Les Acronymes financiers de 2014
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Connaissez-vous les ACRONYMES FINANCIERS de 2014 ? Plus que jamais, nos métiers de la Finance se trouvent encadrés par des réglementations denses et un langage technique induit. Nous vous proposons de parcourir au travers des nouveaux dispositifs l’ensemble des nouveaux concepts et les acronymes associés, afin de décrypter les vrais objectifs des Autorités bancaires : • Les réglementations : leurs innovations • Les acteurs clés • Les thématiques avec leurs enjeux • Les points d’application en terme de système d’information
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- 1. Les acronymes de 2014 Philippe Martinet Expert-Comptable 12/11/13 ® BRETEUIL FINANCE Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - contact@breteuil-finance.fr 1
- 2. 2013 : 40 HFT FSB SBS ETF CDS OTC CIF ESMA EMIR CCP 12/11/13 TR ETP CPSS CSD SSS SLD ACP IOSCO PRIPS KID EBF ESRB ESCB DFA MIFID CRD T2S AIFM UCITS V OTF CCBM2 CLS SSR EUREX EUR-LEX ISDA AFME FATCA SIV ITS Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 2
- 3. 2014 : 160 ABE CADES Cocos ECB FIA ABS CASHPV-IRR Corefris FFI ACPR AEAPP CCBM2 COREP CPPI ECON EFAMA KID LCB-FT FHEC AEMF CPSS AFG CCR CDO EMIR EMTN CRD IV EONIA AFIC CDS AFME CERS CRR CSC ESCB ESMA FSB G-14 AIFM AIM CET1 CFD CSD CSF ESRB GCRA ETC AMF CTC ETF ASC CFTC CGFS HFT IAS ETN ATC CLO CVA DCM BCBS CLS CMBS BRI CME CMF BSG BTC BTS BCCS BCE 12/11/13 CCP QI T2S TCCP LCR QIS Re-remic FINREP LRBF RMBS FSAP LTRO MBS RTS RWA TIS/TID MIF SBS TOP MIF / MIFID MSCI SCRA TR TRACE G20 MSU SDR SEC TEC 10 TFUMP TOFIX TREM SEF TTC IDB MTF NNA SIFIS UC ETP IFRS NSFR SIV UCITS Dérivés ETV IOB OMT SLD UCITS V DFA EUREX IOSCO ORSA SMP UCITS VI DPM EURIBOR OTF DTCC EUR-LEX IRB IRS Snowball SPV VAR VBBO CMS C-NAV EBA ISDA SREP VLTRO EBA FATCA FCPE SSR VWAP CNY EBF FEILT ITS SSS EBA ITS ISR OTS PCS PRIPS PTSC Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 3
- 4. Positionnement dans le SI 12/11/13 4
- 5. Les acronymes financiers de 2014 Les domaines techniques : 1. Les institutions 2. Les produits 3. Les systèmes 4. Les réglementations Les grandes réformes en cours : 1. Thèmes du G20 2. DFA T VII / EMIR 3. FATCA / TTF 4. Liquidité BALE III 5. IFRS 6. UCITS 7. SEPA / T2S 8. MSU 12/11/13 BRETEUIL FINANCE Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - contact@breteuil-finance.fr 5
- 6. Les institutions 12/11/13 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 6
- 7. Les produits et les notions associées ABS BCCS BTC CASHPV-IRR CCR CDO CDS CFD CLO CMBS FCPE FEILT FIA HFT IRS ISR LTRO MBS MSCI NNA CMS OMT C-NAV PCS CNY Dérivés PRIPS EMTN EONIA ETC ETF ETN ETP ETV EURIBOR 12/11/13 Re-remic RMBS SIV Snowball SPV TEC 10 TOFIX TOP UC VLTRO Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 7
- 8. Les systèmes et les acteurs agréés AIM CLS CME DCM DTCC EUREX IDB IOB MTF QI SBS SEF SSS T2S TRACE TREM VBBO VWAP 12/11/13 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 8
- 9. Les réglementations AIFM BTS CCBM2 CCP CET1 CFTC FATCA FHEC FINREP FSAP GCRA CMF IFRS Cocos IRB ITS KID COREP CPPI CRD IV CRR CSD CVA DFA DPM EMIR EUR-LEX 12/11/13 OTF QIS RTS RWA LRBF SCRA SDR SLD SMP SREP SSR TCCP TIS/TID TR MIF TTC MIF / MIFID MSU UCITS IAS LCB-FT LCR NSFR UCITS V VAR ORSA Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 9
- 10. Sommets du G20 THEMATIQUES DEVELOPPEES - supervision bancaire - solidité des institutions financières - normes comptables - contrôle des produits dérivés - volatilité des cours des commodities - rémunérations des traders - agences de notation - échange automatique d'informations - encadrement des hedge funds - paradis fiscaux 12/11/13 EBA B3 IFRS DFA/EMIR DFA/EMIR DFA DFA FATCA AIFM OCDE Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 10
