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Accélération de l'aménagement des
RN154 et 12 entre Nonancourt et A10
Etudes Préalables à l’Enquête d’utilité Publique



Grille d’analyse multicritères

Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM




                                                      Mise à jour 5/07/2012




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 Accélération de l'aménagement des RN154                                                                             Grille d’analyse
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 Emetteur
                                                  Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
 Réf affaire Emetteur                         11-001693/ E1225
 Chef de Projet                               H. ETAVE
 Auteur principal                             Nom Auteur


 Nombre total de pages                        15




 Indice            Date                        Objet de l’édition/révision          Etabli par        Vérifié par     Approuvé par



   01             20-01-12         Première diffusion

   02             15-02-12         Corrections -validations

                                   Corrections suite aux réunions du 23 et 24
   03         02-03-121
                                   février 2012

   04         06-03-121            Corrections

   05             09-03-12         Précisions en vue des contributions

   06         05-07-2012           Version suite aux contributions




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Table des Matières

1          Objectifs et contexte........................................................................................................................ 4

2          Plan général de la grille d’analyse multicritères ........................................................................... 5

     2.1         Enjeux transports ........................................................................................................................ 5

           2.1.1       Axe 1.1 : Proposer aux territoires des services de transport et des infrastructures adaptées
           aux besoins de leur population et à la structure de leur économie .................................................... 5

           2.1.2       Axe 1.2 : Mieux organiser les déplacements à l’intérieur des aires métropolitaines ............ 5

     2.2         Enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire ......................................................... 5

           2.2.1       Axe 2.1 : Lutter contre le changement climatique et anticiper ses conséquences ............... 5

           2.2.2       Axe 2.2 : Préserver la biodiversité ....................................................................................... 5

           2.2.3       Axe 2.3 : Préserver le cadre de vie ...................................................................................... 5

           2.2.4       Axe 2.4 : Protéger les ressources ........................................................................................ 5

           2.2.5       Axe 2.5 : Favoriser un aménagement durable des territoires ............................................... 5

     2.3         Enjeux sociaux et économiques .................................................................................................. 5

           2.3.1       Axe 3.1 : Renforcer l’attractivité économique des territoires ................................................ 5

           2.3.2       Axe 3.2 : Contribuer à une meilleure équité sociale ............................................................. 5

           2.3.3       Axe 3.3 : Rechercher la viabilité économique du projet ....................................................... 5

3          Grille d’analyse ................................................................................................................................ 6

4          Définition de chaque objectif et première esquisse des indicateurs et associés ...................... 8




                                                                                                                                           Page 3 sur 15

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1 Objectifs et contexte

Une grille d’analyse multicritères sert à analyser les différentes options fonctionnelles d’un
projet.
La proposition décrite dans ce document constitue la trame de la grille qui sera développée
et utilisée dans les 2 phases des études : options (étape 2) puis tracés (étape 3) à l’intérieur
du fuseau préférentiel.




Elle doit respecter plusieurs contraintes :
           Couvrir tous les champs thématiques pertinents, en cohérence avec les fonctions
            définies ;
           Pouvoir être affinée au fur et à mesure que les études elles-mêmes s’affineront ;
           Permettre une évaluation « objective », c’est-à-dire dont les termes peuvent être
            partagés et justifiés.


Une première version de cette grille multicritères a été élaborée sur la base de la grille du
projet de SNIT (Schéma National d’Infrastructures des Transports), conçue pour l’évaluation
des projets de transport dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

Elle sera amendée suite aux contributions apportées par les acteurs (notamment sur les
fonctionnalités et indicateurs).



                                                                                         Page 4 sur 15

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2 Plan général de la grille d’analyse
  multicritères
Trois enjeux fondamentaux sont proposés pour structurer la grille d’analyse ; chaque enjeu est
ensuite décliné en plusieurs axes.
Les axes sont déclinés en objectifs/fonctionnalités qui devront être appréciés au moyen de critères
qualificatifs et quantitatifs qui peuvent être discutés/amendés/validés .

2.1 Enjeux transports


2.1.1 Axe 1.1 : Proposer aux territoires des services de transport et des infrastructures
      adaptées aux besoins de leur population et à la structure de leur économie

2.1.2 Axe 1.2 : Mieux organiser les déplacements à l’intérieur des aires métropolitaines



2.2 Enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire


2.2.1 Axe 2.1 : Lutter contre le changement climatique et anticiper ses conséquences

2.2.2 Axe 2.2 : Préserver la biodiversité

2.2.3 Axe 2.3 : Préserver le cadre de vie

2.2.4 Axe 2.4 : Protéger les ressources

2.2.5 Axe 2.5 : Favoriser un aménagement durable des territoires



2.3 Enjeux sociaux et économiques


2.3.1 Axe 3.1 : Renforcer l’attractivité économique des territoires

2.3.2 Axe 3.2 : Contribuer à une meilleure équité sociale

2.3.3 Axe 3.3 : Rechercher la viabilité économique du projet


                                                                                     Page 5 sur 15

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3 Grille d’analyse
          L’évaluation des options et/ou tracés fonctionnels reposera sur une appréciation
          qualitative des items de la matrice multicritères.
          A ce stade du projet, l’évaluation est limitée au niveau des objectifs et/ou
          fonctionnalités, et synthétisée au niveau des axes.
          Chaque objectif sera détaillé ultérieurement, pour la comparaison des options au terme
          de la phase 1, en un ou plusieurs indicateurs en fonction de l’état d’avancement des
          études.
          La grille d’analyse présentée est la base de l’analyse multicritères du projet.
          Elle devra être considérée comme un outil d’aide à la décision.


