Guide gestion eaux_scot2012

Syndicat Mixte
pour le Schéma de Cohérence Territoriale
du Pays de Lorient

Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient

Vers une Gestion
2, boulevard Leclerc - BP 20001 - 56314 Lorient cedex
Tél. 02 97 02 29 00

Pour suivre l’actualité du SCoT : www.scot-lorient.fr intégrée des Eaux dans
les Aménagements
Mai 2012

Cléguer
Inzinzac-Lochrist
Pont-Scorff
Languidic

Gestel Caudan Hennebont

Guidel Brandérion
Quéven

Lanester
Kervignac
Nostang
Lorient

Plœmeur Merlevenez
Locmiquélic
Riantec Ste Hélène
Larmor-Plage
Port-Louis
Gavres
Plouhinec

Groix
0 1km 2 km

contact@audelor.com
Tél. 02 97 88 22 44
Fax : 02 97 88 22 40
Conception/impression - N° ISBN 978-2-9540679-0-2

Crédits photographiques, croquis et schémas : Anne Benz - AudéLor

Fonder notre cohérence territoriale sur l'eau
L’ eau, grande architecte du paysage du Pays de Lorient, est aussi l’élément déterminant de son écosystème. La rade,
le littoral et les vallées sont des sites premiers, qui ont permis l’implantation de l’homme et sa prospérité. Ils forment
un patrimoine collectif, constitutif de l’image du Pays, de l’implantation de ses hommes et de sa qualité de vie. Ils
méritent aujourd’hui d’être protégés, car leur fragilité est à la mesure de leur valeur. Notre développement éco-
nomique et résidentiel doit intégrer la préservation des grands paysages littoraux et des vallées comme une ligne
directrice majeure. Mais ces sites doivent aussi être valorisés, en facilitant l’accès des habitants à l’ensemble des
paysages naturels, industriels et portuaires qu’ils recèlent.

Notre géographie nous permet de faire la ville avec l’eau. Qu’il s’agisse de la mer ou des rivières, notre urbanisation doit
intégrer et valoriser cette omniprésence de l’eau, composer avec l’organisation du territoire qu’elle induit, en faciliter la
perception et en favoriser une pratique familière et respectueuse par tous nos habitants. Insérer notre agglomération
dans la « trame verte » indissociable de cette « trame bleue » est tout aussi indispensable, pour réussir une urbanisation
prenant en compte tous les usages de notre territoire, seule démarche capable d’en préserver durablement les grands
équilibres.

Ce respect est indispensable car l’eau est la clé de notre équilibre environnemental : l’équilibre de la faune et de la flore
et par conséquent l’avenir de la pêche et plus généralement des activités liées à l’eau, dépendent de la qualité de cette
ressource et donc de la bonne santé des milieux humides qui permettent leur régénération.

Au delà de la nécessaire préservation des sites naturels les plus sensibles, il est primordial de favoriser le maintien d’un
équilibre écologique global, en favorisant les relations entre les milieux et une gestion rigoureuse des espaces, pour
concilier les différentes activités humaines et un maintien durable de notre capital environnemental.

L’eau est aussi nécessaire à la vie quotidienne de l’homme. La sécurité de l’alimentation en eau potable, la poursuite de
l’amélioration des systèmes d’assainissement, la gestion des eaux pluviales et la prévention des crues sont des enjeux
majeurs, qui demandent d’améliorer encore la rigueur de nos pratiques d’urbanisation.

Affirmer l’eau comme élément structurant du territoire et intégrer la gestion de l’eau dans tous nos aménagements
nécessite de nouveaux regards sur les pratiques d’aménagement.

Le SCOT du Pays de Lorient définit des principes de valorisation et de préservation, telles les mesures de gestion de
l’eau, qui permettent sa « valorisation » économique dans les processus industriels ou agricoles, comme support de
tourisme ou comme vecteur de biodiversité et de ressources halieutiques. Il propose également que soit porté un nou-
veau regard sur les espaces naturels qui doivent devenir de véritables espaces offrant un cadre de vie et de bien-être
à la population. Les espaces naturels ne devraient plus être considérés comme des espaces de réserve foncière pour
une éventuelle urbanisation. Ce sont des espaces structurants du territoire tant dans leurs valeurs environnementales
ou paysagères que dans leurs valeurs de vie.

Pour répondre au SCOT, le PLU est un document d’urbanisme à travers lequel l’eau doit s’intégrer concrètement dans
tous les choix d’aménagement. L’obligation de compatibilité doit être perçue comme une opportunité d’approfondir
les principes du SCOT. Le PLU est l’occasion de mettre en œuvre une réflexion de projet sur la commune.

Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements
Mai 2012

SOMMAIRE

Pourquoi ce guide ?
Application et mise en œuvre du Scot

Outils d'urbanisme et d'aménagement
en matière de gestion des eaux 1

Cadre législatif 2
- de l'Europe à la France 2
- du bassin au Schéma de Cohérence Territoriale 4
PLU et eaux pluviales 6
- l'eau dans le PLU aujourd'hui 6
Aides et financements 8
- boîte à outils 8

Affirmer l'eau comme élément structurant de notre territoire 9

Identifier et tirer partie des composantes naturelles 12
- le socle 12
Valoriser, préserver et utiliser le patrimoine lié à l'eau 18
- les zones humides 18
- le patrimoine lié à l'eau 20
Préserver la ressource en eau des risques 22
- l'eau, une ressource vitale 22
- l'occupation des sols et les risques liés à l'eau 24
Valoriser les paysages grâce à la présence de l'eau 26
- le paysage à différentes échelles 26
- les composantes du grand paysage 28
- les liaisons vertes, liaisons d'eau, liaisons douces 30
Intégrer, utiliser et gérer l'eau dans la ville 32
- la hiérarchisation des voies 32
- les réseaux et leur fonctionnement 34
- le zonage d'assainissement des eaux pluviales 36

Mai 2012

Intégrer la gestion de l'eau dans tous nos choix d'aménagement 39
Intégrer les techniques de gestion des eaux pluviales 40
- des généralités sur les techniques alternatives 40
- les bassins à ciel ouvert 42
- les bassins de rétention 44
- les ruissellements de manière générale 46
- les réseaux à ciel ouvert 48
- la gestion de la qualité de l'eau 50
Valoriser et révéler l'eau dans la ville 52
- l'eau, un outil de sensibilisation 52
Avoir un regard sur la perméabilité des sols 56
- les revêtements perméables : les circulations 56
- les revêtements perméables : le stationnement 58
Gérer les eaux en créant des espaces publics de qualité 60
- la récupération et la (ré)utilisation des eaux pluviales 60
- les espaces de gestion, espaces de vie 62

Approches et études d'intégration de l'eau
dans les projets d'aménagement 65

Valorisation de l'eau sur un territoire intercommunal 66
- étude sur Port-Louis, Locmiquélic et Riantec 66
Intégration de l'eau dans les pièces du PLU 68
- étude sur Plouhinec 68
- zonage d'assainissement des eaux pluviales (Plouhinec) 70
Eau, règlement PLU et orientation d'aménagement 72
- étude sur Pont-Scorff - Zone de Nenijo 72

Synthèse et conclusion 77

Prise en compte de l'eau dans les PLU 78
- un outil pratique 79

Annexes 83

Loi Grenelle 2 84
Quelques définitions 85
Régime juridique des eaux pluviales 86
Recherches transversales avec d'autres approches thématiques 88
Références et ressources bibliographiques 90

Pourquoi ce guide ?

