PV du CM du 07/03/2013 - Waziers

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PV du CM du 07/03/2013 - Waziers

  1. 1. Compte rendu de la réunion du conseil municipal ‘j Du ieudi] mars 201} l Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 7 mars 2013 à l8 heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON, Nlaire. Membres présents: MM. MICHON Jacques, DUFOUR Daniel, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek, GALABERTHIER Bernard, MORANTIN Brigitte, HUMERY Gilles, LECOURT René, DELAIN Danièle, CARLIER Louis, MAILLIOTTE Jean-Pierre, RICHARD Dominique, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, BACHIRI Karim, Sabine MUTTE, HAIIN Gcneviève, Laurent DESMONS, Fabienne BOLOGNINI, Francis DOVILLERS, Kémici HIMIËUR . Membres gant donné pouvoir: MM. SPYCHALA Dominique (pouvoir à J. MICHON), VIDMAR Mauricette (pouvoir à B. MORANTIN), PIAZZA Danièle (pouvoir à B.GALABERTHIER), VAN LOOVEREN Audrey (pouvoir à D. RICHARD). Membres excusés : M.MERCIEROlivier. Membres absents : MMNACER Sonia, DELPORTE Fabrice, BARTOLOZZI Laurence. Désignation du Secrétaire de séance Monsieur le Président : Je vous propose le benjamin de l’assembIée comme d’habitude monsieur Desmons. Adopté à Punanimité. Correction : Monsieur le Président : Je vous demande d’accepter de mettre à l’ordre du jour une correction concernant le voyage des anciens - Sorties des Anciens-Rectification de prix pour les extérieurs Adopté à l’unanimite'. Questions supplémentaires : Monsieur le Président : Une convention de mandat pour la valorisation de certificats d’éc0nomies d’énergie à la société Valoénergie. Adopté à l’unanimité. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 14 février 2013 Monsieur le Président : Avez-vous des remarques ? Monsieur DESMONS : Non,pas de remarque, j ’ai vu que l’0n parlait beaucoup demoi-même quand je n’étais pas là, je n’ai rien à signaler sur le contenu.
  2. 2. Monsieur in, Président ‘ Oui, c'est normal, fat regrette que vous netiez pas la, jë‘ voulais VOLîS ‘souhaiter votre anniversaire.je ne l’ai pas ‘fait pour ne pas dire que j’en profite,je regrette. Adopté à Punanimité. Monsieur le Président : Avant de passer la parole au Cabinet BOCAGE pour nous présenter l'étude environnementale du Parc de l’Espace Culturel Georges PRÊTRE, il vient de nous annoncer qu’il aura un peu de retard. Nous verrons comment on Pintercale dans la réunion. Permettez-moi de vous faire part de deux informations. J’ai eu le plaisir mardi après-midi, en présence de madame SPYCHALA, le” Adjointe et de madame OLIVIER Directrice Générale des Services de recevoir en Mairie Monsieur DESTOUCHES, notre nouveau Sous-préfet, à qui nous avons pu présenter notre municipalité et lui présenter nos projets à venir. Cette entrevue de plus de deux heures s’est très bien déroulée. Monsieur le Sous-préfet s’est montré particulièrement intéressé par la restructuration urbaine que nous avons opérée ainsi que par le projet de réalisation du parc urbain de l’Espace Culturel Georges PRETRE. Il a d’ailleurs voulu aller sur place pour regarder comment les choses vont se faire et il souhaite revenir plus longuement afin de visiter le lycée des métiers Paul LANGEVIN, le Centre Social et Culturel Henri MARTEL ainsi que le Commissariat de police. Par ailleurs, nous avons appris la triste nouvelle du décès deMonsieur Claude CORVISART qui nous avait fait l’honneur d’être présent à l’exposition finale du centenaire de notre municipalité ouvrière au cours de laquelle nous avions exposé une partie de ses œuvres. Claude CORVISART est décédé à Pâge de 90 ans, retraité de la Voix de Nord, il a longtemps était l’un des responsables du syndicat du livre. ll avait aussi travaillé comme tôlier chez Peugeot à Lille avant de devenir sculpteur sur tôle. Vous connaissez les œuvres qui existent en mairie, à la fois dans la salle des mariages et dans notre salle des Fêtes. Nous avons présenté nos condoléances à la famille et en particulier à sa petite fille Madame Virginie ANSART qui s’occupait de ses expositions. Je vous demande de vous lever afin d’observer une minute desilence en son souvenir. Lecabinet BOCAGEn’étant pas arrivé, nous allons passer à la délibération suivante. Délibération relative à la réforme des rythmes scolaires Monsieur le Président : Vous avez dans votre dossier la délibération telle que je vous propose de la voter, elle reprend les grandes lignes de ce que je vous ai expliqué au dernier conseil municipal. Avez des remarques? Sinon nous allons passer au vote pour demander au Directeur des services académiques du Nord une dérogation pour mettre en place la réforme du rythme scolaire à la rentrée de septembre 2014, avec l’élaboration d’un Projet Educatif ‘lerritorial (PET). Je vous rappelle que cette proposition avait été adoptée à l’unanimité par Pensemble des enseignants de la ville, directeurs et maîtres, et ainsi que les parents d'élèves membres des conseils d’écolcs. Monsieur DESMSONS : Pas de problème, pas dbbjection.
  3. 3. Adopté à Punanimité. Nloftslüut’ le r-'r'es'iuerit__;_ Ceci étant tilt. je vous lais remarquer que la loi ne piwÿvtayait pas que le (Çonseii Munirsipal se prononce, orjc trouve que c-‘est quand même très important qu’il puisse le faire. Débat d’Orientation Budgétaire 2013 Monsieur le Président : Conformément à l’article L.23l2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d’orientation budgétaire constitue une étape préalable au vote du budget primitif. Son intérêt réside dans le partage dïnfomiations sur la situation financière de la commune entre Pcnsemblc des élus et le travail prospectif autour de scénarios dévolution. Le document de présentation du débat d’Orientation budgétaire ci-annexé a été remis aux membres du conseil municipal et a été discuté à la commission des finances qui s’est réunie le lundi 4 mars 2013. Commentaires sur les résultats de 2012 -o-o-o-o-o-o-o- J’insiste pour vous rappeler qu’au Débat d’Orientation Budgétaire, les résultats qui vous sont fournis sont des résultats provisoires dans l’attente du compte de gestion du percepteur. Mais vous avez maintenant Phabitude ces résultats ne bougeront qu’à la marge d’ici le vote du budget primitif. C’est pourquoi, les éléments que nous vous avons indiqués dans le dossier de préparation sont suffisamment pertinents pour donner tout son sens au débat d’Orientation budgétaire. Les dépenses de fonctionnement 2012 Tout d’abord, souvenons-nous qu’en 2011, la journée supplémentaire s’était terminée au 15janvier et que de ce fait 120000,00 € de facture de 2011 n’avaient pu être payés dans l’exercice. Cette année non seulement notre résultat prend en compte la totalité des factures 2012, mais également latotalité de celles de 2011que nous avons payées. Article 60 : ACHATS : + 44 342,00 € Ce dépassement est dû pour 24 000,00 € aux impayés de 2011 et pour 20000,00 € à Faugmentation duprix de Fénergie et de Peau. Article 61 : SERVICES EXTERIEURS : + 70 499,00 € Pour 50000,00 € ils’agit du paiement de1afacture 2011 deScolarest etpour 20000,00 € de Félagage des arbres dangereux dans leparc de Fespace culturel Georges PRÊTRE. Article 62 : AUTRES SERVICES EXTERJEURS : + 96 607,00 € 8 000,00 € sont dus aux cérémonies du 50ème anniversaire de la bibliothèque, du restaurant scolaire, du 100°” anniversaire de notre municipalité ouvrière et du 130m" anniversaire de l’Harmonie Municipale et de la réalisation du film. 20 000,00 € en réception pour les mêmes raisons. 10000,00 € en affranchissement (enveloppes pré-timbrées qui continuent de nous servir). 2 000,00 € en publication. 2 000,00 € en frais divers de publicité. 3 000,00 € en frais bancaires et 2 300,00 € en frais degardiennage.
