Une initiative anti-voiture de plus
Initiative « pour des véhicules plus respectueux des personnes »
dite « anti 4x4 »



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Sommaire

1. L’
    initiative
2. Interdire la vente de voitures, est-ce justifié?
3. Conflits commerciaux avec d’
       ...
Que prévoit l’
             initiative?

Interdiction d’
              immatriculer / importer tout véhicule de :
•Plus de...
La plupart des véhicules touchés
ne sont pas des 4x4

•Interdiction d’
               importer environ 650 modèles de véhi...
Des effets incohérents




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Contradictoire avec les normes européennes

•Plus exigeante que les normes euro 5 et euro 6


•Limitera encore plus le nom...
Sujets similaires largement rejetés
par le peuple

•Initiative pour la réduction de moitié du trafic routier privé
 (mars ...
Y a-t-il des motifs sérieux pour interdire des
centaines de modèles de voitures?

Interdire des catégories et des marques ...
Importante amélioration de la sécurité routière

Nombre de tués suite à
un accident de la route           Gravité des bles...
Sécurité routière parmi les meilleures

Tués par million d’
                  habitants, en 2005




Source: BPA, rapport ...
Amélioration constante de la qualité de l’
                                         air




                              ...
La Suisse parmi les pays les plus performants




Source: OCDE                       © economiesuisse 24.09.2008   Page 12
Le vrai problème: plus de la moitié des
voitures suisses sont anciennes




                                    © economie...
Des risques par rapport à l’
                           accord OMC
•Interdiction de vente de très nombreux véhicules


•De...
Importantes pertes de recettes pour la
Confédération

• Baisse des recettes provenant de la TVA
• Baisse de l’
           ...
Manque à gagner pour les importateurs et les
sous-traitants…

• Baisse des chiffres d’
                       affaires du ...
Mieux à faire que d'interdire purement et
simplement.
•Le recours à une taxation en fonction de la consommation
 des véhic...
Initiative anti-voitures

•Extrémiste


•Idéologique


•Inapplicable


•Source de conflits commerciaux avec les autres pay...
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Exposé de C. Gaggini: Une initiative anti-voiture de plus

  1. 1. Une initiative anti-voiture de plus Initiative « pour des véhicules plus respectueux des personnes » dite « anti 4x4 » Cristina Gaggini, directrice romande 23 septembre 2008
  2. 2. Sommaire 1. L’ initiative 2. Interdire la vente de voitures, est-ce justifié? 3. Conflits commerciaux avec d’ autres pays? 4. Conséquences pour les importateurs suisses et pour la Confédération © economiesuisse 24.09.2008 Page 2
  3. 3. Que prévoit l’ initiative? Interdiction d’ immatriculer / importer tout véhicule de : •Plus de 2,2 tonnes •Plus de 250 g. CO2/km •Plus de 2,5 mg particules/km •Partie frontale représentant un danger é Pour les véhicules déjà en circulation ou venant de l’tranger •Limitation à 100 km/h © economiesuisse 24.09.2008 Page 3
  4. 4. La plupart des véhicules touchés ne sont pas des 4x4 •Interdiction d’ importer environ 650 modèles de véhicules sur les 4’841 •Les 2/3 des modèles interdits ne sont pas des 4x4 mais des breaks, limousines, monospaces et voitures de sport •Interdiction d’ importer des marques entières (Ferrari, Lamborghini, Maserati, Bentley, Rolls Royce, Aston Martin, Porsche, à l’ exception de 2 modèles) •Interdiction d’ environ ¼ de tous les moteurs diesel © economiesuisse 24.09.2008 Page 4
  5. 5. Des effets incohérents © economiesuisse 24.09.2008 Page 5
  6. 6. Contradictoire avec les normes européennes •Plus exigeante que les normes euro 5 et euro 6 •Limitera encore plus le nombre de modèles en vente Euro 5 Euro 6 initiative Particules 5 mg / km 5 mg/km 2,5 mg / km Entrée en vigueur 2009 2014 Tout de suite © economiesuisse 24.09.2008 Page 6
  7. 7. Sujets similaires largement rejetés par le peuple •Initiative pour la réduction de moitié du trafic routier privé (mars 2000) •Initiative pour la limitation à 30km/h dans les localités (mars 2001) •Initiative des dimanches (mai 2003) © economiesuisse 24.09.2008 Page 7
  8. 8. Y a-t-il des motifs sérieux pour interdire des centaines de modèles de voitures? Interdire des catégories et des marques de véhicules : • Une entorse grave à la liberté du commerce et de l’ industrie. © economiesuisse 24.09.2008 Page 8
  9. 9. Importante amélioration de la sécurité routière Nombre de tués suite à un accident de la route Gravité des blessures Source: BPA, rapport Sinus 2007 © economiesuisse 24.09.2008 Page 9
  10. 10. Sécurité routière parmi les meilleures Tués par million d’ habitants, en 2005 Source: BPA, rapport Sinus 2007 © economiesuisse 24.09.2008 Page 10
  11. 11. Amélioration constante de la qualité de l’ air Oxydes d’ azote Poussières fines © economiesuisse 24.09.2008 Page 11
  12. 12. La Suisse parmi les pays les plus performants Source: OCDE © economiesuisse 24.09.2008 Page 12
  13. 13. Le vrai problème: plus de la moitié des voitures suisses sont anciennes © economiesuisse 24.09.2008 Page 13
  14. 14. Des risques par rapport à l’ accord OMC •Interdiction de vente de très nombreux véhicules •Des marques comme Porsche, Ferrari, Bentley disparaissent du paysage. •Risque que les pays touchés actionnent le mécanisme de règlement des différends de l’ OMC et aient gain de cause •Dégradation du climat politique avec nos voisins européens © economiesuisse 24.09.2008 Page 14
  15. 15. Importantes pertes de recettes pour la Confédération • Baisse des recettes provenant de la TVA • Baisse de l’ impôt sur les véhicules à moteur. Selon Auto Suisse : environ 100 millions de francs ! (estimation selon les chiffres du 1er semestre 2008) © economiesuisse 24.09.2008 Page 15
  16. 16. Manque à gagner pour les importateurs et les sous-traitants… • Baisse des chiffres d’ affaires du commerce automobile Selon Auto Suisse : environ 1’ millions de francs ! 050 (estimation selon les chiffres du 1er semestre 2008) © economiesuisse 24.09.2008 Page 16
  17. 17. Mieux à faire que d'interdire purement et simplement. •Le recours à une taxation en fonction de la consommation des véhicules aurait à coup sûr de forts effets incitatifs. •L'attrait des automobilistes pour des véhicules moins gourmands pousse d'ailleurs aujourd'hui déjà les constructeurs à mettre sur le marché des voitures plus économiques et plus propres. La taxation et l'évolution technologique réaliseront mieux l'objectif poursuivi par l’ initiative. © economiesuisse 24.09.2008 Page 17
  18. 18. Initiative anti-voitures •Extrémiste •Idéologique •Inapplicable •Source de conflits commerciaux avec les autres pays © economiesuisse 24.09.2008 Page 18

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