L’utilisation des évaluations PEFA Conf é rence ICGFM Miami – 21 mai 2009   Secrétariat PEFA
<ul><li>Harmoniser la production d’information </li></ul><ul><ul><li>Pool commun d’information </li></ul></ul><ul><li>Form...
<ul><li>Harmoniser la production d’informations </li></ul><ul><li>Formuler les réformes en GFP et leurs priorités </li></u...
Formuler les r é formes de GFP et leurs priorit é s (1) <ul><li>Le rapport PEFA n’est qu’un des ingrédients </li></ul><ul>...
Recommend PFM reform measures Identify main PFM weaknesses Place du PFM-PR dans le cycle de réforme de la gestion des fina...
Rapports PEFA et formulation des reformes (2) <ul><li>Une analyse complémentaire est souvent requise </li></ul><ul><ul><li...
Objectifs des outils de diagnostic standard
Étude de cas - Norvège <ul><li>Conclusions de l’auto-évaluation conduite par la NORAD, présentées au CAD/OCDE en décembre ...
<ul><li>Harmoniser la production d’informations </li></ul><ul><li>Formuler les réformes en GFP et leurs priorités </li></u...
PEFA et comparaison entre pays (1) <ul><li>Le Cadre PEFA a été conçu pour une utilisation-pays </li></ul><ul><ul><li>‘ L’é...
PEFA et comparaison entre pays (2) <ul><li>Pas de méthode scientifique pour grouper les scores  </li></ul><ul><ul><li>Chaq...
<ul><li>Harmoniser la production d’informations </li></ul><ul><li>Formuler les réformes en GFP et leurs priorités </li></u...
Évaluations répétées <ul><li>Au 27 août 2007, seules deux véritables évaluations répétées avaient été entreprises – avec u...
Que voulons-nous évaluer ? <ul><li>Les changements spécifiques dans la performance du système </li></ul><ul><ul><li>Qu’est...
Comparaison des notes de l’indicateur <ul><li>Les notes de l’indicateur donnent un aperçu brut des changements au fil du t...
Autres raisons éventuelles pouvant faire modifier les notes <ul><li>Changements des définitions </li></ul><ul><li>Informat...
Rapport sur les progrès réalisés <ul><li>Expliquer tous les facteurs qui occasionnent un changement dans le mode de notati...
Rapport sur les progrès réalisés Indicateur Note 2005 Note 2007 Changement dans la performance Autres facteurs PI-1 C B La...
Exigences organisationnelles <ul><li>Le suivi de la performance doit se répercuter clairement  dans le cadre de référence ...
Étude de cas - Mozambique <ul><li>PEFA incorporé dans le système de suivi des réformes de la GFP. </li></ul><ul><ul><li>pr...
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Session d’Atelier II: Évaluation de la Responsabilité Financière des Dépenses Publiques (PEFA)

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Session d’Atelier II: Évaluation de la Responsabilité Financière des Dépenses Publiques (PEFA)
Frans Ronsholt, Directeur, Secrétariat PEFA et Franck Bessette, Spécialiste PFM,
Secrétariat PEFA
Cette deuxième session examine le potentiel pour l’utilisation des évaluations PFM, basé
sur le Système PEFA pour la formulation de la réforme, la comparaison des pays et le suivi
des résultats de réformes à travers le temps. Chaque session sera complétée avec une petite
étude de cas donnée comme travail aux participants.

Publié dans : Économie & finance, Business
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Session d’Atelier II: Évaluation de la Responsabilité Financière des Dépenses Publiques (PEFA)

  1. 1. L’utilisation des évaluations PEFA Conf é rence ICGFM Miami – 21 mai 2009 Secrétariat PEFA
  2. 2. <ul><li>Harmoniser la production d’information </li></ul><ul><ul><li>Pool commun d’information </li></ul></ul><ul><li>Formuler les réformes en GFP et leurs priorités </li></ul><ul><li>Se comparer et apprendre des pairs </li></ul><ul><li>Suivre les résultats des efforts de r é forme </li></ul>Quelle utilisation les pays peuvent-ils faire du Cadre PEFA?
  3. 3. <ul><li>Harmoniser la production d’informations </li></ul><ul><li>Formuler les réformes en GFP et leurs priorités </li></ul><ul><li>Se comparer et apprendre des pairs </li></ul><ul><li>Suivre les résultats des efforts de r é forme </li></ul>Quelle utilisation les pays peuvent-ils faire du Cadre PEFA?
