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Chaque choix stratégique porte sur une thématique donnée, laquelle s’inscrit
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PROCÉDURE D’HARMONISATION DES POLITIQUES SECTORIELLES

  1. 1. 1 PROCÉDURE D’HARMONISATION DES POLITIQUES SECTORIELLES Au terme de son article 31.1, le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’Etat dispose que : « Les missions de l’Administration Centrale de l'Etat sont réparties entre les différents Ministères classés en trois grands secteurs selon la prédominance de leurs activités: a) Secteur Politique ; b) Secteur Economique ; c) Secteur Socio-Culturel. En d’autres termes, les politiques publiques s’inscrivent nécessairement dans un secteur. Le secteur n’est pas un « déjà-là », ni un « absolu » existant en soi et indépendamment de toute intervention externe. En fait, le secteur n’est autre qu’un produit des activités finalisées par des fonctions remplies par des établissements ou des organismes (publics, parapublics, ou privés) ; c’est une réalité fonctionnelle. Le secteur est, pour ainsi dire, un espace socio-technico-politique corrélatif d’activités répondant à un des impératifs de la société : poursuite des buts constitutifs de sa finalité ; adaptation à son environnement constitué des membres et de leurs besoins (matériels et identitaires) ; intégration consistant dans la coordination et l’harmonisation des rapports de rôle aussi bien pour la facilitation du travail social quotidien, que pour le respect des obligations de solidarité et d’appartenance. Sommes toutes, les secteurs sont définis de la manière suivante : a) Le secteur politique est structuré autour des activités orientées vers la réalisation des buts constitutifs de la finalité de la nation, notamment : l’ordre et la sécurité publics ; l’indépendance et la sécurité nationales ; l’unification du Pouvoir, de la population et du territoire au moyen de la Constitution, c’est-à-dire le maintien de l’État qui est sa force d’impulsion et son cerveau ; b) Le secteur économique concerne les activités visant l’adaptation de la société à son environnement à travers la mobilisation des ressources naturelles, humaines, intellectuelles, financières et matérielles, par lesquelles elle produit les biens et les services nécessaires à la satisfaction des besoins individuels et collectifs ; c) Le secteur socio-culturel met en exergue les activités axées non seulement sur le renforcement de l’identité nationale et de la solidarité sociale, mais encore sur la production de valeurs, symboles et représentations permettant aux membres de la société d’attribuer un sens aux obligations qui leur sont imposées en vue de favoriser le vivre ensemble dans la paix et la tranquillité, l’harmonie et la justice.
  2. 2. 2 Un secteur comprend plusieurs domaines couverts par les ministères. Ainsi, que le dispose ledit Décret, dans son article 32. Tout Ministère est chargé de la formulation de sa politique sectorielle dans le cadre de la politique générale définie par le Chef du Gouvernement. Il assure la régulation et le contrôle de toute action publique ou privée relevant de son domaine de compétence. Le domaine de compétence s’entend d’un champ d’activités orientées vers des buts spécifiques au sein d’un secteur donné, dans lequel est reconnue à un établissement ou à un organisme (public, parapublic, ou privé) la capacité de décider, de piloter et mettre en œuvre une mission qui lui est attribuée par la loi. S’agissant des acteurs, il faut entendre des établissements ou des organismes auxquels la loi reconnaît la capacité de décider, de piloter et de contribuer à la mise en œuvre de l’action publique, à un niveau ou à un autre ; ceci conformément à la Constitution d’inspiration démocratique et libérale. 1. Objet de la procédure Le CDES est responsable de « veiller à l’harmonisation des politiques sectorielles avec le plan national de développement en conformité avec la politique globale de l'État ». Compte tenu de l’implication de cette activité, il est indispensable de clarifier ce concept. Harmoniser des politiques sectorielles, c’est faire un choix stratégique. Ce choix consiste à transformer un OBJECTIF du plan national de développement en un système d’action intersectoriel ; ceci, en conformité avec la politique globale de l'État1 . Ce système se décline en plusieurs parties :  plusieurs orientations;  plusieurs composantes relatives à chaque orientation ;  plusieurs mesures se rapportant à chacune des composantes ;  plusieurs programmes / projets en lien avec chaque mesure ;  plusieurs acteurs/intervenants ou organes en charge de la mise en œuvre de l’action du choix stratégique. Autrement dit, un choix stratégique est un ensemble d’orientations simultanées, harmonieuses, interdépendantes, comportant chacune plusieurs composantes, lesquelles sont assorties de mesures matérialisées à travers des programmes/projets élaborés et mis en œuvre par des organismes étatiques. 1 L’instance devant définir la Politique Globale de l’Etat n’est pas determinee. En toute hypothese cette tache revient aux trois pouvoirs (Executif ,Legislatif, judiciare), dans un cadre participatif.
