réglementations thermiques en France et en Angleterre

1. FICHE PEDAGOGIQUE Aujourd’hui en France et en Angleterre
AUJOURD’HUIENFRANCEETENANGLETERRE
DU COTE FRANÇAIS
Le projet s’intègre dans les orientations politiques des Grenelles 1 et 2 de l’Environnement. Ceux-ci ont fait évoluer
la réglementation thermique (RT). Le projet répond à la Réglementation Thermique 2020 (ou RBR 2020 -
Réglementation Bâtiment Responsable 2020) qui instaure comme standard de construction la maison passive. - Lors
de la conférence environnementale du 14 septembre 2012 le Président de la République fait de la rénovation
thermique une priorité nationale.
Une loi de programmation permettant la transition énergétique intégrant efficacité énergétique et sobriété verra le
jour au mois de juin 2013. La sobriété énergétique dépendra notamment de la performance énergétique des
bâtiments et de la consommation carbone des matériaux de construction. - Parallèlement aux réglementations
énergétiques, les matériaux biosourcés commencent à faire l’objet d’études et d’actions de promotion.
Un label « bâtiments biosourcés » a été créé cette année (Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012). - Fin 2009, le
ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer a identifié 18 filières vertes d’avenir.
Deux concernent les matériaux biosourcés : « bâtiment à faible impact environnemental » et « biomasse
valorisation matériaux ». Le potentiel de croissance s’appuie sur tout le territoire notamment via « le
développement de filières locales à partir des ressources disponibles à échelle régionale »
DU COTE ANGLAIS
Pour la construction neuve, en 2013, le Royaume-Uni prévoit de légiférer sur des normes de maisons passives. En
2016, il prévoit l’introduction de maisons «zéro carbone» avec des sources d’énergies renouvelables. - La rénovation
énergétique sera soutenue par un outil financier mis en place par le gouvernement britannique appelé le Green
Deal. Le Green Deal prend la suite des certificats d’économie d’énergie, CEE en France, ("Carbon Emission Reduction
Target"). Il repose sur le principe suivant : les fournisseurs d’énergie agréés Green Deal financeront pour ses clients
des travaux permettant une performance énergétique du bâti. Les travaux seront réalisés par des entreprises
agréées Green Deal. Les occupants du logement rembourseront les travaux réalisés par son fournisseur via leur
facture d’énergie. L’Etat encadrera les bases des accords possibles. Par ailleurs, la loi sur l’énergie 2011 britannique
impose aux propriétaires de réaliser ce type de travaux sous condition de mobilisation possible de l’outil Green
Deal.
ECONOMIQUEMENT
Le bâtiment : un secteur économique important En France, la filière bâtiment concentre 310 000 entreprises, 1,2
millions d’emplois pour 6,3 % du PIB. Elle est constituée de grands groupes internationaux et des PME et TPE
réparties sur tout le territoire.
Au Royaume-Uni, le bâtiment représente environ 250 000 entreprises et 2 millions de travailleurs. Il représente 8 %
du produit intérieur brut (PIB).

2. AUJOURD’HUIENFRANCEETENANGLETERRE
DES BESOINS PARTAGES
Le Communiqué de presse de L’UE du 31 juillet 2012 sur la construction montre que le bâtiment, à travers les plans
de performance énergétique des différents états membres, peut être un levier de création d’emploi et de
croissance.
En 2008, le rapport « Green Jobs: Towards Decent Work in a Sustainable, Low-Carbon World » du Programme des
Nations Unies pour l’Environnement, indique que l’écologisation de l’économie dans les pays industriels comme
dans les pays en développement passera par un redéploiement des compétences. L’UNEP indique que les
orientations politiques prises par le Royaume Uni et les normes qui en découlent (la maison passive en 2016) ne
pourront être respectées en raison d’un déficit de compétences. En France, la Cellule Economique de Bretagne
conditionne le développement de ce marché dans le neuf comme dans la rénovation, au développement des
compétences.
DES INTERETS COMMUNS
En France, fin 2009, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer a identifié 18
filières vertes d’avenir. Deux concernent les matériaux biosourcés : « bâtiment à faible impact environnemental »
et « biomasse valorisation matériaux ». Le potentiel de croissance s’appuie sur tout le territoire notamment via « le
développement de filières locales à partir des ressources disponibles à échelle régionale ». Au Royaume Uni, au
20ème siècle les déchets miniers et le béton ont été les principaux matériaux de construction choisis en
Cornouailles. Il existe maintenant un mouvement croissant vers des matériaux plus légers, renouvelables et à faible
impact environnemental.