Avec le nouveau projet de loi relative aux collectivités territoriales décentralisées à statut particulier, Antananarivo va changer de visage. La Capitale malgache s’étend. C’est du moins le projet arrêté par le Conseil des ministres le jeudi 4 décembre, et sur lequel l’Assemblée nationale devrait trancher. Composée initialement de six arrondissements, elle devrait s’élargir à onze communes qui lui sont immédiatement périphériques. Avec la fusion des communes d’Ivato Firaisana et d’Ivato Aéroport, Antananarivo comprendra alors seize mairies d’arrondissement.
4. Les compétences dévolues aux
communes
Mairie d’Arrondissement
En matière d’administration :
- Principales fonctions
administratives et financières,
- Gestion du patrimoine de la
commune,
- Opérations ayant trait à l’état-civil,
à la conscription militaire,
au recensement de la
population
- Mise en oeuvre de la
coopération intercommunale
ou décentralisée, et du
développement de
partenariat.
Commune d’Antananarivo
Animation, planification et
coordination des activités de
développement de la Commune
En matière d’administration :
- Principales fonctions
administratives et financières,
- Gestion du patrimoine de la
commune,
- Mise en oeuvre de la coopération
intercommunale ou décentralisée,
et du développement de
partenariat,
- Accomplissement de toutes autres
activités relevant de sa
compétence en vertu des textes
législatifs et réglementaires
spécifiques,
5. Les compétences dévolues aux
communes
Mairie d’Arrondissement
En matière économique et de planification
du développement :
- Réalisation et gestion des
infrastructures et équipements
marchands tels que places et marchés
publics, aires de stationnement
réservées et tout autre équipement
générateur de revenus créé et financé
par la Mairie (permis de stationnement
ou dépôt temporaire sur les voies
publiques), comme les abattoirs, les
espaces verts, les parcs et les espaces
de loisirs ;
- Gestion des ruelles et des voies d’accès
à l’intérieur des Mairies, à l’exclusion
des infrastructures routières et des
ouvrages d’art rattachés à la Commune
d’Antananarivo ;
- Gestion des autorisations de
construction.
Commune d’Antananarivo
En matière économique et de planification du
développement :
- Transport et urbanisme du ressort territorial
de la Commune,
- Gestion des infrastructures routières et
ouvrages d’art par nature dévolus à la
Commune d’Antananarivo : police des routes
à l’intérieur de la Commune (circulation sur
lesdites voies),
- Coordination de la mise en oeuvre du plan
d’urbanisme directeur au niveau de chaque
mairie d’arrondissement,
- Elaboration et mise en oeuvre du schéma
d’aménagement de la Commune,
- Participation à l’élaboration des outils de
planification territoriale et des plans de
développement initiés au niveau des Mairies
d’arrondissement ainsi qu’à la mise en
oeuvre desdits plans,
- Coordination de la mise en oeuvre du plan
d’urbanisme directeur au niveau de chaque
Mairie d’arrondissement.
6. Les compétences dévolues aux
communes
Mairie d’Arrondissement
En matière sociale et culturelle :
- Définition et réalisation des programmes
d’habitat et des équipements publics à
caractère urbain,
- Gestion et attribution des logements
sociaux,
- Actions et mesures appropriées contre les
calamités naturelles, à son échelon,
- Sécurité de proximité,
- Réalisation d’actions sociales notamment en
faveur des personnes en situation
d’handicap, des personnes âgées et des
indigents ;
- Gestion des infrastructures et équipements
publics de base à caractère social :
préscolaires, écoles primaires publiques,
collèges d’enseignement général et centres
de santé de base ou toute autre
infrastructure créée et financée par la
Mairie,
- Promotion de la culture,
- Tourisme.
Commune d’Antananarivo
En matière sociale et environnementale :
- Gestion de voirie, d’eau et
d’assainissement, d’hygiène, gestion et
traitement des ordures ménagères
intéressant l’ensemble des mairies
d’arrondissement,
- Défense et protection civiles : concourt
avec l’Etat dans la coordination et
l’organisation des activités de secours
d’urgence, de réduction des risques et
des catastrophes, et de gestion des
aides en cas de cataclysmes,
- Mise en oeuvre des opérations liées à la
préservation, à la valorisation et à la
gestion de l’environnement et des
ressources naturelles.
