Igor Metz, Glue

1. Glue Software Engineering AG
Zieglerstrasse 34, CH-3007 Bern
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www.glue.ch
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La signature qualifiée dans les
processus de cyberadministration
Igor Metz

2. Thème de l’exposé
• Quand la signature qualifiée est utilisée dans les
processus de cyberadministration (et quand elle
ne l’est pas)
• Dans quelle mesure cela a été pénible jusqu’à
présent pour les citoyennes et les citoyens
• Comment nous pouvons mieux faire aujourd’hui
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3. Brève présentation
• Glue Software Engineering SA a
 avant tout en collaboration avec l’Office fédéral de la justice
OFJ
 mis sur pied de nombreux processus de cyberadministration
dans lesquels
 la signature qualifiée joue un rôle important.
• Igor Metz
 Directeur de Glue Software Engineering SA
 Architecte logiciel des solutions réalisées avec l’OFJ
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4. Délimitation
• Ce dont nous parlerons par la suite
 De la signature qualifiée lors de l’initialisation d’un processus
dans l’administration par un citoyen ou une entreprise
• Ce dont nous ne parlerons pas
 De la signature électronique
• dans les déroulements internes à l’administration,
• dans l’output des processus administratifs.
 De l’Ordonnance concernant la tenue et la conservation des
livres de comptes (Olico et art. 958f CO)
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5. Pas d’utilisation de la signature qualifiée
(1)
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• Une identification forte de la personne est
nécessaire
 P. ex. extrait du casier judiciaire
• «Toute personne a le droit de consulter dans son intégralité
l'inscription qui la concerne» (art. 370, al. 1 CP).
 Intervient par le biais de la SuisseID et de l’IdP SuisseID.

6. Pas d’utilisation de la signature qualifiée
(2)
• Une identification faible de la personne est
suffisante
 Prenons l’exemple, connu de tous, de la patente de pêche.
 Le citoyen saisit ses données personnelles et le numéro de
l’attestation de compétence.
 Il paie la taxe avec sa carte de crédit.
 Il reçoit tout de suite la patente de pêche sous forme de
document PDF.
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7. Motifs d’utilisation de la signature qualifiée
• La forme écrite est requise
 «La signature électronique qualifiée … est assimilée à la
signature manuscrite» (art. 14, al. 2bis CO).
• Correspondance électronique dans le cadre de
procédures administratives, judiciaires et de
réquisition auprès d’un registre
 Demandes d’autorisation, plaintes, réponses dans le cadre
de la correspondance, oppositions, recours, réclamations,
réquisitions auprès d’un registre, etc.
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8. Cas d’utilisation «poursuites»
• L’utilisateur veut
 obtenir des renseignements de l’office des poursuites sur lui-
même ou une autre personne;
 poursuivre quelqu’un.
• La demande/réquisition doit être faite par écrit
auprès de l’office des poursuites compétent.
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9. Applications de cyberadministration
disponibles
• Guichet de l’OFJ pour les poursuites
 Aide l’utilisateur à remplir un formulaire ad hoc.
 Output: demande/réquisition sous forme de document PDF
• Open eGov LocalSigner
 Apposition d’une signature sur un document PDF
 Output: demande/réquisition avec signature qualifiée
• Boîte aux lettres pour les offices des poursuites
et des faillites
 Plateforme de distribution reconnue pour la requête à l’office
des poursuites compétent
 Input: demande/réquisition avec signature qualifiée
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10. Le passé: déroulement avec des points de
rupture
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Betreibungsschalter
Zustellplattform
LocalSigner
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11. Aujourd’hui: signature dans le cloud (1)
La signature qualifiée dans les processus de cyberadministration 11
• La signature qualifiée est entièrement intégrée au
processus web
 Pas de téléchargement en aval du fichier à signer
 Plus de signature avec une application locale
 Pas de téléchargement en amont du fichier à signer
• Assistance pour
 l’ordinateur de bureau,
 les appareils mobiles – grâce au SuisseID Mobile Service.

12. Aujourd’hui: signature dans le cloud (2)
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13. Aujourd’hui: signature dans le cloud (3)
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14. Déroulement de la signature dans le cloud
(1)
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Webapp
CloudSigner SwissSign
Signing
Service
SuisseID IdP

15. Déroulement de la signature dans le cloud
(2)
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Webapp
CloudSigner
SuisseID IdP
SwissSign
Signing
Service

16. Déroulement de la signature dans le cloud
(3)
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Webapp
CloudSigner SwissSign
Signing
Service
SuisseID IdP
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17. Conclusion
• Grâce à des services comme
 le service de signature SwissSign,
 le SuisseID Mobile Service et
 le Glue CloudSigner,
• il est possible d’agencer pour les citoyens et les
entreprises des processus transparents dans
lesquels la signature qualifiée est intégrée d’un
seul tenant.
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