SlideShare une entreprise Scribd logo
15/04/2014 1® BRETEUIL FINANCE Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - contact@breteuil-finance.fr
Titrisation 2014
Le retour…
15 avril 20142
Sommaire
1. Eléments de contexte
2. Affirmation des Réglementations
3. L’opération de Titrisation
4. Le projet de Titrisation
5. Les questions-clés par chantiers
Philippe Martinet
Expert Comptable
Eléments de contexte
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 3
La titrisation est une technique financière consistant à
transformer des créances, généralement peu liquides, en
valeurs mobilières, négociables comme n’importe quel titre
Investance 4
Housing
market
“Banque hypothécaire”
InvestisseursMarché
Banque d’investissement
SIV
SPV
Fonds
Fun
ding
Prêt
Financeme
nt
Prêt
Financement
Actif
s
Financement
Actifs
Financement
Actifs
Frais
Financement
Financement
Titresnégociables
Financement
Fonds
Financement
Financement
MBS - CDO –
CLN$
Les actifs sous-jacents
• ABS : Asset-backed securities
Terme générique désignant l’ensemble des titres issus des titrisations
• MBS : Mortgage backed securities
Titrisation de créances hypothécaires
– RMBS : Residential mortgage backed securities
Opération adossée à des crédits hypothécaires aux ménages (// avec les subprime)
– CMBS : Commercial mortgage backed securities
Opération adossée à des crédits hypothécaires aux entreprises
• CDO : Collateralised debt obligation
Opération adossée à des dettes diverses.
• CBO : Collateralised bond obligation
Opération adossée à des obligations
• CLO : Collateralised loan obligation
Opération adossée à des prêts bancaires
• CCO : Collateralised commodity obligation
Opération adossée à des options sur matières premières
• CFO : Collateralised fund obligation
Opération adossée à des parts de hedge funds ou de fonds de hedge funds
• CFXO : Collateralised foreign exchange obligation
Opération adossée à des options sur devises
• WBS : Whole business securisation
Opération adossée à des flux d’activité commerciale ou industrielle
Les notations
Eléments de contexte
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 7
Annonces Médias 2014 :
« La Banque publique d'investissement (BPI France) va proposer un fonds
commun de titrisation dédié au financement des PME en 2014. »
« S’agissant des banques d’investissement, certains observateurs mettent
en avant le développement des produits structurés sur les classes actions
et obligations ?
Les évolutions réglementaires et les déclarations BCE vont dans le sens d’un
développement de ces produits pour stimuler la croissance.
Les contraintes de liquidités sont élevées pour les banques et ne leur permettent
pas de jouer un rôle de financement pour tout type de gros projets
d’infrastructures ou industriels qui génèrent des cash flows éloignés dans le
temps.
Là-dessus une utilisation plus importante de la titrisation spécialement est
attendue ce qui sous-entend d’originer des crédits et de répartir une large partie
du financement entre plusieurs investisseurs. »
Les réglementations
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 8
- Nouveau cadre réglementaire : 1988 / 2008 / 2013
- En 1 an 2012 / 2013 : passage de 194 à 234 véhicules de titrisation
- Cf Supervision Banque de France
-
Les réglementations
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 9
Directive AIFM et organismes de titrisation
22 juillet 2013 directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement
alternatifs (directive AIFM),
Les organismes de titrisation deviennent des fonds d’investissement alternatifs (FIA)
• lever des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir,
conformément à une politique définie, dans l’intérêt de ces investisseurs ;
• ne pas être des OPCVM conformes UCITS IV
Les sociétés de gestion gérant des organismes de titrisation dont les actifs sont
supérieurs à 0,1 milliard d’euros (avec effet de levier) ou des actifs supérieurs à 0,5
milliard d’euros devront se conformer aux obligations suivantes, en plus de celles
édictées par la directive AIFM :
• exigences en matière d’intérêt le préteur initial ou le sponsor (5 %) ;
• exigences qualitatives relatives aux sponsors ou initiateurs (accès aux informations,
suivi des risques, diversification des portefeuilles, existence d’une politique de
gestion du risque de crédit fixant des limites) ;
• obligation pour la société de gestion d’avoir l’expertise crédit et d’effectuer des
stress tests réguliers sur les positions de crédit.
AMF
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 10
Exigences spécifiques lors de l’agrément :
– Compétences : exigence d’expertise sur les créances et le sous-jacent
(prestation de service intra-groupe possible)
– Pour certaines stratégies, contrôleur des risques indépendant
– Prévention des conflits d’intérêt (même groupe que l’établissement
cédant) :
• Titrisation : risque moindre car rétention d’une partie du risque,
documentation del’origine des créances et traitement des flux de
paiement
• Gestion : risque sur le prix de cession et l’indépendance de sélection des
créances
=> expertise indépendante pour la valorisation et plafonnement des
créances intragroupe à 50% des actifs (exemption pour les club deals)
Les réglementations
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 11
- Travaux du G20 depuis 2008 puis Comité de Bâle / directive CRD 3
- Nouvelles évaluations du Risque de crédit
- Renforcement de la régulation sur la titrisation.
- Triplement des exigences en fonds propres pour les retitrisations
- Réduction des opportunités d’arbitrage réglementaire entre le trading book, où sont
traditionnellement inscrits les actifs titrisés possédés par les banques, et le banking
book, plus exigeant en fonds propres.
- Mise en place des ratios de liquidité 2015 et du Ratio « Effet de Levier » 2018.
- Normalisation comptable, l’IASB et le FASB, les états finaciers doivent être plus
représentatif des engagements et des risques réellement pris par l’organisme. Cela
passe par un resserrement des conditions sous lesquelles il est possible de sortir
certains actifs du bilan – notamment les produits titrisés – et de déconsolider certaines
entités – comme les Special Purpose Vehicules (SPV)
Les réglementations
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 12
- BALE 2.5  BALE III
- IFRS 10
- REFORME COREP
- AMF : agrément des « OT »
BALE 2.5  BALE III
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 13
Les nouvelles mesures imposent notamment :
• un taux de rétention de 5 % des actifs titrisés par les banques originatrices pour les
titrisations ayant lieu après le 1er janvier 2011 et pour toutes les titrisations, y
compris celles lancées avant 2011, à partir du 1er janvier 2015 ;
• une pondération à hauteur de 1 250 % (déduction totale des fonds propres) sur les
titrisations garanties (rehaussement de crédit) et sur les lignes de liquidité ;
• des coefficients de pondération plus élevés sur les produits « retitrisés 2 »
Actualité
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 14
Exigences de fonds propres
Champ d’application
Dispositions transitoires
Premier pilier : Exigences minimales de fonds propres
Définition des fonds propres
Volants de fonds propres (de conservation et contracycliques)
Risque de crédit : approche standard
Risque de crédit : approche fondée sur les notations internes
Risque de crédit : dispositions relatives à la titrisation
Règles relatives au risque de contrepartie
Risque de marché : méthode de mesure standard
Risque de marché : utilisation des modèles internes
Risque opérationnel : approche indicateur base / standard
Risque opérationnel : approches de mesures avancées
Capacité additionnelle d’absorption des pertes des banques
d’importance systémique et d’envergure internationale
Deuxième pilier : Processus de surveillance prudentielle
Cadre juridique et réglementaire du processus de surveillance
prudentielle et des interventions prudentielles
Troisième pilier : Discipline de marché
Exigences de communication financière
Principales composantes du dispositif de Bâle : RCAP
IFRS 10
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 15
Points à noter :
- suppression par l'IASB de SIC 12 à compter du 1er janvier 2013,
remplacée par la norme IFRS 10 "Etats financiers consolidés«
- IFRS 10 est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter
du 1er janvier 2014.
- Cette norme doit s’appliquer en package avec IFRS 11 - Partenariats,
IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres
entités, IAS 27 (2011) - Etats financiers individuels et IAS 28 (2011) -
Participation dans des entreprises associées et des coentreprises
REFORME COREP ( extraits )
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 16
- États relatifs aux expositions de titrisation et de retitrisation
- (CR SEC SA, CR SEC IRB et CR SEC Details)
- Les positions de titrisation et de retitrisation sont déclarées dans les états CR
SEC SA, CR SEC IRB et CR SEC Details.
- Lorsqu’un établissement remplit plusieurs rôles au sein d’une même opération
de titrisation (exemple : à la fois sponsor et investisseur des mêmes positions
de titrisation), le rôle de sponsor est prépondérant sur celui d’investisseur
pour le remplissage des états COREP.
- Tous les actifs et éléments hors bilan entrant dans la titrisation doivent être
reportés dans les états dédiés à la titrisation, de manière à conserver une vue
globale de l’opération et de son évolution dans le temps. Par exemple, les
parts dont le risque a été transféré via l’achat d’une protection non financée
auprès d’un autre établissement de crédit sont reportées dans l’état CR SEC
IRB et non transférées dans l’état CR IRB.
REFORME COREP ( extraits )
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 17
- Les ajustements liés au non-respect des critères de due-diligence, prévue par
l’article 217-1 e) de l’arrêté du 20 février 2007 modifié par l’arrêté du 25 août
2010, doivent être déclarés dans la colonne 30 bis de l’état CR SEC SA, et
respectivement dans la colonne 36 bis de l’état CR SEC IRB.
- Les ajustements des expositions pondérées liés aux asymétries d’échéances
doivent être reportés dans la colonne 30 ter de l’état CR SEC SA,
respectivement 36 ter de l’état CR SEC IRB.
Groupes de travail
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 18
- FSB : rapport Global shadow banking monitoring report (nov. 2012)
- IOSCO / TFUMP : Global developments in securitisation regulation
- CE : Révision du règlement Agences de notation :
- ESMA : dispositions sur la retitrisation et la « finance structurée »
(*) : Task Force on Unregulated Markets and Products
15 avril 201419
Sommaire
1. Eléments de contexte
2. Affirmation des Réglementations
3. L’opération de Titrisation
