Analyse
de la situation
des enfants
en Tunisie
2012
Analyse
de la situation
des enfants
en Tunisie
2012
LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES 7
LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES ACRONYMES 9
AVANT-PROPOS 11
RÉSUMÉ 13
INTRODUCTION 19...
4.2 SPORT POUR TOUS : UN DEFI 92
4.2.1 Le sport scolaire et universitaire 92
4.2.2 Le sport en dehors des structures scola...
Tableau 1 : La Tunisie et les conventions internationales dans le domaine du droit humain 32
Tableau 2 : Principaux indica...
Graphique 50 : Évolution des dépenses publiques d’éducation en proportion du PIB et en pourcentage des dépenses publiques ...
ATFP Agence Tunisienne de Formation Professionnelle
CDE Convention relative aux Droits de l’Enfant
CDIS Centre de Défense ...
MESRS Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
ME Ministère de l’Education
MFPE Ministère de ...
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AVANT-PROPOS
Le présent rapport d’analyse dresse l’évolution de la situation des enfants et des jeunes en Tunisie
depui...
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de situation se dégage un sentiment d’urgence que la révolution tunisienne a révélé au grand
jour. Tandis que des régio...
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RESUME
La Tunisie vit une transition démographique. En 2011, les enfants de la tranche d’âge de 0 à 18
ans étaient au n...
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que la pauvreté était plus répandue avec un taux atteignant 11,6% en 2005.
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Les jeunes connaissent de réels problèmes d’insertion dans la vie active. En 2008, le taux de
chômage des 15-19 ...
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et jeunes qui se dégage de nombre de productions télévisées et d’ar...
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de protection de l’enfance très diversifié. Ce dispositif concerne les enfants privés de soutien
familial, les p...
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d’admission à l’emploi en dehors de la famille à 16 ans. Les donnée...
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Dans la perspective de garantir les droits de l’Homme comme but ultime de tout effort de
développement, la plein...
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des sujets de droits à connaître leurs droits et à en revendiquer l’application auprès de
l’Etat et autres détenteurs d...
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public, en termes de choix politiques et de programmes destinés à promouvoir et à réaliser ces
droits ;
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1.1 LE CONTEXTE NATIONAL ET L’ENVIRONNEMENT DE L’ENFANT
1.1.1 Le contexte démographique : l’achèvement de la transition...
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Ainsi, une fenêtre correspondant à un bonus
démographique s’ouvre, elle sera de courte
durée et il faudra savoir en tir...
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Concernant les Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD), la Tunisie se place
parmi les pays les plus avancés...
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La Tunisie vit actuellement une situation de
ralentissement économique. Le taux de
croissance du premier semestre 2011 ...
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Les conséquences sociales de la récession ont
été considérables. Les pertes d’emplois sont
estimées durant les premiers...
l’enfance 2002-2011 qui assoit la vision du
gouvernement en matière d’enfance et les
diverses stratégies à mettre en œuvre...
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La Tunisie a œuvré pour mettre en place une
politique de prise en charge des questions de
l’enfance à tous les niveaux ...
30
Le Comité des Droits de l’Enfant rappelle ses recommandations formulées lors de l’examen du deuxième rapport périodique...
Les services fournis par les différentes
institutions publiques aux missions explicites en
faveur de l’enfance sont renfor...
32
Tableau 1 : La Tunisie et les conventions internationales dans le domaine du droit humain
Source : d’après les données ...
La Tunisie a accompli des efforts continus pour
adapter et réformer son dispositif législatif de
manière à le mettre en ph...
réalité de la pauvreté et de l’exclusion des
enfants et des jeunes en Tunisie.
Au-delà du débat sur la crédibilité des
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La situation de la pauvreté des enfants et des
jeunes n’a pas fait l’objet d’analyses précises.
Une appréhension de ce phé...
Le taux de pauvreté a été estimé par l’INS en
2005 à 3,8% correspondant à un seuil de
pauvreté de 400 TND par personne et ...
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Le présent rapport d’analyse dresse l’évolution de la situation des enfants et des jeunes en Tunisie depuis le dernier rapport réalisé en 2004. Il s’inscrit dans le cadre de la coopération de l’UNICEF avec le Gouvernement tunisien et suit une démarche innovante et participative en consultation avec un large éventail de partenaires gouvernementaux et non-gouvernementaux. Ce partenariat a permis de s’assurer que l’analyse s’appuie sur les études, analyses et enquêtes les plus pertinentes et les plus récentes, et qu’elle bénéficie de l’expérience pratique des spécialistes des ministères et des organismes concernés.

Tout en examinant l’ampleur des progrès réalisés par le pays sur de nombreux aspects dans le cadre des droits des enfants, cette analyse présente deux particularités. La première tient au fait qu’au cours du processus de son élaboration, la Tunisie a connu la « Révolution des Jasmins » marquée par une série de transformations et de changements historiques avec la chute d’un pouvoir installé depuis plus de 23 ans. La seconde particularité est qu’il s’agit de la première analyse publiée en Tunisie effectuée selon un cadre de référence standard des Droits Humains qui permet d’identifier les principaux manquements au respect des droits des enfants, d’en analyser les causes et de dégager par la suite des stratégies adaptées à chaque niveau de non réalisation de ces droits.

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Analyse de la situation des enfants en tunisie 2012

  1. 1. Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012
  2. 2. Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012
  3. 3. LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES 7 LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES ACRONYMES 9 AVANT-PROPOS 11 RÉSUMÉ 13 INTRODUCTION 19 1. LE CONTEXTE GENERAL ET LES POLITIQUES NATIONALES 23 1.1 LE CONTEXTE NATIONAL ET L’ENVIRONNEMENT DE L’ENFANT 23 1.1.1 Le contexte démographique : l’achèvement de la transition démographique 23 1.1.2 Le contexte économique et social 24 1.1.3 Le contexte politique : avancées en matière de législation en faveur de l’enfance 28 1.2 LA POLITIQUE NATIONALE EN FAVEUR DES ENFANTS ET DES JEUNES 29 1.2.1 Les acteurs 29 1.2.2 L’engagement en faveur des conventions et accords internationaux sur les droits de l’enfant 31 1.2.3 La politique sociale et l’état de la pauvreté et de la vulnérabilité 34 2. LE DROIT A LA SURVIE ET A LA SANTE 39 2.1 LA SANTE DE LA MERE ET DE L’ENFANT, ETAT DES LIEUX 39 2.1.1 La santé de la mère 39 2.1.2 La santé des enfants 41 2.2 L’ENGAGEMENT PUBLIC, L’ACCES AUX SOINS PRIMAIRES 45 2.2.1 Les stratégies et les programmes nationaux ciblés sur l’enfant 45 2.2.2 L'accès aux soins et les progrès en infrastructures sanitaires 46 2.3 LES PROBLEMES ET LES DEFIS 48 2.3.1 La mortalité néonatale, le handicap et les maladies liées à la nutrition 49 2.3.2 Les principales analyses causales 50 2.4 ANALYSE DES ECARTS DE CAPACITES ET RECOMMANDATIONS 52 2.4.1 Les acteurs publics : Les principaux écarts de capacité 52 2.4.2 Les ayants droit : les principaux écarts de capacité 54 2.4.3 Recommandations 56 3. LE DROIT A L’EDUCATION ET AU DEVELOPPEMENT 57 3.1 EVOLUTION ET POLITIQUES PUBLIQUES 57 3.1.1 Le préscolaire 57 3.1.2 L’enseignement de base et l’enseignement secondaire 61 3.1.3 Programmes spécifiques : l’insertion des handicapés et le PNEA 64 3.2 PROBLEMES ET DEFIS 66 3.2.1 Accès à une éducation préscolaire de qualité 66 3.2.2 Efficacité interne du système éducatif 67 3.2.3 Qualité de l’enseignement 69 3.3 ANALYSE DES ECARTS DE CAPACITES ET RECOMMANDATIONS 71 3.3.1 Les principales analyses causales 71 3.3.2 Les acteurs publics : les principaux écarts de capacité 73 3.3.3 Les ayants droit : les principaux écarts de capacité 77 3.3.4 Recommandations 78 4. LE DROIT AUX LOISIRS ET A LA PARTICIPATION 81 4.1 ACCES AUX LOISIRS ET AUX ACTIVITES CULTURELLES 81 4.1.1 Les moyens matériels et financiers 81 4.1.2 Les loisirs des enfants en âge préscolaire et scolaire 83 4.1.3 Loisirs et activités récréatives des adolescents et jeunes 86 5 SOMMAIRE
  4. 4. 4.2 SPORT POUR TOUS : UN DEFI 92 4.2.1 Le sport scolaire et universitaire 92 4.2.2 Le sport en dehors des structures scolaires 93 4.3 LE RAPPORT AUX MEDIAS 93 4.3.1 Le paysage médiatique 94 4.3.2 Les représentations médiatiques des enfants, des adolescents et des jeunes 96 4.3.3 La participation des enfants, des adolescents et des jeunes dans les médias 97 4.3.4 Perception des médias par les enfants 98 4.4 PARTICIPATION ET CITOYENNETE 99 4.4.1 Vers une consolidation de la participation chez les enfants et les jeunes 100 4.4.2 Participation au sein de la famille 100 4.4.3 Participation au sein de l’école 101 4.4.4 Participation à la vie associative et politique 101 4.5 ANALYSE DES ECARTS DE CAPACITES ET RECOMMANDATIONS 103 4.5.1 Analyse causale 103 4.5.2 Analyse des écarts des capacités 105 4.5.3 Recommandations 107 5. LE DROIT A LA PROTECTION 109 5.1 RAPPEL DE L’ENVIRONNEMENT PROTECTEUR 109 5.1.1 Engagement du gouvernement 109 5.1.2 Législation et application de la loi 110 5.1.3 Poids des traditions 111 5.1.4 Discussions ouvertes et débats 111 5.1.5 Habilitation des enfants, familles et communautés 111 5.1.6 Les services de base 112 5.1.7 Les réseaux de protection et le suivi 113 5.2 SITUATIONS SPECIFIQUES ET DROITS A LA PROTECTION 113 5.2.1 Droit de l’enfant privé de soutien familial 113 5.2.2 Situations de maltraitance 116 5.2.3 L’enfant en situation de rue 118 5.2.4 Situation de l’enfant exploité économiquement et sexuellement 120 5.2.5 Situation de l’enfant en conflit avec la loi 122 5.2.6 Situation de l’enfant handicapé 124 5.3 ANALYSE DES ECARTS DE CAPACITES ET RECOMMANDATIONS 125 5.3.1 Analyse des écarts 125 5.3.2 Recommandations 131 6. DEFIS ET OPPORTUNITES DE LA TRANSITION : LES JEUNES 133 6.1 LES SIGNES DE LA TRANSITION 133 6.2 LES NOUVEAUX COMPORTEMENTS 134 6.2.1 La santé des adolescents et des jeunes 134 6.2.2 Les comportements à risque 138 6.3 LES DIFFICULTES D’INTEGRATION 142 6.3.1 La formation professionnelle et l’enseignement supérieur 143 6.3.2 Défis de l’insertion dans le marché de l’emploi 145 6.3.3 Le chômage et les jeunes 146 6.3.4 Analyse causale 150 CONCLUSION : LA NECESSAIRE RENOVATION 153 BIBLIOGRAPHIE 157 6 Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012
