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Outils, plateformes et dispositifs démocratiques
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de Saillans (Drôme), totalement repensé
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Vigilance citoyenne et gestion de requêtes
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Chantiers participatifs
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Citoyens
Nombre de citoyens
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Appel à envie
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Atelier hautementcitoyen

  1. 1. #Référentiel Exemples Cas d’usages Outils, plateformes et dispositifs démocratiques Nombre de citoyens impactés Impact sur la vie des citoyensfaiblecher zéro rentable fort information peu risqué très risqué consultation concertation co-construction important tous Degré d'implication demandé au citoyen Coût de conception et de mise en œuvre Risque politique Champ de la démocratie concerné : 1) Transparence - 2) Participation - 3) Collaboration Ce document présente une liste non exhaustive de cas d’usages, d’outils, plateformes et dispositifs permettant d’améliorer la démocratie locale. Chaque exemple est issu de réalisa- tions concrètes. Radar citoyen Sur toutes les fiches, un radar citoyen permet d’évaluer la qualité du cas d’usage selon différents critères : Nombre de citoyens impactés, Impact réel sur la vie des citoyens, degré d’implication demandé, risque politique, coût, étape du cycle de vie des politiques et champ de la démo- cratie concernés. www.territoires-hautement-citoyens.fr Étape(s) du cycle de vie des politiques publiques concernée(s) : 1 Émergence - 2 Formulation - 3 Décision - 4 Mise en œuvre - 5 Évaluation Licence Creative Commons BY NC Armel Le Coz - Démocratie Ouverte www.territoires-hautement-citoyens.fr
  2. 2. Cas d’usage Schéma Radar citoyenDescription Wiki-Brest et @-Brest Médiation, culture et citoyenneté Habitants Services Espaces d’écriture collaborative #Contribution #InformationRéseau d’informations locales N’importe quel citoyen peut contribuer à différents médias locaux écrits de manière collaborative sur des wikis. Chacun signe ses publications. Les services animents la dynamique, mettent à disposition l’infrastructure et envoient une newsletter. Les informations locales produites par les habitants sont libres et ouvertes Wiki.a-Brest -- [Réseau de Wikis thématiques] Nombre de citoyens impactés Impact sur la vie des citoyensfaiblecher zéro rentable fort information peu risqué très risqué consultation concertation co-construction important tous Degré d'implication demandé au citoyen Coût de conception et de mise en œuvre Risque politique Champ de la démocratie concerné : 1) Transparence - 2) Participation - 3) Collaboration @-Brest est un portail qui donne à voir et relie les espaces d’écriture collaborative (wikis) autour d’internet, de l’expression multimédia et de la coopération au Pays de Brest. Ses contenus sont écrits de manière collaborative et ouverte à tous, sous une licence « Créative Commons » qui permet une large diffusion et réuti- lisation. Plus de 10 sites différents ont été créés en 10 ans sur des thématiques spécifiques (numérique, histoire, action sociale, conseils de quartiers, etc.) générant plus de 10.000 articles. Étape(s) du cycle de vie des politiques publiques concernée(s) : 1 Émergence - 2 Formulation - 3 Décision - 4 Mise en œuvre - 5 Évaluation www.wiki-brest.net et www.wiki.a-brest.net Accès - Contribution - Médiation Espaces de Médiation @ Newsletter hebdomadaire Licence Creative Commons BY NC Armel Le Coz - Démocratie Ouverte www.territoires-hautement-citoyens.fr
  3. 3. Cas d’usage Schéma Radar citoyenDescription Maison de la citoyenneté à Kingersheim, un lieu dédié aux citoyens Citoyens Nombre de citoyens impactés Impact sur la vie des citoyensfaiblecher zéro rentable fort information peu risqué très risqué consultation concertation co-construction important tous Degré d'implication demandé au citoyen Coût de conception et de mise en œuvre Risque politique Champ de la démocratie concerné : 1) Transparence - 2) Participation - 3) Collaboration La Maison de la Citoyenneté se présente comme le lieu central de Kingersheim où s’exercent les fonc- tions essentielles de la démocratie : la délibération, l’élaboration et la coproduction avec les habitants, la décision politique et l’implication citoyenne. Elle se combine avec d’autres dispo- sitifs, au sein d’une démarche globale de renouveau démocratique : - États Généraux Permanents de la Démocratie, - Conseils participatifs tirés au sort, - Journée citoyenne. Étape(s) du cycle de vie des politiques publiques concernée(s) : 1 Émergence - 2 Formulation - 3 Décision - 4 Mise en œuvre - 5 Évaluation www.ville-kingersheim.fr - Rubrique Démocratie > États Généraux > Maison de la citoyenneté Maison de la citoyenneté Espace ouvert Associations Fêtes citoyennesDébats MariagesConseils de quartiers Conseils citoyens (projets) Licence Creative Commons BY NC Armel Le Coz - Démocratie Ouverte www.territoires-hautement-citoyens.fr