  3. 3. 3 Un choix stratégique peut être figuré sur un tableau synoptique, structuré de la manière suivante : Orientati on Composantes Mesures Programmes/Projets Organes Porteurs O-1 C1 M1   M2   M3   C2 M4  M5   M6  O-2 C1 M7   M8   M9  C2 M10   M11   En fin de compte, une politique est une mélodie, avec sa partition figurant ses notes, ses accords, ses instruments et ses musiciens. 2. Domaine d’application L’harmonisation s’inscrit dans une logique de bonne gouvernance. L’harmonisation signifie que la poursuite d’un objectif du plan national de développement implique l’intervention d’acteurs d’horizon divers, disposant chacun des ressources propres. Donc, l’enjeu est de prévenir les risques de dispersion des énergies, de gaspillage des ressources et de cacophonie. Donc, harmoniser des politiques sectorielles avec le plan national de développement en conformité avec la politique globale de l'État, c’est bien plus que coordonner, ordonnancer ou diriger. Il présuppose de/d’ :  Clarifier la vision et aider à mettre le cap sur la bonne stratégie de développement, de gestion ou de transformation de l’État ;  Définir et hiérarchiser les priorités tout en jonglant avec plusieurs responsabilités conjoncturelles ou ponctuelles, ou même relevant de l’état d’urgence ;  Assurer une bonne allocation des ressources en fonction des programmes/projets, de leurs natures et de leurs degrés de priorité ;
  4. 4. 4  Améliorer la communication qui peut être un facteur limitant dans les relations avec les diverses instances gouvernementales, les organisations de la société civile concernées et les partenaires internationaux ;  Contribuer à un meilleur équilibre entre les programmes/projets sectoriels (contenus dans les plans d’action des ministères) et intersectoriels (choix stratégique gouvernemental, comme par exemple : le développement des Arts, des Métiers et de l’Entreprise) ;  Aider le Premier Ministre à mieux gérer la tension entre la logique du travail gouvernemental s’inscrivant dans le temps long et les impératifs de résultats visibles et tangibles à très court termes. Il s’agit de s’assurer que non seulement les objectifs sont bien connus et appropriés par les acteurs, mais aussi que les programmes/projets sont articulés les uns aux autres par des mesures, lesquelles expriment les orientations multiples. 3. Terminologie  AAI : Autorité administrative indépendante  CDES : Conseil de développement économique et social  COS : Conseils d’orientation stratégique  MEF : Ministère de l’économie et des finances  MPCE : Ministère de la planification et de la Coopération externe  ONG : Organisation non gouvernementale  OSC : Organisation de la société civile  PIP : Programme annuel d’Investissements Publics  PSDH : Plan Stratégique de Développement  PTI : Programme Triennal d’Investissement  UEP : Unité d’Etude et de Programmation 4. Présentation de la procédure Le CDES a une double responsabilité :  d’une part, la production des données sur le fonctionnement des politiques sectorielles (mesures, programmes/projets, acteurs, ressources institutionnelles, légales et politiques) ;  d’autre part, la création d’un espace de dialogue en vue de construire et/ou de renforcer les référentiels communs. Les instruments d’harmonisation sont de trois ordres :  technique ;  communicationnel ;  procédural.