  4. 4. Article 63 ; IMPÔTS ET TAXES .— 1a 214,00 e‘ il ïagit des tzixes pluviales; de la (LAT) qlll «sont arrivées trop laid et sanioui. que nous les‘ recaiculons. Article 64 : FRAIS DEPERSONNEL z+ 234 117,00€ Cette augmentation représente 5,18%, c’est la plus forte hausse depuis de nombreuses années. Elle s’explique par plusieurs facteurs pour lesquels le Conseil Municipal a été tenu au courant. Tout d’abord la remise cn ordre des grades et des échelons des différentes catégories, les hausses des cotisations sociales, le succès des ALSH qui a nécessité des embauches supplémentaires, la hausse de l’assurancc du personnel et un rappel de facturation de la médecine du travail. Articles 65 : AUTRES CHARGES : -27 510,00 € Léger moins en indemnités d’élu, au SIRFAG et en subvention. Article 66 : CHARGES F I N A N C I È R E S : + 87 910,00 € Cette augmentation était prévue au budget primitif. Moins d'ICNE à déduire, plus de frais avec laligne de trésorerie et une renégociation d’emprunt. Article 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES : + 2 711,00 € Essentiellement dues à une augmentation des bourses et prix. Articles 42 : O P É R A T I O N S D’ORDRE : + 20 751,00 € Pas significatif, vente de terrains et dotations aux amortissements. Au total, les dépenses ont été supérieures de 518 000,00 € par rapport à 2011, dont 120 000,00 € proviennent de 2011. Donc en réalité une augmentation de 398 000,00 € soit + 4,6% de plus qu’en 2011, contre 6% apparent. Si vous regardez le tableau de l’évolution de nos dépenses depuis 2007, vous remarquerez que celles-ci n’ont augmentées que de 8,85% en 6 années, soit une moyenne de 1,48%par an. Les recettes de fonctionnement Articles 13 : ATTENUATIONS DE CHARGES : -57 518,00 € En 2011, récupération du solde de ce que nous devait notre ancienne assurance. Plus de malades qu’en 2011. Article 70 : PRODUITS DES SERVICES : + 15956,00 € Plutôt une baisse de ces recettes, surtout en recettes des loisirs (CAF-tickets loisirs), une légère augmentation des entrées piscine et 50 000,00 € qui concernent les frais d’entretien payés par l’Educati0n Nationale pour Flnspection etune rentrée exceptionnelle deScolarest pour les repas extérieurs fabriqués à lacuisine centrale. Article 73 IMPÔTS ET TAXES : + 134 603,00 e Cette forte augmentation est due essentiellement aux nouvelles bases des logements neufs (TH et Foncier Bâti des locatifs de + de 15 ans), de Faugmentation des bases par l’Etat et d’une très légère augmentation des taux de 0,8354% que nous avons décidée. Dans ce chapitre, on observe également une augmentation de la taxe sur Pélectricité de l0 000,00 € sans alignement sur l’augmentation du coût de la vie et surtout une baisse de 13000,00 € des droits de mutation.
  5. 5. zhticle 74 D Û Ï Q A T I Û N S ET PARTICIPATIONS : + 344 494,00 é. Dans ce chapitre, légère baisse de la D014’ et de la DSR pour l9 632,00 é‘et ‘une augmentation de 53 9 12,00 t de la USU. Les plus tortes augmentations proviennent de deux postes, 140000,00 Ede ‘retard de paiement de la CAD des Fonds deConcours et le retard également depaiement diun an du Fonds Départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle pour 171 665,00 € . Article 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : +2 675,00 € Légère augmentation, uniquement due à la récupération d’un trimestre revalorisé de la location de Flnspection de Fliducation Nationale. Les autres articles ne sont pas significatifs. Autotal donc nos recettes sont enaugmentation de 512 614,00 € soit, + 5,38%. Si nous ôtons les deux rentrées exceptionnelles pour 311 000,00 € , Faugmentation de nos recettes se limite à 201 614,00 € soit + 2,12%. Sur 6 années, nos recettes ont augmenté de 14,14% soit + 2,36% l’an en moyenne, soit plus vite que nos dépenses. En résumé, sur cet exercice, nous dégageons un excédent de858 686,51 € ,auquel il nous faut ajouter les 313 492,21 € d’excédent antérieur. Uexcédent total disponible pour autofinancer notre section dïnvestissement s’élève donc à 1 172 178,72€ . Uinvestissement 2012 Nos recettes se sont élevées à 4 571 375,12 € dont, 160916,07 € de recettes d’ordre et 1046 672,67€ (Paffectation derésultat d’excédent de fonctionnement de 2011. Nos dépenses se sont élevées à 5 289 362,78 € dont, 24 532,99 € de dépenses d’ordre et 1 303 642,67 € de déficit antérieur reporté. L’année 2012 setermine donc avec undéficit d’investissement de717 987,66 € . Ce déficit sera largement comblé avec Fexcédent de fonctionnement, cette opération effectuée, il nous restera 386 648,06 € après avoir comblé ledéficit de 67 543,00 € de reste à réaliser. La régie des transports Vous savez tous qu’il s’agit là devisionner les dépenses denotre autocar. Recettes Transfert du budget principal 30000,00 € Excédent antérieur 667,57 € Total 30 667,57 € Dépenses 26686,10 € Excédent 3 981,47 €
  6. 6. Présentation des rar-ientations budgétaires 2013 Comme chaque année, pour le public, permettez-moi tic rappeler‘ le contenu du dossier que vous avez reçu. En effet, pour préparer ce débat Œoricntation, vous avez eu à disposition les documents suivants: —Une estimation des résultats provisoires de Pexercice 2012 - L’état des crédits dïnvestissement reportés enrecettes et endépenses —Un tableau qui reprend l’évolution des dépenses par article de 2007, 2008, 2009, 2010, 201l, 2012 et une orientation pour 2013 —Un tableau qui reprend Févolution des recettes par article de 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et une orientation pour 2013 - Un tableau qui reprend les prévisions de recettes d’investissement pour 2013 - Un tableau qui reprend les prévisions de dépenses dïnvestissement pour 2013 - Le tableau du plan pluriannuel de 2013, 2014 et 2015 avec les besoins estimés des emprunts nécessaires - Un tableau prévisionnel de Fendettement pluriannuel 2011-2020 et Fendettement de la ville année par année - Untableau visualisant les excédents 2002-2016 Uensemble de ces documents a pour but de permettre à chaque membre du Conseil Municipal depréparer ce débat dans de bonnes conditions. L’ensemble de ces documents était accompagné d’une note vous permettant de vous forger une opinion sur les orientations 2013, mais aussi pour les deux ans à venir. Avant toute chose, je vous rappelle que les objectifs du Débat d’0rientation Budgétaire sont d’informer le conseil municipal de la situation financière de la ville et de discuter des orientations budgétaires de lacollectivité. Commeje Vous l’indiquais dans la note qui accompagnait ces documents, ce débat sedéroule dans une période de récession qu’a rarement connu notre pays. Cette récession est liée à la crise financière qui perdure depuis plusieurs années, crise qui trouve son origine dans la folie boursière qui conduit non plus à faire des bénéfices dans la production de biens, mais en spéculant à tout rompre sur les marchés financiers en dehors de toute réalité objective des vraies valeurs. Dans cette situation, le resserrement financier pour atteindre Pobjectif maintenant peu probable de revenir à 3% de déficit du PIB, ne peut qu’engendrer une baisse de la demande intérieure et favoriser une nouvelle hausse du chômage dans les trimestres à venir. C’est cette même politique d’austérité qui pèse de plus en plus sur les ménages et qui conduit à une croissance quasiment nulle du PIB (0,l% de prévu). Dans le même temps, nos importations et nos exportations s’équilibrent et ne dégagent aucune plus value excédentaire, voire même ont tendance à sedégrader en cedébut d’année. Pourtendre à ce résultat de contenir le déficit budgétaire autour de 3%du PIB, l’Etat à décidé pour 2012, unprélèvement de 10milliards d’euros sur les entreprises, 10milliards d’euros sur les ménages et 10milliard d’euros d’économies sur le budget de l’Etat. On sait déjà qu’avec le crédit d’impôt compétitivité, l’Etat a rendu 20 milliards d’euros aux grosses entreprises. Si vous suivez Pactualité, vous vous êtes rendu compte, qu’avec la complicité de la cour des comptes, il est de nouveau propose’ des coupes sombres sur les ressources des ménages, en
