La gestion des déchets d’emballages                          ménagers                           Fost Plus                 ...
Sommaire1.     Qui est Fost Plus?2.2      Cadre légal       C d lé l3.     Les adhérents4.4      Les activités:          4...
1. Qui est Fost Plus?01.06.2010   3   Corporate presentation FR – V2010
Présentation• a.s.b.l. née en 1994 d’une démarche volontaire et proactive du secteur privé pour apporter en collaboration ...
• Fost Plus est entièrement financé par ses adhérents, aujourd hui aujourd’hui au nombre de 5 407 soit 92% du marché belge...
2. Cadre légal                                g01.06.2010   6   Corporate presentation FR – V2010
Le cadre légal en Europe et en BelgiqueFondement:• Di  Directive européenne relative aux emballages (1994 + 2004)       ti...
Les objectifs de recyclage et devalorisation 01.06.2010   8   Corporate presentation FR – V2010
Qui sont les responsables d’emballages?• L’ t  L’entreprise qui a emballé ou fait emballer des produits en           i    ...
01.06.2010   10   Corporate presentation FR – V2010
3. Les adhérents01.06.2010   11   Corporate presentation FR – V2010
Les adhérents – fonctionnement• Responsable d’emballages - emballages ménagers• C t t à durée indéterminée (résiliable ann...
Le logo Point Vert                                                       • Le logo Point Vert sur un emballage            ...
01.06.2010   14   Corporate presentation FR – V2010
Les tarifs Point Vert 01.06.2010   15   Corporate presentation FR – V2010
Les tarifs Point Vert 01.06.2010   16   Corporate presentation FR – V2010
Evolution des adhésions 01.06.2010   17   Corporate presentation FR – V2010
Evolution des adhésions 01.06.2010   18   Corporate presentation FR – V2010
La contribution par matériau 01.06.2010   19   Corporate presentation FR – V2010
Le contrôle des déclarations• Vérification de la déclaration par le réviseur de l’entreprise• C t ôl d cohérence par F t P...
4. Les activités01.06.2010   21   Corporate presentation FR – V2010
4.1. Collecte et tri• Collaboration avec les communes / intercommunales• C t t standard d’une durée de 5 ans  Contrat t d ...
01.06.2010   23   Corporate presentation FR – V2010
Résultats de collecte 01.06.2010   24   Corporate presentation FR – V2010
Tri des sacs bleus dans les centres detri : les résultats 01.06.2010   25   Corporate presentation FR – V2010
4.2. Recyclage• Appels d’offres, basés sur des cahiers des charges détaillés, en vue de l attribution des emballages aux r...
Revenus des matériaux et du Point Vert 01.06.2010   27   Corporate presentation FR – V2010
Revenus des matériaux 01.06.2010   28   Corporate presentation FR – V2010
4.3. Gestion des données 01.06.2010   29   Corporate presentation FR – V2010
4.4. Gestion de la qualité• PMC - Suivi de la quantité et de la qualité des matériaux - Contrôles durant la collecte, dans...
4.5. CommunicationFaire du tri un automatisme implique un changement de comportement.La communication est, à cet égard, un...
Jeunesse - Evénements 01.06.2010   32   Corporate presentation FR – V2010
Jeunesse – Ecoles primaires 01.06.2010   33   Corporate presentation FR – V2010
Jeunesse – Ecoles secondaires 01.06.2010   34   Corporate presentation FR – V2010
Mouvements de jeunesse 01.06.2010   35   Corporate presentation FR – V2010
Déchets Sauvages 01.06.2010   36   Corporate presentation FR – V2010
4.6. PréventionOptimiser le couple emballage/produit doit être une priorité de touteentreprise mettant des produits emball...
www.preventpack.bePreventpack illustre les efforts des entreprises en matière deprévention des emballages et est le résult...
