Sciences Po - Séance 4
Master STU XX/10/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
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Droit administrat...
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Droit administratif et institutions locales
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Entrée en matière...
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I. L’autonomie po...
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II. …Reste caduq...
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Jean luc boeuf - Séance 6 - Droit administratif et institutions locales - Europe, le modèle italien

  1. 1. Sciences Po - Séance 4 Master STU XX/10/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 1 Droit administratif et institutions locales 4 – Europe: le modèle italien Chiara MAZZONE Chiara.mazzone@gmail.com
  2. 2. Sciences Po - Séance 4 Master STU XX/10/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 2 Entrée en matière (1/2) - Europe institutionnelle ≠ Europe des collectivités - « L’Europe locale » pèse sur les débats européens • Stratégie européenne UE2020 et implication échelon régional • Services publics locaux, marchés publics • PAC, environnement, énergie • Emploi et inclusion sociale - Les CL en Europe à travers le prisme des Etats Comment les Etats et les CL s’organisent-elles en Europe?
  3. 3. Sciences Po - Séance 4 Master STU XX/10/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 3 Entrée en matière (2/2) L’Europe des Régions AER, 2008
  4. 4. Sciences Po - Séance 4 Master STU XX/10/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 4 Problématique - Différentes formes d’Etat en Europe • Fédéral (DE, BE, AT) • Régionalisé (ES, IT) • Unitaire (FR, « UK », PT, GR, SE, FI..) … • …et modèles des « nouveaux Etats membres » (régionalisation) - L’Italie se veut un Etat unitaire qui promeut les autonomies régionales et locales (Constitution)… - …Selon la mise en œuvre du fédéralisme fiscal (actualité) Séance n 11 Le modèle italien: un modèle théorique, quelle application pratique?
  5. 5. Sciences Po - Séance 4 Master STU XX/10/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 5 Contexte > Italie > Cartes administratives http://www.coloridilaura.it/images/italiapolitica2.gif
  6. 6. Sciences Po - Séance 4 Master STU XX/10/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 6 Plan Eléments de contexte et actualité politique I. L’autonomie politique locale italienne… I. Une réalité vœux de l’histoire II. Un principe constitutionnel III. Une proposition d’avenir II. …Reste caduque sans véritable autonomie financière I. La pensée fédéraliste sans le fédéralisme fiscal II. Qu’est-ce le vrai fédéralisme fiscal? III. Pourquoi le modèle reste inaccompli
  7. 7. Sciences Po - Séance 4 Master STU XX/10/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 7 Italie politique : les régions votent Ligue du Nord PDL PD SEL http://www.tuttitalia.it/elezioni-italiane/elezioni-regionali-ed-amministrative-2010/
  8. 8. Sciences Po - Séance 4 Master STU XX/10/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 8 http://it.wikipedia.org/wiki/File:Politica_province_italiane_attuale.png Les « province » aux urnes
  9. 9. Sciences Po - Séance 4 Master STU XX/10/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 9 I. L’autonomie politique locale italienne… I. Une réalité vœux de l’histoire • Dkdld • D,d • Dd,
  10. 10. Sciences Po - Séance 4 Master STU XX/10/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 10 I. Une réalité vœux de l’histoire II. Un principe constitutionnel Ddld Dd; I. L’autonomie politique locale italienne…
  11. 11. Sciences Po - Séance 4 Master STU XX/10/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 11 I. L’autonomie politique locale italienne… I. Une réalité vœux de l’histoire II. Un principe constitutionnel III. Une proposition d’avenir
  12. 12. Sciences Po - Séance 4 Master STU XX/10/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 12 II. …Reste caduque sans véritable autonomie financière I. La pensée fédéraliste sans le fédéralisme fiscal
  13. 13. Sciences Po - Séance 4 Master STU XX/10/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 13 II. …Reste caduque sans véritable autonomie financière I. La pensée fédéraliste sans le fédéralisme fiscal II. Qu’est-ce le vrai fédéralisme fiscal?
  14. 14. Sciences Po - Séance 4 Master STU XX/10/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 14 II. …Reste caduque sans véritable autonomie financière I. La pensée fédéraliste sans le fédéralisme fiscal II. Qu’est-ce le vrai fédéralisme fiscal? III. Pourquoi le modèle reste inaccompli
  15. 15. Sciences Po - Séance 4 Master STU XX/10/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 15 Conclusions • Le modèle italien est théoriquement solide et pratiquement valide • L’autonomie politique s’affirme de plus en plus en dépit des tendances centralisatrices des institutions (Cour Constitutionnelle..) • Le pression politique au sein de la coalition de gouvernement pousse vers plus de fédéralisme fiscal • Une réforme trop politique et non préalablement évaluée risque de faire échoir l’idée d’une autonomie financière accrue pour les collectivités territoriales • La nécessité d’une évaluation claire et indépendante sur les objectifs, les coûts, les avantages de la mise en œuvre du fédéralisme fiscal en Italie

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