Ias banque d'algérie

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  • présentation claire et pédagogique , rendant intelligible un domaine important de notre pratique non encore complètement maitrisé
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  • Entreprise : particuliers, partnerships, personnes morales et organismes publics Contrat et contractuel : accord - Entre deux ou plusieurs parties - Ayant des conséquences économiques évidentes, auxquelles les parties ne peuvent que difficilement se soustraire, si tant est qu’elles en aient la possibilité, de fait qu’en général l’accord est juridiquement exécutoire.
  • Instruments financiers comprennent : - Instruments primaires - Instruments dérivés Les instruments dérivés, qu’ils soient comptabilisés ou non, satisfont à la définition d’un instrument financier
  • Les droits et obligations contractuelles qui n’impliquent pas le transfert d’un actif financier n’entrent pas dans le champ d’application de la définition d’un instrument financier
  • Les actifs physiques ne sont pas des actifs financiers. Le contrôle des actifs physiques et incorporels fournit une opportunité de générer une entrée de trésorerie ou d’autres actifs, mais ne donne pas naissance à un droit actuel de recevoir de la trésorerie ou d’autres actifs financiers
  • L’obligation pour une entreprise d’émettre ou de livrer ses propres instruments de capitaux propres tels que des options ou des bons de souscription d’actions constitue en soi un instrument de capitaux propres mais non un passif financier, car l’entreprise s’est pas tenue de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier.
  • Les instruments financiers dérivés : Engendrent des droits et des obligations ayant pour effet de transférer entre les parties à l’instrument un ou plusieurs des risques inhérents à un instrument financier primaire sous jacent; Ne donnent pas lieu à un transfert de l’instrument financier primaire sous jacent au moment de la prise d’effet du contrat, et il n’y a pas nécessairement transfert à l’échéance du contrat.
  • Un instrument dérivé n’impose pas au porteur ou au souscripteur d’investir ou de recevoir le montant notionnel au commencement du contrat.
  • Taux, cours des pdts de base, … Contrats à terme s/marchés org. Cours des produits de base Contrats et options s/pdts de base Taux, cours de la devise, du produit de base, des actions Achat ou vente à terme sur taux, devises, produits de base, actions Taux d’intérêt Call ou put sur bons du Trésor Cours des actions Contrat d’échange d’actions (equity swap), options s/ actions JV d’un actif de référence et taux d’intérêt Contrat global d’échange (total return swap) Notation d’un débiteur, indice de crédit, ou coût du crédit Contrat d’échange sur le crédit (credit swap) Cours des devises Swaps de devises, call ou put sur devises Taux d’intérêt Swaps de taux et swaptions
  • Problème actions propres : impact sur les ratios de type ROE et résultat de cession des actions propres imputés directement dans les capitaux propres et non en résultat. Capitaux propres émis et dérivés sur actions propres (sauf dans une activité de trading)  les actions propres viennent systématiquement en déduction des capitaux propres  quelle que soit la raison pour laquelle elles ont été achetées Contrats imposant d’effectuer des paiements sur la base de variables physiques (ex : dérivés climatique)  assimilés à des contrats d’assurance Contrats de garantie financière (ex : lettres de crédit) et autres contrats prévoyant d’effectuer des paiements en cas de défaillance du débiteur  assimilés à des contrats d’assurance
  • Ias banque d'algérie

    1. 1. IAS/IFRS et Banques BNA Juin 2005 Majid EJNAINI1
    2. 2. Programme : IAS/IFRS BANQUES  1 : Introduction :  2 : IAS 30 : États Financiers des Banques  3 : IAS 32 : Présentation des Instruments Financiers  a) Avant Propos : Définition classique des Instruments financiers  b) IAS 32 : Définition des Instruments financiers  c) IAS 32 : Synthèse  4 : IAS 39 : Comptabilisation des Instruments financiers  5 : Synthèse des Méthodes d’évaluation  6 : IAS 21 : Effets des variations des cours des Monnaies étrangères06/06/122 IAS/IFRS Banques Centrales 2
    3. 3. Introduction3
    4. 4. Quelles sont les normes applicables aux banques ?  Principe : TOUTES les normes et interprétations sont applicables à toutes les entreprises, quelle que soit leur activité  Ex : la norme « assurance » traite des contrats d’assurance, pas du secteur « assurance »  Une norme spécifique « banques »  IAS 30 « informations à fournir dans les états financiers des banques »  dont les dispositions S’AJOUTENT aux dispositions communes à toutes les entreprises06/06/124 IAS/IFRS Banques Centrales 4
    5. 5. Présentation du référentiel de l’IASB Le référentiel au 31 mars 2004 IAS 1 • Présentation des états financiers IAS 2 • Stocks IAS 7 IAS 16 • Tableau des flux de trésorerie • Immobilisations corporelles IAS 14 IAS 17 • Information sectorielle • Contrats de location IAS 8 IAS 38 • Changements de méthodes • Immobilisations incorporelles IAS 10 IAS 23 • Evts postérieurs à la clôture • Coûts d’emprunts IAS 12 IAS 36 • Impôt courant, impôts différés • Dépréciations d’actifs IAS 21 IAS 18 •Variat° du cours des devises • Produits des activités ordinaires IAS 11 IAS 29 • Traitement de l’hyper inflation • Contrats de construction IAS 24 IAS 20 • Information s/parties liées • Subventions publiques IAS 27 IAS 19 • Consolidation des filiales • Avantages du personnel & S/O IAS 28 IFRS 2 • Consolidation des participations • Provisions, actifs & passifs éventuels IAS 31 IAS 37 • Consolidation des co-entreprises • Présentat° instruments financiers IAS 33 IAS 32 • Résultat par action • Comptab instruments financiers IAS 34 IAS 39 • Information périodique • Immeubles de placement IFRS 3 IAS 40 • Regroupement d’entreprises IAS 41 • Agriculture IFRS 5 • Abandon d’activités • Etats financiers des banques et IF IAS 30 IFRS 1 • Première adoption des IFRS IAS 26 • Compta des régimes de retraite IFRS 4 • Contrats d’assurance06/06/125 IAS/IFRS Banques Centrales 5
    6. 6. IA S 30: É tats financiers des banques et Institutions financières06/06/126 IAS/IFRS Banques Centrales 6
    7. 7. Présentation des états financiers Ce que la norme change et ne change pas  Un tronc commun  Bilan  Compte de résultat  Tableau de variation des capitaux propres  Notes annexes (principes comptables et autres informations)  Pour les banques, un état supplémentaire  Tableau des flux de trésorerie (tous les flux de la période)  Des modalités de présentation différentes  Pas de format d’états financiers (liste d’agrégats minimum)  Pas de hors-bilan mais un équivalent dans les notes annexes  Présentation systématique de la juste valeur des instruments financiers autres que ceux évalués en juste valeur  Présentation dans les notes annexes (et non dans le rapport de gestion) de la gestion des risques  Annexe très détaillée + importance de l’information sectorielle06/06/127 IAS/IFRS Banques Centrales 7
    8. 8. Présentation des états financiers Bilan  Regroupement par nature et classement par ordre de liquidité  Distinction par catégorie de portefeuille et nature de contrepartie  Banque centrale  Autres banques  Intervenants du marché monétaire  Certificats de dépôt et autres titres négociables émis  Autres dépôts  Liste de rubriques minimum à présenter (au bilan ou annexe)  Non-compensation sauf droit légal de compenser et intention de ne régler que des flux nets06/06/128 IAS/IFRS Banques Centrales 8
