SlideShare une entreprise Scribd logo
Extrait du Règlement Pédagogique de l’ECE



                                                     TITRE II
                                             ORGANISATION DES ETUDES



II – 1. – DUREE DES ETUDES

La durée des études du cycle du diplôme à l’ECE Bordeaux - Lyon est de quatre années universitaires soit 8 semestres
académiques. Il correspond à l’attribution de 240 crédits dans le cadre du système européen de transfert de crédits
(ECTS).
Un seul redoublement est autorisé au cours de la scolarité, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le
Directeur de l’Ecole après avis du jury des professeurs, prévu au -titre III du présent règlement.
Sur autorisation du Directeur, les étudiants qui ont un projet professionnel précis, peuvent interrompre, à titre
dérogatoire, leurs études durant un an pour réaliser un stage de longue durée en entreprise ou pour suivre un
enseignement en université française ou étrangère (césure).
La décision est prise par le Directeur après consultation du jury des professeurs sauf s’il s’agit d’une période d’un an
avant l’entrée en première année ; dans ce cas, la décision est prise par le Directeur après consultation de la
Commission des dispenses et reports (prévue au titre III du présent règlement pédagogique).


II. 2 – DEFINITION DES PERIODES D’ETUDES

                                                II – 2.1- Description générale

Les programmes et répartitions horaires par unité d’enseignement sur lesquels portent les 4 années d’études à l’ECE
Bordeaux - Lyon figurent en annexe II.
Les études à l’ECE Bordeaux - Lyon se composent de trois grands cycles sur 8 semestres :
         • 1 et 2
             er    ème
                       semestres - cycle d’ouverture
         • 3 , 4 , 5 et 6 semestres – cycle international
             ème ème ème        ème

         • 7 et 8 semestres : cycle managérial
             ème     ème




                                       II-2.2 -La structure pédagogique

La structure pédagogique est construite à partir de pôles.
Chaque pôle regroupe un ensemble de programmes de cours, de travaux de groupe et de synthèse et de missions en
entreprise en France et à l’étranger ainsi que des périodes d’études à l’international dans l’une de nos universités
partenaires. Chaque année validée vaut obtention de 60 crédits ECTS.

•   Les cours théoriques :

              •    Pôle 1 : Environnement de l’entreprise et éthique
              •    Pôle 2 : Méthodes et cultures
              •    Pôle 3 : Finance et gestion
              •    Pôle 4 : Marketing Communication et commerce international
              •    Pôle 5 : Organisation et stratégie
              •    Pôle 6 : Profil et projets


                                                                                                                           1/10
2 Majeures complètent le dispositif afin de permettre à l’étudiant d’affiner son projet professionnel tout en suivant des
cours de Tronc commun qui lui permettront de conserver un indispensable profil généraliste. Le pôle Finance et gestion
intègre la Majeure Finance dédiées aux carrières financières, cependant que le pôle Marketing Communication et
commerce international accueille la majeure Marketing et commerce international.



•    Pôle Profils et Projets : travaux de Groupe, Stages et Semestre académique
Les stages en entreprise réalisés tout au long du cursus, permettent aux étudiants non seulement de se familiariser avec
l’entreprise tant en France qu’à l’étranger mais également de mettre en pratique et consolider les enseignements
théoriques. Des responsabilités croissantes permettent à l’étudiant une prise d’autonomie de plus en plus importante et
favorisent une intégration rapide sur le marché du travail dès la sortie de l’Ecole. Ils sont regroupés, avec les travaux de
groupe et les missions en entreprise, au sein du pôle Profil et projets.

Des systèmes spécifiques d’organisation et d’évaluation de la pédagogie peuvent être mis en place notamment pour
l’obtention par les étudiants étrangers de crédits transférables dans des écoles ou universités étrangères.

Le Ministre chargé de l’enseignement supérieur est tenu informé de ces éventuelles modifications par la direction de
l’Ecole.

Le pôle expérientiel
Véritable approche pédagogique transversale, les travaux de groupe et de synthèse permettent de mettre en
application des acquis dans le cadre d’un travail d’équipe, comme de se préparer progressivement à la vie
professionnelle par des mises en situation d’entreprise.

Ils permettent également de se former au travail d’équipe en abordant la conduite de projet, la motivation, la
délégation, le contrôle et la gestion des conflits. Ils permettent surtout de mieux se connaitre.


Stages et missions en entreprise:
La scolarité comprend quatre périodes de stages :
o Stage de vente (1°année) : il permet aux étudiants de s’inscrire dans une mission d’exécution en particulier dans le
                                                                                            ère
     domaine du commerce & de la vente en face à face. Ce stage est généralement sa 1 expérience professionnelle, lui
     permettant de prendre du recul sur les écarts entre la théorie et la pratique de vente.
                                                                                                              1 mois
                          e
o Stage international (2 année) : il permet à l’étudiant l’immersion complète dans une culture, des méthodes de travail
     et une langue étrangère. Ce stage est généralement un stage d’exécution – employé/ouvrier et il est réalisé
     obligatoirement dans un pays non francophone.
                                                                                                              3 mois
                                        e
o Stage de gestion / stage export (3 année) : il recouvre des missions variées dans les domaines du management et
     permet souvent aux étudiants d’orienter leur choix de majeures. Il est réalisé en France ou à l’étranger, suivant les
     exigences de nos universités partenaires dans le cadre des semestres académiques obligatoires.
                                                                                                          3 à 5 mois
                           e
o   Stage professionnel (4 année) : véritable mission de cadre débutant, il est souvent assimilé à une période de pré
    embauche et, est lié à la majeure professionnelle de l’étudiant. Il est en relation directe, dans la plupart des cas avec la
    problématique du mémoire de recherche appliquée de fin d’études. Il est réalisé en France ou à l’étranger.

                                                                                                                   6 mois

o   Mission Conseil et développement (3° année)
                                                                                            Travail en équipe sur 4 mois
Deux stages au minimum doivent se dérouler à l’international dont 1 dans un pays non francophone. Ces stages
peuvent se dérouler au sein d’entreprises privées ou publiques, au sein d’Administrations, d’organismes publics ou
parapublics ou d’Associations.




                                                                                                                            2/10
Pour chacune de ces périodes de stage, un responsable pédagogique est chargé du suivi et de l’encadrement des
étudiants (documents périodiques de suivi, relations directes avec les tuteurs de stage et l’étudiant).

Les durées, les périodes et le rythme des stages en entreprise tels qu’ils sont prévus dans l’annexe II du présent
règlement pédagogique, peuvent évoluer afin d’adapter les programmes aux besoins des entreprises.
Dans ce cas, le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur en est tenu informé par la direction de l’Ecole.

Echanges internationaux et séjours à l’étranger

Semestre académique (3° année)
Cette session a pour objectifs :
-    de développer son ouverture à l’interculturalité en étudiant dans un contexte différent.
-    Suivre obligatoirement un semestre académique dans une université partenaire. Les étudiants de l’ECE, préalablement
     sélectionnés en particulier sur leurs résultats académiques et sur leur score au TOEFL poursuivent leur scolarité dans
     l’une des universités avec lesquelles l’ECE a contracté des accords d’échange semestriel.

Accord spécifique de troisième année permettant l’obtention d’un BA :
Les étudiants de l’ECE, préalablement sélectionnés en particulier sur leurs résultats académiques et sur leur score au TOEFL
poursuivent leur scolarité dans l’une des universités avec lesquelles l’ECE a contracté des accords d’échange, afin d’obtenir
un BA. Les étudiant concernés sont intégrés à leur retour à l’Ecole dans la promotion suivante et reprennent le cours
normal de leurs études.

Accord spécifique Atlantis de triple diplôme
Le cycle d’études Atlantis est de deux ans et se déroule outre à l’ECE dans les universités de Linköping (Suède), de Western
Illinois (Moline, Illinois) et de DePaul (Chicago). Le premier semestre se déroule à l’ECE Lyon ; le second semestre se passe
en Suède à l’Université de Linköping. A l’issue de cette première année les élèves ayant satisfait aux exigences académiques
reçoivent un diplôme européen de trois ans en commerce international. Les élèves européens (de l’ECE et de Linköping)
peuvent ensuite entamer une année d’études en informatique et en commerce dans l’une des deux institutions partenaires
(DePaul et WIU) aux Etats-Unis. A l’issue de ce deuxième parcours, ils reçoivent un diplôme américain accrédité par
l’AACBS. Les étudiants reviennent sur le site ECE Lyon en fin de 4° année pour passer les examens de sortie.

