aifmd un etat des lieux sur la mise en place de la directive

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aifmd un etat des lieux sur la mise en place de la directive

  1. 1. Page 1 Par Alban Jarry Article pour Le Cercle Les Echos 14/11/2013 Depuis le 2 juillet 2013, date de sa mise en application, la directive AIFMD continue à alimenter le quotidien de nombre de sociétés de gestion confrontées à sa mise en œuvre. Entre choix d’un enregistrement immédiat ou différé, la majeure partie des sociétés de gestion semble opter pour basculer en 2014. 2013, une année décisive L’année 2013 aura été marquée par différentes phases dans la prise de conscience de la difficulté liée à la mise en œuvre de la directive. De janvier à juillet, les professionnels (ou une majorité d’entre eux) apparaissait peu informés et ne percevaient pas l’urgence d’analyser les impacts de cette nouvelle réglementation. Certains anticipaient un report et d’autres attendaient sagement des guidelines plus précis de l’ESMA avant de prendre des décisions structurantes. Dans le même temps, des groupes de travail se réunissaient régulièrement à l’Association Française de Gestion (AFG) pour analyser le texte de la directive et commencer à lister des questions à adresser à l’autorité de tutelle française (l’AMF) et au régulateur européen (l’ESMA). Finalement, le calendrier s’accéléra en juin et juillet avec une publication de guidelines non définitifs puis par la publication des textes législatifs. AIFMD était née et le monde des sociétés de gestion allait une nouvelle fois être structurellement bouleversé. Rapidement, les sociétés de gestion durent accélérer leurs réflexions sur leur positionnement et leur choix d’opter ou non pour AIFM. Entre décision commerciale, décision stratégique et feu vert des équipes en charge de l’implémentation, il apparut que presque toutes choisir d’attendre et d’être prêtes opérationnellement. Un certain nombre choisirent de basculer certains fonds en format UCIT qui, pour le moment, est plus simple à gérer qu’un format FIA. AIFMD, un état des lieux sur la mise en place de la Directive Finance / Réglementation
  2. 2. Article pour Le Cercle Les Echos Page 2 AIFMD, un sujet d’actualité dont la mise en place s’accélère Tout au long de l’année, le régulateur français (l’AMF) et l’Association Française de Gestion (AFG) agirent de façon conjointe pour vulgariser cette directive et faciliter sa mise en œuvre. Au sein des groupes de travail sur le « Reporting AIFM », l’AMF nous accompagna régulièrement afin de lever un certain nombre d’interrogations. Cette forte complicité aboutit à un enregistrement rapide des premières sociétés de gestion qui optèrent pour AIFM en France. Les nombreux documents publiés pour préparer les sociétés de gestion simplifièrent les démarches d’enregistrement. Structurellement, il était certainement plus simples pour des sociétés de gestion française d’être les premières à s’enregistrer au niveau européen car la structure des schémas d’enregistrement français était déjà très proche de celui d’AIFM par rapport à d’autres pays européens. Etat des lieux sur les impacts du reporting aux autorités de tutelle Néanmoins, malgré tous les efforts pour le vulgariser, le reporting au format AIFM reste très complexe à réaliser (plus de 30 pages par FIA) et est probablement le plus vaste proposé par toutes les réglementations actuelles (même si les QRT demandés dans le cadre de Solvency 2 sont aussi particulièrement compliqués). Ce reporting introduit une nouveauté, qui pose problème à nombre de futures structures AIFM, avec la délivrance d’un reporting basé sur des positions « front office » à la différence de la position comptable usuellement utilisée pour établir des reportings sur les fonds. A cette difficulté s’ajoute la mise en place de données non standardisées et spécifiques à ce reporting par rapport aux autres réglementations européennes. Alors que le code CIC semblait devenir un standard sur la typologie d’instruments, l’ESMA a fait le choix de proposer une nouvelle nomenclature qu’aucun fournisseur de données habituel n’avait prévu et pu anticiper. Au dernier moment, dans les guidelines finaux, ce sont des champs non prévus dans la directive qui ont été demandés en complément (comme la VAR). Dernière révolution, les sociétés de gestion doivent tracer lors du passage d’ordre une nouvelle affectation de stratégie spécifique à AIFM et qui aura souvent un coût d’implémentation très élevé. En juin 2012, une publication de l’EFAMA et KPMG décrivait la complexité des réglementations actuelles en termes de données (1) :
  3. 3. Article pour Le Cercle Les Echos Page 3 AIFMD a certainement été sous-estimé à l’époque sur nombre de colonnes comme les instruments et plus spécifiquement les OTC, et les données sur les contreparties. Il est plus probable que la ligne d’AIFMD soit proche du degré de difficulté de Solvency 2 (dont les orientations probables sont disponibles depuis plus longtemps). Il ne fait pas de doutes que sur l’ensemble du périmètre, AIFMD et Solvency 2 sont les 2 réglementations actuelles les plus complexes en termes de données requises. Cette étude montrait aussi l’importance d’optimiser les référentiels et de bâtir des systèmes d’informations centralisés véhiculant des données ayant une traçabilité et une qualité la plus optimale possible. Un Schéma était proposé dans l’étude :