  7. 7. iiscalisanî. les allocations farriiliales voire en les plaronnant selon les revenais et on sattatrtiani de flOtiVtZEtti aux retraités en bloquant toute revalorisation des ncnsitms l Ce soir, les orientations budgétaires représentent l2 651 439,00€ , pour organiser‘ la vie dans la cité de 7 671 habitants durant une année. Certains grands patrons gagnent pour eux seuls plus que ce montant. Maurice LEVY patron de PUBLICIS a gagné en 20l2, 16,2 Millions d’euros, Martin WINTERKORN, patron de VOLKSWAGEN : l4 millions d'euros, Carlos GHOSN, patron de RENAUL-T : 12,8 millions d’euros. Ce sont ces mêmes patrons que le gouvernement s’apprête à écouter en ayant la volonté de faire une loi à partir de Faccord compétitivité emploi signe’ par une minorité de syndicats. Ce texte contient un ensemble de dispositions meurtrières du point de vue de Femploi, du droit des salariés, des procédures de licenciements et des recours en justice. Le but est clair, dire aux salariés, vous acceptez des diminutions de salaire, vous acceptez de faire des heures supplémentaires sans être payés, vous acceptez une flexibilité totale et continuelle. ou alors, je ferme l’usine ! Accepter cela est indigne d’un gouvernement se voulant de gauche. Nous osons croire que celui-ci sereprendra, devant la réaction de la majorité des salariés qui, par leur vote, ont mis en place cette majorité r Pour les collectivités locales, lc scénario est identique après le blocage de la DGF depuis plusieurs années, il nous a d'alaord été annoncé une diminution de 750 millions d’euros des dotations en 2014 et 20l5, puis au cours de la conférence nationale des Finances Locales, ce sont maintenant 2,250 milliards d’euros en 2014 et 2015 qui seraient supprimés l Il nous faudra donc attendre 20 l4 pour voir un peu plus clair de ce côté-là ! Pour 2013, la loi des finances confirme donc le gel de la DGF, soit pour notre commune une légère diminution (-126 6). Pour la DSU et la DSR, une progression de près de 9% est annoncée pour chacune d’entrc elles. Le fonds national de péréquation est lui aussi acté en légère hausse. Le fond départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle qui est maintenant une compensation de l’l:‘tat, subira une diminution de8%chaque année. Lfienscmble de ces informations sont en plus moulinées dans la refonte d’une nouvelle péréquation qui donne peu de lisibilité dans le temps et a rendu particulièrement difficile Pélaboration deces orientations. Nous sommes donc partis, avec l'optique pour chaque article de prendre en compte d’une manière raisonnable Phypothèsc la moins favorable pour les collectivités. Avec l’ensemble de ces éléments, nous souhaitons qu’il y ait un véritable échange de la part de Fopposition sur ce que doivent être d’après elle les orientations budgétaires 2013 et le plan pluriannuel des trois prochaines années, les propositions que je vais faire étant celles de lamajorité. Pattends donc beaucoup de Fopposition, ce soir, afin qu'elle nous éclaire enfin sur la cohérence de ses positions que nous avons, souvent, beaucoup demal àcomprendre. C’est dans cette optique, que nous nous efforçons de fournir un maximum de documents sur lesquelsÿai donné toutes les explications en commission des finances. Je vous ai déjà commenté les résultats del’exercice 2012, je vais maintenant vous présenter les autres documents duDOB. Les crédits d’investissement reportés -0-0-0-0-0-0- Enrecettes, nous avons reporté un total de 368 457,00 € Endépenses est reporté un total de : 436 000,00 €
  8. 8. Nos crédits dïni/estisscriieiit reportés sont donc en (iéficii de 6.7 543,00 E‘, déficit qui sera iargczmenat crsinhla; ‘cltfiñît; .i"excxârtie‘nit de ionctitmnement. lflorientution du fonctionnement pour 2013 —0—0—0—0—0—0-0-0-0- Les dépenses Article 60 : LES ACHATS : 1 134 500,00 6, -l1 179,00€ l1 s'agit essentiellement de lïmpact des factures d’électricitc’ et de chauffage que nous n’avions pas pu payer en 2011 qui viennent en diminution et les autres postes évoluent en fonction des augmentations annoncées. Article 61 : LES SERVICES EXTERIEURS : 1 194 000,00 € ,-20 901,00 € Làencore la diminution provient de la facture de Scolarest de 2011 et l’élagage des arbres du parc Georges PRÊTRE en moins. A noter que nous avons prévu des plus pour Pentretien des bâtiments et des voiries pour 35000,00 € et plus 3 300,00 € pour notre police d’assurance générale, véhicules compris. Article 62 : AUTRES SERVICES EXTERIEURS : 370 000,00 E, -59 940,00 € Les chapitres, honoraires (géomètre), fêtes et cérémonies, réceptions, affranchissement, frais degardiennage sont en diminution. Article 63 : IMPÔTS ET TAXES : 31 500,00 € ,+ 12463,00 € Uniquement pour payer la facture de redevance des eaux pluviales à la CAD Article 64 : FRAIS DE PERSONNEL : 4 852 000,00 € ,+97 054,00 € Uaugmentation prévue est de 2,04%. Rappelons que pour latroisième année consécutive, les salaires des fonctionnaires sont bloqués. A quand le même blocage pour les patrons des entreprises cotées en bourse, aux footballeurs, aux artistes de cinéma etc....Néanmoins nous prévoyons les avancements d’échelon et de grade, mais nous prévoyons aussi une hausse importante des charges sociales notamment sur la CNRACL qui prend une augmentation non négligeable. Article 65 : AUTRES CHARGES : 1042 500,00 € ,+ 39 485,00 € Augmentation prévue pour le CCAS pour 30 000,00 € car nous avons pris des dispositions pour amplifier nos aides compte tenu de la crise surtout en restauration scolaire pour les enfants et il faut la budgéter pour Fannée qui vient. Article 66 : CHARGES FINANCIÈRES : 406 700,00 6, +662,00 € Pas significatif. Article 67 : CHARGES EXCEPTIONNELES : 64 500,00€ , + 26 051,00 € Il s’agit uniquement d'une provision pour les subventions exceptionnelles que nous pourrions être amenés à faire. Article 42 : O P É R A T I O N D’ORDRE : 141000,00 € Ce chapitre ne comporte pour l’instant que le montant des amortissements
  9. 9. Le total des; dé CHSCS üré‘rî:;ioiizielics en ‘fonctionnement est cioiac acte a9 236 700,00 E soi:r enangrnentzsttitm de ta‘..- 88mm) t2‘ S015’ pour tinstantà + 1)../2“/o Les ‘recettes de fonctionnement -0-0-0—0-0-0- Article 13 : ATTENUATION DE CHARGE : 200 000,00 € Tout simplement une estimation des remboursements maladie de la CPAM et de notre assurance du personnel. Article 70 : Produits des services : 271 800,00 € ,-17528,00 € Sont prévus en diminution les recettes dentretien de Pinspection et moins de redevance de Scolarest. Article 73 : IMPÔTS ET TAXES : 4 618 639,00 € , + 47398,00 € La seule augmentation qui est actée est Paugmentation des bases décidée par l’Etat, de 1,8%. Ne sont pas pris en compte dans ce chiffre l’arrivée de nouvelles bases et les rectifications faitespar leservice des domaines. Article 74 : DOTATIONS PARTICIPATIONS, 4 510 400 € , -275 516,00 € Une augmentation de 34 000,00 € de la DSU est prévue, la DGF, la DSR et la dotation nationale de péréquation sont en diminution. Lerappel du fonds de concours de la CAD et la péréquation départementale de Taxe Professionnelle pour unmontant de 311 665,00 € ne sont plus inscrits sur cet article. Article 75 : PRODUITS GESTION COURANTE : 47 500,00 € ,-26 745,00 € Diminutiondue à Parrêt de location de Pinspection de l’éducation Nationale Article 79 : PRODUITS FINANCIERS : 100,00 € Non significatif. Article 77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS : 3 000,00 € Sont inscrits à cet article les produits de cession et les remboursements d’assurance. Uensemble de ces prévisions de recettes est noté pour 9 651 439,00 € soit en diminution de 378 063,00 € par rapport au réalisé 2012. Cette différence s’explique en grande partie par 1e rappel de la dotation de 1aCAD et celui du fonds de péréquation départementale ainsi que des rentrées exceptionnelles de Scolarest pour un total de 351 000,00 € . Cela nous permet dedégager unexcédent sur lefonctionnement 2013 de414 739,00 € Bien entendu, chacun aura compris que ce résultat ira en s’améliorant aufur et à mesure que nous aurons les informations des services de l’Etat.