  5. 5. Tableau 1 : La Tunisie et les conventions internationales dans le domaine du droit humain 32 Tableau 2 : Principaux indicateurs de l’état de santé des enfants 41 Tableau 3 : Mortalité infantile, détenteurs de droits et détenteurs d’obligations 55 Tableau 4 : Mortalité maternelle, détenteurs de droits et détenteurs d’obligations 55 Tableau 5 : Principaux indicateurs de l’évolution de l’enseignement primaire 63 Tableau 6 : Principaux indicateurs de l’évolution de l’enseignement moyen et secondaire 63 Tableau 7 : Le préscolaire : détenteurs de droits et débiteurs d’obligations 72 Tableau 8 : Évolution des activités des bibliothèques pour enfants 84 Tableau 9 : Évolution de l’éducation physique dans les écoles primaires 92 Tableau 10 : Droit aux loisirs, aux activités récréatives et au sport, principaux écarts de capacité par obligataire 105 Tableau 11 : Droit à la participation, principaux écarts de capacité par obligataire 106 Tableau 12 : Principaux indicateurs de l’état de santé des adolescents et des jeunes 135 Tableau 13 : Évolution du nombre des chômeurs et du taux de chômage par niveau d’instruction 147 Tableau 14 : L’insertion professionnelle des jeunes : détenteurs de droits et débiteurs d’obligations 151 Graphique 1 : Tunisie : Pyramide des âges (2010) 23 Graphique 2 : Projection de la population des enfants, adolescents et jeunes 23 Graphique 3 : Projection des poids des populations âgées de moins de 15 ans et de plus de 60 ans 24 Graphique 4 : Évolution comparée de la croissance économique et du croît démographique (1980-2010) 24 Graphique 5 : Évolution de la population tunisienne et du PIB/tête (1970-2010) 25 Graphique 6 : Évolution des réserves en devises (2000-2011) 26 Graphique 7 : Évolution des recettes touristiques (2005-2010 et 7 premiers mois 2011) 26 Graphique 8 : Évolution des revenus du travail (2005-2010 et 7 premiers mois 2011) 26 Graphique 9 : Évolution du taux de croissance 27 Graphique 10 : Évolution du déficit public 27 Graphique 11 : Évolution du taux de chômage 27 Graphique 12 : Taux et seuils de pauvreté (2005) 36 Graphique 13 : Taux de mortalité maternelle : Évolution et OMD 39 Graphique 14 : Taux de consultation prénatale (2006) 40 Graphique 15 : Proportion d’accouchements survenus dans des structures de soins (2006) 40 Graphique 16 : Taux de surveillance postnatale (2006) 40 Graphique 17 : Prévalence contraceptive 1995 et 2006 41 Graphique 18 : Évolution du taux de mortalité infantile et des moins de 5ans 42 Graphique 19 : Taux de mortalité des moins de 5 ans : Évolution et OMD 42 Graphique 20 : Diminution de la mortalité post néonatale entre 1974 et 2004 42 Graphique 21 : Évolution du nombre des handicapés per tranche d’âge entre 1999 et 2003 43 Graphique 22 : Taux de couverture des enfants par les principaux vaccins (2009) 47 Graphique 23 : Couverture par les principaux vaccins, comparaison internationale (2007) 47 Graphique 24 : Évolution du nombre d'habitants par médecin 47 Graphique 25 : Évolution du nombre de lits actifs d’hôpitaux pour 1000 habitants 47 Graphique 26 : Répartition par gouvernorat du nombre de lits pour 1000 habitants et du nombre des CSB pour 10 000 habitants (2007) 48 Graphique 27 : Répartition par gouvernorat de la densité du personnel médical et paramédical (2007) 48 Graphique 28 : Causes essentielles de la morbidité infantile et des décès des enfants de moins de 5 ans (2006) 49 Graphique 29 : Évolution des dépenses publiques de santé en proportion du PIB et du Budget de l’État 52 Graphique 30 : Évolution du nombre des jardins d’enfants (1995-2009) 58 Graphique 31 : Évolution du nombre des enfants inscrits dans les jardins d’enfants (1995-2009) 58 Graphique 32 : Évolution du taux de couverture par les jardins d’enfants (tranche d’âge 3 à 5 ans) 58 Graphique 33 : Évolution du nombre d’écoles intégrant l’année préparatoire 60 Graphique 34 : Évolution des élèves inscrits en année préparatoire (secteur public) 60 Graphique 35 : Taux de couverture par l’année préparatoire : secteur public 60 Graphique 36 : Structure de la répartition des inscriptions en année préparatoire par acteur (2008-2009) 60 Graphique 37 : Proportion des filles à l’enseignement de base et secondaire 62 Graphique 38 : Évolution des effectifs élèves à l’enseignement primaire 62 Graphique 39 : Évolution des effectifs élèves à l’enseignement moyen et secondaire 62 Graphique 40 : Évolution de la taille moyenne des divisions pédagogiques et du ratio du nombre d’élèves par enseignant 63 Graphique 41 : Taux nets de scolarisation des enfants par tranche d’âge (2009-2010) 64 Graphique 42 : Écoles intégrantes et élèves handicapés intégrés par niveau d’enseignement (2008-2009) 64 Graphique 43 : Évolution du taux d’analphabétisme des 10 ans et plus 65 Graphique 44 : Taux de redoublement et d’abandon à l’enseignement primaire 67 Graphique 45 : Taux de redoublement et d’abandon au second cycle de l’enseignement de base 68 Graphique 46 : Taux de redoublement et d’abandon à l’enseignement secondaire 68 Graphique 47 : TIMSS-Math, scores de la Tunisie 72 Graphique 48 : TIMSS-Sciences, scores de la Tunisie 70 Graphique 49 : Résultats PISA 2009, positionnement de la Tunisie 70 7 Liste des tableaux et des graphiques
  6. 6. Graphique 50 : Évolution des dépenses publiques d’éducation en proportion du PIB et en pourcentage des dépenses publiques totales (2001-2010) 74 Graphique 51 : Dépenses publiques d’éducation en proportion du PIB et des dépenses publiques totales : comparaison internationale 75 Graphique 52 : DPA Éducation par décile de dépense en dinars et en % des dépenses totales 75 Graphique 53 : Structure des dépenses privées d’éducation 75 Graphique 54 : Taux de pénétration des ordinateurs dans les ménages et nombre d’ordinateurs pour 100 habitants 82 Graphique 55 : Taux d’équipement des ménages en PC et taux d’utilisateurs d’internet par gouvernorat (2004) 82 Graphique 56 : Appréciation des jeunes de leur situation financière (2000) 83 Graphique 57 : Taux d’équipement des écoles primaires en bibliothèques et nombre de livres pour 1000 élèves (2007) 84 Graphique 58 : Évolution des ratios du nombre d’élèves par ordinateur dans les écoles primaires, les collèges et les lycées (2004-2010) 85 Graphique 59 : Clubs d’enfants gérés par le MAF et les clubs existant dans les écoles primaires (2008) 86 Graphique 60 : Répartition des bibliothèques publiques nombre de bibliothèques pour 100 000 habitants (2008) 87 Graphique 61 : Loisirs préférés par les jeunes (2005) 87 Graphique 62 : Taux de pénétration de l’internet dans les ménages et nombre d’abonnés à l’internet pour 100 habitants 88 Graphique 63 : Évolution du nombre d’abonnés aux réseaux téléphoniques fixes et mobiles 88 Graphique 64 : Clubs dans les collèges et les lycées (2008) 89 Graphique 65 : Taux d’équipement des écoles primaires, des collèges et des lycées en terrain de sport (2010) 92 Graphique 66 : Durée journalière d’écoute de la télévision en 2005 95 Graphique 67 : Évolution du nombre d'unités rédactionnelles par quotidien entre 1998 et 2008 96 Graphique 68 : Répartition des unités rédactionnelles par catégorie d'âge 96 Graphique 69 : Espaces où les jeunes s’expriment (2005) 101 Graphique 70 : Taux de participation des jeunes à la vie politique et publique (2005) 102 Graphique 71 : Jeunes et participation aux élections (2005) 102 Graphique 72 : Modes d’intégration des enfants 0-6 ans privés de soutien familial (structure moyenne 2007 et 2008) 114 Graphique 73 : Motifs d’intégration des enfants 6-18ans dans les complexes de l’enfance et les CIJE pour l’année 2008 115 Graphique 74 : Place de l’agriculture dans le PIB (Valeur ajoutée agricole en % du PIB) 133 Graphique 75 : Évolution du Revenu National Brut par habitant (méthode Atlas - en $ US courants) 133 Graphique 76 : Évolution du positionnement de la Tunisie par rapport aux autres pays en termes d’IDH entre 1980 et 2010 134 Graphique 77 : Évolution des infections au VIH/Sida 135 Graphique 78 : Modes de transmission du VIH/Sida 135 Graphique 79 : Répartition par tranche d’âge de la prévalence du VIH/Sida en Tunisie (2009) 136 Graphique 80 : Répartition par âge et sexe de la prévalence du VIH/Sida en Tunisie (2004) 136 Graphique 81 : Évolution du nombre d’accidents de circulation et du nombre de blessés et de tués 138 Graphique 82 : Évolution des ratios du nombre de blessés et de tués pour 100 accidents de circulation 138 Graphique 83 : Taux de consommation des drogues chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans (2005) 140 Graphique 84 : Évolution des apprenants inscrits dans les centres publics relevant de l’ATFP (1995-2008) 143 Graphique 85 : Évolution des effectifs des étudiants et du nombre de diplômés (2000-2010) 144 Graphique 86 : Évolution du nombre des diplômés du supérieur parmi les chômeurs 146 Graphique 87 : Taux de chômage par tranche d’âge (2010) 146 Graphique 88 : Taux de chômage des jeunes (15-24 ans) selon l’ancienne et la nouvelle définition 148 Graphique 89 : Évolution des taux de chômage des jeunes (15-24 ans) et des adultes (25 ans et plus) 148 Graphique 90 : Taux de chômage par tranche d’âge et par district en 2010 148 Graphique 91 : Évolution du taux de chômage des jeunes (15-24 ans) par niveau d’instruction (2010) 149 Graphique 92 : Structure des chômeurs par niveau d’instruction (2010) 149 Carte 1 : Taux de chômage par délégation (2004) 35 Carte 2 : Proportion des bénéficiaires du PNAFN (2011) 35 Carte 3 : Taux de pauvreté par gouvernorat selon les données du MAS (2010 – en %) 38 Carte 4 : Indicateur du bien-être des enfants, adolescents et jeunes, répartition par gouvernorat (2004) 38 Carte 5 : Répartition des Kouttebs et du nombre d’enfants inscrits aux Kouttebs (2009) 59 Carte 6 : Taux de scolarisation des 6-14 ans (2004) 69 Carte 7 : Répartition des maisons de jeunes et des maisons de culture par gouvernorat (2008) 91 Carte 8: Taux de consommation de tabac auprès des jeunes (2005) 139 Carte 9: Taux de consommation de l’alcool auprès des jeunes (2005) 139 Figure 1 : Mortalité infantile, analyse causale 51 Figure 2 : Mortalité maternelle, analyse causale 51 Figure 3 : L’enseignement préscolaire, analyse causale 71 Figure 4 : Équité et qualité de l’enseignement de base, analyse causale 72 Figure 5 : Analyse causale du droit aux loisirs, aux activités récréatives et au sport, arbre à problèmes 104 Figure 6 : Analyse causale du droit à la participation, arbre à problèmes 104 Figure 7 : Analyse de capacités, enfants subissant des situations de maltraitance, de violence, d’exploitation et d’abus 125 Figure 8 : Analyse de capacités, enfants vulnérables ne bénéficiant pas d’une protection suffisante de leurs familles 127 Figure 9 : Analyse de capacités, enfants en conflit avec la loi 129 Figure 10 : Comportements à risque chez les Jeunes et adolescents, Analyse causale 142 Figure 11 : Difficulté d’intégration économique des jeunes, analyse causale 150 8 Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012
  7. 7. ATFP Agence Tunisienne de Formation Professionnelle CDE Convention relative aux Droits de l’Enfant CDIS Centre de Défense et d'Intégration Sociales CEDAW Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard des Femmes CIJE Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance CNIPRE Centre national d’Innovation Pédagogique et de Recherche en Education CNSS Caisse Nationale de la Sécurité Sociale CPE Code de Protection de l’Enfant CSB Centre de Santé de Base CSE Conseil Supérieur de l'Enfance DHMPE Direction de l’Hygiène du Milieu et de la Protection de l’Environnement DMSU Direction de la Médecine Scolaire et Universitaire DPE Délégué à la Protection de l’Enfance DSSB Direction des Soins de Santé de Base DTCP Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Polio EPE École à Priorité Educative EPT Éducation Pour Tous ESR Enfant en Situation de Rue FNE Fonds National de l’Emploi FSN Fonds de Solidarité Nationale INNTA Institut National de Nutrition et de la Technologie Alimentaire INPE Institut National de Protection de l'Enfance INS Institut National de la Statistique INSP Institut National de la Santé Publique IST Infections Sexuellement Transmissibles MAF Ministère des Affaires de la Femme MAS Ministère des Affaires Sociales MDCI Ministère du Développement et de la Coopération Internationale MCSP Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine 9 Liste des abréviations et des acronymes
  8. 8. MESRS Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ME Ministère de l’Education MFPE Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi MI Ministère de l’Intérieur MICS Multiple Indicators Cluster Survey MJS Ministère de la Jeunesse et des Sports MJDH Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme MSP Ministère de la Santé publique MST Maladies Sexuellement Transmissibles OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS Organisation Mondiale de la Santé ODE Observatoire National des Droits de l’Enfant ONFP Office National de la Famille et de la Population ONG Organisation Non Gouvernementale OSC Organisation de la Société Civile OTEF Organisation Tunisienne pour l'Education et la Famille PCIME Prise en Charge Intégrée de la Mère et de l'Enfant PIB Produit Intérieur Brut PISA Programme for International Student Assessment PNAFN Programme National d’Aide aux Familles Nécessiteuses PNA Plan National d’Action PNEA Programme National d'Enseignement des Adultes PNLS/IST Programme National de Lutte contre le Sida et les Infections Sexuellement Transmissibles RGPH Recensement Général de la Population et de l’Habitat SMIG Salaire Minimum Inter-professionnel Garanti TIMSS Trends in International Mathematics and Science Study TND Dinar tunisien 10 Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012