Les résultats de la prévention 01.06.2010   39   Corporate presentation FR – V2010
www.pack4recycling.be                 g 01.06.2010   40   Corporate presentation FR – V2010
Exposition emballage 01.06.2010   41   Corporate presentation FR – V2010
Un monde sans emballages 01.06.2010   42   Corporate presentation FR – V2010
5. Les résultats01.06.2010   43   Corporate presentation FR – V2010
Les résultats en 2009• 5.407adhérents          = 732 kT d emballages ménagers                    d’emballages          = 5...
Recyclage et valorisation 01.06.2010   45   Corporate presentation FR – V2010
Traitement des emballages ménagers 01.06.2010   46   Corporate presentation FR – V2010
Recyclage en Europe 01.06.2010   47   Corporate presentation FR – V2010
Coûts des projets 01.06.2010   48   Corporate presentation FR – V2010
www.fostplus.be   Fost PlusRue Martin V 401200 Bruxelles
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Brussels Waste Network - Corporate Presentation Fost Plus

2 020 vues

Publié le

Presentation done by Ruth De Bruycker (Fost Plus) on the 2nd meeting of the Brussels Waste Network, held on the 9th of May 2011 at BECI.

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
2 020
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
677
Actions
Partages
0
Téléchargements
13
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Brussels Waste Network - Corporate Presentation Fost Plus

  1. 1. La gestion des déchets d’emballages ménagers Fost Plus 01.06.2010
  2. 2. Sommaire1. Qui est Fost Plus?2.2 Cadre légal C d lé l3. Les adhérents4.4 Les activités: 4.1. Collecte et tri 4.2. Recyclage 4.3. Gestion des données 4.4. Gestion de la qualité 4.5. Communication 4.6. Prévention5. Résultats 01.06.2010 2 Corporate presentation FR – V2010
  3. 3. 1. Qui est Fost Plus?01.06.2010 3 Corporate presentation FR – V2010
  4. 4. Présentation• a.s.b.l. née en 1994 d’une démarche volontaire et proactive du secteur privé pour apporter en collaboration avec tous les apporter, acteurs du système (industrie, consommateurs, communes, intercommunales, recycleurs,…) une solution globale et durable à la gestion des déchets d’emballages ménagers d emballages• Prend en charge les obligations légales, relatives aux déchets d’emballages ménagers, des entreprises qui choisissent d’y adhérer é• Est le seul organisme agréé par la Commission Interrégionale de l’Emballage en matière de déchets demballages ménagers l Emballage d emballages (agrément pour 5 ans) 01.06.2010 4 Corporate presentation FR – V2010
  5. 5. • Fost Plus est entièrement financé par ses adhérents, aujourd hui aujourd’hui au nombre de 5 407 soit 92% du marché belge 5.407, des emballages ménagers• A travers ses activités, ont été créés 2.500 emplois directes ou i di indirectes t• Ses activités : promouvoir, coordonner et financer les collectes sélectives, le tri et le recyclage des déchets , y g d’emballages ménagers, afin d’atteindre les taux de recyclage et de valorisation prescrits par la loi belge. 01.06.2010 5 Corporate presentation FR – V2010
  6. 6. 2. Cadre légal g01.06.2010 6 Corporate presentation FR – V2010
  7. 7. Le cadre légal en Europe et en BelgiqueFondement:• Di Directive européenne relative aux emballages (1994 + 2004) ti é l ti b ll• Accord de coopération entre les trois Régions (1997 + 2009)Autres:• Loi fédérale relative aux normes de produits (1998)• Loi fédérale relative aux écotaxes (1993) 01.06.2010 7 Corporate presentation FR – V2010
  8. 8. Les objectifs de recyclage et devalorisation 01.06.2010 8 Corporate presentation FR – V2010