    9. 9. Présentation des états financiers Bilan  4 catégories d’actifs financiers  Placements détenus à des fins de transaction  Prêts et créances  Actifs disponibles à la vente  Placements détenus jusqu’à leur échéance  2 catégories de passifs financiers  Dettes à des fins de transaction  Autres dettes financières  Provisions pour pertes sur prêts et avances  En moins de la valeur comptable de l’actif, qu’elles soient individuelles ou forfaitaires  Dispositions des autres normes  applicables  Sauf classement courant / non courant06/06/129 IAS/IFRS Banques Centrales 9
    10. 10. Présentation des états financiers Bilan (actif) Liste des postes minimum Disponibilités et soldes des opérations avec la banque centrale Bons du Trésor et autres titres négociables Placements auprès d’autres banques Titres de transaction Prêts et avances aux clients (nets des provisions pour dépréciation) Placements financiers (AFS, HTM, immeubles de placement) Actifs non financiers disponibles pour la vente Titres mis en équivalence Ecarts d’acquisition et autres actifs incorporels Immobilisations corporelles Autres actifs Les éléments évalués selon des méthodes différentes doivent être présentés séparément06/06/1210 IAS/IFRS Banques Centrales 10
    11. 11. Présentation des états financiers Bilan (passif) Liste des postes minimum Dépôts reçus des autres banques Titres négociables émis Passifs détenus à des fins de transaction Dépôts de la clientèle Provisions pour risques et charges Dettes obligataires Autres dettes Total dettes Intérêts minoritaires Capitaux propres Capital Primes d’émission Moins : actions propres Réserves et report à nouveau Les éléments évalués selon des méthodes différentes doivent être présentés séparément06/06/1211 IAS/IFRS Banques Centrales 11
    12. 12. Présentation des états financiers Que devient le FRBG ?  Pas d’image fidèle en présence de réserves occultes  surestimations de passifs, sous-estimations d’actifs ou montants dédiées à la couverture de risques généraux ou non définis  imputations sur ces mêmes réserves occultes pour la détermination des ajustements sur les comptes de provisions  Les réserves constituées pour faire face à des risques bancaires généraux doivent être présentées comme telles et leur montant compris dans les capitaux propres  Les dotations et reprises sur ces encours doivent figurer séparément au compte de résultat comme une affectation prioritaire du résultat  Conséquences pratiques : au 1er janvier 2004, le FRBG doit être annulé avec contrepartie en capitaux propres06/06/1212 IAS/IFRS Banques Centrales 12
    13. 13. Postes à présenter dans le bilan ou en notes annexes - 1  Subdivisions complémentaires appropriées  Montants dus ou à recevoir des entreprises liées  Pour chaque catégorie d’actions  Nombre d’actions autorisées  Actions émises et entièrement libérées / actions émises et non entièrement libérées  Valeur nominale de chaque action ou mention de l’absence de valeur nominale  Rapprochement entre le nombre d’actions en circulation en début et en fin d’exercice  Droits, privilèges et restrictions  Actions détenues par l’entreprise elle-même, ses filiales ou entreprises associées (consolidées par intégration proportionnelle)  Actions réservées pour l’émission d’options ou contrats de vente06/06/1213 IAS/IFRS Banques Centrales 13
    14. 14. Postes à présenter dans le bilan ou en notes annexes - 2  Dividendes proposés et non encore votés (avec indication du fait que leur montant est ou non inclus en dettes)  Dividendes privilégiés et cumulatifs non comptabilisés  Nature et objet des différentes réserves (= détail du poste « report à nouveau et autres réserves)  Réserves légale et statutaire  Fonds pour risques bancaires généraux  Composante fonds propres des obligations convertibles et autres instruments hybrides émis  Ecarts de conversion  +/- values latentes sur actifs financiers disponibles à la vente  Pertes et gains différés sur couverture de flux de trésorerie  Report à nouveau (y compris impact des changements de méthodes comptables)06/06/1214 IAS/IFRS Banques Centrales 14
    15. 15. Présentation des états financiers Compte de résultat  Charges et produits présentés par nature  Pas d’option possible pour un classement par fonction comme dans les autres secteurs  si spécifiques à l’activité bancaire (ex : intérêts créditeurs et débiteurs), présentés séparément afin de pouvoir évaluer la performance  Liste minimum de postes à mettre en évidence  En plus des dispositions « tous secteurs » (amortissements, provisions pour dépréciation, frais de personnel)06/06/1215 IAS/IFRS Banques Centrales 15
    16. 16. Présentation des états financiers Compte de résultat  Compensation interdite des charges et produits,  sauf : opérations de couverture , ou produits et charges générés par des éléments d’actifs et de passifs eux-mêmes compensés  Compensation obligatoire pour les opérations suivantes ­ Cessions de titres de transaction ­ Variations de valeur comptable des titres de transaction ­ Cessions de titres de placement (AFS) et d’investissement (HTM) ­ Opérations sur devises  Dividende par action (IAS 33)  Simple, et  Dilué06/06/1216 IAS/IFRS Banques Centrales 16
    17. 17. Présentation des états financiers Compte de résultat Liste des postes minimum Produits d’intérêt Critères spécifiques Charges d’intérêt (cf. IAS 18) Produits d’honoraires et commissions Charges d’honoraires et commissions Dividendes Gains nets sur opérations de transaction (y compris change) Gains nets sur titres de placement et d’investissement Autres produits opérationnels Pertes sur prêts et avances (= coût du risque) Autres charges opérationnelles (Charges de personnel, frais généraux, amortissement, provisions pour dépréciation autres que pour risque de crédit, coûts informatiques, loyers, coûts de restructuration)06/06/1217 IAS/IFRS Banques Centrales 17
    18. 18. Présentation des états financiers Compte de résultat Liste des postes minimum Quote­part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Charge d’impôt sur le résultat Résultat net de l’exercice Résultat par action Résultat dilué06/06/1218 IAS/IFRS Banques Centrales 18
    19. 19. Présentation des états financiers Notes annexes (toutes entreprises)  Déclaration de conformité aux normes IAS / IFRS  Méthodes comptables  Bases d’évaluation utilisées (coût historique, coût actuel, valeur de réalisation, juste valeur ou valeur actuelle)  Méthodes comptables spécifiques  Informations requises par les autres normes IAS  Informations détaillées sur le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux des trésorerie et l’état de variation des capitaux propres  Informations sur les engagements et passifs éventuels  Infos supplémentaires nécessaires à une image fidèle  Autres informations  Identification, nature des opérations et activités, effectifs06/06/1219 IAS/IFRS Banques Centrales 19
