Présentation de Michèle Marchand. Secrétaire du groupe de travail en éthique clinique, conseillère en éthique clinique, direction générale et Collège des médecins. Description de la présentation : - Cette présentation vise à expliquer la position voulant que « l’aide médicale à mourir » puisse être vue comme un soin, approprié dans certaines situations exceptionnelles. Or, dans cette perspective, deux choses sont claires : la souffrance joue un rôle déterminant au plan de la justification morale; l’euthanasie est plus facile à justifier que le suicide médicalement assisté.

1. La souffrance comme justification
à une « aide médicale à mourir »
10e Institut d’été du Centre de recherche et d’intervention
sur le suicide et l’euthanasie (CRISE)
Université du Québec à Montréal (UQÀM)
1er mai 2013
Michèle Marchand, M.D., Ph.D.

2. Cette présentation vise à expliquer la position voulant que « l’aide
médicale à mourir » puisse être vue comme un soin, approprié dans
certaines situations exceptionnelles.
Or, dans cette perspective, deux choses sont claires :
 la souffrance joue un rôle déterminant au plan de la justification
morale;
 l’euthanasie est plus facile à justifier que le suicide médicalement
assisté.

3. Il existe des situations exceptionnelles, des douleurs incoercibles ou une
souffrance interminable, par exemple, où l’euthanasie pourrait être considérée
comme l’étape ultime, nécessaire pour assurer, jusqu’à la fin, des soins de
qualité (l’euthanasie et non le suicide assisté).
Dans des situations exceptionnelles où la mort est imminente et inévitable, il
pourrait être approprié de vouloir écourter une agonie difficile (que le patient
soit apte ou inapte).
1. Voir « l’aide médicale à mourir » comme un soin,
approprié dans certaines situations exceptionnelles

4. Une perspective médicale

5. Les soins appropriés et le processus décisionnel
Les soins sont plus appropriés lorsqu’ils sont le terme d’un processus
décisionnel bien mené.
Ce qui est approprié pour un cas ne l’est pas nécessairement pour
l’autre.

6. Le processus décisionnel en situation clinique
En situation clinique, le médecin
offre, en raison de ses compétences,
les soins qu’il juge le plus
objectivement possible appropriés
d’un point de vue médical.
Le patient reste évidemment celui
qui décide puisqu’il s’agit de sa vie.
Pour des raisons subjectives aussi
bien qu’objectives, il accepte,
refuse* ou demande autre chose
que les soins proposés.**
Face à cette réaction du patient, le médecin demeure
toutefois responsable des actes qu’il posera. Il accepte de
donner suite à la demande du patient, refuse (le cas extrême
étant l’objection de conscience) ou propose autre chose,
auquel cas la dynamique reprend son cours.***

7. Le processus décisionnel : un nouveau paradigme

8. L’euthanasie
N’y pensez même pas
Le processus décisionnel

9. Une perspective médicale

10. Une perspective relativement nouvelle
« Le médecin doit agir de telle sorte que le décès d’un
patient qui lui paraît inévitable survienne dans la dignité. Il
doit assurer à ce patient le soutien et le soulagement
appropriés. »
Code de déontologie des médecins, art. 58

11. Une perspective ne faisant pas l’unanimité chez les médecins

12. Une perspective ayant ravivé le débat au Québec

13. Une perspective ayant ravivé le débat au Québec

14. Le débat sur l’euthanasie et l’argument de l’éthique médicale

15. Le débat sur l’euthanasie et l’argument de l’éthique médicale
Les arguments pour Les arguments contre
1. Respecter l’autonomie de patients.
2. Soulager la souffrance
Deux contre-arguments :
 On peut la soulager autrement (la sédation)
 Une expérience positive.
3. Il est toujours mal de tuer (le double effet).
4. Ce serait contraire à l’éthique médicale.
5. Les dérives
 Prévisibles
 Prouvées

16. 2. Dans cette perspective, la souffrance du patient joue un rôle
déterminant au plan de la justification morale
Les arguments pour Les arguments contre
1. Respecter l’autonomie de patients.
2. Soulager la souffrance
Deux contre-arguments :
 On peut la soulager autrement (la sédation)
 Une expérience positive.
3. Il est toujours mal de tuer (le double effet).
4. Ce serait contraire à l’éthique médicale.
5. Les dérives
 Prévisibles
 Prouvées

17.  La bienfaisance commande de soulager la douleur, la souffrance et les autres
symptômes réfractaires.
 Le choix des moyens :
Les avantages vs Les inconvénients
 Soulager  Rendre inconscient
 Écourter la vie
 Les volontés du patient et de ses proches
 Partout où l’aide médicale à mourir est permise, la présence de douleurs et
de souffrances inapaisables est considérée comme une condition nécessaire
(mais non suffisante).