  10. 10. Lferientatiora de Pinvestissement --0«i‘)-0v-tl-0—0—0« Les recettes Sont reportées en crédit 368 457,00 E.Les recettes nouvelles prévues sont les suivantes : 75 156,00Ede Subvention DETR (travaux mairie) 4U000,00 € de subvention CG pour Duclos-Lanoy 33000,00 Ë de subvention dudéputé pour leClub House USMineurs 15000,00 € du SIRFAG »— rue des Frères Martel 25 000,00 € de TLE 1000,00 € de récupération de prêts du personnel 200 000,00 € de FCTVA 141 000,00 € Œamortissement 414 739,00 € de prélèvement sur le fonctionnement 2013 386 648.00 € d’excédcnts antérieurs Soit un total de l 331 543.00 € de recette nouvelles, soit avec les recettes en crédits reportées de 368 457,00 E,cela nous donne une prévision de recettes de 1700 000,00 Les dépenses Comme pour les recettes, nous avons inscrits en dépenses les crédits reportés pour un montant de 436 000,00 E. Comme chaque année, les dépenses nouvelles ont été discutées avec les adjoints et les conseillers municipaux délégués, la Directrice générale des Services et le directeur des Services Techniques. Les propositions retenues sont les suivantes : 60 000,00 € : achat du terrain rue A. Coët pour augmenter le disponible du parc Culturel Georges PRI-ÏTRE. 14000,00 € : l0 000,00 € : 25 000,00 € 35 000,00 € 33 000,00 € : 70 000,00 € 7 000,00 € 5 500,00 € 10000,00 € : 363 000,00 € : 420 000,00 € 120 000,00 € : 20 000,00 € : 18500,00 € 240 000,00 € l 15000,00 € 7 000,00 € matériel informatique et technologique Malbuisson : Renouvellement de véhicule : Acquisition de matériel pour Espaces Verts Acquisition de matériel Services Techniques : Acquisition de matériel ALSH-Colonies : Acquisition de matériel de bureau, nous renouvelons tout notre matériel pour se mettre aux normes : Acquisition de matériel de sport CHSCT Ecole Duclos Lanoy : Mairie Salle des fêtes Travaux bâtiments municipaux Cimetière et Columbarium : Travaux Centre Social : Travaux installations sportives : voiries et trottoirs : Reversement deTLE 10
  11. 11. i 000.00 € ; Prêt au personnel 990 0tl0,0tl é : Remboursement, de la dette en capital Soit un total de dépenses noirvclles de 2 564 000,00 6. Avec les dépenses reportées, cela nous donne un total de 3 000 000,00 € de prévision de dépenses pour 2013. Comme le montant des recettes attendues s'élève à 1700 000,00 € ,le montant de Femprunt envisagé est de l 300 000,00 E. Pour ajuster tout cela, il nous faut maintenant attendre le montant de la DSU, de la DSR, des impôts locaux et dufonds national depéréquation. Je vous signale que pour la 3è"année consécutive, nous empruntons moins que les prévisions des DOB précédents ; en effet nous avions en 2011 prévu un emprunt de 500 000,00 € nous n’avons emprunté que 300 000,00 € ,nous avions prévu 1 500 000,00 € en 2012 nous n’avons emprunté que 1 300 000,00 6, nous avions prévu de nouveau 1500 000,00 € en 2013 et nous sommes actuellement à 1 300 000,00 ê, ce sont des améliorations qu’il est important de signaler. Il est à noter que nos ressources propres d’un montant de 1 168 387,00 € couvrent largement le remboursement de notre dette en capital et que vraisemblablement Faugmentation des taux sera extrêmement minime sinon nulle. Leplan pluriannuel dînvestissement -0-0-0-0-0-0-0—0- Ce tableau reprend dans l’année 2013 ce que vous retrouvez dans les documents dïnvestissement du DOB. La colonne 2014 est assez proche des besoins auxquels nous aurons à faire face avec le gros investissement que représente l’école Duclos Lanoy. La colonne 2015 montre qu’à partir de cette date notre situation financière se détend. Uendettement pluriannuel2011-2020 -0-0-0-0-0-0-()- Ce tableau réactualisé par rapport à Fannée dernière montre Pévolution de nos capacités d’emprunt. Par exemple, nous avions prévu d’emprunter l 200 000,00 6 en 2012 et nous n’en n’avons réalisé que 940 000,00 6, en 2013 nous avions projeté d’emprunter 1 500 000,00 € nous emprunterons au maximum 1300 000,00 € .La réactualisation porte également sur le niveau des taux du crédit et montre qu’à partir de 2016 le recours à l’emprunt va considérable ralentir. Letableau suivant vaexpliquer pourquoi Les excédents disponibles -0—0—0—0-0—0-0- Vous avez sous les yeux les excédents que nous avons réalisés année par année depuis 2002 ainsi que les excédents cumulés qui nous ont permis notre autofinancement eninvestissement. Chacun peut remarquer que notre autofinancement s’est bien amélioré depuis 2006 et qu’il se consolide d’année en année. Les chiffres à partir de 2013 sont les minima que nous devons tenir pour pouvoir mettre enœuvre notre plan pluriannuel dînvestissement. Nous savons déjà aujourd'hui qu’avec les nouvelles taxes foncières qui vont arriver en 2015, le remboursement des impôts d’enlèvement des ordures ménagères que doit nous rétrocéder la CAD et une dotation de la CAD sur les taxes des entreprises implantées sur la zone commerciale, nos résultats seront bien meilleurs que ceux indiqués dans ce tableau. Faut-il encore ajouter que de nouvelles taxes d’habitation vont nous arriver avec la mise en location des logements neufs l1
  12. 12. de la eité du Bit/outre ainsi que celles de la fin des rénovations du Haut "ferroir et de la cité du Bivouac. Chaque année, de itouveiies taxes dihabitation seront produites avec la. construction de l5 logements neufs au Haut Terroir, démarrage des travaux deuxième semestre 2013 et des constructions neuves à Berce Gayant démarrage des travaux deuxième semestre 20i3 pour 12 logements. Seront construits, dans cette cité, 49 locatifs et 48 lotissements libre de construction seront réalisés. Voilà ce queje voulais porter à votre connaissance et rafraîchir votre mémoire en introduction à ce Débat d’0rientation Budgétaire. Vous avez maintenant la parole. Monsieur DESMONS : Tout d’abord, je voudrais signaler que je me suis vu refuser Paffichage sur cet écran des quelques tableaux que je vais maintenant présenter sous prétexte qu’il aurait fallu que je prévienne bien avant mais ma présentation complète sera disponible sur le site internet dans la soirée. En attendant, j’ai quelques copies de quelques diapos que 1’on va vous distribuer pour le conseil etje m’excuse auprès du public. Monsieur le Président : Si vous permettez, je voudrais dire deux mots sur ce sujet au public. Il y a dans la vie de la correction à avoir. Je n’ai, en matière budgétaire, jamais projeté sur écran aucun document dont je n’avais au préalable fait part à l’opposition. Jamais. Je trouve que, par correction, le groupe d’opposition aurait du demander auparavant Paccord pour projeter et me communiquer les pièces. Je pense que c’est une correction. Je participe depuis longtemps à beaucoup d’assemblées locales. Je neme suisjamais vu donner l’autorisation de projeter quoi que ce soit,je tiens à vous le dire et vous le savez Monsieur Desmons. J’attire aussi votre attention, et vous pouvez vous renseigner, que vous êtes dans 1aseule commune qui donne autant d’e'léments pour le Débat d’0rientation Budgétaire. On a encore donné dernièrement au syndicat des transports quatre feuilles sans aucun chiffre pour le débat. Je pense donc queje n’ai pas de leçons à recevoir. Vous pouvez continuer. Monsieur DESMONS : Mercipour les chiffres fournis pour préparer ce DOB. Dans le premier graphique que vous avez, je vais 1edétailler, le format est identique chaque année ce qui facilite le suivi et 1’analyse dans le temps, donc je voudrais commencer cette présentation par ce graphique en prenant l’évo1ution des quelques indicateurs. En orange, nous avons Pinflation avec une base 199, il faut seréférer à l’axe de droite. En gris, démarrant en même temps que la courbe orange toujours sur la base 100 l’évolution delacommune sur lamême période, enbaisse pour lemoment. En bleu, nous avons le fonctionnement, en bleu foncé, les recettes et en bleu clair les dépenses; le fait que les recettes augmentent plus vite que les dépenses est positif. Vous l’avez signalé et quand la tendance est bonne il faut le dire etje le dis, c’est un peu ce que vous illustrez aussi avec le tableau des excédents disponibles que vous venez de nous présenter mais quand on compare à l’inflation et à la population de la commune on voit que l’ona un budget de fonctionnement par habitant finalement de plus en plus important. En vert, c’est l’investissement qui a bien augmenté en 2003 - 2004 après les élections municipales de 2001. Vous avez mis en place des actions de votre programme, puis un pic en 2007 juste avant les élections 2008, cette fois pour redonner un coup de collier. Et enfin, 12
