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Communication, directive “services” et déontologie :
des règles identiques pour tous…
L’article paru dans La Semaine Vétérinaire n° 1426* appelle sur le positionnement du mot de passe. Les Revues de l’Ordre
des remarques. La première qui s’impose concerne l’impression n° 41 et 42 reviennent, à l’occasion de deux fiches pratiques,
donnée que l’Ordre puisse privilégier les vétérinaires d’Ile-de-France précisément sur ces questions. Maintenant, il faut aller plus loin
par rapport à ceux de province : ce type de discrimination dans l’établissement d’un cahier des charges, valable dans toutes
n’a évidemment pas cours, le Code de déontologie est le même pour les régions, auquel devront répondre les sites des vétérinaires.
tous, et ce n’est pas la directive “services”, fondée précisément Un courrier a été récemment envoyé aux divers
sur la non-discrimination, qui va, en la matière, prôner prestataires, créateurs de sites Internet pour
le contraire ! les vétérinaires, afin de leur rappeler que les règles
sont encore inchangées.
Les travaux de la commission
de communication sont en cours. L’Ordre La réorganisation du CSOV, à la suite des récentes
est précisément le grand maître de l’équité élections, impose une courte pause dans
et il travaille, depuis deux années pleines, ce processus évolutif. La traditionnelle réunion
sur ce chantier que constitue la transposition de fin d’année de la commission des référents
de la directive “services” dans le domaine précis en communication, qui se tient généralement
de la communication vétérinaire. Tous les conseils en décembre, a été reportée en janvier, afin que
régionaux (CROV), autour du Conseil supérieur les décisions soient prises dans un cadre
(CSOV), ont constitué une commission dédiée démocratique non critiquable. Mais cela
spécifiquement à l’étude de ce dossier. ne change en rien le fait que les propositions
d’évolutions du Code rural seront transmises
Modifications du Code rural et signalétique. à l’administration durant le premier semestre
En décembre 2009, cette commission a remis 2011, comme annoncé récemment…
au CSOV un texte de propositions de modifications
du Code rural, portant sur les différents articles qui L’Ordre, garant de la qualité du service auprès des usagers.
touchent à la communication (notamment R.242- 35, D’autres remarques, plus générales, peuvent être faites. Notre
70, 71, 72, 73, 74, 75, 76 et 77). Cependant, profession a pour vocation de veiller sur la santé animale,
l’administration estimait à l’époque que l’urgence et de protéger la santé publique. Elle est réglementée, de telle sorte
ne se situait pas à ce niveau-là, et que le Code qu’un organisme fiable (l’Ordre) puisse garantir la qualité
de déontologie actuel ne transgressait pas l’esprit de la directive. du service auprès des usagers. La directive, pour sa part, renforce
Le texte a donc été conservé pour des propositions ultérieures. considérablement les droits des destinataires des services, et s’inscrit
Les modifications du Code rural consenties ont abouti, en juillet dans une politique européenne de qualité de ces services :
dernier, à la mise en place du dispositif touchant à l’unicité elle ne va donc pas à l’encontre de la raison d’être des professions
du domicile professionnel d’exercice (DPE), et à l’administrateur réglementées. Au contraire, elle appelle les Etats à la vigilance, afin
du DPE. qu’ils veillent à ce que les évolutions en termes de communication
respectent les règles des professions réglementées, notamment leur
Parallèlement, l’année 2010 a permis à la commission intégrité et leur dignité, leur indépendance et le secret professionnel
des référents ordinaux en communication d’évaluer les difficultés auquel elles sont tenues. Ainsi, les ouvertures, puisqu’ouvertures
en termes de signalétique : elle a centralisé les demandes issues il y aura, ne rimeront pas avec liberté totale, mais avec
des régions de signalétique particulière ou supplémentaire, assouplissement des règles, en tenant compte du trépied européen :
conformément à l’article R.242-73 (dernier alinéa), et elle a établi justification, proportionnalité, non-discrimination. Cela dit,
une grille décisionnelle unique pour aider les CROV à répondre la liberté totale serait-elle souhaitable ? Ne vaut-il pas mieux
à des demandes nouvelles (totems, fresques murales, etc.). L’objectif privilégier la qualité de la communication ?
était, bien entendu, de faire avancer toutes les régions au même pas,
et conformément aux besoins exprimés sur le terrain… Pour l’heure, le Code de déontologie actuel doit s’appliquer.
Aujourd’hui, le texte des modifications s’est enrichi de propositions Même s’il contribue activement à faire évoluer les textes, l’Ordre
raisonnées, portant sur la signalétique. ne peut, en aucun cas, prendre des libertés avec la réglementation
en vigueur… I Ghislaine Jançon,
Sites Internet vétérinaires. Les réflexions portent désormais Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires
sur les sites web vétérinaires : des ouvertures ont déjà eu lieu, dans
le cadre autorisé par le Code de déontologie actuel, notamment * « Les praticiens franciliens vont communiquer sur leurs services », n° 1426 du 19/11/2010 en page 19.
Décès
I Nous venons d’apprendre avec tristesse du centre du Cneva de Nancy (rage de la santé animale (OIE).
le décès de Jean Blancou (T 60), survenu et maladies de la faune sauvage), Jean Blancou a en outre présidé l’Académie
CARNET
à Paris le 10 novembre 2010 au terme puis celle du département de la santé vétérinaire de France en 2006.
d’une longue maladie. et de la protection animales En cette douloureuse circonstance,
Notre confrère a exercé des responsabilités (Cneva de Maisons-Alfort). le président et le bureau de l’Académie
éminentes : après une première partie Ses qualités exceptionnelles l’ont conduit vétérinaire de France présentent
de carrière dans différents pays au poste prestigieux de directeur à son épouse et à ses quatre enfants
du continent africain, il a assuré la direction général de l’Organisation mondiale leurs condoléances attristées. I
La Semaine Vétérinaire - N°1428 - 3 décembre 2010