          Proposition de grille d’évaluation qualitative
          A ce stade de la réflexion, il s’agit d’une évaluation relative des options les unes
          par rapport aux autres :
                    Le but de la grille n’est pas d’évaluer l’aménagement mais de sélectionner la
                     meilleure option au sein des hypothèses d’aménagement,
                    Les données techniques seront intégrées au fur et à mesure de l’avancement
                     des études, la grille d’analyse sera ainsi enrichie progressivement


                     Exemple de légende pour un objectif ou une fonctionnalité


                                           Option franchement moins favorable que les autres .

                                           Option moins favorable que les autres

                                           Option dans la moyenne
                                           Option plus favorable que les autres
                                           Option franchement plus favorable que les autres

                                           Objectif ou fonctionnalité non pertinent
                      ?                    Informations manquantes




                                                                                                       Page 6 sur 15

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et 12




                     Exemple de grille fictive appliquée à 3 options



                               Axes                             Option 1 Option 2      Option 3

                                             I - Enjeux transports
 Proposer aux territoires des services de transport et des
 infrastructures adaptées

 Mieux organiser les déplacements à l’intérieur de l’aire
 d’étude

                 II – Enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire
 Lutter contre le changement climatique et anticiper ses
 conséquences

 Préserver la biodiversité


 Préserver le cadre de vie


 Protéger les ressources

 Favoriser un aménagement durable des territoires


                                  III Enjeux sociaux et économiques

 Renforcer l’attractivité économique des territoires


 Contribuer à une meilleure équité sociale


 Rechercher la viabilité économique du projet




                     Exemple d’évaluation d’un indicateur pour 3 options




                                                                                                      Page 7 sur 15

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4 Définition de chaque objectif et
  première esquisse des indicateurs et
  associés
La grille ci-après présente la déclinaison des enjeux, des axes ,
objectifs/fonctionnalités et des critères associés.
Cette grille a été adaptée suite aux contributions apportées par les différents acteurs
entre mars et juin 2012.




                                                                                     Page 8 sur 15

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Objectifs /                                                                    Exemple d’indicateurs possibles pour la
                 Axes                                                                             Définition
                                                                                                                                            suite de la démarche
                                                     fonctionnalités

                                                                             I - Enjeux transports
                                                                                                                                  • Temps de parcours Rouen - Orleans
                                                     Réduire les temps de     Performance globale du réseau, notamment            • Temps de parcours Rouen – Chartres
                                                     parcours entre les       pour le transit.                                    • Temps de parcours Chartres-Orleans
                                                     grandes métropoles       capacité d’une variante à réduire le temps          ou gains de temps par rapport à situation
                                                     régionales               global de parcours                                  actuelle
                   Proposer aux
                   territoires des                                            Performance globale du réseau, notamment          Insécurité sur le réseau global ,
                                                     Améliorer la sécurité
                                                                              pour la réduction des accidents                   sur l'autoroute ,
                    services de                      routière
                                                                                                                                sur l'itinéraire de substitution
 Axe 1.1 :
                 transport et des                                             Qualité des services : vitesse, satisfaction des Vitesse par tronçon
                  infrastructures                    Garantir un service      besoins fret, capacité à s’adapter aux évolutions Report de trafic PL …
                                                     performant, fiable et
                      adaptées                       évolutif
                                                                              futures de la demande...

                                                                                                                                  • Population ayant accès à un échangeur en
                                                     Développer               Accessibilité directe du territoire à l'autoroute   moins de 15 minutes
                                                     l’accessibilité de la
                                                                              par l’implantation des échangeurs.                  • Nombre d'emplois ayant accès à un échangeur
                                                     région
                                                                                                                                  en moins de 15 minutes

                                                     Adéquation de         Adéquation du projet avec les documents de
                                                     l’infrastructure par  plannification des collectivités (PDU, Schéma          • nombre de documents conformes/nombre
                                                     rapport aux documents Régional ou départemental des Transports )             total ?
                                                     de plannification
                                                                                                                                • Adéquation du projet avec les projets de
                                                                                                                                développement de transports en commun
           Mieux organiser les
                                                     Développer le report      Capacité du projet à inciter à la réduction des  •Possibilité d'établir des pôles multimodaux au
              déplacements à                         modal                     trajets routiers à l’échelle                     droit des agglomérations
 Axe 1.2 :
            l’intérieur de l’aire                                              régionale/agglomération au profit des            •Possibilité d'assurer certaines liaisons en TC sur
                   d’étude                                                     transports en commun                             l'autoroute ?
                                                                                                                                Temps de parcours sur certains tronçons, à
                                                     Garantir un itinéraire de
                                                                               Performance de l'itinéraire de substitution pour définir
                                                     substitution performant
                                                                               tous les types d'usagers                         Trafic sur l'itinéraire de substitution
                                                     Projet assurant les                                                        Report des liaisons de transit RN154 et RN12
                                                     fonctions de la RN154 Performances du projet par rapport aux               Temps de parcours Versailles - Alençon
                                                     et de la RN12             fonctions RN154 et RN12                          Temps de parcours Evreux - Chartres



                                                                                                                Page 9 sur 15

Réf Aff. E1225    RN152-12 grille analyse v06.doc5                                 Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
Objectifs /                                                                Exemple d’indicateurs possibles pour la
                 Axes                                                                           Définition
                                                                                                                                       suite de la démarche
                                                    fonctionnalités
                                           II – Enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire

                                                                              Bilan carbone global :                           •Tonnes eqCO2 en phase exploitation
                                                                              •Réduction des émissions de GES en phase         •« Coût » en eqCO2 des travaux
                                                    Réduire les émissions
                                                                              d’exploitation
                                                    de gaz à effet de serre
                                                                              •Maîtrise des émissions de GES en phase
                 Lutter contre le
                                                                              travaux
                  changement                                                  Adaptabilité du projet et vulnérabilité aux   •vulnérabilité  à   un     dépassement    des
 Axe 2.1 :        climatique et                                               incertitudes liées au changement climatique : hypothèses de projet vis-à-vis des crues
                  anticiper ses                                               •vulnérabilité à des précipitations           •présence de tronçons sous le niveau des
                                                    Prendre en compte le      exceptionnelles                               nappes
                 conséquences                       changement climatique     •vulnérabilité à la montée du niveau des      •nombre de franchissements importants
                                                                              nappes
                                                                              •vulnérabilité aux incertitudes énergétiques
                                                                              •etc.
                                                                              Prise en compte dans le projet des espaces Linéaire estimé de milieux patrimoniaux
                                                                              concernés par des zonages réglementaires touchées
                                                                              (réserves, arrêtés de biotope, sites Natura Nombre ou linéaires de ZNIEFF I et II touchées
                                                    Préserver les milieux     2000…) et techniques (ZNIEFF…).               Nombre de zonages réglementaires touchés
                                                                              Prise en compte dans le projet des milieux (hors ZPS Beauce)
                                                                              d’intérêt patrimonial (habitats déterminants
                                                                              ZNIEFF, liste rouge régionale notamment).
                                                                              Prise en compte dans le projet des stations Nombre de stations connues d’espèces
                                                                              d’espèces végétales protégées, ainsi que des végétales touchées
                                                                              autres espèces végétales rares (en danger ou Nombre d’espèces animales patrimoniales
                                                                              en danger critique d’extinction à l’échelle touchées
                                                                              régionale, selon la liste rouge disponible).
                  Préserver la
 Axe 2.2 :                                          Préserver les espèces     Prise en compte des milieux de vie des
                  biodiversité                                                espèces animales patrimoniales (espèces
                                                                              protégées hors espèces communes, espèces
                                                                              déterminantes ZNIEFF, espèces d’intérêt
                                                                              européen).

                                                                              Prise en compte des continuités biologiques    Linéaires estimés de continuités coupées
                                                                              pour limiter les fragmentations.
                                                    Préserver les             Ces « continuités » auront été préalablement
                                                    continuités               définies selon les documents cadres nationaux
                                                    écologiques               « Trame verte et bleue , et les déclinaisons
                                                                              régionales éventuellement disponibles, ou tout
                                                                              autre protocole explicité.



                                                                                                             Page 10 sur 15

Réf Aff. E1225   RN152-12 grille analyse v06.doc5                                Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
Objectifs /                                                                  Exemple d’indicateurs possibles pour la
                  Axes                                                                            Définition
                                                                                                                                           suite de la démarche
                                                      fonctionnalités
                                             II – Enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire

                                                                            Evitement des zones les plus sensibles et •indicateur intégré de linéaire touché
                                                                            latitude de projet pour minimiser l’impact sur les •covisibilité par rapport à la cathédrale de
                                                      Protéger les paysages
                                                                            paysages et le patrimoine.                         Chartres
                                                      et le patrimoine
                                                                            Cohérence par rapport au projet de directive
                                                                            paysagère de Chartres
                                                                            Tendre vers un bilan des nuisances (bruit, air,
                                                                            pollutionlumineuse, ...) le plus favorable
                                                                            possible :                                           •population touchée par un seuil de XX
                                                                            •limiter ou compenser les nuisances de               •population qui passera sous un seuil de XX
                                                      Réduire les nuisances
                                                                            l'autoroute                                          •linéaire de protections anti-bruit
                 Préserver le cadre                                         •améliorer le bilan des nuisances localisées         •nombre d'établissements sensibles impactés
 Axe 2.3 :                                                                  pour les riverains des infrastructures de
                       de vie
                                                                            transport existantes
                                                                            Intégrer les risques naturels et technologiques
                                                                            dans la onception du projet,
                                                                            en limitant les passages dans des zones à
                                                      Prendre en compte les risques et en adaptant la conception des
                                                      risques naturels et   ouvrages.
                                                      technologiques        Gestion des risques naturels                         •linéaire (ou proportion du linéaire total) situé
                                                                            Gestion des risques technologiques                   dans des zones à risques, même faible
                                                                                                                                 •linéaire (ou proportion du linéaire total) situé
                                                                                                                                 dans des zones à risques forts




                                                                                                               Page 11 sur 15

Réf Aff. E1225     RN152-12 grille analyse v06.doc5                                Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
Objectifs /                                                               Exemple d’indicateurs possibles pour la
                   Axes                                                                                Définition
                                                                                                                                           suite de la démarche
                                                         fonctionnalités

                                                    II – Enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire

                                                                              Risques d’incidences sur la ressource en eau :
                                                                              • risques d’interférence avec des aquifères en
                                                                              cas de passage en tunnel, tranchée...
                                                        Protéger la ressource • risques de perturbation des aquifères            • indicateur intégré de linéaire touché
                                                        en eau                superficiels                                       • population alimentée par des captages touchés
                                                                              • risques d’interférence avec la ressource de      par le projet
                                                                              surface                                            vulnérabilité des nappes (linéaire intercepté)