  9. 9. Qui sont les responsables d’emballages?• L’ t L’entreprise qui a emballé ou fait emballer des produits en i i b llé f it b ll d d it Belgique en vue de leur mise sur le marché belge• Si les produits n’ont pas été emballés en Belgique, g l’importateur des produits emballésLe responsable d’emballages peut remplir lui-même sonobligation de reprise (c est-à-dire atteindre les taux imposés (c’est-à-direpar la loi) ou conclure à cette fin un contrat avec un organismeagréé (comme Fost Plus) 01.06.2010 9 Corporate presentation FR – V2010
  10. 10. 01.06.2010 10 Corporate presentation FR – V2010
  11. 11. 3. Les adhérents01.06.2010 11 Corporate presentation FR – V2010
  12. 12. Les adhérents – fonctionnement• Responsable d’emballages - emballages ménagers• C t t à durée indéterminée (résiliable annuellement) Contrat d é i dét i é ( é ili bl ll t)• Déclaration annuelle des emballages• Contribution en fonction de la quantité et du type d’emballage d emballage• Droit à l’utilisation du logo Point Vert• Systèmes de déclarations simplifiées pour les plus petites y p p p p entreprises• Seuil pour être responsable d’emballages : 300 kg• Règles particulières pour les emballages de service è è• Plan de prévention (300 tonnes) 01.06.2010 12 Corporate presentation FR – V2010
  13. 13. Le logo Point Vert • Le logo Point Vert sur un emballage signifie que lentreprise qui met ce produit sur le marché participe au financement des collectes sélectives, du tri et du recyclage des emballages ménagers. • Il ne signifie pas que l’emballage ou le produit est composé de matériaux recyclés. Cela ne signifie pas non plus que l’emballage sur lequel le logo est imprimé sera collecté et recyclé. Ce n’est donc pas une instruction de tri. 01.06.2010 13 Corporate presentation FR – V2010
  14. 14. 01.06.2010 14 Corporate presentation FR – V2010
  15. 15. Les tarifs Point Vert 01.06.2010 15 Corporate presentation FR – V2010
  16. 16. Les tarifs Point Vert 01.06.2010 16 Corporate presentation FR – V2010
  17. 17. Evolution des adhésions 01.06.2010 17 Corporate presentation FR – V2010
  18. 18. Evolution des adhésions 01.06.2010 18 Corporate presentation FR – V2010
  19. 19. La contribution par matériau 01.06.2010 19 Corporate presentation FR – V2010
  20. 20. Le contrôle des déclarations• Vérification de la déclaration par le réviseur de l’entreprise• C t ôl d cohérence par F t Pl Contrôle de hé Fost Plus : suivi d fluctuations i i des fl t ti• Vérification de la composition d’emballages par un laboratoire• Vérification de la déclaration par le réviseur de Fost PlusIl est à noter que les résultats de tous ces contrôles qconfirment que les adhérents dans leur grande majoritédéclarent correctement les emballages qu’ils mettent sur lemarché. 01.06.2010 20 Corporate presentation FR – V2010
  21. 21. 4. Les activités01.06.2010 21 Corporate presentation FR – V2010
  22. 22. 4.1. Collecte et tri• Collaboration avec les communes / intercommunales• C t t standard d’une durée de 5 ans Contrat t d d d’ d é d• Cahiers des charges pour la collecte et le tri : critères de qualité et suivi administratif (ProFost)• Attribution selon la procédure des marchés publics• Si exécution par l’intercommunale elle-même: tarifs de collecte et tri basés sur le prix d marché ll b é l du hé Financement par Fost Plus: coût total de la collecte et du tri, communication, suivi, bonus de qualité, … , , q , 01.06.2010 22 Corporate presentation FR – V2010
  23. 23. 01.06.2010 23 Corporate presentation FR – V2010
  24. 24. Résultats de collecte 01.06.2010 24 Corporate presentation FR – V2010
  25. 25. Tri des sacs bleus dans les centres detri : les résultats 01.06.2010 25 Corporate presentation FR – V2010
