L’EUTHANASIE
Introduction• Une loi peut être proposée soit par les parlementaires eux-mêmes (sénateurs et députés), soit parles membres...
I- L’euthanasie en France.• L’euthanasie est la théorie selon laquelle il est légitime de supprimer des sujets ou de préci...
Dispositif daide au suicide utilisé àquatre reprises en Australie entre 1995 et1997.Dr Philip Nitschke,Créateur de la« mac...
Etude de cas :L’affaire Vincent Humbert.• Tétraplégique, suite à un accident de voiture datant du 24septembre 2000, muet, ...
II- Opinion et débats actuels sur lalégalisation de l’euthanasie.• La question de leuthanasie interroge les Politiques, qu...
Sondage IFOP effectué réalisé pour Pèlerin Magazine du 4au 13 septembre 2010 auprès d’un échantillon de 1000personnes, rep...
III- L’euthanasie dans le monde.• L’euthanasie active est illégale dans la plupart des pays du monde, mais des législation...
• En France, étant donné que leuthanasie ou la mort assisté ne sont pas autorisés, certainespeines peuvent être encoururen...
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L’euthanasie

  1. 1. L’EUTHANASIE
  2. 2. Introduction• Une loi peut être proposée soit par les parlementaires eux-mêmes (sénateurs et députés), soit parles membres du Gouvernement. Dans le premier cas, il s’agit d’une proposition de loi, qui ne peutêtre déposée qu’au bureau de l’assemblée d’où elle est émise. Dans le deuxième cas, leGouvernement peut choisir s’il souhaite que sa loi soit d’abord déposée devant le Sénat oudevant l’Assemblée Nationale. Après son dépôt, une commission parlementaire étudie la loipotentielle et elle rend ensuite un rapport sur ce projet. Une fois que la commission a rendu sonrapport, un vote a lieu, pour chaque article et pour chaque amendement. Une fois que le vote dutexte dans sa globalité est effectué, le projet est confié à la deuxième assemblée. En effet, leprojet doit être voté dans les mêmes termes au Sénat et à l’Assemblée Nationale pour être adoptédéfinitivement. A partir du moment où la loi a été adoptée au Sénat et à l’Assemblée Nationale, lePrésident de la république dispose de 15 jours pour la promulguer. Pendant ce temps, le conseilConstitutionnel peut être saisi pour vérifier la conformité de cette loi.• Dans le cadre de notre exposé, nous allons répondre à la problématique « Quelle est l’opinion dela société sur l’euthanasie ? ». L’euthanasie n’a pas été encore voté en France et pourtant l’avisest mitigé. Nous étudierons donc l’euthanasie en France en première partie, puis nous verronspar la suite en deuxième partie les opinions politiques et religieuses ainsi que les débats actuelssur la légalisation de l’euthanasie et nous finirons par parler de l’euthanasie dans le monde.
  3. 3. I- L’euthanasie en France.• L’euthanasie est la théorie selon laquelle il est légitime de supprimer des sujets ou de précipiter lamort de malades incurables, pour leur épargner les souffrances de l’agonie. Actuellement, aucuneloi n’a été voté pour légaliser l’euthanasie, en effet le code pénal français condamneindifféremment euthanasie active et passive. Pourtant, des différences capitales les distinguent.Leuthanasie active suppose le geste dun tiers qui administre à un malade une substance dans lebut de provoquer la mort immédiatement alors que leuthanasie passive traduit le renoncementaux traitements médicamenteux, linterruption de lalimentation ou de lhydratation artificielle ouladministration de sédatifs à haute dose, pouvant plonger le malade dans le coma et provoquer lamort au bout de quelques jours.• La frontière avec «le droit au laisser mourir» de la loi Leonetti de 2005 est mince. Cette loiautorise un médecin, après avis juridique et après autorisation des proches ou du patient àappliquer un traitement antidouleur, mais non de provoquer la mort.• Enfin, on parle de suicide assisté dans le cas où un tiers fournit au malade une substancemortelle, que ce dernier sadministre lui-même. Le suicide assisté n’est pas non plus autorisé enFrance et il est idéalement composé des étapes suivantes : la fourniture par le corps médicaldune potion (ou autre) destinée à induire la mort dans des conditions très strictes ; lauto-administration (si celle-ci est possible) reste sous contrôle du médecin veillant ainsi au bondéroulement de la procédure ; dans le cas où le patient ne peut procéder lui-même à labsorptiondu produit, le médecin veille à ce que la procédure soit respectée ;en cas de complications, lemédecin intervient pour prendre les mesures nécessaires à laccomplissement de la procédure.• Dans les pays où leuthanasie et lassistance au suicide sont des actes criminels, comme enFrance, la pratique de soins palliatifs (mis en place grâce à la Loi Leonetti) est donc mise enœuvre pour traiter les douleurs et souffrances des malades en phase terminale. Des demandesde suicide assisté (ou deuthanasie) font cependant périodiquement leur apparition dans lesmedia et le débat public, comme laffaire Vincent Humbert.Sources : wikipedia.fr, sante.lefigaro.fr,doctissimo.fr