  9. 9. 11 AVANT-PROPOS Le présent rapport d’analyse dresse l’évolution de la situation des enfants et des jeunes en Tunisie depuis le dernier rapport réalisé en 2004. Il s’inscrit dans le cadre de la coopération de l’UNICEF avec le Gouvernement tunisien et suit une démarche innovante et participative en consultation avec un large éventail de partenaires gouvernementaux et non-gouvernementaux. Ce partenariat a permis de s’assurer que l’analyse s’appuie sur les études, analyses et enquêtes les plus pertinentes et les plus récentes, et qu’elle bénéficie de l’expérience pratique des spécialistes des ministères et des organismes concernés. Dans leurs investigations conduites lors des différentes étapes du processus, les consultants se sont entretenus avec plusieurs hauts responsables des Ministères des Affaires de la Femme et de la Famille, de l’Éducation, de la Santé, de la Jeunesse, des Affaires Sociales, de la Justice ainsi qu’avec des responsables d’organisations non gouvernementales et d’associations. Un comité de suivi, composé de divers représentants des Ministères et de chargés de programmes de l’UNICEF, a régulièrement suivi et supervisé les travaux et les produits de l’équipe de consultants. Enfin, un comité de lecture a été mis en place sous l’égide du Ministère des Affaires Etrangères en vue de revoir la première version du document d’analyse de la situation. Ce comité, composé de représentants des principaux ministères concernés et de l’équipe chargée des programmes à l’UNICEF, a remis ses commentaires et suggestions aux consultants qui les ont consolidés dans la version finale du document. Tout en examinant l’ampleur des progrès réalisés par le pays sur de nombreux aspects dans le cadre des droits des enfants, cette analyse présente deux particularités. La première tient au fait qu’au cours du processus de son élaboration, la Tunisie a connu la « Révolution des Jasmins » marquée par une série de transformations et de changements historiques avec la chute d’un pouvoir installé depuis plus de 23 ans. La seconde particularité est qu’il s’agit de la première analyse publiée en Tunisie effectuée selon un cadre de référence standard des Droits Humains qui permet d’identifier les principaux manquements au respect des droits des enfants, d’en analyser les causes et de dégager par la suite des stratégies adaptées à chaque niveau de non réalisation de ces droits. Selon cette méthode d’analyse appliquée à la période 2005-2011, la Tunisie a indéniablement accompli des progrès notoires en ce qui concerne la situation de l’enfance, fruit des politiques et programmes conduits depuis plus de 50 ans. Le Gouvernement tunisien a réussi à mettre en place des stratégies et programmes visant à assurer un environnement favorable au bien-être des enfants. Ces accomplissements sont visibles dans différents domaines notamment ceux du droit à la protection, du droit à l’éducation et du droit à la santé. Ces réalisations ont pu voir le jour grâce à la mobilisation de tous les acteurs avec à leur tête les différents départements ministériels en charge du dossier de l’enfant, de la femme et du développement social de manière générale. Toutefois et en dépit de toutes ces réalisations, force est de constater que sur certains volets les progrès n’ont pas été au rendez-vous et de nombreux enfants sont encore privés de leurs droits fondamentaux tels que stipulés dans la Convention relative aux Droits de l’Enfant adoptée par les Nations Unies en 1989 et ratifiée depuis par 192 nations, dont la Tunisie. De cette analyse
  10. 10. 12 de situation se dégage un sentiment d’urgence que la révolution tunisienne a révélé au grand jour. Tandis que des régions réalisent des progrès notables en scolarisant, par exemple, la quasi- totalité des enfants dans le cycle primaire, des problèmes majeurs persistent en matière de pré-scolarisation, déscolarisation et de qualité de l’enseignement dans les zones défavorisées du pays. Le constat de ces disparités socio-économiques et des obstacles de genre constituent des défis majeurs pour permettre à tous les enfants d’accéder à tous leurs droits. Cette analyse a pour ambition d’alimenter la réflexion des décideurs politiques de la Tunisie démocratique pour que les intérêts supérieurs de l’enfant soient reflétés dans les politiques économiques et sociales qui seront mises en place dans l’avenir. Un manque d’investissement en faveur de l’enfant, dès son plus jeune âge, entraîne souvent des situations irréversibles et contribue à accentuer le phénomène de marginalisation. La pauvreté, les mauvaises conditions sanitaires et le manque d’éducation sont autant de facteurs qui privent les enfants de leur dignité, dissipent leurs espoirs et menacent leur vie. L’UNICEF continue à réaffirmer son soutien auprès des différents acteurs de la société tunisienne pour améliorer la situation de l’enfance. Notre programme de coopération avec le Gouvernement continuera à appuyer les efforts de la Tunisie afin de relever le défi de la mise en œuvre de la Convention des Droits de l’Enfant, et dans un cadre plus global, celui de l'atteinte des objectifs du Millénaire pour le Développement, tout en répondant de façon appropriée aux besoins d’un pays à revenu intermédiaire et en phase de transition démocratique. Il visera en particulier à renforcer les politiques et les programmes qui permettront aux enfants un accès plus équitable à tous les droits les concernant. La Tunisie vient de prouver au monde que le changement historique est possible. Tourné vers l’avenir, le pays a de grands défis à relever. Je souhaite que cette analyse de situation contribue à définir les priorités en vue de mieux soutenir la santé, le bien-être, le développement et la réussite des enfants et des jeunes en Tunisie. Maria Luisa Fornara Représentante de l’UNICEF en Tunisie Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012
  11. 11. 13 RESUME La Tunisie vit une transition démographique. En 2011, les enfants de la tranche d’âge de 0 à 18 ans étaient au nombre de 3,2 millions représentant environ 30% de la population totale estimée à 10,7 millions. Le croît démographique se situe depuis une dizaine d’années aux environs de 1% alors qu’il dépassait 2% en 1990. La Tunisie commence à connaitre un phénomène de vieillissement de la population qui s’accentuera les prochaines années. Si le poids de la population des enfants baissait légèrement pour atteindre moins de 28% en 2020, celui des personnes âgées de plus de 60 ans doublerait en passant de 10% à 20% au cours des 25 prochaines années. Dans ces perspectives, le contexte démographique des cinq prochaines années demeurera marqué par un allègement de la charge des enfants sans que celle des personnes âgées ait encore beaucoup augmenté. Ainsi, une fenêtre correspondant à un bonus démographique s’est ouverte. Elle offre l’opportunité de consolider et d’amplifier les acquis du développement. Toutefois, cette période connaîtra le maintien de la pression sur le marché de l’emploi avec une demande additionnelle de l’ordre de 90 000 par an qui ne manquera pas d’aggraver la situation du chômage qui a déjà atteint des niveaux alarmants depuis 2011. La Tunisie vit une transition politique et commence une longue marche vers la démocratie. La Tunisie nouvelle veut se libérer des séquelles du passé et cherche à se doter d’une nouvelle constitution. Les élections de l’Assemblée Constituante du 23 octobre 2011 représentent une première étape d’un long processus de transition démocratique dans lequel la Tunisie s’est engagée. Le contexte économique a été marqué par les contre-performances enregistrées au lendemain de la révolution. Cela concerne l’affaiblissement de l’appareil productif, les pertes d’emplois, l’aggravation du chômage, le désistement des investisseurs et des touristes, l’appauvrissement des plus vulnérables, l’amenuisement des recettes fiscales et des réserves en devises et le creusement du déficit public et de celui des opérations courantes. Une récession a été enregistrée en 2011 avec une croissance négative de -1,8% et le niveau de croissance de 2012 s’est situé entre 2% et 3%. Les conséquences sociales de la récession seront considérables. Le nombre de chômeurs est passé de moins de 500 000 en 2010 à 740 000 en 2012 et le taux de chômage a dépassé le seuil de 18% depuis 2011. Le chômage touche particulièrement les jeunes et notamment les diplômés de l’enseignement supérieur dont le nombre a atteint 240 000, soit un taux de chômage de plus de 33%. Les difficultés économiques et sociales se traduisent par une accentuation de la pauvreté appelant à des interventions sociales plus intensives et des transferts sociaux mieux ciblés en faveur des catégories vulnérables et des familles démunies durant cette phase transitoire critique. En matière de développement humain, les progrès réalisés par la Tunisie sont notables : l’espérance de vie à la naissance a atteint 74,3 ans en 2008, soit 4 années de plus qu’en 1990. Le taux d’analphabétisme de la population de plus de 10 ans est en nette régression. Il est passé de 31,7% en 1994 à 18,6% en 2011. Toutefois, il reste élevé notamment pour les femmes (26%) et en particulier, pour celles résidant en milieu rural (40%). Le taux de scolarisation combiné des différents niveaux d’enseignement a atteint 78%, soit 10% de plus que la moyenne constatée dans les pays arabes en 2009. La pauvreté a fortement reculé selon les chiffres publiés avant 2011 par l’INS, le taux de pauvreté passant de près de 6,7% en 1990 à 3,8% en 2005. Les chiffres publiés après la révolution basés sur une approche méthodologique différente montrent
  12. 12. 14 que la pauvreté était plus répandue avec un taux atteignant 11,6% en 2005. Le cadre institutionnel régissant les législations et les programmes en faveur des enfants, adolescents et jeunes a connu un développement remarquable. La Tunisie a constamment œuvré pour asseoir une politique volontariste de prise en charge des affaires de l’enfance à tous les niveaux réaffirmant ainsi l’engagement du pays en faveur du bien-être et du plein épanouissement social et culturel de l’enfant. L’enfance jouit d’un intérêt confirmé par le pays et constitue un axe transversal dont plusieurs institutions gouvernementales ont la charge. La Tunisie a ratifié tous les instruments internationaux liés à l’enfance ainsi que les conventions de l’Organisation Internationale du Travail renouvelant ainsi son engagement à œuvrer en faveur de l’enfance. La Tunisie a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant en 1991 et a levé depuis juin 2008 toutes les réserves la concernant. Récemment, le 19 Décembre 2011, l'Assemblée Générale des Nations Unies a approuvé le troisième protocole facultatif sur la procédure de communication permettant de recevoir les plaintes individuelles des enfants. Des actions de plaidoyer ont été initiées afin que la Tunisie signe et ratifie ce dernier instrument. La Tunisie a promulgué en 1995 un Code de protection de l’Enfant qui constitue un acquis incontestable et une référence en matière de protection de l’enfant et de justice des mineurs pour les pays de la région ou du même niveau de développement. Toutefois, le décalage entre les textes juridiques et leur mise en œuvre dans la pratique constitue un défi majeur qui se trouve aggravé par l’inexistence d’un mécanisme indépendant de contrôle et de suivi des droits de l’enfant. Cette institution aurait pour mission de suivre et d'évaluer les progrès accomplis dans l'application de la Convention au niveau national et, s'il y a lieu, au niveau local, y compris son application par le secteur privé et les ONG en tant que fournisseurs de services aux enfants. Cette institution devrait être habilitée à recevoir les plaintes individuelles relatives à des violations des droits de l'enfant et à enquêter à leur sujet, dans le respect de la sensibilité des enfants, et à les traiter de manière efficace. Le droit à la survie et à la santé figure parmi les premiers droits fondamentaux définis par la Convention Internationale des droits de l’enfant. En Tunisie, le taux de mortalité infantile et le taux de mortalité des moins de 5 ans se réduisent de moitié tous les 15 ans, soit un recul annuel de l’ordre de 4%. En 2008, ils ont été, respectivement, estimés à 18,4‰ et à 22,7‰ contre 35,3‰ et 43,6‰ en 1992 et 70,6‰ et 93,9‰ en 1977. La projection de cette tendance permettra l’atteinte de l’Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) visant à réduire de deux tiers le taux de mortalité des moins de 5 ans entre 1990 et 2015. L’accès universel et gratuit à l’école pour les filles et les garçons âgés de 6 ans est atteint depuis plus d’une décennie. De même, l’achèvement d’un cycle entier de l’enseignement primaire visé par l’Objectif du Millénaire est considéré comme atteint avec un taux net de scolarisation de 97,7% pour la tranche d’âge des 6 et 11 ans. Par ailleurs, il faut souligner que la Tunisie a atteint l’OMD en matière de parité entre les sexes dans le domaine de l’éducation. La proportion des filles dans l’enseignement primaire et secondaire a dépassé 50% en 2005 et a atteint en 2009 près de 52% pour tous les niveaux de l'enseignement. Les niveaux des taux de scolarisation atteints en 2009 témoignent d’un large accès à l’éducation équitable entre filles et garçons pour les différents niveaux d’enseignement scolaire. Cependant, il est à noter que chaque année 60 000 à 80 000 enfants en âge de scolarité obligatoire (6 à 16 ans) quittent l’école. Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012