  5. 5. 5 Au niveau technique, la production de la matrice est primordiale. Ce procédé a l’avantage de permettre de visualiser le système d’action donné : un espace sociopolitique et institutionnel, corrélatif d’un projet d’action orienté vers l’atteinte d’un OBJECTIF du plan national de développement déterminé. Cet espace contient des acteurs, les objectifs spécifiques de l’action, et les structures de coordination. Sur le plan communicationnel, la réalisation et la diffusion des études de diagnostic et de recommandation sont essentielles. Il s’agit de permettre à tous les acteurs d’avoir une vision partagée des problèmes et de leurs solutions. S’agissant de la procédure, le dialogue joue un rôle crucial. Cela revêt la forme d’un espace corrélatif des interventions de l’ensemble des acteurs parties prenantes, selon le domaine : établissements, organismes étatiques et paraétatiques, secteur privé, organisations non gouvernementales, associations, fondations, syndicats, ordres professionnels, organisations rurales et autres ; ceci dans le cadre de forums, des tables rondes, des ateliers, ainsi de suite. 5. Structure et fonctionnement a) Structure Pour mener à bien sa mission, le CDES s’appuie sur l’ensemble des acteurs parties prenantes, selon le secteur. Ces acteurs sont repartis en plusieurs catégories :  Institutions étatiques [Primature, ministères (Conseils d’orientation stratégique, Unités d’études et de programmation), Autorités administratives indépendantes, collectivités territoriales] ;  Secteur privé (Entreprises, chambres de commerce et d’industrie, Chambres des métiers et des professions, etc.) ;  Organisations de la société civile (universités, églises, associations, fondations, organisations non gouvernementales, partis politiques, groupes de femmes, organisations rurales et autres etc.) ;  Partenaires sociaux (syndicats, ordres professionnels, organisations patronales, etc.). b) Système d’information Pour remplir la mission d’harmonisation des politiques sectorielles avec le plan national de développement, le CDES combine deux sources d’informations. La première concerne les données contenues dans les divers grands documents relatifs aux politiques publiques. Ce sont, notamment :  Le Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH)  La Déclaration de Politique Générale du Gouvernement (DPGG), présenté par le Premier Ministre et soumis au vote du Parlement ;  Le Programme Triennal d’Investissement (PTI)  Le Programme d’Investissement Publique (PIP)  La Fiche d’Identité et d’Opérationnalisation de Projet (FIOP)
  6. 6. 6  Le rapport d’Etat d’avancement physico-financier des programmes et projets du secteur ;  Les rapports de suivi-évaluation du PSDH préparés par le Ministère de la planification et de la coopération externe ;  Les rapports trimestriels et annuels d’activités des secteurs ;  Les bilans semestriels des ministères ;  La loi de finances ;  La Feuille de Route Triennale du Gouvernement (FRTG) ;  La Feuille de Route Triennale des Ministères Sectoriels (FRTMS) ;  Les Plans d’Action de la Primature (PAP) ;  Les Plans d’Actions des Ministères Sectoriels (PAMS) ; La deuxième source concerne les études et les recherches. D’une manière générale, il s’agit de produire des données sur les politiques, selon le domaine, quant à leur cohérence, leur pertinence et leur harmonisation avec le plan national de développement. Le travail d’harmonisation suppose donc la collecte, le traitement et la diffusion des données. Les objectifs sont les suivants :  Constituer un socle de savoirs opérationnels dans les domaines ciblés ;  Diffuser et confronter ces savoirs dans des forums ou rencontres regroupant les acteurs pertinents, selon le domaine (acteurs institutionnels, acteurs privés, société civile, etc.) ;  Produire des documents de référence. Les résultats attendus sont les suivants :  la disponibilité et l’accessibilité des rapports d’études et de recherches réalisées et de rencontres organisées ;  l’émergence d’une vision partagée des problèmes et de leurs solutions, selon le domaine ;  la production de documents de référence. 6. Structure de support Sur le plan interne, le CDES s’appuie sur trois structures. Le Comité de pilotage a pour attributions :  Superviser et valider le plan d’action, le programme d’exécution et le budget soumis par la coordination générale ;  Superviser et contrôler les activités de la coordination générale. La Coordination générale a pour tâche de/d’ :  Assurer la programmation, la planification et le suivi des activités du CDES ;  Définir et orienter les grands axes d’action et de travail du CDES et de les soumettre au Comité de pilotage, accompagnés du programme d’exécution, des plans d’action détaillés ainsi que du budget du CDES ; La Coordination « Harmonisation des politiques sectorielles » se charge de/d’ :
