Le décret n° 2014-513 introduit le régime indemnitaire de référence (rifseep), composé d'une indemnité principale et d'un complément en fonction de l'engagement professionnel. Ce système remplace les régimes indemnitaires existants et doit être adopté par tous les fonctionnaires d'ici le 1er janvier 2017. Pour faciliter sa mise en œuvre, le CDG 13 fournit divers documents pratiques aux collectivités.

1. RIFSEEP : un kit pratique pour sa mise en place
Le 13/01/2017
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a institué un nouveau régime indemnitaire de
référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP).
Il est composé d’une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et
d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé en
fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ce dispositif a
vocation à remplacer tous les régimes indemnitaires existants et notamment la prime de
fonctions et de résultats (PFR), avec une adhésion généralisée au plus tard au 1er
janvier 2017 pour l’ensemble des fonctionnaires.
Il entrera progressivement en vigueur, au regard de la publication d’arrêtés
interministériels fixant la liste des corps et emplois y étant éligibles.
Pour aider les collectivités à mettre en place ce nouveau régime indemnitaire, le CDG 13
leur propose un ensemble de documents pratiques :
 Une circulaire relative à sa mise en œuvre et aux conditions de versement ;
 Un flash d’information récapitulant les montants et plafonds de l'IFSE et du complément
indemnitaire annuel ;
 Le document de présentation proposé lors des séances d’actualité statutaire du CDG 13
des 3 et 8 mars 2016 (accord PPCR, agents non titulaires et RIFSEPP) ;
 Un modèle de délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
 Un modèle d’arrêté portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et
d’expertise (IFSE) ;
 Un modèle d’arrêté portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) ;
 Une fiche pratique sur la mise à jour du calendrier de mise en œuvre du dispositif (suite
à la publication du décret n°2016-1916 et de l’arrêté du 27 décembre 2016).