4. Le projet de Titrisation
5. Les questions-clés par chantiers Stéphane THOMAS
Consultant Expert
15 avril 201420
3 L’opération de Titrisation
– Contexte
– Acteurs
– Les grandes étapes d’une titrisation
15 avril 201421
Titrisation : quid ?
Opération financière visant à obtenir de la liquidité
• Contexte macro-économique, sectoriel ou conjoncturel
• Anticipation de remontée de taux
Montage complexe en concurrence avec des techniques plus simples
• Cession Dailly
• Affacturage
• Dispositifs réglementaires (TRICP, SFEF …)
Avantages de la création de titres AAA
• Risque
• Liquidité
• Communication / Prestige
Avantages de la titrisation
• Coût de financement inférieur à ceux
sous sa propre signature
• Diversifie les sources de financement
par le recours à un nouveau marché
Economie
• Participation à la communication
institutionnelle et à l’image du groupe
• Visibilité sur les marchés de capitaux
• Démonstration aux agences de notation
de la capacité à accéder à une source
alternative de liquidité
• Eligibilité BCE
Outil stratégique
• Rendre liquide des actifs illiquides
• Libère du capital réglementaire et permet
donc une meilleure allocation des
ressources
• Extension de la maturité des
financements
• Réduction de l’endettement du groupe
donc amélioration des ratios de
solvabilité et de liquidité
• Dilution des risques financiers dans le
marché en les dispersant sur une base
plus large d’investisseurs
Outil de gestion de bilan
15 avril 201422
Titrisation : montage
15 avril 201423
Opérations « True sale » vs
« synthétiques »
• Cession ou non des encours au FCT
• Créances données en garantie dans le cas
d’un montage « covered bonds »
Opérations « déconsolidantes » vs
« consolidantes »
• Transfert définitif ou non des actifs
• Transfert définitif ou non des risques (i.e.
impact RWA / consommation de FP)
« Tranching » des titres créés par le FCT
• Parts AAA réservées aux investisseurs
• Parts subordonnées/cédant réservées au
cédant/servicer et matérialisant le non-
transfert de risque dans un montage
consolidant
• Mécanique de réhaussement de crédit pour
sécuriser les investisseurs et obtenir le AAA
Back-up
Servicer
Réserves (Loss, Dilution,
Carrying Cost, Senior costs)
Investisseurs
Actifs
FCT
[90
%]
Contrepartie de
Swap
Société de Gestion
Etablissement
Dépositaire
Originateur
Titres
senior
Titres
junior
Tierces Parties
Titrisation : acteurs
15 avril 201424
Acteurs Rôles
Cédant
Servicer
Bénéficie de la création de liquidité
Assure la gestion des créances cédées
Sponsor de l’opération Couvre les frais de montage de
l’opération
Banquier du cédant et du FCT Teneur de comptes
Dépositaire des titres du FCT Dépositaire des titres du FCT
Gestionnaire du FCT Contrôle le FCT pour le compte des
investisseurs
Agent payeur Procède au paiement des coupons
Agences de notation Délivrent le rating du montage
Marketing des titres
– Préparation du pitch marketing et organisation des road shows
– Road shows et présentation investisseurs
– Pricing
Closing
Origination Structuration Syndication Vente Trading
Les étapes de la mise en place d’une transaction
15 avril 201426
4 Le projet de Titrisation : exemple
– Montage
– Planification
– Structuration
– Calendrier
27
ABS simple
FCT
Credit Card
Financement
Créances Initiales
Prix d’achat
Emprunteurs
Détenteurs de
Cartes de Crédit
Renouvelable
Contreparties de
swap / Cap
[●]
Principal et
Intérêts (Notes
émises)
Société de
Gestion
Dépositaire
Montant titres
émis
Nouveaux Tirages
Prix d’achat des
Nouveaux Tirages
Principal et Intérêt
(portefeuille titrisé)
Compte de
recouvrement
(CAS)
Banque Teneuse
de Compte
Intérêt sur le
portefeuille
titrisé
Intérêts sur
les Notes
émises
Back-to-back
Montant des notes cédant additionnels émis
Senior Note
AAA / Aaa
Junior Note
Non notée
Notes
Cédant
Souscription
Montage
Structuration Revolving (consumer loan)
Investisseurs externes
15 avril 2014
15 avril 201428
Exemple de montage
Trois types de titres:
- A1: des obligations standards pour € 850M
- A2: des obligations avec un encours qui varie avec un encours maximal de € 300M
- Subordinated Units: minimum 18% et seront retenues
Mécanismes de réhaussement de crédit:
- Protection des actifs contre la faillite de la banque
- Comptes d’affectation spéciale
- Surdimensionnement de l’opération
- Priorisation des investisseurs dans la cascade de paiements
- Fin anticipée de l’opération en cas d’abaissement de la notation du cédant ou de la
banque teneuse de compte
- Respect de limites de performances (arriérés, défauts, dilution et DSO)
Mécanisme des U-1 / U-2 pour répartir les charges
- U-1: Euribor 1M
- U-2: Spread + coûts de fonctionnement pour le groupe
15 avril 201429
Défis majeurs de la transaction
Opération de
Titrisation
Aspects Structurels Nouvelle Transaction
Procédures Internes
• Environnement juridique
(procédure judiciaire pour le
recouvrement, assurance crédit,
CRP…)
• Risques de commingling, de
dilution, de compensation, de
paiement direct au client
• Implications fiscales
• Approbations réglementaires
• Ajustement des systèmes
informatiques
• Procédures comptables et de
monitoring
• Reportings agences/Société
Gestion
• Préparation de la due diligence
• Documentation juridique
volumineuse à valider
• Première récupération de
données sur la performance pour
une transaction de ce type
• Familiarisation avec les concepts
et documentation de titrisation
Consommation de temps
PROCESSUS DE NOTATION
DOCUMENTATIONJURIDIQUE
MODELISATION
DUE DILIGENCE
15 avril 201430
structuration du projet en 5 chantiers
Pilotage
Chantier 1
Rating Book
Chantier 2
Impacts opérationnels
Chantier 3
Systèmes d’information
Chantier 4
Documentation
juridique
Chantier 5
Neutralisation des
coûts de l’opération
– Structuration – Direction
Financière
– MOA-MOE – Direction Juridique
– Secrétariat Général
– P.M.O.
– Direction
Financière
31
Exemple FOCUS : Direction Juridique : livrables/chantiers
31 15 avril 2014
– Chantier 1 – Data et Agences de notation
- Process de révision des contrats-types (RB qualitatif)
- Process de recouvrement judiciaire
– Chantier 2 – Impacts opérationnels
- Process de signature des contrats de la vie de l’opération (cession et rachat de créances, souscription et rédemption
de titres)
- Avenant
– Chantier 3 – Systèmes d’information
- N/A
– Chantier 4 – Documentation juridique
- Revue des contrats-types
- Périmètre des contrats titrisables
- Audit juridique (2 mois)
- Evolution des modèles de contrats depuis leur 1ère commercialisation
- Comités de relecture de la documentation juridique (term-sheet, prospectus, convention CAS …)
- Questions/analyses avec cabinet conseil de l’opération
– Chantier 5 – Neutralisation des coûts de l’opération
- Elaboration, relecture, validation et signature de la convention de refacturation des coûts (le cas échéant puisqu’il y a
2 entités qui porteront les coûts à refacturer)
15 avril 32
Exemple BIG DATA : critères d’éligibilité
Application Critères
Client titulaire d’un Contrat d’Affacturage Conventionnel (contrats
notifiés délégués compris)
Client domicilié en France hors DOM TOM
Client avec un SIREN sur 9 posiitions
Devise du client = « EUR »
Client avec de l'encours
Client personne morale
Client pas en procédures collectives
Client pas aux contentieux (AJS)
Client avec activité domestique
Contrat avec ancienneté supérieure à 50 jours
Contrat non résilié
Acheteur avec un SIREN sur 9 positions
Acheteur domicilié en France hors DOM TOM
Acheteur personne morale
Acheteur pas en procédures collectives
Acheteur pas au contentieux (SRC)
Facture libellée en Euro
Facture avec montant restant à encaisser > 0
Facture émise depuis moins de 30 jours
Facture avec date d'échéance au maximum de 130 jours à compter de la
date d'émission
Facture en retard de moins de 90 jours
Créance
Acheteur
Client
15 avril 201433
5 Les questions-clés par chantiers
– Informatique
– Process
– Organisation
15 avril 201434
Exemple : Chantier processus : impact Titrisation
Volet modes opératoires
– Y a-t-il un objectif chez le cédant de neutralisation des coûts de l’opération ?
- i.e. la liquidité obtenue dans l’opération lui est-elle destinée ? (cf besoin Groupe)
- le cas échéant, le cédant a-t-il une problématique de prorata de TVA ?
– Qui rédige et valide les nouveaux Modes opératoires ?
- Direction Organisation : ETP dédiés ?
- Utilisateurs directement
- Existe-t-il en particulier des manuels de procédures pour les contrôles comptables et
financiers ?
– Existe-t-il déjà des Guides utilisateurs systématiques ?
- i.e. ou bien ne sont-ils que dans la tête de leurs concepteurs ?
- Est-il prévu de l’accompagnement utilisateurs lors de la mise en service d’un nouvel
outil ?
– Les process de délégations de signatures sont-ils formalisés ?
- Plusieurs nouveaux documents juridiques à signer
- Réactivité attendue de la part de la Société de Gestion15 avril 201434
15 avril 201435
Exemple : Chantier organisation projet et post-projet
Nouveaux besoins identifiés
– L’organisation MOA-MOE procède-t-elle par équipe projet dédiée ?
- Plus efficace en évitant les équipes multi-projets
- Stabilité de la communication avec les reste de l’équipe Projet
– Le département juridique dispose-t-il de personnes pouvant travailler en anglais ?
- Documentation juridique : prospectus, contrats
- Communication avec agences de notation
– Où se situe la MOA « Finance » ?
- Rattachée à la Direction Financière : profil mixte possible
- Rattachée à la Direction Informatique : séparation des tâches, moins fluide
– Existe-t-il des profils mixtes comptabilité-finance à la Direction Financière ?
– Quel est le niveau de la « culture financière » ?
– Les Directions peuvent-elles détacher provisoirement des interlocuteurs à 100% ?
15 avril 201435
15 avril 201436
Exemple : Chantier organisation cible post-projet
Suivi de l’opération : prévoir 1 ETP supplémentaire
20% Moa, 40% contrôle comptable, 40% contrôle financier
 Supervision
Coordination des acteurs internes et externes
Circuit de signature des actes juridiques
Neutralité des l’opération sur le P&L (coût et présentation)
 Production du servicing report
Contrôle des fichiers (complétude et cohérence)
 Pilotage financier
Contrôle du management report / validation des mouvements cash
(recouvrement, intérêts, fees,…) des stocks (pool titrisé, émission des parts,…)
Rapprochements comptables
 Comptabilité
Contrôle de l’alimentation automatique
Enregistrement des écritures manuelles
Réalisation de la liasse de consolidation
 Réglementaire
36
En conclusion :
Approche métier « origination »
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 37
Architecture du SI « après »
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 38
Débat
Questions & Answers
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 39

