Comment organiser
l’accès des salariés au
       capital ?

       Frédéric Cohen
Département Corporate / M & A




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Les solutions classiques disponibles (BSA, stock options, actions
gratuites…) présentent certains inconvénients

ces mécan...
Une solution possible: organiser l’accès des salariés
au capital via une société civile

Création d’une société civile:

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Le recours à la société civile :

  Offre aux salariés une solution compatible avec leurs capacités
  d’investissement

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COURTOIS LEBEL

Frédéric Cohen
Avocat - Associé
                                           Comme...
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Comment donner accès au capital à ses salariés20.05.09

  1. 1. Comment organiser l’accès des salariés au capital ? Frédéric Cohen Département Corporate / M & A 1
  2. 2. Les solutions classiques disponibles (BSA, stock options, actions gratuites…) présentent certains inconvénients ces mécanismes sont: Dilutifs Difficiles à financer pour le souscripteur (décaissement immédiat…) Peu flexibles Difficiles à faire évoluer dans le temps ( ↔ frustration de ceux qui « passent à côté ») ↔ Risque de désalignement des intérêts (i) entre les salariés et l’entreprise, ou (ii) entre les salariés et l’actionnaire principal ↔ Nécessité de trouver une solution alternative qui réponde aux objectifs et aux contraintes de l’entrepreneur 2
  3. 3. Une solution possible: organiser l’accès des salariés au capital via une société civile Création d’une société civile: Dont sont associés (i) l’entrepreneur (ou sa holding) et (ii) les salariés de l’entreprise (tous les salariés ou certains d’entre eux, selon la stratégie retenue par l’actionnaire majoritaire) Qui est associée de la société opérationnelle Dont le fonctionnement sera ajusté en fonction de cette situation particulière 3
  4. 4. Le recours à la société civile : Offre aux salariés une solution compatible avec leurs capacités d’investissement Limite pour l’actionnaire l’effet dilutif de l’accès des salariés au capital Permet de gérer les entrées et les sorties des salariés Fait accéder les salariés à la valeur (dividendes – plus value en cas de sortie), non au pouvoir actionnarial Évite les comportements opportunistes divergents avec les intérêts de l’entreprise ou de son actionnaire Évite les risques d’exécution, notamment lors de la sortie 4
  5. 5. Pour plus d’informations COURTOIS LEBEL Frédéric Cohen Avocat - Associé Commerce international Contentieux interne et international Concurrence - Distribution 43-47 avenue de la Grande Armée Immobilier 75116 PARIS Technologie, Information et communication électronique Corporate / M & A Pénal des affaires Tél. : +33 1 58 44 92 92 Propriété intellectuelle Fax : +33 1 58 44 92 58 Relations avec les autorités publiques Relations commerciales fcohen@courtois-lebel.com Travail et protection sociale Industries de Santé Fiscalité 5

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