La personne de confiance
Art L.1111-6 du Code de la Santé
Publique
Docteur Éric Camus

eric.camus@mac.com
La personne de confiance
- Apparue dans la Loi du 4 mars 2002 dans le
chapitre titré
"de la démocratie sanitaire".

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La personne de confiance
- révocable à tout moment.
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- elle peut conseiller le patie...
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- La personne de confiance et la personne à
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Au final :
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La personne de confiance
Quelques repères

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La personne de confiance a un rôle d'accompagnement dans le parcours de soins. Elle pourrait apparaître comme une "caution" pour le médecin que l'information a bien été partagée et que chacun a eu l'occasion de poser les questions importantes. Elle n'a potentiellement qu'un rôle consultatif.

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La personne de confiance

  1. 1. La personne de confiance Art L.1111-6 du Code de la Santé Publique Docteur Éric Camus eric.camus@mac.com
  2. 2. La personne de confiance - Apparue dans la Loi du 4 mars 2002 dans le chapitre titré "de la démocratie sanitaire". -il s'agit de désigner une personne de confiance qui va accompagner la personne dans son parcours médical. - quiconque peut être désigné avec son accord. - il suffit de la nommer, préférentiellement par écrit.
  3. 3. La personne de confiance - révocable à tout moment. - elle assiste aux entretiens médicaux - elle peut conseiller le patient dans ses prises de décisions - elle peut poser des questions au nom du patient.
  4. 4. La personne de confiance Si le patient ne peut pas exprimer sa volonté : -la personne de confiance doit être obligatoirement consultée Sauf urgence ou impossibilité de la consulter. (Art. 1111-4 CSP) - elle peut demander la mise en œuvre de la procédure collégiale dans la cadre de la Loi sur l fin de vie. - son avis doit être pris en compte dans la décision de limitation ou d'arrêt de traitement. -la nature et le motif de cette décision lui sont communiqués.
  5. 5. La personne de confiance - par contre, pour la recherche biomédicale, c'est elle qui donne l'autorisation à participer à cette recherche. -son avis doit être pris en compte dans la décision de limitation ou d'arrêt de traitement. - la nature et le motif de cette décision lui sont communiqués. - par contre, pour la recherche biomédicale, c'est elle qui donne l'autorisation à participer à cette recherche.
  6. 6. La personne de confiance - elle donne un avis consultatif qui guidera le médecin, qui conserve le pouvoir décisionnel. - elle ne pourra obtenir communication du dossier médical que si elle a, en plus, une procuration en ce sens rédigée par le patient. - si le patient le décide, le médecin pourra ne pas communiquer à la personne de confiance certaines informations.
  7. 7. La personne de confiance - La personne de confiance et la personne à prévenir peuvent être différentes. - Si la désignation a lieu au décours d'une hospitalisation, elle est validée pour la durée de cette hospitalisation sauf demande de prolongation (écrite de préférence). Une personne sous tutelle ne peut pas désigner une personne de confiance. Si la désignation est antérieure à la mesure de tutelle, c'est le juge des tutelles qui confirme la désignation ou au contraire la révoque.
  8. 8. La personne de confiance Au final : - Elle accompagne le patient dans le parcours de soins sans pouvoir décisionnel, hormis en situation de recherche biomédicale quand le patient ne peut pas décider lui-même. - Elle est comme garante qu'une information loyale a bien été délivrée, et que toutes les questions ont pu être posées. -Elle peut demander le recours à la procédure collégiale en particulier en situation pouvant apparaître d'obstination déraisonnable.
  9. 9. La personne de confiance Quelques repères http://www.conseil-national.medecin.fr/designer-u http://www.sfap.org/pdf/la_personne_de_c onfiance.pdf
  10. 10. La personne de confiance Quelques repères http://www.conseil-national.medecin.fr/designer-u http://www.sfap.org/pdf/la_personne_de_c onfiance.pdf

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