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DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Assemblée plénière – 7 juillet 2015
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7 juillet2015
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Encourager l'investissement des collectivités territoriales

  1. 1. ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Assemblée plénière – 7 juillet 2015 Projet d’avis présenté par Didier Ridoret au nomde la section de l’économieet des finances
  2. 2. ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 RAPPEL Rapport du CESE de juillet 2012 « L’investissement public: une priorité » • Rédigé au sein de la section de l’économie et des finances • Décrivait les risques alors que la crise commençait à menacer véritablement les grands équilibres macroéconomiques de notre pays.
  3. 3. LES CONSTATS ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 Selon les Comptes de la Nation (Insee) • tendance de long terme = hausse de l’investissement public local, avec point haut en 2013 • rupture en 2014-2015  Quelques données 0 10 20 30 40 50 60 1949 1953 1957 1961 1965 1969 1973 1977 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2013 Enmilliardsd'euroscourants Etat et ODAC Collectivités locales et ODAL Sécurité sociale
  4. 4. LES CONSTATS ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 78,6 milliards d’euros • C’est le montant de l’investissementpublic total en 2014 60 à 75 % • C’est le poids de l’investissementlocal selon le champ concerné (avec ou sans investissements militaires)  Quelques données chiffrées
  5. 5. LES CONSTATS ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 Les collectivités sont entrées dans le cycle économique Quatre chocs institutionnels • les élections municipales de mars 2014 et départementales de mars 2015 • le retard sur les Contrats de plan État-Région 2014-2017 • la réforme territoriale en cours • la réduction des dotations de l’État aux collectivités locales  Les causes de la chute
  6. 6. LES CONSTATS ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 Perte de visibilité et de confiance des élus ⇒ on manque plus de projets que de crédits (≠ 2012) Constats validés par deux auditions • André LAIGNEL, premier Vice-Président de l’Association des maires de France • Gabrielle GAUTHEY, Directrice des investissements et du développement local au sein de la Caisse des dépôts et consignations  En synthèse
  7. 7. ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 LES CONTRE-MESURES DU GOUVERNEMENT Ce qui est acté Rendre plus incitative la mécanique liée au fonds de compensation pour laTVA (FCTVA) Majorer la dotation d’équipementdes territoires ruraux (DETR) Créer une « aide aux maires bâtisseurs » pour encourager la construction de logements en zones tendues Lancer des conférencesrégionales de soutien à l’investissementpublic
  8. 8. ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 LES CONTRE-MESURES DU GOUVERNEMENT Ce qui est encore à l’étude Créer un fonds pour l’investissement public local doté d’un milliard d’euros Proposer un mécanisme d’amortissement amélioré.
  9. 9. ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 LES CONTRE-MESURES DU GOUVERNEMENT La positiondu CESE Ces contre-mesures vont dans le bon sens Elles restent toutefois insuffisantes pour retrouver les niveaux d’investissement local de 2013.
  10. 10. LES PRÉCONISATIONS ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 L’effort déjà engagé en matière de dépenses defonctionnement doit être poursuivi, en profitant notamment de la mutualisation entre collectivités territoriales. Avant propos
  11. 11. LES PRÉCONISATIONS ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 Renforcer la mécanique du FCTVA • Reverser l’intégralitédes montants concernés l’année du fait générateur pour toutes les collectivités s’engageant à maintenir ou à rehausser leur niveau d’investissement  Propositionn° 1
  12. 12. LES PRÉCONISATIONS ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 Intensifier et accélérer le travail de simplification des règles et normes s’appliquant aux collectivités locales • Au plan national • Vaut aussi pour la mobilisation des fonds européens structurels et d’investissement  Propositionn° 2
  13. 13. LES PRÉCONISATIONS ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 Mieuxmobiliser le domaine public et gérer plus activement le patrimoine public local • Ajustement des recettesde stationnement • Location à leur juste valeur des équipements publics • …  Propositionn° 3
  14. 14. LES PRÉCONISATIONS ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 Définir, au plan européen,voire international, une valeur du carbone élevéeet garantie par la puissance publique • Permettrait d’orienterles investisseurs privés vers des projets écologiquement et socialement rentables sur le long terme, mais pas économiquement • COP21 constitue une bonne « fenêtre de tir »  Propositionn° 4
  15. 15. LES PRÉCONISATIONS ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 Mettre en place un inventaire permanent du patrimoine complet des actifs des collectivités locales • Proposition déjà retenue dans le rapport de juillet 2012  Propositionn° 5
  16. 16. LES PRÉCONISATIONS ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 Rendre bi-annuelles les conférencesrégionales de soutien à l’investissement S’assurer qu’elles conduisentbien à recenser les projets et à faciliter leur mise en œuvre. • Afin de garantir une meilleure cohérence et visibilité des investissements dans les territoires, ainsi qu’une meilleure articulation avec les actions des différents financeurs en région  Propositionn° 6
  17. 17. LES PRÉCONISATIONS ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 Encourager la mise en place d’une programmation pluriannuelle d’entretien et d’investissement pour les collectivités qui n’en sont pas dotées • Proposition déjà retenue dans le rapport de juillet 2012  Propositionn° 7
  18. 18. LES PRÉCONISATIONS ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 Ne pas exclure apriori la réalisation de certains investissements locaux sous forme de partenariats publics-privés • Sous réserved’une évaluation préalable détaillée garantissant les bonnes conditions de ces investissements  Propositionn° 8
  19. 19. LES PRÉCONISATIONS ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 Mobiliser le Plan JUNCKER pour la rénovation énergétique des bâtiments publics • faire acter par les instances européennesl’éligibilité de ce champ (semble acquis) • mettre rapidement en place des plateformes permettant aux collectivités de mutualiser leurs demandes de financement (ne préjuge en rien de l’attribution ultérieure des marchés).  Propositions n°9 et 10
  20. 20. ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 juillet2015 AU-DELA DES PRECONISATIONS Redonner de la visibilité aux élus locaux Pour leur redonner la sérénité nécessaire à se projeter dans l’avenir et donc à investir • Une fois la loi NOTRe votée, figer, pour quelques années au moins, l’organisation territoriale française • Au-delà de l’effort déjà programmé, ne plus amputer leur budget
  21. 21. www.lecese.fr

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