  4. 4. Cas d’usage Description Budget Participatif Grigny Un nouveau schéma de gouvernance ! Nombre de citoyens impactés Impact sur la vie des citoyensfaiblecher zéro rentable fort information peu risqué très risqué consultation concertation co-construction important tous Degré d'implication demandé au citoyen Coût de conception et de mise en œuvre Risque politique Champ de la démocratie concerné : 1) Transparence - 2) Participation - 3) Collaboration Entre 2006 et 2014, les habitants de Grigny (69) ont eu l’occasion d’être acteurs des décisions de leur ville : Près de 60% du budget d’investisse- ment de la commune était à disposi- tion des citoyens qui pouvaient proposer des projets et décider collectivement des projets retenus et mis en œuvre par la collectivité. Exemples de réalisations issues du budget participatif : Centre de santé, espace multi-sport, équipements publics Étape(s) du cycle de vie des politiques publiques concernée(s) : 1 Émergence - 2 Formulation - 3 Décision - 4 Mise en œuvre - 5 Évaluation www.demospart.fr/reseau/collectivites/grigny-69/ Radar Licence Creative Commons BY NC Armel Le Coz - Démocratie Ouverte www.territoires-hautement-citoyens.fr
  5. 5. Cas d’usage Schéma Radar citoyenDescription Budget Participatif Paris 500 millions d’euros pour les citoyens ! Nombre de citoyens impactés Impact sur la vie des citoyensfaiblecher zéro rentable fort information peu risqué très risqué consultation concertation co-construction important tous Degré d'implication demandé au citoyen Coût de conception et de mise en œuvre Risque politique Champ de la démocratie concerné : 1) Transparence - 2) Participation - 3) Collaboration Le budget participatif Parisien est celui dont le montant est le plus important au monde 500 millions d’euros pour 2015 ! Lors d’une première phase les Pari- siens peuvent proposer des projets qui sont ensuite évalués et sélection- nés selon le règlement du budget et les avis des services et d’une com- mission dédiée. Enfin, parmi les projets pré-sélectionnés, les Pari- siens peuvent voter pour ceux qu’ils souhaite réaliser avec l’enveloppe allouée, priorisant ainsi les projets mis en œuvre. Étape(s) du cycle de vie des politiques publiques concernée(s) : 1 Émergence - 2 Formulation - 3 Décision - 4 Mise en œuvre - 5 Évaluation www.budgetparticipatif.paris.fr ServicesCharte Élus 1 2 3 4 Filtre Vote Mise en œuvre Licence Creative Commons BY NC Armel Le Coz - Démocratie Ouverte www.territoires-hautement-citoyens.fr
  6. 6. Cas d’usage Schéma Radar citoyenDescription L’Écosystème participatif de Montréal Nombre de citoyens impactés Impact sur la vie des citoyensfaiblecher zéro rentable fort information peu risqué très risqué consultation concertation co-construction important tous Degré d'implication demandé au citoyen Coût de conception et de mise en œuvre Risque politique Champ de la démocratie concerné : 1) Transparence - 2) Participation - 3) Collaboration Comme beaucoup de collectivités, Montréal offre à ses citoyens tout un panel de dispositifs, d’outils et de moyens de s’informer et de participer à la vie citoyenne et à la gouvernance locale. La participation est définie par une charte. Les citoyens ont une ligne directe pour appeler la ville et poser des questions ou proposer des sujets. Une plateforme met à dispsoition les données publiques, tandis qu’un site pédagogique recense et explique les différentes manière d’agir sur le terri- toire. Enfin, l’Office de Consultation Publique de Montréal gère et anime des consultations avec des dispsoitifs spécifiques à chaque contexte. Étape(s) du cycle de vie des politiques publiques concernée(s) : 1 Émergence - 2 Formulation - 3 Décision - 4 Mise en œuvre - 5 Évaluation www.jefaismontreal.org ou www.ocpm.qc.ca Office de Consultation Publique de Montréal Site « guide pratique » de l’engagement citoyen OpenData Charte Contact direct Droit d’initiative (pétition) Consultations ponctuelles (Plateformes ou sites dédiés) Charte Licence Creative Commons BY NC Armel Le Coz - Démocratie Ouverte www.territoires-hautement-citoyens.fr