  13. 13. tlepuis pour 2011 c'est reparti fort pour l’investissement et trous sztvoitï; tous pomqtioi, itou‘; enavons parlé ici régulitärenlcnt. lit bien sür en rouge la dette. Notez qu'il manque quelques données entre 2005 et 2008 mais la courbe est continue entre les deux. Le pêché originel comme je lavais signalé il y a deux ans s’est produit de 1999 à 2000 avec un doublement en unan. Vous étiez alors adjoint aux finances. Depuis, elle connaît malheureusement une croissance soutenue sauf en 2010 et 2011 où enfin elle prenait une bonne direction mais voilà qu’elle seredresse sur cette année. Alors par contre les chiffres fournis pour le DOB mettent envaleur un problème de fond sur les prévisions. En effet,je voudrais reprendre un extrait du DOB de l'an dernier. Je l’aurais projeté mais je ne l’ai pas dans les documents fournis mais vous pouvez le retrouver le 16 février 2012. Vous disiez <<une remarque néanmoins, ce tableau nous montre bien que c’est Fannée 2013 qui sera la plus difficile à boucler >>, tout le monde ici pourra confirmer que vous l’avez très régulièrement répété, 20l3 sera l’année difficile à boucler, vous ne le cachiez pas. Etpourtant, quand je regarde votre plan pluri annuel d’investissement,je vois que c’est en fait en 2014 que l’on s’attend à avoir l'année la plus difficile avec un investissement total de 3877 000,00 Ê prévu dans le tableau pluri annuel qui a été présenté. Et si je reprends sur le tableau de gauche ce qui été prévu l’an dernier, je vois que l’on vamoins investir que prévu en2013, 3 O00 000,00 € au lieu des 3 600 000,00 € et beaucoup plus que prévu en 2014. Taceorde donc peu de crédit à ce tableau et surtout pas à la dernière colonne de 2015. On retrouve également annoté les mêmes sujets à part les installations sportives qui sortent d’un seul coup duchapeau pour 500 000,00 € sur trois ans qui sont peut être justifiés mais qui sont la preuve que les investissements peuvent s’imposer même si cela n’avait pas été prévu les années précédentes. En fait quand on regarde ces tableaux on retarde dans le temps les gros investissements. Si on fait le même genre d’analyse sur 1’encours de la dette, là c’est même assez inquiétant car autant dans Finvestissement on parle de délai de réalisation et de décalage dans le temps pour expliquer les différences autant là-dessus cela devrait être des mathématiques et je voudrais bien avoir des explications sur ce point. En effet, l’an dernier vous nous présentiez le tableau du haut sur votre document pour avoir une vision sur Fencours de la dette et cette année celui du bas. Vous pensiez que nous aurions un capital restant dû de la dette de 8 580 00,00 € au 31 décembre en emprunt 1 200 000,00 € sur 2012, finalement nous n’avons emprunté que 940 000,00 € ,entre guillemets le que, soit 260 000,00 € de moins pourtant le capital restant dû est de 400 000,00 € plus élevé soit 8 939 731,00 € . Quant à la fin du tableau, déjà l’an dernier vous pensiez que nous n’aurions plus besoin d’emprunter que 500 000,00 € par an à partir de 2016, aujourd’hui 300 000,00 € , c’est vraiment une vision de l’esprit, il faut avoir un plan dïnvestissemcnt qui va plus loin, là on s’arrête avec unpluri annuel dïnvestissement en2015 -2016 onne peut pas savoir ce qui nous attend en 2018 sauf si vous prévoyez de ne plus faire d’investissement pour la ville. Ensuite sur l’e'volution des dépenses. Alors on donnera plus de détails quand nous aurons eu le compte administratif qui a été un peu retardé. Vous nous l’avez expliqué lundi. Juste un commentaire pour 1’instant, il y a eu une hausse modérée des charges de personnel. Quand on raisonne en pourcentage du budget on sait qu’en moyenne, dans les communes, elle représente 50% des dépenses de fonctionnement, donc nous sommes dans la norme à 50,8 je crois, mais comme vous le savez en tant que commune largement favorisée par les aides de l’Etat, le gâteau global de dotation 13
  14. 14. est plus gros donc ‘un potlrcetitage tl‘un gâteau un peu plus gros c’est un morceau de gâteau plus important. Je iie-jugi; pas la qualité du travail du personnel. nous nous sommes pronoruîés a pitisieurs reprises sur la ciualitc de leur mission aussi bien dans les services techniques quadministratifs. mais quand on sait qu‘il y a eu 22 équivalents temps pleins (ETPÏ; Œabsentéisntes en 201i, je me pose des questions sur l’ambiance de travail au sein des services. Voilà, merci de votre attention, je ne voudrais pas monopoliser la parole plus longtemps et laisser les autres groupes s’exprimer. Je tiens quelques exemplaires papiers pour le public en fin de séance pour ceux qui le souhaitent. Merci. Monsieur lePrésident : Vous permettez queje vous donne quelques réponses. Un regret c’est que vous faites des constations, je retrouve bien évidemment toujours les mêmes choses sur Pinvestissement, sur ceci, sur cela. Alors, ce qui est regrettable c’est que vous ne nous dites pas comment il faut faire, moi aussi je peux faire uncertain nombre de remarques. Vous nous dites qu’effectivement les dépenses par habitant ont augmenté, cela montre vraiment lepeudeperspicacité que vous avez. Je vais vous donner un ou deux exemples. Bien évidemment, nous avons un certain nombre de frais fixes qui existent, par exemple la piscine, qu’il y ait mille habitants de plus ou de moins nous dépenserons les mêmes choses, donc bien évidemment avec le baisse du nombre d’habitant systématiquement nous avons une hausse mathématique, cela ne veut pas dire que l’ongaspille l’argent. Par exemple, Pentretien des écoles, de lamairie,tout cequi fait partie de ces frais fixes, onne peut pas les diminuer en fonction des habitants sauf sije dis demain : si on perd encore une centaine d’habitants je ferme la piscine et là, vous verrez que nous aurons une diminution importante des dépenses par habitant. C’est mathématique et vous le savez et vous dites les mêmes choses donc cela n’a aucune valeur intéressante. Ensuite quand vous dites non ce n’est pas en 2013 l’anne’e la plus difficile c’est en 2014 car c’est 1’anne'e où l’on va emprunter le plus, vous vous trompez. Vous n’avez aucune connaissance correcte du budget. Ce que l’on va emprunter en2014, monsieur Desmons, on ne va pas le rembourser en 2014, on va commencer à lerembourser en 2015. Quandje dis que c’est 2013 le plus compliqué, c’est effectivement parce que l’on a encore beaucoup d’emprunts à rembourser. Et vous savez également qu’à partir de 2014/2015/2016, nous avons de fortes chutes de remboursement en capital et intérêt, donc ce n’est pas seulement le montant de Pemprunt annuel que l’on fait mais la totalité de ces éléments qui nous permet de nous dire si l’année va être difficile ou pas. Bien évidemment je pourrais reprendre chacune de vos remarques, c’est instructif j’ai regardé les tracts qui étaient sortis par votre groupe pour les élections de 2001, il y a 12ans. Non,monsieur Desmons n’était pas là,vous, vous étiez là. Madame HAHN : Non ! Monsieur le Président : Mais ceux qui ont fait équipe avec vous étaient là. Monsieur Desprez n’était pas là? Donc vous avez Phéritage, moi j’assume le mien. Vous allez assumer Phéritage de votre groupe. J’ai vu des écrits de monsieur Desprez qui nous disait que nous allions à la catastrophe, cela fait au moins dix ans que nous devrions être sous tutelle. Cela fait au moins dix ans que nous