                   II – 2.5 Cas particuliers des candidats admis sur titre

Les candidats admis sur titre et épreuves en troisième année peuvent être dispensés du semestre académique




                                                                                                                        3/10
TITRE III
                                 CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES



III – 1- DISPOSITIONS GENERALES DES CONTROLES ET NOTATIONS

Tout étudiant doit satisfaire aux modalités d’évaluation pour chaque activité pédagogique afin que le jury puisse
valider l’ensemble de ses crédits.La notation des étudiants se conforme à la norme de l’European Credit Transfert
System (ECTS) en vigueur dans l’espace européen d’enseignement supérieur.

                                       III-1.1 Le contrôle des connaissances

L’évaluation des étudiants peut prendre des formes différentes :

         Contrôle continu organisé librement par les professeurs dans chaque matière
         Travaux individuels et en groupe
         Examens semestriels organisés par la direction pédagogique

Le contrôle continu est placé sous la responsabilité de chaque professeur. Selon les matières, il peut revêtir des
formes différentes : travaux oraux et/ou écrits, individuels ou collectifs, tests de connaissance, appréciation de la
participation et de l’assiduité. La fréquence et la durée de ces contrôles sont laissées à l’appréciation du professeur.
En fin de semestre, l’enseignant remet pour chaque étudiant, une note correspondant aux contrôles effectués.

Chaque semestre, les étudiants sont soumis individuellement ou collectivement à un contrôle écrit ou oral dans
chaque matière.

La présence aux cours et à l’ensemble des travaux pédagogiques est obligatoire et contrôlée par la direction
pédagogique. La présence aux examens est obligatoire et contrôlée par les professeurs ou surveillants. Toute absence
entraîne la non validation de la matière.

                                       III-1.2 Notation des étudiants

Pour chaque activité pédagogique le nombre de crédits ECTS est précisé annuellement.

III – 2. CALCUL DES MOYENNES:

                                       III –2.1- La moyenne semestrielle

Cette moyenne permet d’apprécier les efforts fournis par chaque étudiant et de lui donner des éléments de décision
dans ses choix académiques et professionnels. Elle comprend des éléments de contrôle continu, l’évaluation des
différents travaux et la note obtenue lors des contrôles semestriels.

La moyenne semestrielle est obtenue par la moyenne arithmétique des moyennes par matière.

                                       III - 2.2- La moyenne annuelle

Elle comprend :
         La moyenne annuelle par Pôle
         La moyenne annuelle globale qui inclut toutes les notes obtenues dans l’année

La pondération des notes obtenues pour les cours, travaux, missions et stages est indiquée dans les tableaux de
l’annexe II.




                                                                                                                           4/10
III – 3. CONDITIONS DE PASSAGE EN ANNEE SUPERIEURE

                                       III- 3 .1- Les décisions du jury des professeurs

Le jury des professeurs (prévu au titre V – 1. du présent règlement) arrête ses décisions sur la base des modes opératoires
décrits au point suivant.
II statue :
                          sur le passage en année supérieure d’études.
                                     -    Sont admis en année supérieure d’études les étudiants qui satisfont aux conditions
                                          sous-mentionnées
                                     -    Peuvent bénéficier d’un passage en année supérieure d’études avec indulgence les
                                          étudiants ayant obtenu de manière régulière des résultats satisfaisants mais qui ont
                                          une moyenne défaillante dans un ou plusieurs Pôles.
                          sur la possibilité, pour certains étudiants, de se présenter, à titre exceptionnel, à des épreuves
                          écrites ou orales de rattrapage dans le cas d’absence pour maladie ou incident dûment prouvés lors
                          de l’épreuve, avec certificat médical transmis dans les 48 heures.
                          Il n’y a qu’une seule session de rattrapage.
                          sur un aménagement de scolarité ou sur le redoublement. Cette disposition comporte une
                          exception à l’occasion d’une maladie, d’un accident ou d’un événement suffisamment
                          perturbateur, ayant empêché l’étudiant de suivre une scolarité normale.
                          sur un changement d’orientation

Un étudiant redoublant une année doit ensuite satisfaire aux conditions de passage en année supérieure. Un seul
redoublement est autorisé dans la scolarité sauf motif à caractère exceptionnel apprécié par la Commission des
Dispenses et reports (prévue au sous-titre V.3).

                             III-3.3- : Les décisions de fin d’année

         ◊    En première année

Le passage en deuxième année sanctionne la validation de 60 crédits ECTS, soit l’obtention par l’étudiant d’une
moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20
         -   Le jury des professeurs, prévu au titre V – 2. du présent règlement, délibère en cas de :
                            -    moyenne générale inférieure à 10/20
                            -    non accomplissement par l’étudiant de ses obligations de stage.

Un changement d’orientation peut être prononcé sauf circonstances particulières graves, (maladie, accident) amenant
le jury à accorder à l’étudiant le bénéfice d’un redoublement.

         ◊   En deuxième année

Le passage en troisième année sanctionne la validation de 60 crédits ECTS soit l’obtention par l’étudiant d’une
moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20.

Le jury des professeurs, prévu au titre V – 2. du présent règlement, délibère en cas de :
                             -     moyenne générale inférieure à 10/20
                             -     non accomplissement par l’étudiant de ses obligations de stage.

Le jury des professeurs peut prononcer un changement d’orientation, sauf circonstances graves (maladie, accident ou
incident personnel) ayant empêché l’étudiant de suivre une scolarité normale.

         ◊   En troisième année

Le passage en quatrième année sanctionne la validation de 60 crédits ECTS soit l’obtention par l’étudiant d’une
moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20.




                                                                                                                         5/10
Le jury des professeurs, prévu au titre V – 2. du présent règlement, délibère en cas de :
                             -     moyenne générale inférieure à 10/20
                             -     non accomplissement par l’étudiant de ses obligations de stage
                             -     non accomplissement par l’étudiant de ses obligations de semestre académique.

Le jury des professeurs peut prononcer un changement d’orientation, sauf circonstances graves (maladie, accident ou
incident personnel) ayant empêché l’étudiant de suivre une scolarité normale.

         ◊      En Quatrième année

La quatrième année sanctionne est validée par l’obtention par l’étudiant d’une moyenne générale annuelle supérieure
ou égale à 10/20.

Le jury des professeurs, réuni en Jury de diplôme, délibère en cas de :
                             -     moyenne générale inférieure à 10/20
                                                                                                   ème
                             -     note du Mémoire de recherche –intégrée dans la moyenne de 4         année- inférieure ou
                                   égale à 5/20
                             -     non accomplissement par l’étudiant de ses obligations de stage.




                                                                                                                      6/10
TITRE IV
                                     CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLÔME

IV – 1: - LES CONDITIONS GENERALES

Le diplôme de l’ECE est délivré aux étudiants qui ont validé l’ensemble de leurs obligations académiques et
d’expérience professionnelle. Sont proposés à l’obtention du diplôme les étudiants qui satisfont aux conditions
suivantes :

    Obtention des 60 crédits académiques correspondant à la quatrième année du cycle du diplôme avec la validation
    obligatoire du mémoire de recherche (note ECTS supérieure ou égale à E)

    Obtention des 240 crédits correspondants aux quatre années du cycle du diplôme soit une moyenne générale de la
    scolarité supérieure ou égale à 10/20.

     La moyenne générale de la scolarité se calcule comme suit :
                -   scolarité année 1 : coefficient 1
                -   scolarité année 2 : coefficient 1
                -   scolarité année 3 : coefficient 1
                -   scolarité année 4 : coefficient 1

     Dans le cas d’une entrée directe en deuxième année, la pondération retenue pour les années 2 et 3 est
     identique au cas précédent. Dans le cas d’une entrée directe en troisième année sur expérience professionnelle,
                                                                                                                ème
     la moyenne générale est la moyenne de la troisième année. Il en va de même pour une entrée directe en 4
     année.