  7. 7. Cas d’usage Radar citoyenDescription Le schéma de gouvernance de Saillans (Drôme), totalement repensé Nombre de citoyens impactés Impact sur la vie des citoyensfaiblecher zéro rentable fort information peu risqué très risqué consultation concertation co-construction important tous Degré d'implication demandé au citoyen Coût de conception et de mise en œuvre Risque politique Champ de la démocratie concerné : 1) Transparence - 2) Participation - 3) Collaboration Saillans a voulu renverser la pyra- mide du pouvoir au sein de la collecti- vité et a donc repensé un nouveau schéma de gouvernance dont l’objec- tif est de favoriser l’implication d’un maximum de citoyens dans les déci- sions et la mise en œuvre de l’action publique locale. Ont ainsi été créées différentes com- missions participatives animées avec des méthodes créatives, un conseil des sages, des groupes d’action projet (pour la mise en œuvre concrète de projets citoyens) et des outils participatifs (comme le référen- dum local). Étape(s) du cycle de vie des politiques publiques concernée(s) : 1 Émergence - 2 Formulation - 3 Décision - 4 Mise en œuvre - 5 Évaluation GAP Groupes Actions Projets Licence Creative Commons BY NC Armel Le Coz - Démocratie Ouverte www.territoires-hautement-citoyens.fr
  8. 8. Cas d’usage Schéma Radar citoyenDescription La Fabrique Plateforme de e-démocratie de Roubaix Citoyens Instances participatives Services Élus Accès direct - Médiation ECN Espace Citoyen Numérique Espace de travail #Collaboration #TransparenceEspace d’information Rédaction d'articles Proposition de dates dans l'agenda Partage de documents Consultations Vote coloré Tableau de bord (suivi de l'activité : clics, visites...) Articles Agenda Veille (Netvibes) @ La Fabrique -- [Plateforme de e-démocratie] Nombre de citoyens impactés Impact sur la vie des citoyensfaiblecher zéro rentable fort information peu risqué très risqué consultation concertation co-construction important tous Degré d'implication demandé au citoyen Coût de conception et de mise en œuvre Risque politique Champ de la démocratie concerné : 1) Transparence - 2) Participation - 3) Collaboration La Fabrique est une plateforme web conçue et animée par la mairie de Roubaix. Elle cherche à améliorer l’efficacité de la démocratie locale à travers différents usages : - Offrir un espace de travail partagé où élus locaux, services de la ville, instances participatives, associations et conseils de quartier peuvent dialoguer, partager un agenda, échanger des documents et co-construire des projets. - Permettre à tous ces acteurs de publier des informations pour donner à voir ce qu’il se passe dans la ville et dans les quartiers. www.lafabrique.ville-roubaix.fr Étape(s) du cycle de vie des politiques publiques concernée(s) : 1 Émergence - 2 Formulation - 3 Décision - 4 Mise en œuvre - 5 Évaluation Licence Creative Commons BY NC Armel Le Coz - Démocratie Ouverte www.territoires-hautement-citoyens.fr
  9. 9. Cas d’usage Schéma Radar citoyenDescription Léon (Mérignac) Vigilance citoyenne et gestion de requêtes Habitants Services Espace de gestion de requêtes #Collaboration #Participation #Transparence Outil de signalement et d’information Les requêtes sont directement acheminées vers les bons services. Les services documentent l’avancée des travaux et projets. Nouvelles procédures Site web et application smartphone / tablette Léon -- [Plateforme de requêtes quotidiennes] Nombre de citoyens impactés Impact sur la vie des citoyensfaiblecher zéro rentable fort information peu risqué très risqué consultation concertation co-construction important tous Degré d'implication demandé au citoyen Coût de conception et de mise en œuvre Risque politique Champ de la démocratie concerné : 1) Transparence - 2) Participation - 3) Collaboration Léon est un service participatif qui permet aux habitants d’alerter les services de la ville de certains problèmes (vorie dégradée, signalé- tique manquante, graffitis...) L’innovation réside plus particulière- ment dans le « back-office », c’est à dire dans la manière dont les requêtes sont gérées et dispatchées aux bons services. Plateforme propriétaire conçue par la Netscouade (www.beecitiz.com) et inspirée du site Anglais Open-Source www.fixmystreet.com Étape(s) du cycle de vie des politiques publiques concernée(s) : 1 Émergence - 2 Formulation - 3 Décision - 4 Mise en œuvre - 5 Évaluation www.leon.merignac.com Licence Creative Commons BY NC Armel Le Coz - Démocratie Ouverte www.territoires-hautement-citoyens.fr
