Versailles, 2 septembre 200924 rue du Maréchal Joffre78000 VERSAILLEStel. : 01 39 50 60 88 – Fax. : 01 39 50 60 99e-mail :...
Outre les douze membres élus, le Secours Catholique et leDiocèse de Versailles sont membres de droit. Ils se fontreprésent...
territoriale, après accord du représentant de lÉtat dans ledépartement.
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Statuts

840 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
840
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
451
Actions
Partages
0
Téléchargements
4
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Statuts

  1. 1. Versailles, 2 septembre 200924 rue du Maréchal Joffre78000 VERSAILLEStel. : 01 39 50 60 88 – Fax. : 01 39 50 60 99e-mail : hssy@hssy.info – Site Web : www.hssy.infoSTATUTS DE L’ASSOCIATION HÔTEL SOCIAL SAINT-YVES Régie par la loi du 1er juillet 1901, et son décret d’application du 16 août 1901, enregistrée sous le n° 8940 le 22 juin 1987 par la Préfecture des Yvelines.ARTICLE 1 ARTICLE 6 Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandesDénomination de l’Association : Hôtel Social Saint-Yves d’admission présentées.ARTICLE 2 ARTICLE 7Cette association a pour but : La qualité de membre se perd par :  d’apporter une aide à toute personne privée de domicile pour quelque cause que ce soit, et à cet effet :  la démission,  le décès,  de mettre en place et de gérer toutes structures  la radiation prononcée par le Conseil d’Administration d’accueil d’urgence, avec ou sans hébergement, visant pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave, à apporter une aide temporaire ; un mois après convocation infructueuse devant le Bureau pour explication.  de les soutenir pendant leur séjour dans leurs démarches de réinsertion, sans engagement de résultat. ARTICLE 8ARTICLE 3 Les ressources de l’Association se composent :  des cotisations de ses membres ;Le siège social est fixé à Versailles.  des subventions qui peuvent lui être accordées parIl peut être transféré par simple décision du Conseil l’Etat, les collectivités locales, les associations ;d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale est alors  du revenu de ses biens ;nécessaire.  des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;ARTICLE 4  des dons et legs, la présente Association étant une association d’assistance et de bienfaisance (loi du 4 janvier 1985) ;La durée de l’Association est illimitée.  de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.ARTICLE 5 Un Commissaire aux comptes sera nommé, chargé de contrôler les comptes de lassociationL’Association se compose : ARTICLE 9 a) de membres fondateurs : sont considérés comme tels ceux qui auront versé une somme égale à cinq fois la L’Association est administrée par un Conseil composé de quatorze cotisation des membres actifs, sans pouvoir excéder le membres au maximum. Douze sont élus pour trois années par maximum légal (15 Euros) ; l’Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres b) de membres actifs : sont considérés comme tels ceux actifs (non salariés de l’Association) jouissant de leurs droits civils. qui auront versé une cotisation annuelle dont le montant En cas de vacance, le Conseil pourvoit par cooptation au est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. remplacement de ses membres. c) de membres honoraires, nommés par le Conseil Leur remplacement définitif intervient sur vote de la plus prochaine d’Administration parmi les personnes qui rendent ou ont Assemblée Générale. rendu des services à l’Association. Ils font partie de Les mandats des membres élus dans ces conditions prennent fin l’Assemblée Générale sans être tenus de payer une à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres cotisation annuelle. qu’ils remplacent. Le renouvellement des membres élus du Conseil a lieu tous les ans par tiers. Les membres sortants sont rééligibles jusqu’à un maximum de quatre mandats.
  2. 2. Outre les douze membres élus, le Secours Catholique et leDiocèse de Versailles sont membres de droit. Ils se fontreprésenter par une personne mandatée. ARTICLE 15ARTICLE 10 L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres deLe Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaqueBureau composé d’un président d’un ou plusieurs vice-présidents, fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur lad’un ou plusieurs secrétaires, et d’un trésorier. demande d’un quart au moins de ses membres.Le Bureau est élu pour une année, à l’issue de l’Assemblée Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres deGénérale ayant approuvé les comptes de l’exercice précédent. l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.ARTICLE 11 Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six Sont soumises à vote, les questions inscrites à l’ordre du jour, àmois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart l’exception des questions diverses.de ses membres. Pour que ses décisions soient valables, il faut Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises àque la moitié de ses membres soit présente. main levée à la majorité des membres présents.Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseilpartage, la voix du président est prépondérante. d’Administration, soit par le quart des membres présents.Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’a pas assisté à troisréunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 16Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur. L’Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elleARTICLE 12 statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens deLes membres du Conseil d’Administration et du Bureau exercent l’Association, la fusion avec toute association de même objet.leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais et débours Une telle Assemblée doit être composée du tiers au moins deoccasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur membres actifs. Elle statue à la majorité des trois quarts des voixêtre remboursé sur état certifié. des membres présents. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autreARTICLE 13 membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du Bureau.Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée,étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à sur première convocation, l’Assemblée est convoquée à nouveaul’Assemblée Générale. (cf. : Art. 14 et 15) à quinze jours d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle peutIl surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membresfaire rendre compte de leurs actes. présents.Il autorise toute transaction, aliénation, location, emprunt ou prêt ARTICLE 17nécessaire au fonctionnement de l’Association avec ou sanshypothèque. Un règlement intérieur peut être établi par le ConseilIl peut accorder toute délégation de pouvoirs pour une question d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assembléedéterminée et un temps limité. Générale.ARTICLE 14 Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’Association.Le président convoque les Assemblées Générales et les réunionsdu Conseil d’Administration. ARTICLE 18Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et estinvesti de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que paren justice comme défenseur au nom de l’Association, et comme l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement àdemandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. cet effet.Toutefois, dans ce dernier cas, il peut agir, compte tenu del’urgence, sous réserve de faire ratifier son action par le plus L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissairesproche Conseil d’Administration. chargés de la liquidation des biens de l’Association et elle détermine les pouvoirs desdits commissaires.Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieursautres membres du Conseil d’Administration. En cas Lassociation ne peut céder tout ou partie de son patrimoined’impossibilité pour le président d’exercer ses fonctions, celles-ci immobilier acquis et/ou amélioré avec le bénéfice des subventionsseront exercées provisoirement par le vice-président ou s’ils sont de lÉtat et de lAnah et de prêts aidés par lÉtat ou adossés enplusieurs, par l’un des vice-présidents désigné par le Bureau. tout ou partie à des ressources défiscalisées quà un autreLe secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la organisme agrée poursuivant le même objet social, un organismecorrespondance et les archives. HLM ou une collectivité territoriale, après accord du représentant de lÉtat dans le département.Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité etles finances de l’Association, ainsi que la gestion de son En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par lapatrimoine. justice, lensemble des biens immobiliers de lassociation, acquisIl en rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue. Les et/ou améliorés avec le bénéfice de subvention de lÉtat et dedépenses supérieures à une somme fixée annuellement par le lAnah et de prêts aidés par lÉtat ou adossés à des ressourcesConseil d’Administration doivent être ordonnancées par le défiscalisées ou pris à bail pendant au moins douze ans serontprésident ou, à défaut, en cas d’empêchement, par l’un des vice- dévolus soit à tout autre organisme agrée poursuivant le mêmeprésidents désigné pour le remplacer. objet social, soit à un organisme HLM, soit à une collectivité
  3. 3. territoriale, après accord du représentant de lÉtat dans ledépartement.

×