LA MUTUALITE
dans la protection sociale
LA SOCIETE FRANCAISE
Les besoins de s’unir, de s’associer
pour vivre mieux ensembl...
SOMMAIRE
• LA MUTUALITE
• DEPUIS SON ORIGINE A NOS JOURS,
• EN TANT QUE PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE SOLIDAIRE,
• EN ...
LA MUTUALITE
son histoire du 17e au 20e siècle
• La MUTUALITE et
l’imprégnation de
l’ENTRAIDE SOLIDAIRE,
rurale puis ouvri...
LA MUTUALITE
son histoire du 17e au 20e siècle
• 1898
20e
SIECLE
1920
1930
• CHARTE de la MUTUALITE
avec la naissance de l...
LA MUTUALITE
son histoire du 17e au 20e siècle
Dates
• 1945-1947
Nature de l’évènement
• Création de la Sécurité
Sociale. ...
LA MUTUALITE
son histoire du 17e au 20e siècle
• 1964
• 1967
• 1968
Ministre GRANVAL:
Interdiction du Tiers-Payant
mis en ...
LA MUTUALITE
son histoire du 17e au 20e siècle
• 1979 BARRE (1er
Ministre)
BARROT(santé)
Nouvel essai d’ application du
T....
Ere de la chronicité.
Chronicité négative du chômage, des déficits,
des maladies.
• 1982 P. BEREGOVOY
• 25 Juillet 1983
• ...
LA MUTUALITE
• 1986-1988
• Cohabitation
MITTERRAND-CHIRAC
• 23 Mai 1987
• Par mesures
gouvernementales,
l’alourdissement d...
LA MUTUALITE
• 31 Décembre 1989
• 1992/1993
• Octobre/Décembre 1995
• C. EVIN fait adopter un
dispositif visant à contenir...
LA MUTUALITE
• L. JOSPIN/ M. AUBRY
• 27 Juillet 1999
• 2001 Nouveau code
• de la Mutualité
• C.M.U. (couverture maladie
un...
DEMANTELEMENT continu
de la SECU
désengagements, déremboursements
• 2004- Nouvelle réforme
• Sécu dite Douste-Blazy
• 2005...
TAXATIONS
EXCESSIVES et INSUPPORTABLES
• Cette taxe qui était à
1,75% au départ, passe à 2,5% en
2005, puis
N. SARKOZY déc...
Difficultés actuelles pour les Mutuelles
• Les taxations exorbitantes et injustes sur des cotisations de santé.
• Les dére...
AVENIR DE LA MUTUALITE
• Vous l’avez compris :
• Il est impératif aujourd’hui pour les Français de souscrire une
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  • La MUTUALITE depuis son origine à nos jours, en tant que protection sociale complémentaire solidaire en passant par une gestion, seule, des Assurances Sociales.
  • Campagne de presse de la MUTUALITE qui dit « Un impôt sur notre santé ? C’est NON ! »
  • Protection sociale

    1. 1. LA MUTUALITE dans la protection sociale LA SOCIETE FRANCAISE Les besoins de s’unir, de s’associer pour vivre mieux ensemble avec ENTRAIDE ET SOLIDARITE
    2. 2. SOMMAIRE • LA MUTUALITE • DEPUIS SON ORIGINE A NOS JOURS, • EN TANT QUE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SOLIDAIRE, • EN PASSANT PAR SA GESTION, SEULE, DES ASSURANCES SOCIALES
    3. 3. LA MUTUALITE son histoire du 17e au 20e siècle • La MUTUALITE et l’imprégnation de l’ENTRAIDE SOLIDAIRE, rurale puis ouvrière • Création des 1eres SOCIETES DE SECOURS MUTUELS • • Fondation de la PROTECTION SOCIALE avec le vote de l’ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE
    4. 4. LA MUTUALITE son histoire du 17e au 20e siècle • 1898 20e SIECLE 1920 1930 • CHARTE de la MUTUALITE avec la naissance de la F.N.M.F. ( Fédération ) • Projet d’ ASSURANCES SOCIALES • 1er Juillet : Loi obligeant à cotiser paritairement pour les risques vieillesse, maladie, maternité, décès et invalidité
    5. 5. LA MUTUALITE son histoire du 17e au 20e siècle Dates • 1945-1947 Nature de l’évènement • Création de la Sécurité Sociale. Généralisation des A.S. des salariés. • Les mutualistes sont mis à l’écart de la gestion. • La Mutualité se place dans le sillage de la Secu mais en tant que complémentaire, avec les mêmes règles de solidarité.
    6. 6. LA MUTUALITE son histoire du 17e au 20e siècle • 1964 • 1967 • 1968 Ministre GRANVAL: Interdiction du Tiers-Payant mis en place par et pour les Mutualistes. Limitation d’ouverture des pharmacies mutualistes. Ordonnances Jeanneney : le T.M. est porté à 30% et il est interdit aux Mutuelles de le couvrir intégralement. Négociations de Grenelle: ce T.M. repasse à 25%
    7. 7. LA MUTUALITE son histoire du 17e au 20e siècle • 1979 BARRE (1er Ministre) BARROT(santé) Nouvel essai d’ application du T.M.O.P.(ticket modérateur d’ordre public) mais abandon après action de la communauté mutualiste - pétition avec 7 millions de cartes signées déposées dans la cour de l’ Elysée. En échange BARRE obtient création fonds de prévention associant Mutuelles et Sécu.
