Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’enseignement supérieur                                  ...
I - Immeubles bâtis et non bâtis                     ADRESSE             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE ...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse               DENOMINATION ET OBJET de lentreprise          PRIX...
III - Assurances vie                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALE...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices                 NATURE                                      ACT...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger                                          NATURE           ...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Declaration patrimoine-fioraso

479 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
479
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
1
Actions
Partages
0
Téléchargements
3
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Declaration patrimoine-fioraso

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche NOM: FIORASO PRENOM: Geneviève  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1954Profession : MinistreRégime matrimonial : DivorcéeEnfants à charge : /Profession du conjoint : IngénieurAutres mandats ou fonctions : - Conseillère communautaire Grenoble Alpes Métropole - Conseillère municipale Ville de Grenoble
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) (Vallonise 05) Acquisition Bien propre 1999 800 000 francs 250 000 € environ Maison 150 m2 + 30 000 € de travaux (Chanac 43) Succession Bien indivisible 2002 50 000 € environ à diviser par 2 Maison 60 m2 détenu à 50 % = 25 000 € (Paris 13ème) Acquisition Bien indivisible 2008 337 000 € 400 000 € environ à diviser par 2 Appartement 50 m2 détenu à 50 % + 15 000 € de = 200 000 €, moins l’emprunt à travaux rembourser (38 000 Grenoble) Acquisition Bien propre 2008 200 000 € 230 000 € environ moins Local parlementaire l’emprunt à rembourser1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Comptes courants BNP 3 432 € 16 489 € Compte épargne 3 886 € CEL 1 122 € Livret développement durable 1 549 €
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION18 000 € environVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEVoiture Renault TWINGO 2011 11 000 € 8 000 €
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationEmprunt contracté en février 2008 164 270€ 79 578 € 1 514 €pour l’acquisition de 50 % du biensitué à Paris 120 moisDeux emprunts contractés en 2008 215 000€ 103 615 € 2 246 €pour l’acquisition du bien situé àGrenoble 120 mois Fait à Paris, le 11 avril 2013 Signature : Geneviève FIORASO

×