Contenu connexe

Tendances

Formation préparatoire au concours d'accès au cycle d'expertise comptable
Formation préparatoire au concours d'accès au cycle d'expertise comptableFormation préparatoire au concours d'accès au cycle d'expertise comptable
Formation préparatoire au concours d'accès au cycle d'expertise comptable
Driss MOUMEN
 
Normes ias ifrs--_présentation_générale
Normes ias ifrs--_présentation_généraleNormes ias ifrs--_présentation_générale
Normes ias ifrs--_présentation_générale
Aicha Étoile
 
Role du Controle interne dans la mission d'audit
Role du Controle interne dans la mission d'auditRole du Controle interne dans la mission d'audit
Role du Controle interne dans la mission d'audit
Aymen Foudhaili
 
487628246-Comprendre-l-impact-de-la-structure-financiere-de-l-entreprise-sur-...
487628246-Comprendre-l-impact-de-la-structure-financiere-de-l-entreprise-sur-...487628246-Comprendre-l-impact-de-la-structure-financiere-de-l-entreprise-sur-...
487628246-Comprendre-l-impact-de-la-structure-financiere-de-l-entreprise-sur-...
yassinmadraste
 
Rapport montage financier - Cas de la titrisation -
Rapport montage financier - Cas de la titrisation - Rapport montage financier - Cas de la titrisation -
Rapport montage financier - Cas de la titrisation -
BEL MRHAR Mohamed Amine
 
Principes comptables et normes internationales
Principes comptables et normes internationales Principes comptables et normes internationales
Principes comptables et normes internationales
bouchra elabbadi
 
Travaux de fin d exe ter- tsge
Travaux de fin d exe  ter- tsgeTravaux de fin d exe  ter- tsge
Travaux de fin d exe ter- tsge
Samad Oulasri
 
Système fiscal marocain (2)
Système fiscal marocain (2)Système fiscal marocain (2)
Système fiscal marocain (2)
Brahim Tissan
 
Gestion des situations d'urgence
  Gestion des situations d'urgence  Gestion des situations d'urgence
Gestion des situations d'urgence
Rabah HELAL
 
Marchés Financiers-6e edition-Bertrand Jacquillat & Bruno Solnik.pdf
Marchés Financiers-6e edition-Bertrand Jacquillat & Bruno Solnik.pdfMarchés Financiers-6e edition-Bertrand Jacquillat & Bruno Solnik.pdf
Marchés Financiers-6e edition-Bertrand Jacquillat & Bruno Solnik.pdf
Jeyo52529B
 
Gestion de portefeuille
Gestion de portefeuilleGestion de portefeuille
Gestion de portefeuille
Dalal Alami
 
Présentation administration de la douane et impôt indirect
Présentation administration de la douane et impôt indirect Présentation administration de la douane et impôt indirect
Présentation administration de la douane et impôt indirect
Anès Nejmeddine
 
Travaux de fin d exercice
Travaux de fin d exerciceTravaux de fin d exercice
Travaux de fin d exercice
hassan1488
 
Decisions d’investissement et de financement
Decisions  d’investissement et de  financementDecisions  d’investissement et de  financement
Decisions d’investissement et de financement
Zouhair Aitelhaj
 
Exposé audit interne et controle interne
Exposé audit interne et controle interneExposé audit interne et controle interne
Exposé audit interne et controle interne
Pasteur_Tunis
 
Mémoire: l'approche par les risques - parallèle avec le risque fiscal
Mémoire: l'approche par les risques - parallèle avec le risque fiscalMémoire: l'approche par les risques - parallèle avec le risque fiscal
Mémoire: l'approche par les risques - parallèle avec le risque fiscal
Manon Cuylits
 
Diagnostic financier
Diagnostic financierDiagnostic financier
Diagnostic financier
Jihane Berrami
 
Concepts de-base-de-la-comptabilite-generale
Concepts de-base-de-la-comptabilite-generaleConcepts de-base-de-la-comptabilite-generale
Concepts de-base-de-la-comptabilite-generale
Edward Maya
 
audit des immobilisations
audit des immobilisationsaudit des immobilisations
audit des immobilisations
Soukaina Lbl
 
Cours finance de marches def
Cours finance de marches defCours finance de marches def
Cours finance de marches def
Miccael Koulibali
 

Tendances (20)

Formation préparatoire au concours d'accès au cycle d'expertise comptable
Formation préparatoire au concours d'accès au cycle d'expertise comptableFormation préparatoire au concours d'accès au cycle d'expertise comptable
Formation préparatoire au concours d'accès au cycle d'expertise comptable
 
Normes ias ifrs--_présentation_générale
Normes ias ifrs--_présentation_généraleNormes ias ifrs--_présentation_générale
Normes ias ifrs--_présentation_générale
 
Role du Controle interne dans la mission d'audit
Role du Controle interne dans la mission d'auditRole du Controle interne dans la mission d'audit
Role du Controle interne dans la mission d'audit
 
487628246-Comprendre-l-impact-de-la-structure-financiere-de-l-entreprise-sur-...
487628246-Comprendre-l-impact-de-la-structure-financiere-de-l-entreprise-sur-...487628246-Comprendre-l-impact-de-la-structure-financiere-de-l-entreprise-sur-...
487628246-Comprendre-l-impact-de-la-structure-financiere-de-l-entreprise-sur-...
 