  15. 15. ne devrions plus pouvoir rembourser nus emprunts. Cela fait dix ans que nous ne pourrions plus rienfaire dans cette ville, Or, ce que je ne vous ai pas dit dentree dejeux, c’est la discussion que nous avons eu avec le Sous Préfet pas plus tard que mardi, qui lui, au contraire, trouve que pour une ville comme la notre, pour une ville qui sort de la situation minière, c’est formidable les travaux effectués, que c’est formidable la configuration de la ville et somme toute, compte tenu y compris des difficultés financières qu’à une ville comme la nôtre,nous avons biengéré les choses. A moins que le Sous Préfet soit un ignare, mais là vous prenez vos responsabilités. Ensuite vous parlez toujours des dotations parce que nous avons une ville pauvre, mais je vous fais remarquer, monsieur Desmons, qu’il y a des éléments budgétaires que vous semblez totalement ignorer. Ces dotations que nous avons en plus parce que nous avons une ville pauvre ne nous amènent pas à avoir des ressources supérieures à d’autres villes, cela fait simplement ramener notre potentiel financier qui prend en compte la totalité de ce que nous recevons à un niveau moyen des villes de notre strate et malgré cela, nous pouvons émarger à des aides supplémentaires parce que malgré ces aides que nous avons, nous sommes encore en dessous du potentiel financier moyen de notre strate. Vous voyez quand vous annoncez, vous affirmez des choses, vous les annoncez avec peu de connaissances sur la réalité dans ces domaines. Voilà je ne vais pas vous en dire plus, je regrette encore une fois, mais j’ai une grande interrogation. Vous savez la réhabilitation de la salle des Fêtes, la construction de l’école Duclos Lanoy vous l’aviez à votre programme Je serais curieux de savoir comment vous auriez fait pour les financer ? Très, très curieux !Bienévidemment, nous ne pouvons pas faire ce que nous faisons sans dépenser d’argent et sans emprunter comme nous le faisons. Moije vous affirme que contrairement à ce que Vous laissez entendre à chaque fois, c’est votre cheval de bataille,notre santé financière est bonne. Nous aurons d’autres occasions de revoir les choses un peu plus complètement mais vous savez sur une série de documents que j’ai la gentillesse de vous donner et sur laquelle je n’ai aucune obligation, parce queje joue la transparence, j’ai toujours cru naïvement que cela vous ferez réfléchir et que cela vous ferez dire <<dans le fond ce n’est pas si mal que ça ce qui est fait dans notre ville !». J’ai vu des oppositions extraordinaires critiquer, faire des propositions et savoir dire oui onest content que notre Ville progressivement prenne cet aspect. Avant de passer la parole au cabinet Bocage, je vais reprendre ce que nous disaitjustement le Sous Préfet pas plus tard que mardi après midi, il pense lui, et sur ce pourquoi vous avez votez contre, que Paménagement de ce parc urbain va être quelque chose de très important pour notre commune et qu’il va bien compléter l’ensemble de la réorganisation de laville que nous avons entrepris depuis maintenant presque 25 ans. Donc je crois beaucoup plus à Popinion d’un Sous Préfet qui en est à sa douze ou treizième nomination et qui a pas mal voyagé dans l’ensemble de la France et qui doit, à mon avis, savoir faire la différence entre les choses. Monsieur DESMONS : Par contre, vous n’avez pas répondu sur le chiffre de l’encours de la dette, comment expliquez vous ça ? Monsieur leMaire : Comment l’encours de la dette ? 15
  16. 16. Monsieur DES;ÏONS : i.adifférence entre Monsieur leMaire :_ La différence entre les chiffres que ‘vous avez; entre Fannée dernière et cette année Î’ Simplement de ma faute, j’ai mal repris un chiffre qui m’avait été donné par Benoit,j’assume. Mais ce que vous n’avez pas dit, c’est qu’en refaisant tout cela vous avez, sur les deux tableaux que vous avez repris. vous pouvez voir qu’en fait, maintenant, le désendettement se fera de bonne manière et même beaucoup plus vite que nous l’avions espéré l’année dernière, cela vous ne l’avez pas dit. Monsieur DESMONS : Nonje ne suis pas de cet avis, c’est pour cela que je ne l’ai pas dit. Merci. Monsieur le Président : Derien. Comme il n’y a pas de vote sur cette question, je signale que le Conseil Municipal a pris acte duDébat d’Orientation Budgétaire. Parc de Pespace culturel Georges Prêtre : présentation par le cabinet Bocage de Pétude environnementale Monsieur le Président : Je vais si vous le permettez passer maintenant la parole au Cabinet Bocage qui est le cabinet qui travaille sur le réaménagement du parc de l’Espace Culturel Georges Prêtre, pour lequel nous avons acheté un terrain pour pouvoir mieux réaménager. Ce n’est pas encore dans les plans, je vous signale également que cette étude est financée à 80%par le Conseil Général et que les travaux qui suivront enplusieurs phases, 3 ans minimum, seront financés à 40%par le Conseil Général. Vous avez laparole. (Présentation de Fétude.) Monsieur le Président : Je vous remercie de la présentation. Il y a des questions à poser. Je rappelle quand même qu’en deuxième partie vous avez toute une série de propositions, ce qui ne veut pas dire que ces propositions vont être prises en compte à cent pour cent. Comme il a éte’ dit, il y a plusieurs propositions différentes, plusieurs aménagements différents et tout cela vacontinuer à setravailler. Mais il y a déjà eudutravail considérable de fait. Comme vous le voyez maintenant de visu, j’espère que vous êtes convaincus qu’il faut vraiment travailler ceparc urbain et que laville ena besoin, que ces habitants enont besoin puisque ce que l’on fait ce n’est pas pour nous mais c’est surtout pour les habitants. Avez-vous des questions ? Monsieur DESMONS : Oui, quelques commentaires. Merci pour la présentation. Je voulais simplement rappeler même si nous nous étions prononcés contre un investissement important sur ce projet. D’ailleursc’est une des propositions que vous avez oublié dementionner tout à l’heure, même si nous nous étions prononcés contre, nous étions pour cette étude et étant donné la qualité du 16