    8. 8. Ere de la chronicité. Chronicité négative du chômage, des déficits, des maladies. • 1982 P. BEREGOVOY • 25 Juillet 1983 • Instauration d’un forfait journalier hospitalier pris en charge par les Mutuelles. • Réforme du Code de la Mutualité adoptée par le Parlement = » Marché » • de la santé de + en + ouvert à la concurrence
    9. 9. LA MUTUALITE • 1986-1988 • Cohabitation MITTERRAND-CHIRAC • 23 Mai 1987 • Par mesures gouvernementales, l’alourdissement des cotisations et le recul des prestations. • A l’initiative de la Mutualité, + de 150000 manifestants à Vincennes sur le thème « La SECU, PAS SANS NOUS «
    10. 10. LA MUTUALITE • 31 Décembre 1989 • 1992/1993 • Octobre/Décembre 1995 • C. EVIN fait adopter un dispositif visant à contenir les effets néfastes de la concurrence déloyale des opérateurs à vocation commerciale…… • Mais le Traité de Maastricht ne reconnait pas l’exception française de la Mutualité. • Plan JUPPE • Grèves et mouvements contre ce plan de réforme de la Sécu.
    11. 11. LA MUTUALITE • L. JOSPIN/ M. AUBRY • 27 Juillet 1999 • 2001 Nouveau code • de la Mutualité • C.M.U. (couverture maladie universelle) pour permettre l’accès aux soins des + démunis. Entrée en vigueur • le 1er Janvier 2000. • - respect absolu des règles financières et prudentielles. • - obligations de marges de solvabilité. • - constitution de provisions • techniques //engagements
    12. 12. DEMANTELEMENT continu de la SECU désengagements, déremboursements • 2004- Nouvelle réforme • Sécu dite Douste-Blazy • 2005 Aux assurés(les coupables!) • on va exiger le respect du parcours de soins sous peine de sanction • on va les obliger à supporter 1 Euro par acte médical, puis à/c 2008, O,50£ par boite de médicaments, etc…. Aux mutuelles, on va les faire s’engager à ne pas prendre en charge (contrats responsables ) L’A.C.S.( Aide à la Complémentaire Santé) est mise en place pour gommer les effets de seuil du plafond de ressources CMU. ( dépassement de 35% )
    13. 13. TAXATIONS EXCESSIVES et INSUPPORTABLES • Cette taxe qui était à 1,75% au départ, passe à 2,5% en 2005, puis N. SARKOZY décide, en 2010 de la porter à 6,27% Le comble ! « IL » fait appliquer aux Mutuelles ( comme aux assurances ) la T.S.C.A. (taxe sur les contrats d’assurance) Taxe doublée en 2O11: elle passe de 3,5 à 7% . • 2010 • TAXE sur la C.M.U. • 2010 , toujours ! • Ainsi, un Mutualiste qui engage 100£ pour sa santé doit payer 113£27 à sa Mutuelle qui reversera 13£27 à l’Etat.
    14. 14. Difficultés actuelles pour les Mutuelles • Les taxations exorbitantes et injustes sur des cotisations de santé. • Les déremboursements de la Sécu qui engendrent transferts et prises de relais par les Mutuelles. • L’assimilation Mutuelles (sociétés de personnes) et Assurances Privées(sociétés de capitaux) comme complémentaires créent une confusion et une concurrence déloyale surtout que dans le même temps l’évolution des mentalités vers plus d’égoïsme, d’individualisme est exploitée! . Le développement des contrats collectifs obligatoires dans les Entreprises(cf A.N.I du 11/01/13) qui est une bonne chose (- cotisation partagée entre Employeur et Employé-) mais qui par ailleurs ne concernent que les salariés en activité. En sont donc exclus les retraités et les sans emplois qui se retrouveront les seuls demain , à titre individuel, dans les Mutuelles. Exit la solidarité entre les générations et entre les bien-portants et les malades !
    15. 15. AVENIR DE LA MUTUALITE • Vous l’avez compris : • Il est impératif aujourd’hui pour les Français de souscrire une complémentaire santé ,mais de par toutes ces nouvelles charges qui ont pour effet d’accroître le coût des cotisations, les Mutuelles qui n’existent que par, et pour, leurs adhérents ne peuvent plus jouer leur rôle de complémentaires solidaires aux côtés d’une Assurance Maladie forte et solidaire. ATTENTION!!! Les conséquences de la politique menée jusque-là sont connues : c’est le report ou le renoncement aux soins faute d’argent ! Au cours du 40è congrès de la Mutualité Française en Octobre 2O12, le PRESIDENT de la République a montré sa claire intention de fixer le cadre de la politique de santé et de protection sociale pendant son mandat . ATTENDONS pour une REFORME PROFONDE ET JUSTE !!!!!

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