Rapport montage financier - Cas de la titrisation -
Rapport montage financier - Cas de la titrisation - Rapport montage financier - Cas de la titrisation -
Rapport montage financier - Cas de la titrisation -
 
Principes comptables et normes internationales
Principes comptables et normes internationales Principes comptables et normes internationales
Principes comptables et normes internationales
 
Travaux de fin d exe ter- tsge
Travaux de fin d exe  ter- tsgeTravaux de fin d exe  ter- tsge
Travaux de fin d exe ter- tsge
 
Système fiscal marocain (2)
Système fiscal marocain (2)Système fiscal marocain (2)
Système fiscal marocain (2)
 
Gestion des situations d'urgence
  Gestion des situations d'urgence  Gestion des situations d'urgence
Gestion des situations d'urgence
 
Marchés Financiers-6e edition-Bertrand Jacquillat & Bruno Solnik.pdf
Marchés Financiers-6e edition-Bertrand Jacquillat & Bruno Solnik.pdfMarchés Financiers-6e edition-Bertrand Jacquillat & Bruno Solnik.pdf
Marchés Financiers-6e edition-Bertrand Jacquillat & Bruno Solnik.pdf
 
Gestion de portefeuille
Gestion de portefeuilleGestion de portefeuille
Gestion de portefeuille
 
Présentation administration de la douane et impôt indirect
Présentation administration de la douane et impôt indirect Présentation administration de la douane et impôt indirect
Présentation administration de la douane et impôt indirect
 
Travaux de fin d exercice
Travaux de fin d exerciceTravaux de fin d exercice
Travaux de fin d exercice
 
Decisions d’investissement et de financement
Decisions  d’investissement et de  financementDecisions  d’investissement et de  financement
Decisions d’investissement et de financement
 
Exposé audit interne et controle interne
Exposé audit interne et controle interneExposé audit interne et controle interne
Exposé audit interne et controle interne
 
Mémoire: l'approche par les risques - parallèle avec le risque fiscal
Mémoire: l'approche par les risques - parallèle avec le risque fiscalMémoire: l'approche par les risques - parallèle avec le risque fiscal
Mémoire: l'approche par les risques - parallèle avec le risque fiscal
 
Diagnostic financier
Diagnostic financierDiagnostic financier
Diagnostic financier
 
Concepts de-base-de-la-comptabilite-generale
Concepts de-base-de-la-comptabilite-generaleConcepts de-base-de-la-comptabilite-generale
Concepts de-base-de-la-comptabilite-generale
 
audit des immobilisations
audit des immobilisationsaudit des immobilisations
audit des immobilisations
 
Cours finance de marches def
Cours finance de marches defCours finance de marches def
Cours finance de marches def
 

En vedette

Workshop Fonctionnel - Mecanisme surveillance unique
Workshop Fonctionnel - Mecanisme surveillance uniqueWorkshop Fonctionnel - Mecanisme surveillance unique
Workshop Fonctionnel - Mecanisme surveillance unique
Novencia Groupe
 
Slides rev MB
Slides rev MBSlides rev MB
Slides rev MB
Marco Barderi
 
The Rising CCO VI
The Rising CCO VIThe Rising CCO VI
The Rising CCO VI
Weber Shandwick
 
The Rising CCO V: Chief Communications Officers’ Perspectives on a Changing M...
The Rising CCO V: Chief Communications Officers’ Perspectives on a Changing M...The Rising CCO V: Chief Communications Officers’ Perspectives on a Changing M...
The Rising CCO V: Chief Communications Officers’ Perspectives on a Changing M...
Weber Shandwick
 
FreeeUp Workers Skillsets
FreeeUp Workers SkillsetsFreeeUp Workers Skillsets
FreeeUp Workers Skillsets
Nathan Hirsch
 
Mem fe04 04_-_enjeux_de_la_titrisation_-_ade_guemene
Mem fe04 04_-_enjeux_de_la_titrisation_-_ade_guemeneMem fe04 04_-_enjeux_de_la_titrisation_-_ade_guemene
Mem fe04 04_-_enjeux_de_la_titrisation_-_ade_guemene
antilaman
 
Droit des obligations et des contrats
Droit des obligations et des contratsDroit des obligations et des contrats
Droit des obligations et des contrats
94Nada
 

En vedette (7)

Workshop Fonctionnel - Mecanisme surveillance unique
Workshop Fonctionnel - Mecanisme surveillance uniqueWorkshop Fonctionnel - Mecanisme surveillance unique
Workshop Fonctionnel - Mecanisme surveillance unique
 
Slides rev MB
Slides rev MBSlides rev MB
Slides rev MB
 
The Rising CCO VI
The Rising CCO VIThe Rising CCO VI
The Rising CCO VI
 
The Rising CCO V: Chief Communications Officers’ Perspectives on a Changing M...
The Rising CCO V: Chief Communications Officers’ Perspectives on a Changing M...The Rising CCO V: Chief Communications Officers’ Perspectives on a Changing M...
The Rising CCO V: Chief Communications Officers’ Perspectives on a Changing M...
 
FreeeUp Workers Skillsets
FreeeUp Workers SkillsetsFreeeUp Workers Skillsets
FreeeUp Workers Skillsets
 
Mem fe04 04_-_enjeux_de_la_titrisation_-_ade_guemene
Mem fe04 04_-_enjeux_de_la_titrisation_-_ade_guemeneMem fe04 04_-_enjeux_de_la_titrisation_-_ade_guemene
Mem fe04 04_-_enjeux_de_la_titrisation_-_ade_guemene
 
Droit des obligations et des contrats
Droit des obligations et des contratsDroit des obligations et des contrats
Droit des obligations et des contrats
 

Similaire à Workshop Fonctionnel - TITRISATION : LE RETOUR

Conference Forum GI - Comment satisfaire les exigences réglementaires et opti...
Conference Forum GI - Comment satisfaire les exigences réglementaires et opti...Conference Forum GI - Comment satisfaire les exigences réglementaires et opti...
Conference Forum GI - Comment satisfaire les exigences réglementaires et opti...
Alban Jarry
 
Catalogue de formation 2014 Actions Finance
Catalogue de formation 2014 Actions Finance Catalogue de formation 2014 Actions Finance
Catalogue de formation 2014 Actions Finance
Actions-Finance
 
La nouvelle loi sur le crowdfunding en 20 slides !
La nouvelle loi sur le crowdfunding en 20 slides !La nouvelle loi sur le crowdfunding en 20 slides !
La nouvelle loi sur le crowdfunding en 20 slides !
La Caisse Nationale de Financement Participatif
 
Webinar performance Performance de la Direction Administrative & Financière
Webinar performance Performance de la Direction Administrative & FinancièreWebinar performance Performance de la Direction Administrative & Financière
Webinar performance Performance de la Direction Administrative & Financière
David Leclercq
 
DAS_Banque_Finances_EddyBaronnet_20140915
DAS_Banque_Finances_EddyBaronnet_20140915DAS_Banque_Finances_EddyBaronnet_20140915
DAS_Banque_Finances_EddyBaronnet_20140915
Eddy Baronnet
 