  4. 4. Article pour Le Cercle Les Echos Page 4 La codification LEI (Legal Identity Identifier) pour mieux gérer le risque de contrepartie Les réglementations financières qui sont orientées pour anticiper un éventuel risque systémique s’appuient, ou vont s’appuyer, sur une codification internationale visant à identifier tous les intervenants sur les marchés financiers. En France, c’est l’INSEE, qui depuis cet été, est en charge d’enregistrer les personnes morales et les fonds. Cette codification nécessitera un réenregistrement annuel. L’implémentation de cette nouvelle codification dans les systèmes d’informations front, middle et back sera progressivement mise en œuvre et sera rendue obligatoire dans tous les passages d’ordres sur les marchés financiers. Normalement, les autorités européennes devraient avoir une meilleure vision consolidée du risque de contrepartie. Néanmoins, face à la masse de transactions financières (notamment dans le cadre du trading à haute fréquence), il faut s’interroger sur les difficultés pour analyser ces milliards de données à déclarer dans le futur. Un « mur réglementaire » qui se profile L’asset management est lié ou soumis à toutes les réglementations financières, soit directement : AIFMD, UCIT, EMIR, … soit indirectement : Solvency 2, Bale 3, Fatca, Dodd Frank, … A ce stade, et compte tenu des délais très courts demandés par les régulateurs, un engorgement dans les productions et les charges de travail est à prévoir en début de chaque
  5. 5. Article pour Le Cercle Les Echos Page 5 année et certainement de trimestre. Ces charges ponctuelles devraient entrainer une difficulté accrue pour gérer les priorités de production et les choix à faire entre les demandes des clients et des régulateurs. Des réglementations de plus en plus complexes Il est de plus en plus évident que la complexité de chaque nouvelle version d’une réglementation rend de plus en plus délicate son implémentation. Le Professeur Hervé Alexandre, Directeur du Master 224 "Banque et Finance« de l’Université Paris Dauphine, a proposé une formule assez claire au cours de l’une de ses conférence pour illustrer le problème en indiquant ce qu’il se passerait si les régulateurs financiers s’attaquaient aux règles de la sécurité routière. D’une règle de base assez simple : une limite maximum à 130 km/h avec une sanction connue à l’avance, la formule pourrait devenir : « Imaginons une vitesse limite fonction non linéaire du poids de la voiture, de sa cylindrée, de l’âge du chauffeur, du kilométrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la probabilité du temps de réaction du chauffeur » (2) Il serait alors impossible, pour le commun des mortels, de savoir à chaque instant la limite à ne pas franchir. Un contexte réglementaire européen et international Chaque réunion du G20 est l’occasion de demander de nouvelles évolutions dans la réglementation financière, une course en avant ininterrompue s’enclenche alors, et dès qu’une réglementation entre en vigueur une nouvelle version est annoncée. Par exemple, en juin lors de sa conférence à Paris, l’ESMA a indiqué qu’une directive AIFM2 serait probablement réalisée dans les années à venir. Une homogénéisation et une définition commune du risque systémique serait souhaitable car les différents régulateurs européens ne le traitent pas de façon homogène au travers des différentes réglementations. Un risque accru de risque systémique est peut-être en train de se mettre en place par l’effet de réglementations, qui concentrent les risques sur certaines classes d’actifs qui seraient moins risquées, et qui pourraient accentuer de futures crises. Pour conclure, dans une étude publiée en juin sur les réglementations (3), il apparaissait que : - 93% des participants souhaitent une convergence des réglementations sur leurs parties communes - 86% souhaitent une simplification des réglementations - 82% craignent l’engorgement de production
  6. 6. Article pour Le Cercle Les Echos Page 6 Lien vers l’article source : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-84265-aifmd-un-etat-des-lieux-sur- la-mise-en-place-de-la-directive-1000634.php Blog : http://albanjarry.wordpress.com/ Twitter : https://twitter.com/Alban_Jarry
  7. 7. Article pour Le Cercle Les Echos Page 7 Auteur : Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale et membre du Conseil d’Administration de XBRL France. Il a rejoint, en octobre 2013, La Mutuelle Générale, 3eme Mutuelle Française en Santé et Prévoyance (1,3 millions d’adhérents), pour diriger une fonction transverse sur les 3 piliers de Solvency 2 et l’ORSA. Auparavant, il était en asset management chez Edmond de Rothschild Investment Managers, en tant que Directeur Adjoint des Opérations en charge des Directions des Systèmes d’Information, de la MOA et du Reporting et de la Mesure de Performance des fonds, après avoir commencé sa carrière en banque privée, en 1995, dans le Département des Produits Nouveaux de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. Il est intervenant d’HEC Paris Executive Education. Dans le cadre de travaux de Place, il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-ESMA » et « LEI » de l’AFG (Association Française de Gestion), est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management Performance et Reporting), participe au comité de direction du livre blanc « les nouveaux visages du risque en assurance » de Finance Innovation et aux travaux de la FNMF sur l’ORSA. Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre notamment de Solvency II. Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, BALE, …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle Revue de Géopolitique (Coéditeur de la rubrique Le Monde Selon Twitter), L’argus de l’Assurance, Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog (albanjarry.wordpress.com). Il a publié plusieurs études sur les réglementations financières, les market data vendors, la finance et les réseaux sociaux professionnels. Il est titulaire d’une MIAGE et du MGA d’HEC, dont il préside l’association des anciens élèves « MGA – H Exed - Community ».

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