  10. 10. Cas d’usage Schéma Radar citoyenDescription Chantiers participatifs Le modèle de Trémargat Citoyens Nombre de citoyens impactés Impact sur la vie des citoyensfaiblecher zéro rentable fort information peu risqué très risqué consultation concertation co-construction important tous Degré d'implication demandé au citoyen Coût de conception et de mise en œuvre Risque politique Champ de la démocratie concerné : 1) Transparence - 2) Participation - 3) Collaboration Trémargat est un village Breton qui pratique un modèle de démocratie locale inédit. Durant les municipales, il n’y a pas d’affrontements entre des listes mais un programme co-construit (une liste d’actions et de projets priorisés) et une liste ouverte : les « élus » seront animateurs des projets et actions prévus. Ce que la commune peut faire avec son petit budget est minime. Tout le reste est réalisé directement par les habitants grâce à de nombreux chan- tiers participatifs auxquels contri- buent de nombreux habitants. Étape(s) du cycle de vie des politiques publiques concernée(s) : 1 Émergence - 2 Formulation - 3 Décision - 4 Mise en œuvre - 5 Évaluation www.rue89.nouvelobs.com/2014/03/16/cest-trou-perdu-bretagne-allez-avoir-envie-dy-vivre-250685 ServicesÉlus Volontaires Actions 1. Définir collectivement des actions à réaliser sur le territoire 3. Organiser la mise en œuvre collaborative des actions 2. Trouver des volontaires pour porter ces actions (liste ouverte > élection) Actions réalisables directement par la mairie Actions impossibles à réaliser avec les seuls moyens (humains et financiers) de la mairie CHANTIERS PARTICIPATIFS Licence Creative Commons BY NC Armel Le Coz - Démocratie Ouverte www.territoires-hautement-citoyens.fr
  11. 11. Appel à envie Schéma Description détaillée Contact (nom / e-mail / tel) : Titre et phrase de description du projet / dispositif / instance Nombre de citoyens impactés Impact sur la vie des citoyensfaiblecher zéro rentable fort information peu risqué très risqué consultation concertation co-construction important tous Degré d'implication demandé au citoyen Coût de conception et de mise en œuvre Risque politique Champ de la démocratie concerné : 1) Transparence - 2) Participation - 3) Collaboration Radar citoyen Étape(s) du cycle de vie des politiques publiques concernée(s) : 1 Émergence - 2 Formulation - 3 Décision - 4 Mise en œuvre - 5 Évaluation Licence Creative Commons BY NC Armel Le Coz - Démocratie Ouverte www.territoires-hautement-citoyens.fr
  12. 12. Cycle de vie des politiques publiques 1 2 3 Cycle de vie des politiques publiques de Armel Le Coz et Cyril Lage est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons - Attribution Repérer / Faire remonter / Choisir : - Des problèmes à résoudre - Des opportunités à saisir - Des projets à soutenir - Des expériences à tenter - Des bonnes pratiques à adapter - Des données à libérer (OpenData) 2.1 Analyse 2.2 Idées 2.3 Scénarios 3.1 Débat 3.2 Choix 1 Définition des priorités d’action 5 Évaluation de la politique 4 Mise en œuvre de la politique Comprendre la situation et les enjeux, faire un constat des données du problème, du périmètre d’action, des acteurs en présence, des avis, des freins possibles, des solutions déjà existantes... Trouver un maximum d’idées de manière collaborative, proposer des réponses possibles (micro-solutions et/ou réponses globales) Concevoir différents scénarios possibles, des solutions complètes adaptées au contexte - Montrer les résultats attendus - Évaluer les moyens nécessaires et les conséquences prévues - Prototyper, tester, maquetter les solutions - Discuter des solutions proposées - Améliorer, recomposer des solutions - S’approprier les propositions - Tenter d’atteindre un consensus ou consentement - Communiquer de manière horizontale et transparente Suite au débat, choisir la meilleure solution à mettre en œuvre - Déployer les solutions sur le terrain - Généraliser les expérimentations - S’appuyer sur l’intelligence collective - Organiser la collaboration entre les acteurs - Impliquer les citoyens dans la mise en œuvre 5.1 Évaluation 5.2 Amélioration continue Prévoir des retours d’expériences, une évaluation par les usagers, des comparai- sons régulières aux objectifs attendus... - Permettre une amélioration continue du service public, une souplesse des procédures -Prévoir, préparer ou organiser l’arrêt, la réactualisation, la remise en chantier, le remplacement ou le recyclage de la politique 1. Reconnaissance du problème La manière dont un enjeu attire l’attention des décideurs 2. Proposition de solutions La façon dont les différentes options sont identifiées, analysées et conçues 3. Choix d'une solution Les méthodes de prise de décision pour résoudre un problème 5. Surveillance des résultats Vérification de la mise en œuvre et de l’atteinte des résultats souhaités 4. Concrétisation de la solution Réalisation pratique des décisions 2 Formulation de la politique 3 Processus décisionnel Quelle place pour le dans le schéma de gouvernance citoyen ?

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