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DISPOSITIFS JURIDIQUES, SPÉCIFICITÉS ET LIMITE S Les mécanismes de marché des émissions. Expériences régionales et internationales   Mars 2009 « Changements climatiques & défis du droit »
Sommaire ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
UNEP et OMM
La Convention – Cadre (CC) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les mécanismes du Protocole pour la mise en place d’un marché des émissions ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],A noter  : les « unités » produites par les mécanismes MOC et MDP rentrant dans le « marché carbone » Est-ce que ces mécanismes « indirects » aident à la stabilisation des effets des activités humaines sur la concentration des GES ?
I. Les expériences normatives à portée régionale ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le mécanisme communautaire ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le mécanisme communautaire ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le mécanisme communautaire ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les expériences régionales aux Etats-Unis ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
 
II. Le long parcours d’un marché des permis d’émissions résultant du réseau CC ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Le prix d’une tonne, traduite en unités d’émissions, se réalise par le jeu des règles de marché  MAIS le transfert des unités est contrôlé par le système RIT  du mécanisme du Protocole
Le long parcours d’un marché des permis d’émissions résultant du réseau CC ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
La levée économique au fondement des procédures de vérification ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
UNITES rentrant dans le “Marché Carbone ” ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le système de RIT pour la création d’une « bourse mondiale du carbone » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le système de RIT pour la création d’une « bourse mondiale du carbone » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
-   Mars-novembre 2009: … - Copenhague, décembre 2009: ?? COP 15 ??

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