Financements de l'innovation - Café et Soda #2 - 25 juin 2014
Financements de l'innovation - Café et Soda #2 - 25 juin 2014Financements de l'innovation - Café et Soda #2 - 25 juin 2014
Financements de l'innovation - Café et Soda #2 - 25 juin 2014
Sodagence
 
Financement TPE / PME - Si votre banque ne vous suit pas, pensez au financeme...
Financement TPE / PME - Si votre banque ne vous suit pas, pensez au financeme...Financement TPE / PME - Si votre banque ne vous suit pas, pensez au financeme...
Financement TPE / PME - Si votre banque ne vous suit pas, pensez au financeme...
GrandRoissy
 
Formation Entreprise Médicale - 23 et 24 juin 2015
Formation Entreprise Médicale - 23 et 24 juin 2015Formation Entreprise Médicale - 23 et 24 juin 2015
Formation Entreprise Médicale - 23 et 24 juin 2015
Bruno Moreau
 
Le Point C un service In Extenso pour les créateurs et repreneurs
Le Point C un service  In Extenso pour les créateurs et repreneurs Le Point C un service  In Extenso pour les créateurs et repreneurs
Le Point C un service In Extenso pour les créateurs et repreneurs
oseal
 
Conférence Perspectives Fiscales 2014 du Patrimoine
Conférence Perspectives Fiscales 2014 du PatrimoineConférence Perspectives Fiscales 2014 du Patrimoine
Conférence Perspectives Fiscales 2014 du Patrimoine
BFM Business
 
Presentation Stéphane Baudin
Presentation Stéphane BaudinPresentation Stéphane Baudin
Presentation Stéphane Baudin
AssurEco
 
Transmission patrimoine
Transmission patrimoineTransmission patrimoine
Transmission patrimoine
Merly Bertrand
 
Synthèse des travaux SEPL 2014-2015
Synthèse des travaux SEPL 2014-2015Synthèse des travaux SEPL 2014-2015
Synthèse des travaux SEPL 2014-2015
Franck THOUNY
 
Les systèmes de compensation
Les systèmes de compensationLes systèmes de compensation
Les systèmes de compensation
Novencia Groupe
 
Mazars _Présentation AIFM_301115
Mazars _Présentation AIFM_301115Mazars _Présentation AIFM_301115
Mazars _Présentation AIFM_301115
Alexandre Kasse
 
Point presse - Union des marchés de capitaux - Mai 2015
Point presse - Union des marchés de capitaux  - Mai 2015Point presse - Union des marchés de capitaux  - Mai 2015
Point presse - Union des marchés de capitaux - Mai 2015
Autorité des marchés financiers - AMF (France)
 
Présentation WeLearn - Décembre 2016
Présentation WeLearn - Décembre 2016Présentation WeLearn - Décembre 2016
Présentation WeLearn - Décembre 2016
Jonathan Herscovici
 
Icd2014 dirigeants
Icd2014 dirigeantsIcd2014 dirigeants
Icd2014 dirigeants
CCI Nantes St-Nazaire
 

Similaire à Workshop Fonctionnel - TITRISATION : LE RETOUR (20)

Quelle juste valeur
Quelle juste valeurQuelle juste valeur
Quelle juste valeur
 
Conference Forum GI - Comment satisfaire les exigences réglementaires et opti...
Conference Forum GI - Comment satisfaire les exigences réglementaires et opti...Conference Forum GI - Comment satisfaire les exigences réglementaires et opti...
Conference Forum GI - Comment satisfaire les exigences réglementaires et opti...
 
Catalogue de formation 2014 Actions Finance
Catalogue de formation 2014 Actions Finance Catalogue de formation 2014 Actions Finance
Catalogue de formation 2014 Actions Finance
 
La nouvelle loi sur le crowdfunding en 20 slides !
La nouvelle loi sur le crowdfunding en 20 slides !La nouvelle loi sur le crowdfunding en 20 slides !
La nouvelle loi sur le crowdfunding en 20 slides !
 
Webinar performance Performance de la Direction Administrative & Financière
Webinar performance Performance de la Direction Administrative & FinancièreWebinar performance Performance de la Direction Administrative & Financière
Webinar performance Performance de la Direction Administrative & Financière
 
Mif
MifMif
Mif
 
DAS_Banque_Finances_EddyBaronnet_20140915
DAS_Banque_Finances_EddyBaronnet_20140915DAS_Banque_Finances_EddyBaronnet_20140915
DAS_Banque_Finances_EddyBaronnet_20140915
 
Financements de l'innovation - Café et Soda #2 - 25 juin 2014
Financements de l'innovation - Café et Soda #2 - 25 juin 2014Financements de l'innovation - Café et Soda #2 - 25 juin 2014
Financements de l'innovation - Café et Soda #2 - 25 juin 2014
 
Financement TPE / PME - Si votre banque ne vous suit pas, pensez au financeme...
Financement TPE / PME - Si votre banque ne vous suit pas, pensez au financeme...Financement TPE / PME - Si votre banque ne vous suit pas, pensez au financeme...
Financement TPE / PME - Si votre banque ne vous suit pas, pensez au financeme...
 
Formation Entreprise Médicale - 23 et 24 juin 2015
Formation Entreprise Médicale - 23 et 24 juin 2015Formation Entreprise Médicale - 23 et 24 juin 2015
Formation Entreprise Médicale - 23 et 24 juin 2015
 
Le Point C un service In Extenso pour les créateurs et repreneurs
Le Point C un service  In Extenso pour les créateurs et repreneurs Le Point C un service  In Extenso pour les créateurs et repreneurs
Le Point C un service In Extenso pour les créateurs et repreneurs
 
Conférence Perspectives Fiscales 2014 du Patrimoine
Conférence Perspectives Fiscales 2014 du PatrimoineConférence Perspectives Fiscales 2014 du Patrimoine
Conférence Perspectives Fiscales 2014 du Patrimoine
 
Presentation Stéphane Baudin
Presentation Stéphane BaudinPresentation Stéphane Baudin
Presentation Stéphane Baudin
 
Transmission patrimoine
Transmission patrimoineTransmission patrimoine
Transmission patrimoine
 
Synthèse des travaux SEPL 2014-2015
Synthèse des travaux SEPL 2014-2015Synthèse des travaux SEPL 2014-2015
Synthèse des travaux SEPL 2014-2015
 
Les systèmes de compensation
Les systèmes de compensationLes systèmes de compensation
Les systèmes de compensation
 
Mazars _Présentation AIFM_301115
Mazars _Présentation AIFM_301115Mazars _Présentation AIFM_301115
Mazars _Présentation AIFM_301115
 
Point presse - Union des marchés de capitaux - Mai 2015
Point presse - Union des marchés de capitaux  - Mai 2015Point presse - Union des marchés de capitaux  - Mai 2015
Point presse - Union des marchés de capitaux - Mai 2015
 
Présentation WeLearn - Décembre 2016
Présentation WeLearn - Décembre 2016Présentation WeLearn - Décembre 2016
Présentation WeLearn - Décembre 2016
 
Icd2014 dirigeants
Icd2014 dirigeantsIcd2014 dirigeants
Icd2014 dirigeants
 

Plus de Novencia Groupe

Datalake de l'idée à la plateforme
Datalake de l'idée à la plateformeDatalake de l'idée à la plateforme
Datalake de l'idée à la plateforme
Novencia Groupe
 
Ambient intelligence & bigdata
Ambient intelligence & bigdataAmbient intelligence & bigdata
Ambient intelligence & bigdata
Novencia Groupe
 
L’approche Big Data en finance de marché 2/2
L’approche Big Data en finance de marché 2/2L’approche Big Data en finance de marché 2/2
L’approche Big Data en finance de marché 2/2
Novencia Groupe
 
L’approche Big Data en finance de marché 1/2
L’approche Big Data en finance de marché 1/2L’approche Big Data en finance de marché 1/2
L’approche Big Data en finance de marché 1/2
Novencia Groupe
 
Les Acronymes financiers de 2014
Les Acronymes financiers de 2014Les Acronymes financiers de 2014
Les Acronymes financiers de 2014
Novencia Groupe
 
FATCA et DODD-FRANK : Deux lois américaines qui s’imposent aux banques europé...
FATCA et DODD-FRANK : Deux lois américaines qui s’imposent aux banques europé...FATCA et DODD-FRANK : Deux lois américaines qui s’imposent aux banques europé...
FATCA et DODD-FRANK : Deux lois américaines qui s’imposent aux banques europé...
Novencia Groupe
 