  13. 13. 15 RESUME Les jeunes connaissent de réels problèmes d’insertion dans la vie active. En 2008, le taux de chômage des 15-19 ans était de 32,4%, celui des 20-24 ans de 30,9%, dépassant le double de la moyenne nationale qui était de 14,2%. Le nombre des diplômés de l’enseignement supérieur au chômage a plus que triplé en cinq ans, passant de 40 700 en 2004 à plus de 128 000 en 2008. L’accès aux loisirs et aux activités récréatives est encouragé, non seulement par le biais de l’école à tous les niveaux, mais également grâce à divers mécanismes mis en place par les différents intervenants qui œuvrent pour l’épanouissement de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse : clubs, associations, maisons de jeunes, maisons de culture. Diverses manifestations culturelles et sportives témoignent de la volonté politique de donner l’opportunité aux enfants, aux adolescents et aux jeunes de s’exprimer, d’apprendre et de donner libre cours à leur talent et à leur imagination. Cependant, tous les enfants et les jeunes ne semblent pas disposer des mêmes opportunités pour accéder aux loisirs. Ceux qui sont scolarisés peuvent profiter des activités récréatives proposées au sein des établissements mais toutes les structures scolaires ne sont pas dotées du même niveau d’équipement entraînant ainsi un inégal accès aux loisirs. Pour les moyens de loisirs situés en dehors du milieu scolaire, ils sont souvent payants et leur accessibilité pour les enfants reste souvent tributaire des moyens financiers des familles. Les technologies de l’information et de la communication connaissent une percée profitable aux enfants et aux jeunes. Le parc d’ordinateurs dans le pays a dépassé le seuil d’un million en 2009, soit un ratio de 10,6 ordinateurs pour 100 habitants (contre 2 il ya 10 ans) et plus de 13% des ménages disposent désormais d’ordinateurs contre moins de 3% en 2000. Cependant, l’accès des enfants et des jeunes aux TIC reste marqué par de fortes disparités sociales et régionales. L’accès pour les enfants et les jeunes aux infrastructures culturelles et de loisirs est assez limité en raison d’une insuffisante couverture et surtout d’une insuffisante fréquentation. Des investissements matériels très importants sont réalisés mais les activités proposées demeurent insuffisantes et souffrent souvent du manque de ressources humaines et financières. Cela se ressent sur l’attractivité de plusieurs structures culturelles ou d’animation vis-à-vis des enfants et des jeunes. Les activités sportives sont exercées par les enfants et les jeunes en milieu scolaire et en dehors de l’école. Les établissements scolaires sont actuellement mieux dotés en infrastructures sportives. Le taux de couverture par l’activité physique dans les écoles primaires a fortement progressé en passant de moins de 16% en 2000 à plus de 64% en 2009. Il atteint 94,4% dans les collèges et 96,8% dans les lycées. Au niveau universitaire, la pratique du sport est beaucoup plus réduite et ne concerne que 6,3% des étudiants. En dehors du milieu scolaire, l’infrastructure sportive a connu un développement remarquable. Toutefois, les filles pratiquent moins de sport que les garçons. Au cours de la dernière décennie, le paysage médiatique tunisien a connu des changements importants favorisés par le progrès technologique, l’essor de la publicité et l’ouverture de l’audiovisuel sur le secteur privé encourageant ainsi une production plus diversifiée destinée aux enfants et aux jeunes. Les médias constituent les loisirs préférés des adolescents et des jeunes : télévision, radio et journaux occupent la plus grande partie du temps libre de cette population. La troisième consultation nationale de la jeunesse de 2005, révèle que 43,7% des enquêtés privilégient les médias en tant qu’activités de loisirs. Toutefois, l’image des enfants, adolescents
  14. 14. 16 Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012 et jeunes qui se dégage de nombre de productions télévisées et d’articles journalistiques révèle une image stéréotypée de cette population de la part d’une partie des médias, notamment la presse écrite arabophone. De même si la télévision et la radio focalisent l’attention des enfants et des jeunes, ils n’y participent pas suffisamment. Les programmes destinés aux enfants et aux jeunes sont dominés par les adultes et n’offrent pas d’opportunités pour une participation impliquant les jeunes dans la conception, la production et la réalisation. De même, l’opinion des enfants, adolescents et jeunes est peu écoutée. Les médias ne valorisent pas assez leurs opinions qui sont souvent limitées, contrôlées ou mal présentées. En matière de participation et de citoyenneté, plusieurs mesures ont été prises en Tunisie ces dernières années visant la promotion de la participation chez les enfants, les adolescents et les jeunes, telles que : • la création du parlement de l’enfant et la généralisation des conseils municipaux d’enfants ; • l’abaissement à 23 ans de l’âge minimum de candidature à la chambre des députés ; • l’abaissement à 22 ans de l’âge minimum de candidature aux conseils municipaux ; • la création des organes d’information de la jeunesse, Tunisie 21 et Radio Jeunes ; • la réalisation d’une consultation auprès des jeunes à l’occasion de la préparation de chaque Plan de développement quinquennal ; • l’organisation du dialogue avec les jeunes au cours de l’année 2008 ; • l’abaissement à 18 ans du droit de vote aux élections ; • la limitation de l’âge des présidents des associations et organisations de jeunes et l’adoption du quota de jeunes dans les bureaux directeurs des organisations non gouvernementales et des partis politiques. Toutefois, la plupart de ces réalisations d’avant 2011 en faveur de la participation des adolescents et jeunes s’inscrivaient dans un contexte politique particulier qui visait à présenter la promotion de la jeunesse comme une des principales priorités du gouvernement. Dans les faits, il s’avère, d’une part, que la famille n’encourage pas toujours ses enfants à adhérer à la vie associative, et d’autre part, que les populations juvéniles jugent être plus à l’aise à s’exprimer dans le cadre de la sphère privée que dans celui de la sphère publique. Quant à l’école, elle reste une institution qui a peu œuvré dans l’initiation des enfants, des adolescents et des jeunes à la prise de décision et à la gestion de la vie scolaire et universitaire en dépit des efforts déployés pour la transmission du sens civique et des fondements de la citoyenneté. Ceci confirme l’importance qu’il faut donner à la valorisation du rôle de la famille dans la promotion du dialogue, de l’implication et de la participation des enfants, adolescents et jeunes. Par ailleurs, on constate une implication insuffisante de la société civile dans la mobilisation des adolescents et jeunes. L’adhésion des adolescents et des jeunes tunisiens dans les structures associatives et politiques demeure faible. Par ailleurs, les jeunes considèrent le vote comme un devoir plus qu’un droit. Les raisons pour lesquelles les jeunes ne donnent pas leur avis en ce qui les concerne, sont essentiellement d’ordre intergénérationnel, ces derniers ne sont pas autorisés implicitement par les aînés à le faire, mais aussi par manque de confiance en eux-mêmes. En matière de droit à la protection, les gouvernements tunisiens se sont engagés depuis l’indépendance dans des politiques sociales orientées vers la protection de l’enfance et la promotion de la justice sociale. Cet engagement s’est traduit notamment par la promulgation du Code de protection de l’enfant en 1995 et la mise en place de manière progressive d’un dispositif
  15. 15. 17 RESUME de protection de l’enfance très diversifié. Ce dispositif concerne les enfants privés de soutien familial, les porteurs de handicaps, les enfants menacés de rupture scolaire, les enfants vivant dans la grande pauvreté, les enfants exploités économiquement et recouvre les domaines de la santé, de l’éducation et des loisirs. Concernant l’enfant privé de soutien familial, la Tunisie a mis en place des mécanismes de protection et d’intégration de l’enfant : • dans son milieu familial prioritairement ou dans une famille de substitution à travers l’adoption, la Kafela et le placement familial de longue durée • dans des structures de prise en charge. Ces mécanismes fonctionnent selon la situation de l’enfant qui, elle-même, peut être différente à travers le cycle de vie de l’enfant. En 2009, le nombre des enfants et des jeunes vivant en institutions (INPE, Unités de vie associatives, villages SOS, CIJE) a atteint 2 275 dont 33,5% sont âgés de moins de 6 ans. L’INPE et les unités de vie associatives ont accueilli et pris en charge 761 nouveaux nés en 2009 contre 603 en 2005. Il s’agit notamment d’enfants nés hors mariage. Leur intégration s’accomplit dans la moitié des cas à travers la reprise par la famille d’origine et pour l’autre moitié par les familles de substitution à travers l’adoption et la Kafela. Les enfants âgés de plus de 6 ans sont pris en charge par les structures du MAFFEPA (23 CIJE et 68 complexes de l’enfance) et par le secteur associatif (villages SOS). En 2008, près de 6 600 enfants étaient pris en charge par les centres publics. Les causes essentielles de la perte du soutien familial tiennent à la perte de l’un ou des deux parents et à leur incapacité physique et financière et aussi à la négligence et aux dislocations familiales. Les situations de maltraitance et de violence vis-à-vis des enfants sont mal appréhendées et mal recensées. Des données partielles existent concernant les actes de violence, de brutalité, de cruauté mentale et d’abus sexuels. MICS3 a montré que 73% des enfants de 2 à 14 ans sont frappés et 26% sont insultés. Un travail limité dans une région a montré qu’en matière d’abus sexuel, le taux d’incidence est de 14,7 victimes pour 100 000 habitants par an. Plus de 80% des victimes étaient mineures et près de 60% sont de sexe féminin. Concernant la violence en milieu scolaire, elle touche selon les enquêtes entre 25% et 58% des élèves. Ces données montrent la nécessité de la mise en place d’un système fiable et exhaustif de collecte et de traitement des données relatives aux situations de maltraitance et de violence vis-à-vis des enfants et des jeunes. En l’absence d’un tel système, l’analyse du phénomène reste partielle et les politiques et mesures de remédiation ne peuvent avoir l’efficacité requise. La Tunisie a élaboré une stratégie d’intervention pour lutter contre la violence ainsi qu’un plan national d’action. Toutefois, il semble que la problématique de la violence mériterait une attention plus accrue. La violence semble être abordée de manière sous-jacente à travers les diverses activités des programmes traditionnels des ministères concernés et non de manière systématique et structurelle. Aussi, la non disponibilité de données désagrégées ne permet pas d’avoir un état clair de la situation permettant de suivre les situations de violence dont sont victimes les enfants et d’intervenir efficacement. Les situations d’exploitation économiquement de l’enfant demeurent insuffisamment recensées et connues. La Tunisie a ratifié depuis 1995 la Convention internationale du travail n°138 relative à l’âge minimum d’admission à l’emploi et en 2000, la Convention internationale du travail n°182 sur les pires formes de travail des enfants. Le code du travail limite l’âge minimum