Application et mise en œuvre du SCOT
du Pays de Lorient : eau et aménagement
L’eau est une ressource essentielle.
Les enjeux de l’eau en quantité et en qualité impliquent que les communes
y portent un regard important dans tous les champs de leurs compétences
(urbanisme, assainissement, environnement,...) et en particulier dans les PLU et
les projets d’aménagement.

Ce guide propose des modes d’intégration et de gestion de l’eau dans
l’aménagement de manière à tirer parti de la ressource comme élément de
composition des espaces de vie et d’organisation du territoire au-delà de
solutions techniques.

1 - Les objectifs du guide :
Ce guide pratique est un outil pour mieux intégrer l’eau dans les projets
d’aménagement depuis les phases d’études jusqu’à la concrétisation des
aménagements.

Ce document riche de conseils doit être utilisé pour l’élaboration des PLU et
contribuer au maintien et au développement de la qualité du cadre de vie des
habitants, de la biodiversité et des paysages.

Le PLU permet d’élaborer un projet communal de qualité pour intégrer l’eau
comme élément structurant et répondre aux enjeux de développement durable.

Le développement d’une démarche partenariale entre les différents acteurs
concernés par la gestion de l’eau permet l’émergence d’une culture commune.

2 - Les destinataires :
Le guide s’adresse aux :

Élus, pour leur proposer une démarche qui concilie projets qualitatifs et
solutions de gestion de la ressource en eau,

Techniciens, pour leur apporter méthodologies et outils pratiques dans leur
mission d’accompagnement des collectivités pour la mise en oeuvre des projets
d’aménagement,

Bureaux d’études, qui apportent une expertise pour intégrer les problématiques
liées à l’eau grâce à l’analyse du territoire et aux propositions d’aménagement,

Aménageurs qui, dans leur mission de maîtrise d’œuvre, doivent tenir compte de
l’intégration de l’eau dans les projets d’aménagement de manière qualitative et
comme ressource pour la qualité du cadre de vie.

Mai 2012

3 - Les enjeux :
Les enjeux sont nombreux puisque l’eau est un facteur important pour le
développement durable d’un territoire, la qualité de son cadre de vie, son
attractivité (de nombreuses activités du territoire dépendent de la qualité de
l’eau), l’écologie, ...

Plus l’eau sera appréhendée en amont des aménagements, mieux elle sera
intégrée et valorisée dans les projets.

Par ailleurs, pour être compatible avec le SCOT, le PLU doit également considérer
l’eau comme élément structurant du territoire communal.

4 - L’élaboration du guide
Ce guide s’est nourri :

1 - Des études menées sur l’eau et l’aménagement, par AudéLor dans le cadre de
la mission de mise en œuvre du SCOT Approches et études d'intégration de
l'eau dans les projets d'aménagement( p.65) :
• Riantec, Port-Louis, Locmiquélic : Valorisation de l’eau sur le territoire
« intercommunal »,
• Plouhinec : Intégration de l’eau dans les pièces du PLU et exercice de zonage
d’assainissement des eaux pluviales,
• Pont-Scorff : Procédure de modification du PLU pour une ouverture de zone à
urbaniser (Orientations d’aménagement et de programmation et règlement).

2 - e 3 des 6 ateliers du SCOT qui ont eu lieu courant 2010, associant élus,
D
techniciens, DDTM, bureaux d’études, SAGE, Syndicat de bassin versant.
• Atelier n°1 : L’eau pluviale au cœur des PLU
• Atelier n°5 : L’eau s’intègre à la ville et la met en valeur
• Atelier n°6 : D’une gestion des eaux à la création d’espaces publics : exemples
au Pays de Lorient.

3 - e visites d’aménagements intégrant l’eau, pour les communes du Pays de
D
Lorient.

Mai 2012

Mai 2012

Outils d'urbanisme et
d'AMÉNAGEMENT
en matière de gestion des EAUX

Mai 2012 1

Outils d'urbanisme et d'AMÉNAGEMENT
Cadre législatif
De l'Europe à la France
Même si les outils d’urbanisme et ceux du domaine de l’eau relèvent de
réglementations différentes (code de l’urbanisme et code de l’environnement),
ils œuvrent sur le même territoire de manière complémentaire et doivent
s’articuler de manière cohérente.

- DCE : Directive Cadre sur l’Eau Aire géographique Document Corpus législatif

Europe DCE Directive
- LEMA : Loi sur l’Eau et les Milieux
européenne
aquatiques
Impose une relation
de conformité
- SDAGE : Schéma Directeur

d’Aménagement et de Gestion - SDAGE Code de
des Eaux France - SAGE l’environnement

- SAGE : Schéma d’Aménagement
Impose une relation
et de Gestion des Eaux de compatibilité
LEMA
- SCOT Code de
Local - PLU l’urbanisme

- relation de conformité = respecter strictement les obligations
- relation de compatibilité = respecter l’esprit des orientations

Source : C. Biguine , Rapport de stage Licence 3 AUDE,
Étude de la réglementation de l’eau et de l’aménagement, septembre 2010

Adoptée le 23 Octobre 2000 et publiée au Journal Officiel des Communautés
Européennes le 22 décembre 2000, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) entend
impulser une réelle politique européenne de l’eau. Elle institue une approche
globale autour d’objectifs environnementaux avec une obligation de résultats.
Elle fixe un objectif clair et ambitieux aux états membres : « Le bon état éco-
logique et chimique des eaux souterraines, superficielles et côtières en Europe
en 2015 », date butoir pour respecter l’objectif.

Pour la France, la Directive confirme la gestion par bassin hydrographique
et place le milieu naturel comme l’élément central de la politique de l’eau. Elle
renforce le principe d’une gestion équilibrée de la ressource selon les disposi-
tions de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et affirme le principe pollueur-payeur, le
rôle des acteurs de l’eau et la participation du public.

2 Mai 2012

Renforcement de la législation française

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a
rénové le cadre global défini par les lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3
janvier 1992. Ces lois ont bâti les fondements de la politique française de l’eau :
instances de bassin, redevances, agences de l’eau. La LEMA y ajoute de nouvelles
orientations :

- e donner les outils en vue d’atteindre en 2015 l’objectif de « bon état » des
S
eaux fixé par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ;

- méliorer le service public de l’eau et de l’assainissement : accès à l’eau pour
A
tous avec une gestion plus transparente ;

- Moderniser l’organisation de la pêche en eau douce.

