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CE & CCE                      Nos Comités d’établissement                             nous appartiennent !               L...
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Pour des Comités d’établissement au service de toutes et tous !

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Les propositions de SUD-Rail pour les Comités d’établissement

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Pour des Comités d’établissement au service de toutes et tous !

  1. 1. FÉDÉRATION DES SYNDICATS DE TRAVAILLEURS DU RAIL Pour des Comités d’établissement au service de toutes et tous !© ANA DUMITRESCU 17, boulevard de la Libération - 93200 Saint-Denis - Tél. : 01 42 43 35 75 - Fax : 01 42 43 36 67 federation-sudrail@wanadoo.fr - www.sudrail.fr
  2. 2. CE & CCE our des CE au service de tous et toutes Les CE et le CCE ne sont pas la pro- tenir compte de leur avis, et effec- priété d’un syndicat et ils doivent tivement, elle passe outre tout le être indépendants des prestataires temps ! extérieurs. SUD-Rail ne défend pas Mais, en défendant les dossiers, en sa boutique : nous n’avons aucun argumentant point par point, en in- intérêt particulier avec des fournis- formant les cheminot-e-s sur les seurs, des cabinets daudit, ou au- projets de la direction, les représen- tres sociétés. Nous souhaitons que tant-e-s du personnel parviennent la diversité des offres et le plura- à différer des restructurations et à lisme des prestataires soient des rè- organiser les luttes collectives qui gles intangibles pour permettre au obligent parfois les patrons à recu- plus grand nombre de bénéficier ler. Il est important que s’exerce un d’offres adaptées. Nous défendons contre-pouvoir dans l’entreprise, des prestations sociales et cultu- celui de l’immense majorité des relles de qualité, bénéficiant à cheminot-e-s qui n’ont pas forcé- toutes et tous, sur tout le territoire, ment la même vision de l’entreprise avec un coût adapté aux revenus de que la majorité des dirigeants, dont chacun-e.. Pour autant, les Activités une partie ne fait que passer par la Sociales et Culturelles ne peuvent SNCF, avant d’aller restructurer ail- se réduire à un complément de leurs … Pour que l’avis des chemi- pouvoir d’achat … bien utile au vu not-e-s compte vraiment, il faut de nos salaires ! Nous devons aussi que la direction sache qu’ils /elles développer la solidarité parmi le sont prêt-e-s à agir collective- personnel. Les CE doivent proposer ment… L’information sur ce que une ouverture au monde et aux au- prépare la direction est un élément Les finances du CE tres à travers des spectacles, des déterminant pour permettre la mo- Pour fonctionner, le CE per- çoit 1,72 % de la masse sala- sorties, des activités de proximité, bilisation. Nous voulons des CE au riale. Pour SUD-Rail, cette en mettant au centre les valeurs service des cheminot-e-s, au service somme doit être portée à d’échange et de solidarité. des luttes à mener pour un chemin 3 % de la masse salariale et de fer au service du public, pour une doit intégrer les retraité-e-s. Les élus CE : des porte-parole société plus juste. Cette somme est une partie de notre salaire, c’est ce des cheminots face à qu’on appelle un “salaire la direction Des CE au service de tous les différé”. En 2010, cela repré- Les changements structurels de cheminots sentait 530 euros par agent. l’entreprise SNCF ont des consé- Les CE et le CCE assurent la gestion Le CE reverse une partie de quences sur les institutions des activités sociales, culturelles et cette dotation (34,10 %) pour le fonctionnement du représentatives du personnel et no- sportives comme : CCE, qui gère les activités tamment les comités d’entreprises • Accueil loisirs sans hébergement sociales nationales telles (CE, CCE). La direction de la SNCF • Subventions aux sociétés d’agents que les colonies de va- accélère le découpage vertical par • Bibliothèques cances, les maisons de va- activité. Ainsi, la mise en place du La gestion des activités sociales est cances familiales, la bibliothèque centrale de comité d’établissement fret sur un exercée directement par les chemi- prêt. territoire géographique national not-e-s que vous élisez à travers la Cette répartition entre CE fragilise les CE régionaux. Lieu de gestion de ces activités, les repré- et CCE est immuable depuis représentation des cheminot-e-s sentant-e-s du personnel peuvent plus d’un quart de siècle : à face à la direction, les CE et le CCE contribuer à démontrer concrète- SUD-Rail, nous pensons qu’elle doit être revue régu- sont informés sur un certain nom- ment que d’autres choix sont pos- lièrement, à partir des be- bre de mesures affectant directe- sibles, qu’en matière de culture ou soins de chaque structure et ment le personnel (effectifs, durée de loisirs, le choix du “tout com- parce que depuis 25 ans de et conditions de travail, formation mercial” n’est pas le seul possible. nouvelles associations exis- professionnelle, égalité hommes- Si certains n’ont que les chèques tent ; mais toutes les autres fédérations ont signé un ac- femmes); ils sont consultés lors de vacances à proposer et ne voient cord de gestion qui refuse restructurations importantes, mais dans les CE qu’un outil permettant toutes discussions là dessus. la direction n’est pas obligée de un complément de rémunération2