  4. 4. Dispositif daide au suicide utilisé àquatre reprises en Australie entre 1995 et1997.Dr Philip Nitschke,Créateur de la« machine à suicide »
  5. 5. Etude de cas :L’affaire Vincent Humbert.• Tétraplégique, suite à un accident de voiture datant du 24septembre 2000, muet, presque aveugle et ne pouvant bougerque son pouce, devenu son seul moyen d’expression, VincentHumbert a demandé la mort 3 ans après son accident, alors âgéde 21 ans. Sa mère, qui l’a suivi pendant toutes ses années desouffrance, a compris son désir de mourir et a eu le courage detout mettre en œuvre pour que son souhait se réalise. Vincent adonc écrit une lettre avec l’aide de sa mère, destinée au présidentde la République (à l’époque Jacques Chirac), lui demandant ledroit de mourir, et c’est après la réponse négative du président dela République que la mère de Vincent décide de donner la mort àson fils avec l’accord de ce dernier en lui injectant desbarbituriques. Mais c’est le 26 septembre 2003 que Vincent meurtd’une injection létale administrée par le docteur FrédéricChaussoy.• C’est en janvier 2004, 4 mois après la mort de Vincent, que MarieHumbert est mise en examen pour "administration desubstances toxiques", un délit passible de cinq ans de prison, etle Dr Chaussoy, la été pour "empoisonnement avecpréméditation", un crime passible de la réclusion à perpétuité. Lejugement se conclut néanmoins par non-lieu en février 2006.Vincent Humbert, 1mois avant sonaccident.
  6. 6. II- Opinion et débats actuels sur lalégalisation de l’euthanasie.• La question de leuthanasie interroge les Politiques, quils soient de gauche ou de droite. La droiteet lextrême droite refusent, quasi unanimement, quun quelconque changement de la loi sur leuthanasie soitfait. A contrario, à gauche, nombreux sont ceux qui aimeraient que la législation évolue. En effet, il existe déjàla loi Leonetti depuis 2005, qui consiste en lamélioration des soins palliatifs et permet larrêt des traitementspour provoquer la mort mais qui interdit linjection létale. La droite souhaite préserver « le droit de vie » etexplique que lélaboration dune nouvelle loi pourrait engendrer de dangereux débordements telslacharnement thérapeutique. De plus, ils mettent en avant que certaines décisions pourraient être prisessous linfluence dun proche, dun médecin, dun ami, et non du souffrant lui-même.• Le partit socialiste est favorable à « une mort dans la dignité » qui nécessiterait un encadrement médicalrigoureux. LEXPRESS rapporte que lors de sa campagne, François Hollande jugeait que la loi Leonetti était"utile" mais quil y avait un "manque considérable" et quil "fallait davantage de soins palliatifs."• Ce débat très actuel scinde la société. Les avis politiques divergent et tout homme, face à cetteproblématique doute. Il est difficile de prendre en compte chaque détail de ce sujet à la fois fondamental,tabou et complexe. Certains, par conviction religieuse, par déontologie ou par choix philosophique, refusentlidée que lHomme puisse avoir la volonté de décider des conditions de sa propre mort. Les hommesdéglise, par exemple, sopposent strictement à lacceptation dune nouvelle loi sur leuthanasie, insistant surle fait que Dieu nous donne la vie et que cest donc à lui de la reprendre et non à une tierce personne de laprovoquer. Certains médecins refusent de provoquer la mort car ils estiment que cela va à lencontre desprincipes de leur métier dont lessence même est de sauver des vies ! Cependant, même dans cesinstitutions, les certitudes parfois sébranlent face à des cas précis.• Pour illustrer ce dilemme, on peut retenir par exemple lhistoire de Vincent Imbert, cet homme qui, en 2002,avait demandé par une lettre adressée au président Jacques Chirac le droit de mourir• Il existe de nombreuses associations pro ou contre leuthanasie comme lassociation pro-euthanasie ADMD(Association pour le droit à mourir dans la dignité) et lassociation anti-euthanasie Alliance Vita. Ces deuxassociations ont manifesté Place de la République lors des élections présidentielles de 2012. Leur but étantde défendre leurs convictions et de persuader un maximum de personnes !• Le débat autour de cette question majeure perdure car lenjeu est de trouver une sorte de consensus afin degarantir la dignité et la volonté des souffrants sans nier ni heurter les croyances et la déontologie, tout enrespectant la loi.• Cela est très complexe et, comme nous allons le voir, tous les états sinterrogent et ont du mal à légiférer surcette question.