La LEMA et son décret d’application n°2007-1213 du 10 août 2007 ont modifié
la procédure et renforcé le contenu des Schémas d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE). Elle clarifie les procédures d’élaboration et de mise à jour des
SAGE en tant que documents d’orientation et de planification de la politique de
l’eau. L’objectif est de permettre, en appui aux Schémas Directeur d’Aménage-
ment et de Gestion des Eaux (SDAGE), une meilleure mise en œuvre de la Direc-
tive Cadre sur l’Eau tout en renforçant la portée juridique de ces schémas.

La LEMA renforce également la loi n°2004-338 du 21 avril 2004* qui impose la
compatibilité des documents d’urbanisme avec les SAGE et les SDAGE. Les SAGE *Loi n°2004-338 du 21 avril 2004 portant
permettent désormais de façon légitime de faire intégrer dans les politiques transposition de la directive 2000/60/CE
locales et d’aménagement du territoire les enjeux liés à l’eau et aux milieux du Parlement européen et du Conseil
aquatiques du bassin versant. du 23 octobre 2000 établissant un cadre
pour une politique communautaire
Par cette loi les outils de planification urbaine tels que le Schéma de dans le domaine de l’eau.
Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU), doivent
être compatibles avec des outils de planification environnementale.

Mai 2012 3

Cadre législatif
Du bassin au Schéma de Cohérence Territoriale
Le SDAGE du bassin
Loire-Bretagne 2010-2015
(disposition 8A-1) :

- invite les communes à réaliser
un inventaire exhaustif des zones
humides s’il n’en existe pas sur
le territoire communal ou s’il n’existe
pas de démarche en cours au niveau Il définit des préconisations portant sur quatre enjeux majeurs :
du SAGE.

La qualité de l’eau : elle est essentielle pour le bassin versant du Blavet, l’eau
étant fortement utilisée pour l’alimentation en eau potable, mais aussi pour
- rend obligatoire l’inscription
d’autres usages tels que l’agro-alimentaire, les activités nautiques, la pêche…
des zones humides dans les SCOT
et les PLU (règlement graphique et

La qualité des milieux aquatiques et des zones humides : le SAGE du
écrit, orientations d’aménagement). Blavet demande de connaître les cours d’eau et les zones humides, de les
recenser, les restaurer, les réhabiliter et les entretenir.

a gestion quantitative de la ressource : il s’agit d’éviter les inondations et
L
les situations d’étiage*.

Des pluies abondantes ont été à l’origine d’inondations, phénomènes aggravés
par différents facteurs :

- l’urbanisation qui entraîne l’imperméabilisation des sols,
- l’absence de haies et de talus aux endroits stratégiques,
- le manque d’entretien des cours d’eau.

Le SAGE demande que les zones inondables soient connues afin d’éviter de
construire et de favoriser l’intégration des écoulements d’eau dans tous les
projets urbains.

La mise en place d’une synergie « Gestion équilibrée de l’eau et
développement local »
Extrait Art. L.122-1du code de l’urbanisme:

*étiage : le niveau le plus bas d’un cours d’eau

4 Mai 2012

« Les SCOT […] doivent être compatibles avec les orientations fondamen-
tales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de
qualité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de
gestion des eaux en application de l’article L.212-1 du code de l’environ-
nement ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémas
d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L.212-3
du même code. »

Le SCOT participe à l’effort de lutte contre les sources de pollutions à l’échelle
des bassins versant (Scorff, Blavet, Ria d’Etel, Laïta, Petite mer de Gâvres) et de
préservation de la qualité de l’eau, en agissant sur ses domaines de compétence,
touchant d’avantage l’urbanisme, l’aménagement et la préservation des espaces
naturels. Il préconise de favoriser la prise en compte de l’eau dans les opérations
d’urbanisme et de composer la ville avec l’eau, en encourageant l’aménagement
d’espaces publics intégrant l’eau.

La conception des espaces publics tels que les places, les parkings, les terrains
de jeux, les espaces verts est essentielle à cet objectif et contribuera à un
aménagement qualitatif des quartiers. L’enjeu est aussi d’optimiser la dimension
des réseaux d’eaux pluviales des opérations nouvelles en limitant le débit de
sortie à la capacité du réseau hydrographique existant, et de maîtriser ainsi les
coûts d’investissement.

Afin de ne pas saturer les réseaux d’assainissement et de dépolluer les eaux de
ruissellement dans les zones sensibles, donc de garantir la qualité de l’eau, le
SCOT demande à ce que les extensions urbaines soient prises en compte dans
les zonages d’assainissement des eaux pluviales que chaque commune doit
établir. Il stipule que tout projet d’extension de l’urbanisation soit en adéquation
avec la capacité actuelle ou potentielle des réseaux et la capacité de la station
d’épuration à accepter ces nouveaux volumes et charges de pollution. Il
préconise également que les choix des formes urbaines et de leur localisation
soient guidés par la recherche d’une maîtrise des coûts induits (extension des
réseaux, contrôle des systèmes d’assainissement autonomes…).

Mai 2012 5

PLU et Eaux pluviales

Rappel des pièces constitutives
L'eau dans le PLU aujourd'hui
du PLU (art. L123-1 du code Extrait Art. L.123-1-9 du code de l’urbanisme:
de l’urbanisme)
« Le plan local d’urbanisme doit […] être compatible avec les orientations
fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les ob-
• Rapport de présentation (comprenant jectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs
l’état initial de l’environnement) d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L.212-1
• Projet d’aménagement du code de l’environnement ainsi qu’avec les objectifs de protection définis
et de développement durable (PADD) par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux en application de
• Orientations d’aménagement l’article L.212-3 du même code. »
et de programmation (OAP)
• Règlement Le PLU
• Plan de zonage
• Annexes dans le PLU : Le PLU doit intégrer les éléments des différents documents de rang supérieur
- Documents techniques élaborés par l’État ou d’autres collectivités territoriales, dans une relation de
- Optionnel : le Cahier de compatibilité verticale ascendante: directive territoriale d’aménagement,
schéma de cohérence territoriale (SCOT), Programme local de l’habitat (PLH),
Recommandations Architecturales
Plan de déplacements urbains (PDU), la charte de développement du pays,
Urbaines et Paysagères (CRAUP)
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)...

Dossier annexé au PLU :
DTA
Zonage d’assainissement des eaux SDAGE
pluviales SAGE

SCOT

PDU PLH

PLU

Dans le domaine de l’eau, on constate souvent que les Plans Locaux d’Urba-
nisme (PLU) contiennent des informations (Rapport de présentation), qui ne sont
pas toujours intégrées dans le projet communal, notamment dans les pièces
opposables (zonage, règlement).
Or, le PLU est un outil pertinent pour concilier le développement urbain et la
gestion durable de l’eau et garantir une planification urbaine cohérente avec la
gestion de l’eau, enjeu du « Grenelle de l’environnement ».

