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                 Communication, directive llservices" et déontologie:
~~
                 des règles identiques pour tous ...
                                                                               sur le positionnement du mot de passe. Les Revues de l't.
                                                                               n° 41 et 42 reviennent, à l'occasion de deux fiches pratiq
                                                                               précisément sur ces questions. Maintenant, il faut aller p
                                                                               dans l'établissement d'un cahier des charges, valable dan
                                                                               les régions, auquel devront répondre les sites des vétérins
                                                                                              Un courrier a été récemment envoyé aux di,
                                                                                              prestataires, créateurs de sites Internet pOUI
                                                                                               les vétérinaires, afin de leur rappeler que le
                                                                                                sont encore inchangées.
les travaux de la commission
de communication sont en cours.        L'Ordre                                                       la réorganisation du CSOV,à la suite d
est précisément le grand maître de l'équité                                                     élections, impose une courte pause dans
et il travaille, depuis deux années pleines,                                                     ce processus évolutif. La traditionnelle ré
sur ce chantier que constitue la transposition                                                   de fin d'année de la commission des réfé
de la directive "services" dans le domaine précis                                                 en communication, qui se tient générale]
de la communication vétérinaire. Tous les conS:-tjJs,                                             en décembre, a été reportée en janvier, a
régionaux (CROV), autour du Conseil supérieur                                                      les décisions soient prises dans un cadre
(CSOV), ont constitué une commission dédiée                                                         démocratique non critiquable. Mais ce
spécifiquement à l'étude de ce dossier.                                                             ne change en rien le fait que les propo:
                                                                                                     d'évolutions du Code rural seront trar
Modifications du Code rural et signalétique.                                                         à l'administration durant le premier sc
En décembre 2009, cette commission a remis                                              2011, comme annoncé récemment ...
au CSOV un texte de propositions de modifications
du Code rural, portant sur les différents articles qui                          l'Ordre, garant de la qualité du service auprès des usage
touchent à la communication (notamment R.242- 35,                             . D'autres remarques, plus générales, peuvent être faites. 1
70, 71, 72, 73, 74, 75, 76 et 77). Cependant,                                    profession a pour vocation de veiller sur la santé anima
l'administration estimait à l'époque que l'urgence                                et de protéger la santé publique. Elle est réglementée, d.
ne se situait pas à ce niveau-là, et que le Code                                qu'un organisme fiable (l'Ordre) puisse garantir la quali
de déontologie actuel ne transgressait pas l'esprit de la directive.           du service auprès des usagers. La directive, pour sa part,
Le texte a donc été conservé pour des propositions ultérieures.                considérablement les droits des destinataires des services.
Les modifications du Code rural consenties ont abouti, en juillet              dans une politique européenne de qualité de ces services ~
dernier, à la mise en place du dispositif touchant à l'unicité                 elle ne va donc pas à l'encontre de la raison d'être des pn
du domicile professionnel d'exercice (DPE), et à l'administrateur              réglementées. Au contraire, elle appelle les Etats à la vigil
du DPE.                                                                        qu'ils veillent à ce que les évolutions en termes de comrm
                                                                               respectent les règles des professions réglementées, notarru
Parallèlement,     l'année 2010 a permis à la commission                       intégrité et leur dignité, leur indépendance et le secret pre
des référents ordinaux en communication d'évaluer les difficultés              auquel elles sont tenues. Ainsi, les ouvertures, puisqu'oui
en termes de signalétique: elle a centralisé les demandes issues               il y aura, ne rimeront pas avec liberté totale, mais avec
des régions de signalétique particulière ou supplémentaire,                    assouplissement des règles, en tenant compte du trépied t
conformément à l'article R.242-73 (dernier alinéa), et elle a établi          justification, proportionnalité, non-discrimination. Cela.
une grille décisionnelle unique pour aider les CROV à répondre                la liberté totale serait-elle souhaitable? Ne vaut-il pas mi
à des demandes nouvelles (totems, fresques murales, etc.). L'objectif         privilégier la qualité de la communication?
était, bien entendu, de faire avancer toutes les régions au même pas,
et conformément aux besoins exprimés sur le terrain ...                       Pour l'heure, le Code de déontologie actuel doit s'appli
Aujourd'hui, le texte des modifications s'est enrichi de propositions         Même s'il contribue activement à faire évoluer les textes,
raisonnées, portant sur la signalétique.                                      ne peut, en aucun cas, prendre des libertés avec la réglem
                                                                              en vigueur...                                        • Ghisl
Sites Internet vétérinaires. Les réflexions portent désormais                                                                        Conseil supérieur de l'Ordre (
sur les sites web vétérinaires: des ouvertures ont déjà eu lieu, dans
le cadre autorisé par le Code de déontologie actuel, notamment                '" les praticiens franciliens vont communiquer sur leurs services", n° 1426 du 19/11/201




         Dé~è~
         ~ Nous venons d'apprendre avec tristesse          du centre du Cneva de Nancy (rage                           de la santé animale (OIE).
         le décès de Jean Blancou (T 60), survenu          et maladies de la faune sauvage),                           Jean Blancou a en outre présidé
         à Paris le 10 novembre 2010 au terme              puis celle du département de la santé                       vétérinaire de France en 2006.