  16. 16. 18 Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012 d’admission à l’emploi en dehors de la famille à 16 ans. Les données partielles qui sont disponibles (MICS2) montrent que 2,1% d’enfants âgés de 5 à 15 ans exercent une activité professionnelle. La lutte contre le phénomène de l’exploitation économique de l’enfant devrait bénéficier d’un programme multisectoriel et multidisciplinaire impliquant les départements concernés par la protection judiciaire, l’éducation et la santé de l’enfant, le soutien et l’appui sociaux des familles démunies, des ONG, des enseignants chercheurs. Ce programme devrait inclure un axe sur le suivi et l’évaluation qui permettra de mieux appréhender la problématique et d’évaluer objectivement les progrès. En matière de justice des mineurs, la Tunisie s’est engagée sur tous les instruments et standards internationaux. Le titre II du Code de Protection de l’Enfant traite en particulier de la justice des mineurs. À titre d’exemple, l’âge de la responsabilité pénale des enfants est de 13 ans et la peine maximale encourue est un emprisonnement de 10 ans. Le gouvernement tunisien s’est engagé à protéger le droit de l’enfant placé dans une institution éducative de protection ou de rééducation ou mis dans un lieu de détention. Des mécanismes spéciaux de protection de l’enfant en conflit avec la loi (juge de l’enfant, tribunal pour enfants…) sont mis en place, la priorité est donnée aux moyens préventifs et éducatifs ; ainsi tous les crimes sauf ceux entrainant la mort peuvent être correctionnalisés. En 2009, environ 13 800 enfants ont été présentés devant le juge de l’enfant suite à un délit commis, parmi eux 1 356 purgent une peine de privation de liberté. Il est à noter que les mécanismes d’alternative à la privation de liberté gagneraient à être mis en œuvre ou renforcés. C’est le cas du délégué à la liberté surveillée prévu dans le Code de protection de l’enfant et non encore mis en place. Par ailleurs, la médiation judicaire déjà appliquée mériterait d’être professionnalisée en vue de constituer un processus éducatif pour l’enfant et être entamée en début de processus pour atteindre l’objectif de déjudiciarisation. L’engagement de l’État tunisien est fondamental aussi bien dans la protection des enfants privés de soutien familial et particulièrement ceux nés hors mariage, à travers notamment une série de réformes et de mesures visant la consolidation du droit des enfants abandonnés à un nom patronymique et à vivre dans une famille, qu’en ce qui concerne la gestion du problème des enfants en conflit avec la loi, à travers la mise en place de structures de prévention de la délinquance et d’encadrement. Toutefois, des analyses montrent qu’une attention particulière devrait être accordée aux aspects suivants : • le renforcement de la coordination entre les nombreux départements ministériels impliqués dans la protection de l’enfance ; • la reconnaissance de certains phénomènes liés à la protection de l’enfance (tels que l’exploitation sexuelle et économique des enfants, les enfants de la rue, etc..) au-delà des situations de danger énumérées à l’art 20 du Code de protection de l’enfant ; • le renforcement des systèmes d’information permettant de disposer de données précises et d’éclairer la décision sur certains domaines de la protection des enfants. La Tunisie présente les caractéristiques démographiques, économiques et sociales d’un pays émergent en transition. Tout en reflétant les performances atteintes et la maîtrise de la gestion des problèmes classiques de l’enfance, ce statut d’émergence pose de nouveaux défis et interpelle les décideurs et les partenaires sur des questions plus complexes touchant la population des enfants et des jeunes vivant dans un contexte en pleine mutation.
  17. 17. 19 RESUME Dans la perspective de garantir les droits de l’Homme comme but ultime de tout effort de développement, la pleine réalisation des droits de l’enfant reste le meilleur investissement à engager pour atteindre un développement équitable et durable pour une nation. Si par le passé, les droits liés à la satisfaction des besoins de base de l’enfant ont été largement pris en compte, il est désormais universellement reconnu qu’une approche plus consciente fondée sur les droits doit remplacer l’approche fondée sur les besoins. Lutter contre la vulnérabilité et particulièrement celle des enfants est plus qu’une obligation morale : elle devient une obligation juridique. Cela implique le traitement des enfants en tant que titulaires de droits que l’État et les autres parties prenantes ont le devoir de satisfaire. Pour l’État, cela signifie : • respecter l’ensemble des droits des enfants ; • prendre en considération leurs points de vue ; • définir des normes juridiques appropriées pour leur survie, leur développement et leur protection ; • renforcer les systèmes nationaux afin de fournir des services essentiels de qualité et d’assurer l’application des lois de protection ; • intervenir pour arrêter la violation des droits ; • mettre les enfants dans la perspective des politiques nationales et des plans, en plus de l’élaboration de plans spécifiques et des interventions pour les enfants. L’originalité de la présente analyse de situation tient au fait qu’elle adopte une approche fondée sur les droits humains. Ce choix traduit la volonté commune de l’UNICEF et du Gouvernement tunisien de répondre aux obligations liées à l’adhésion du pays à la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) et à la Convention des Nations Unies pour l’élimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDAW) et d’assurer le suivi des rapports sur les progrès accomplis émanant des différentes commissions compétentes des Nations Unies. L’approche fondée sur les Droits Humains telle que définie par les Nations Unies s’appuie sur des principes clés : • tout effort de développement doit impliquer un progrès en matière de respect des Droits Humains conformément à la Charte des Nations Unies et aux instruments internationaux adoptés depuis 1948 ; • les Nations Unies doivent renforcer la capacité des Etats à assurer la promotion et la protection des droits humains ; • l’action des Nations Unies doit être fondée sur une analyse préliminaire de la capacité INTRODUCTION
  18. 18. 20 des sujets de droits à connaître leurs droits et à en revendiquer l’application auprès de l’Etat et autres détenteurs d’obligations habilités à veiller à la protection et à l’effectivité desdits droits ; • l’action des Nations Unies doit également s’appuyer sur l’évaluation de la capacité des porteurs d’obligations à veiller au respect des droits humains afin que ces derniers soient progressivement reconnus et pleinement réalisés. Cette approche articule l’analyse du développement national autour des normes contenues dans le corps d’instruments internationaux relatifs aux droits humains. Elle exige que l’on accorde la même attention au résultat qu’au processus, en soulignant l’importance de la transparence et de la participation des bénéficiaires. Les principes qui fondent les droits humains doivent désormais orienter les programmes dans les divers secteurs et aider à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). L’approche fondée sur les droits humains accorde un intérêt particulier aux déficits de capacités relevés et aux groupes sociaux exclus ou marginalisés pour opérer les ajustements nécessaires au niveau des politiques et des programmes. Ainsi, les progrès en matière de développement et de bien-être humains sont évalués à l’aune du respect et de la jouissance effective de ces droits, tels qu’établis par les principaux textes internationaux. La CDE comprend quatre grandes catégories de droits interdépendants qui s’appliquent indistinctement à tous les enfants sans discrimination d’aucunes sortes. Ces droits sont en quatre rubriques structurant le présent rapport : • le droit à la survie et à la santé : les droits à la vie et à la satisfaction des besoins les plus fondamentaux tels qu’un niveau de vie suffisant, un logement décent, une nutrition équilibrée et un accès aux services de santé ; • le droit à l'éducation et au développement : les droits de base des enfants pour atteindre leur plein potentiel, comme l’éducation, les jeux et les loisirs, l’accès à l’information, les activités culturelles ainsi que la liberté de pensée, de conscience et de religion ; • le droit à la protection : les droits à l’identité, la nationalité et la citoyenneté, le droit à la survie ainsi que les droits fondamentaux de développement sans négligence, maltraitance, exploitation, exclusion ni discrimination ; • le droit à la participation : les droits à la liberté de parole, d’expression d’opinions, d’association et de réunion pacifique. Partant d’un droit de référence pour les enfants, adolescents et jeunes, la présente analyse de situation procède à travers les trois étapes suivantes : • établissement de l’état des lieux sur l’effectivité de ce droit à l’aide d’indicateurs appropriés en mettant en relief les évolutions constatées, y compris en matière d’engagement Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012
  19. 19. 21 public, en termes de choix politiques et de programmes destinés à promouvoir et à réaliser ces droits ; • identification des problèmes clés et développement d’une analyse causale basée sur les disparités ; • analyse des écarts de capacités des principaux obligataires ou mandataires et des détenteurs de droits et formulation de recommandations en termes d’actions et de domaines de coopération à privilégier. S’appuyant sur le cadre ci-dessus décrit, cette analyse de situation permettra de : • fournir la meilleure information possible sur la situation des enfants vivant en Tunisie étayée par une évaluation et une analyse des tendances, disparités et causes immédiates, causes sous-jacentes et structurelles ainsi que les lacunes existantes dans le domaine des capacités à différents niveaux de la société et identifier les problèmes, les vulnérabilités et les développements positifs en ce qui concerne les enfants tunisiens âgés de 0-18 ans, l’âge de l’enfance tels que définis par la CDE ; • analyser les diverses formes de disparités (de genre ou d’âge, géographiques, économiques, sociales, sanitaires et éducatives) au niveau national et régional ainsi que les causes et les interdépendances de ces disparités ; • entreprendre un examen des politiques passées et présentes et les tendances du développement en vue d’identifier les principaux obstacles dans la réalisation des droits des enfants et aider les instances gouvernementales à accomplir leurs rôles de coordination et de suivi des politiques en faveur des enfants et des familles ; • suggérer les instruments pour réduire les disparités existantes et combler les lacunes de capacités. Le rapport présentera, préalablement, le contexte général et les politiques nationales en faveur des enfants, des adolescents et des jeunes et s’achèvera avec un chapitre dédié aux questions relatives aux jeunes qui représentent un des principaux défis mais également l’une des opportunités née de ce contexte de transition vécue par la Tunisie après le 14 janvier 2011. INTRODUCTION
  20. 20. 22 Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012
  21. 21. 23 1.1 LE CONTEXTE NATIONAL ET L’ENVIRONNEMENT DE L’ENFANT 1.1.1 Le contexte démographique : l’achèvement de la transition démographique En 2010, la population tunisienne a atteint 10,550 millions. Les enfants de la tranche d’âge de 0 à 18 ans en représentent 31% (3,3 millions) et la population jeune âgée de moins de 25 ans est constituée de 4,5 millions représentant 43% de la population totale. Le graphique ci-contre illustre la structure de la pyramide des âges telle qu’elle a été estimée en 2010. L’évolution de la population tunisienne durant ces dernières années a été marquée par une baisse du croît démographique qui est passé à environ 1% depuis le milieu des années 2000 alors qu’il était de 1,4% à la fin des années 1990. Les différentes projections socio- démographiques élaborées par l’Institut National de la Statistique (INS) à partir des résultats du recensement de 2004 montrent une certaine stabilisation du nombre des enfants et des jeunes de moins de 25 ans à environ 4 millions durant les 25 prochaines années. Le graphique ci-contre illustre l’évolution de la population des enfants, des adolescents et des jeunes à l’horizon 2034. LE CONTEXTE GENERAL ET LES POLITIQUES NATIONALES Graphique 1 : Tunisie : Pyramide des âges (2010) Source : d’après les données de l’INS, ENPE 2010 Graphique 2 : Projection de la population des enfants, adolescents et jeunes Source : élaboration de l’auteur d’après les projections de l’INS 1.
