L’expérience de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (l’UEMOA) sur la convergence macroéconomique, présentée à une réunion ad hoc d’experts en Afrique centrale organisée par que la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) du 02 au 3 mars 2015 à Brazzaville, Congo

1. SénégalSénégal
GuinéeGuinée
BissauBissau
MaliMali
BurkinaBurkina
FasoFaso
NigerNiger
CôteCôte
d’Ivoired’Ivoire TogoTogo
BéninBénin
1
LA SURVEILLANCE MULTILATERALE DANS LES ETATS MEMBRES DE
L’UEMOA : BILAN ET PERSPECTIVES

2. INTRODUCTION
Une des innovations majeures du Traité
portant création de l’UEMOA.
Elle vise à assurer:
- une coordination des politiques
budgétaires nationales;
- une compatibilité de ces politiques
avec la politique monétaire commune.
2

3. introduction
L’instrument de sa mise en œuvre est le
Pacte de convergence, de stabilité, de
croissance et de solidarité (04/99).
Les difficultés dans sa mise en œuvre ont
entrainé plusieurs reports des horizons de
convergence fixés.
3

4. Plan de la présentationPlan de la présentation
1. L’EXERCICE DE LA SURVEILLANCE
MULTILATERALE AU SEIN DE
L’UEMOA
2. RESULTATS OBTENUS
3. PERSPECTIVES
4

5. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES
ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA
1.1 Fondement1.1 Fondement
l’interdépendance entre la politique
monétaire et la politique budgétaire;
l’existence d’une union monétaire;
union monétaire avec taux de change
fixe.
5

6. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES
ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA
1.1 Fondement1.1 Fondement
 de croissance soutenue du revenu moyen ;
de répartition des revenus ;
de solde soutenable de la balance des
paiements courants ;
d'amélioration de la compétitivité internationale
des économies de l'Union;
de compatibilité des politiques budgétaires avec
la politique monétaire.
6

7. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES
ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA
1.2 Principes de base (1.2 Principes de base (articles 64 à 75 du traité)
• La définition d'un ensemble de règles de base et
de critères ;
• La mise en place et la gestion d'un système
crédible et transparent d'informations ;
• L'élaboration et la publication d'un rapport
semestriel d'exécution ;
• Mécanisme de sanction. 7

8. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES
ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA
1.3 Origines1.3 Origines
• le rapport masse salariale sur recettes fiscales doit
être inférieur ou égal à 50% ;
• la variation nette des arriérés de paiement intérieurs
doit être nulle ou négative ;
• la variation nette des arriérés de paiement
extérieurs doit être nulle ou négative ;
8

9. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES
ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA
1.3 Origines1.3 Origines
• le rapport investissements publics financés sur
ressources internes sur recettes fiscales doit être
supérieur à 20% ;
• le rapport solde primaire de base sur recettes
fiscales doit être supérieur à 15%.
9

10. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES
ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA
1.4 Mise en place1.4 Mise en place
Le dispositif institutionnel (N°01/96/CM):
Conseil des Ministres ;
Commission de l’Union ;
Secrétariat conjoint ;
Comités Nationaux de Politique Economique.10

11. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS
MEMBRES DE L’UEMOAMEMBRES DE L’UEMOA
1.4 Mise en place1.4 Mise en place
Critères de premier rang
• Ratio du solde budgétaire de base/ PIB ;
• Taux d’inflation annuel moyen ;
• Ratio de l’encours de la dette publique/PIB ;
•Arriérés de paiement :
11

12. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS
MEMBRES DE L’UEMOAMEMBRES DE L’UEMOA
1.4 Mise en place1.4 Mise en place
Critères de second rang
• Ratio de la masse salariale sur recettes
fiscales ;
• Ratio des investissements publics ;
• Ratio du déficit extérieur courant ;
• Taux de pression fiscale. 12

13. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE
L’UEMOAL’UEMOA
1.4 Mise en place1.4 Mise en place
Missions de suivi;
Missions de revue des Programmes
Economiques et financiers avec le FMI et
consultations article IV;
Rapports trimestriels des CNPE.
13

14. 2. PERFORMANCES EN MATIERE DE2. PERFORMANCES EN MATIERE DE
CONVERGENCE :résultats 2000-2008CONVERGENCE :résultats 2000-2008
14
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Bénin 5+ 4 5+ 6+ 4+ 2 3 6+ 5
Burkina 5+ 4 4 5+ 5+ 4 4 4 3
RCI 2 2 1 1 2 1 2 3 2
Guinée-
Bissau
0 1 0 0 1 0 1 0 0
Mali 5 3 4 4 6+ 5 6+ 6+ 5
Niger 1 1 2 3 2 4 6+ 6+ 5
Sénégal 4 4 6+ 7+ 7+ 6 6 5 5
Togo 1 1 2 3 3 1 2 3 2

