2. Les solutions classiques disponibles (BSA, stock options, actions
gratuites…) présentent certains inconvénients
ces mécanismes sont:
Dilutifs
Difficiles à financer pour le souscripteur (décaissement immédiat…)
Peu flexibles
Difficiles à faire évoluer dans le temps ( ↔ frustration de ceux qui
« passent à côté »)
↔ Risque de désalignement des intérêts (i) entre les salariés et l’entreprise,
ou (ii) entre les salariés et l’actionnaire principal
↔ Nécessité de trouver une solution alternative qui réponde aux objectifs et
aux contraintes de l’entrepreneur
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3. Une solution possible: organiser l’accès des salariés
au capital via une société civile
Création d’une société civile:
Dont sont associés (i) l’entrepreneur (ou sa holding) et (ii) les salariés
de l’entreprise (tous les salariés ou certains d’entre eux, selon la
stratégie retenue par l’actionnaire majoritaire)
Qui est associée de la société opérationnelle
Dont le fonctionnement sera ajusté en fonction de cette situation
particulière
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4. Le recours à la société civile :
Offre aux salariés une solution compatible avec leurs capacités
d’investissement
Limite pour l’actionnaire l’effet dilutif de l’accès des salariés au
capital
Permet de gérer les entrées et les sorties des salariés
Fait accéder les salariés à la valeur (dividendes – plus value en cas
de sortie), non au pouvoir actionnarial
Évite les comportements opportunistes divergents avec les intérêts
de l’entreprise ou de son actionnaire
Évite les risques d’exécution, notamment lors de la sortie
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5. Pour plus d’informations
COURTOIS LEBEL
Frédéric Cohen
Avocat - Associé
Commerce international
Contentieux interne et international
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