité du Code du travail Le manque de visibilité de votre activité à court et moyen termes La difficulté à trouver les candidats dont le profil correspond à vos besoins L'état de votre carnet de commande Un accès insuffisant au crédit
  • 9. 9 Parlons maintenant des freins à l’embauche que vous pouvez rencontrer en tant que chef d’entreprise. Pour chacun des éléments suivants, dites-moi s’il vous fait généralement renoncer ou hésiter à embaucher ? Les freins à l’embauche – détail ©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF Oui % Ensemble Secteur Taille de l’entreprise Agriculture Industrie BTP Commerce Service 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés et + Le poids des charges sociales 89 90 90 92 92 87 90 88 72 77 La difficulté à pouvoir embaucher ou licencier 76 77 74 78 80 74 76 75 62 56 La complexité du Code du travail 66 89 71 72 64 62 67 68 48 63 Le manque de visibilité de votre activité à court et moyen termes 61 58 61 68 74 54 60 69 52 66 La difficulté à trouver les candidats dont le profil correspond à vos besoins 60 70 67 67 57 57 60 60 72 81 L'état de votre carnet de commande 54 50 67 68 53 48 52 64 51 59 Un accès insuffisant au crédit 26 37 13 22 35 25 27 25 12 19
  • 10. LE PROJET DE « LOI TRAVAIL »
  • 11. 11 39% 54% 7% Oui, et je vois assez précisément de quoi il s'agit Oui, mais je n'en ai entendu parler que vaguement Non Avez-vous entendu parler de l’avant-projet de loi « El Khomri » sur la réforme du droit du travail préparée par le Gouvernement? La notoriété du projet de loi Oui 93% ©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF Ensemble Secteur Taille de l’entreprise Agriculture Industrie BTP Comme rce Service 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés et + Oui 93 99 96 91 94 93 94 91 94 100
  • 12. 12 60% 21% 19% Plutôt dans le bon sens Plutôt dans le mauvais sens (Nsp) D’après ce que vous en savez, diriez-vous que cet avant-projet de loi va : Un projet qui va dans le bons sens… ©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF Ensemble Secteur Taille de l’entreprise Agriculture Industrie BTP Commerce Service 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés et + Va dans le bon sens 60 53 48 52 59 65 57 73 66 68 Va dans le mauvais sens 21 20 30 29 21 17 23 12 9 9 (Nsp) 19 27 22 19 20 18 20 15 25 23 Base : Aux personnes qui en ont entendu parler soit 93% de l’échantillon
  • 13. 13 16% 30% 25% 19% 10% Oui, certainement Oui, probablement Non, probablement pas Non, certainement pas (Nsp) Si cet avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail était mis en place, pensez-vous qu’il vous permettrait d’embaucher plus facilement des salariés ? … et qui, de l’avis de près de la moitié des dirigeants, leur permettrait d’embaucher plus facilement Oui 46% Non 44% ©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF Base : Aux personnes qui en ont entendu parler soit 93% de l’échantillon
  • 14. 14 Si cet avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail était mis en place, pensez-vous qu’il vous permettrait d’embaucher plus facilement des salariés ? L’impact d’une réforme du droit du travail sur l’embauche – détail ©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF Ensemble Secteur Taille de l’entreprise Agriculture Industrie BTP Commerce Service 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés et + Oui 46 64 47 36 49 46 44 59 53 48 Non 44 23 41 58 36 45 45 32 44 47 Base : Aux personnes qui en ont entendu parler soit 93% de l’échantillon
  • 15. 15 48 50 33 31 36 28 26 26 27 22 12 13 18 19 16 10 8 15 18 21 2 3 8 5 5 Oui, certainement Oui, probablement Non, probablement pas Non, certainement pas (Nsp) Plus précisément, pour chacune des mesures suivantes, si elle était mise en place, dites-moi si vous pensez qu’elle vous permettrait d’embaucher plus facilement des salariés. Des mesures majoritairement, et parfois massivement, approuvées ©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF La clarification et l’assouplissement des règles applicables en cas de licenciement économique, par exemple en cas de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs La possibilité accrue pour les entreprises de négocier directement avec leurs salariés l’organisation et le temps de travail sans passer par des accords de branche La possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de proposer à leurs salariés de passer à un forfait jour, un dispositif dérogatoire aux 35 heures fondé sur le nombre de jours effectués dans l’année et non pas sur le nombre d’heures Le plafonnement des indemnités accordées par les prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, à partir d’un barème fondé sur l’ancienneté Un assouplissement du temps de travail (par exemple, la possibilité de porter à 12 h et non plus à 10h la durée maximale de travail pendant une journée en cas d’activité accrue, ou de passer à une durée maximale hebdomadaire à 48 heures, voire 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles) Oui 76 76 59 58 58 Non 22 21 33 37 37
  • 16. 16 L’impact des différentes mesures contenues dans le projet de loi– détail ©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF Oui % Ensemble Secteur Taille de l’entreprise Agriculture Industrie BTP Commerce Service 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés et + La clarification et l’assouplissement des règles applicables en cas de licenciement économique, (…) 76 73 80 79 78 75 75 82 72 87 La possibilité accrue pour les entreprises de négocier directement avec leurs salariés l’organisation et le temps de travail sans passer par des accords de branche (…) 76 82 72 70 71 80 76 75 72 74 La possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de proposer à leurs salariés de passer à un forfait jour, (…) 59 63 62 62 48 62 59 61 45 49 Le plafonnement des indemnités accordées par les prud’hommes(...) 58 67 59 56 63 56 58 62 43 70 Un assouplissement du temps de travail (…) 58 60 55 60 52 60 59 53 61 70