                     Protéger les                                               Evaluation de la politique conduite pour         Critère 1 = Surface d'emprise réellement agricole
 Axe 2.4 :
                     ressources                                                 économiser les ressources agricoles et           Critère 2 = Surfaces non agricoles pouvant
                                                        Economiser les          sylvicoles:                                      accueillir les mesures de compensation
                                                        ressources agricoles    1. Evaluer la consommation de terres agricoles   écologiques
                                                        et forestières          2. Rechercher des mesures de compensation
                                                                                environnementale qui ne portent pas sur le
                                                                                foncier agricole productif
                                                        Economiser les          Consommation de matériaux nobles                 nombre d'OA non courant
                                                        ressources su sous-     Cohérence par rapport au Schéma des carrières    nombre d'OA courant par km
                                                        sol




                                                                                                        Page 12 sur 15

Réf Aff. E1225   RN152-12 grille analyse v06.doc5                           Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
Objectifs /                                                                    Exemple d’indicateurs possibles pour la
                 Axes                                                                              Définition
                                                                                                                                           suite de la démarche
                                                    fonctionnalités
                                              II – Enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire

                                                                              Contribution du projet aux politiques publiques   A l’échelle régionale
                                                                              d’aménagement urbain, de développement            •Cohérence du projet avec les documents de
                                                                              économique, de maîtrise foncière et de maîtrise   planification élaborés à l’échelle régionale
                                                                              des déplacements mises en œuvre                   (SRADT, SRIT, SCET, ....)
                                                                              régionalement et à                                A l’échelle des métropoles
                                                                              l’échelle des agglomérations, dans le respect     "•Adéquation du projet avec les documents
                                                    Cohérence avec les                                                          d’urbanisme des collectivités (SCOT, PLU, PDU,
                                                                              des directives
                                                    politiques
                                                                                                                                PLH), en cohérence avec la structuration
                   Favoriser un                     d'aménagement
                                                                                                                                métropolitaine recherchée"
                  aménagement                                                                                                   Adéquation avec le schéma des zones d'activités
                   durable des                                                                                                  du CG28
 Axe 2.5 :                                                                                                                      Surfaces et localisation des réserves foncières du
                    territoires
                                                                                                                                CG28
                                                                                                                                Historique et localisation des remembrements
                                                                              Intégration du projet dans les territoires ruraux :
                                                                              •limitation des effets de coupure, des
                                                                              nuisances globales pour les lieux habités, des
                                                    Développement             risques de perturbation de l’équilibre socio-
                                                    équilibré des territoires économique actuel, ...
                                                                              •opportunités de réorganisation, de
                                                                                                                                  à définir
                                                    ruraux et urbains
                                                                              redynamisation                                      • requalification des axes délestés…
                                                                              Maîtrise de l'urbanisme                             • nombre de rétablissements
                                                                                                                                • surface artificialisée supplémentaire envisagée




                                                                                                         Page 13 sur 15

Réf Aff. E1225   RN152-12 grille analyse v06.doc5                            Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
Objectifs /                                                                    Exemple d’indicateurs possibles pour la
                  Axes                                                                             Définition
                                                                                                                                           suite de la démarche
                                                    fonctionnalités
                                                               III Enjeux sociaux et économiques

                                                                             Contribution au renforcement ou à l’émergence         •emplois indirects créés dans le secteur
                                                                             de pôles de compétence ou de compétitivité            tertiaire
                                                                             Contribution du projet à la dynamique des             •emplois indirects créés dans le secteur
                                                                                                                                   commercial et industriel
                                                                             activités industrielles et commerciales
                                                                                                                                   •chiffre d’affaire des activités directement
                                                                             (commerce de gros,
                                                                                                                                   impactées
                                                    Contribuer au            logistique, etc.).                                    •chiffre d’affaire des activités non
                                                    développement            Limitation des impacts directs sur les zones          compensables
                                                    économique               d’activité.                                           •nombre d’entreprises attendues
                                                                             Opportunités de restructuration. Capacité de          Coût de la tonne de grain rendu Rouen
                                                                             compensation.                                         avant et après autoroute, péage inclus :
                                                                             Compétitivité des céréales sur le marché              • Sur 3 départs : Janville / Gellainville / St-
                                                                             international                                         Sauveur
                    Renforcer
                   l’attractivité                                                                                                  Critère 1 = Perte pour l’économie agricole
 Axe 3.1 :
                 économique des                                              Latitudes de projet pour minimiser l’incidence        départementales
                                                                             sur l’activité agricole :                             Critère 2 = Situation spatiale des parcelles
                     territoires                                                                                                   agricoles
                                                                             1. Limiter l’impact économique pour
                                                                                                                                   Critère 3 = Situation spatiale des itinéraires
                                                                             l’agriculture du département
                                                    Favoriser une                                                                  Critère 4 = Perte de compétitivité des filières
                                                                             2. Préserver la viabilité des exploitations
                                                    agriculture perenne
                                                                             3. Limiter les perturbations du fonctionnement
                                                                             et de la circulation pour les engins agricoles, les
                                                                             troupeaux et les transports de produits agricoles
                                                                             4. Limiter l’impact économique pour les filières

                                                                             Contribution du projet à l’industrie touristique      à définir
                                                    Contribuer au
                                                                             existante.                                            accessibilité des zones à forte fréquentation
                                                    développement
                                                                             Potentiel d’accompagnement de nouveaux
                                                    touristique              produits touristiques.