- 11. DFA : quelques mesures concrètes ==> création FSOC (Financial Stability Oversight Concil) et OFR ==> Maîtriser le risque systémique et le "Too Big to Fail" TITRE I STABILITE FINANCIERE ==> MAJ de Plans de démantèlement ==> rôle du FDIC : Federal Deposit Insurance Company ==> T VI : Volcker Rule : séparation tradig "compte propre" ==> Commodity Futures Trading Commission ( acteurs : capital - appel de marge ) TITRE VII MARCHES OTC ==> Encadrement des Swap Dealers (SD) et les Major Swap Participants (MSP) ==> Mise en place du Clearing sur les contrats standards + deposit + marging ==> Substitution de contrepartie pour les swaps ==> Déclarations auprès des swaps Data Repository. ==> type de contrat - composants (sous-jacent, maturité, dates, règlements ==> push-out rule : création séparée d'entités pour les dérivés 12/11/13 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 11
- 12. Focus DFA Titre VII : marchés dérivés • 28 novembre 2012 : publication par la CFTC des règles finales en matière de compensation des crédit default swaps et swaps de taux • 31 décembre 2012 : début de l’enregistrement des « swap dealers » et des « major participants » début du reporting pour les swaps de taux et swaps de credit. • 28 février 2013 : dérivés actions /change /matières première. • 11 mars 2013 : début de l’obligation de compensation • 4 octobre 2013 : obligation de reporting étendue à tous les participants actifs sur le marché des dérivés 12/11/13 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 12
- 13. Nouveau fonctionnement des marchés OTC Plateforme de négociations Buyer Buyer Transaction / confirmation Option A Option A Transaction / confirmation Seller Seller Compensation Collatéral Contrepartie Centrale Contrepartie Centrale Collatéral Compte Buyer A/V Compte Buyer A/V Compte Seller A/V Compte Seller A/V Déclaration • • • • Référentiel Central Référentiel Central Type de contrat Type de contrat Échéance du sous jacent Échéance du sous jacent Valeur notionnelle Valeur notionnelle Prix Prix Déclaration Les transactions doivent être confirmées par les parties La contrepartie centrale compense les transactions dans le compte de chaque intervenant Une garantie est versée à la contrepartie centrale pour le montant du risque encouru Les parties déclarent leurs transactions a un référentiel central BRETEUIL FINANCE Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - CONFIDENTIEL 1 dec 2012 13
- 14. EMIR : macro-PLANNING 12/11/13 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 14
- 15. FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act Un accord FATCA est un accord spécifique IRS-FFI : - chaque PFFI procède à l’identification du client et aux déclarations - en retour, l’IRS dispense la FFI de la retenue à la source FATCA de 30% sur les revenus de source US. - Dans certains cas, la PFFI pourra prélever la retenue à la source de 30% sur certains paiements versés à des FFI Non Participantes ou à des « clients non-conformes » 1. un rapport annuel sur ses clients américains et, d’après la nouvelle Notice IRS, comprenant les dividendes, les intérêts, les autres revenus ainsi que les produits bruts 2. un rapport, plus statistique, permettant à l’IRS de déterminer si une FFI participante est conforme à FATCA ou non : cela comprend le nombre de titulaires de comptes récalcitrants, le nombre de FFI non participantes qui sont clientes, et la valeur totale détenue par chacune d’entre elles 12/11/13 BRETEUIL FINANCE Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - contact@breteuil-finance.fr 15
- 16. REPORTING: US Tax Form 8938 12/11/13 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 16
- 17. Focus BALE III : réforme de la Liquidité 12/11/13 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 17
- 18. Focus sur les normes comptables IFRS - 1/3 Cadre conceptuel Cadre conceptuel (version 2) - Phase 1 IAS 1 Amendements à IAS 1 "Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)" IAS 2 IAS 7 IAS 8 IAS 10 IAS 11 IAS 12 Amendements à IAS 12 IAS 16 IAS 17 IAS 18 IAS 19 IAS 20 IAS 21 IAS 23 IAS 24 IAS 26 IAS 27 (modifiée en 2011) IAS 28 (modifiée en 2011) IAS 29 12/11/13 Cadre conceptuel Cadre conceptuel (version 2) - Phase 1 (objectifs et caractéristiques qualitatives de l'information financière) Présentation des états financiers Amendements à IAS 1 "Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)" Stocks Etat des flux de trésorerie Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs Evènements postérieurs à la période de reporting Contrats de construction Impôts sur le résultat Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents A Immobilisations corporelles