    Cas particulier du Mémoire de recherche de quatrième année

     La note de Mémoire, incluse dans la note de quatrième année, ne doit pas être inférieure ou égale à 5/20, faute
     de quoi, même si l’étudiant remplit par ailleurs les conditions pour être diplômé, le Jury de diplôme devra
     procéder à une délibération spéciale.

    Moyenne de l’examen de sortie supérieure ou égale à 8/20.

     Cette moyenne est la moyenne arithmétique de deux notes obtenues aux épreuves suivantes:
                 -   Une étude de cas de synthèse (politique générale et stratégie d’entreprise)
                 -   un Grand Oral professionnel en anglais

    Validation des obligations de stage et d’expérience professionnelle

IV – 2.: DEROULEMENT DU JURY DE DIPLOME


Le jury de diplôme, mentionné au sous-titre V -1. du présent règlement, examine l’ensemble des résultats, valide les crédits,
examine les cas particuliers.

Il soumet au Recteur d’Académie la liste des étudiants proposés à l’obtention du diplôme.

Il décide des mesures à prendre en ce qui concerne les étudiant(e)s qui ne satisfont pas aux conditions d’obtention du
diplôme fixées ci-dessus. Ces mesures peuvent être :

         1    la délivrance d’un simple certificat de scolarité (non diplômé, non autorisé à redoubler) pour les étudiants qui
              ne satisfont ni à la condition de moyenne générale nécessaire à l’obtention du diplôme ni à celle de l’examen
              de sortie ;




                                                                                                                         7/10
2     Le redoublement de tout ou partie de la quatrième année pour les étudiants n’ayant pas obtenu l’ensemble
               de leurs crédits de quatrième année ou n’ayant pas obtenu la moyenne de 10/20 ;

         3     Le report de l’examen du cas de l’étudiant à la session suivante :
                    -    pour les étudiants ayant satisfait à la condition de moyenne nécessaire à l’obtention du diplôme
                         mais pas à celle de l’examen de sortie ;
                    -    pour les étudiants n’ayant pas satisfait à la condition de moyenne nécessaire à l’obtention du
                         diplôme et/ ou ayant obtenu une moyenne à l’examen de sortie supérieure ou égale à 8/20
                    -    pour les étudiants ayant obtenu une note de Mémoire égale ou inférieure à 5/ 20 que le Jury peut
                         autoriser à l’étude d’un nouveau thème de recherche et à la rédaction d’un nouveau mémoire.
                    -    pour les étudiants n’ayant pas validé une expérience professionnelle ou un stage.

Le jury de diplôme examine également l’attribution du diplôme aux étudiants suivant un cursus spécifique et dont
l’évaluation repose sur des critères différents des conditions énumérées au paragraphe IV-1, à savoir : les étudiants
étrangers, les étudiants en accords d’échange, les étudiants ayant été admis par la validation de l’expérience
professionnelle.

Nul ne peut obtenir le diplôme plus de deux ans après la fin effective du cycle d’études le concernant, sauf raisons
médicales dûment établies.

Outre le procès-verbal de ses délibérations, le jury peut établir un rapport particulier sur le caractère sélectif des épreuves,
l’équité et la rigueur des notes et présenter au Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur toutes améliorations
souhaitables.

Les décisions du jury de diplômes sont souveraines.

Le diplôme officiel revêtu du visa ministériel est conforme au modèle figurant en annexe.




                                                                                                                           8/10
TITRE V
                                         JURY ET INSTANCES D’EVALUATION

         V -1- : JURY D’ADMISSION ET DE DIPLOME :

Le président, le secrétaire des jurys des concours d’admission et du jury de diplôme sont nommés selon l’arrêté du 8 mars
2001 par le Recteur d’Académie, Chancelier des Universités.

La composition et la date de réunion des jurys des concours d’admission et ceux du jury de diplôme sont soumises chaque
année pour approbation au Recteur de l’Académie, sur proposition du Directeur de l’ECE.

En cas d’impossibilité pour le président du jury de siéger, le Recteur de l’Académie désigne un membre du jury susceptible
de le remplacer.

         V – 2- : JURY DES PROFESSEURS :

Le jury des professeurs est compétent pour la poursuite ou non des études. Il prononce l’admission en année supérieure et
examine la situation des auditeurs étrangers agréés. Il comprend les professeurs de l’année concernée ainsi que les
responsables des travaux et missions pédagogiques, professionnelles et extra-académiques. La présidence est assurée par
le Directeur de l’établissement, le secrétariat par le Directeur Pédagogique ou la personne qui en fait fonction.

Les étudiants délégués titulaires (ou suppléants) de la promotion concernée assistent au jury des professeurs afin
d’apporter des informations et éclairages sur leurs camarades de promotion. Ils ne disposent pas de voies délibérative ou
consultative.

Les décisions du jury des professeurs sont sans appel.

         V – 3- : COMMISSION DES DISPENSES ET REPORTS

La Commission des dispenses et reports est chargée de décider des reports d’admission dans les cas suivants :

              -    raison de santé (en particulier accidentelle),
              -    ‘sportif de haut niveau’, ‘espoir’,ou ‘partenaire d’entraînement’
              -    activité humanitaire, sociale, économique, culturelle…

Elle est composée par :
              -    le Président du Conseil d’Orientation ou son représentant,
              -    le Directeur de l’ECE ou son représentant
              -    les Directeurs délégués d’établissements de Lyon et Bordeaux
              -    le Directeur des Admissions de l’ECE

         V – 4 : LA COMMISSION PARITAIRE DE VALIDATION DE L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

L’admission sur expérience professionnelle est contrôlée et organisée par une commission paritaire. Cette commission est
composée de façon à prendre la mesure de la diversité des parcours des candidats. Elle est propre à chaque établissement.
Elle composée des personnes suivante :

                   -    le directeur de l’Ecole concernée
                   -    deux représentants d’entreprise exerçant des fonctions représentatives
                   -    d’un spécialiste de la formation et de l’orientation professionnelle
                   -    de trois professeurs de l’Ecole.

Après instruction des dossiers, la commission examine l’ensemble des cas qui lui sont proposés. Elle émet un avis sur
l’admission des candidats assorti de recommandations d’aménagement de cursus. Les avis de la Commission de validation
de l’expérience professionnelle sont validés par le jury d’admission.




                                                                                                                      9/10
TITRE VI
                                                      DISCIPLINE

Le fonctionnement de l’ECE obéit à des règles d’éthique académiques et professionnelles ainsi qu’aux respects des règles
de société et de comportement.

Un conseil de discipline est amené à se réunir et à prononcer les mesures appropriées dans les cas suivants :
                    -    manquement à la discipline,
                    -    infraction au règlement intérieur ou aux règles dûment signifiées aux étudiants,
                    -    fraude prouvée et répétée aux examens,
                    -    comportement grave contraire à l’éthique professionnelle, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

         VI -1. CONSEIL DE DISCIPLINE

Le jury des professeurs (prévu au sous-titre V-2. du présent règlement pédagogique) est constitué en Conseil de discipline
présidé par le Directeur de l’école et auquel se joignent les deux délégués de la promotion concernée ainsi que le président
du bureau des élèves (voix délibératives). Le conseil de discipline peut entendre, à titre consultatif toute personne
susceptible de l’éclairer dans sa mission.
L’étudiant est convoqué devant le Conseil de discipline par lettre recommandée ou remise en mains propres dans un délai
minimum de 5 jours francs par le directeur de l’Ecole. Lors de leur audition devant le conseil de discipline les étudiants
convoqués peuvent se faire assister d’un étudiant ou d’un professeur de leur choix.
Le Conseil après avoir entendu l’étudiant(e) concerné(e), peut arrêter au terme d’une délibération, toute décision
appropriée incluant l’avertissement, le blâme, avec ou sans inscription au dossier et l’exclusion temporaire ou définitive.
Cette décision peut être assortie de mesure de réparation. La décision notifiée à l’intéressé par lettre recommandée est
motivée.

         VI – 2. APPEL DES DECISIONS

L’appel des décisions prises par le Conseil de discipline doit être adressé au directeur de l’Ecole dans un délai de 30 jours à
compter de la notification de la décision. Passé ce délai la décision devient définitive.

Les appels seront examinés par un conseil de discipline d’appel présidé par le directeur général du Groupe ou la personne
qu’il délègue et composé d’un directeur d’école, de deux étudiants délégués de groupe d’étude, de deux professeurs
responsables de pôle. Les membres du conseil de discipline d’appel ne doivent pas avoir siégé au conseil de discipline de
première instance.