    20. 20. Notes annexes spécifique banques  Principes comptables  Règles de reconnaissance des principaux types de revenus : produits d’intérêt, commissions, autres, …  Méthode d’évaluation des titres disponibles à la vente et des titres de transaction  Distinction entre opérations donnant lieu à enregistrement au bilan et celles donnant lieu à enregistrement au hors-bilan d’un engagement ferme ou conditionnel  Méthodes de détermination des provisions sur prêts et créances ainsi que celles relatives au passage en pertes des créances irrécouvrables  Méthodes de détermination des provisions et charges relatives aux risques bancaires généraux et à la comptabilisation de ces charges  Juste valeur des actifs et passifs financiers  Détail minimum : juste valeur de chacune des catégories définies par IAS 3906/06/1220 IAS/IFRS Banques Centrales 20
    21. 21. Notes annexes spécifique banques  Pertes sur prêts et avances  Détail des mouvements de la provision  Montant des prêts pour lesquels les intérêts ne sont plus comptabilisés et méthode d’évaluation appliquée à ces prêts  Taux moyens des capitaux prêts et empruntés  Ventilation par échéance de l’actif et du passif sur la base des durées restant à courir  Risque de taux  Concentration d’actifs, de passifs et d’éléments HB  Actifs donnés en garantie  Activités de fiducie  Opérations avec les entreprises liées06/06/1221 IAS/IFRS Banques Centrales 21
    22. 22. Notes annexes (spécifique banques) Engagements fermes & conditionnels  Nature & montant engagements de crédit irrévocables  Nature & montant risques et engagements provenant de postes de hors-bilan, notamment (IAS 30, 26)  substituts de crédit  engagements pris au titre de garanties de bonne fin, cautions sur appel d’offres, garanties et lettres de crédit relatives à des opérations particulières  engagements à court terme liés à des opérations commerciales, tels que crédits documentaires avec marchandises en garantie  achats et ventes à réméré non comptabilisés au bilan  instruments financiers à terme de taux ou de change  autres engagements, facilités d’émission d’effets et facilités de souscription renouvelables06/06/1222 IAS/IFRS Banques Centrales 22
    23. 23. Notes annexes Échéances des actifs et passifs  Obligation générale : indication dans les notes annexes  Tout actif et passif dont l’échéance est supérieure à 12 mois  L’échéance ou la date de refixation du taux de chaque catégorie d’actif et de passif financiers  Obligation plus étendue pour établissements de crédit : analyse des actifs et passifs par tranches de maturité  <= 3 mois  3 mois – 1 an  1 an – 5 ans  > 5 ans06/06/1223 IAS/IFRS Banques Centrales 23
    24. 24. Notes annexes Informations sur l’activité et les risques  Gestion de la liquidité et des risques (IAS 30, 3)  Taux moyen d’intérêt, encours moyens d’actifs et de passifs porteurs d’intérêts (IAS 30, 17)  Montant des dépôts et facilités de crédit consentis par les pouvoirs publics à des taux d’intérêts inférieurs aux taux du marché et impacts sur le compte de résultat (IAS 30, 17)  Information sur le risque de taux d’intérêt et la gestion des risques financiers par l’établissement de crédit (IAS 30, 35), rendue obligatoire par l’IAS 32  Information sur les échéanciers réels et la gestion du risque de liquidité, de taux et de change (IAS 30, 39)06/06/1224 IAS/IFRS Banques Centrales 24
    25. 25. Notes annexes Concentration d’actifs ou de passifs  Obligation générale : indication dans les notes annexes  Concentration de risque de crédit (IAS 32, 66 b)  Obligations supplémentaire pour établissements de crédit  Toute concentration d’actifs, passifs ou engagements HB ­ Par zone géographique ­ Par type de clients ou secteurs d’activité (IAS 30, 41) ­ Par débiteur ou groupe de débiteurs ayant des caractéristiques semblables (IAS 32, 75)  Positions de change significatives (IAS 30, 40)06/06/1225 IAS/IFRS Banques Centrales 25
    26. 26. Notes annexes Actifs donnés en garantie  Obligation d’indiquer dans les notes annexes,  le montant des dettes assorties de garanties  la nature et le montant des actifs donnés en garantie (IAS 30, 53)  Recommandation d’indiquer les garanties données à l’occasion d’emprunts06/06/1226 IAS/IFRS Banques Centrales 26
    27. 27. Notes annexes Opérations avec parties liées (IAS 24)  Si la banque a un contrôle ou une influence marquée sur un client, ou bien si le client a un contrôle ou une influence marquée sur la banque  La nature du lien et le détail des opérations doivent être présentés dans les notes annexes (IAS 24, 22)  Politique de la banque et de la partie liée en matière de prêts à des parties liées  Montant des encours des prêts et avances, dépôts, avals, billets à ordre, avec encours début, mouvements de l’exercice, encours fin  Montant par type de produits, intérêts et commissions  Montant provisions et mouvements aux comptes de provision  Montant des engagements fermes et contingents06/06/1227 IAS/IFRS Banques Centrales 27
    28. 28. Tableau variation des capitaux propres –1  Il reprend :  Le résultat net de l’exercice  Tous éléments de produits et de charges directement enregistrés en capitaux propres ­ Écarts de conversion des filiales ­ +/- values latentes sur titres disponibles à la vente ­ Pertes et gains différés sur couvertures de flux de trésorerie et couvertures d’investissements nets à l’étranger ­ Impact rachats et ventes d’actions propres et dérivés sur actions propres  Impact des changements de méthode comptable et corrections d’erreurs06/06/1228 IAS/IFRS Banques Centrales 28
    29. 29. Tableau variation des capitaux propres –2  Dans le tableau ou en notes annexes figurent :  Transactions sur le capital avec les actionnaires et les distributions  Montants cumulés des résultats non distribués en début et fin période ainsi que les mouvements de la période  Rapprochement des valeurs comptables en début et en fin de période pour chaque catégorie de capital, prime d’émission et réserves ainsi que les mouvements de la période06/06/1229 IAS/IFRS Banques Centrales 29
    30. 30. IAS 30 Ce que la norme change et ne change pas IAS/SIC Informations requises relatives au compte de résultat 30.9 Le compte de résultat (CR) regroupe produits et charges par nature et indiquer les montants des principaux types 30.10 Les informations suivantes doivent être fournies soit au CR soit dans les notes annexes : . produits d’intérêts et assimilés ……………………………………………… . dividendes reçus ……………………………………………………………….. . honoraires et commissions perçus ……………………………………….. . honoraires et commissions versés ……………………………………… . profits nets des pertes sur titres de transaction ………………………... . profits nets des pertes sur titres de placement……………………………. . profits nets des pertes résultant des transactions en devise . autres produits opérationnels ……………………………………………….. . pertes sur prêts et avances …………………………………………………… . Frais généraux ………………………………..…………………………………. . Autres charges opérationnelles …………………………………. (+ encouragement à fournir informations sur taux moyen, actif moyen portant intérêt, passif moyen portant intérêt, …)06/06/1230 IAS/IFRS Banques Centrales 30