Contrats de location Produits des activités ordinaires Avantages du personnel (version 2013) Comptabilisation des subventions publiques Effets des variations des cours des monnaies étrangères Coûts d'emprunt Information relative aux parties liées Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite Etats financiers individuels à compter du 1er janvier 2013) Participations dans des entreprises associées et des coentreprises à compter du 1er janvier 2013) Publié UE Non publié UE Adoptée UE Adoptés UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptés UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Information financière dans les économies hyperinflationnistes Adoptée UE Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 18
- 19. Focus sur les normes comptables IFRS IAS 32 Amendements à IAS 32 et à IAS 1 Amendement à IAS 32 Amendements à IAS 32 IAS 33 IAS 34 IAS 36 Amendements à IAS 36 IAS 37 IAS 38 IAS 39 Amendements IAS 39 Amendements à IAS 39 et à IFRS 7 Amendements à IAS 39 et à IFRIC 9 Amendements à IAS 39 et IFRS 9 IAS 40 12/11/13 - 2/3 Instruments financiers : Présentation Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation Classement des émissions de droits Compensation des actifs financiers et des passifs financiers Résultat par action Information financière intermédiaire Dépréciation d’actifs valeur recouvrable des actifs non financiers Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Immobilisations incorporelles Instruments financiers : comptabilisation et évaluation Eléments éligibles à la couverture Reclassement d'actifs financiers Dérivés incorporés dérivés et maintien de la comptabilité de couverture Immeubles de placement Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com Adoptée UE Adoptés UE Adopté UE Adopté UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Non adoptés UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptés UE Adoptés UE Adoptés UE Non adoptés UE Adoptée UE 19
- 20. Focus sur les normes comptables IFRS IFRS 1 Amendement à IFRS 1 IFRS 2 Amendement à IFRS 2 3/3 Adoptée UE Adopté UE Adoptée UE Adopté UE IFRS 3 IFRS 4 Amendements à IFRS 4 et à IFRS 7 Première adoption des IFRS Prêts publics Paiement fondé sur des actions Conditions d'acquisition et annulations Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie Regroupements d'entreprises Contrats d'assurance informations à fournir sur les instruments financiers IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir Adoptée UE Amendements à IFRS 7 et à IFRS 4 Amélioration des informations à fournir instruments financiers Adoptés UE Amendement à IFRS 7 Amendements à IFRS 7 IFRS 8 IFRS 9 Transferts d'actifs financiers compensation des actifs financiers et des passifs financiers Secteurs opérationnels Instruments financiers (phase 1 : classification et évaluation ) Compléments à IFRS 9 Instruments financiers (phase 1 : option juste valeur / passifs ) Non adoptés UE Date de prise d'effet d'IFRS 9 IFRS 10 Amendements : transitoires IFRS 10, 11 et 12 Entités d'investissement : amendements IFRS 10/12 et IAS 27 IFRS 11 Date de prise d'effet d'IFRS 9 Etats financiers consolidés Amendements : dispositions transitoires IFRS 10, 11 et 12 Non adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Entités d'investissement : amendements IFRS 10/12 et IAS 27 Non adoptée UE Partenariats Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités Evaluation de la juste valeur Adoptée UE Amendements à IFRS 2 IFRS 12 IFRS 13 12/11/13 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com Adoptés UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptés UE Adopté UE Adopté UE Adoptée UE Non adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE 20
- 21. UCITS : les directives de l’Asset Management La crise financière et les affaires de fraude type Madoff sont à la source des Directives IV V AIFM 12/11/13 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 21