  4. 4. Formuler les r é formes de GFP et leurs priorit é s (1) <ul><li>Le rapport PEFA n’est qu’un des ingrédients </li></ul><ul><ul><li>Identification des principales forces et faiblesses – et leur impact potentiel sur les résultats budgétaires </li></ul></ul><ul><ul><li>Autres facteurs: économie politique, institutions, culture, constitution/lois, ressources, capacité initiale </li></ul></ul><ul><li>L’appropriation c’est que le gouvernement décide ses priorités </li></ul><ul><ul><li>Le gouvernement doit considérer tous les facteurs dans la définition des priorités </li></ul></ul><ul><ul><li>Dialogue avec les bailleurs pour appuyer les réformes </li></ul></ul><ul><li>Ne pas utiliser les scores de façon simpliste </li></ul><ul><ul><li>Un score bas n’est pas forcement le signe d’une réforme prioritaire </li></ul></ul><ul><ul><li>Autres facteurs: relative importance du secteur, complexité/opportunité, interdépendance des différents secteurs, maillon faible </li></ul></ul>
  5. 5. Recommend PFM reform measures Identify main PFM weaknesses Place du PFM-PR dans le cycle de réforme de la gestion des finances publiques PFM-PR Mettre en œuvre les réformes PFM Examen de haut niveau de la performance Examiner les causes profondes Identification des principaux points faibles de la PFM Formuler le programme de réforme PFM Recommander les mesures de réforme PFM
  6. 6. Rapports PEFA et formulation des reformes (2) <ul><li>Une analyse complémentaire est souvent requise </li></ul><ul><ul><li>Analyse détaillée des causes sous-jacentes nécessaire pour formuler un plan d’actions détaillé </li></ul></ul><ul><ul><li>Limiter l’analyse aux thèmes prioritaires </li></ul></ul><ul><ul><li>Outils d’approfondissement – existants ou en developpement </li></ul></ul><ul><li>PEFA prépare un guide pour utiliser le Cadre dans la formulation des réformes </li></ul><ul><ul><li>Synthèse des démarches utilisées </li></ul></ul><ul><ul><li>Etudes de cas illustrant les bonnes pratiques </li></ul></ul>
  7. 7. Objectifs des outils de diagnostic standard
  8. 8. Étude de cas - Norvège <ul><li>Conclusions de l’auto-évaluation conduite par la NORAD, présentées au CAD/OCDE en décembre 2007. </li></ul><ul><li>L’évaluation a révélé des scores faibles dans sept domaines de la performance du système de GFP. </li></ul><ul><li>Réaction du ministère des Finances : </li></ul><ul><ul><li>Les faiblesses en matière de pratiques d’attribution des marchés publics et de suivi des conclusions des audits externes doivent être corrigées. </li></ul></ul><ul><ul><li>Trois domaines ayant obtenu des scores bas ne sont pas considérés comme des priorités pour le moment (budgétisation pluriannuelle des programmes/secteurs, faible étendue des audits internes et absence de supervision renforcée des risques posés par les agences autonomes et les entreprises publiques). </li></ul></ul><ul><ul><li>Deux indicateurs ayant obtenu des scores faibles relèvent des responsabilités des municipalités ; le gouvernement central n’a donc pas à intervenir. </li></ul></ul>
  9. 9. <ul><li>Harmoniser la production d’informations </li></ul><ul><li>Formuler les réformes en GFP et leurs priorités </li></ul><ul><li>Se comparer et apprendre des pairs </li></ul><ul><li>Suivre les résultats des efforts de r é forme </li></ul>Quelle utilisation les pays peuvent-ils faire du Cadre PEFA?
  10. 10. PEFA et comparaison entre pays (1) <ul><li>Le Cadre PEFA a été conçu pour une utilisation-pays </li></ul><ul><ul><li>‘ L’évaluation résumée’ fournit une vue nuancée des forces et faiblesses et constitue un socle pour la priorisation des reformes </li></ul></ul><ul><ul><li>La méthode ne permet pas d’arriver à une « note ‘d’ensemble » pour la performance globale du pays de façon standard. </li></ul></ul><ul><li>Intérêt a entreprendre des comparaisons entre pays </li></ul><ul><ul><li>Chercheurs- Rechercher des facteurs explicatifs </li></ul></ul><ul><ul><li>Bailleurs-allocation de l’aide </li></ul></ul><ul><ul><li>Gouvernements - peer learning </li></ul></ul><ul><li>L’agrégation requière trois décisions </li></ul><ul><ul><li>Conversion des lettres aux chiffres </li></ul></ul><ul><ul><li>Pondération des indicateurs (en général et par pays) </li></ul></ul><ul><ul><li>Pondération des pays (pour analyser des groupements de pays) </li></ul></ul>
  11. 11. PEFA et comparaison entre pays (2) <ul><li>Pas de méthode scientifique pour grouper les scores </li></ul><ul><ul><li>Chaque utilisateur prend des décisions ad hoc </li></ul></ul><ul><ul><li>Le programme PEFA ne favorise et valide aucune méthode </li></ul></ul><ul><li>Méthode suggérée pour comparer les pays: </li></ul><ul><ul><li>Une comparaison nuancée de deux rapports </li></ul></ul><ul><ul><li>Considérer le contexte-pays, comparer les choses comparables </li></ul></ul><ul><li>Pour agréger les scores: </li></ul><ul><ul><li>Etre transparent sur la méthode d’agregation </li></ul></ul><ul><ul><li>Discuter les raisons du choix </li></ul></ul><ul><ul><li>Faire une étude de sensibilité pour illustrer l’impact sur les observations </li></ul></ul>
  12. 12. <ul><li>Harmoniser la production d’informations </li></ul><ul><li>Formuler les réformes en GFP et leurs priorités </li></ul><ul><li>Se comparer et apprendre des pairs </li></ul><ul><li>Suivre les résultats des efforts de r é forme </li></ul>Quelle utilisation les pays peuvent-ils faire du Cadre PEFA?