         V -1. FONDS DE SOLIDARITE

L’ECE souhaite que tous les étudiants engagés dans le cursus de l’Ecole puissent poursuivre leurs études dans les meilleures
conditions. Elle a mis en place un fonds de solidarité destiné à venir en aide aux étudiants particulièrement méritants ou
connaissant des difficultés passagères.

Ce fonds est alimenté par une quote-part des frais de scolarité, par des versements volontaires. L’attribution d’une bourse
est effectuée sur avis d’une commission qui réunit le responsable des services de scolarité, le directeur pédagogique, le
directeur de l’Ecole ainsi que toute personnalité qualifiée nommée par le directeur de l’école. Cette commission peut
entendre les étudiants sollicitant une bourse où les représentants des élèves.



Faire précéder votre signature de la mention « Lu et approuvé » :

Date :                                           Signature :




                                                                                                                        10/10

Contenu connexe

Tendances

Admission au CAFFA (diaporama pour l'entretien)
Admission au CAFFA (diaporama pour l'entretien) Admission au CAFFA (diaporama pour l'entretien)
Admission au CAFFA (diaporama pour l'entretien)
Nicolas Defay
 
Parcoursup vdd 2021
Parcoursup vdd 2021Parcoursup vdd 2021
Parcoursup vdd 2021
ssuser2e390f
 
Brochure Concours Bachelor atout+3
Brochure Concours Bachelor atout+3Brochure Concours Bachelor atout+3
Brochure Concours Bachelor atout+3
Jean-François Fiorina
 
Propositions pour une réforme structurelle de l'apprentissage
Propositions pour une réforme structurelle de l'apprentissagePropositions pour une réforme structurelle de l'apprentissage
Propositions pour une réforme structurelle de l'apprentissage
MEDEF - Mouvement des Entreprises de France
 
BROCHURE BACHELOR TBS
BROCHURE BACHELOR TBSBROCHURE BACHELOR TBS
BROCHURE BACHELOR TBS
Ysael Laborderie
 
Brochure bachelor-master-banque-assurance
Brochure bachelor-master-banque-assuranceBrochure bachelor-master-banque-assurance
Brochure bachelor-master-banque-assuranceValentine Rebattet
 
Presentation egc en ligne fevrier 2013
Presentation egc en ligne fevrier 2013Presentation egc en ligne fevrier 2013
Presentation egc en ligne fevrier 2013
dmenigoz
 
Sondage ifop pour atout+3
Sondage ifop pour atout+3Sondage ifop pour atout+3
Sondage ifop pour atout+3
ecoles2commerce
 
Admissibilité au CAFFA (diaporama pour l'entretien)
Admissibilité au CAFFA (diaporama pour l'entretien) Admissibilité au CAFFA (diaporama pour l'entretien)
Admissibilité au CAFFA (diaporama pour l'entretien)
Nicolas Defay
 
Implantation du portfolio numérique pour soutenir le développement des compét...
Implantation du portfolio numérique pour soutenir le développement des compét...Implantation du portfolio numérique pour soutenir le développement des compét...
Implantation du portfolio numérique pour soutenir le développement des compét...
pole_education
 
Pour une digitalisation réussie des CFA
Pour une digitalisation réussie des CFAPour une digitalisation réussie des CFA
Pour une digitalisation réussie des CFA
FFFOD
 

Tendances (15)

Isg nouveaux parcours 2011
Isg nouveaux parcours 2011Isg nouveaux parcours 2011
Isg nouveaux parcours 2011
 
Admission au CAFFA (diaporama pour l'entretien)
Admission au CAFFA (diaporama pour l'entretien) Admission au CAFFA (diaporama pour l'entretien)
Admission au CAFFA (diaporama pour l'entretien)
 
Parcoursup vdd 2021
Parcoursup vdd 2021Parcoursup vdd 2021
Parcoursup vdd 2021
 
Brochure Concours Bachelor atout+3
Brochure Concours Bachelor atout+3Brochure Concours Bachelor atout+3
Brochure Concours Bachelor atout+3
 
PPT-GEA
PPT-GEAPPT-GEA
PPT-GEA
 
Propositions pour une réforme structurelle de l'apprentissage
Propositions pour une réforme structurelle de l'apprentissagePropositions pour une réforme structurelle de l'apprentissage
Propositions pour une réforme structurelle de l'apprentissage
 
BROCHURE BACHELOR TBS
BROCHURE BACHELOR TBSBROCHURE BACHELOR TBS
BROCHURE BACHELOR TBS
 
international_bba_fr
international_bba_frinternational_bba_fr
international_bba_fr
 
Brochure bachelor-master-banque-assurance
Brochure bachelor-master-banque-assuranceBrochure bachelor-master-banque-assurance
Brochure bachelor-master-banque-assurance
 
Presentation egc en ligne fevrier 2013
Presentation egc en ligne fevrier 2013Presentation egc en ligne fevrier 2013
Presentation egc en ligne fevrier 2013
 
Sondage ifop pour atout+3
Sondage ifop pour atout+3Sondage ifop pour atout+3
Sondage ifop pour atout+3
 
Admissibilité au CAFFA (diaporama pour l'entretien)
Admissibilité au CAFFA (diaporama pour l'entretien) Admissibilité au CAFFA (diaporama pour l'entretien)
Admissibilité au CAFFA (diaporama pour l'entretien)
 
Implantation du portfolio numérique pour soutenir le développement des compét...
Implantation du portfolio numérique pour soutenir le développement des compét...Implantation du portfolio numérique pour soutenir le développement des compét...
Implantation du portfolio numérique pour soutenir le développement des compét...
 
Pour une digitalisation réussie des CFA
Pour une digitalisation réussie des CFAPour une digitalisation réussie des CFA
Pour une digitalisation réussie des CFA
 
Post bac stg
Post bac stgPost bac stg
Post bac stg
 

Similaire à Règlement pédagogique ECE

Edwin_GAARDER_INTERNATIONAL_DEVELOPMENT_Certificate
Edwin_GAARDER_INTERNATIONAL_DEVELOPMENT_CertificateEdwin_GAARDER_INTERNATIONAL_DEVELOPMENT_Certificate
Edwin_GAARDER_INTERNATIONAL_DEVELOPMENT_CertificateEdwin Johan Santana Gaarder
 
Mater 2 Génie informatique en alternance
Mater 2 Génie informatique en alternanceMater 2 Génie informatique en alternance
Mater 2 Génie informatique en alternanceOmar Machat
 
Marie_SACHET_INTERNATIONAL_PUBLIC_MANAGEMENT_Diploma_Supplement (1)
Marie_SACHET_INTERNATIONAL_PUBLIC_MANAGEMENT_Diploma_Supplement (1)Marie_SACHET_INTERNATIONAL_PUBLIC_MANAGEMENT_Diploma_Supplement (1)
Marie_SACHET_INTERNATIONAL_PUBLIC_MANAGEMENT_Diploma_Supplement (1)1005marie
 
PRO FLE
PRO FLEPRO FLE
PRO FLE, formation
PRO FLE, formation PRO FLE, formation
PRO FLE, formation
CIEP Langue française
 
La formation PRO FLE
La formation PRO FLELa formation PRO FLE
La formation PRO FLE
CIEP Langue française
 
Plaquette-BTS ASSISTANT DE MANAGER
Plaquette-BTS ASSISTANT DE MANAGERPlaquette-BTS ASSISTANT DE MANAGER
Plaquette-BTS ASSISTANT DE MANAGERFlorence Chaignet
 
Ue13
Ue13Ue13
m2_administration_des_entreprises_2015_2016
m2_administration_des_entreprises_2015_2016m2_administration_des_entreprises_2015_2016
m2_administration_des_entreprises_2015_2016Yassir Sf
 
CNPN-Cycle-Master-et-Master-Sp‚cialis‚.pdf
CNPN-Cycle-Master-et-Master-Sp‚cialis‚.pdfCNPN-Cycle-Master-et-Master-Sp‚cialis‚.pdf
CNPN-Cycle-Master-et-Master-Sp‚cialis‚.pdf
ssuser1353d61
 