- 22. Dispositions principales de la directive UCITS V a) Rôle du dépositaire - Distinction entre les fonction de conservation d’actif et de surveillance - Survi de trésorerie pour les dépositaires - Introduction de la « responsabilité stricte » - Critères uniformes d’éligibilité des dépositaires pour les membres de l’UE b) Rémunération - Problématique des conflits d’intérêts. - Encadrement du système de rémunération du personnel et des dirigants pouvant avoir une action sur le profil de risque de l’OPCVM. - Revue annuelle - Comité de rémunération à mettre en place c) Sanctions - Adoption d’un régime de sanctions harmonisées pour les UCITS - Publication des sanctions pour violation des dispositions nationales. 12/11/13 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 22
- 23. Mise en œuvre de la directive UCITS V Juillet 2011 Juillet 2013 Janvier 2015 Avril 2015 Entrée en vigueur de la directive. Date limite pour la transposition de la directive en droit national, y inclus l'octroi des passeports pour AIFs et AIFMs dûment enregistrés et établis dans l'UE. Rapport de l'ESMA sur le mode de fonctionnement des systèmes de passeports pour les AIFs et AIFMs, placements de régimes privés nationaux et extension éventuelle des systèmes aux AIFs et AIFMs non européens. Adoption par la Commission d'un acte délégué basé sur les conseils de l'ESMA, spécifiant la date à partir de laquelle les passeports AIFs et AIFMs non européens seront disponibles. Avril 2018 Juillet 2018 12/11/13 Second rapport de l'ESMA sur le mode de fonctionnement du passeport et la fin éventuelle d'un régime de placements privés. La Commission adopte un second acte délégué basé sur les conseils de l'ESMA, précisant l'échéance des régimes de placements privés. BRETEUIL FINANCE Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - contact@breteuil-finance.fr 23
- 24. Dispositions principales de la directive AIFM a) Agrément et passeport produit - Conditions d’agrément - Agrément valable dans tous les états membres grâce au passeport européen ( gestion et commercialisation) b) Règles de bonne conduite : -Evaluation des actifs du fonds au moins une fois par an -Présence obligatoire d’un dépositaire pour chaque fonds -Règles de bonne conduite ( loyauté, honnêteté, et prévention des conflits d’intérêts) -Mesures garantissant la gestion de risque ⇒Pas de modification significative du fonctionnement des sociétés de gestion françaises mais des adaptations sont nécessaires. ⇒ Simplification de la commercialisation des produits des fonds étrangers 12/11/13 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 24
- 25. Mise en œuvre de la directive AIFM -Mise en application et transposition de la directive : Juillet 2013 - Commercialisation des fonds étrangers en provenance d’un pays membre de l’UE : en 2013 - Commercialisation des fonds étrangers (fonds offshore) : 2015 12/11/13 BRETEUIL FINANCE Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - contact@breteuil-finance.fr 25
- 26. SEPA ( Single European Payment Area ) Au 1er février 2014 : seuls le virement et le prélèvement SEPA pourront être utilisés pour les opérations de paiement, qu’elles soient nationales ou transfrontières. Les coordonnées bancaires de chaque compte en Europe seront constituées de deux codes : le BIC et l’IBAN, qui permettent aux entreprises comme aux particuliers d’émettre et de recevoir des paiements. Près de 2,9 milliards d'opérations de virements et 3,4 milliards de prélèvements sont réalisées par les banques françaises chaque année. 12/11/13 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 26
- 27. T2S ( Target 2 Securities ) 12/11/13 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 27
- 28. MSU Mécanisme européen de Surveillance Unique L'Autorité bancaire européenne (ABE) autorité indépendante de l'UE : - garantir un niveau de règlementation et de surveillance prudentielle efficace et cohérent - maintenir la stabilité financière dans l'UE - renforcer l'intégrité, l'efficience et le bon fonctionnement du secteur bancaire européen. 12/11/13 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 28
- 29. Un des outils du MSU : le nouveau reporting FINREP FINREP COREP COREP LIQUIDITE LIQUIDITE LEVIER LEVIER 12/11/13 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 29
- 30. Conclusion - Des univers parallèles de complexité - Les outils pour déchiffrer Une mise à niveau permanente Pour finir un petit dernier : le P.I.P. En pleine actualité pour les épargnants 12/11/13 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 30