  7. 7. Sondage IFOP effectué réalisé pour Pèlerin Magazine du 4au 13 septembre 2010 auprès d’un échantillon de 1000personnes, représentatif de la population française âgée de18 ans et plus.86%14%Septembre 2010Oui NonLa question était la suivante :-galisation de l’euthanasie ?Source : admd.net
  8. 8. III- L’euthanasie dans le monde.• L’euthanasie active est illégale dans la plupart des pays du monde, mais des législationsdifférentes sont instaurées selon les pays. ,• En effet, la Suisse condamne l’euthanasie au même titre que l’homicide ou le meurtre, et cemême s’il s’agit d’une euthanasie volontaire. Malgré ces dispositions du code pénal, le suicideassisté est légal. A linverse, lAustralie vote une loi fédérale visant à interdire la possibilité devoter des lois, autorisant l’euthanasie active et l’aide au suicide. Cependant, l’euthanasie passive(renoncement aux soins médicaux) reste admise et les médecins la pratiquant ne sontgénéralement pas poursuivis. Bien que la législation australienne soit stricte en matièred’euthanasie, elle reste pratiquée. Aux États-Unis, la législation des différents états est uniforme.Elle condamne l’euthanasie mais également le suicide médicalement assisté. Alors que dans tousles états, le droit de refuser un traitement, dans le cadre d’instructions écrites soit parl’intermédiaire du testament de vie, ou par celui d’un mandataire de santé est accepté. Cecirevenant a autoriser l’euthanasie passive. Au Royaume-Uni, l’euthanasie active est assimilée à unhomicide involontaire. Le suicide médicalement assisté est également rejeté par les pouvoirspublics. L’euthanasie passive est seulement admise quand le patient capable d’exprimervalablement son refus de traitement. Alors que les pouvoirs publics et la profession médicalerefusent l’euthanasie active, l’Allemagne autorise l’euthanasie passive. Contrairement auDanemark qui est actuellement, un des seul pays, avec les Pays-Bas qui dispose d’unelégislation sur l’euthanasie. Cette législation vise surtout à limiter l’acharnement thérapeutique.Les médecins ont cependant la possibilité de prescrire un traitement permettant d’apaiser lessouffrances mais pouvant entraîner la mort.• Cependant, il existe de nombreux pays interdisant leuthanasie active, dont la France où ils ontlégalisé larrêt des traitements à la demande du patient, qui interdit lacharnement thérapeutique etinstitut des initiatives daccompagnement des patients en fin de vie.
  9. 9. • En France, étant donné que leuthanasie ou la mort assisté ne sont pas autorisés, certainespeines peuvent être encoururent. En effet, l’auteur de l’euthanasie peut être poursuivi en matièrepénale sur certains fondements. Leuthanasie peut être qualifié de meurtre, on le voit grâce al’article suivant : Article 221-3 :"Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue unmeurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. " et aussi "le meurtre commis avecpréméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.". Maispour que cet acte soit qualifié à proprement parlé de meurtre, il faut que lauteur donne la mort et ilfaut quil est lintention de tué. Ce meurtre peut être alors qualifié dempoisonnement, avec unepeine qui peut aller jusquà 15 de prison avec sursis. En plus des peines pénales, la personneresponsable peut être condamnée à payer des dommages intérêts à la famille de la victime. Deplus, si la personne qui a procédé au geste deuthanasie est un médecin, il encourt des sanctionsdisciplinaires.• En Grande-Bretagne, leuthanasie est illégale et est assimilée au meurtre, passible de quatorzeans de prison. Néanmoins, le débat a été relancé par des décisions de justicecontroversées, autorisant des médecins à abréger la vie de malades.• En Italie, la législation considère leuthanasie passible dune peine demprisonnement (de 5 à 16ans). LÉglise catholique condamne toute forme deuthanasie. Mais le sujet fait débat : fin 2003, leministre de la santé a évoqué la possibilité dinstaurer un "testament biologique" permettant aupatient de refuser par avance lacharnement thérapeutique.Sanctions encourues danscertains pays.
  10. 10. Source : franceculture.fr

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