Qualité de code, sonar, la dette
Qualité de code, sonar, la detteQualité de code, sonar, la dette
Qualité de code, sonar, la dette
Novencia Groupe
 
Sonar
Sonar Sonar
Euro II : Nouvelle donne 2012
Euro II : Nouvelle donne 2012Euro II : Nouvelle donne 2012
Euro II : Nouvelle donne 2012
Novencia Groupe
 
Présentation des marché de capitaux
Présentation des marché de capitauxPrésentation des marché de capitaux
Présentation des marché de capitaux
Novencia Groupe
 
Mobile development
Mobile developmentMobile development
Mobile development
Novencia Groupe
 
Nouveautés disponibles dans asp
Nouveautés disponibles dans aspNouveautés disponibles dans asp
Nouveautés disponibles dans asp
Novencia Groupe
 
Les 3 modes de concurrence wcf
Les 3 modes de concurrence wcfLes 3 modes de concurrence wcf
Les 3 modes de concurrence wcf
Novencia Groupe
 
Introduction à la finance de marché
Introduction à la finance de marchéIntroduction à la finance de marché
Introduction à la finance de marché
Novencia Groupe
 
Utilisation d'une api web avec asp
Utilisation d'une api web avec aspUtilisation d'une api web avec asp
Utilisation d'une api web avec asp
Novencia Groupe
 
Déployer une application directement depuis visual studio 2010
Déployer une application directement depuis visual studio 2010Déployer une application directement depuis visual studio 2010
Déployer une application directement depuis visual studio 2010
Novencia Groupe
 
Mécanisme de planification de tâches
Mécanisme de planification de tâchesMécanisme de planification de tâches
Mécanisme de planification de tâches
Novencia Groupe
 
Création d’un service wcf
Création d’un service wcfCréation d’un service wcf
Création d’un service wcf
Novencia Groupe
 

Plus de Novencia Groupe (20)

Datalake de l'idée à la plateforme
Datalake de l'idée à la plateformeDatalake de l'idée à la plateforme
Datalake de l'idée à la plateforme
 
Ambient intelligence & bigdata
Ambient intelligence & bigdataAmbient intelligence & bigdata
Ambient intelligence & bigdata
 
L’approche Big Data en finance de marché 2/2
L’approche Big Data en finance de marché 2/2L’approche Big Data en finance de marché 2/2
L’approche Big Data en finance de marché 2/2
 
L’approche Big Data en finance de marché 1/2
L’approche Big Data en finance de marché 1/2L’approche Big Data en finance de marché 1/2
L’approche Big Data en finance de marché 1/2
 
Les Acronymes financiers de 2014
Les Acronymes financiers de 2014Les Acronymes financiers de 2014
Les Acronymes financiers de 2014
 
FATCA et DODD-FRANK : Deux lois américaines qui s’imposent aux banques europé...
FATCA et DODD-FRANK : Deux lois américaines qui s’imposent aux banques europé...FATCA et DODD-FRANK : Deux lois américaines qui s’imposent aux banques europé...
FATCA et DODD-FRANK : Deux lois américaines qui s’imposent aux banques europé...
 
Qualité de code, sonar, la dette
Qualité de code, sonar, la detteQualité de code, sonar, la dette
Qualité de code, sonar, la dette
 
Sonar
Sonar Sonar
Sonar
 
Visual studio 2012
Visual studio 2012Visual studio 2012
Visual studio 2012
 
Euro II : Nouvelle donne 2012
Euro II : Nouvelle donne 2012Euro II : Nouvelle donne 2012
Euro II : Nouvelle donne 2012
 
Présentation des marché de capitaux
Présentation des marché de capitauxPrésentation des marché de capitaux
Présentation des marché de capitaux
 
Mobile development
Mobile developmentMobile development
Mobile development
 
Nouveautés disponibles dans asp
Nouveautés disponibles dans aspNouveautés disponibles dans asp
Nouveautés disponibles dans asp
 
La crise de l'euro
La crise de l'euroLa crise de l'euro
La crise de l'euro
 
Les 3 modes de concurrence wcf
Les 3 modes de concurrence wcfLes 3 modes de concurrence wcf
Les 3 modes de concurrence wcf
 
Introduction à la finance de marché
Introduction à la finance de marchéIntroduction à la finance de marché
Introduction à la finance de marché
 
Utilisation d'une api web avec asp
Utilisation d'une api web avec aspUtilisation d'une api web avec asp
Utilisation d'une api web avec asp
 
Déployer une application directement depuis visual studio 2010
Déployer une application directement depuis visual studio 2010Déployer une application directement depuis visual studio 2010
Déployer une application directement depuis visual studio 2010
 
Mécanisme de planification de tâches
Mécanisme de planification de tâchesMécanisme de planification de tâches
Mécanisme de planification de tâches
 
Création d’un service wcf
Création d’un service wcfCréation d’un service wcf
Création d’un service wcf
 