Des prescriptions et des orientations sont à définir dans les documents
obligatoires du PLU pour assurer une gestion de l’eau et une préservation des
milieux aquatiques, cohérente avec les opérations d’aménagement, publiques
ou privées.

6 Mai 2012 Janvier 2012

La prise en compte des éléments liés à l’eau dans le PLU suppose en outre la
présence : *L’évaluation environnementale
• d’un inventaire des zones humides (demandé par le SAGE Blavet et le SCOT) des SCOT et des PLU a été rendue obligatoire
par l’ordonnance n°2004-489 de 2004
avec un zonage et un règlement spécifique (Nzh/Azh) ; qui transposait la directive européenne
• d’un inventaire des cours d’eau (demandé par le SAGE Blavet et le SCOT) dans de 2001 relative à l’évaluation de certains
plans et programmes sur l’environnement.
les documents graphiques du PLU ; La circulaire du 6 mars 2006 du Ministère de
• des emplacements réservés pour assainissement (EU/EP) localisés dans le l’équipement précise les conséquences
document de zonage ; de cette obligation.
• d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé au PLU après Tous les SCOT sont soumis à l’évaluation
enquête publique conformément aux dispositions de l’article L.2224-10 du environnementale. Les PLU « susceptibles
CGCT. d’avoir une incidence notable
sur l’environnement » y sont également
soumis. Il s’agit des PLU qui permettent
Cadre réglementaire concernant la prise en compte de l’eau dans le PLU : la réalisation de travaux, ouvrages
une évaluation environnementale* obligatoire pour prendre en compte ou aménagements soumis à une évaluation
l’eau dans le PLU. de leurs incidences sur un site Natura 2000
ou en l’absence de SCOT, des PLU relatifs
à un territoire de plus de 5000 ha
Selon les cas, l’évaluation des incidences sur l’environnement doit répondre à et comprenant une population supérieure
ou égale à 10 000 habitants ou prévoyant
deux niveaux de précision: des projets d’urbanisation de grande ampleur.
• Cas général : l’article R.123-2 du Code de l’Urbanisme précise que le rapport
de présentation « évalue les incidences des orientations du PLU sur l’environ-
nement et expose la manière dont le PLU prend en compte le souci de sa
préservation et de sa mise en valeur ».
• Cas des PLU non couvert par un SCOT et « susceptibles d’avoir une incidence
notable sur l’environnement» : une procédure d’évaluation environnementale
du PLU est obligatoire (article R. 121-14 du Code de l’urbanisme).

Études concernant la prise en compte de l’eau dans le PLU :
Les études à conduire dépendent du projet communal, des besoins de la
commune, mais également des contraintes naturelles s’exerçant sur le territoire
(augmentation des besoins en eau, des rejets, risque d’altération des zones
humides, risque d’inondation).

Le PLU est un outil important et intéressant concernant la gestion des eaux.
C’est pourquoi la partie Approches et études d'intégration de l'eau dans les
projets d'aménagement (p.65) de ce guide est consacrée à la présentation
d’études réalisées à différentes échelles (vision intercommunale de l’eau, l’eau
dans les pièces de PLU, les questions à se poser lors de l’élaboration d’une
orientation d’aménagement), dont les méthodologies pourront apporter des
outils de réalisation d’études sur l’eau.

Mai 2012 7

Aides et Financements
Boîte à outils
Les subventions
Les communes sont tenues de recenser les zones humides de leurs territoires
dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme. Les SAGE expriment
également cette obligation, ainsi que le recensement des cours d’eau, dans le
cadre d’une approche locale et participative.

À titre indicatif, le coût des études pour le recensement des milieux aquatiques
peut être chiffré entre 10 000 et 20 000 €.

L’agence de l’eau1 subventionne 50 % de l’étude et le conseil général 20 %.
1
Agence de l’eau Loire-Bretagne
Avenue de Buffon À titre indicatif, le coût des études zonage/schéma directeur pour les études
BP 6339 eaux pluviales peut être estimé entre 15 000 et 30 000.
45063 Orléans Cedex
Tél.02 38 51 73 73 L’agence de l’eau peut subventionner 30 % des schémas directeurs et des
http://www.eau-loire-bretagne.fr/ zonages d’assainissement et le département 20 %.
nos_missions/aides_financieres/assai-
Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution, voire la
nissement
modulation de leur niveau, est fonction des possibilités financières de l’agence
et de l’efficience attendue des projets concernés.

Pour connaître les actions aidées, des documents téléchargeables sur le site de
l’agence de l’eau1 proposent des fiches d’aide.

8 Mai 2012 Janvier 2012

Aide à l’organisation de démarrage d’études préalables et parallèles à
l’élaboration du PLU.
2
« Charte de l’eau et de l’urbanisme »
Afin de préparer au mieux l’élaboration du PLU ainsi que les documents Syndicat Mixte du Loch et du Sal :
d’assainissement, voici un planning rétrospectif extrait du guide des bonnes Centre commerciale des Trois Soleil
pratiques de la « Charte de l’eau et de l’urbanisme »2 du Bassin versant du Loch ZA de Tréhuinec
et du Sal - Morbihan. 56 890 Plescop
Tél.02 97 68 32 20
http://goo.gl/JjJHG

Relation entre les études prospectives «eau» et l’élaboration du document d’urbanisme

éTUDES PROSPECTIVES « EAU » DOCUMENT D’URBANISME
MILIEUX AQUATIQUES (MA) EAU USÉES (EU) EAU PLUVIALES (EP)

Inventaire des milieux Diagnostic de la situation Diagnostic de la situation
aquatiques actuelle actuelle

Réflexion de scénarii Réflexion de scénarii Réalisation du diagnostic de l’état initial
d’assainissement d’assainissement et réflexion sur le développement urbain
EU futurs EU futurs et les orientations d’aménagement

Vérification de la compatibilité entre les scénario de développement urbain envisagé par la commune et sa capacité financière (ou celle de
l’EPCI compétent), le scénario d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, l’inventaire des milieux aquatiques (zones humides et
cours d’eau)...