                                                                                                      Page 14 sur 15

Réf Aff. E1225   RN152-12 grille analyse v06.doc5                         Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
Objectifs /                                                                    Exemple d’indicateurs possibles pour la
                   Axes                                                                               Définition
                                                                                                                                           suite de la démarche
                                                    fonctionnalités
                                                                III Enjeux sociaux et économiques

                                                                               Favoriser l'accessibilité par rapport aux           Prix à payer pour certaines liaisons à définir
                                                                               liaisons locales
                                                    Rendre accessible
                                                                               Système de péage et positionnement des
                 Contribuer à une                   l'autoroute
                                                                               barrières
 Axe 3.2 :       meilleure équité                                              Formules d'abonnement
                     sociale                                                   Emplois directs créés par le projet en phase de      •Nombre d'emplois liés au chantier de
                                                    Créer des emplois          chantier et en phase d’exploitation, dans la         l'infrastructure
                                                    dans la région             région                                               •Nombre d'emplois liés à l'exploitation de
                                                                                                                                    l'infrastructure
                                                                               Coût total du projet et risques financiers liés   •Coût total de l’infrastructure
                                                    Maitriser les coûts        aux                                               •Provision pour risques
                   Rechercher la                                               incertitudes (géotechniques notamment)
                                                                               Bilan socio-économique normalisé                     •taux de retour sur investissement
                     viabilité                                                                                                      •valeur actualisée nette
 Axe 3.3 :                                          Assurer un équilibre                                                            •évaluation des aménités (avantages non
                  économique du                     entre rentabilité et                                                            monétarisables) du projet
                      projet                        subvention publique                                                             •risque technique des variantes pouvant
                                                                                                                                    déboucher sur une inacceptabilité technico-
                                                                                                                                    financière ou sociale




                                                                                                       Page 15 sur 15

Réf Aff. E1225   RN152-12 grille analyse v06.doc5                          Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM

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Grille d'analyse multicriteres juillet2012