18. Les conditions retenues par la Commission sur la question
de mourir dans la dignité

19. Les souffrances inapaisables
13. La Commission recommande que les lois pertinentes soient modifiées afin de reconnaître
l’aide médicale à mourir comme un soin approprié en fin de vie si la demande formulée par
la personne respecte les critères suivants, selon l’évaluation du médecin :
• La personne est résidente du Québec selon les dispositions de la Loi sur l’assurance
maladie;
• La personne est majeure et apte à consentir aux soins au regard de la loi;
• La personne exprime elle-même, à la suite d’une prise de décision libre et éclairée, une
demande d’aide médicale à mourir;
• La personne est atteinte d’une maladie grave et incurable;
• La situation médicale de la personne se caractérise par une déchéance avancée de ses
capacités, sans aucune perspective d’amélioration;
• La personne éprouve des souffrances physiques ou psychologiques constantes,
insupportables et qui ne peuvent être apaisées dans des conditions qu’elle juge
tolérables.

20. La question de l’imminence de la mort
13. La Commission recommande que les lois pertinentes soient modifiées afin de reconnaître
l’aide médicale à mourir comme un soin approprié en fin de vie si la demande formulée par
la personne respecte les critères suivants, selon l’évaluation du médecin :
• La personne est résidente du Québec selon les dispositions de la Loi sur l’assurance
maladie;
• La personne est majeure et apte à consentir aux soins au regard de la loi;
• La personne exprime elle-même, à la suite d’une prise de décision libre et éclairée, une
demande d’aide médicale à mourir;
• La personne est atteinte d’une maladie grave et incurable;
• La situation médicale de la personne se caractérise par une déchéance avancée de ses
capacités, sans aucune perspective d’amélioration;
• La personne éprouve des souffrances physiques ou psychologiques constantes,
insupportables et qui ne peuvent être apaisées dans des conditions qu’elle juge tolérables.

21. La question de l’aptitude et du consentement
13. La Commission recommande que les lois pertinentes soient modifiées afin de reconnaître
l’aide médicale à mourir comme un soin approprié en fin de vie si la demande formulée par
la personne respecte les critères suivants, selon l’évaluation du médecin :
• La personne est résidente du Québec selon les dispositions de la Loi sur l’assurance
maladie;
• La personne est majeure et apte à consentir aux soins au regard de la loi;
• La personne exprime elle-même, à la suite d’une prise de décision libre et éclairée,
une demande d’aide médicale à mourir;
• La personne est atteinte d’une maladie grave et incurable;
• La situation médicale de la personne se caractérise par une déchéance avancée de ses
capacités, sans aucune perspective d’amélioration;
• La personne éprouve des souffrances physiques ou psychologiques constantes,
insupportables et qui ne peuvent être apaisées dans des conditions qu’elle juge tolérables.

22. 3. Dans cette perspective, l’euthanasie est plus facile à justifier
que le suicide médicalement assisté
 Le médecin, comme agent moral prêt à assumer jusqu’au bout ses
responsabilités face à un patient souffrant, ira plus facilement vers
l’euthanasie que vers le suicide médicalement assisté.
 Il en va de même pour les patients lorsqu’ils ont le choix (seul le suicide assisté
est permis en Suisse et dans certains états américains).

23. Voir le débat autrement : cesser les dichotomies
Les arguments pour Les arguments contre
1. Respecter l’autonomie de patients.
2. Soulager la souffrance
Deux contre-arguments :
 On peut la soulager autrement (la sédation)
 Une expérience positive.
3. Il est toujours mal de tuer (le double effet).
4. Ce serait contraire à l’éthique médicale.
5. Les dérives
 Prévisibles
 Prouvées

24. Voir le débat autrement : miser sur le processus décisionnel
En situation clinique, le médecin
offre, en raison de ses
compétences, les soins qu’il juge
le plus objectivement possible
appropriés d’un point de vue
médical.
Le patient reste évidemment celui
qui décide puisqu’il s’agit de sa vie.
Pour des raisons subjectives aussi
bien qu’objectives, il accepte,
refuse* ou demande autre chose
que les soins proposés.**
Face à cette réaction du patient, le médecin demeure
toutefois responsable des actes qu’il posera. Il accepte
de donner suite à la demande du patient, refuse (le cas
extrême étant l’objection de conscience) ou propose
autre chose, auquel cas la dynamique reprend son
cours.***

25. L’euthanasie
Le processus décisionnel
On peut toujours en discuter

26. La question des patients inaptes

27. La question des patients inaptes (suite)
Écourter la vie de patients qui ne sont pas forcément aptes est une pratique
médicale qui se fait rarement, mais qui se fait partout et qui ne se fait pas
nécessairement bien :
 L’utilisation d’opiacées ou de sédatifs
 Le consentement des proches qui n’est pas toujours
recherché.
Même dans les endroits où l’euthanasie est dépénalisée, cette
pratique n’est pas rapportée par les médecins et elle est considérée
comme une dérive.

28. L’objection de conscience
« Le médecin doit informer son patient de ses convictions personnelles qui
peuvent l'empêcher de lui recommander ou de lui fournir des services
professionnels qui pourraient être appropriés, et l'aviser des conséquences
possibles de l'absence de tels services professionnels.
Le médecin doit alors offrir au patient de l'aider dans la recherche d'un autre
médecin. »
Code de déontologie des médecins, art. 24

29. Plusieurs perspectives, un choix de société