  22. 22. 24 Ainsi, une fenêtre correspondant à un bonus démographique s’ouvre, elle sera de courte durée et il faudra savoir en tirer profit pour consolider et amplifier les acquis du développement. Cela s’accompagnera par le maintien de la pression sur le marché de l’emploi avec une demande additionnelle de L’indice synthétique de la fécondité (ISF) qui a atteint 2,05 en 2009 continuera sa baisse tendancielle pour se stabiliser à 1,75 à partir de 2024. La population totale atteindra 12 millions en 2024 et 12,7 millions en 2034, soit un taux de croissance de 0,8% durant les 25 prochaines années. Le poids de la population des enfants baissera progressivement pour atteindre moins de 28% en 2020 et celui des personnes âgées de plus de 60 ans doublera passant de 10% à 20% durant les 25 prochaines années. Dans ces perspectives, le contexte démographique des cinq prochaines années sera marqué par un allègement de la charge des enfants et une légère augmentation de celle des personnes âgées. Durant les quinze dernières années, la Tunisie a enregistré des progrès soutenus dans le domaine économique. La croissance économique a atteint une moyenne de 4,8% entre 1995 et 2010. La baisse du rythme de croissance démographique à partir des années 1990 (cf. graphique ci-contre) a permis l’amélioration des revenus et des conditions de vie. En 2010, le PIB de la Tunisie a été estimé à environ 45 milliards $ US ; le PIB par tête a ainsi dépassé le seuil de 4 000 $ US. Graphique 3 : Projection des poids des populations âgées de moins de 15 ans et de plus de 60 ans Source : d’après les projections de l’INS Graphique 4 : Évolution comparée de la croissance économique et du croît démographique (1980-2010) Source : d’après les données du MDCI 1.1.2 Le contexte économique et social l’ordre de 88 000 demandes par an qui risque d’aggraver la situation du chômage dans le pays. Le défi à relever durant les prochaines années consistera à atteindre un nouveau palier de croissance économique plus vigoureuse et plus intensive en emplois. Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012
  23. 23. 25 Concernant les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), la Tunisie se place parmi les pays les plus avancés du continent africain dans l’achèvement des OMD. Les progrès réalisés dans les différents domaines couverts par les OMD placent la Tunisie sur la bonne voie d’atteinte de ces objectifs, à l’exception de l’objectif de réduction de la mortalité maternelle qui ne pourrait pas être atteint en l’absence d’une action d’envergure majeure. Par ailleurs, les analyses effectuées relèvent d’importantes disparités régionales et préconisent un suivi régionalisé des OMD. Au lendemain de la révolution du 14 janvier 2011, plusieurs doutes ont été émis sur ce que certains appelaient « le miracle économique » tunisien et sur la pertinence de son modèle de croissance qui s’est avéré non générateur de développement. L’aggravation du chômage dans plusieurs régions du pays et particulièrement parmi les jeunes et les diplômés, la prolifération de la pauvreté et le sentiment généralisé d’injustice sociale ont constitué les ingrédients de base alimentant le mouvement de révolte. Les chiffres officiels montrent que la politique économique adoptée durant ces dernières années était prudente et a permis de maintenir la stabilité des équilibres macro-économiques. En 2010, le déficit budgétaire était limité à 2,5% du PIB, le taux d’endettement extérieur a atteint moins de 40% et le taux d’inflation a été maîtrisé à 3%. Le PIB par tête en termes réels a doublé durant les trente dernières années. Depuis le milieu des années 1990, il s’améliore à un rythme annuel de 3,8% comme l’illustre le graphique ci-contre. Graphique 5 : Évolution de la population tunisienne et du PIB/tête (1970-2010) Source : calculs de l’auteur d’après les données du MDCI Six mois après la chute du régime, les indicateurs socioéconomiques sont plutôt alarmants. Cela concerne le ralentissement de l’appareil productif, les pertes d’emplois, l’aggravation du chômage, le désistement des investisseurs et des touristes, l’appauvrissement des plus vulnérables, l’amenuisement des recettes fiscales et des réserves en devises et le creusement du déficit public et de celui des opérations courantes. Les difficultés économiques et sociales nées de la révolution se sont aggravées par la crise libyenne qui a impacté négativement l’économie tunisienne. En effet, la Libye est le deuxième partenaire commercial de la Tunisie après l’Union européenne et le flux annuel des deux millions de Libyens qui visitent la Tunisie pour tourisme, soins de santé ou pour achats divers, génère un dynamisme économique devenu vital pour plusieurs régions du pays. LE CONTEXTE GENERAL ET LES POLITIQUES NATIONALES1.
  24. 24. 26 La Tunisie vit actuellement une situation de ralentissement économique. Le taux de croissance du premier semestre 2011 a été négatif (-3%). La récession a notamment concerné le secteur touristique et les industries extractives. Ainsi, les recettes touristiques et les revenus du travail ont baissé respectivement de 47,2% et de 9,2% durant les 7 premiers mois de 2011 comparativement aux 7 premiers mois de 2010. Quant aux réserves en devises, elles connaissent une baisse continue et ont atteint un niveau inférieur à 10 milliards DT à fin juillet 2011 couvrant 111 jours d’importation contre plus de 13 milliards DT et 147 jours d’importation à fin décembre 2010. Graphique 6 : Évolution des réserves en devises (2000-2011) Source : Banque Centrale de Tunisie Graphique 7 : Évolution des recettes touristiques (2005-2010 et 7 premiers mois 2011) Source : Banque Centrale de Tunisie Graphique 8 : Évolution des revenus du travail (2005-2010 et 7 premiers mois 2011) Source : Banque Centrale de Tunisie Ainsi, l’année 2011 a été une année difficile sur le plan économique. La crise du premier semestre a eu un impact négatif sur les résultats globaux de l’année. Les prévisions de croissance pour 2011 tablaient sur une stagnation contre une croissance de 5,4% prévue par le cadrage macro-économique initial. La Banque Africaine de Développement a élaboré pour 2011 trois 1 Révolution tunisienne : enjeux et perspectives économiques, Banque Africaine de Développement, 11 mars 2011 scénarios1 aboutissant à une croissance variant de -2,5% à 1,1% et à 3,6% selon différentes hypothèses de reprise des activités économiques. Il est prévu une aggravation du déficit public atteignant 5% (contre 2,5% prévu initialement) et aussi une aggravation du taux d’endettement qui pourrait atteindre 47% contre 39% prévu. Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012
  25. 25. 27 Les conséquences sociales de la récession ont été considérables. Les pertes d’emplois sont estimées durant les premiers mois de 2011 à 7 000 emplois par mois qui s’ajoutent au stock des 500 000 chômeurs, 80 000 diplômés de l’enseignement supérieur et 40 000 diplômés de la formation professionnelle en cours d’année, sans compter les primo demandeurs d’emplois non diplômés. Au terme de l’année 2011, le nombre des chômeurs dépasserait le seuil de 700 000 correspondant à un taux de chômage de l’ordre de 20%, marquant ainsi une forte aggravation par rapport aux niveaux atteints durant la période antérieure. Graphique 9 : Évolution du taux de croissance Source : d’après les données du MDCI Graphique 10 : Évolution du déficit public Source : d’après les données du MDCI et prévisions Graphique 11 : Évolution du taux de chômage Source : d’après les données du MDCI et prévisions LE CONTEXTE GENERAL ET LES POLITIQUES NATIONALES1.
  26. 26. l’enfance 2002-2011 qui assoit la vision du gouvernement en matière d’enfance et les diverses stratégies à mettre en œuvre en vue de la réalisation des droits de l’enfant. En matière de suivi des droits de l’enfant, la Tunisie dispose de plusieurs mécanismes dont : • Le Conseil supérieur de la jeunesse, de l’enfance, du sport, de l’éducation physique et des loisirs chargé d’analyser la situation, d’étudier les plans nationaux, de suivre leur exécution et de coordonner les programmes des différents ministères, organismes et institutions qui interviennent dans ce domaine ; • L’Observatoire de l’information, de la formation, de la documentation et de la protection des droits de l’enfant chargé de consolider les données sur l’enfance (avec une base de données, Child Info, comprenant 364 indicateurs) et d’initier des études dans le domaine de l’enfance dont notamment le rapport annuel sur la situation de l’enfance ; • Le corps des délégués à la protection de l’enfance chargés de recevoir les signalements d’enfants en danger et d’y répondre en liaison avec les services régionaux. L’instauration de la fonction de délégué général à la protection de l’enfance permet d’assurer la coordination et le suivi des délégués régionaux. En matière de justice des mineurs, la Tunisie s’est engagée sur tous les instruments et standards internationaux. Le titre II du Code de protection de l’enfant accorde un traitement particulier aux mineurs dans le domaine de la justice. L’âge de la responsabilité pénale des enfants est de 13 ans et la peine maximale encourue est un emprisonnement de 10 ans. 28 1.1.3 Le contexte politique : avancées en matière de législation en faveur de l’enfance La Tunisie est maintenant à la croisée des chemins. Elle a pris son destin en main et commence une longue marche vers la démocratie. Rompre avec le passé, bâtir sur les acquis et éviter les dérapages tels sont les maîtres mots guidant son cheminement. La Tunisie nouvelle veut se libérer des séquelles du passé et cherche à se doter d’une nouvelle constitution tout en acceptant l’intégralité des règles du jeu démocratique. Rien ne semble immuable, de profondes remises en cause sont proposées et des questions fondamentales sont posées. Les élections de l’Assemblée Constituante du 23 octobre 2011 ont constitué une première étape d’un long processus de transition démocratique dans lequel la Tunisie s’est résolument engagée. Concernant la législation en faveur de l’enfance, plusieurs étapes clés ont renforcé la réalisation progressive des droits de l’enfant depuis la ratification de la CDE en 1992. La Tunisie se prévaut d’un cadre législatif favorable aux enfants, en particulier par la légalisation relative à l’adoption plénière, l’attribution du nom patronymique à l’enfant né hors du cadre légal du mariage et l’abolition de la polygamie. L’entrée en vigueur du Code de protection de l’enfant le 11 janvier 1996 a constitué une étape importante et un acquis de taille en matière de protection de l’enfant et de justice des mineurs. La Tunisie a ratifié tous les instruments internationaux liés à l’enfance ainsi que les conventions de l’Organisation Internationale du Travail renouvelant ainsi son engagement à œuvrer en faveur de l’enfance. Elle dispose d’une stratégie décennale sur l’enfance intégrant un Plan National d’action pour Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012
  27. 27. 29 La Tunisie a œuvré pour mettre en place une politique de prise en charge des questions de l’enfance à tous les niveaux réaffirmant ainsi l’engagement du pays en faveur du bien-être et de l’épanouissement de l’enfant. Cet intérêt s’est traduit par des investissements importants à travers un grand nombre d’institutions chacune développant des programmes spécifiques en faveur de l’enfance selon les préoccupations et mandats respectifs. Le Ministère de l’Éducation (ME), garant de la scolarisation de tous les enfants, est un intervenant de premier ordre dans les affaires de l’enfance ; le Ministère de la Santé Publique (MSP) est le principal opérateur pour garantir la protection et la prévention des enfants contre les maladies ; le Ministère de la Justice (MJ) prend en charge les enfants en conflit avec la loi; le Ministère de l’Intérieur (MI) protège les enfants contre la délinquance ; le Ministère de la Jeunesse et du Sport (MJS) contribue à assurer les services récréatifs et culturels ; le Ministère des Affaires Sociales (MAS) œuvre quant à lui dans le domaine de la protection des enfants sans soutien familial ou menacés. Le Ministère des Affaires de la Femme (MAF), à travers ses missions intersectorielles, assure en plus de la gestion des institutions de la petite enfance et de l’animation socioculturelle, le pilotage du système de protection des enfants menacés ou en danger à travers des outils de coordination qui mettent en harmonie le travail d’autres institutions relevant des autres départements ministériels. À côté de ces institutions aux missions explicites destinées à l’enfance, d’autres 1.2 LA POLITIQUE NATIONALE EN FAVEUR DES ENFANTS ET DES JEUNES 1.2.1 Les acteurs 1.2.1.1 Les acteurs publics départements ministériels développent des programmes ciblés dans le temps pour sensibiliser les enfants à des questions qui préoccupent le pays telles que la protection de l’environnement, la gestion rationnelle de l’énergie et de l’eau, etc. La Tunisie a mis en place un système de coordination et de concertation entre les intervenants. Cette concertation se fait dans le cadre du Conseil supérieur de la jeunesse, de l’enfance, du sport, de l’éducation physique et des loisirs. Les recommandations issues des délibérations de ce Conseil sont prises en charge par chaque département pour être traduites en programmes d’actions. Toutefois, l’efficacité réelle de ce système de coordination n’est pas prouvée et il paraît beaucoup plus comme un artifice formel qu’un réel outil opérationnel. Un système efficace de coordination nécessite la mise en place d’une institution indépendante chargée de coordonner, de suivre et d’évaluer la réalisation des droits de l’enfant et l’instauration de mécanismes pérennes assurant l’efficacité de la coordination tant au niveau central qu’entre les structures centrales et les structures régionales. Enfin, la protection des enfants menacés, en danger ou sans soutien familial nécessite la collaboration de plusieurs intervenants tels que les services du MAS, du MI, les juges de la famille ou de l’enfant et d’autres services relevant du MJ et des services régionaux du délégué à la protection de l’enfance relevant du MAF. Le système de coordination entre ces LE CONTEXTE GENERAL ET LES POLITIQUES NATIONALES1.
