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COMMUNIQUE DE PRESSE
Lundi 13 mai 2013
REMISE DU RAPPORT DE LA MISSION LESCURE
La FFTélécoms salue le travail de la Mission Lescure et appelle le Gouvernement à la
vigilance sur le respect des principes de justice et d’équité entre tous les acteurs
En tant que représentant d’un secteur qui contribue largement à la diffusion des biens
culturels numériques et au financement de la création, la Fédération Française des Télécoms
a été auditionnée par la commission Lescure le 29 novembre 2012. Les détails de cette
audition sont consultables sur le site Internet de la FFTélécoms, www.fftelecoms.org . A
cette occasion, la Fédération a rappelé le rôle majeur joué par les opérateurs dans la
pérennisation de la création française et de son modèle de financement, ainsi que les
problématiques économiques, fiscales et concurrentielles auxquelles sont confrontés tant
les opérateurs télécoms que les acteurs des secteurs culturels. La FFTélécoms a plaidé pour
un dialogue constructif et serein avec le monde de la culture dans la perspective notamment
d’une juste rémunération des auteurs et de la disponibilité d’une offre légale, riche et
attractive pour le consommateur. La FFTélécoms a rappelé que les opérateurs étaient des
partenaires essentiels du monde de la culture et qu’ils participaient largement à la
rémunération des ayants-droits, en insistant pour que cette rémunération s’établisse de
manière juste et équitable entre tous les acteurs du numérique, par un élargissement de
l’assiette fiscale aux acteurs globaux du web.
A la suite de la publication des conclusions de la Mission Lescure remises ce matin au
Président de la République, la Fédération rend hommage au travail considérable accompli
par la Mission qui, à travers ses conclusions, a permis de poser de façon complète et avisée
un diagnostic raisonné et équilibré de la situation de la culture et de son financement dans le
contexte d'une numérisation croissante des usages. Elle note également avec satisfaction un
changement de ton général du rapport.
La FFTélécoms se réjouit de constater que l’essor des technologies numériques est présenté
comme une « opportunité inédite » pour l’accès de tous les publics aux œuvres culturelles,
plutôt que comme une menace pour leur diffusion et leur diversité. Elle salue également la
pris de conscience que « la bataille qui se joue n’oppose pas les industries culturelles aux
industries numériques,….elle met aux prises les acteurs culturels au sens large et une poignée
d’acteurs globaux…. » . La FFTélécoms enregistre avec satisfaction la prise en compte de
certaines pistes qu’elle avait proposées lors de son audition.

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Elle relève en particulier que le rôle des opérateurs dans le financement de l'exception
culturelle est clairement souligné par le rapport, de même que la nécessité de ne pas
alourdir leur contribution globale au financement de la culture.
De même, plusieurs des propositions du rapport, telles que celles relatives à la chronologie
des médias, à la lutte contre le gel des droits et la suppression de la sanction sous forme de
coupure Internet, vont dans le sens d’une amélioration concrète des conditions de
consommation légale de biens numériques et d’un fonctionnement plus fluide et plus
transparent de l’économie de la culture.
La Fédération salue également la volonté affichée de créer des conditions de concurrence
équilibrées entre les groupes mondiaux et les acteurs français et de favoriser le
développement de ces derniers. De ce point de vue, certaines des solutions proposées, telles
que le principe d’ « accès aux consommateurs » pourraient cependant se révéler contraires à
l’objectif poursuivi si elles devaient toucher essentiellement ou uniquement les acteurs
nationaux.
La Fédération reste globalement très attentive à l'idée que le financement de la culture,
dont la nécessité n'est nullement contestée, ne se traduise par des prélèvements nouveaux
sur un secteur qui est déjà très fortement contributeur. En particulier, la Fédération constate
avec satisfaction dans les termes mêmes du rapport, que les diverses pistes de financement
ne peuvent être envisagées qu'à enveloppe constante.
Au-delà de ces points de vigilance, la Fédération Française des Télécoms réaffirme son
engagement à poursuivre dans les meilleurs délais le dialogue avec le Gouvernement, afin de
déboucher sur la définition des mesures les mieux adaptées à l’atteinte des objectifs
communs du monde culturel et des acteurs nationaux de l’économie numérique.
Contact presse : Dominique Martin 0607528511