  7. 7. 7  Assurer le pilotage et le suivi du processus d’harmonisation des politiques publiques sectorielles avec le plan national de développement en conformité avec la politique globale de l’État ;  Assurer la programmation, la planification, la supervision et le contrôle des activités ;  Coordonner les activités des Commissions et sous-commissions thématiques. La Coordination « Dialogue Social » prend en charge :  la mobilisation des acteurs, dans le cadre de forums, tables rondes, ateliers, ainsi de suite (Organismes étatiques et paraétatiques, secteur privé, des organisations non gouvernementales, organisations de la société civile, syndicats, groupes de femmes, organisations rurales et autres) ;  l’organisation et le suivi des décisions prises et la préparation des rapports de ces activités. Les données recueillies à travers les différents documents relatifs aux politiques sectorielles aussi bien que des études feront l’objet de grandes synthèses, assorties de recommandations. Sur le plan externe, le CDES s’appuie sur trois types de structures :  D’une part, la Primature (notamment le Secrétariat Général, le Cabinet du Premier Ministre et du Secrétariat privé du Premier Ministre) ;  D’autre part, l’ensemble des ministères sectoriels (COS, UEP) ;  Enfin, les Commissions et sous-commissions thématiques. 5. Procédure de fonctionnement a) Configuration de l’action publique Dans le contexte haïtien, la Politique globale de l’État débute l’action publique. Celle-ci revêt la forme de plan. Les objectifs dudit plan se déclinent en choix stratégiques définis par la Primature, l’instance de coordination du travail gouvernemental, sous la houlette du Premier Ministre. En ce qui concerne la mise en œuvre de ces choix, il faut noter l’intervention d’une pluralité d’acteurs : Ministères, Collectivités territoriales et autres acteurs parapublics et privés, qui sont en interaction constante. Cette configuration comprend cinq (5) niveaux :  Niveau 1, Instance à déterminer : Définition de la Politique globale de l’État ;  Niveau 2, Ministère de la Planification : élaboration du Plan national de développement ;  Niveau 3, Primature : Définition des choix stratégiques ;  Niveau 4, Ministères : implémentation des idées programmes/projets des choix stratégiques ;  Niveau 5, Collectivités territoriales : Développement départemental, communal et section-communal.
  8. 8. 8 Tableau du modèle de l’action gouvernementale2 b) Composition et rôle des acteurs Les intervenants dans le processus de l’action publique sont multiples et viennent d’horizon divers. Les institutions étatiques [Primature, ministères (Conseils d’orientation stratégique, Unités d’études et de programmation), Autorités administratives indépendantes, collectivités territoriales] ont pour tâches d’élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre les choix stratégiques. Les organisations du secteur privé (Entreprises, chambres de commerce et d’industrie, Chambres des métiers et des professions, etc.) se chargent de favoriser l’adhésion de leurs membres politiques sectorielles données et faciliter l’intégration des éléments de réforme préconisé dans leurs pratiques. Les organisations de la société civile (universités, églises, associations, fondations, organisations non gouvernementales, partis politiques, groupes de femmes, organisations rurales et autres etc.) doivent favoriser le soutien populaire aux politiques sectorielles données. 2 Ce modèle est une reconstitution du schéma théorique de l’articulation de l’action publique esquissé dans le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’Etat. Planification o Traduire la Politique globale de l’État en Plan national de développement ; o Assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre du Plan. Primature o Traduire les objectifs du Plan national de développement en choix stratégiques ou systèmes d’action intersectoriels ; o Fixer le cap, établir le calendrier de travail, stimuler les ministères et vérifier l’atteinte des objectifs o Coordonner les activités des ministères, en les faisant travailler en faisceau et en synergie sur les priorités gouvernementales et organiser le travail interministériel pour éviter le travail « en vase clos » sans se concerter o Veiller à l’harmonisation des politiques sectorielles avec le Plan de développement d’Haïti o Organiser les discussions entre les acteurs concernés Ministères ou organes porteurs o Implémenter les idées de Programmes / Projets des choix stratégiques ; o Définir les stratégies de mise en œuvre ; o Organiser des discussions sectorielles Collectivités territoriales o Définir les plans de développement local o Organisation des discussions entre les acteurs concernés : les élus et les groupes d’intérêts locaux o Définition des stratégies d’action Politique globale de l’État o Secteur politique o Secteur économique o Secteur socioculturel  Renforcement de l’indépendance et de la souveraineté nationales  Accroissement du Bien-être collectif  Amélioration de la solidarité sociale et de l’identité collective