         d'une longue maladie.                             et de la protection animales                                En cette douloureuse circonstan
         Notre confrère a exercé des responsabilités       (Cneva de Maisons-Alfort).                                  le président et le bureau de l'Ac
         éminentes: après une première partie              Ses qualités exceptionnelles l'ont conduit                  vétérinaire de France présentent
         de carrière dans différents pays                  au poste prestigieux de directeur                           à son épouse et à ses quatre enf
         du continent africain, il a assuré la direction   général de l'Organisation mondiale                          leurs condoléances attristées. 11

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  • 1. ( ~-~-------------------------------- Communication, directive llservices" et déontologie: ~~ des règles identiques pour tous ... sur le positionnement du mot de passe. Les Revues de l't. n° 41 et 42 reviennent, à l'occasion de deux fiches pratiq précisément sur ces questions. Maintenant, il faut aller p dans l'établissement d'un cahier des charges, valable dan les régions, auquel devront répondre les sites des vétérins Un courrier a été récemment envoyé aux di, prestataires, créateurs de sites Internet pOUI les vétérinaires, afin de leur rappeler que le sont encore inchangées. les travaux de la commission de communication sont en cours. L'Ordre la réorganisation du CSOV,à la suite d est précisément le grand maître de l'équité élections, impose une courte pause dans et il travaille, depuis deux années pleines, ce processus évolutif. La traditionnelle ré sur ce chantier que constitue la transposition de fin d'année de la commission des réfé de la directive "services" dans le domaine précis en communication, qui se tient générale] de la communication vétérinaire. Tous les conS:-tjJs, en décembre, a été reportée en janvier, a régionaux (CROV), autour du Conseil supérieur les décisions soient prises dans un cadre (CSOV), ont constitué une commission dédiée démocratique non critiquable. Mais ce spécifiquement à l'étude de ce dossier. ne change en rien le fait que les propo: d'évolutions du Code rural seront trar Modifications du Code rural et signalétique. à l'administration durant le premier sc En décembre 2009, cette commission a remis 2011, comme annoncé récemment ... au CSOV un texte de propositions de modifications du Code rural, portant sur les différents articles qui l'Ordre, garant de la qualité du service auprès des usage touchent à la communication (notamment R.242- 35, . D'autres remarques, plus générales, peuvent être faites. 1 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76 et 77). Cependant, profession a pour vocation de veiller sur la santé anima l'administration estimait à l'époque que l'urgence et de protéger la santé publique. Elle est réglementée, d. ne se situait pas à ce niveau-là, et que le Code qu'un organisme fiable (l'Ordre) puisse garantir la quali de déontologie actuel ne transgressait pas l'esprit de la directive. du service auprès des usagers. La directive, pour sa part, Le texte a donc été conservé pour des propositions ultérieures. considérablement les droits des destinataires des services. Les modifications du Code rural consenties ont abouti, en juillet dans une politique européenne de qualité de ces services ~ dernier, à la mise en place du dispositif touchant à l'unicité elle ne va donc pas à l'encontre de la raison d'être des pn du domicile professionnel d'exercice (DPE), et à l'administrateur réglementées. Au contraire, elle appelle les Etats à la vigil du DPE. qu'ils veillent à ce que les évolutions en termes de comrm respectent les règles des professions réglementées, notarru Parallèlement, l'année 2010 a permis à la commission intégrité et leur dignité, leur indépendance et le secret pre des référents ordinaux en communication d'évaluer les difficultés auquel elles sont tenues. Ainsi, les ouvertures, puisqu'oui en termes de signalétique: elle a centralisé les demandes issues il y aura, ne rimeront pas avec liberté totale, mais avec des régions de signalétique particulière ou supplémentaire, assouplissement des règles, en tenant compte du trépied t conformément à l'article R.242-73 (dernier alinéa), et elle a établi justification, proportionnalité, non-discrimination. Cela. une grille décisionnelle unique pour aider les CROV à répondre la liberté totale serait-elle souhaitable? Ne vaut-il pas mi à des demandes nouvelles (totems, fresques murales, etc.). L'objectif privilégier la qualité de la communication? était, bien entendu, de faire avancer toutes les régions au même pas, et conformément aux besoins exprimés sur le terrain ... Pour l'heure, le Code de déontologie actuel doit s'appli Aujourd'hui, le texte des modifications s'est enrichi de propositions Même s'il contribue activement à faire évoluer les textes, raisonnées, portant sur la signalétique. ne peut, en aucun cas, prendre des libertés avec la réglem en vigueur... • Ghisl Sites Internet vétérinaires. Les réflexions portent désormais Conseil supérieur de l'Ordre ( sur les sites web vétérinaires: des ouvertures ont déjà eu lieu, dans le cadre autorisé par le Code de déontologie actuel, notamment '" les praticiens franciliens vont communiquer sur leurs services", n° 1426 du 19/11/201 Dé~è~ ~ Nous venons d'apprendre avec tristesse du centre du Cneva de Nancy (rage de la santé animale (OIE). le décès de Jean Blancou (T 60), survenu et maladies de la faune sauvage), Jean Blancou a en outre présidé à Paris le 10 novembre 2010 au terme puis celle du département de la santé vétérinaire de France en 2006. d'une longue maladie. et de la protection animales En cette douloureuse circonstan Notre confrère a exercé des responsabilités (Cneva de Maisons-Alfort). le président et le bureau de l'Ac éminentes: après une première partie Ses qualités exceptionnelles l'ont conduit vétérinaire de France présentent de carrière dans différents pays au poste prestigieux de directeur à son épouse et à ses quatre enf du continent africain, il a assuré la direction général de l'Organisation mondiale leurs condoléances attristées. 11