DECOUVRIR LE SYSTEME LMD ET SON ARCHITECTURE.pdf
DECOUVRIR LE SYSTEME LMD ET SON ARCHITECTURE.pdfDECOUVRIR LE SYSTEME LMD ET SON ARCHITECTURE.pdf
DECOUVRIR LE SYSTEME LMD ET SON ARCHITECTURE.pdf
ChristianTaka
 
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalfExposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Sihem Berriri
 
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalfExposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Sihem Berriri
 
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalfExposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Sihem Berriri
 
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalfExposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Sihem Berriri
 
A. BERRICHI ( Méthodologie travail universitaire - FSJESO)
A. BERRICHI ( Méthodologie travail universitaire - FSJESO)A. BERRICHI ( Méthodologie travail universitaire - FSJESO)
A. BERRICHI ( Méthodologie travail universitaire - FSJESO)
Université Mohamed Premier
 
Annales concours-pass-2010
Annales concours-pass-2010Annales concours-pass-2010
Annales concours-pass-2010Soufian Moussa
 
Guide_PFE.pdf
Guide_PFE.pdfGuide_PFE.pdf
Guide_PFE.pdf
CHAIMAEERRAHMAOUI
 

Similaire à Règlement pédagogique ECE (20)

Edwin_GAARDER_INTERNATIONAL_DEVELOPMENT_Certificate
Edwin_GAARDER_INTERNATIONAL_DEVELOPMENT_CertificateEdwin_GAARDER_INTERNATIONAL_DEVELOPMENT_Certificate
Edwin_GAARDER_INTERNATIONAL_DEVELOPMENT_Certificate
 
Mater 2 Génie informatique en alternance
Mater 2 Génie informatique en alternanceMater 2 Génie informatique en alternance
Mater 2 Génie informatique en alternance
 
Marie_SACHET_INTERNATIONAL_PUBLIC_MANAGEMENT_Diploma_Supplement (1)
Marie_SACHET_INTERNATIONAL_PUBLIC_MANAGEMENT_Diploma_Supplement (1)Marie_SACHET_INTERNATIONAL_PUBLIC_MANAGEMENT_Diploma_Supplement (1)
Marie_SACHET_INTERNATIONAL_PUBLIC_MANAGEMENT_Diploma_Supplement (1)
 
PRO FLE
PRO FLEPRO FLE
PRO FLE
 
PRO FLE, formation
PRO FLE, formation PRO FLE, formation
PRO FLE, formation
 
La formation PRO FLE
La formation PRO FLELa formation PRO FLE
La formation PRO FLE
 
Plaquette-BTS ASSISTANT DE MANAGER
Plaquette-BTS ASSISTANT DE MANAGERPlaquette-BTS ASSISTANT DE MANAGER
Plaquette-BTS ASSISTANT DE MANAGER
 
Ue13
Ue13Ue13
Ue13
 
m2_administration_des_entreprises_2015_2016
m2_administration_des_entreprises_2015_2016m2_administration_des_entreprises_2015_2016
m2_administration_des_entreprises_2015_2016
 
FicheTC
FicheTCFicheTC
FicheTC
 
CNPN-Cycle-Master-et-Master-Sp‚cialis‚.pdf
CNPN-Cycle-Master-et-Master-Sp‚cialis‚.pdfCNPN-Cycle-Master-et-Master-Sp‚cialis‚.pdf
CNPN-Cycle-Master-et-Master-Sp‚cialis‚.pdf
 
DECOUVRIR LE SYSTEME LMD ET SON ARCHITECTURE.pdf
DECOUVRIR LE SYSTEME LMD ET SON ARCHITECTURE.pdfDECOUVRIR LE SYSTEME LMD ET SON ARCHITECTURE.pdf
DECOUVRIR LE SYSTEME LMD ET SON ARCHITECTURE.pdf
 
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalfExposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
 
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalfExposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
 
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalfExposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
 
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalfExposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
Exposé fiche-métier-formateur-delf-dalf
 
m_mi
m_mim_mi
m_mi
 
A. BERRICHI ( Méthodologie travail universitaire - FSJESO)
A. BERRICHI ( Méthodologie travail universitaire - FSJESO)A. BERRICHI ( Méthodologie travail universitaire - FSJESO)
A. BERRICHI ( Méthodologie travail universitaire - FSJESO)
 
Annales concours-pass-2010
Annales concours-pass-2010Annales concours-pass-2010
Annales concours-pass-2010
 
Guide_PFE.pdf
Guide_PFE.pdfGuide_PFE.pdf
Guide_PFE.pdf
 

Dernier

Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La Jeunesse
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La JeunesseConseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La Jeunesse
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La Jeunesse
Oscar Smith
 
Iris et les hommes.pptx
Iris      et         les      hommes.pptxIris      et         les      hommes.pptx
Iris et les hommes.pptx
Txaruka
 
Edito-B1-francais Manuel to learning.pdf
Edito-B1-francais Manuel to learning.pdfEdito-B1-francais Manuel to learning.pdf
Edito-B1-francais Manuel to learning.pdf
WarlockeTamagafk
 
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...
M2i Formation
 
Iris van Herpen. pptx
Iris            van        Herpen.     pptxIris            van        Herpen.     pptx
Iris van Herpen. pptx
Txaruka
 
Burkina Faso library newsletter May 2024
Burkina Faso library newsletter May 2024Burkina Faso library newsletter May 2024
Burkina Faso library newsletter May 2024
Friends of African Village Libraries
 
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
cristionobedi
 
SYLLABUS DU COURS MARKETING DTS 1-2.pdf
SYLLABUS DU COURS  MARKETING DTS 1-2.pdfSYLLABUS DU COURS  MARKETING DTS 1-2.pdf
SYLLABUS DU COURS MARKETING DTS 1-2.pdf
Moukagni Evrard
 
Cours de conjugaison des verbes du premier, deuxième et troisième groupe
Cours de conjugaison des verbes du premier, deuxième et troisième groupeCours de conjugaison des verbes du premier, deuxième et troisième groupe
Cours de conjugaison des verbes du premier, deuxième et troisième groupe
Yuma91
 
Evaluación docentes "Un cielo, dos países: El camino de los descubrimientos"
Evaluación docentes "Un cielo, dos países: El camino de los descubrimientos"Evaluación docentes "Un cielo, dos países: El camino de los descubrimientos"
Evaluación docentes "Un cielo, dos países: El camino de los descubrimientos"
IES Turina/Rodrigo/Itaca/Palomeras
 
Mémoire de licence en finance comptabilité et audit
Mémoire de licence en finance comptabilité et auditMémoire de licence en finance comptabilité et audit
Mémoire de licence en finance comptabilité et audit
MelDjobo
 
Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...
Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...
Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...
mrelmejri
 
Système de gestion des fichiers de amine
Système de gestion des fichiers de amineSystème de gestion des fichiers de amine
Système de gestion des fichiers de amine
sewawillis
 

Dernier (13)

Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La Jeunesse
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La JeunesseConseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La Jeunesse
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La Jeunesse
 
Iris et les hommes.pptx
Iris      et         les      hommes.pptxIris      et         les      hommes.pptx
Iris et les hommes.pptx
 
Edito-B1-francais Manuel to learning.pdf
Edito-B1-francais Manuel to learning.pdfEdito-B1-francais Manuel to learning.pdf
Edito-B1-francais Manuel to learning.pdf
 
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...
 
Iris van Herpen. pptx
Iris            van        Herpen.     pptxIris            van        Herpen.     pptx
Iris van Herpen. pptx
 
Burkina Faso library newsletter May 2024
Burkina Faso library newsletter May 2024Burkina Faso library newsletter May 2024
Burkina Faso library newsletter May 2024
 
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
 
SYLLABUS DU COURS MARKETING DTS 1-2.pdf
SYLLABUS DU COURS  MARKETING DTS 1-2.pdfSYLLABUS DU COURS  MARKETING DTS 1-2.pdf
SYLLABUS DU COURS MARKETING DTS 1-2.pdf
 
Cours de conjugaison des verbes du premier, deuxième et troisième groupe
Cours de conjugaison des verbes du premier, deuxième et troisième groupeCours de conjugaison des verbes du premier, deuxième et troisième groupe
Cours de conjugaison des verbes du premier, deuxième et troisième groupe
 
Evaluación docentes "Un cielo, dos países: El camino de los descubrimientos"
Evaluación docentes "Un cielo, dos países: El camino de los descubrimientos"Evaluación docentes "Un cielo, dos países: El camino de los descubrimientos"
Evaluación docentes "Un cielo, dos países: El camino de los descubrimientos"
 
Mémoire de licence en finance comptabilité et audit
Mémoire de licence en finance comptabilité et auditMémoire de licence en finance comptabilité et audit
Mémoire de licence en finance comptabilité et audit
 
Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...
Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...
Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...
 
