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Initiative « pour des véhicules plus respectueux des personnes »
dite « anti 4x4 »
Cristina Gaggini, directrice romande
23 septembre 2008
2. Sommaire
1. L’
initiative
2. Interdire la vente de voitures, est-ce justifié?
3. Conflits commerciaux avec d’
autres pays?
4. Conséquences pour les importateurs suisses et pour la
Confédération
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3. Que prévoit l’
initiative?
Interdiction d’
immatriculer / importer tout véhicule de :
•Plus de 2,2 tonnes
•Plus de 250 g. CO2/km
•Plus de 2,5 mg particules/km
•Partie frontale représentant un danger
é
Pour les véhicules déjà en circulation ou venant de l’tranger
•Limitation à 100 km/h
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4. La plupart des véhicules touchés
ne sont pas des 4x4
•Interdiction d’
importer environ 650 modèles de véhicules sur
les 4’841
•Les 2/3 des modèles interdits ne sont pas des 4x4 mais
des breaks, limousines, monospaces et voitures de
sport
•Interdiction d’
importer des marques entières (Ferrari,
Lamborghini, Maserati, Bentley, Rolls Royce, Aston Martin,
Porsche, à l’
exception de 2 modèles)
•Interdiction d’
environ ¼ de tous les moteurs diesel
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6. Contradictoire avec les normes européennes
•Plus exigeante que les normes euro 5 et euro 6
•Limitera encore plus le nombre de modèles en vente
Euro 5 Euro 6 initiative
Particules 5 mg / km 5 mg/km 2,5 mg / km
Entrée en vigueur 2009 2014 Tout de suite
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7. Sujets similaires largement rejetés
par le peuple
•Initiative pour la réduction de moitié du trafic routier privé
(mars 2000)
•Initiative pour la limitation à 30km/h dans les localités (mars
2001)
•Initiative des dimanches (mai 2003)
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8. Y a-t-il des motifs sérieux pour interdire des
centaines de modèles de voitures?
Interdire des catégories et des marques de véhicules :
• Une entorse grave à la liberté du commerce et de l’
industrie.
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9. Importante amélioration de la sécurité routière
Nombre de tués suite à
un accident de la route Gravité des blessures
Source: BPA, rapport Sinus 2007
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10. Sécurité routière parmi les meilleures
Tués par million d’
habitants, en 2005
Source: BPA, rapport Sinus 2007
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12. La Suisse parmi les pays les plus performants
Source: OCDE © economiesuisse 24.09.2008 Page 12
13. Le vrai problème: plus de la moitié des
voitures suisses sont anciennes
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14. Des risques par rapport à l’
accord OMC
•Interdiction de vente de très nombreux véhicules
•Des marques comme Porsche, Ferrari, Bentley disparaissent
du paysage.
•Risque que les pays touchés actionnent le mécanisme de
règlement des différends de l’
OMC et aient gain de cause
•Dégradation du climat politique avec nos voisins européens
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15. Importantes pertes de recettes pour la
Confédération
• Baisse des recettes provenant de la TVA
• Baisse de l’
impôt sur les véhicules à moteur.
Selon Auto Suisse : environ 100 millions de francs !
(estimation selon les chiffres du 1er semestre 2008)
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16. Manque à gagner pour les importateurs et les
sous-traitants…
• Baisse des chiffres d’
affaires du commerce automobile
Selon Auto Suisse : environ 1’ millions de francs !
050
(estimation selon les chiffres du 1er semestre 2008)
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17. Mieux à faire que d'interdire purement et
simplement.
•Le recours à une taxation en fonction de la consommation
des véhicules aurait à coup sûr de forts effets incitatifs.
•L'attrait des automobilistes pour des véhicules moins
gourmands pousse d'ailleurs aujourd'hui déjà les
constructeurs à mettre sur le marché des voitures plus
économiques et plus propres.
La taxation et l'évolution technologique réaliseront
mieux l'objectif poursuivi par l’
initiative.
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