  • 1. DREAL Centre Accélération de l'aménagement des RN154 et 12 entre Nonancourt et A10 Etudes Préalables à l’Enquête d’utilité Publique Grille d’analyse multicritères Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM Mise à jour 5/07/2012 Réf Aff. / E1225 RN152-12 grille analyse v06.doc5
  • 2. DREAL Centre Accélération de l'aménagement des RN154 Grille d’analyse et 12 Emetteur Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM Réf affaire Emetteur 11-001693/ E1225 Chef de Projet H. ETAVE Auteur principal Nom Auteur Nombre total de pages 15 Indice Date Objet de l’édition/révision Etabli par Vérifié par Approuvé par 01 20-01-12 Première diffusion 02 15-02-12 Corrections -validations Corrections suite aux réunions du 23 et 24 03 02-03-121 février 2012 04 06-03-121 Corrections 05 09-03-12 Précisions en vue des contributions 06 05-07-2012 Version suite aux contributions Il est de la responsabilité du destinataire de ce document de détruire l’édition périmée ou de l’annoter « Edition périmée ». Document protégé, propriété exclusive d’ARCADIS ESG. Ne peut être utilisé ou communiqué à des tiers à des fins autres que l’objet de l’étude commandée. Page 2 sur 15 Réf Aff. E1225 RN152-12 grille analyse v06.doc5 Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
  • 3. DREAL Centre Accélération de l'aménagement des RN154 Grille d’analyse et 12 Table des Matières 1 Objectifs et contexte........................................................................................................................ 4 2 Plan général de la grille d’analyse multicritères ........................................................................... 5 2.1 Enjeux transports ........................................................................................................................ 5 2.1.1 Axe 1.1 : Proposer aux territoires des services de transport et des infrastructures adaptées aux besoins de leur population et à la structure de leur économie .................................................... 5 2.1.2 Axe 1.2 : Mieux organiser les déplacements à l’intérieur des aires métropolitaines ............ 5 2.2 Enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire ......................................................... 5 2.2.1 Axe 2.1 : Lutter contre le changement climatique et anticiper ses conséquences ............... 5 2.2.2 Axe 2.2 : Préserver la biodiversité ....................................................................................... 5 2.2.3 Axe 2.3 : Préserver le cadre de vie ...................................................................................... 5 2.2.4 Axe 2.4 : Protéger les ressources ........................................................................................ 5 2.2.5 Axe 2.5 : Favoriser un aménagement durable des territoires ............................................... 5 2.3 Enjeux sociaux et économiques .................................................................................................. 5 2.3.1 Axe 3.1 : Renforcer l’attractivité économique des territoires ................................................ 5 2.3.2 Axe 3.2 : Contribuer à une meilleure équité sociale ............................................................. 5 2.3.3 Axe 3.3 : Rechercher la viabilité économique du projet ....................................................... 5 3 Grille d’analyse ................................................................................................................................ 6 4 Définition de chaque objectif et première esquisse des indicateurs et associés ...................... 8 Page 3 sur 15 Réf Aff. E1225 RN152-12 grille analyse v06.doc5 Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
  • 4. DREAL Centre Accélération de l'aménagement des RN154 Grille d’analyse et 12 1 Objectifs et contexte Une grille d’analyse multicritères sert à analyser les différentes options fonctionnelles d’un projet. La proposition décrite dans ce document constitue la trame de la grille qui sera développée et utilisée dans les 2 phases des études : options (étape 2) puis tracés (étape 3) à l’intérieur du fuseau préférentiel. Elle doit respecter plusieurs contraintes :  Couvrir tous les champs thématiques pertinents, en cohérence avec les fonctions définies ;  Pouvoir être affinée au fur et à mesure que les études elles-mêmes s’affineront ;  Permettre une évaluation « objective », c’est-à-dire dont les termes peuvent être partagés et justifiés. Une première version de cette grille multicritères a été élaborée sur la base de la grille du projet de SNIT (Schéma National d’Infrastructures des Transports), conçue pour l’évaluation des projets de transport dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Elle sera amendée suite aux contributions apportées par les acteurs (notamment sur les fonctionnalités et indicateurs). Page 4 sur 15 Réf Aff. E1225 RN152-12 grille analyse v06.doc5 Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
  • 5. DREAL Centre Accélération de l'aménagement des RN154 Grille d’analyse et 12 2 Plan général de la grille d’analyse multicritères Trois enjeux fondamentaux sont proposés pour structurer la grille d’analyse ; chaque enjeu est ensuite décliné en plusieurs axes. Les axes sont déclinés en objectifs/fonctionnalités qui devront être appréciés au moyen de critères qualificatifs et quantitatifs qui peuvent être discutés/amendés/validés . 2.1 Enjeux transports 2.1.1 Axe 1.1 : Proposer aux territoires des services de transport et des infrastructures adaptées aux besoins de leur population et à la structure de leur économie 2.1.2 Axe 1.2 : Mieux organiser les déplacements à l’intérieur des aires métropolitaines 2.2 Enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire 2.2.1 Axe 2.1 : Lutter contre le changement climatique et anticiper ses conséquences 2.2.2 Axe 2.2 : Préserver la biodiversité 2.2.3 Axe 2.3 : Préserver le cadre de vie 2.2.4 Axe 2.4 : Protéger les ressources 2.2.5 Axe 2.5 : Favoriser un aménagement durable des territoires 2.3 Enjeux sociaux et économiques 2.3.1 Axe 3.1 : Renforcer l’attractivité économique des territoires 2.3.2 Axe 3.2 : Contribuer à une meilleure équité sociale 2.3.3 Axe 3.3 : Rechercher la viabilité économique du projet Page 5 sur 15 Réf Aff. E1225 RN152-12 grille analyse v06.doc5 Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
  • 6. DREAL Centre Accélération de l'aménagement des RN154 Grille d’analyse et 12 3 Grille d’analyse L’évaluation des options et/ou tracés fonctionnels reposera sur une appréciation qualitative des items de la matrice multicritères. A ce stade du projet, l’évaluation est limitée au niveau des objectifs et/ou fonctionnalités, et synthétisée au niveau des axes. Chaque objectif sera détaillé ultérieurement, pour la comparaison des options au terme de la phase 1, en un ou plusieurs indicateurs en fonction de l’état d’avancement des études. La grille d’analyse présentée est la base de l’analyse multicritères du projet. Elle devra être considérée comme un outil d’aide à la décision. Proposition de grille d’évaluation qualitative A ce stade de la réflexion, il s’agit d’une évaluation relative des options les unes par rapport aux autres :  Le but de la grille n’est pas d’évaluer l’aménagement mais de sélectionner la meilleure option au sein des hypothèses d’aménagement,  Les données techniques seront intégrées au fur et à mesure de l’avancement des études, la grille d’analyse sera ainsi enrichie progressivement Exemple de légende pour un objectif ou une fonctionnalité Option franchement moins favorable que les autres . Option moins favorable que les autres Option dans la moyenne Option plus favorable que les autres Option franchement plus favorable que les autres Objectif ou fonctionnalité non pertinent ? Informations manquantes Page 6 sur 15 Réf Aff. E1225 RN152-12 grille analyse v06.doc5 Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