    31. 31. IAS 30 Ce que la norme change et ne change pas IAS/SIC Informations requises relatives au bilan 30.18 Le bilan regroupe les actifs et passifs par nature les présente dans un ordre correspondant à leur liquidité relative 30.19 Les informations au bilan ou dans les notes annexes doivent comprendre les actifs et passifs suivants : . Trésorerie et soldes avec la banque centrale ………………………………… . Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès Banque centrale … . Titres d’Etat et autres titres détenus à des fins de transaction ……………. . Placts auprès autres banques, prêts/avances accordés à autres banques . Autres placements sur le marché monétaire ……….…………………………. . profits nets des pertes sur titres de placement ………………………………. . Prêts et avances aux clients………………………………………………….. … . Titres de placement ……………………………………………………………….. . Dépôts reçus des autres banques ………………………………………………. . Dépôts reçus des autres banques ……………………………………………. . Autres dépôts reçus du marché monétaire ……………………………………. . Montants dus aux autres déposants ……………………………………………. . Certificats de dépots …………………………….…………………………………. . Billets à ordre et autres passifs attestés par documents …………………. . Autres fonds empruntés …………………… ……………………………………. 30.30 Analyse des actifs et des passifs par classe d’échéance pertinente06/06/1231 IAS/IFRS Banques Centrales 31
    32. 32. IAS 30 Ce que la norme change et ne change pas IAS/SIC Informations requises relatives au bilan 30.24 Juste valeur de chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers, conformément aux dispositions des normes IAS 32 et IAS 39 30.25 Au minimum une banque doit indiquer les justes valeurs d’actifs financiers pour les 4 catégories suivantes : . Prêts et créances . Placements détenus jusqu’à échéance . Actifs financiers détenus à des fins de transaction . Actifs financiers disponibles pour la vente 30.43 Pour les pertes sur prêts/avances, indiquer les informations suivantes . Mouvts de la provision pour pertes sur prêts/avances au cours exercice ..montant cptabilisé en charge au titre des prêts/avances irrécouvrables .. montant cptabilisé en charge au titre des prêts/avances sortis du bilan .. montant crédité au titre des récupérations sur prêts/avances amortis . Montant global de la provision pour pertes sur prêts/avances à la clôture . Montant global au bilan des prêts/avances dont les intérêts ne sont pas cptabilisés 30.50 Présenter de manière séparée comme une affectation des résultats non distribués les montants réservés au titre des RBG, y compris les pertes futures et autres risques prévisibles et éventualités06/06/1232 IAS/IFRS Banques Centrales 32
    33. 33. IAS 30 Ce que la norme change et ne change pas IAS/SIC Informations requises relatives au bilan 30.43 Outre les éléments dont la présentation est encouragée mais non obligatoire, les méthodes 30.48 comptables suivantes doivent être indiquées : 30.8 . Base sur laquelle les prêts et avances irrécouvrables sont passés en pertes et sortis du bilan . Base d’évaluation des prêts et avances pour lesquels les intérêts ne sont plus comptabilisés 30.26 Indication des éventualités et engagements suivants : . Nature et montant des engagements d’extension de crédit irrévocables sauf pénalités très lourdes . Nature et montant des éventualités et des engagements afférents à des éléments hors­bilan, dont .. Substituts de crédit directs (y garanties générales couvrant les dettes, les garanties d’acceptation bancaire,et les lettres de crédit stand­by servant de garanties financières pour des prêts et des titres) .. Éventualités liées à des transactions, incluant les garanties de bonne exécution, … .. Eventualités liées à des transactions portant sur la circulation des biens qui se dénouent d’elles­mêmes (ex : crédits documentaires) .. Contrats de vente a réméré non comptabilisés au bilan .. Opérations liées aux taux d’intérêt et cours de change .. Autres engagts, facilités d’émission d’effets et de souscriptions06/06/1233 IAS/IFRS Banques Centrales 33
    34. 34. IAS 30 Ce que la norme change et ne change pas IAS/SIC Informations requises relatives au bilan 30.40 Les informations supplémentaires suivantes doivent être indiquées : 30.40 . Positions nettes importantes en devises étrangères 30.55 . Concentrations importantes d’actifs, passifs et éléments de HB par zone géographique, segment de clientèle, activité, ou autres . Indication que la banque est engagées dans d’importantes opérations de fiducie et étendue éventuelle de l’engagement . Transactions avec les parties liées . Montant global des passifs garantis . Nature et valeur comptable des actifs donnés en garantie06/06/1234 IAS/IFRS Banques Centrales 34
    35. 35. IAS 32:Présentation des Instruments financiers35
    36. 36. Avant Propos: PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES INSTRUMENTS FINANCIERS06/06/1236 IAS/IFRS Banques Centrales 36
    37. 37. Les marchés et les produits ES VA ER L EU LI BT R S BI MO O NE M OBLIGATIONS CDN TA S I UR RE BTN S LE ACTIONS VA MARCHES BISF OPCVM FINANCIERS BMTN SWAP FUTURES FRA CAP OPTIONS FLOOR COLLAR INSTRUMENTS FINANCIERS06/06/1237 IAS/IFRS Banques Centrales 37
    38. 38. – Les instruments financiers A) Apparition des nouveaux instruments financiers est liée au nouveau contexte économique et financier.... Déréglementation financière Désintermédiation bancaire Interconnexion des marchés Accroissement des risques De taux d’intérêt De Change Nouveaux Instruments Nouveaux Instruments de gestion des taux De gestion de change06/06/1238 IAS/IFRS Banques Centrales 38
    39. 39. – Les instruments financiers B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité dappréhender et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus en plus volatile NOUVEAU CONTEXTE Volatilité Montée des risques  Renforcement du rôle des taux d’intérêts  Renforcement du rôle des marchés financiers  Ouverture internationale NOUVELLES CONTRAINTES - Accroissement de la sensibilité des résultats aux variations ­des variables monétaires (taux, change, cours) - Modification de l’environnement habituel des entreprises06/06/1239 IAS/IFRS Banques Centrales 39
    40. 40. – Les instruments financiers B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité dappréhender et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus en plus volatile Date T Future Aujourdhui INFLATION VARIATION DES TAUX DINTERET VARIATION DES TAUX DE CHANGE 100 € ?F06/06/1240 IAS/IFRS Banques Centrales 40
    41. 41. – Les instruments financiers B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité dappréhender et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus en plus volatile Parmi les risques, il faut distinguer : - les risques de marché liés à léventualité de la variation dune grandeur économique constatée sur un marché financier (taux dintérêt, change, cours), - les risques spécifiques liés aux interventions sur les marchés (risque de contrepartie, risque dilliquidité, risques administratifs ou techniques), - les risques détablissement (risque de transformation, de liquidité ou de solvabilité).06/06/1241 IAS/IFRS Banques Centrales 41
    42. 42. – Les instruments financiers B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité dappréhender et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus en plus volatile Risques Externes Internes Marché Contrepartie Réglementaire Etablissement Opérationnel Taux Change Humains Cours Règlement Changt de Insolvabilité Fraudes Impayés règlementat Illiquidité Prix ion Systèmes Illiquidité06/06/1242 IAS/IFRS Banques Centrales 42
    43. 43. – Les instruments financiers C) Le développement de nouveaux instruments financiers devait répondre à cette nouvelle contrainte Nouveaux besoins Nouveaux Instruments = Nécessité d’une gestion des risques Nouveaux moyens Besoins de couverture des risques Le développement d’instruments Insuffisance des moyens classiques Financiers adaptés au nouveau de gestion financière contexte financier particulièrement Recherche de : fluctuant devait répondre au besoin ­ nouvelles techniques financières d’adapter la gestion à l’accroissement ­ Nouveaux modes de gestion des risques financiers06/06/1243 IAS/IFRS Banques Centrales 43