Réalisation d’un zonage Rédaction du PADD
EU/EP

Réalisation du règlement écrit et graphique

• Intégration des zonages EU/EP et des conclusions du schéma directeur d’assainissement dans le document d’urbanisme
• Intégration de l’inventaire des milieux aquatiques dans le document d’urbanisme

Enquête Publique Enquête publique du document d’urbanisme
du zonage EU/EP

Approbation par le Conseil municipal

Démarche du guide des bonnes pratiques, p.16, phase prévisionnelle

Mai 2012 9

10 Mai 2012

Affirmer l'eau comme ÉLÉMENT
structurant du TERRITOIRE

MaiMai 2012 11
2012

Identifier et tirer parti des composantes naturelles

Thématique transversale :
Le socle géomorphologique
Identité L’histoire du territoire, son socle terrestre et son mode d’occupation des terres
permet la compréhension de la situation géomorphologique actuelle.
Documents devant tenir compte
des connaissances historiques Prescriptions DOG du SCOT
et géologiques :
« Insérer l’urbanisation avec qualité dans son environnement » P.35
PLU : L’identité de chaque commune sera valorisée par un développement urbain
✓
❑ Rapport de présentation cohérent des paysages de son territoire.
❑ PADD Les éléments structurants des paysages (relief, lignes de crêtes, vallonnements,
❑ Zonage zones humides, cours d’eau, bois, bocage, liaisons vertes …) obligent à penser
❑ Règlement une urbanisation adaptée au site.
✓
❑ OAP La définition dans les PLU des périmètres d’extension urbaine devra prendre
en compte ces éléments afin d’éviter le recours systématique aux excavations,
remblaiements, terrassements.
❑ Document annexé au PLU :
✓
Zonage d’assainissement
des eaux pluviales

❑ Le cas échéant :
✓ A) onnaître le passé pour mieux comprendre
C
Le Schéma directeur le présent : exemple de l’usage des cartes
d’assainissement anciennes
des eaux pluviales
Enjeux La connaissance historique du territoire

Recueil des documents : Les traces et usages de l’histoire ancienne et future dessinent le territoire et
constituent des références à préserver. Connaître l’histoire de son territoire
- Carte de Cassini : Géoportail - libre
permet de mieux l’appréhender, se l’approprier, le respecter.
accès sur internet : www.geoportail.fr/
La connaissance du passé permet de mieux comprendre l’état actuel du
- Carte géologique : socle terrestre. Là où se situait un bras de mer, aujourd’hui se trouve une
- Géoportail, vasière, un cours d’eau, ... Cette transformation peut également s’observer
- Chambre d’agriculture, à travers la lecture de la géologie et de la topographie qui permet de
- BRGM, dissocier des bassins versants et le réseau hydrographique de manière
- ODEM (Observatoire générale.
Départemental de l’Environnement
du Morbihan) - libre accès sur internet :
www.odem.fr/atlas_sigm.php.

12 Mai 2012

Exemple sur Plouhinec
Devise Plouhinec : « Entre bois et mer, grands champs ouverts ».

D’après la carte de Cassini, Plouhinec était un village entouré de bois et de
bras de mer (Petite Mer, Océan Atlantique et Ria d’Etel). Les traits de côtes
étaient proches du bourg.
Aujourd’hui, au nord de la commune, se trouvent des bois, au sud, des
plages (8 km de sable fin), à l’est 17 km de côte le long de la Ria et à l’ouest
la petite mer. Plouhinec reste largement entouré par l’eau qui se manifeste
sous forme de cours d’eau, de marais et de zones humides.

Forêt Côte Dunes

B) Connaître le sol pour mieux comprendre sa perméabilité :
Le granit (hachures roses) est une roche très dure et imperméable.
Elle joue un rôle de filtre car l’eau migre lentement à travers cette roche.

Etant donné la nature des sols plutôt imperméables sur de grandes
superficies de la commune, l’eau semble s’infiltrer difficilement.
Lorsqu’elle n’est pas directement infiltrée dans la nappe phréatique, l’eau
ruisselle dans le milieu naturel vers la mer.

Extrait carte géologique sur Plouhinec

La qualité du ruissellement de l’eau, la capacité des sols et les éléments du paysage détermineront la capacité du territoire
à gérer les eaux pluviales. Une bonne connaissance de la nature des sols permet d’anticiper d’éventuels problèmes liés à la
quantité et la qualité des eaux rejetées en mer et permet de prendre conscience des enjeux de stockage et d’épuration des
eaux pluviales et de ruissellement.

Enjeux La connaissance géologique du territoire

Selon l’aptitude du sol à infiltrer l’eau, la détermination du réseau d’eaux
pluviales vers les exutoires naturels peut permettre d’éviter des réseaux
enterrés, surdimensionnés et coûteux. L’infiltration permet aussi une
réalimentation des nappes phréatiques dans un respect du cycle de l’eau.

Mai 2012 13

Le socle géomorphologique :
Thématique transversale :
Identité, Trame verte et bleue, Le réseau hydrographique gère à lui seul une grande partie de l’équilibre des
Continuité, Biodiversité, Lisibilité du eaux sur un bassin versant.
territoire, Gestion de la ressource en eau
Les zones humides réparties sur un territoire jouent un rôle tampon stockant et
restituant les eaux.

Afin d’assurer la continuité du réseau hydrographique, connaître précisément
l’emplacement des cours d’eau, des zones humides, des chemins des eaux
pluviales, ainsi que leur parcours et leur exutoire permet de mieux intégrer le
fonctionnement hydrographique sur le territoire et d’assurer leur maintien et
leur intégration dans la ville et dans les projets d’aménagement. Cela participe à
la qualité du cadre de vie car l’eau est un fil conducteur fort sur le Pays de Lorient,
qui demande à être découvert, accessible, visible,....

Documents devant tenir compte des Étudier la réouverture de cours d’eau busés, la valorisation de cours d’eau
connaissances géomorphologiques : délaissés pour une meilleure gestion, le développement d’un réseau de dépla-
cements doux s’appuyant sur le réseau d’eau, etc. sont autant de possibilités
pour utiliser la ressource comme facteur de développement qualitatif d’une
PLU :
commune. C’est l’opportunité d’associer une gestion durable de l’eau à travers
✓
❑ Rapport de présentation
une vision globale du réseau hydrographique.
✓
❑ PADD
✓
❑ Zonage
✓
❑ Règlement Prescriptions DOG du SCOT
✓
❑ OAP
« Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger » p.14
Préserver les milieux aquatiques
✓
Zonage d’assainissement a continuité du réseau hydrographique et l’interconnexion des zones
L
humides depuis les sources jusqu’à l’embouchure des cours d’eau est à
des eaux pluviales
rechercher. Les opérations d’aménagement et d’extension urbaines ne devront
pas avoir pour conséquence l’isolement ou l’enserrement des zones humides.
✓
Pour les sites ne présentant pas d’enjeux directs liés à la lutte contre les
Le Schéma directeur inondations, le cheminement naturel des cours d’eau doit être conservé ainsi
d’assainissement que l’état naturel des rives et berges.
des eaux pluviales « Garantir la lisibilité du réseau hydrographique » p.29

Proposition
Recueil des documents :
- Inventaire des zones humides Pour intégration dans le règlement de PLU :
auprès des communes, SAGE, Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Lorient Agglomération, AudéLor. L’aménagement de la zone à urbaniser devra respecter au mieux le terrain
- Carte topographique : naturel.
Géoportail (carte IGN), AudéLor, La topographie sera préservée et respectée pour mettre en place le
Lorient Agglomération réseau de gestion des eaux pluviales pour une meilleure intégration
http://www.cartes-topographiques.fr/. dans l’environnement paysager. Cette intégration se fera au plus près de
- Carte de bassins versants : dessinée la topographie du terrain et structurera l’urbanisation à venir de la zone de
sur base topographique. manière qualitative et paysagère.