  26. 26. 4.2. Recyclage• Appels d’offres, basés sur des cahiers des charges détaillés, en vue de l attribution des emballages aux recycleurs l’attribution• La sélection des recycleurs est encadrée par un comité mixte (intercommunales, CIE et Fost Plus)• Indexation en fonction de l’évolution des prix des matières premières• Collaboration avec les Filières : organisations indépendantes disposant de l’expertise indispensable en matière de contrôle et de veille technologique• Contrôle par des bureaux d’expertise indépendants 01.06.2010 26 Corporate presentation FR – V2010
  27. 27. Revenus des matériaux et du Point Vert 01.06.2010 27 Corporate presentation FR – V2010
  28. 28. Revenus des matériaux 01.06.2010 28 Corporate presentation FR – V2010
  29. 29. 4.3. Gestion des données 01.06.2010 29 Corporate presentation FR – V2010
  30. 30. 4.4. Gestion de la qualité• PMC - Suivi de la quantité et de la qualité des matériaux - Contrôles durant la collecte, dans les centres de tri et auprès des recycleurs - S i i des résidus de PMC : pourcentage et composition Suivi d é id d ii• Verre - Emplacement, propreté et vidange des bulles à verre p ,p p g - Audit des collecteurs et recycleurs• Formations des collecteurs et d’autres groupes-cibles (par ex. éco-conseillers) é ill )• Traitement des plaintes 01.06.2010 30 Corporate presentation FR – V2010
  31. 31. 4.5. CommunicationFaire du tri un automatisme implique un changement de comportement.La communication est, à cet égard, un outil indispensable. 01.06.2010 31 Corporate presentation FR – V2010
  32. 32. Jeunesse - Evénements 01.06.2010 32 Corporate presentation FR – V2010
  33. 33. Jeunesse – Ecoles primaires 01.06.2010 33 Corporate presentation FR – V2010
  34. 34. Jeunesse – Ecoles secondaires 01.06.2010 34 Corporate presentation FR – V2010
  35. 35. Mouvements de jeunesse 01.06.2010 35 Corporate presentation FR – V2010
  36. 36. Déchets Sauvages 01.06.2010 36 Corporate presentation FR – V2010
  37. 37. 4.6. PréventionOptimiser le couple emballage/produit doit être une priorité de touteentreprise mettant des produits emballés sur le marché. Fost Plus veutoffrir à ses membres des outils pour les y aider. 01.06.2010 37 Corporate presentation FR – V2010
  38. 38. www.preventpack.bePreventpack illustre les efforts des entreprises en matière deprévention des emballages et est le résultat d’une collaboration d uneentre les autorités et le monde des entreprises. 01.06.2010 38 Corporate presentation FR – V2010
  39. 39. Les résultats de la prévention 01.06.2010 39 Corporate presentation FR – V2010
  40. 40. www.pack4recycling.be g 01.06.2010 40 Corporate presentation FR – V2010
  41. 41. Exposition emballage 01.06.2010 41 Corporate presentation FR – V2010
  42. 42. Un monde sans emballages 01.06.2010 42 Corporate presentation FR – V2010
  43. 43. 5. Les résultats01.06.2010 43 Corporate presentation FR – V2010
  44. 44. Les résultats en 2009• 5.407adhérents = 732 kT d emballages ménagers d’emballages = 52millions d’euros de contributions Point Vert (ou moins de 6 euros par habitant)• 116 k /h bit t collectés kg/habitant ll té• 26 millions d’euros de revenus des matériaux• 93 1% de recyclage 93,1%• 96,5% de valorisation• 840.000 tonnes de CO2 évitées• 95% de la population participe activement• 2.500 emplois 01.06.2010 44 Corporate presentation FR – V2010
  45. 45. Recyclage et valorisation 01.06.2010 45 Corporate presentation FR – V2010
  46. 46. Traitement des emballages ménagers 01.06.2010 46 Corporate presentation FR – V2010
  47. 47. Recyclage en Europe 01.06.2010 47 Corporate presentation FR – V2010
  48. 48. Coûts des projets 01.06.2010 48 Corporate presentation FR – V2010
  49. 49. www.fostplus.be Fost PlusRue Martin V 401200 Bruxelles

×