    44. 44. Les instruments financiers Typologie des instruments financiers Pour sy retrouver dans le grand ensemble des INSTRUMENTS FINANCIERS, il faut se poser 3 questions : 1 Est-ce un instrument de taux, Distinction au regard du risque de change ou de prix ? géré par l’instrument 2 Est-ce un instrument ferme Distinction au regard des ou optionnel ? possibilités offertes par le produit 3 Est-ce un instrument de Distinction au regard du mode de marché organisé ou de gré à négociation du contrat gré ?06/06/1244 IAS/IFRS Banques Centrales 44
    45. 45. Première question : Instrument de taux/Instrument de change/ de prix ? = Distinction au regard du risque géré Nouveau contexte Instruments de Futures, options de De taux gestion du risque taux, swaps, cap, de taux floor, collar, etc. Futures, options de Instruments de Accroisst. De change gestion du risque change, swaps de des risques change, change à de change terme, etc. Instruments de Futures, options sur De prix gestion du risque indice, Warrants, de cours etc.06/06/1245 IAS/IFRS Banques Centrales 45
    46. 46. Deuxième question : Instrument ferme / Instrument optionnel ? Risque certain ou risque possible ? Protection contre… … un risque certain … un risque possible Achat option de Vente future … une hausse vente (PUT) Achat FRA, etc. Achat CAP, etc. Achat option Achat future … une baisse d’achat (CALL) Vente FRA, etc. Achat FLOOR, etc. Engagement ferme Droit Couverture optionnelle Couverture ferme (on garde la possibilité de profiter d’une évolution favorable des taux)06/06/1246 IAS/IFRS Banques Centrales 46
    47. 47. Deuxième question : Instrument ferme / Instrument optionnel ? Risque certain ou risque possible ? = Distinction au regard des possibilités offertes par linstrument Les instruments Les instruments dits fermes dits optionnels06/06/1247 IAS/IFRS Banques Centrales 47
    48. 48. Deuxième question : Instrument ferme / Instrument optionnel ? Risque certain ou risque possible ? Les instruments dits fermes Permettent aux opérateurs de se couvrir contre une évolution adverse dune grandeur (taux-cours) sans pour autant pouvoir profiter dune évolution favorable. Les parties doivent obligatoirement sexécuter au terme du contrat et le coût dopportunité lié à une évolution favorable non répercutable sur la position est limitée. Contrats concernés : contrats MATIF fermes, SWAPS, FRA06/06/1248 IAS/IFRS Banques Centrales 48
    49. 49. Deuxième question : Instrument ferme / Instrument optionnel ? Risque certain ou risque possible ? Les instruments dits optionnels Permettent de bénéficier dune évolution favorable du sous-jacent en même temps que dune protection contre toute évolution adverse. Ils reviennent à fixer une perte maximale égale à la prime, sauf dans le cas dune position nette vendeuse ou le risque de perte est illimité. Contrats concernés : options - Caps -Floors - Collars06/06/1249 IAS/IFRS Banques Centrales 49
    50. 50. Troisième question : Instrument dun marché organisé / Instrument de gré à gré ? = Distinction au regard du mode de négociation du contrat Les instruments traités sur un marché organisé Bénéficiant le plus souvent dun fort effet de levier, dune liquidité accrue et de labsence de risque de contrepartie, ces instruments sont néanmoins peu souples (standardisés quantitativement, durativement...) et parfois soumis à un risque de trésorerie (lié aux appels de marge quotidiens). Contrats concernés : Options (MATIF, MONEP), contrats à terme MATIF06/06/1250 IAS/IFRS Banques Centrales 50
    51. 51. Troisième question : Instrument dun marché organisé / Instrument de gré à gré ? = Distinction au regard du mode de négociation du contrat Les instruments traités de gré à gré Ils ont lavantage de prendre la forme de contrats "sur mesure", adaptés aux besoins des parties mais manquent souvent de liquidité et sont soumis à un risque de contrepartie. Contrats concernés : SWAPS, FRA, CAPS, FLOORS, COLLARS. CAP : permet à un emprunteur à taux variable de se garantir contre une hausse de taux en fixant un taux plafond. A chaque échéance, lacheteur du CAP reçoit un différentiel de taux si la hausse de taux est effective Floor : Inversement. Le prêteur se garantit contre une baisse de taux par lachat dun taux plancher Collar (Tunnel) : Taux plancher et taux plafond.06/06/1251 IAS/IFRS Banques Centrales 51
    52. 52. Troisième question : Instrument dun marché organisé / Instrument de gré à gré ? = Distinction au regard du mode de négociation du contrat Instrument Risques transférés Marché Taux / Cours Contrepartie Illiquidité Futures * * organisé Options * * * SWAPS * FRA * Gré à gré CAP * FLOORS * COLLARS *06/06/1252 IAS/IFRS Banques Centrales 52
    53. 53. Troisième question : Instrument dun marché organisé / Instrument de gré à gré ? = Distinction au regard du mode de négociation du contrat Un marché organisé est une institution financière permettant dacheter ou de vendre des contrat à terme. Le terme de marché organisé soppose à celui de marché de gré à gré qui se caractérise, à linverse, par labsence de toute institution financière entre lacheteur et le vendeur dans la négociation des contrats.06/06/1253 IAS/IFRS Banques Centrales 53
    54. 54. Classification des instruments financiers Futures Organisé de taux (MATIF) Fermes Swaps de taux Instruments Gré à gré De FRA taux Options Organisé de taux Optionnels (MATIF) CAPS Gré à gré FLOORS COLLAR SWAPTION06/06/1254 IAS/IFRS Banques Centrales 54
    55. 55. Classification des instruments financiers Futures Organisé Sur devises (CBOT) Fermes Swaps Devises Instruments Gré à gré Change à De terme change Options Organisé de Optionnels change (CBOT) Gré à gré Options OTC06/06/1255 IAS/IFRS Banques Centrales 55
    56. 56. Classification des instruments financiers Futures/ Matières Organisé premières (MATIF) Fermes Swaps Instruments Gré à gré marchand De ises prix Options / Organisé actions Optionnels (MONEP) Gré à gré Warrants06/06/1256 IAS/IFRS Banques Centrales 56
    57. 57. Les principes de comptabilisation des instruments financiers Traitement comptable du portefeuille titres Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Définition Il est constitué de l’ensemble des Titres acquis dans une perspective Titres destinés à être détenus titres à très court terme (< 6 mois) durable mais sans intention précise de jusqu’à leur échéance au moyen cédés dans l’intention de résultats en les garder jusqu’à leur échéance d’un refinancement stable ou capital d’une couverture Evaluation Valeur de marché Minimum du coût historique et de la Coût historique valeur de marché Provisions Le solde global des + / ­ values • Constitution d’une provision sur les – Pas de constitution de plus ou latentes est directement inscrit dans values latentes sans aucune moins values le résultat de l’exercice compensation possible entre titres • Enregistrement distinct des intérêts courus non échus06/06/1257 IAS/IFRS Banques Centrales 57
    58. 58. IAS 32 : définition des instruments financiers  Instrument financier  Actif financier  Passif financier  Instrument de capitaux propres  Actifs et passifs financiers : commentaires  Les dérivés  Les quatre catégories d’actifs ou de passifs financiers06/06/1258 IAS/IFRS Banques Centrales 58