  13. 13. Évaluations répétées <ul><li>Au 27 août 2007, seules deux véritables évaluations répétées avaient été entreprises – avec un écart d’un an entre les évaluations </li></ul><ul><li>Elles sont devenues monnaie courante à partir de l’année 2008, c’est-à-dire trois ans après la première série d’évaluations de base et en 2009 </li></ul><ul><li>Avril 2009: Une douzaine d’évaluations répétées </li></ul>
  14. 14. Que voulons-nous évaluer ? <ul><li>Les changements spécifiques dans la performance du système </li></ul><ul><ul><li>Qu’est-ce qui a changé ? </li></ul></ul><ul><ul><li>Dans quelle mesure ? </li></ul></ul>
  15. 15. Comparaison des notes de l’indicateur <ul><li>Les notes de l’indicateur donnent un aperçu brut des changements au fil du temps, mais … </li></ul><ul><ul><li>Les données chiffrées peuvent varier </li></ul></ul><ul><ul><li>Le changement dans la performance n’est pas toujours suffisant pour modifier la note (utilisation de vecteurs) </li></ul></ul><ul><li>Aussi est-il nécessaire de disposer d’explications plus détaillées </li></ul>
  16. 16. Autres raisons éventuelles pouvant faire modifier les notes <ul><li>Changements des définitions </li></ul><ul><li>Informations plus disponibles ou plus accessibles </li></ul><ul><li>Différentes méthodes d’échantillonnage & d’agrégation des informations </li></ul><ul><li>Erreurs dans la méthode de notation de la précédente évaluation </li></ul>
  17. 17. Rapport sur les progrès réalisés <ul><li>Expliquer tous les facteurs qui occasionnent un changement dans le mode de notation indicateur par indicateur </li></ul><ul><li>Identifier les changements survenus dans la performance </li></ul><ul><li>S’assurer que tout utilisateur du rapport peut repérer les changements survenus en comparaison à la précédente évaluation – quel changement dans la performance a entraîné la modification d’une note </li></ul>
  18. 18. Rapport sur les progrès réalisés Indicateur Note 2005 Note 2007 Changement dans la performance Autres facteurs PI-1 C B La performance semble meilleure compte tenu des derniers écarts 2005: 6%, 11%, 18% 2007: 5%, 11%, 6% On ne sait si les fonds de tous les projets externes ont été exclus des données de l’évaluation de 2005; mais cela importe peu. PI-4 (i) A C Le changement dans la performance est incertain, en dépit de la croissance enregistrée au niveau des arriérés qui sont passés de 1% en 2005 à 6% en 2007. L’évaluation de 2005 n’a utilisé que les données relatives aux ordres de paiement en instance, sans tenir compte des factures impayées.
  19. 19. Exigences organisationnelles <ul><li>Le suivi de la performance doit se répercuter clairement dans le cadre de référence </li></ul><ul><li>Il est souhaitable, mais rarement possible de recourir à la même équipe d’évaluation </li></ul><ul><li>Au cas où il ne s’agit pas de la même, l’équipe responsable de la précédente évaluation devrait apporter son appui en permettant l’accès aux anciennes notes des évaluateurs </li></ul><ul><li>… et faire partie du groupe de référence lors de la répétition de l’exercice </li></ul>
  20. 20. Étude de cas - Mozambique <ul><li>PEFA incorporé dans le système de suivi des réformes de la GFP. </li></ul><ul><ul><li>première évaluation en 2005, évaluation complémentaire en 2007, évaluation de suivi prévue pour 2010. </li></ul></ul><ul><li>Importantes améliorations de la performance 2005-2007 en matière d’exécution du budget. </li></ul><ul><ul><li>gestion des recettes, gestion de la trésorerie, contrôles internes. </li></ul></ul><ul><li>Les améliorations constatées sont le résultat de : </li></ul><ul><ul><li>réformes déjà bien avancées en 2005 (par ex. IFMIS/SISTAFE et gestion des recettes) ; </li></ul></ul><ul><ul><li>petites modifications gestionnaires/administratives (y compris des améliorations rapides déterminées sur la base de l’évaluation 2005) ; </li></ul></ul><ul><ul><li>nouvelles initiatives de réforme en matière de contrôle des frais de personnel (domaine identifié dans l’évaluation 2005 comme un point important de réforme jusqu’ici négligé). </li></ul></ul>
  21. 21. Merci de votre attention

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