  17. 17. travail et le coût réel que” a. coûte âila commune qui est très faible puisque cela est de Ïargent subventionné, on peut dire titre le contrat est rempli et que cela était intéressant devoir ses résultats. L"idée etait aussi de voir si les services techniques pouvaient prendre en charge certain aspect du travail qui pourra déboucher de cette étude. Monsieur le Président : Je crois que nous n’avons jamais cache dans les discussions le montant des subventions que nous pouvions avoir ni de Fétude, ni dans la phase réalisation, et j’ai une très grande confiance en notre service espace vert, la preuve c’est que nous avons deux fleurs au concours des villes fleuries et que nous faisons tout nous mêmes. Donc je n’ai aucun souci au sujet de la qualité professionnelle et du savoir faire de nos équipes, d’ailleurs qu'elles soient auservice espace vert, aux services techniques, oumême au service administratif,je n’ai aucun soucis sur leur capacité. Doncje prends note que vous êtes beaucoup moins contre que vous l’avez été. Monsieur DESMONS : Nous avons toujours été pour cette étude pour voir ceque nous pouvions faire. Mais pas pour nous lancer sur des gros investissements. Monsieur le Président : Attendez, si nous faisons une étude c’est pour regarder la faisabilité, je n’ai jamais fait dans cette ville d’études pour me faire plaisir. Si on ne veut pas réaliser derrière, on ne fait pas d’études. Non, mais c’est bien, il faut savoir évoluer, c'est important. Je vous remercie de votre participation et des explications, c’était une très belle présentation. Demande de subvention —Fonds Départemental d’Aménagement du Nord (FDAN) volet accessibilité, PMR et qualité environnementale des constructions publiques : travagux de construction de l’école Duclos Lanov Monsieur le Président : Vous savez que l’on émarge là également à une subvention à hauteur de 40%sur la partie des travaux qui concerne Paccessibilité et qui concerne le HQE. Vous avez dans votre fiche la totalité de la description telle qu’elle a été proposée dans le dossier initial. Nous passons maintenant à la présentation du dossier définitif, puisque nous allons avoir très bientôt le DCE et qui dit DCE dit le descriptif total qui nous pennet de déposer la bonne demande de subvention. Donc,je vous demande de bien vouloir nfautoriser à déposer ce dossier de subvention et à signer tous les documents y afférents. Monsieur DESMONS : Pas de problème. Adopté à Punanimité. 17
  18. 18. Communauté dAggiomération du Douaisis LCAD) : délibération relative à la gouvernance —composition du conseil de la CAD à compter du prochain renouvellement général des conseils municimux Monsieur le Président : La loi du l6 décembre 2010 prévoit que nous devons nous prononcer ou pas sur un changement de gouvernance de la Communauté d’Agglomération du Douaisis. ll s’agit simplement de déterminer lenombre de représentants des villes pour gérer laCAD. Ou l’on ne se prononce pas et l’on restera selon la loi à 81 ou 82élus qui siègeront à la CAD élaboré sur un accord de la majorité des membres actuels dela CAD et la majorité des villes représentant les deux tiers de la population totale ou Pinverse. Il y a donc une proposition à 8l ou 82 qui est la loi ou une proposition à 61 délégués communautaires qui est un accord qui pourrait se faire. Je rappelle à Passemblée que début des années 2000 avant de mettre en place la Communauté dïägglomération du Douaisis nous avons eu moult débats, quelquefois passant des nuits entières, dans le cadre de la préparation de la CAD et qu’à l'époque, président de mon groupe, j’avais proposé que l’on reste à une communauté Œagglomération au niveau de 60 à 61 délégués comme l’ont fait d’autres et ne pas permettre à ce que laville centre est une hégémonie trop forte puisqu’elle détient pour le moment quelque chose comme l8 délégués sur les 81et que l’on revienne à des choses plus sérieuses. J’ai, à Pépoque, été battu, je ne m’en suis pas senti humilié,c’est la vie. Aujourd’hui, cette question revient et nous avons donc à nous prononcer. La majorité de la CAD s’est prononcée pour revenir à 61 délégués. Chaque conseil municipal doit s’exprimer avant le mois de juin sur cette question. Je sais qu’i1 y a des appréciations différentes, y compris dans les groupes, les votes n’ont pas été identiques, donc chacun se prononcera de la manière dont illejuge. Je vous laisse la parole si vous avez des choses à dire, ensuite nous passerons auvote. Monsieur DESMONS : J’ai un petit commentaire sur la CAD. Même si on n’est pas satisfait d’une instance qui se place au dessus et forcement fait perdre un peu de souveraineté, selon moi on prend le maximum de pouvoir dans cette instance. Jean Luc Mélenchon, José Bové, pas forcément très pro européen, sont députés européens et c’est une façon de faire entendre leurs voix et de voter contre des mesures en tout cas de proposer des solutions alternatives. Il me semble quand on est maire de la commune de Waziers, au-delà de sïntéresser au département, au parlement, qui sont tout à fait respectable, on doit sïntéresser à Pintercommunalité dans laquelle on se trouve surtout que cela peut jouer bien plus directement sur lebienêtre etletravail deses habitants. Je comprends très bien qu’il peut y avoir des questions de santé, vraiment, mais le choix de quitter cette instance là nous a surpris, la CAD, surtout qu’il était déjà, selon nous, tout à fait anormal étant donné la position géographique et Fimportance de notre commune que vous n’ayez pas été nommé Vice Président à la CAD en2008. Alors, pour revenir à la question posée, la réduction du nombre de conseillers de la CAD et dans Fobjectif de réduction des coûts et de réduire un peu la part de la ville centre dans les décisions, notre groupe est pour, surtout que notre poids en tant que ville de Waziers passant de 4 sur 81 ou 82 à 3 sur 60 ne changera pas du tout, mais voilà nous voulions faire ce commentaire sur votre décision récente. 18
  19. 19. Merci. ivlonsieur le Président : Avant queje répondre, y awt il dfautres interventions ‘î Monsieur DUFOUR : Donc nous, le groupe socialiste, nous retiendrons la proposition de 82représentants. Monsieur le Président : Je vais essayer de rester d’un calme olympien. Vous savez en politique monsieur Desmons, vous êtes tout jeune et peut être que vous ne voyez pas les choses en profondeur. Jusqu’ici il y a au moins une qualité que l’on nepeut pas mereprocher, j’ai toujours dit ceque j’al1ais faire etj’ai toujours fait cequej’ai dit. Or, en 2008 au cours des vœux, j’ai annoncé clairement la couleur. J’ai bien dit que progressivement je quitterai toute une série de responsabilité pour ne garder que celles de Maire et Conseiller Général. Je l’ai dit expressément. Ca n’a pas eu l’air de soulever quelque problème que ce soit et bien évidemment j’ai appliqué ce que j’ai dit. J’estime qu’à un moment donné chaque élu a le droit, je dirais même quelquefois le devoir, defaire ce qu’il entend pouvoir faire le mieux et dans les meilleures conditions possibles. J’ai 65 ans mais je suis encore en forme, je suis beaucoup plus utile à ma ville en étant à la fois Maire etConseiller Général qu’en multipliant toute une série de taches queje nepourrais pas tenir correctement. J’ai donc pris la décision qui m’a parula plus correcte vis-à-vis des engagements quej’ai avec mapopulation et vous m’excuserez, cette décision m’appartient à moi seul. Vous ne m’avez jamais entendu faire un commentaire quand des élus ont décidé d’arrêter leur mandat ou ont décidé parfois de bouder un peu telle ou telle manifestation ou tel ou tel conseil municipal pour des raisons qui peuvent être tout autre que la santé. Je me suis toujours gardé de faire quelque commentaire que ce soit et ce sera toujours comme cela. Ce que je peux affirmer ce soir c’est que je n’ai pas besoin, pour défendre ma ville, d’être forcément à l’intérieur de la CAD ni d’en être le Vice Président. J’ai avec le temps, avec Pexpérience forgée suffisamment de réseaux et de discussions avec les principaux responsables pour faire en sorte que les projets de la ville soient écoutés en temps et en heure et soient pris en compte. La bonne preuve c’est que notre zone commerciale continue à intéresser beaucoup et à faire en sorte que nous obtenonset nous obtiendrons ce à quoi nous avons droit. Donc,je pense que la décision que j’ai prise n’aura aucun impact négatif sur la ville mais au contraire ne pourra avoir que des impacts positifs dans l’avenir. Je voulais mettre ça au point, ne vous inquiétez pas, j’ajoute que je serai candidat si mes camarades me le demande aux élections de 2014 pour reconduire la liste, donc vous voyez de ce côté-là cela va bien. Sivous enêtes d’accord, je vais vous proposer demettre aux voix laproposition depasser à 61 délégués à la CAD. (vote à mainlevée) 18votes pour 3 votes contre Cette décision est adoptée à la majorité. l9