Système de gestion des fichiers de amine
Système de gestion des fichiers de amineSystème de gestion des fichiers de amine
Système de gestion des fichiers de amine
 

Règlement pédagogique ECE

  • 1. Extrait du Règlement Pédagogique de l’ECE TITRE II ORGANISATION DES ETUDES II – 1. – DUREE DES ETUDES La durée des études du cycle du diplôme à l’ECE Bordeaux - Lyon est de quatre années universitaires soit 8 semestres académiques. Il correspond à l’attribution de 240 crédits dans le cadre du système européen de transfert de crédits (ECTS). Un seul redoublement est autorisé au cours de la scolarité, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le Directeur de l’Ecole après avis du jury des professeurs, prévu au -titre III du présent règlement. Sur autorisation du Directeur, les étudiants qui ont un projet professionnel précis, peuvent interrompre, à titre dérogatoire, leurs études durant un an pour réaliser un stage de longue durée en entreprise ou pour suivre un enseignement en université française ou étrangère (césure). La décision est prise par le Directeur après consultation du jury des professeurs sauf s’il s’agit d’une période d’un an avant l’entrée en première année ; dans ce cas, la décision est prise par le Directeur après consultation de la Commission des dispenses et reports (prévue au titre III du présent règlement pédagogique). II. 2 – DEFINITION DES PERIODES D’ETUDES II – 2.1- Description générale Les programmes et répartitions horaires par unité d’enseignement sur lesquels portent les 4 années d’études à l’ECE Bordeaux - Lyon figurent en annexe II. Les études à l’ECE Bordeaux - Lyon se composent de trois grands cycles sur 8 semestres : • 1 et 2 er ème semestres - cycle d’ouverture • 3 , 4 , 5 et 6 semestres – cycle international ème ème ème ème • 7 et 8 semestres : cycle managérial ème ème II-2.2 -La structure pédagogique La structure pédagogique est construite à partir de pôles. Chaque pôle regroupe un ensemble de programmes de cours, de travaux de groupe et de synthèse et de missions en entreprise en France et à l’étranger ainsi que des périodes d’études à l’international dans l’une de nos universités partenaires. Chaque année validée vaut obtention de 60 crédits ECTS. • Les cours théoriques : • Pôle 1 : Environnement de l’entreprise et éthique • Pôle 2 : Méthodes et cultures • Pôle 3 : Finance et gestion • Pôle 4 : Marketing Communication et commerce international • Pôle 5 : Organisation et stratégie • Pôle 6 : Profil et projets 1/10
  • 2. 2 Majeures complètent le dispositif afin de permettre à l’étudiant d’affiner son projet professionnel tout en suivant des cours de Tronc commun qui lui permettront de conserver un indispensable profil généraliste. Le pôle Finance et gestion intègre la Majeure Finance dédiées aux carrières financières, cependant que le pôle Marketing Communication et commerce international accueille la majeure Marketing et commerce international. • Pôle Profils et Projets : travaux de Groupe, Stages et Semestre académique Les stages en entreprise réalisés tout au long du cursus, permettent aux étudiants non seulement de se familiariser avec l’entreprise tant en France qu’à l’étranger mais également de mettre en pratique et consolider les enseignements théoriques. Des responsabilités croissantes permettent à l’étudiant une prise d’autonomie de plus en plus importante et favorisent une intégration rapide sur le marché du travail dès la sortie de l’Ecole. Ils sont regroupés, avec les travaux de groupe et les missions en entreprise, au sein du pôle Profil et projets. Des systèmes spécifiques d’organisation et d’évaluation de la pédagogie peuvent être mis en place notamment pour l’obtention par les étudiants étrangers de crédits transférables dans des écoles ou universités étrangères. Le Ministre chargé de l’enseignement supérieur est tenu informé de ces éventuelles modifications par la direction de l’Ecole. Le pôle expérientiel Véritable approche pédagogique transversale, les travaux de groupe et de synthèse permettent de mettre en application des acquis dans le cadre d’un travail d’équipe, comme de se préparer progressivement à la vie professionnelle par des mises en situation d’entreprise. Ils permettent également de se former au travail d’équipe en abordant la conduite de projet, la motivation, la délégation, le contrôle et la gestion des conflits. Ils permettent surtout de mieux se connaitre. Stages et missions en entreprise: La scolarité comprend quatre périodes de stages : o Stage de vente (1°année) : il permet aux étudiants de s’inscrire dans une mission d’exécution en particulier dans le ère domaine du commerce & de la vente en face à face. Ce stage est généralement sa 1 expérience professionnelle, lui permettant de prendre du recul sur les écarts entre la théorie et la pratique de vente. 1 mois e o Stage international (2 année) : il permet à l’étudiant l’immersion complète dans une culture, des méthodes de travail et une langue étrangère. Ce stage est généralement un stage d’exécution – employé/ouvrier et il est réalisé obligatoirement dans un pays non francophone. 3 mois e o Stage de gestion / stage export (3 année) : il recouvre des missions variées dans les domaines du management et permet souvent aux étudiants d’orienter leur choix de majeures. Il est réalisé en France ou à l’étranger, suivant les exigences de nos universités partenaires dans le cadre des semestres académiques obligatoires. 3 à 5 mois e o Stage professionnel (4 année) : véritable mission de cadre débutant, il est souvent assimilé à une période de pré embauche et, est lié à la majeure professionnelle de l’étudiant. Il est en relation directe, dans la plupart des cas avec la problématique du mémoire de recherche appliquée de fin d’études. Il est réalisé en France ou à l’étranger. 6 mois o Mission Conseil et développement (3° année) Travail en équipe sur 4 mois Deux stages au minimum doivent se dérouler à l’international dont 1 dans un pays non francophone. Ces stages peuvent se dérouler au sein d’entreprises privées ou publiques, au sein d’Administrations, d’organismes publics ou parapublics ou d’Associations. 2/10
  • 3. Pour chacune de ces périodes de stage, un responsable pédagogique est chargé du suivi et de l’encadrement des étudiants (documents périodiques de suivi, relations directes avec les tuteurs de stage et l’étudiant). Les durées, les périodes et le rythme des stages en entreprise tels qu’ils sont prévus dans l’annexe II du présent règlement pédagogique, peuvent évoluer afin d’adapter les programmes aux besoins des entreprises. Dans ce cas, le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur en est tenu informé par la direction de l’Ecole. Echanges internationaux et séjours à l’étranger Semestre académique (3° année) Cette session a pour objectifs : - de développer son ouverture à l’interculturalité en étudiant dans un contexte différent. - Suivre obligatoirement un semestre académique dans une université partenaire. Les étudiants de l’ECE, préalablement sélectionnés en particulier sur leurs résultats académiques et sur leur score au TOEFL poursuivent leur scolarité dans l’une des universités avec lesquelles l’ECE a contracté des accords d’échange semestriel. Accord spécifique de troisième année permettant l’obtention d’un BA : Les étudiants de l’ECE, préalablement sélectionnés en particulier sur leurs résultats académiques et sur leur score au TOEFL poursuivent leur scolarité dans l’une des universités avec lesquelles l’ECE a contracté des accords d’échange, afin d’obtenir un BA. Les étudiant concernés sont intégrés à leur retour à l’Ecole dans la promotion suivante et reprennent le cours normal de leurs études. Accord spécifique Atlantis de triple diplôme Le cycle d’études Atlantis est de deux ans et se déroule outre à l’ECE dans les universités de Linköping (Suède), de Western Illinois (Moline, Illinois) et de DePaul (Chicago). Le premier semestre se déroule à l’ECE Lyon ; le second semestre se passe en Suède à l’Université de Linköping. A l’issue de cette première année les élèves ayant satisfait aux exigences académiques reçoivent un diplôme européen de trois ans en commerce international. Les élèves européens (de l’ECE et de Linköping) peuvent ensuite entamer une année d’études en informatique et en commerce dans l’une des deux institutions partenaires (DePaul et WIU) aux Etats-Unis. A l’issue de ce deuxième parcours, ils reçoivent un diplôme américain accrédité par l’AACBS. Les étudiants reviennent sur le site ECE Lyon en fin de 4° année pour passer les examens de sortie. II – 2.5 Cas particuliers des candidats admis sur titre Les candidats admis sur titre et épreuves en troisième année peuvent être dispensés du semestre académique 3/10