  • 17. 17 19% 24% 24% 29% 4% Oui, certainement Oui, probablement Non, probablement pas Non, certainement pas (Nsp) Au total, si ces mesures sont mises en place, pensez-vous qu’elles vous permettront d’embaucher dès cette année une ou plusieurs personnes que vous n’auriez sinon pas embauchées ? Un réel impact sur l’emploi à attendre en cas de mise en place de ces mesures Oui 43% Non 53% ©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
  • 18. 18 Au total, si ces mesures sont mises en place, pensez-vous qu’elles vous permettront d’embaucher dès cette année une ou plusieurs personnes que vous n’auriez sinon pas embauchées ? L’impact de l’ensemble des mesures - détail ©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF Ensemble Secteur Taille de l’entreprise Agriculture Industrie BTP Commerce Service 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés et + Oui 43 36 56 35 35 47 41 58 34 53 Non 53 61 41 62 60 49 55 39 66 47
  • 20. 20  EN AMONT DU RECUEIL • Echantillon : structure et représentativité • Questionnaire : le questionnaire est rédigé en suivant une norme de rédaction comprenant 12 standards obligatoires. Il est relu et validé par un niveau senior puis envoyé au client pour validation finale. La programmation (ou script du questionnaire) est testée par au moins 2 personnes puis validée. • Collecte : les enquêteurs sont formés aux techniques d’enquêtes dans un module de formation dédié préalable à toute participation à une étude. Par ailleurs, ils reçoivent ou assistent à un briefing détaillé au démarrage de chaque étude.  LORS DU RECUEIL • Échantillonnage : Ipsos impose des règles d’exploitation très strictes sur ses bases de tirages afin de maximiser le caractère aléatoire de la sélection de l’échantillon: tirage aléatoire sur liste pour le téléphone, méthode des quotas, … • Suivi du terrain : la collecte des questionnaires est suivie (pénétration, durée d’interview, cohérence des réponses) et le travail de l’enquêteur contrôlé soit par écoute du questionnaire complet (5% des questionnaires réalisés,) soit par téléphone a posteriori (10% en rappels )  EN AVAL DU RECUEIL • Les résultats sont analysés en respectant les méthodes d’analyses statistiques (intervalle de confiance versus taille d’échantillon, tests de significativité). Les premiers résultats sont systématiquement contrôlés versus les résultats bruts issus de la collecte. La cohérence des résultats est aussi contrôlée (notamment les résultats observés versus les sources de comparaison en notre possession). • Dans le cas d’une pondération de l’échantillon (méthode de calage sur marges), celle-ci est contrôlée par les équipes de traitement (DP) puis validée par les équipes études. Etudes administrées par enquêteur FIABILITÉ DES RÉSULTATS : La fiabilité globale d’une enquête est le résultat du contrôle de toutes les composantes d’erreurs, c’est pourquoi Ipsos impose des contrôles et des procédures strictes à toutes les phases des études. ©Ipsos La perception par les chefs d’entreprises de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail– Pour MEDEF
  • 21. 21 © 2016 IPSOS. ALL RIGHTS RESERVED. This document constitutes the sole and exclusive property of Ipsos. Ipsos retains all copyrights and other rights over, without limitation, Ipsos' trademarks, technologies, methodologies, analyses and know how included or arising out of this document. The addressee of this document undertakes to maintain it confidential and not to disclose all or part of its content to any third party without the prior written consent of Ipsos. The addressee undertakes to use this document solely for its own needs (and the needs of its affiliated companies as the case may be), only for the purpose of evaluating the document for services of Ipsos. No other use is permitted. RETROUVEZ-NOUS www.ipsos.fr facebook.com/ipsos.fr @IpsosFrancevimeo.com/ipsos A PROPOS D’IPSOS Ipsos est le troisième Groupe mondial des études. Avec une présence effective dans 87 pays, il emploie plus de 16 000 salariés et a la capacité de conduire des programmes de recherche dans plus de 100 pays. Créé en 1975, Ipsos est contrôlé et dirigé par des professionnels des études. Ils ont construit un groupe solide autour d’un positionnement unique de multi-spécialistes – Etudes sur les Médias et l’Expression des marques, Recherche Marketing, Etudes pour le Management de la Relation Clients / Employés, Opinion et recherche sociale, Recueil de données sur mobile, internet, face à face et téléphone, traitement et mise à disposition des résultats. Ipsos is listed on Eurolist - NYSE-Euronext. The company is part of the SBF 120 and the Mid-60 index and is eligible for the Deferred Settlement Service (SRD). ISIN code FR0000073298, Reuters ISOS.PA, Bloomberg IPS:FP www.ipsos.com GAME CHANGERS Chez Ipsos, nous sommes passionnément curieux des individus, des marchés, des marques et de la société. Nous aidons nos clients à naviguer plus vite et plus aisément dans un monde en profonde mutation. Nous leur apportons l’inspiration nécessaire à la prise de décisions stratégiques. Nous leur délivrons sécurité, rapidité, simplicité et substance. Nous sommes des Game Changers