Supplément concernant le PLU

1. 1
Le Petit Echo d’Orgerus
Supplément au n° 86
________________________________________________________________________________________________________________________________
ORGERUS révise son PLU
Le mot du maire
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orgerus approuvé en 2013 a été mis en révision le 26 juin 2014.
Deux raisons majeures ont conduit le conseil municipal à cette décision :
 la première, et la plus importante, faisait suite à un profond désaccord sur le projet de 2013, du
fait des importants développements que celui-ci prévoyait, et qui avait en grande partie conduit
au changement de municipalité aux élections de mars 2014 ;
 la seconde pour tenir compte des évolutions législatives, en particulier, celles qui sont issues
de la Loi ALUR du 24 mars 2014 qui amplifient les possibilités de densification déjà prévues au
PLU de 2013.
Face à ces risques de voir Orgerus perdre peu à peu son caractère, le nouveau PLU en cours d’élaboration
se doit d’affirmer la volonté de la commune de garder son échelle villageoise, son cadre de vie, la qualité de
son patrimoine et celle de son paysage.
Ce bulletin s’inscrit dans la conduite de la concertation avec tous ; il a pour objectif de vous informer de
l’avancement du processus, des études et des réflexions.
Nous aurons l’occasion d’échanger sur ce projet et sur l’avenir que nous souhaitons ensemble pour notre
commune, à la rentrée après l’été 2016, dans le cadre d’une réunion publique où nous espérons vous voir
nombreux.
________________________________
Quels sont les grands objectifs de la révision ?
Le conseil municipal, dans sa délibération du 26 juin 2014, a fixé les principaux objectifs de la révision
du PLU :
 maîtriser l’évolution démographique de la commune au regard des équipements
existants ou à créer,
 permettre de mieux valoriser les projets du village,
 prendre en compte les nouveaux textes législatifs et réglementaires,
 identifier la trame verte du territoire communal, renforcer la préservation des
continuités écologiques notamment dans le tissu urbain,
 conforter la mise en valeur des lisières entre l’espace urbain et les espaces agricoles
ou naturels,
 mieux identifier les morphologies urbaines,
 favoriser l’amélioration des performances énergétiques des constructions.
Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme et de planification élaboré à l’initiative
de la commune sur l’ensemble de son territoire.
Il exprime le projet global pour l’aménagement et le développement durables de la commune.
Il fixe les règles d’urbanisme sur lesquelles seront instruites les demandes d’autorisation
d’occuper et d’utiliser le sol.

2. 2
Que contient le PLU ?
Le contenu « formel » du PLU est défini par le code de l’urbanisme, il comprend :
 Le rapport de présentation qui expose le diagnostic, l’état initial de l’environnement,
et qui présente le projet et justifie les choix qui sont retenus,
 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les
grandes orientations du projet
 Le règlement et ses documents graphiques qui fixent les règles de constructibilité
applicables dans les différentes zones et secteurs de la commune
 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui complètent et
précisent les dispositions applicables sur certains secteurs, en particulier ceux qui sont
concernés par un développement.
Comment est élaboré le PLU ?
Deux grandes étapes successives marquent le déroulement de l’élaboration, ou de la révision du PLU,
depuis sa prescription jusqu’à son approbation par le conseil municipal :
 la première étape constitue une « phase d’études » au cours de laquelle le projet est
progressivement établi par l’équipe municipale appuyée par des techniciens
(bureau d’études) :
 avec l’Etat, la région, le département, les chambres consulaires, qui y sont
associés dans le cadre de leurs compétences propres
 en concertation avec les habitants.
Cette étape aboutit à l’arrêt du projet par le conseil municipal.
 la seconde étape qui peut être appelée « phase administrative » s’ouvre après l’arrêt
du projet. Elle se déroule selon deux séquences successives :
 la consultation des Personnes Publiques Associées (Etat, région,
département, chambres consulaires, communes voisines) qui sont
amenées à émettre leur avis sur le projet (3 mois de délai)
 l’enquête publique permettant à chacun d’exprimer son avis sur le projet et
qui fait l’objet d’un rapport du commissaire enquêteur
Le projet éventuellement modifié pour tenir compte de l’ensemble de ces avis est ensuite présenté en
conseil municipal afin de l’approuver.
Les modalités de la concertation : Informez-vous, exprimez-vous
Information Communication et expression
Site de la mairie
Le Petit Echo d’Orgerus
Exposition publique
Automne 2016
Réunion publique
Automne 2016
Etape 1 : Le diagnostic du territoire, éléments de connaissance
Evolution de la population
La population orgerussienne qui ne comptait qu’environ 900 habitants en 1960, a été multipliée par 2 ,7
depuis, pour atteindre près de 2400 habitants aujourd’hui.
La croissance a été très forte jusqu’au début des années 2000 puis s’est ralentie, et même stagné entre
2006 et 2012.
La population devrait réaugmenter avec les nombreuses constructions qui voient le jour ces derniers temps.