  • 4. TITRE III CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES III – 1- DISPOSITIONS GENERALES DES CONTROLES ET NOTATIONS Tout étudiant doit satisfaire aux modalités d’évaluation pour chaque activité pédagogique afin que le jury puisse valider l’ensemble de ses crédits.La notation des étudiants se conforme à la norme de l’European Credit Transfert System (ECTS) en vigueur dans l’espace européen d’enseignement supérieur. III-1.1 Le contrôle des connaissances L’évaluation des étudiants peut prendre des formes différentes : Contrôle continu organisé librement par les professeurs dans chaque matière Travaux individuels et en groupe Examens semestriels organisés par la direction pédagogique Le contrôle continu est placé sous la responsabilité de chaque professeur. Selon les matières, il peut revêtir des formes différentes : travaux oraux et/ou écrits, individuels ou collectifs, tests de connaissance, appréciation de la participation et de l’assiduité. La fréquence et la durée de ces contrôles sont laissées à l’appréciation du professeur. En fin de semestre, l’enseignant remet pour chaque étudiant, une note correspondant aux contrôles effectués. Chaque semestre, les étudiants sont soumis individuellement ou collectivement à un contrôle écrit ou oral dans chaque matière. La présence aux cours et à l’ensemble des travaux pédagogiques est obligatoire et contrôlée par la direction pédagogique. La présence aux examens est obligatoire et contrôlée par les professeurs ou surveillants. Toute absence entraîne la non validation de la matière. III-1.2 Notation des étudiants Pour chaque activité pédagogique le nombre de crédits ECTS est précisé annuellement. III – 2. CALCUL DES MOYENNES: III –2.1- La moyenne semestrielle Cette moyenne permet d’apprécier les efforts fournis par chaque étudiant et de lui donner des éléments de décision dans ses choix académiques et professionnels. Elle comprend des éléments de contrôle continu, l’évaluation des différents travaux et la note obtenue lors des contrôles semestriels. La moyenne semestrielle est obtenue par la moyenne arithmétique des moyennes par matière. III - 2.2- La moyenne annuelle Elle comprend : La moyenne annuelle par Pôle La moyenne annuelle globale qui inclut toutes les notes obtenues dans l’année La pondération des notes obtenues pour les cours, travaux, missions et stages est indiquée dans les tableaux de l’annexe II. 4/10
  • 5. III – 3. CONDITIONS DE PASSAGE EN ANNEE SUPERIEURE III- 3 .1- Les décisions du jury des professeurs Le jury des professeurs (prévu au titre V – 1. du présent règlement) arrête ses décisions sur la base des modes opératoires décrits au point suivant. II statue : sur le passage en année supérieure d’études. - Sont admis en année supérieure d’études les étudiants qui satisfont aux conditions sous-mentionnées - Peuvent bénéficier d’un passage en année supérieure d’études avec indulgence les étudiants ayant obtenu de manière régulière des résultats satisfaisants mais qui ont une moyenne défaillante dans un ou plusieurs Pôles. sur la possibilité, pour certains étudiants, de se présenter, à titre exceptionnel, à des épreuves écrites ou orales de rattrapage dans le cas d’absence pour maladie ou incident dûment prouvés lors de l’épreuve, avec certificat médical transmis dans les 48 heures. Il n’y a qu’une seule session de rattrapage. sur un aménagement de scolarité ou sur le redoublement. Cette disposition comporte une exception à l’occasion d’une maladie, d’un accident ou d’un événement suffisamment perturbateur, ayant empêché l’étudiant de suivre une scolarité normale. sur un changement d’orientation Un étudiant redoublant une année doit ensuite satisfaire aux conditions de passage en année supérieure. Un seul redoublement est autorisé dans la scolarité sauf motif à caractère exceptionnel apprécié par la Commission des Dispenses et reports (prévue au sous-titre V.3). III-3.3- : Les décisions de fin d’année ◊ En première année Le passage en deuxième année sanctionne la validation de 60 crédits ECTS, soit l’obtention par l’étudiant d’une moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20 - Le jury des professeurs, prévu au titre V – 2. du présent règlement, délibère en cas de : - moyenne générale inférieure à 10/20 - non accomplissement par l’étudiant de ses obligations de stage. Un changement d’orientation peut être prononcé sauf circonstances particulières graves, (maladie, accident) amenant le jury à accorder à l’étudiant le bénéfice d’un redoublement. ◊ En deuxième année Le passage en troisième année sanctionne la validation de 60 crédits ECTS soit l’obtention par l’étudiant d’une moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20. Le jury des professeurs, prévu au titre V – 2. du présent règlement, délibère en cas de : - moyenne générale inférieure à 10/20 - non accomplissement par l’étudiant de ses obligations de stage. Le jury des professeurs peut prononcer un changement d’orientation, sauf circonstances graves (maladie, accident ou incident personnel) ayant empêché l’étudiant de suivre une scolarité normale. ◊ En troisième année Le passage en quatrième année sanctionne la validation de 60 crédits ECTS soit l’obtention par l’étudiant d’une moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20. 5/10
  • 6. Le jury des professeurs, prévu au titre V – 2. du présent règlement, délibère en cas de : - moyenne générale inférieure à 10/20 - non accomplissement par l’étudiant de ses obligations de stage - non accomplissement par l’étudiant de ses obligations de semestre académique. Le jury des professeurs peut prononcer un changement d’orientation, sauf circonstances graves (maladie, accident ou incident personnel) ayant empêché l’étudiant de suivre une scolarité normale. ◊ En Quatrième année La quatrième année sanctionne est validée par l’obtention par l’étudiant d’une moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20. Le jury des professeurs, réuni en Jury de diplôme, délibère en cas de : - moyenne générale inférieure à 10/20 ème - note du Mémoire de recherche –intégrée dans la moyenne de 4 année- inférieure ou égale à 5/20 - non accomplissement par l’étudiant de ses obligations de stage. 6/10
  • 7. TITRE IV CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLÔME IV – 1: - LES CONDITIONS GENERALES Le diplôme de l’ECE est délivré aux étudiants qui ont validé l’ensemble de leurs obligations académiques et d’expérience professionnelle. Sont proposés à l’obtention du diplôme les étudiants qui satisfont aux conditions suivantes : Obtention des 60 crédits académiques correspondant à la quatrième année du cycle du diplôme avec la validation obligatoire du mémoire de recherche (note ECTS supérieure ou égale à E) Obtention des 240 crédits correspondants aux quatre années du cycle du diplôme soit une moyenne générale de la scolarité supérieure ou égale à 10/20. La moyenne générale de la scolarité se calcule comme suit : - scolarité année 1 : coefficient 1 - scolarité année 2 : coefficient 1 - scolarité année 3 : coefficient 1 - scolarité année 4 : coefficient 1 Dans le cas d’une entrée directe en deuxième année, la pondération retenue pour les années 2 et 3 est identique au cas précédent. Dans le cas d’une entrée directe en troisième année sur expérience professionnelle, ème la moyenne générale est la moyenne de la troisième année. Il en va de même pour une entrée directe en 4 année. Cas particulier du Mémoire de recherche de quatrième année La note de Mémoire, incluse dans la note de quatrième année, ne doit pas être inférieure ou égale à 5/20, faute de quoi, même si l’étudiant remplit par ailleurs les conditions pour être diplômé, le Jury de diplôme devra procéder à une délibération spéciale. Moyenne de l’examen de sortie supérieure ou égale à 8/20. Cette moyenne est la moyenne arithmétique de deux notes obtenues aux épreuves suivantes: - Une étude de cas de synthèse (politique générale et stratégie d’entreprise) - un Grand Oral professionnel en anglais Validation des obligations de stage et d’expérience professionnelle IV – 2.: DEROULEMENT DU JURY DE DIPLOME Le jury de diplôme, mentionné au sous-titre V -1. du présent règlement, examine l’ensemble des résultats, valide les crédits, examine les cas particuliers. Il soumet au Recteur d’Académie la liste des étudiants proposés à l’obtention du diplôme. Il décide des mesures à prendre en ce qui concerne les étudiant(e)s qui ne satisfont pas aux conditions d’obtention du diplôme fixées ci-dessus. Ces mesures peuvent être : 1 la délivrance d’un simple certificat de scolarité (non diplômé, non autorisé à redoubler) pour les étudiants qui ne satisfont ni à la condition de moyenne générale nécessaire à l’obtention du diplôme ni à celle de l’examen de sortie ; 7/10