  20. 20. Sorties des anciens Monsieur le Président; Vous avez vu. nous vous aivorts donne un rectihctttitsuz le prix pour les extérieurs. Je vais donc laisser à Danièle le soin de présenter la délibération. Madame DELAlN : Bonjour à tout le monde parce queje n’ai pas eu le temps de le dire individuellement. Notre sortie aura lieu lemardi 30avril. Pourquoi cette date ‘.7 Parce que par rapport au Waziérois, notre journal paraît souvent la première semaine tous les deux mois alors si on faisait le voyage plus tôt les gens n’auraient pas le temps de s‘inscrire donc, c‘est pour cela que le voyage aura lieu 1c30 avril, c’est la veille en plus du 1°‘ mai et sera suivi d’un repas dansant. Donc, les Waziérois payeront 29 6, parce que cela nous revient à 31,50 il y aura une visite d'une brasserie et ensuite le repas et les extérieurs 32€ . Toujours pour les mêmes raisons, pour le mois dejuin, le deuxième voyage. Le Waziérois va paraître dans la première semaine et notre sortie aura lieu le20juin, donc les personnes n’auront pas assez de temps pour s’inscrire. C’est pour cela que l’on préfère l’annoncer enmême temps. 1.es inscriptions pour la première sortie du 30 avril auront lieudu2 avril au 23 avril inclus. Pour le 20juin, cette sortie sera à la mer comme tous les ans, à La Panne suivie d’un repas dansant. Les inscriptions se feront du 23 mai au 13juin 2013. Le repas pour les waziérois sera de 29 € et les extérieurs de 32 € . Monsieur le Président : Pas de remarques ‘.7 Adopté à l'unanimité. Rapport annuel sur le prix et la qualité dîuservigmblic d’eau potable en 2011 Monsieur le Président : Je sais que cela passionne tout le monde, on vous a indiqué que le rapport était consultable au secrétariat général, quelques mots. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable en 2011 est assuré par le SlADO pour les communes de Brebières, Courchelettes, Douai, Dechy, Sin le Noble, Waziers et Fiers en Escrebieux. 1la été établi conformément aux dispositions prévues par le CGCT. Cerapport est destiné à lïnformationdes usages etrend compte dufonctionnement duservice en s’appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs. Pour les communes de Waziers Courchelettes et Douai, le nombre d’abonne's est passe’ de 17441 en 2010 à 17574 en 2011: -les points à améliorer sont : o Letaux de renouvellement des réseaux ; o Le taux de conformité des prélèvements DDASS physico chimique (99% en 2011 au lieude 100%en 2010) -les points suivants sont constants entre 2010 et 2011 : 20
  21. 21. o ige taux; Lie réclamation ‘, o 1,." iiïdicr: de connaissance et de gestion patrimoniale : o iïindice (Pavancentent de protection de la ressource en eau ; o Le délai maximal dbuventire de branchements pour les nouveaux abonnés. -les points en net progrès : o Le taux dïmpayés sur les factures d’eau de l’année précédente avec lacollaboration de notre CCAS ; Le taux de conformité des bactériologique ; Lerendement du réseau de distribution ; Ijindice linéaire des volumes non comptés ; Uindice linéaire de pertes en réseau ; Le taux d’occurrence des interruptions de service non programmés. Je suis prêt à répondre à vos questions. Pas d’opposition ? O prélèvements DDASS OOOO Adopté à Punanimité. Décisions prises par le maire dans le cadre des attributions exercées au nom de la commune Œévues à Particle LZIZÈZZ du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur lePrésident : Je vous informe de deux décisions qucj’ai prises depuis le dernier Conseil Municipal : -le renouvellement du contrat de garantie Flotte Automobile avec une prime provisionnelle 2013 est de 19775.75 (-3; - le reconduction du contrat (Fentretien pour Fascenseur installé au Centre Culturel Georges Prêtre avec la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS pour un montant annuel de l 568.40 € HTpour une durée d’un an. Convention de mandatpour la valorisation de certificats d’économies d’énergie Monsieur lePrésident : Je vous donne quelques explications. Chacun sait ici que notre commune réalise de nombreux travaux dans la Mairie et ailleurs et que parmi ces travaux dans la salle des fêtes et dans les bureaux, que certain d’entre eux vont nous permettre de réaliser des économies d’énergie. D’un autre côté les entreprises qui n’arrivcnt pas à réduire leur consommation d’énergie sont surtaxées et recherchent à racheter des certificats d’économie (Yénergie. Depuis 2006, la loi permet aux particuliers et aux collectivités de manière différente de valoriser leur économie d’énergie. La difficulté pour nous, les collectivités,jusque maintenant était detrouver lapossibilité technique delefaire. Après étude et réflexion des services, il s’avère que leplus rentable pour la collectivité est de confier par convention à la société Valoénergie de valoriser celle-ci moyennant une rémunération de 15%de la valeur des ventes. Je vous signale que ces ventes ne peuvent être faites qu’avec notre accord sur le montant proposé. Considérant par la volonté de la commune de promouvoir et de valoriser ces économies d’énergie, je vous propose de m’autoriser à signer la convention avec la société Valoénergie pour lui confier une missionde valorisation de nos certificats d’économie d’énergie. 21
  22. 22. Monsieur D E S M Q Ë ; Donc en le rclonnulant, en lait on permet aux entreprises de racheter ‘aux bons élèves la possibilité de consommer plus qtflellcs ne sont autorisées, c°est donc une démarche capitaliste, en tout cas basée sur la loi du marché, qui vient au secours de notre planète. C’est un peu surprenant mais en fait si cela marche, et que cela force un plus grand nombre à faire des économies ct que cela fait des recettes supplémentaires pour la commune, nous sommes poun Monsieur le Président : Effectivement,je ne vais pas reprendre le débat à KYOTO qui a sorti cette loi. C’est de faire en sorte que soit les entreprises font beaucoup d’économies d’énergie et des avancées importantes contre la pollution, soit elles sont surtaxées. ljautre possibilité c’est qu’elles rachètent à des bons élèves, comme vous le dites, la possibilité de diminuer le montant des taxes. Je pense que jusque maintenant, par exemple parmi les particuliers beaucoup de gens participent à ces échanges sans le savoir, puisque pour les particuliers ceux qui réalisent ces travaux d’économie d’énergie ne disent pas toujours à leur client qu’ils font ces certificats et ils les revendent. Sauf que bien évidemment quand on les revend individuellement cela à peu de valeur, même pour une collectivité, par contre quand toutes ces valeurs sont regroupées, elles ont un autre poids sur le marché. Donc je préfère utiliser le système capitaliste quand il peut être à notre avantage et à l’avantage de notre population. Je considère que c’est adopté à l’unanimité, c’est de Pargent qui va rentrer, vous dites toujours qu’il faut en faire rentrer alorsj’en fais rentrer de Fargent, à chaque fois. Adopté à Punanimité Monsieur le Président : Les questions à l’ordre dujour sont terminées, avez-vous des questions diverses ? Non. Le Conseil Municipal est terminé et la séance est levée. Vous ne partez pas sans signer les comptes rendus précédents qui ont été adoptés. Merci de votre participation. 22

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