  28. 28. 30 Le Comité des Droits de l’Enfant rappelle ses recommandations formulées lors de l’examen du deuxième rapport périodique et qui n’ont pas encore été mises en œuvre ou insuffisamment, dont celles concernant les châtiments corporels, le droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit de ne pas être soumis à la torture et à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, la collecte de données, en particulier sur la maltraitance et la négligence, et l’exploitation économique et sexuelle des enfants. Les observations finales du Comité relatives à l’examen du troisième rapport périodique de la Tunisie de suivi des droits de l’enfant soulignent que des efforts supplémentaires doivent être entrepris en dépit des améliorations constatées. Une des recommandations a concerné la mise en place d’une institution nationale indépendante de suivi des droits de l’enfant. En matière d’éducation, des progrès sont attendus sur le taux de préscolarisation, sur la qualité de l'éducation, sur la réduction des abandons scolaires et sur la réduction des disparités entre les milieux et les régions. En matière de comportement civique, les marges d’amélioration concernent les aspects relatifs aux châtiments corporels, appelant des modifications législatives (dont certaines, comme l’amendement récent de l’article 319 du Code Pénal, ont été réalisées) et l’application des poursuites judiciaires contre les auteurs de mauvais traitements sur enfant. Enfin, une étude approfondie pour déterminer les causes, la nature et l’ampleur des châtiments corporels devrait être conduite ainsi que des campagnes d’éducation, de mobilisation et de sensibilisation sociale sur les effets néfastes des châtiments corporels et de la violence familiale. Le Comité recommande au gouvernement tunisien de mener des campagnes de sensibilisation contre la discrimination visant les enfants nés hors mariage et les mères célibataires et à faire en sorte que ces dernières bénéficient d’une aide psychosociale et financière. Il recommande de garantir à ce groupe ainsi qu’aux enfants handicapés un accès équitable aux services de santé. Les recommandations du Comité concernent aussi la poursuite des efforts tendant à améliorer le système de justice pour mineurs et la revue de la législation dans les domaines de l’élargissement du recours aux peines de substitution, de la mise en place du dispositif de délégué à la liberté surveillée et du programme de réadaptation et réinsertion des enfants en fin de procédure judiciaire, du suivi de la conformité des conditions de détention aux normes internationales et de la mise en place de mécanismes indépendants efficaces pour recueillir les doléances des enfants ayant affaire au système de justice pour mineurs et d’y répondre. Enfin, le Comité recommande la nécessité de disposer de données actualisées sur les enfants vivant en milieu rural, les enfants handicapés, les enfants vivant dans la pauvreté, les enfants des rues, les enfants travailleurs, les enfants victimes d’exploitation et d’abus sexuels et les autres enfants vulnérables. Encadré 1 : Observations finales du Comité des droits de l’enfant concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie : principaux sujets de préoccupation et recommandations (juin 2010) différents opérateurs devrait permettre de répondre aux situations de menace et de gérer les cas d’enfants menacés signalés auprès de chacun de ces opérateurs intervenants. Piloté par le délégué à la protection de l’enfance, ce système devrait permettre de faire face aux problèmes posés avec plus d’efficacité. Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012
  29. 29. Les services fournis par les différentes institutions publiques aux missions explicites en faveur de l’enfance sont renforcés par les efforts de dizaines d’organisations de la société civile dont certaines se spécialisent dans la protection de l’enfance menacée, des handicapés, des pauvres, et d’autres sont plutôt engagées pour faciliter les activités culturelles et de loisir, ou des activités d’éducation et d’animation socioculturelle. Toutefois, en raison des blocages politiques qui asphyxiaient la vie associative, les associations intervenant dans le domaine de l’enfance, de la jeunesse et de l’adolescence sont peu nombreuses, de taille et de capacités limitées et souvent dotées d’une efficacité réduite. Leurs interventions ne répondent que très partiellement aux besoins des populations ciblées. Les besoins de ces associations en appui institutionnel émanant des instances gouvernementales ou des organismes internationaux semblent importants même si aucune analyse exhaustive n’a été menée pour en évaluer la teneur. Le cadre d’analyse de la situation des enfants, jeunes et adolescents est fondé sur l’ensemble des engagements internationaux contractés par la Tunisie qui a ratifié les principales conventions internationales en matière de droit humain dont la Convention relative aux droits de l’enfant. Concernant cette dernière, la Tunisie a levé les réserves qu’elle avait formulées portant sur les articles 2, 6, 7 et 40. En effet, la promulgation du décret daté du 9 juin 2008 a permis à la Tunisie de lever la dernière réserve à la 31 1.2.1.2 La société civile 1.2.2 L’engagement en faveur des conventions et accords internationaux sur les droits de l’enfant Les interférences politiques, la faible assise financière et la forte dépendance vis-à-vis des subventions publiques constituent aussi une limite objective à l’expansion des associations qui s’ajoute à leurs déficits en matière de bonne gouvernance (transparence, processus de décision, participation, etc.), de capacité managériale (personnel, savoir-faire), de communication, etc. Par ailleurs, le secteur privé a été jusque-là quasiment absent et peu ou pas impliqué dans la promotion de l’enfance. Ceci est vrai en ce qui concerne l’appui financier qu’apporte le secteur privé au secteur de l’enfance et qui se résume la plupart du temps à pourvoir d’une manière occasionnelle et ponctuelle les associations en moyens financiers. Enfin, l’absence du réseautage entre les OSC/ONG et les autres acteurs du développement ne leur permet pas de créer des synergies susceptibles de desserrer les multiples contraintes auxquelles elles sont soumises. Convention des droits de l’enfant en la remplaçant par une observation à l’article 6 de cette Convention. La réserve levée porte sur le respect de l’équité même si en matière d’héritage, la persistance de la loi 103 du code du statut personnel continue à donner une assise légale à l’iniquité basée sur le genre. Il en est de même de la loi 2003-51 portant sur le nom patronymique des enfants nés hors mariage et pour lesquels le test ADN a prouvé de manière scientifique et irréfutable la paternité, qui n’accorde pas pour LE CONTEXTE GENERAL ET LES POLITIQUES NATIONALES1.