  • 7. DREAL Centre Accélération de l'aménagement des RN154 Grille d’analyse et 12 Exemple de grille fictive appliquée à 3 options Axes Option 1 Option 2 Option 3 I - Enjeux transports Proposer aux territoires des services de transport et des infrastructures adaptées Mieux organiser les déplacements à l’intérieur de l’aire d’étude II – Enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire Lutter contre le changement climatique et anticiper ses conséquences Préserver la biodiversité Préserver le cadre de vie Protéger les ressources Favoriser un aménagement durable des territoires III Enjeux sociaux et économiques Renforcer l’attractivité économique des territoires Contribuer à une meilleure équité sociale Rechercher la viabilité économique du projet Exemple d’évaluation d’un indicateur pour 3 options Page 7 sur 15 Réf Aff. E1225 RN152-12 grille analyse v06.doc5 Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
  • 8. 4 Définition de chaque objectif et première esquisse des indicateurs et associés La grille ci-après présente la déclinaison des enjeux, des axes , objectifs/fonctionnalités et des critères associés. Cette grille a été adaptée suite aux contributions apportées par les différents acteurs entre mars et juin 2012. Page 8 sur 15 Réf Aff. E1225 RN152-12 grille analyse v06.doc5 Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
  • 9. Objectifs / Exemple d’indicateurs possibles pour la Axes Définition suite de la démarche fonctionnalités I - Enjeux transports • Temps de parcours Rouen - Orleans Réduire les temps de Performance globale du réseau, notamment • Temps de parcours Rouen – Chartres parcours entre les pour le transit. • Temps de parcours Chartres-Orleans grandes métropoles capacité d’une variante à réduire le temps ou gains de temps par rapport à situation régionales global de parcours actuelle Proposer aux territoires des Performance globale du réseau, notamment Insécurité sur le réseau global , Améliorer la sécurité pour la réduction des accidents sur l'autoroute , services de routière sur l'itinéraire de substitution Axe 1.1 : transport et des Qualité des services : vitesse, satisfaction des Vitesse par tronçon infrastructures Garantir un service besoins fret, capacité à s’adapter aux évolutions Report de trafic PL … performant, fiable et adaptées évolutif futures de la demande... • Population ayant accès à un échangeur en Développer Accessibilité directe du territoire à l'autoroute moins de 15 minutes l’accessibilité de la par l’implantation des échangeurs. • Nombre d'emplois ayant accès à un échangeur région en moins de 15 minutes Adéquation de Adéquation du projet avec les documents de l’infrastructure par plannification des collectivités (PDU, Schéma • nombre de documents conformes/nombre rapport aux documents Régional ou départemental des Transports ) total ? de plannification • Adéquation du projet avec les projets de développement de transports en commun Mieux organiser les Développer le report Capacité du projet à inciter à la réduction des •Possibilité d'établir des pôles multimodaux au déplacements à modal trajets routiers à l’échelle droit des agglomérations Axe 1.2 : l’intérieur de l’aire régionale/agglomération au profit des •Possibilité d'assurer certaines liaisons en TC sur d’étude transports en commun l'autoroute ? Temps de parcours sur certains tronçons, à Garantir un itinéraire de Performance de l'itinéraire de substitution pour définir substitution performant tous les types d'usagers Trafic sur l'itinéraire de substitution Projet assurant les Report des liaisons de transit RN154 et RN12 fonctions de la RN154 Performances du projet par rapport aux Temps de parcours Versailles - Alençon et de la RN12 fonctions RN154 et RN12 Temps de parcours Evreux - Chartres Page 9 sur 15 Réf Aff. E1225 RN152-12 grille analyse v06.doc5 Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
  • 10. Objectifs / Exemple d’indicateurs possibles pour la Axes Définition suite de la démarche fonctionnalités II – Enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire Bilan carbone global : •Tonnes eqCO2 en phase exploitation •Réduction des émissions de GES en phase •« Coût » en eqCO2 des travaux Réduire les émissions d’exploitation de gaz à effet de serre •Maîtrise des émissions de GES en phase Lutter contre le travaux changement Adaptabilité du projet et vulnérabilité aux •vulnérabilité à un dépassement des Axe 2.1 : climatique et incertitudes liées au changement climatique : hypothèses de projet vis-à-vis des crues anticiper ses •vulnérabilité à des précipitations •présence de tronçons sous le niveau des Prendre en compte le exceptionnelles nappes conséquences changement climatique •vulnérabilité à la montée du niveau des •nombre de franchissements importants nappes •vulnérabilité aux incertitudes énergétiques •etc. Prise en compte dans le projet des espaces Linéaire estimé de milieux patrimoniaux concernés par des zonages réglementaires touchées (réserves, arrêtés de biotope, sites Natura Nombre ou linéaires de ZNIEFF I et II touchées Préserver les milieux 2000…) et techniques (ZNIEFF…). Nombre de zonages réglementaires touchés Prise en compte dans le projet des milieux (hors ZPS Beauce) d’intérêt patrimonial (habitats déterminants ZNIEFF, liste rouge régionale notamment). Prise en compte dans le projet des stations Nombre de stations connues d’espèces d’espèces végétales protégées, ainsi que des végétales touchées autres espèces végétales rares (en danger ou Nombre d’espèces animales patrimoniales en danger critique d’extinction à l’échelle touchées régionale, selon la liste rouge disponible). Préserver la Axe 2.2 : Préserver les espèces Prise en compte des milieux de vie des biodiversité espèces animales patrimoniales (espèces protégées hors espèces communes, espèces déterminantes ZNIEFF, espèces d’intérêt européen). Prise en compte des continuités biologiques Linéaires estimés de continuités coupées pour limiter les fragmentations. Préserver les Ces « continuités » auront été préalablement continuités définies selon les documents cadres nationaux écologiques « Trame verte et bleue , et les déclinaisons régionales éventuellement disponibles, ou tout autre protocole explicité. Page 10 sur 15 Réf Aff. E1225 RN152-12 grille analyse v06.doc5 Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