  3. 3. sans que cela ne coûte quoi que ce pas tous de restaurants d’entre-soit à l’entreprise, alors qu’ils si- prise. Bien sûr, il existe, parfois, desgnent des accords salariaux entéri- accords-restaurant, mais aucunenant une baisse du pouvoir d’achat règle tarifaire ne garantit l’égalité etdes cheminot-e-s, SUD-Rail ne au final, c’est toujours le CE (doncpense pas que ce soit la solution- chacun-e de nous) qui paie… pourmiracle ! le plus grand bénéfice de l’entre-A SUD-Rail, nous refusons les dis- prise ! Certains proposent démago-cours selon lesquels “tout ce qui est giquement l’externalisation defait ou proposé par d’autres est cette activité ou la mise en placemauvais”… mais nous dénonçons des tickets restaurants financés paraussi l’attitude consistant à s’ap- les CE… oubliant de rappeler queproprier les réalisations d’un CE. cela se traduirait par environNous avons des propositions, nous 3 tickets par mois pour l’ensemblesommes attentifs à celles des au- des cheminot-e-s et la disparitiontres et c’est ensemble que les de l’ensemble des activités so-organisations syndicales doivent ciales… et la perte des “primes detravailler pour des CE plus proches paniers”…et plus à l’écoute des attentes des En refusant de signer “l’accord res-cheminot-e-s. tauration”, SUD-Rail est la seule or- ganisation syndicale qui revendiqueLa restauration des cheminots clairement la réintégration de cettedoit être reprise par l’entreprise activité au sein de l’entreprise etCette activité ponctionne forte- l’intégration des salarié-e-s des res-ment le budget des CE et ne répond taurants d’entreprise au sein de lapas à des critères culturels ou SNCF. C’est à la SNCF de prendresociaux, mais bien à un désengage- en charge la restauration de ses sa- L’économiement de la SNCF qui a abandonné larié-e-s, l’argent des CE doit servir solidaireaux CE ce service aux salarié-e-s. à autre chose ! L’économie solidaire : une piste contre leCette activité crée des inégalités, libéralisme.car les cheminot-e-s ne bénéficient Dans ce domaine aussi, nous pensons que les CE/CCE peuvent mon- trer l’exemple, en favorisant les échanges avec les structures asso-SUD-Rail propose, ciatives et solidaires lo- cales. SUD-Rail proposeSUD-Rail revendique que dans chaque CE et au CCE soit mise en placeChaque cheminot-e doit avoir une égalité d’accès aux activités une commission “déve-sociales, culturelles et sportives. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, loppement durable et économie solidaire”,selon que l’on habite ou travaille à proximité, ou non, d’un CE ou comme cela existe dansd’une antenne, selon que l’établissement auquel on appartient certains CE.transmet ou non les informations, selon les moyens ou les choixd’activité effectués par le CE lui-même. Une réflexion doit êtremenée sur les quotients familiaux ainsi que la grille tarifaire, commesur le nombre de tranches qui la compose. Il n’est pas normal qu’undirecteur de région paie la même chose qu’un agent B-2-8 céliba-taire… SUD-Rail propose la mise en place d’un cahier des chargesnational qui garantirait la même information et les mêmes droitsd’accès aux activités sociales, sportives et culturelles dans chaqueCE. Nous luttons au quotidien pour le maintien de l’unicité de l’en-treprise, c’est la même philosophie que nous défendons dans lesCE. Voter SUD-Rail, c’est montrer la détermination des cheminot-e-s à plus de transparence, à faire des activités du CE, un espaceappartenant à tous/tes les cheminot-e-s. 3
  4. 4. CE & CCE Nos Comités d’établissement nous appartiennent ! Les CE sont financés par une contri- Les budgets et comptes doivent bution versée directement par la être publiés. Le CE doit conserver SNCF, qui correspond à un pour- son autonomie et choisir de façon centage de la masse salariale de transparente ses prestataires. C’est l’entreprise. Chaque cheminot-e pourquoi SUD-Rail propose la mise contribue donc au fonctionnement en place d’une commission d’attri- du CE. Chacun-e doit avoir un droit bution des marchés, au CCE et dans de regard sur ce qui s’y décide. Cha- les CE. Les embauches et conditions cun-e doit pouvoir faire des propo- sociales et salariales des personnels sitions concernant les activités des CE et CCE doivent se faire dans proposées. Pour SUD-Rail, le la clarté, les salarié-e-s des CE/CCE contrôle des mandats ne peut se li- doivent être respecté-e-s et ne pas miter aux élections tous les 3 ans. être des « variables d’ajustement » Les séances plénières des CE doi- quand des CE sont en difficulté. vent faire l’objet de comptes ren- La situation sociale dans la majorité dus publics accessibles à tous. des CE et du CCE SNCF est au- Les commissions du CE doivent être jourd’hui inadmissible pour des en- ouvertes à tous les cheminot-e-s tités gérées par des syndicalistes : qui veulent y travailler pour déve- licenciements de délégué-e-s, sanc- lopper des projets. L’information tions, salaires très bas. Ce n’est pas sur ce que proposent les CE doit acceptable de mener une telle po- mieux circuler pour ne pas en limi- litique au nom des cheminot-e-s. ter le bénéfice à une minorité, les Là aussi, nous pensons que les CE nouveaux moyens de communica- doivent montrer que d’autres choix tion le permettent facilement. sont possibles !4

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