Workshop Fonctionnel - TITRISATION : LE RETOUR

  • 1. 15/04/2014 1® BRETEUIL FINANCE Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - contact@breteuil-finance.fr Titrisation 2014 Le retour…
  • 2. 15 avril 20142 Sommaire 1. Eléments de contexte 2. Affirmation des Réglementations 3. L’opération de Titrisation 4. Le projet de Titrisation 5. Les questions-clés par chantiers Philippe Martinet Expert Comptable
  • 3. Eléments de contexte 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 3 La titrisation est une technique financière consistant à transformer des créances, généralement peu liquides, en valeurs mobilières, négociables comme n’importe quel titre
  • 4. Investance 4 Housing market “Banque hypothécaire” InvestisseursMarché Banque d’investissement SIV SPV Fonds Fun ding Prêt Financeme nt Prêt Financement Actif s Financement Actifs Financement Actifs Frais Financement Financement Titresnégociables Financement Fonds Financement Financement MBS - CDO – CLN$
  • 5. Les actifs sous-jacents • ABS : Asset-backed securities Terme générique désignant l’ensemble des titres issus des titrisations • MBS : Mortgage backed securities Titrisation de créances hypothécaires – RMBS : Residential mortgage backed securities Opération adossée à des crédits hypothécaires aux ménages (// avec les subprime) – CMBS : Commercial mortgage backed securities Opération adossée à des crédits hypothécaires aux entreprises • CDO : Collateralised debt obligation Opération adossée à des dettes diverses. • CBO : Collateralised bond obligation Opération adossée à des obligations • CLO : Collateralised loan obligation Opération adossée à des prêts bancaires • CCO : Collateralised commodity obligation Opération adossée à des options sur matières premières • CFO : Collateralised fund obligation Opération adossée à des parts de hedge funds ou de fonds de hedge funds • CFXO : Collateralised foreign exchange obligation Opération adossée à des options sur devises • WBS : Whole business securisation Opération adossée à des flux d’activité commerciale ou industrielle
  • 7. Eléments de contexte 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 7 Annonces Médias 2014 : « La Banque publique d'investissement (BPI France) va proposer un fonds commun de titrisation dédié au financement des PME en 2014. » « S’agissant des banques d’investissement, certains observateurs mettent en avant le développement des produits structurés sur les classes actions et obligations ? Les évolutions réglementaires et les déclarations BCE vont dans le sens d’un développement de ces produits pour stimuler la croissance. Les contraintes de liquidités sont élevées pour les banques et ne leur permettent pas de jouer un rôle de financement pour tout type de gros projets d’infrastructures ou industriels qui génèrent des cash flows éloignés dans le temps. Là-dessus une utilisation plus importante de la titrisation spécialement est attendue ce qui sous-entend d’originer des crédits et de répartir une large partie du financement entre plusieurs investisseurs. »
  • 8. Les réglementations 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 8 - Nouveau cadre réglementaire : 1988 / 2008 / 2013 - En 1 an 2012 / 2013 : passage de 194 à 234 véhicules de titrisation - Cf Supervision Banque de France -
  • 9. Les réglementations 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 9 Directive AIFM et organismes de titrisation 22 juillet 2013 directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM), Les organismes de titrisation deviennent des fonds d’investissement alternatifs (FIA) • lever des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, conformément à une politique définie, dans l’intérêt de ces investisseurs ; • ne pas être des OPCVM conformes UCITS IV Les sociétés de gestion gérant des organismes de titrisation dont les actifs sont supérieurs à 0,1 milliard d’euros (avec effet de levier) ou des actifs supérieurs à 0,5 milliard d’euros devront se conformer aux obligations suivantes, en plus de celles édictées par la directive AIFM : • exigences en matière d’intérêt le préteur initial ou le sponsor (5 %) ; • exigences qualitatives relatives aux sponsors ou initiateurs (accès aux informations, suivi des risques, diversification des portefeuilles, existence d’une politique de gestion du risque de crédit fixant des limites) ; • obligation pour la société de gestion d’avoir l’expertise crédit et d’effectuer des stress tests réguliers sur les positions de crédit.
  • 10. AMF 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 10 Exigences spécifiques lors de l’agrément : – Compétences : exigence d’expertise sur les créances et le sous-jacent (prestation de service intra-groupe possible) – Pour certaines stratégies, contrôleur des risques indépendant – Prévention des conflits d’intérêt (même groupe que l’établissement cédant) : • Titrisation : risque moindre car rétention d’une partie du risque, documentation del’origine des créances et traitement des flux de paiement • Gestion : risque sur le prix de cession et l’indépendance de sélection des créances => expertise indépendante pour la valorisation et plafonnement des créances intragroupe à 50% des actifs (exemption pour les club deals)
  • 11. Les réglementations 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 11 - Travaux du G20 depuis 2008 puis Comité de Bâle / directive CRD 3 - Nouvelles évaluations du Risque de crédit - Renforcement de la régulation sur la titrisation. - Triplement des exigences en fonds propres pour les retitrisations - Réduction des opportunités d’arbitrage réglementaire entre le trading book, où sont traditionnellement inscrits les actifs titrisés possédés par les banques, et le banking book, plus exigeant en fonds propres. - Mise en place des ratios de liquidité 2015 et du Ratio « Effet de Levier » 2018. - Normalisation comptable, l’IASB et le FASB, les états finaciers doivent être plus représentatif des engagements et des risques réellement pris par l’organisme. Cela passe par un resserrement des conditions sous lesquelles il est possible de sortir certains actifs du bilan – notamment les produits titrisés – et de déconsolider certaines entités – comme les Special Purpose Vehicules (SPV)
  • 12. Les réglementations 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 12 - BALE 2.5  BALE III - IFRS 10 - REFORME COREP - AMF : agrément des « OT »
  • 13. BALE 2.5  BALE III 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 13 Les nouvelles mesures imposent notamment : • un taux de rétention de 5 % des actifs titrisés par les banques originatrices pour les titrisations ayant lieu après le 1er janvier 2011 et pour toutes les titrisations, y compris celles lancées avant 2011, à partir du 1er janvier 2015 ; • une pondération à hauteur de 1 250 % (déduction totale des fonds propres) sur les titrisations garanties (rehaussement de crédit) et sur les lignes de liquidité ; • des coefficients de pondération plus élevés sur les produits « retitrisés 2 »
  • 14. Actualité 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 14 Exigences de fonds propres Champ d’application Dispositions transitoires Premier pilier : Exigences minimales de fonds propres Définition des fonds propres Volants de fonds propres (de conservation et contracycliques) Risque de crédit : approche standard Risque de crédit : approche fondée sur les notations internes Risque de crédit : dispositions relatives à la titrisation Règles relatives au risque de contrepartie Risque de marché : méthode de mesure standard Risque de marché : utilisation des modèles internes Risque opérationnel : approche indicateur base / standard Risque opérationnel : approches de mesures avancées Capacité additionnelle d’absorption des pertes des banques d’importance systémique et d’envergure internationale Deuxième pilier : Processus de surveillance prudentielle Cadre juridique et réglementaire du processus de surveillance prudentielle et des interventions prudentielles Troisième pilier : Discipline de marché Exigences de communication financière Principales composantes du dispositif de Bâle : RCAP
  • 15. IFRS 10 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 15 Points à noter : - suppression par l'IASB de SIC 12 à compter du 1er janvier 2013, remplacée par la norme IFRS 10 "Etats financiers consolidés« - IFRS 10 est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014. - Cette norme doit s’appliquer en package avec IFRS 11 - Partenariats, IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, IAS 27 (2011) - Etats financiers individuels et IAS 28 (2011) - Participation dans des entreprises associées et des coentreprises
  • 16. REFORME COREP ( extraits ) 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 16 - États relatifs aux expositions de titrisation et de retitrisation - (CR SEC SA, CR SEC IRB et CR SEC Details) - Les positions de titrisation et de retitrisation sont déclarées dans les états CR SEC SA, CR SEC IRB et CR SEC Details. - Lorsqu’un établissement remplit plusieurs rôles au sein d’une même opération de titrisation (exemple : à la fois sponsor et investisseur des mêmes positions de titrisation), le rôle de sponsor est prépondérant sur celui d’investisseur pour le remplissage des états COREP. - Tous les actifs et éléments hors bilan entrant dans la titrisation doivent être reportés dans les états dédiés à la titrisation, de manière à conserver une vue globale de l’opération et de son évolution dans le temps. Par exemple, les parts dont le risque a été transféré via l’achat d’une protection non financée auprès d’un autre établissement de crédit sont reportées dans l’état CR SEC IRB et non transférées dans l’état CR IRB.
  • 17. REFORME COREP ( extraits ) 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 17 - Les ajustements liés au non-respect des critères de due-diligence, prévue par l’article 217-1 e) de l’arrêté du 20 février 2007 modifié par l’arrêté du 25 août 2010, doivent être déclarés dans la colonne 30 bis de l’état CR SEC SA, et respectivement dans la colonne 36 bis de l’état CR SEC IRB. - Les ajustements des expositions pondérées liés aux asymétries d’échéances doivent être reportés dans la colonne 30 ter de l’état CR SEC SA, respectivement 36 ter de l’état CR SEC IRB.
  • 18. Groupes de travail 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 18 - FSB : rapport Global shadow banking monitoring report (nov. 2012) - IOSCO / TFUMP : Global developments in securitisation regulation - CE : Révision du règlement Agences de notation : - ESMA : dispositions sur la retitrisation et la « finance structurée » (*) : Task Force on Unregulated Markets and Products
  • 19. 15 avril 201419 Sommaire 1. Eléments de contexte 2. Affirmation des Réglementations 3. L’opération de Titrisation 4. Le projet de Titrisation 5. Les questions-clés par chantiers Stéphane THOMAS Consultant Expert
