Guide chantier.2006

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Guide chantier.2006

  1. 1. Guide réalisé à l’initiative de la conçu et rédigé par Paul Wagelmans Bienvenue dans le G U I D E CHANTIER Jean-Marc Guillemeau pour la CIFFUL - Université de Liège gestion de Marc Noirhomme LAPT - Université de Liège MODE D’EMPLOI Ce guide présente l’ensemble des formalités et obligations qu’entraîne une gestion de chantier. Le présent document est interactif : les 150 pages qui le constituent en collaboration avec sont connectées entre elles par des liens que vous pouvez activez selon Nathalie Bergeret vos besoins. Aymé Argelès Virginie Richiuso CCW Lorsque votre souris se présente à l’écran sous la forme d’une main pointant l’index cela signifie que le texte ou le numéro que vous survolez est interactif. Un clic vous mènera vers la page annoncée par ce texte ou David Lanove Marc Junius Hendrik De Wit ce numéro. Frank Vanseveren Marleen Porré Jean-Pierre Liebaert En cliquant sur l’icône “Maison”, vous accédez à la table des matières du Philippe Stiénon guide. Cette icône se trouve sur toutes les pages et vous permet ainsi de CNC vous resituer à tout moment dans le guide. C’est un bon moyen pour ne Marc Delaby pas se perdre dans le document. FWEV Gilbert Pierrard En cliquant sur l’icône “Haut”, vous retournez au début de chacun des Philippe Crohin Entrepreneurs - formateurs grands chapitres que vous consultez. Philippe Fontaine Vous pouvez également afficher une liste complète des pages du guide Assurance Fédérale par l’action suivante : Dominique Pirlot menu Affichage de Adobe Acrobat ->Panneaux de navigation -> Signets CSTC Huguette Dardenne C9 Tous les carrés de couleurs renvoient vers une fiche. Il suffit de cliquer FEGC dessus pour accéder directement à son contenu. Si vous disposez d’une connexion Internet, un clic sur les adresses bleues www… ou http://… vous mène au site Web renseigné. Un clic sur une adresse e-mail (@) ouvre une nouvelle fenêtre de courrier en attente dans votre programme de messagerie électronique. Maintenant, il ne vous reste plus qu’à voyager dans ce guide, Édition prise en charge par bonne navigation ! Francine Deville Jacques Bounameaux Pierre-Paul Yerlès IFAPME avec le soutien du Fonds social européen Interactivité : www.peri-ray.bedans le cadre du partenariat TECOSYS Université de Liège
  2. 2. OBLIGATIONS Démarches obligatoires et conseillées : • dans le cadre d’un marché privé ; • dans le cadre d’un marché public.TABLE DES MATIÈRES SCHÉMATIQUE Mots-clés renvoyant à une fiche du guide répertoriée en 4 grandes catégories : C • Conseils fiche jaune INDEX P • Procédures fiche bleue D • Documents fiche verte i • Informations fiche rouge Voir la table des matières Tableau reprenant chronologiquement les démarches complète essentielles lors du suivi d’un chantier : DÉMARCHES • OFFRE • COMMANDE DES TRAVAUX • CHANTIER • FIN DE CHANTIER • DÉMARCHES COMPLÉMENTAIRES Avertissement Fiches reprenant les points importants dont il faut La législation à laquelle il est CONSEILS tenir compte. fait référence dans ce Guide chantier est complexe, forte- ment évolutive et susceptible, à certains égards, à des inter- prétations divergentes. Les auteurs ont procédé à une Description des grandes lignes à suivre en cours PROCÉDURES sélection des textes les plus importants pour les entre- de chantier. prises de la construction, sans garantie d’exhaustivité toute- fois. Le souci de vulgarisation de l’information a induit un travail de traduction de la réglemen- Documents-types à adapter que l’entrepreneur INFORMATIONS DOCUMENTS tation et, par voie de consé- retrouve généralement d’un chantier à l’autre. quence, certaines interpréta- tions. Seuls les textes légaux et réglementaires publiés au moniteur et l’interprétation qui en est donnée par l’adminis- tration ainsi que par les cours Fiches fournissant des informations générales et et tribunaux, ont valeur offi- synthétiques. cielle. Toute reproduction même par- tielle, est subordonnée à l’au- torisation écrite des auteurs. Coordonnées d’organismes ressources. ADRESSES
  3. 3. TABLE DES MATIÈRES COMPLÈTE MODE D’EMPLOI DOCUMENTS OBLIGATION D’UN COORDINATEUR DE SÉCURITÉ TABLE DES MATIÈRES SCHÉMATIQUE DEMANDE D’IDENTITÉ DES IMPÉTRANTS TABLE DES MATIÈRES COMPLÈTE INSTALLATIONS ENTERRÉES - TERRAIN PRIVÉ INSTALLATIONS ENTERRÉES - DOMAINE PUBLIC OBLIGATIONS PASSAGE D’UN DÉLÉGUÉ - Ministère de la Défense nationale MARCHÉ PRIVÉ (1) ACCUSÉ DE RÉCEPTION DES PLANS OFFRE MODIFICATION IMPORTANTE AUPRÈS DES IMPÉTRANTS COMMANDE DES TRAVAUX TRACÉ INCORRECT DES ÉQUIPEMENTS SOUTERRAINS CHANTIER DOMMAGE CAUSÉ À UNE INSTALLATION SOUTERRAINE MARCHÉ PRIVÉ (2) BON DE TRANSPORT POUR DÉCHETS FIN DE CHANTIER DEMANDE DE LA COPIE DU PERMIS D’URBANISME MARCHÉ PUBLIC (1) RÉCEPTION - UNIQUE, PROVISOIRE OU DÉFINITIVE OFFRE LIBÉRATION DE LA GARANTIE FINANCIÈRE COMMANDE DES TRAVAUX MISE EN DEMEURE POUR NON PAIEMENT CHANTIER SUSPENSION DES TRAVAUX POUR NON PAIEMENT MARCHÉ PUBLIC (2) TVA 6% FIN DE CHANTIER INDEX INFORMATIONS CONDITIONS GÉNÉRALES DÉMARCHES INSTALLATION DE CHANTIER OFFRE (1) CAUTIONNEMENT OU RETENUE OFFRE (2) PLANNING COMMANDE DES TRAVAUX (1) JOURNAL DES TRAVAUX COMMANDE DES TRAVAUX (2) MARQUAGE CE CHANTIER (1) LABELS, LOGOS, PICTOGRAMMES CHANTIER (2) GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIER FIN DE CHANTIER CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE - CET OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES CENTRE DE TRAITEMENT AUTORISÉ - CTA PRODUITS DANGEREUX CONSEILS VISITE DU SITE OBLIGATIONS LIÉES AUX PRODUITS DANGEREUX INSTALLATION DE CHANTIER SYMBOLES DES PRODUITS DANGEREUX SÉCURITÉ RESPONSABLE D’EMBALLAGES IMPÉTRANTS PERMIS D’URBANISME SIGNALISATION PERMIS SIMPLIFIÉS LOGISTIQUE - MATÉRIAUX PERMIS D’ENVIRONNEMENT LOGISTIQUE - MATÉRIEL PROCÉDURE POUR PERMIS D’ENVIRONNEMENT COÛT DES DÉCHETS DOSSIER D’INTERVENTION ULTÉRIEURE - DIU PRÉVENTION DES DÉCHETS COORDINATION DE LA SÉCURITÉ STOCKAGE TEMPORAIRE DE DÉCHETS SUR CHANTIER MISSION DU COORDINATEUR SÉCURITÉ VALORISATION DES DