De l'information sur les assurances lorsque l'on vit avec le VIH

1. Assurances
1] Tous les médicaments ne sont pas couverts par la RAMQ et les régimes privés. Cette section
s’applique aux médicaments couverts.
Assurance médicaments
(RAMQ ou privée)
Obligation d’adhésion
Si vous êtes admissible à un régime
privé, vous avez l’obligation d’y ad-
hérer. Vous pouvez être admissible
à un régime privé par l’entremise,
notamment, de votre emploi, votre
université, d’une association ou d’un
ordre professionnel dont vous êtes
membre ou par l’entremise de votre
conjoint ou vos parents.
Si vous n’êtes pas admissible à un régime privé, vous avez
l’obligation de vous inscrire au régime public (RAMQ). Attention: si
vous vous inscrivez à la RAMQ alors que vous êtes admissible à un
régime privé, vous serez tenu de rembourser les sommes réclamées
à la RAMQ. En cas d’incertitude, consultez la RAMQ pour vous aider
à déterminer si vous êtes admissible à un régime privé (voir le feuillet
Ressources).
Coûts1
En vertu de chaque régime (RAMQ ou privé), vous devez payer une
prime annuelle et une contribution aux médicaments que vous achetez.
1) La prime doit être payée chaque année même si vous n’achetez
pas de médicaments. Cette prime, dont le montant est calculé
selon vos revenus, est payée par l’entremise de vos impôts.
2) La contribution, constituée de la franchise et de la coassurance,
est payable au pharmacien lors de l’achat de médicaments.
Les régimes privés doivent donner au moins la même protection que
le régime d’assurance médicaments public (RAMQ), au même coût,
à l’exception de la prime annuelle qui peut être supérieure pour le
régime privé.
Que vous soyez inscrit à la RAMQ ou à un régime privé, la contribu-
tion (franchise et coassurance) ne doit jamais dépasser le plafond
fixé par le gouvernement chaque année. Si vous atteignez ce plafond,
vous n’aurez plus rien à dépenser lors de l’achat de médicaments
couverts pour le reste de l’année. Le montant du plafond est dispo-
nible auprès de la RAMQ.
Changement de régime
Si vous passez du régime privé au régime public ou vice-versa ou
changez d’assureur privé, vous devez faire les démarches auprès
du nouvel assureur afin qu’il reconnaisse les sommes déjà payées
en cours d’année à titre de contribution pour les médicaments.
Ceci vous assurera de ne pas payer plus que le plafond annuel pré-
vu par le gouvernement.

2. Assurance vie et invalidité collective
Une assurance privée est dite « collective » lorsqu’elle est offerte
à un individu parce qu’il fait partie d’un groupe tel, entre autres, une
entreprise, une université, une association ou un ordre professionnel.
Si vous avez un nouvel emploi ou devenez membre d’un nouveau
groupe, il est possible qu’on vous offre l’assurance vie, invalidité et
médicaments. Si tel est le cas, vous serez couvert par votre nouvelle
assurance même si vous êtes séropositif. Il faut cependant noter
que plusieurs assurances contiennent des clauses de condition
préexistante. Une telle clause risque de vous priver de prestations
d’invalidité si vous devenez invalide peu de temps (habituellement
deux ans) après l’entrée en vigueur de votre assurance.
Si votre nouvel employeur vous donne le choix entre une assurance
de base et une assurance avec protection supplémentaire, il est fort
probable que l’assurance plus complète nécessitera une preuve
d’assurabilité (informations sur l’état de santé). Dans ce cas, il peut
être préférable de se limiter à l’assurance de base.
Transformer votre assurance vie collective en assurance vie
individuelle
Lorsque vous quittez le groupe vous donnant accès à une assurance
(par exemple, vous quittez votre emploi) et que vous êtes âgé de
moins de 65 ans, vous avez le droit de conserver votre assurance
vie. Vous avez jusqu’à 31 jours après votre départ pour faire le trans-
fert auprès de votre assureur. Il faut cependant noter que la prime
qui était auparavant partagée entre vous et le groupe sera mainte-
nant entièrement à vos frais.
Contactez l’organisme de lutte contre le VIH/sida de votre région
Le monde des assurances peut être complexe à comprendre.
N’hésitez pas à contacter l’organisme de lutte contre le VIH/sida de
votre région ou VIH info droits pour vous aider à faire valoir vos
droits (voir le feuillet Ressources).
Cette brochure contient de l’information juridique qui ne peut être assimilée à un avis ou une opinion
juridique. | Mise à jour : Mars 2019