15. 2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE:2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE:
résultats 2009-2013résultats 2009-2013
15
2009 2010 2011 2012 2013
Bénin 4 5+ 4 4 5+
Burkina F 4 5+ 5+ 4 5
CI 4 3 1 4 5+
Guinée B 1 3 3 3 3
Mali 6+ 5 4 3 5
Niger 5 5 5 5+ 5
Sénégal 6 6 5 6 6
Togo 2 4 4 4 4

16. 1. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE :1. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE :
les critères de 1er rangles critères de 1er rang
16
Années 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13
Nombre
de pays
0 0 1 3 4 1 2 3 0 1 3 3 1 2
Tableau : Nombre de pays respectant les quatre critères de 1er
rang sur la période 2000-2013

17. 2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE:2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE:
22.5 autres activités.5 autres activités
Il s’agit notamment :
Elaboration et publication régulière d’un Indice
harmonisé des Prix à la Consommation;
 L’amélioration des comptes nationaux : cas des
PIB plus comparables ;
 L’harmonisation des législations : adoption de
Directives sur les finances publiques. 17

18. 2. PERFORMANCES EN MATIERE DE2. PERFORMANCES EN MATIERE DE
CONVERGENCE: facteurs explicatifsCONVERGENCE: facteurs explicatifs
 Facteurs d’ordre institutionnel :
 Non appropriation du Pacte de convergence;
 Instabilité socio politique;
 intégration faible des économies (pol.sect.)
 Facteurs relevant de la gestion économique :
1. Faible croissance économique;
2. Vulnérabilité des économies aux chocs exogènes,
18

19. 2. PERFORMANCES EN MATIERE DE2. PERFORMANCES EN MATIERE DE
CONVERGENCE: facteurs explicatifsCONVERGENCE: facteurs explicatifs

3. Lenteur dans la mise en œuvre des réformes
structurelles;
4. Procyclicité de la politique budgétaire
 Facteurs exogènes :
1. Flambée des prix des produits pétroliers,
2. Aléas climatiques, etc
19

20. 3.PERSPECTIVES3.PERSPECTIVES
3.1Contexte3.1Contexte
 La mise en œuvre des stratégies de réduction de la
pauvreté,
 les OMD,
 les initiatives PPTE et IADM
 L’attention accordée par les Etats à la construction
des infrastructures
20

21. 3.PERSPECTIVES3.PERSPECTIVES
3.2 les critères de convergence3.2 les critères de convergence
Critères de premier rang
•Ratio du solde budgétaire global, dons
compris, rapporté au PIB ;
•Taux d'inflation annuel moyen;
•Ratio de l'encours de la dette
21

22. 3.PERSPECTIVES3.PERSPECTIVES
3.2 les critères de convergence3.2 les critères de convergence
Critères de second rang
•Ratio de la masse salariale sur les
recettes fiscales;
•Taux de pression fiscale.
22

23. 3. PERSPECTIVES3. PERSPECTIVES
3.2 Dispositif institutionnel3.2 Dispositif institutionnel
• Renforcement des capacités des
CNPE et de la Commission;
• Proposition d’un Conseil des
Ministres dédié exclusivement aux
dossiers de la surveillance
multilatérale;
23

24. 3. PERSPECTIVES3. PERSPECTIVES
3.2 Mécanisme de sanction3.2 Mécanisme de sanction
•la publication des performances des
Etats ;
•Réflexions en cours sur le mécanisme
de sanction afin de trouver des moyens
de le rendre plus incitatif.
24

25. 3. PERSPECTIVES: autres éléments3. PERSPECTIVES: autres éléments
Horizon de convergence : 31 décembre
2019
Introduction de critères de
convergence réelle : Pib/tête, Evolution
du commerce intracommunautaire.
25

26. CONCLUSION
• Résultats insuffisants;
• Facteurs internes et externes;
• Adoption de nouveaux critères;
• Réunion spécial des ministres
26

27. CONCLUSION
• La nécessité d’une appropriation de
l’exercice;
• Sensibilisation et d’implication d’autres
acteurs (pression par les pairs);
• Revue des programmes communautaires
27

28. 28
MERCIMERCI