7. Administration
Mairie d’Arrondissement
En matière sociale et culturelle :
- Définition et réalisation des programmes
d’habitat et des équipements publics à
caractère urbain,
- Gestion et attribution des logements
sociaux,
- Actions et mesures appropriées contre les
calamités naturelles, à son échelon,
- Sécurité de proximité,
- Réalisation d’actions sociales notamment en
faveur des personnes en situation
d’handicap, des personnes âgées et des
indigents ;
- Gestion des infrastructures et équipements
publics de base à caractère social :
préscolaires, écoles primaires publiques,
collèges d’enseignement général et centres
de santé de base ou toute autre
infrastructure créée et financée par la
Mairie,
- Promotion de la culture,
- Tourisme.
Commune d’Antananarivo
En matière sociale et environnementale :
- Gestion de voirie, d’eau et
d’assainissement, d’hygiène, gestion et
traitement des ordures ménagères
intéressant l’ensemble des mairies
d’arrondissement,
- Défense et protection civiles : concourt
avec l’Etat dans la coordination et
l’organisation des activités de secours
d’urgence, de réduction des risques et
des catastrophes, et de gestion des
aides en cas de cataclysmes,
- Mise en oeuvre des opérations liées à la
préservation, à la valorisation et à la
gestion de l’environnement et des
ressources naturelles.
8. Administration
Mairie d’Arrondissement
Organe exécutif :
- Maire d’arrondissement élu au
suffrage universel direct, à la tête
de la liste ayant recueilli le plus
grand nombre de suffrages
exprimés,
- Adjoints au maire nommés par
arrêté du Maire
Commune d’Antananarivo
Organe exécutif :
- Maire de la Commune
d’Antananarivo, élu au suffrage
universel direct, à la tête de la
liste ayant recueilli le plus grand
nombre de suffrages exprimés,
- Adjoints au maire nommés par
arrêté du Maire (nombre fixé par
arrêté du Maire conformément à
l’organigramme délibéré par le
Conseil d’Antananarivo).
9. Administration
Mairie d’Arrondissement
Organe délibérant : Conseil d’arrondissement
- Neuf (9) membres pour les communes de
<50 000 habitants
- Onze (11) membres pour les communes de
50 001 à 80 000 habitants
- Treize (13) membres pour les communes de
80 001 à 120 000 habitants
- Quinze (15) membres pour les communes de
120 001 à 250 000 habitants
- Dix-neuf (19) membres pour les communes
de >250 000 habitants
Conseillers élus au suffrage universel direct pour
un mandat de quatre ans, au scrutin de liste
à la représentation proportionnelle à un
tour, et dans la circonscription de
l’arrondissement.
Mairie
d'Arrondissement Population Conseillers
Ambanidia 163 423 15
Ambatomainty 303 437 19
Ambohimanarina 117 690 13
Analakely 236 521 15
Andoharanofotsy 45 476 9
Andranonahoatra 45 783 9
Ankadikely Ilafy 76 333 11
Ankaraobato 35 062 9
Anosizato Andrefana 19 243 9
Antaninandro 135 416 15
Antehiroka 44 432 9
Bemasoandro 44 211 9
Ivato 46 573 9
Mahamasina 212 411 15
Talatamaty 44 880 9
Tanjombato 46 831 9
Chiffre basé sur le nombre estimatif de la population.
10. Administration
Commune d’Antananarivo
Organe délibérant : Conseil
d’Antananarivo
- Conseillers d’Antananarivo :
• Deux Conseillers par tranche de 250
000 habitants (nombre total fixé par le
Préfet de police d’Antananarivo), élus
au suffrage universel direct au scrutin
de liste à la représentation
proportionnelle à un tour, sans
panachage ni vote préférentiel ni liste
incomplète, et dans la circonscription
électorale d’Antananarivo.
- Membres de droit représentant les
Mairies d’arrondissement :
• Trente-deux membres issus des
Conseils d’arrondissement, à raison de
deux par Conseil d’arrondissement,
• Les seize maires d’arrondissement, Chiffre basé sur le nombre estimatif de la population.