    59. 59. Instrument financier : définition Instrument financier = Tout contrat qui donne lieu à la fois à un actif financier d’une entreprise et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entreprise.06/06/1259 IAS/IFRS Banques Centrales 59
    60. 60. Instrument financier : signification Un instrument financier est un élément qui lie juridiquement deux entreprises. Cet élément est un actif (titres ou créances) pour l’une et un passif (dette ou capitaux propres) pour l’autre06/06/1260 IAS/IFRS Banques Centrales 60
    61. 61. Instrument financier Entreprise A Entreprise B Instrument Actif de capitaux financier propres Contrat Passif financier06/06/1261 IAS/IFRS Banques Centrales 61
    62. 62. Types d’instruments financiers Créances Instruments Dettes primaires Titres de capitaux propres Instruments financiers Options Instruments Contrats à terme dérivés Swaps de taux ou de devises06/06/1262 IAS/IFRS Banques Centrales 62
    63. 63. Ne sont pas des instruments financiers… C’est un instrument financier Droit ou Implique Oui obligation transfert contractuelle d’actif financier? Non Ce n’est pas un instrument financier06/06/1263 IAS/IFRS Banques Centrales 63
    64. 64. Instrument financier ou pas?…exemple 1 Contrat à Qui ne sont éteints terme que par réception normalisé sur ou remise des actifs non marchandises financiers Non Ne sont pas des instruments financiers06/06/1264 IAS/IFRS Banques Centrales 64
    65. 65. Actif financier : définition Un actif financier désigne tout actif qui est : b) De la trésorerie c) Un droit contractuel de recevoir d’une autre entreprise de la trésorerie ou un autre actif financier d) Un droit contractuel d’échanger des instruments financiers avec une autre entreprise dans des conditions potentiellement favorables; ou e) Un instrument de capitaux propres d’une autre entreprise06/06/1265 IAS/IFRS Banques Centrales 65
    66. 66. Actif financier : définition Actifs financiers Entreprise A Entreprise B Trésorerie Trésorerie Droit contractuel de recevoir Autres actifs financiers Droit contractuel d’échanger dans des conditions Instruments financiers potentiellement favorables Détention d’éléments de Instruments de capitaux capitaux propres émis par une propres autre entreprise06/06/1266 IAS/IFRS Banques Centrales 66
    67. 67. Ne sont pas des actifs financiers (1) Opportunités de générer Stocks une entrée de trésorerie ou Immobilisations d’autres actifs corporelles Actifs loués Actifs incorporels Ne donne pas naissance à un devoir actuel de recevoir de la trésorerie ou Ne sont pas des d’autres actifs financiers actifs financiers06/06/1267 IAS/IFRS Banques Centrales 67
    68. 68. Passif financier : définition Un passif financier désigne tout passif correspondant à une obligation contractuelle: b) De remettre à une autre entreprise de la trésorerie ou un autre actif financier; ou c) D’échanger des instruments financiers avec une autre entreprise dans des conditions potentiellement défavorables.06/06/1268 IAS/IFRS Banques Centrales 68
    69. 69. Passif financier : définition Passif financier Entreprise A Entreprise B Obligation de remettre: Trésorerie Trésorerie Autre actif financier Autre actif financier Obligation d’échanger dans des conditions Instruments financiers potentiellement défavorables06/06/1269 IAS/IFRS Banques Centrales 69
    70. 70. Instruments de capitaux propres: définition Instrument de capitaux propres = Tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entreprise après déduction de tous ses passifs06/06/1270 IAS/IFRS Banques Centrales 70
    71. 71. Instruments de capitaux propres: définition Actifs Passifs Instrument de capitaux Intérêts résiduels propres = dans les actifs après contrat déduction des passifs06/06/1271 IAS/IFRS Banques Centrales 71
    72. 72. Sont des instruments de capitaux propres Entreprise A Entreprise B Obligation Remise à B d’émettre d’instruments de Instruments de capitaux propres et capitaux propres Obligation non de trésorerie de A de livrer ou actif financier Instrument de Ex : BS d’actions, capitaux propres options06/06/1272 IAS/IFRS Banques Centrales 72
    73. 73. Les dérivés : définition Un dérivé est un instrument financier : (b) Dont la valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un titre, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit ou de toute autre variable analogue spécifiée (parfois appelée le « sous jacent ») (c) Qui ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial faible par rapport à certains types de contrats réagissant de manière similaire aux évolutions des conditions de marché; et (d) Qui est réglé à une date future06/06/1273 IAS/IFRS Banques Centrales 73
    74. 74. Les dérivés : définition Evolution d’un Fluctuation paramètre de valeur IF dérivé Réglé à une date future Placement net initial faible ou nul06/06/1274 IAS/IFRS Banques Centrales 74
    75. 75. Les dérivés (suite) Instrument financier Sous jacent Transférer dérivé le risque Risques du entre les sous jacent parties Droits et mais pas le obligations de… sous jacent06/06/1275 IAS/IFRS Banques Centrales 75
    76. 76. Les dérivés (suite) Dérivé Montant notionnel Non livraison ou réception au commencement du contrat06/06/1276 IAS/IFRS Banques Centrales 76
    77. 77. Les quatre catégories d’actifs ou passifs financiers Actif ou passif financier Détenus à Détenus Prêts et Actifs des fins de jusqu’à créances financiers transaction échéance disponibles à la vente06/06/1277 IAS/IFRS Banques Centrales 77
    78. 78. Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction = Actif qui a été acquis ou passif qui a été assumé dans le but principal de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme de son prix ou de la marge d’un arbitragiste. Un actif financier doit être classé comme actif détenu à des fins de transaction si, indépendamment des raisons pour lesquelles il a été acquis, il fait partie d’un portefeuille pour lequel une indication d’un rythme effectif récent de prise de bénéfices à court terme existe.06/06/1278 IAS/IFRS Banques Centrales 78
    79. 79. Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction But Actif acquis principal: -De son prix Actif ou passif dégager un ou financier détenu à des fins = bénéfice des -De la fluctuations de transaction Passif assumé marge d’un à court arbitragiste terme06/06/1279 IAS/IFRS Banques Centrales 79
    80. 80. Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction (suite) Les actifs financiers dérivés et les passifs financiers dérivés sont toujours considérés détenus à des fins de transaction à moins d’être désignés et de constituer effectivement des instruments de couverture06/06/1280 IAS/IFRS Banques Centrales 80
    81. 81. Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction (suite) Détenus à des fins de transaction Actif ou passif OU financiers dérivés Constituent des instruments de couverture06/06/1281 IAS/IFRS Banques Centrales 81
    82. 82. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance  Sont des actifs financiers à paiements fixés ou déterminables et à échéance fixée,  L’entité a l’intention expresse et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance06/06/1282 IAS/IFRS Banques Centrales 82