  • 8. 2 Le redoublement de tout ou partie de la quatrième année pour les étudiants n’ayant pas obtenu l’ensemble de leurs crédits de quatrième année ou n’ayant pas obtenu la moyenne de 10/20 ; 3 Le report de l’examen du cas de l’étudiant à la session suivante : - pour les étudiants ayant satisfait à la condition de moyenne nécessaire à l’obtention du diplôme mais pas à celle de l’examen de sortie ; - pour les étudiants n’ayant pas satisfait à la condition de moyenne nécessaire à l’obtention du diplôme et/ ou ayant obtenu une moyenne à l’examen de sortie supérieure ou égale à 8/20 - pour les étudiants ayant obtenu une note de Mémoire égale ou inférieure à 5/ 20 que le Jury peut autoriser à l’étude d’un nouveau thème de recherche et à la rédaction d’un nouveau mémoire. - pour les étudiants n’ayant pas validé une expérience professionnelle ou un stage. Le jury de diplôme examine également l’attribution du diplôme aux étudiants suivant un cursus spécifique et dont l’évaluation repose sur des critères différents des conditions énumérées au paragraphe IV-1, à savoir : les étudiants étrangers, les étudiants en accords d’échange, les étudiants ayant été admis par la validation de l’expérience professionnelle. Nul ne peut obtenir le diplôme plus de deux ans après la fin effective du cycle d’études le concernant, sauf raisons médicales dûment établies. Outre le procès-verbal de ses délibérations, le jury peut établir un rapport particulier sur le caractère sélectif des épreuves, l’équité et la rigueur des notes et présenter au Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur toutes améliorations souhaitables. Les décisions du jury de diplômes sont souveraines. Le diplôme officiel revêtu du visa ministériel est conforme au modèle figurant en annexe. 8/10
  • 9. TITRE V JURY ET INSTANCES D’EVALUATION V -1- : JURY D’ADMISSION ET DE DIPLOME : Le président, le secrétaire des jurys des concours d’admission et du jury de diplôme sont nommés selon l’arrêté du 8 mars 2001 par le Recteur d’Académie, Chancelier des Universités. La composition et la date de réunion des jurys des concours d’admission et ceux du jury de diplôme sont soumises chaque année pour approbation au Recteur de l’Académie, sur proposition du Directeur de l’ECE. En cas d’impossibilité pour le président du jury de siéger, le Recteur de l’Académie désigne un membre du jury susceptible de le remplacer. V – 2- : JURY DES PROFESSEURS : Le jury des professeurs est compétent pour la poursuite ou non des études. Il prononce l’admission en année supérieure et examine la situation des auditeurs étrangers agréés. Il comprend les professeurs de l’année concernée ainsi que les responsables des travaux et missions pédagogiques, professionnelles et extra-académiques. La présidence est assurée par le Directeur de l’établissement, le secrétariat par le Directeur Pédagogique ou la personne qui en fait fonction. Les étudiants délégués titulaires (ou suppléants) de la promotion concernée assistent au jury des professeurs afin d’apporter des informations et éclairages sur leurs camarades de promotion. Ils ne disposent pas de voies délibérative ou consultative. Les décisions du jury des professeurs sont sans appel. V – 3- : COMMISSION DES DISPENSES ET REPORTS La Commission des dispenses et reports est chargée de décider des reports d’admission dans les cas suivants : - raison de santé (en particulier accidentelle), - ‘sportif de haut niveau’, ‘espoir’,ou ‘partenaire d’entraînement’ - activité humanitaire, sociale, économique, culturelle… Elle est composée par : - le Président du Conseil d’Orientation ou son représentant, - le Directeur de l’ECE ou son représentant - les Directeurs délégués d’établissements de Lyon et Bordeaux - le Directeur des Admissions de l’ECE V – 4 : LA COMMISSION PARITAIRE DE VALIDATION DE L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE L’admission sur expérience professionnelle est contrôlée et organisée par une commission paritaire. Cette commission est composée de façon à prendre la mesure de la diversité des parcours des candidats. Elle est propre à chaque établissement. Elle composée des personnes suivante : - le directeur de l’Ecole concernée - deux représentants d’entreprise exerçant des fonctions représentatives - d’un spécialiste de la formation et de l’orientation professionnelle - de trois professeurs de l’Ecole. Après instruction des dossiers, la commission examine l’ensemble des cas qui lui sont proposés. Elle émet un avis sur l’admission des candidats assorti de recommandations d’aménagement de cursus. Les avis de la Commission de validation de l’expérience professionnelle sont validés par le jury d’admission. 9/10
  • 10. TITRE VI DISCIPLINE Le fonctionnement de l’ECE obéit à des règles d’éthique académiques et professionnelles ainsi qu’aux respects des règles de société et de comportement. Un conseil de discipline est amené à se réunir et à prononcer les mesures appropriées dans les cas suivants : - manquement à la discipline, - infraction au règlement intérieur ou aux règles dûment signifiées aux étudiants, - fraude prouvée et répétée aux examens, - comportement grave contraire à l’éthique professionnelle, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. VI -1. CONSEIL DE DISCIPLINE Le jury des professeurs (prévu au sous-titre V-2. du présent règlement pédagogique) est constitué en Conseil de discipline présidé par le Directeur de l’école et auquel se joignent les deux délégués de la promotion concernée ainsi que le président du bureau des élèves (voix délibératives). Le conseil de discipline peut entendre, à titre consultatif toute personne susceptible de l’éclairer dans sa mission. L’étudiant est convoqué devant le Conseil de discipline par lettre recommandée ou remise en mains propres dans un délai minimum de 5 jours francs par le directeur de l’Ecole. Lors de leur audition devant le conseil de discipline les étudiants convoqués peuvent se faire assister d’un étudiant ou d’un professeur de leur choix. Le Conseil après avoir entendu l’étudiant(e) concerné(e), peut arrêter au terme d’une délibération, toute décision appropriée incluant l’avertissement, le blâme, avec ou sans inscription au dossier et l’exclusion temporaire ou définitive. Cette décision peut être assortie de mesure de réparation. La décision notifiée à l’intéressé par lettre recommandée est motivée. VI – 2. APPEL DES DECISIONS L’appel des décisions prises par le Conseil de discipline doit être adressé au directeur de l’Ecole dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision. Passé ce délai la décision devient définitive. Les appels seront examinés par un conseil de discipline d’appel présidé par le directeur général du Groupe ou la personne qu’il délègue et composé d’un directeur d’école, de deux étudiants délégués de groupe d’étude, de deux professeurs responsables de pôle. Les membres du conseil de discipline d’appel ne doivent pas avoir siégé au conseil de discipline de première instance. V -1. FONDS DE SOLIDARITE L’ECE souhaite que tous les étudiants engagés dans le cursus de l’Ecole puissent poursuivre leurs études dans les meilleures conditions. Elle a mis en place un fonds de solidarité destiné à venir en aide aux étudiants particulièrement méritants ou connaissant des difficultés passagères. Ce fonds est alimenté par une quote-part des frais de scolarité, par des versements volontaires. L’attribution d’une bourse est effectuée sur avis d’une commission qui réunit le responsable des services de scolarité, le directeur pédagogique, le directeur de l’Ecole ainsi que toute personnalité qualifiée nommée par le directeur de l’école. Cette commission peut entendre les étudiants sollicitant une bourse où les représentants des élèves. Faire précéder votre signature de la mention « Lu et approuvé » : Date : Signature : 10/10