Par Mr BENCHERIF Amir Nidhal
 Superficie de 2,4 million km²
- Plus grand pays d’Afrique
- Plus grand pays du pourtour méditerranéen
 1600 Km de côte ...
Budget en 2014
de 71 MD$ réparti comme suit:
1) .
2) Intérieur et collectivités locales
4,4% du PIB affecté aux collectivi...
Cadre juridique des collectivités territoriales :
•Article 1 du code des collectivités territoriales: La commune est la co...
Découpage administratif
Willayas (Départements) Daïras (Circonscription
Administrative)
Communes
48 535 1541
Wali : nommé ...
Finances des collectivités locales en Algérie
Fonds Commun des Collectivités
Locales FCCL
Il accorde des subventions
d'at...
Qu’en est il du plan comptable des
collectivités?
Il existe un cadre spécifique sous forme de
nomenclature des dépenses et...
Brève lecture autour de la situation des collectivités locales…
Malgré les efforts consentis pour réformer la gestion des ...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Organisation et financement des collectivités locales en Algérie

656 vues

Publié le

Exposé sur l'organisation et le financement des collectivités locales (territoriales) en Algérie en 2015

Publié dans : Formation
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
656
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
21
Actions
Partages
0
Téléchargements
6
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Organisation et financement des collectivités locales en Algérie

  1. 1. Par Mr BENCHERIF Amir Nidhal
  2. 2.  Superficie de 2,4 million km² - Plus grand pays d’Afrique - Plus grand pays du pourtour méditerranéen  1600 Km de côte méditerranéenne 7000 Km de frontières terrestres  L’un des 20 plus grands producteurs de pétrole (Membre de l’OPEP)  L’un des plus grands producteurs de Gaz PIB en 2014 de 215 MD $ Croissance économique de 3.8% en 2014 39,5 millions d’habitants en 2014 Monnaie Dinar algérien 1Eur = 105 DZD
  3. 3. Budget en 2014 de 71 MD$ réparti comme suit: 1) . 2) Intérieur et collectivités locales 4,4% du PIB affecté aux collectivités locales 1) Education nationale 2) Santé 3) Travail & Solidarité nationale Organisation politique: La République Algérienne Démocratique et Populaire est régie par la constitution de 1996. Le président est élu au suffrage universel il nomme: •Le Premier ministre •le Président du conseil de la nation •le Secrétaire Général du Gouvernement •le Gouverneur de la Banque d’Algérie •les magistrats •les responsables des organes de sécurité •les Walis Pouvoir Législatif : Chambre basse (Assemblée Populaire Nationale) 389 députés, mandat de 5ans Chambre haute (Conseil de la nation) 144 Parlementaires, 2/3 élus par les représentants régionaux et municipaux, 1/3 nommés par le président de la république (Mandat de 6ans)
  4. 4. Cadre juridique des collectivités territoriales : •Article 1 du code des collectivités territoriales: La commune est la collectivité territoriale de base de l’Etat. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est créée par la loi.
  5. 5. Découpage administratif Willayas (Départements) Daïras (Circonscription Administrative) Communes 48 535 1541 Wali : nommé par le Président de la république Assemblée populaire de willaya (APW) :membres élus par suffrage universel Le chef de daïra nommé par décret présidentiel Le Président de l’assemblée communale (APC) élu par suffrage universel Un mot sur la représentation féminine : •10% dans les assemblées communales et assemblées de Willayas •30% à l’assemblée populaire nationale •20% au Gouvernement (7 Ministres sur un total 34) La loi exige entre 20% et 50% de femmes sur les listes électorales
  6. 6. Finances des collectivités locales en Algérie Fonds Commun des Collectivités Locales FCCL Il accorde des subventions d'attributions de péréquation et de subventions exceptionnelles pour la section fonctionnement et des équipements des budgets locaux. Il gère les Fonds de Solidarité des collectivités Locales Se charge d’entreprendre et de réaliser toutes études, enquêtes et recherches liées à la promotion des équipements et investissements locaux Finance la formation et le perfectionnement des fonctionnaires de l’administration locale et des entreprises et services publics locaux
  7. 7. Qu’en est il du plan comptable des collectivités? Il existe un cadre spécifique sous forme de nomenclature des dépenses et des recettes du Budget communal comportant deux sections: Section de fonctionnement Section d’équipement et d’investissement
  8. 8. Brève lecture autour de la situation des collectivités locales… Malgré les efforts consentis pour réformer la gestion des collectivités locales, ce projet se heurte à des problèmes tels que: •Le cadre juridique des marchés publiques trop complexe et instable •Le manque de suivi et d’encadrement des projets •L’intervention du FCCL principalement sur les dépenses de fonctionnement •La grande hétérogénéité et disparité des ressources financières entre les différentes communes dans les différentes parties du pays •Les spécificités structurelles de l’économie algérienne qui demeure très liée aux hydrocarbures , aux importations et la faible contribution des PME •Manque d’indépendance dans la conception des politiques territoriales et qui demeurent encore canalisés

×