14 Mai 2012

Connaître et tirer parti du réseau hydrographique : exemple sur Plouhinec

Topographie :
0-5m
5 - 10 m
N
10 - 15 m
15 - 20 m N
20 - 25 m
sens d'écoulement des eaux
25 - 30 m

Carte du relief : Carte des bassins versant côtiers :
repérer les points hauts et les points bas déterminer les sens naturels de ruissellement

Enjeux

La connaissance du réseau
hydrographique

Un territoire s’inscrit dans un relief définissant
pentes et sens de ruissellement. Depuis la ligne
de crête vers la ligne de talweg (souvent milieu
récepteur), une attention amont-aval est à
porter en terme de quantité et de qualité des eaux
cumulées vers le milieu naturel.

Comprendre le circuit de l’eau est majeur
pour assurer une gestion pérenne des milieux
aquatiques. Une réflexion à long terme sur
l’évolution du niveau marin est à anticiper car elle
aura une incidence sur le territoire et sur le niveau
de la nappe phréatique.

N

Carte du réseau hydrographique :
prendre conscience de la diversité et de la richesse du réseau

Mai 2012 15


C) onnaître l'occupation des sols pour avoir
C
Thématiques transversales :
Identité, Biodiversité, Trame verte
unevision globale des espaces artificialisés
et bleue, Maîtrise de l’urbanisation,
Coupure d’urbanisation Prescriptions DOG du SCOT
« Renforcer les espaces agricoles » P.23
Documents devant tenir compte es documents d’urbanisme doivent veiller au maintien des équilibres entre
L
des modes d'occupation des sols : espaces urbanisés, espaces agricoles et espaces naturels, dans le souci
d’assurer à 20 ans la pérennité de l’activité agricole,
PLU : ne vigilance particulière doit être portée au devenir de l’agriculture dans
U
✓
❑ Rapport de présentation l’ensemble paysager et naturel structurant. Cet ensemble est prioritaire pour
✓
❑ PADD la mise en œuvre des dispositifs fonciers publics visant à protéger les espaces
✓ Zonage agricoles et naturels périubains,
❑
✓
❑ Règlement e potentiel de l’agriculture en matière touristique, de loisirs, d’accueil des
L
citadins, de gestion de l’environnement et des paysages est à valoriser,
✓
❑ OAP
es choix de localisation des zones d’urbanisation futures doivent éviter
L
l’enclavement des entités d’exploitation ainsi que leur morcellement, et ce
✓
pour faciliter les restructurations foncières nécessaires à l’accroissement de
Zonage d’assainissement la productivité agricole.
des eaux pluviales

✓ Occupations des terres :
Le Schéma directeur Exemple sur Plouhinec
d’assainissement
des eaux pluviales

Recueil des documents :
- Inventaire forestier : ODEM
www.odem.fr/dossiers/foret_et_
bois56/etatactuel.html
- Inventaire Nationale Forestier :
Géoportail, AudéLor, IFN
http://www.ifn.fr/carto/carto/
afficherCarto/56
- Carte occupation CorineLandCover :
Géoportail

5 grands types d’occupation du territoire sont définis :
- dégradé de rouges : territoires artificialisés
- dégradé de jaunes : territoires agricoles
- dégradé de verts : forêts et milieux semi-naturels (Corine LandCover 2006)
- dégradé de violets : zones humides
Source : Géoportail
- dégradé de bleus : surfaces en eau

16 Mai 2012

Exemple sur Plouhinec Enjeux
Le bourg, entouré de bois et de plaines agricoles, est proche de milieux et de
paysages contribuant à la qualité du cadre de vie des habitants. Le secteur
La connaissance de l'occupation
de la ria comporte trois zones artificialisées (urbanisées), séparées par des
des sols
terres agricoles. Des masses boisées font le lien entre bourg et ria.
La lecture de l’occupation des terres permet d’avoir une vision générale de
Un territoire se comprend de par sa diversité
la répartition des types d’espaces (perméables/imperméables/cultivés/
d’occupation et d’usage des sols. Agricoles,
naturels...) pour mieux anticiper et intégrer une gestion des eaux sur de
forestiers, urbains, ou autres, les espaces se
grandes échelles.
pratiquent de manières différentes même
Par exemple, sur le secteur de la ria, on peut noter qu’entre les trois
s’ils sont inscrits dans une même unité géogra-
espaces urbanisés, des coupures d’urbanisation peuvent jouer un rôle
phique (dépendance de bassin versant). Avoir
d’interface terre-mer servant le cas échéant d’espaces tampons qui
un regard sur l’occupation des sols peut, à long
recueillent les surplus d’eau et assurent la sécurité des espaces bâtis
terme, définir des espaces de gestion des eaux à
(anticipation de la montée du niveau de la mer, de l’impact des fortes
protéger et porter une attention sur l’équilibre
précipitations et des fortes marées,...).
des espaces perméables et non perméables.
Inventaire Forestier National - 2007 La qualité des eaux, tout comme la quantité,
La connaissance de l’inventaire forestier permet d’identifier des typologies peut se gérer sur les grandes échelles, et sur des
de paysages. Suite à l’observation de l’occupation des terres (à Plouhinec, le paysages variés.
bourg et la ria sont reliés par des masses boisées), l’analyse peut aller plus loin.
À Plouhinec, les masses boisées principalement composées de conifères permettent
la création de liaisons ville-littoral. Ces paysages, au couvert végétal permanent,
créent des ambiances qualitatives auxquelles des chemins de l’eau peuvent être
associés.
L’eau absorbée par les racines des arbres favorisant l’infiltration des eaux dans
es sols sera restituée par évapotranspiration* dans l’atmosphère. Réservoir à
biodiversité, les forêts participent au cycle de l’eau. Lieux sociaux et culturels
les bois peuvent aussi être des lieux privilégiés pour le tourisme, les loisirs
(promenade, jeux divers, découverte du milieu forestier, éducation à l’envi-
ron-nement, observation de la faune et de la flore etc.), la pratique des sports
(randonnée, vtt, etc.) ou simplement la détente.


*Evapotranspiration : émission de la vapeur d’eau résultant de deux phénomènes :
l’évaporation et la transpiration des plantes.

Mai 2012 17

Valoriser, préserver et utiliser le patrimoine lié à l'eau
Les zones humides
Identité, Trame verte et bleue, Les zones humides sont des espaces naturels contribuant à la gestion qualitative
Continuité, Biodiversité, et quantitative des eaux de ruissellement. Elles sont une richesse sur nos
Gestion de la ressource en eau territoires et possèdent des spécificités propres en terme de paysage et de
liaisons ville/nature.

