Exposé sur l'organisation et le financement des collectivités locales (territoriales) en Algérie en 2015

1. Par Mr BENCHERIF Amir Nidhal

2.  Superficie de 2,4 million km²
- Plus grand pays d’Afrique
- Plus grand pays du pourtour méditerranéen
 1600 Km de côte méditerranéenne
7000 Km de frontières terrestres
 L’un des 20 plus grands producteurs de pétrole
(Membre de l’OPEP)
 L’un des plus grands producteurs de Gaz
PIB en 2014 de 215 MD $
Croissance économique de 3.8% en 2014
39,5 millions d’habitants en 2014
Monnaie Dinar algérien 1Eur = 105 DZD

3. Budget en 2014
de 71 MD$ réparti comme suit:
1) .
2) Intérieur et collectivités locales
4,4% du PIB affecté aux collectivités locales
1) Education nationale
2) Santé
3) Travail & Solidarité nationale
Organisation politique:
La République Algérienne Démocratique
et Populaire est régie par la constitution
de 1996.
Le président est élu au suffrage universel
il nomme:
•Le Premier ministre
•le Président du conseil de la nation
•le Secrétaire Général du Gouvernement
•le Gouverneur de la Banque d’Algérie
•les magistrats
•les responsables des organes de sécurité
•les Walis Pouvoir Législatif :
Chambre basse (Assemblée
Populaire Nationale) 389 députés,
mandat de 5ans
Chambre haute (Conseil de la
nation) 144 Parlementaires, 2/3 élus
par les représentants régionaux et
municipaux, 1/3 nommés par le
président de la république (Mandat
de 6ans)

4. Cadre juridique des collectivités territoriales :
•Article 1 du code des collectivités territoriales: La commune est la collectivité
territoriale de base de l’Etat. Elle est dotée de la personnalité morale et de
l’autonomie financière. Elle est créée par la loi.

5. Découpage administratif
Willayas (Départements) Daïras (Circonscription
Administrative)
Communes
48 535 1541
Wali : nommé par le
Président de la république
Assemblée populaire de
willaya (APW) :membres
élus par suffrage universel
Le chef de daïra nommé par
décret présidentiel
Le Président de l’assemblée
communale (APC) élu par
suffrage universel
Un mot sur la représentation féminine :
•10% dans les assemblées communales et
assemblées de Willayas
•30% à l’assemblée populaire nationale
•20% au Gouvernement (7 Ministres sur un total 34)
La loi exige entre 20% et 50% de femmes sur les
listes électorales

6. Finances des collectivités locales en Algérie
Fonds Commun des Collectivités
Locales FCCL
Il accorde des subventions
d'attributions de péréquation et de
subventions exceptionnelles pour la
section fonctionnement et des
équipements des budgets locaux.
Il gère les Fonds de Solidarité des
collectivités Locales
Se charge d’entreprendre et de
réaliser toutes études, enquêtes et
recherches liées à la promotion des
équipements et investissements
locaux
Finance la formation et le
perfectionnement des fonctionnaires
de l’administration locale et des
entreprises et services publics locaux

7. Qu’en est il du plan comptable des
collectivités?
Il existe un cadre spécifique sous forme de
nomenclature des dépenses et des recettes du
Budget communal comportant deux sections:
Section de fonctionnement
Section d’équipement et d’investissement

8. Brève lecture autour de la situation des collectivités locales…
Malgré les efforts consentis pour réformer la gestion des collectivités locales, ce projet
se heurte à des problèmes tels que:
•Le cadre juridique des marchés publiques trop complexe et instable
•Le manque de suivi et d’encadrement des projets
•L’intervention du FCCL principalement sur les dépenses de fonctionnement
•La grande hétérogénéité et disparité des ressources financières entre les différentes
communes dans les différentes parties du pays
•Les spécificités structurelles de l’économie algérienne qui demeure très liée aux
hydrocarbures , aux importations et la faible contribution des PME
•Manque d’indépendance dans la conception des politiques territoriales et qui
demeurent encore canalisés