3. 3
Logement
Le nombre de logements est en constante augmentation sur la commune, multiplié par 1,5 entre 1982 et
2012. Beaucoup de constructions voient le jour ces derniers temps, et de nombreuses demandes de permis
de construire sont déposées.
Organisation urbaine
Le cadre bâti est composé de plusieurs groupements :
 Le village ancien d’Orgerus qui est le cœur aggloméré de la commune ; progressivement
étendu notamment avec :
 Le lotissement du Parc à l’Ouest, qui a doublé l’aire bâtie du village entre les
années 1950 et aujourd’hui
 Les ensembles de maisons à l’Est durant les années 1970 (….)
 Le hameau du Moutier, deuxième pôle d’Orgerus avec la présence de la gare
bien que resté peu accessible, a gardé sa morphologie de tissu ancien
 Les autres petits hameaux et ensembles de constructions répartis sur
l’ensemble du territoire qui ont gardé leur caractère rural
L’activité agricole marque les paysages
 Des paysages de grandes cultures principalement céréalières dans le nord de la commune
 Les espaces agricoles représentent 60% du territoire communal
Un relief qui structure le paysage
 Le réseau hydrographique qui traverse la commune accompagne et structure le paysage
d’Orgerus
 Le relief offre des vues dégagées et remarquables sur le grand paysage
Des espaces et ensembles boisés importants
 Des ensembles boisés marquent le paysage de la commune avec principalement "la Forêt de
Civry" au Nord et "la Forêt des quatre Piliers" au Sud.
Etape 2 : Le Projet de la commune : PADD
Les orientations générales du projet poursuivi par la commune sont fondées sur 3 axes majeurs :
Maîtriser le développement et par là même garder la physionomie et l’échelle urbaine
« villageoise » d’Orgerus :
 Une croissance mesurée et régulière au cours des prochaines années pour
atteindre environ 2800 habitants dans une quinzaine d’années et éviter de
dépasser cet objectif
 Adapter la croissance à la capacité des réseaux
 Préserver l’identité des différents secteurs de la commune (particularités
morphologiques du village, des lotissements et des hameaux, volumétrie générale
des constructions)
Maintenir l’attractivité du village en maintenant la diversité de ses fonctions urbaines :
 Maintenir le pôle de commerces de proximité et le niveau d’équipements de la
commune (écoles en particulier)
 Permettre l’accueil de nouvelles activités en prolongement de la petite zone
d’activités
Préserver le cadre paysager en maintenant l’activité agricole et en protégeant l’environnement
naturel :
 Favoriser le maintien de l’activité agricole
 Préserver et renforcer le végétal dans le village et les hameaux
 Préserver les vues sur le grand paysage et la qualité des paysages
 Maîtriser l’écoulement des eaux pluviales et lutter contre les risques (inondations,
retrait-gonflement des argiles)