    83. 83. Prêts et créances émis par l’entité  Les prêts et créances émis par l’entité sont des actifs financiers émis par l’entité du fait de la remise directe à un débiteur d’argent, de b&s ;  Ex: Créances clients, Prêts interentreprises, autres créances d’exploitation, prêts au personnel…06/06/1283 IAS/IFRS Banques Centrales 83
    84. 84. Actifs financiers disponibles à la vente  Tous les actifs financiers non classés dans les catégories évoquées ci - dessus06/06/1284 IAS/IFRS Banques Centrales 84
    85. 85. IAS 32 : Synthèse85
    86. 86. Les natures d’instruments financiers  Instrument financier : contrat qui, pour l’une des parties, est à l’origine d’un actif financier et, pour l’autre, à l’origine d’un passif financier ou de capitaux propres  Instruments financiers primaires  Créances, dettes, capitaux propres  Instruments financiers secondaires ou dérivés (swaps, contrats à terme, options)  existence d’un sous-jacent (tx, cours, indice, notation,…)  valeur = f[valeur sous-jacent]  mise de fonds faible par rapport transaction sur le sous-jacent  dénouement à une date future (par un ou plusieurs règlements ou livraisons ou expiration des droits)06/06/1286 IAS/IFRS Banques Centrales 86
    87. 87. Les natures d’instruments financiers  Actif financier :  liquidités (caisse, DAV, …),  droit d’obtenir de la liquidité ou autres actifs financiers de la part de la contrepartie au contrat,  droit d’échanger des instruments financiers avec des tiers à des conditions potentiellement favorables,  instruments de capitaux propres émis par une tierce société  Passif financier : dette provenant d’une obligation contractuelle prévoyant  remise de liquidités ou autres actifs financiers à la contrepartie  échange d’instruments financiers avec des tiers à des conditions potentiellement défavorables06/06/1287 IAS/IFRS Banques Centrales 87
    88. 88. Les natures d’instruments financiers Instruments exclus d’IAS 32 et IAS 39 Au titre IAS 32 Au titre IAS 39 Normes applicables Titres filiales consolidées Titres filiales consolidés IAS 27, IAS 28, IAS 31 Contrats de location IAS 17 Actifs et passifs relevant Actifs et passifs relevant IAS 19 de régimes d’avantages de régimes d’avantages sociaux sociaux Contrats d’assurances Contrats d’assurances IFRS 4 Instruments de capitaux propres émis Garanties financières IAS 37 Clauses de variabilité du IAS 22 prix dans le cas acquis. Contrats dt sous­jacent = variable physique06/06/1288 IAS/IFRS Banques Centrales 88
    89. 89. Les catégories d’instruments financiers Actif Passif Actifs détenus à des fins de Passifs de transaction transaction Opérations mises sous le régime de Opérations mises sous le régime de la juste valeur la juste valeur Actifs disponibles à la vente Autres dettes financières Actifs détenus jusqu’à l’échéance Prêts et créances Dérivés autres que de couverture Dérivés utilisés à des fins de couverture06/06/1289 IAS/IFRS Banques Centrales 89
    90. 90. Définition des catégories (IAS 39)  actifs financiers de transaction :  créances acquises en vue de réaliser des gains en capital à raison des fluctuations de cours ou en vue de dégager des marges en faisant le négoce de ces actifs  tout actif financier que l’entreprise désigne comme actif financier de transaction  passifs financiers de transaction  titres empruntés pour être mis en pension  ventes à découvert  tout passif financier que l’entreprise désigne comme passif financier de transaction06/06/1290 IAS/IFRS Banques Centrales 90
    91. 91. Définition des catégories (IAS 39)  Placements détenus jusqu’à leur échéance (HTM)  Créances, acquises par l’entreprise, ayant des échéances et produisant des flux de trésorerie déterminés ou déterminables  Intention et capacité de conserver les titres jusqu’à leur échéance  Interdiction de couverture du risque de taux  Interdiction de classer en HTM la composante dette isolée de titres convertibles (l’achat de l’option cachée traduit l’intention de convertir l’instrument de dette avant son échéance)  Prêts et créances  Instruments non traités sur un marché actif  Acquis ou engendrés par l’activité de l’entreprise  Sous réserve que ce ne soit pas avec l’intention de les revendre immédiatement ou à très court terme  Titres disponibles à la vente (AFS)  Catégorie par défaut06/06/1291 IAS/IFRS Banques Centrales 91
    92. 92. IAS 39: Comptabilisation des Instruments financiers92
    93. 93. Comptabilisation des instruments financiers  Comptabilisation initiale  Date de transaction / date de règlement  Evaluation06/06/1293 IAS/IFRS Banques Centrales 93
    94. 94. Comptabilisation des instruments financiers L’entreprise devient L’entreprise perd le partie prenante aux contrôle des droits de dispositions l’instrument, ou contractuelles de extinction des l’instrument obligations Comptabilise un actif Décomptabilise l’actif ou passif financier ou passif financier de dans son bilan son bilan06/06/1294 IAS/IFRS Banques Centrales 94
    95. 95. Comptabilisation initiale Disposition 27 : Une entreprise doit comptabiliser un actif ou un passif financier dans son bilan lorsque, et seulement lorsqu’elle devient partie aux disposition contractuelles de l’instrument. Une entreprise comptabilise en tant qu’actif ou un passif de son bilan tous ses droits et obligations contractuels découlant de dérivés06/06/1295 IAS/IFRS Banques Centrales 95
    96. 96. Comptabilisation initiale Dés et seulement dés Actif financier que l’entreprise Sont devient partie comptabilisés prenante aux dispositions Passif financier contractuelles de l’instrument06/06/1296 IAS/IFRS Banques Centrales 96
    97. 97. Comptabilisation initiale En tant Dés et Droits qu’actif seulement dés contractuels financier que l’entreprise Instrument devient partie Sont comptabilisés prenante aux dérivé dispositions Obligations En tant contractuelles contractuelles que passif de financier l’instrument06/06/1297 IAS/IFRS Banques Centrales 97
    98. 98. Comptabilisation initiale : Conséquence Engagement ferme d’achat ou de vente de biens ou de services (Situation avant IAS) Actifs devant être acquis Ne sont pas comptabilisés tant que l’une des deux parties n’a pas exécuté ses obligations contractuelles (être en droit Passifs de recevoir un actif ou de assumés débourser un passif06/06/1298 IAS/IFRS Banques Centrales 98
    99. 99. Comptabilisation initiale : Conséquence Situation avant IAS : exemple Réception d’une commande ferme Date de Date Date comptabilisation d’engagement d’expédition ou de - De l’actif (pour celui qui livraison reçoit la commande) - Du passif (pour celui qui passe la commande)06/06/1299 IAS/IFRS Banques Centrales 99
    100. 100. Date de transaction / date de règlement Disposition 30 : Un achat « normalisé » d’actifs financiers doit être comptabilisé selon le principe de la comptabilisation à la date de transaction ou à la date de règlement La méthode utilisée doit être appliquée de manière cohérente pour chacune des quatre catégories d’actifs financiers Etant donné la brève durée de l’engagement, un tel contrat (dérivé) n’est pas obligatoirement comptabilisé à la date de transaction06/06/12100 IAS/IFRS Banques Centrales 100
    101. 101. Date de transaction / date de règlement Disposition 30 :Une vente « normalisée » d’actifs financiers doit être comptabilisée selon le principe de la comptabilisation à la date de règlement L’option de comptabilisation à la date de transaction n’est pas retenue06/06/12101 IAS/IFRS Banques Centrales 101