  • 11. Objectifs / Exemple d’indicateurs possibles pour la Axes Définition suite de la démarche fonctionnalités II – Enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire Evitement des zones les plus sensibles et •indicateur intégré de linéaire touché latitude de projet pour minimiser l’impact sur les •covisibilité par rapport à la cathédrale de Protéger les paysages paysages et le patrimoine. Chartres et le patrimoine Cohérence par rapport au projet de directive paysagère de Chartres Tendre vers un bilan des nuisances (bruit, air, pollutionlumineuse, ...) le plus favorable possible : •population touchée par un seuil de XX •limiter ou compenser les nuisances de •population qui passera sous un seuil de XX Réduire les nuisances l'autoroute •linéaire de protections anti-bruit Préserver le cadre •améliorer le bilan des nuisances localisées •nombre d'établissements sensibles impactés Axe 2.3 : pour les riverains des infrastructures de de vie transport existantes Intégrer les risques naturels et technologiques dans la onception du projet, en limitant les passages dans des zones à Prendre en compte les risques et en adaptant la conception des risques naturels et ouvrages. technologiques Gestion des risques naturels •linéaire (ou proportion du linéaire total) situé Gestion des risques technologiques dans des zones à risques, même faible •linéaire (ou proportion du linéaire total) situé dans des zones à risques forts Page 11 sur 15 Réf Aff. E1225 RN152-12 grille analyse v06.doc5 Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
  • 12. Objectifs / Exemple d’indicateurs possibles pour la Axes Définition suite de la démarche fonctionnalités II – Enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire Risques d’incidences sur la ressource en eau : • risques d’interférence avec des aquifères en cas de passage en tunnel, tranchée... Protéger la ressource • risques de perturbation des aquifères • indicateur intégré de linéaire touché en eau superficiels • population alimentée par des captages touchés • risques d’interférence avec la ressource de par le projet surface vulnérabilité des nappes (linéaire intercepté) Protéger les Evaluation de la politique conduite pour Critère 1 = Surface d'emprise réellement agricole Axe 2.4 : ressources économiser les ressources agricoles et Critère 2 = Surfaces non agricoles pouvant Economiser les sylvicoles: accueillir les mesures de compensation ressources agricoles 1. Evaluer la consommation de terres agricoles écologiques et forestières 2. Rechercher des mesures de compensation environnementale qui ne portent pas sur le foncier agricole productif Economiser les Consommation de matériaux nobles nombre d'OA non courant ressources su sous- Cohérence par rapport au Schéma des carrières nombre d'OA courant par km sol Page 12 sur 15 Réf Aff. E1225 RN152-12 grille analyse v06.doc5 Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
  • 13. Objectifs / Exemple d’indicateurs possibles pour la Axes Définition suite de la démarche fonctionnalités II – Enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire Contribution du projet aux politiques publiques A l’échelle régionale d’aménagement urbain, de développement •Cohérence du projet avec les documents de économique, de maîtrise foncière et de maîtrise planification élaborés à l’échelle régionale des déplacements mises en œuvre (SRADT, SRIT, SCET, ....) régionalement et à A l’échelle des métropoles l’échelle des agglomérations, dans le respect "•Adéquation du projet avec les documents Cohérence avec les d’urbanisme des collectivités (SCOT, PLU, PDU, des directives politiques PLH), en cohérence avec la structuration Favoriser un d'aménagement métropolitaine recherchée" aménagement Adéquation avec le schéma des zones d'activités durable des du CG28 Axe 2.5 : Surfaces et localisation des réserves foncières du territoires CG28 Historique et localisation des remembrements Intégration du projet dans les territoires ruraux : •limitation des effets de coupure, des nuisances globales pour les lieux habités, des Développement risques de perturbation de l’équilibre socio- équilibré des territoires économique actuel, ... •opportunités de réorganisation, de à définir ruraux et urbains redynamisation • requalification des axes délestés… Maîtrise de l'urbanisme • nombre de rétablissements • surface artificialisée supplémentaire envisagée Page 13 sur 15 Réf Aff. E1225 RN152-12 grille analyse v06.doc5 Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
  • 14. Objectifs / Exemple d’indicateurs possibles pour la Axes Définition suite de la démarche fonctionnalités III Enjeux sociaux et économiques Contribution au renforcement ou à l’émergence •emplois indirects créés dans le secteur de pôles de compétence ou de compétitivité tertiaire Contribution du projet à la dynamique des •emplois indirects créés dans le secteur commercial et industriel activités industrielles et commerciales •chiffre d’affaire des activités directement (commerce de gros, impactées Contribuer au logistique, etc.). •chiffre d’affaire des activités non développement Limitation des impacts directs sur les zones compensables économique d’activité. •nombre d’entreprises attendues Opportunités de restructuration. Capacité de Coût de la tonne de grain rendu Rouen compensation. avant et après autoroute, péage inclus : Compétitivité des céréales sur le marché • Sur 3 départs : Janville / Gellainville / St- international Sauveur Renforcer l’attractivité Critère 1 = Perte pour l’économie agricole Axe 3.1 : économique des Latitudes de projet pour minimiser l’incidence départementales sur l’activité agricole : Critère 2 = Situation spatiale des parcelles territoires agricoles 1. Limiter l’impact économique pour Critère 3 = Situation spatiale des itinéraires l’agriculture du département Favoriser une Critère 4 = Perte de compétitivité des filières 2. Préserver la viabilité des exploitations agriculture perenne 3. Limiter les perturbations du fonctionnement et de la circulation pour les engins agricoles, les troupeaux et les transports de produits agricoles 4. Limiter l’impact économique pour les filières Contribution du projet à l’industrie touristique à définir Contribuer au existante. accessibilité des zones à forte fréquentation développement Potentiel d’accompagnement de nouveaux touristique produits touristiques. Page 14 sur 15 Réf Aff. E1225 RN152-12 grille analyse v06.doc5 Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM
  • 15. Objectifs / Exemple d’indicateurs possibles pour la Axes Définition suite de la démarche fonctionnalités III Enjeux sociaux et économiques Favoriser l'accessibilité par rapport aux Prix à payer pour certaines liaisons à définir liaisons locales Rendre accessible Système de péage et positionnement des Contribuer à une l'autoroute barrières Axe 3.2 : meilleure équité Formules d'abonnement sociale Emplois directs créés par le projet en phase de •Nombre d'emplois liés au chantier de Créer des emplois chantier et en phase d’exploitation, dans la l'infrastructure dans la région région •Nombre d'emplois liés à l'exploitation de l'infrastructure Coût total du projet et risques financiers liés •Coût total de l’infrastructure Maitriser les coûts aux •Provision pour risques Rechercher la incertitudes (géotechniques notamment) Bilan socio-économique normalisé •taux de retour sur investissement viabilité •valeur actualisée nette Axe 3.3 : Assurer un équilibre •évaluation des aménités (avantages non économique du entre rentabilité et monétarisables) du projet projet subvention publique •risque technique des variantes pouvant déboucher sur une inacceptabilité technico- financière ou sociale Page 15 sur 15 Réf Aff. E1225 RN152-12 grille analyse v06.doc5 Groupement IRIS CONSEIL - ARCADIS - MENSCOM