Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires sociales et de la santé         NOM:            ...
I - Immeubles bâtis et non bâtis                     ADRESSE             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE ...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse               DENOMINATION ET OBJET de lentreprise          PRIX...
III - Assurances vie                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                      ...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices                 NATURE                                      ACT...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger                                          NATURE           ...
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Declaration patrimoine-touraine

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Declaration patrimoine-touraine

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires sociales et de la santé NOM: TOURAINE PRENOM: Marisol  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1959Profession : conseillère d’EtatRégime matrimonial : séparation de biensEnfants à charge : 3Profession du conjoint : diplomateAutres mandats ou fonctions : conseillère générale
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Copropriétaire d’un Achat Bien indivis 1990 900 000 Francs Part personnelle = 285 000 euros appartement de 105 m² dans le 13ème arrondissement de Paris Copropriétaire d’une Achat Bien indivis 1996 750 000 Francs Part personnelle = 230 000 euros maison dans l’Yonne Copropriétaire d’un Achat Bien indivis 2007 225 000 euros Part personnelle = 297 000 euros appartement de 33 m² Emprunt en cours dans le 5ème arrondissement de Paris Propriétaire d’un Achat Bien propre 2010 300 000 euros 320 000 euros appartement de 33 m² Emprunt en cours dans le 5ème arrondissement de Paris Parts dans un Héritage et donation- Bien indivis 1990-2000 Part personnelle = 280 000 euros appartement dans le partage au décès de 15ème arrondissement ma mère dans lequel réside mon père1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANTIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION BNP - Paribas 2 comptes courants Ensemble des comptes à la date du 10 avril 2013 1 CEL 4 363,29 euros 1 livret développement durable 1 livret A
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONMeubles courants estimés au barème ISF à 5 % du patrimoineAutres : environ 12 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEVoiture Peugeot 407 2008 14 000 euros
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationOctobre 2007 : emprunt immobilier 225 000 euros sur 10 ans 105 000 euros 1 875,00 eurospour l’achat d’un appartement dans le5ème arrondissement de ParisAoût 2010 : emprunt immobilier pour 318 000 euros sur 19 ans 287 128 euros 2 072,09 eurosl’achat d’un appartement dans le5ème arrondissement de Paris Fait à PARIS, le 10 avril 2013 Signature : Marisol TOURAINE

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