  9. 9. 9 Les partenaires sociaux (syndicats, ordres professionnels, organisations patronales, etc.) doivent contribuer à l’adhésion de leurs membres aux politiques sectorielles données et faciliter l’intégration des éléments de réforme préconisé dans leurs pratiques. c) Construction de la matrice d’action La construction de la matrice d’action comporte deux types d’activités : technique et sociopolitique. Les activités techniques visent principalement à déterminer :  les grands axes ou orientations,  les diverses composantes  les principales mesures,  les idées de Programmes/Projets ;  les ministères responsables de la mise en œuvre, chacun en ce qui le concerne ; Les activités sociopolitiques sont axées sur la recherche de consensus autour du choix donné. Il s’agit plus spécifiquement de :  sensibiliser les membres des organismes étatiques et paraétatiques ainsi que ceux des organisations relevant du secteur privé et de la société civile, qui doivent assumer des responsabilités dans le cadre de la mise en œuvre de ce choix ;  favoriser leur participation active dans le processus. Ce processus combine plusieurs activités différenciées et interdépendantes :  études de diagnostic ;  échanges intersectoriels dans le cadre des Commissions et sous-commissions thématiques composés de représentants d’Organismes étatiques et paraétatiques ainsi que de ceux relevant du secteur privé et de la société civile ;  consultations publiques. d) Validation La définition de la Politique du Gouvernement et des Matrices d'Actions appropriées est du ressort du Premier Ministre. Par là, on entend au fond un ensemble de choix stratégiques concernant divers secteurs : politique, économique et socioculturel. Toutes les instances nationales sont concernées, y compris les partenaires internationaux. Ce processus comporte six (6) étapes. Chaque étape renvoie à un acteur clé, dont l’adhésion et l’engagement sont nécessaires au succès du choix donné. 1. Les parties prenantes (étape 1) Une première validation de la matrice s’opère par les comités intersectoriels composés de représentants de l’ensemble des établissements et des organismes mentionnés dans la section « Structure et fonctionnement”. L’objectif de cette étape est de favoriser la responsabilisation et l’engagement de chacun des acteurs concernés envers le choix stratégique défini.
  10. 10. 10 2. Le ministère sectoriel (étape 2) Chaque choix stratégique porte sur une thématique donnée, laquelle s’inscrit nécessairement dans le champ d’activités d’un ministère sectoriel. À ce niveau, il s’agit d’amener le Ministère concerné à assurer, au niveau du secteur, la tâche de coordination de la mise en œuvre du choix en question, en soutien au Premier Ministre. 3. Le Ministère de la Planification (étape 3) Le ministère de la Planification est l’organe d’élaboration et de suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement. Il doit certifier que le choix retenu est pertinent, eu égard aux grands objectifs constitutifs de ladite stratégie. 4. La Primature (étape 4) Aux termes du décret du 15 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’Etat, la Primature est un organe gouvernemental dirigé par le Premier Ministre et qui assure des fonctions politiques, administratives et techniques. Elle veille également à l’organisation et à la coordination du travail gouvernemental visant la transformation des ressources en biens et services publics en vue de l’amélioration continue des conditions d’existence de la population. A ce titre, la Primature doit s’approprier le choix stratégique donné, lequel constitue le contenu significatif du travail gouvernemental. 5. Le Premier Ministre (étape 5) Le Premier Ministre a pour mandat de piloter l’action gouvernementale. Plus spécifiquement, il a pour tâches de : définir la politique gouvernementale ; organiser le travail gouvernemental ; coordonner les activités ministérielles. A ce titre, le Premier Ministre doit s’approprier la paternité du choix stratégique construit. 6. Le Conseil des Ministres (étape 6) Le Conseil des Ministres est l’organe décisionnel suprême du Gouvernement. Il est appelé à valider le choix stratégique donné. Cette procédure devra être introduite par le Premier Ministre.

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