Documents devant tenir compte
des modes d'occupation des sols : Prescriptions DOG du SCOT

PLU : « Préserver les milieux aquatiques » p.14
✓ Rapport de présentation classer les zones humides, les cours d’eau et les boisements associés en zones
❑ naturelles, notamment dans les secteurs proches de l’urbanisation,
✓
❑ PADD
interdire la transformation de leur état initial par l’affouillement, le drainage,
✓
❑ Zonage
l’exhaussement du sol, le retournement des prairies humides, les dépôts de
✓
❑ Règlement matières quelque soit leur nature,
✓
❑ OAP interdire strictement toute nouvelle construction, pour les zones humides en
relation avec un cours d’eau et les tourbières,
✓ privilégier la non-destruction d’une zone humide, plutôt que la mise en place
Zonage d’assainissement de mesures compensatoires,
des eaux pluviales ettre en place des mesures compensatoires permettant d’atteindre et de
m
garantir le même niveau écologique, les mêmes fonctions, les mêmes
✓ surfaces à terme, des zones humides concernées, de zones humides préexis-
Le Schéma directeur tantes (réhabilitation, …) ou à créer si la sauvegarde d’une zone humide
d’assainissement (dans sa totalité ou en partie) n’est pas possible.
des eaux pluviales

Enjeux Les principaux rôles des zones humides

Recueil des documents : Patrimoine naturel : mosaïque de refuges, d’habitats et de lieux de reproduc-
- Carte des zones humides : tion pour de nombreuses espèces ; réservoirs de biodiversité.
communes, SAGE, Régulation hydraulique : les zones humides régulent et atténuent les petites
crues, notamment en période hivernale. En période sèche, elles apportent un
Lorient Agglomération, AudéLor.
soutien au débit des cours d’eau et à la recharge des nappes phréatiques.
Qualité de l’eau : fonction de dénitrification intéressante en Bretagne, compte
tenu des teneurs importantes en nitrates de l’eau, de régulation du phosphore,
de rétention des toxiques ou micro polluants, tels que les métaux lourds et les
composés organiques présents dans les pesticides.
Ces propriétés peuvent conduire à l’amélioration de la qualité de l’eau en aval
de la zone humide.

18 Mai 2012

Exemple sur Riantec, Port-Louis et Locmiquélic :
Carte des zones humides

1

3
2

2

1

Source : étude AudéLor sur la valorisation de l’eau sur un territoire intercommunal 3
(précisions p.66)

Proposition

Pour intégration dans le règlement de PLU :
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières :
En secteur Nzh, sous condition d’une bonne intégration à l’environnement tant paysagère qu’écologique :
- Les aménagements légers, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux
et que les aménagements mentionnés aux alinéas a et b ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état
naturel :
a) orsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements
l
piétonniers et cyclables et les chemins équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à
l’information du public, les postes d’observation de la faune,
b) les mesures de conservation ou de protection de ces espaces et milieux humides, sous réserve de nécessité technique
et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

Mai 2012 19

Valoriser, préserver et utiliser le patrimoine lié à l'eau
Le patrimoine lié à l'eau
Identité, Liaisons vertes, D’hier à aujourd’hui les paysages ont évolué tout en restant très variés. Il semble
Valorisation du territoire par l’eau, important d’identifier et de localiser les espaces à enjeux qui ont muté et qui
Continuité, Cadre de vie sont susceptibles de changer.

Documents devant tenir compte Prescriptions DOG du SCOT
du patrimoine lié à l'eau :
« Préserver le patrimoine urbain et rural » p.21
le bocage présente des intérêts multiples : gestion de la ressource en eau,
PLU : protection des cultures, intérêt écologique et paysager…
✓
❑ Rapport de présentation es haies et talus d’intérêt sont à prendre en compte dans les documents
L
✓
❑ PADD d’urbanisme. Leur identification est recommandée dans les PLU. Ils peuvent
✓
❑ Zonage faire l’objet de préservation par classement en espaces boisés classés.
✓
❑ Règlement Ces éléments identitaires et ces repères sont à identifier, à révéler et à valoriser
✓
❑ OAP dans le projet d’aménagement de chaque commune.
onformément aux dispositions des articles L.123-1 7° et L.123-3-1 du CU,
C
il appartient aux communes de prendre les mesures de protection des
✓
Zonage d’assainissement éléments patrimoniaux dont :
- le patrimoine maritime et fluvial : moulins, forts, phares, anciennes
des eaux pluviales
conserveries, cales, maisons de pêcheurs, villas de bord de mer,
écluses…
✓
- e patrimoine rural : puits, fontaines, lavoirs, granges, longères,
l
Le Schéma directeur fours à pain…
d’assainissement
des eaux pluviales « Affirmer les grandes vallées comme éléments structurants du territoire » P.23
es éléments de continuités paysagères comme le maillage bocager sont
L
à maintenir, à rétablir et à conforter en s’appuyant sur les espaces de
transition que sont les bois.
Recueil des documents : es continuités paysagères fortes sont à affirmer le long des vallées par la
D
- Ortho-photo : Géoportail, valorisation des berges dans les traversées de sites urbains.
Lorient Agglomération, AudéLor
- Inventaire du patrimoine

20 Mai 2012

Enjeux La préservation et la valorisation du patrimoine eau

Le repérage, la reconnaissance des cours d’eau et leur valorisation permet d’identifier des secteurs le long desquels
des aménagements pourront se faire. Création de continuités, de voies douces des terres à la mer, d’espaces de
découvertes, d’observatoires, sont autant de potentialités d’aménagement contribuant à la qualité du cadre
de vie. De plus, localiser et identifier ces éléments de patrimoine construit ou naturel permet une meilleure
connaissance de l’histoire des lieux et ainsi une meilleure information et sensibilisation auprès du public.

Évolutions des paysages : exemple à travers les cours d'eau :

Profiter des cours d'eau pour aménager des sentiers pédestres, faire révéler les patrimoines enfouis...

Exemple d'intégration d'éléments de patrimoines liés à l'eau :
Identification et localisation du patrimoine bâti témoignant du lien entre l'eau, l'homme et la ville.
Exemple sur Riantec, Port-Louis et Locmiquélic

1
Moulin à marée de Stervins

2 1

2
Localisation (non exhaustive) du patrimoine lié à l’eau Phare de Poulfang
Source : étude AudéLor sur la valorisation de l’eau sur un territoire intercommunal
(précisions p.66)
Mai 2012 21

Préserver la ressource en eau des risques
L’eau, une ressource vitale
Gestion de la ressource en eau, Que ce soit pour la consommation, les activités économiques ou encore la
Maîtrise de l’urbanisation richesse écologique, la qualité de l’eau est un facteur vital pour le bon
développement de nos espaces de vie.