    102. 102. Date de transaction Date de Date à laquelle l’entreprise transaction = s’engage à acheter l’actif Comptabiliser Comptabiliser l’actif à recevoir à la date de = et le passif à payer à la date de transaction transaction En règle générale, l’intérêt ne commence à courir sur l’actif et le passif correspondant qu’à partir de la date de règlement qui est la date à laquelle il y a transfert de propriété06/06/12102 IAS/IFRS Banques Centrales 102
    103. 103. Date de règlement Date de Date à laquelle l’actif est livré à règlement = l’entreprise Comptabiliser Comptabiliser l’actif le jour de à la date de = son transfert à l’entreprise règlement Le mode de comptabilisation à la date de règlement implique de comptabiliser toute variation de la juste valeur de l’actif à recevoir au cours de la période allant de la date de transaction à la date de règlement de manière identique à la comptabilisation de l’actif acquis06/06/12103 IAS/IFRS Banques Centrales 103
    104. 104. Exemple d’application Le 29 décembre 2001 la Banque s’engage à acheter : - Un actif financier à sa juste valeur à la date de transaction soit 1000 (y compris les coûts de transaction) - La date de règlement est le 4 janvier 2002 La juste valeur de cet actif varie de la façon suivante : Date Juste valeur De transaction 29 décembre 01 1000 De clôture 31 décembre 01 1002 De règlement 4 janvier 02 100306/06/12104 IAS/IFRS Banques Centrales 104
    105. 105. Evaluation  Evaluation initiale d’actifs et de passifs financiers  Evaluation ultérieure d’actifs financiers  Evaluation ultérieurs de passifs financiers  La juste valeur  Les actifs et passifs non réévalués à la juste valeur  Dépréciation et irrécouvrabilité d’actifs financiers06/06/12105 IAS/IFRS Banques Centrales 105
    106. 106. Evaluation initiale d’actifs et de passifs financiers Disposition 66 : Lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif financier, une entreprise doit l’évaluer à son coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée (si actif) ou reçue (si passif) en échange. Les coûts de transaction sont inclus dans l’évaluation initiale de tous les actifs et passifs financiers06/06/12106 IAS/IFRS Banques Centrales 106
    107. 107. Evaluation ultérieure d’actifs financiers Rappel disposition 10 : classement des actifs financiers Quatre catégories : - Prêts et créances, non détenus à des fins de transaction - Placements détenus jusqu’à leur échéance - Actifs financiers disponibles à la vente - Actifs financiers détenus à des fins de transaction06/06/12107 IAS/IFRS Banques Centrales 107
    108. 108. Evaluation ultérieure d’actifs financiers Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers, y compris les dérivés, doivent être évalués selon lune des trois méthodes suivantes (à lexception des actifs financiers désignés en tant quéléments couverts ou éléments de couverture : - à leur juste valeur pour les actifs disponibles à la vente ou détenus à des fins de transaction: il est à noter que la juste valeur de la plupart des actifs financiers classés comme actifs disponibles à la vente ou détenus à des fins de transaction est présumée déterminable de façon fiable ;06/06/12108 IAS/IFRS Banques Centrales 108
    109. 109. Evaluation ultérieure d’actifs financiers  ­ au coût amorti pour les prêts et créances émis par lentité et non détenus à des fins de transaction et les placements détenus jusquà leur échéance;  - au coût pour tout placement en instruments de capitaux propres qui nont pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable.06/06/12109 IAS/IFRS Banques Centrales 109
    110. 110. Cas des actifs financiers évalués à la juste valeur Pour les actifs et passifs financiers qui sont mesurés à la juste valeur, lentité a la possibilité dutiliser deux méthodes a) enregistrer la variation entière dans le résultat de la période (cas des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction). Les instru-ments dérivés sont toujours considérés comme appelés à être cédés, à moins quils soient considérés comme des instruments de couverture ; b) enregistrer la variation en capitaux propres, jusquau moment ou lactif est vendu, auquel cas la plus ou moins- value est portée dans le résul-tat (cas des actifs disponibles à la vente).06/06/12110 IAS/IFRS Banques Centrales 110
    111. 111. Cas des actifs financiers exclus de lévaluation à la juste valeur Un certain nombre dactifs financiers sont exclus de lévaluation à la juste valeur : il sagit -des prêts et créances émis par lentité et non détenus à des fins de transaction ; -des placements détenus jusquà leur échéance ; - de tout placement en instruments de capitaux propres qui na pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable.06/06/12111 IAS/IFRS Banques Centrales 111
    112. 112. Cas des actifs financiers exclus de lévaluation à la juste valeur Les prêts et créances émis par lentité et non détenus à des fins de transaction, les placements détenus jusquà leur échéance sont évalués au coût amorti, à laide du taux dintérêt effectif. Les placements en instru­ments de capitaux propres et qui nont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable sont évalués au coût.06/06/12112 IAS/IFRS Banques Centrales 112
    113. 113. L’évaluation ultérieure Méthode du coût amorti  Définition du coût amorti : valeur d’entrée de l’instrument - remboursements en principal +/- amortissement cumulé ∆ (valeur entrée, valeur remboursement) - réduction de valeur (provision ou imputation s/ valeur brute) = coût amorti  Définition du taux d’intérêt effectif : taux qui égalise la valeur comptable et la somme des flux futurs actualisés, en prenant en compte les commissions et honoraires prévus au contrat.06/06/12113 IAS/IFRS Banques Centrales 113
    114. 114. Évaluation ultérieure des passifs financiers Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer au coût amorti tous les passifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transactions et des dérivés constituant des passifs. Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer à la juste valeur les passifs détenus à des fins de transaction et les dérivés constituant des passifs.06/06/12114 IAS/IFRS Banques Centrales 114
    115. 115. Profits et pertes de réévaluation à la juste valeur La comptabilisation dun profit ou dune perte généré par une variation de la juste valeur dun actif ou dun passif financier qui ne fait pas partie dune opération de couverture doit seffectuer comme suit a) un profit ou une perte réalisée sur un actif ou un passif financier détenus à des fins de transaction doit être inclus dans le résultat net de lexer-cice au cours duquel il se produit (à cet égard un dérivé doit toujours être considéré comme détenu à des fins de transaction sauf sil est désigné en tant quinstrument de couverture) ;06/06/12115 IAS/IFRS Banques Centrales 115
    116. 116. Profits et pertes de réévaluation à la juste valeur b) un profit ou perte réalisé sur un actif financier disponible à la vente doit être comptabilisé en capitaux propres dans le tableau de variation des capitaux propres jusquà ce que lactif financier soit vendu, recouvré ou transféré de toute autre façon, ou jusquà ce quil soit considéré comme sétant déprécié. Le profit ou la perte cumulé préalable-ment comptabilisé en capitaux propres doit alors être inclus dans le résul-tat net de lexercice.06/06/12116 IAS/IFRS Banques Centrales 116

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