1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires sociales et de la santé
NOM: TOURAINE PRENOM: Marisol
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1959
Profession : conseillère d’Etat
Régime matrimonial : séparation de biens
Enfants à charge : 3
Profession du conjoint : diplomate
Autres mandats ou fonctions : conseillère générale

2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Copropriétaire d’un Achat Bien indivis 1990 900 000 Francs Part personnelle = 285 000 euros
appartement de 105 m²
dans le 13ème
arrondissement de Paris
Copropriétaire d’une Achat Bien indivis 1996 750 000 Francs Part personnelle = 230 000 euros
maison dans l’Yonne
Copropriétaire d’un Achat Bien indivis 2007 225 000 euros Part personnelle = 297 000 euros
appartement de 33 m² Emprunt en cours
dans le 5ème
arrondissement de Paris
Propriétaire d’un Achat Bien propre 2010 300 000 euros 320 000 euros
appartement de 33 m² Emprunt en cours
dans le 5ème
arrondissement de Paris
Parts dans un Héritage et donation- Bien indivis 1990-2000 Part personnelle = 280 000 euros
appartement dans le partage au décès de
15ème arrondissement ma mère
dans lequel réside mon
père
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
BNP - Paribas
2 comptes courants Ensemble des comptes à la date du 10 avril 2013
1 CEL 4 363,29 euros
1 livret développement durable
1 livret A

5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Meubles courants estimés au barème ISF à 5 % du patrimoine
Autres : environ 12 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Peugeot 407 2008 14 000 euros

6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Octobre 2007 : emprunt immobilier 225 000 euros sur 10 ans 105 000 euros 1 875,00 euros
pour l’achat d’un appartement dans le
5ème arrondissement de Paris
Août 2010 : emprunt immobilier pour 318 000 euros sur 19 ans 287 128 euros 2 072,09 euros
l’achat d’un appartement dans le
5ème arrondissement de Paris
Fait à PARIS, le 10 avril 2013
Signature : Marisol TOURAINE