  • 20. 15 avril 201420 3 L’opération de Titrisation – Contexte – Acteurs – Les grandes étapes d’une titrisation
  • 21. 15 avril 201421 Titrisation : quid ? Opération financière visant à obtenir de la liquidité • Contexte macro-économique, sectoriel ou conjoncturel • Anticipation de remontée de taux Montage complexe en concurrence avec des techniques plus simples • Cession Dailly • Affacturage • Dispositifs réglementaires (TRICP, SFEF …) Avantages de la création de titres AAA • Risque • Liquidité • Communication / Prestige
  • 22. Avantages de la titrisation • Coût de financement inférieur à ceux sous sa propre signature • Diversifie les sources de financement par le recours à un nouveau marché Economie • Participation à la communication institutionnelle et à l’image du groupe • Visibilité sur les marchés de capitaux • Démonstration aux agences de notation de la capacité à accéder à une source alternative de liquidité • Eligibilité BCE Outil stratégique • Rendre liquide des actifs illiquides • Libère du capital réglementaire et permet donc une meilleure allocation des ressources • Extension de la maturité des financements • Réduction de l’endettement du groupe donc amélioration des ratios de solvabilité et de liquidité • Dilution des risques financiers dans le marché en les dispersant sur une base plus large d’investisseurs Outil de gestion de bilan 15 avril 201422
  • 23. Titrisation : montage 15 avril 201423 Opérations « True sale » vs « synthétiques » • Cession ou non des encours au FCT • Créances données en garantie dans le cas d’un montage « covered bonds » Opérations « déconsolidantes » vs « consolidantes » • Transfert définitif ou non des actifs • Transfert définitif ou non des risques (i.e. impact RWA / consommation de FP) « Tranching » des titres créés par le FCT • Parts AAA réservées aux investisseurs • Parts subordonnées/cédant réservées au cédant/servicer et matérialisant le non- transfert de risque dans un montage consolidant • Mécanique de réhaussement de crédit pour sécuriser les investisseurs et obtenir le AAA Back-up Servicer Réserves (Loss, Dilution, Carrying Cost, Senior costs) Investisseurs Actifs FCT [90 %] Contrepartie de Swap Société de Gestion Etablissement Dépositaire Originateur Titres senior Titres junior Tierces Parties
  • 24. Titrisation : acteurs 15 avril 201424 Acteurs Rôles Cédant Servicer Bénéficie de la création de liquidité Assure la gestion des créances cédées Sponsor de l’opération Couvre les frais de montage de l’opération Banquier du cédant et du FCT Teneur de comptes Dépositaire des titres du FCT Dépositaire des titres du FCT Gestionnaire du FCT Contrôle le FCT pour le compte des investisseurs Agent payeur Procède au paiement des coupons Agences de notation Délivrent le rating du montage
  • 25. Marketing des titres – Préparation du pitch marketing et organisation des road shows – Road shows et présentation investisseurs – Pricing Closing Origination Structuration Syndication Vente Trading Les étapes de la mise en place d’une transaction
  • 26. 15 avril 201426 4 Le projet de Titrisation : exemple – Montage – Planification – Structuration – Calendrier
  • 27. 27 ABS simple FCT Credit Card Financement Créances Initiales Prix d’achat Emprunteurs Détenteurs de Cartes de Crédit Renouvelable Contreparties de swap / Cap [●] Principal et Intérêts (Notes émises) Société de Gestion Dépositaire Montant titres émis Nouveaux Tirages Prix d’achat des Nouveaux Tirages Principal et Intérêt (portefeuille titrisé) Compte de recouvrement (CAS) Banque Teneuse de Compte Intérêt sur le portefeuille titrisé Intérêts sur les Notes émises Back-to-back Montant des notes cédant additionnels émis Senior Note AAA / Aaa Junior Note Non notée Notes Cédant Souscription Montage Structuration Revolving (consumer loan) Investisseurs externes 15 avril 2014
  • 28. 15 avril 201428 Exemple de montage Trois types de titres: - A1: des obligations standards pour € 850M - A2: des obligations avec un encours qui varie avec un encours maximal de € 300M - Subordinated Units: minimum 18% et seront retenues Mécanismes de réhaussement de crédit: - Protection des actifs contre la faillite de la banque - Comptes d’affectation spéciale - Surdimensionnement de l’opération - Priorisation des investisseurs dans la cascade de paiements - Fin anticipée de l’opération en cas d’abaissement de la notation du cédant ou de la banque teneuse de compte - Respect de limites de performances (arriérés, défauts, dilution et DSO) Mécanisme des U-1 / U-2 pour répartir les charges - U-1: Euribor 1M - U-2: Spread + coûts de fonctionnement pour le groupe
  • 29. 15 avril 201429 Défis majeurs de la transaction Opération de Titrisation Aspects Structurels Nouvelle Transaction Procédures Internes • Environnement juridique (procédure judiciaire pour le recouvrement, assurance crédit, CRP…) • Risques de commingling, de dilution, de compensation, de paiement direct au client • Implications fiscales • Approbations réglementaires • Ajustement des systèmes informatiques • Procédures comptables et de monitoring • Reportings agences/Société Gestion • Préparation de la due diligence • Documentation juridique volumineuse à valider • Première récupération de données sur la performance pour une transaction de ce type • Familiarisation avec les concepts et documentation de titrisation Consommation de temps PROCESSUS DE NOTATION DOCUMENTATIONJURIDIQUE MODELISATION DUE DILIGENCE
  • 30. 15 avril 201430 structuration du projet en 5 chantiers Pilotage Chantier 1 Rating Book Chantier 2 Impacts opérationnels Chantier 3 Systèmes d’information Chantier 4 Documentation juridique Chantier 5 Neutralisation des coûts de l’opération – Structuration – Direction Financière – MOA-MOE – Direction Juridique – Secrétariat Général – P.M.O. – Direction Financière
  • 31. 31 Exemple FOCUS : Direction Juridique : livrables/chantiers 31 15 avril 2014 – Chantier 1 – Data et Agences de notation - Process de révision des contrats-types (RB qualitatif) - Process de recouvrement judiciaire – Chantier 2 – Impacts opérationnels - Process de signature des contrats de la vie de l’opération (cession et rachat de créances, souscription et rédemption de titres) - Avenant – Chantier 3 – Systèmes d’information - N/A – Chantier 4 – Documentation juridique - Revue des contrats-types - Périmètre des contrats titrisables - Audit juridique (2 mois) - Evolution des modèles de contrats depuis leur 1ère commercialisation - Comités de relecture de la documentation juridique (term-sheet, prospectus, convention CAS …) - Questions/analyses avec cabinet conseil de l’opération – Chantier 5 – Neutralisation des coûts de l’opération - Elaboration, relecture, validation et signature de la convention de refacturation des coûts (le cas échéant puisqu’il y a 2 entités qui porteront les coûts à refacturer)
  • 32. 15 avril 32 Exemple BIG DATA : critères d’éligibilité Application Critères Client titulaire d’un Contrat d’Affacturage Conventionnel (contrats notifiés délégués compris) Client domicilié en France hors DOM TOM Client avec un SIREN sur 9 posiitions Devise du client = « EUR » Client avec de l'encours Client personne morale Client pas en procédures collectives Client pas aux contentieux (AJS) Client avec activité domestique Contrat avec ancienneté supérieure à 50 jours Contrat non résilié Acheteur avec un SIREN sur 9 positions Acheteur domicilié en France hors DOM TOM Acheteur personne morale Acheteur pas en procédures collectives Acheteur pas au contentieux (SRC) Facture libellée en Euro Facture avec montant restant à encaisser > 0 Facture émise depuis moins de 30 jours Facture avec date d'échéance au maximum de 130 jours à compter de la date d'émission Facture en retard de moins de 90 jours Créance Acheteur Client
  • 33. 15 avril 201433 5 Les questions-clés par chantiers – Informatique – Process – Organisation
  • 34. 15 avril 201434 Exemple : Chantier processus : impact Titrisation Volet modes opératoires – Y a-t-il un objectif chez le cédant de neutralisation des coûts de l’opération ? - i.e. la liquidité obtenue dans l’opération lui est-elle destinée ? (cf besoin Groupe) - le cas échéant, le cédant a-t-il une problématique de prorata de TVA ? – Qui rédige et valide les nouveaux Modes opératoires ? - Direction Organisation : ETP dédiés ? - Utilisateurs directement - Existe-t-il en particulier des manuels de procédures pour les contrôles comptables et financiers ? – Existe-t-il déjà des Guides utilisateurs systématiques ? - i.e. ou bien ne sont-ils que dans la tête de leurs concepteurs ? - Est-il prévu de l’accompagnement utilisateurs lors de la mise en service d’un nouvel outil ? – Les process de délégations de signatures sont-ils formalisés ? - Plusieurs nouveaux documents juridiques à signer - Réactivité attendue de la part de la Société de Gestion15 avril 201434
  • 35. 15 avril 201435 Exemple : Chantier organisation projet et post-projet Nouveaux besoins identifiés – L’organisation MOA-MOE procède-t-elle par équipe projet dédiée ? - Plus efficace en évitant les équipes multi-projets - Stabilité de la communication avec les reste de l’équipe Projet – Le département juridique dispose-t-il de personnes pouvant travailler en anglais ? - Documentation juridique : prospectus, contrats - Communication avec agences de notation – Où se situe la MOA « Finance » ? - Rattachée à la Direction Financière : profil mixte possible - Rattachée à la Direction Informatique : séparation des tâches, moins fluide – Existe-t-il des profils mixtes comptabilité-finance à la Direction Financière ? – Quel est le niveau de la « culture financière » ? – Les Directions peuvent-elles détacher provisoirement des interlocuteurs à 100% ? 15 avril 201435
  • 36. 15 avril 201436 Exemple : Chantier organisation cible post-projet Suivi de l’opération : prévoir 1 ETP supplémentaire 20% Moa, 40% contrôle comptable, 40% contrôle financier  Supervision Coordination des acteurs internes et externes Circuit de signature des actes juridiques Neutralité des l’opération sur le P&L (coût et présentation)  Production du servicing report Contrôle des fichiers (complétude et cohérence)  Pilotage financier Contrôle du management report / validation des mouvements cash (recouvrement, intérêts, fees,…) des stocks (pool titrisé, émission des parts,…) Rapprochements comptables  Comptabilité Contrôle de l’alimentation automatique Enregistrement des écritures manuelles Réalisation de la liasse de consolidation  Réglementaire 36
  • 37. En conclusion : Approche métier « origination » 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 37
  • 38. Architecture du SI « après » 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 38
  • 39. Débat Questions & Answers 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 39