Documents devant tenir compte Conserver un territoire attractif grâce à une bonne gestion de l’eau est
de l'eau comme ressource vitale : primordial. Cela passe par la préservation de l’identité des sites, la valorisation
du territoire et le maintien des activités tributaires de la qualité des eaux.
PLU :
✓
❑ Rapport de présentation Prescriptions DOG du SCOT
✓
❑ PADD
« Renforcer la présence de la mer et des grandes vallées dans les paysages »
✓
❑ Zonage
p.29
✓
❑ Règlement
Valoriser la mer et les vallées dans la composition des espaces urbains
✓
❑ OAP
eur aménagement doit concourir à leur valorisation paysagère et à leur
L
intégration urbaine.
✓ Leur rôle touristique et l’accueil du public doivent être favorisés.
Zonage d’assainissement onformément à l’article L.121-1 3° du CU, les PLU déterminent les
C
des eaux pluviales conditions permettant d’assurer la sauvegarde des lieux maritimes et
fluviaux porteurs d’identité.
✓ usages quotidiens ou de loisirs liés à l’eau qui favorisent
Les
Le Schéma directeur l’appropriation des sites par les habitants sont à développer : chemins vélos
d’assainissement et piétons, activités aquatiques, autres loisirs…
des eaux pluviales

Pour la pratique de la plage, la voile, la pêche, la promenade, ou encore pour
la consommation, l’eau doit être de bonne qualité. Elle peut également être le
support de découvertes touristiques.

Enjeux La préservation de la ressource en eau

L’eau est une ressource dont les territoires dépendent aussi bien en quantité
(inondation, pénurie) qu’en qualité (eau potable, biodiversité, activités
économiques et de loisirs). Des précautions sont à prendre pour assurer la
ressource mais aussi les activités qui en dépendent.
Tout projet d’aménagement doit tenir compte de l’importance de la richesse
de l’eau et doit s’adapter pour modifier le moins possible l’état, la qualité et le
fonctionnement du milieu naturel.

22 Mai 2012

Proposition
Pour intégration dans le règlement de PLU
cas périmètre de protection de captage d’eau :
Zone Ua et 1Ua et Zone Ub et 1Ub
Article 4 - Desserte par les réseaux
• Ecoulement des eaux pluviales :
- dehors du périmètre éloigné de captage d’eau de XXXX :
en
l’infiltration des eaux de ruissellement se fera sur le terrain à travers
un dispositif correctement dimensionné (cuves de récupération, puits
perdus ou d’infiltration, drainage, noues, etc). Les trop-pleins pourront
être rejetés dans le réseau collecteur, à la charge exclusive du proprié-
taire, et conformément au schéma de l’étude hydraulique du secteur
concerné s’il existe. Les terrains d’une superficie supérieure à 300 m² ne
devront pas offrir une surface imperméabilisée supérieure à 60 % de la
surface du terrain, sauf impératif lié à la nature de l’activité (activités
économiques, équipements publics...)
- ans le périmètre éloigné de captage d’eau de XXXX : l’infiltration des
d
eaux de ruissellement est à proscrire. Les surfaces imperméabilisées
doivent être accompagnées d’un ouvrage de collecte, lui-même raccordé
au réseau collectif de collecte des eaux pluviales.
Dans les zones AU, les eaux pluviales de voiries ou de parkings (stationnement
de plus de cinq véhicules) doivent être traitées (matières en suspension,
hydrocarbures) avant rejet s’il n’y a pas de dispositif en aval.

Mai 2012 23

Préserver la ressource en eau des risques
L'occupation des sols et les risques liés à l'eau
Trame verte et bleue, Coupure Il est conseillé, lors des nouveaux projets de construction et dans le but de di-
d’urbanisation, Maîtrise l’urbanisation, minuer le volume d’eau à stocker, de minimiser le ruissellement et donc l’imper-
Gestion de la ressource en eau méabilisation des sols.
Pour cela, les actions sur les projets sont multiples :
- limiter l’emprise au sol des bâtiments,
- limiter la surface de voirie bitumée,
Documents devant tenir compte - développer les espaces verts.
de l'occupation des sols
et des risques liés à l'eau :

PLU :
Prescriptions DOG du SCOT
✓
❑ Rapport de présentation
✓
❑ PADD « Renforcer la présence de la mer et des grandes vallées dans les
✓
❑ Zonage paysages » p.29
✓
❑ Règlement es documents d’urbanisme doivent assurer les continuités paysagères de
L
✓
❑ OAP l’espace naturel vers l’espace urbain par des propositions d’aménagement
des berges et du rivage qui contribuent à renforcer l’identité des sites et la
pénétration de la nature dans la ville.
✓
Zonage d’assainissement
Chap. 4 : Les objectifs relatifs à la prévention des risques
des eaux pluviales « Prévenir des risques naturels » p.37
our les secteurs urbanisés susceptibles d’occasionner des rejets dans ces
P
✓ zones sensibles, il convient de coupler aux ouvrages de stockage des eaux
Le Schéma directeur pluviales :
d’assainissement • un prétraitement des eaux brutes en entrée d’ouvrage,
des eaux pluviales • le traitement des eaux décantées en sortie avant rejet dans le milieu
récepteur.

Recueil des documents:
- Cartes de risques : ODEM
http://www.odem.fr/dossiers/risques/
accueil.html

24 Mai 2012

Diminuer les risques d’inondations Enjeux
Une gestion à la source des eaux pluviales permet de réduire les risques
d’inondations :
La connaissance des risques
- en limitant l’imperméabilisation des surfaces (espaces verts, matériaux
drainants...),
Les territoires ayant pris connaissance des
- en limitant les volumes raccordés au réseau,
risques potentiels sur leur sol sont en mesure
- en régulant les flux collectés : la création de stockages temporaires des eaux
d’établir des préconisations, des règles permet-
pluviales avant le rejet au réseau en débit limité réduit la saturation des réseaux
tant de les limiter. Ainsi, l’aménagement des
par temps de pluie et donc les débordements.
territoires peut anticiper voire solutionner des
risques sur des espaces tampons par exemple.
Maîtriser les risques environnementaux : Ces aménagements peuvent être conçus pour
Protéger la ressource en eau, reconquérir ou ne pas dégrader le milieu récepteur gérer les eaux mais aussi pour préserver des
(nappe ou cours d’eau). paysages, des coupures d’urbanisation et des
L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle permet de : liaisons vertes.
- respecter le cycle naturel de l’eau en réalimentant les nappes
- limiter une dégradation de la qualité du milieu récepteur (nappe). Les eaux
pluviales collectées sont en effet moins polluantes car la surface lessivée est
moins importante et les techniques alternatives assurent un traitement par
décantation et filtration.

Exemple sur Riantec, Port-Louis et Locmiquélic :
espaces tampons possibles entre espaces urbanisés et milieux naturels.
Prévoir des espaces tampons entre la nature et la ville restant ouverts
à la population comme espaces de liaison douce peut être envisagé.
Ces espaces peuvent servir à la gestion des eaux.

Mai 2012 25

Guide gestion eaux_scot2012

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

Tendances

Tendances (20)

En vedette

En vedette (20)

Similaire à Guide gestion eaux_scot2012

Similaire à Guide gestion eaux_scot2012 (20)

Guide gestion eaux_scot2012