  30. 30. 32 Tableau 1 : La Tunisie et les conventions internationales dans le domaine du droit humain Source : d’après les données des Nations Unies (cf. http://treaties.un.org) Date Date de ratification Non d'adoption ou d'adhésion par la Tunisie signataire conclusion Ratification Adhésion Non partie 1. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide 09/12/1948 29/11/1956 2. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale 07/03/1966 13/01/1967 2.a. Amendement à l'article 8 de la Convention internationale (2) 15/01/1992 3. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 16/12/1966 18/03/1969 3.a. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 10/12/2008 4. Pacte international relatif aux droits civils et politiques 16/12/1966 18/03/1969 5. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 16/12/1966 6. Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité 26/11/1968 15/06/1972 7. Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid 30/11/1973 21/01/1977 8. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 18/12/1979 20/09/1985 8.a. Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention (8) 22/12/1995 8.b. Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 06/10/1999 23/09/2008 9. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 10/12/1984 23/09/1988 9.a. Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention (9) 08/09/1992 9.b. Protocole facultatif se rapportant à la Convention (9) 18/12/2002 10. Convention internationale contre l'apartheid dans les sports 10/12/1985 25/09/1989 11. Convention relative aux droits de l'enfant 20/11/1989 30/01/1992 11.a. Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant 12/12/1995 29/03/2001 11.b. Protocole facultatif à la Convention (11), concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés 25/05/2000 02/01/2003 11.c. Protocole facultatif à la Convention (11) concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants 25/05/2000 02/01/2003 et la pornographie mettant en scène des enfants 12. Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international (4) visant à abolir la peine de mort 15/12/1989 13. Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 18/12/1990 14. Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes. 24/07/1992 15. Convention relative aux droits des personnes handicapées 13/12/2006 02/04/2008 15.a. Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées 13/12/2006 02/04/2008 16. Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 20/12/2006 06/02/2007 autant la filiation plénière. « L'enfant dont la paternité est établie, a droit à la pension alimentaire et au droit de regard dont la tutelle et la garde, … ». La loi est silencieuse par rapport au droit à l’héritage alors qu’en matière d’adoption plénière, il est stipulé que l’enfant jouit de « tous les droits ». L’engagement international en matière de droits humains n’a de portée effective que dans la mesure où les dispositions contenues dans ces conventions internationales sont intégrées dans la législation interne du pays. C’est à ce titre que les gouvernements engagent leurs responsabilités morale et juridique et qu’ils deviennent obligataires et mandataires de droits. L’état de ratification ou d’adhésion de la Tunisie aux traités internationaux en matière de droits de l’homme est présenté dans le tableau suivant : Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012
  31. 31. La Tunisie a accompli des efforts continus pour adapter et réformer son dispositif législatif de manière à le mettre en phase avec les normes et conventions internationales. Ainsi, nombre de lois, codes, réglementations ont été introduits et/ou ajustés en conséquence de l’engagement international de la Tunisie. Certains exemples peuvent être cités : • l’harmonisation des dispositions du code du travail régissant l'âge d'admission des enfants au travail avec celles de la convention internationale du travail n°138 sur l'âge minimum: loi n°96-62 du 15 juillet 1996 ; • la promulgation de la loi n° 1998-0075 du 28 octobre 1998, relative à l'attribution d'un nom patronymique aux enfants abandonnés ou de filiation inconnue ; • la promulgation d’une loi sur l’orientation, l’éducation et l’enseignement scolaire : loi n°2002-80 du 23 juillet 2002 ; • la promulgation d’une loi sur la protection des enfants nés hors mariage : la loi n°51 du 7 juillet 2003 ; • la promulgation d’une loi sur l’âge d’admission des enfants au travail domestique : la loi n°2005-32 du 4 avril 2005 modifiant et complétant la loi n°65 – 25 du 1er juillet 1965 ; Encadré 2 : Le Code de protection de l’enfant Le Code de protection de l’enfant tunisien est structuré en 123 articles. Il cherche notamment à préserver l’intérêt supérieur de l’enfant, une notion qui n’existait pas jusqu’ici dans la législation tunisienne en tenant compte de ses besoins d’ordre moral et physique et en insistant sur la nécessité de garder l’enfant dans son milieu familial. Le Code institue un régime de protection spécifique qui revêt à la fois un caractère social et juridique aux enfants vivant des situations difficiles (victimes de négligences, de violences, d’abus ou menacés de déviance). La protection est assurée par le biais du délégué à la protection de l’enfance, un corps créé dans les 24 gouvernorats du pays pour assurer le suivi des enfants en difficulté et la médiation pénale entre l’enfant et sa famille ou l’enfant et l’institution. Il a également instauré le « devoir de signalement » qui oblige toute personne y compris celle qui est soumise au secret professionnel à signaler au délégué tout danger menaçant un enfant. Ceci contribue à étendre le système de protection à l’ensemble de la société. Quant à la protection juridique, le Code privilégie dans toutes les situations l’adoption par le juge de moyens de prévention et de recours aux procédures amiables. Le Code propose par ailleurs un traitement spécial pour l’enfant délinquant caractérisé par la non-incrimination de ce dernier à l’exception des assassinats. En cas de sanction pénale, l’enfant doit être placé dans une institution spécialisée ou à défaut dans une aile réservée aux enfants. 33 • l’adoption le 9 novembre 1995 du CPE et la désignation de délégués à la protection de l’enfance qui s’en est suivie en vertu du décret n°96-1134, l’introduction d’une obligation de signalisation des situations où des enfants sont en danger et la mise en place d’un système spécialisé de justice pour mineurs ; • la promulgation d’une loi sur la promotion et la protection des personnes handicapées : la loi d’orientation n°2005-83 du 15 août 2005 ; • la promulgation d’une loi sur le droit des grands-parents à la visite de leurs petits enfants : la loi n°2006-10 du 6 mars 2006 ; • la promulgation d’une loi sur la généralisation des conseils municipaux pour les enfants : la loi n° 2006-48 du 17 juillet 2006 ; • la promulgation d’une loi sur le travail à mi- temps au bénéfice des mères, avec le bénéfice des deux tiers du salaire : la loi n° 2006-58 du 28 juillet 2006 et le décret n°2006 – 3230 du 12 décembre 2006 ; • la promulgation d’une loi portant unification de l’âge minimum de mariage des filles et des garçons à 18 ans : loi n°2007-32 du 14 mai 2007. LE CONTEXTE GENERAL ET LES POLITIQUES NATIONALES1.
  32. 32. réalité de la pauvreté et de l’exclusion des enfants et des jeunes en Tunisie. Au-delà du débat sur la crédibilité des statistiques relatives au chômage et à la pauvreté, les données publiées en Tunisie montrent d'incontestables disparités régionales des performances et des contre-performances économiques et sociales pénalisant les régions rurales et les régions de l’ouest tunisien d’où sont parties les premières revendications sociales qui se sont transformées en un véritable soulèvement révolutionnaire. À défaut de données plus récentes, les deux cartes suivantes, utilisant les données du recensement général de la population de 2004, illustrent ces disparités à travers la répartition par délégation (la Tunisie est subdivisée en 24 gouvernorats et 264 délégations) du taux de chômage et de la proportion des familles nécessiteuses bénéficiaires du PNAFN. L’État tunisien consacre aux secteurs sociaux plus de la moitié de son budget. En 2007, les dépenses publiques d’éducation et de formation, d’intervention dans le domaine Une apparence de fort engagement dans le domaine social a longtemps constitué une priorité pour les autorités tunisiennes. Des malversations ont été relevées dans la gestion des fonds sociaux ce qui a dénaturé leur vocation et a réduit considérablement leurs impacts en tant que véritable filet social. La révolution du 14 janvier 2011 a mis en exergue la vulnérabilité du modèle économique et social tunisien et sa cohésion sociale. Aujourd’hui, une facette longtemps cachée de la Tunisie est apparue. Elle montre les situations critiques des laissés-pour-compte des stratégies de développement en place. Les composantes les plus vulnérables en sont les enfants, les jeunes, les femmes et les personnes âgées. La question de la pauvreté, de l’exclusion et de la justice sociale devient un sujet de débat posant diverses interrogations et interpellant des analyses spécifiques sur la 34 1.2.3 La politique sociale et l’état de la pauvreté et de la vulnérabilité Encadré 3 : Les programmes sociaux en faveur des enfants et des jeunes Les programmes sociaux en faveur des enfants et des jeunes sont initiés par le Ministère des Affaires Sociales. Ils couvrent : 1. La prise en charge des enfants et jeunes menacés d’échec scolaire. Il s’agit du Programme d’action sociale en milieu scolaire cogéré par le MSP et le ME. 2. La prise en charge des adolescents et jeunes en difficultés (jeunes délinquants et des défaillants scolaires). Elle est assurée dans les centres de défense et d’intégration sociale qui sont au nombre de quinze. 3. La lutte contre le phénomène de la pauvreté à travers : i) le système d’aides permanentes : ces aides sont accordées notamment dans le cadre du programme national d’aide aux familles nécessiteuses (PNAFN), du programme d’aide aux personnes handicapées dans l’incapacité de travailler et du programme d’aide permanente aux personnes âgées sans soutien familial ; ii) le système d’aides occasionnelles : ces aides sont accordées aux personnes et familles nécessiteuses afin de leur permettre de couvrir des dépenses supplémentaires occasionnées par les fêtes religieuses, la rentrée scolaire et universitaire et pendant les périodes difficiles ; iii) l’emploi des jeunes diplômés issus de familles nécessiteuses et les divers autres programmes destinés à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes : Fonds de solidarité nationale, Programmes de promotion des cités à forte densité de population, interventions de la Banque tunisienne de solidarité, etc. 4. La protection des personnes handicapées à travers : i) un programme de création de source de revenu à leur profit a été institué depuis 1987 en vue de réduire le chômage des handicapés et leur offrir des opportunités supplémentaires d’emploi. Ce programme consiste à financer la création de sources de revenu ; ii) les dispositions de la loi d’orientation du 15 août 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées qui stipule que chaque entreprise qui emploie plus de 100 personnes doit consacrer 1% de ses postes d’emploi aux handicapés. 5. La lutte contre l’analphabétisme par le PNEA. social, de santé publique et de sécurité sociale, en faveur de l’enfance et de la jeunesse ont atteint 8,432 milliards DT, soit 56% du budget de l’État. Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012
  33. 33. La situation de la pauvreté des enfants et des jeunes n’a pas fait l’objet d’analyses précises. Une appréhension de ce phénomène peut, cependant, être effectuée à travers les données relatives aux familles pauvres et vulnérables et notamment les données concernant les interventions du MAS à travers le Programme national d’aide aux familles nécessiteuses (PNAFN) qui constitue, selon plusieurs études2 , le plus important instrument de suivi de l’état de la pauvreté en Tunisie. La carte n°2 illustre les disparités en termes de pauvreté appréhendée à travers la proportion des ménages bénéficiaires du PNAFN. 35 Carte 1 : Taux de chômage par délégation (2004) Source : élaboration de l’auteur d’après les résultats du RGPH 2004, INS Carte 2 : Proportion des bénéficiaires du PNAFN (2011) Source : élaboration de l’auteur d’après les données de l’INS et du MAS 2 Analyse du phénomène de la pauvreté en Tunisie, PNUD, juillet 2004 Elle montre que le taux des ménages bénéficiaires du PNAFN est particulièrement élevé dans 29 délégations où il dépasse 15%, soit trois fois la moyenne nationale. Il s’agit des délégations suivantes : Matmata, Tamaghza, Dhiba, Kalaa Khesba, Menzel Habib, Hazoua, Gafsa Nord, Hidra, Saouef, Bargou, Majel Belabbes, Jendouba Nord, Belkhir, El Aoun, Métouia, Kalaat Sénane, Dégech, Siliana Nord, Gaafour, Jedéliane, Sidi Aïch, Faouar, Kesra, Aïn Draham, Remada, Tozeur, Souk El Ahad, Nefta, Kébili Nord. LE CONTEXTE GENERAL ET LES POLITIQUES NATIONALES1.
  34. 34. Le taux de pauvreté a été estimé par l’INS en 2005 à 3,8% correspondant à un seuil de pauvreté de 400 TND par personne et par an. Les données non publiées, mais rendues disponibles après la révolution montrent que le seuil supérieur de pauvreté a été fixé en 2005 à 585 TND ce qui correspond à un taux de pauvreté de 11,4% et à une population pauvre de 1,144 million. Le manque de transparence dans les statistiques de pauvreté en Tunisie a été signalé depuis 2002 par le système des Nations Unies qui a recommandé le développement de l’outil statistique de mesure de la pauvreté en Tunisie pour s'adapter aux nouvelles réalités et aux nouveaux concepts en vue d'une amélioration des méthodes de travail de manière à développer une information précise et fiable. Les données relatives aux familles nécessiteuses montrent que le nombre de familles bénéficiaires du PNAFN s’est stabilisé depuis le début des années 2000 à environ 115 000 pour atteindre progressivement 117 249 en 2008, 118 309 en 2009 et 185 000 en 2011. Ces ménages qui représentent 7,3% des ménages tunisiens sont formés de près de 700 000 personnes. Les bénéficiaires du PNAFN présentent les caractéristiques suivantes : 23% sont handicapés, 36% sont des malades chroniques, 69% sont des 36 Encadré 4 : Le Programme national d’aide aux familles nécessiteuses Le Programme national d’aide aux familles nécessiteuses (PNAFN) a été institué en 1986 pour accompagner le Programme d’ajustement structurel dans le but de fournir une aide permanente au profit des familles nécessiteuses. Le PNAFN consiste à accorder une allocation sous forme d’aide trimestrielle. En 2009, le montant de l’aide est fixé à 680 DT par an, versé en quatre tranches trimestrielles. Les critères retenus par le MAS pour bénéficier du PNAFN sont les suivants : 1. Un revenu annuel inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 400 DT (2005) 2. L’incapacité d’exercer un emploi pour raison de maladie ou de handicap 3. La taille de la famille et le nombre de handicaps ou de maladies chroniques au sein de la famille 4. L’absence de soutien parmi les descendants ayant un revenu ou l’incapacité de soutien familial de subvenir aux besoins essentiel de la famille 5. La détérioration des conditions de vie, d’habitat et des installations sanitaires. Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012 Graphique 12 : Taux et seuils de pauvreté (2005) Source : élaboration de l’auteur d’après des données obtenues à partir de l’INS. La taille des bulles est proportionnelle au nombre de pauvres. personnes âgées, 66% sont analphabètes et 51,2% sont de sexe féminin dont 68% sont divorcées ou veuves. Par ailleurs, les interventions du MAS permettent de mieux appréhender le nombre d'enfants , d'adolescents et de jeunes issus des familles nécessiteuses. Concernant les enfants en âge préscolaire, l’Union Tunisienne de Solidarité Sociale (UTSS) prend en charge les enfants des familles nécessiteuses dans ses 268 jardins d’enfants dont 116 sont situés en milieu rural et 152 dans les quartiers populaires à forte densité urbaine.

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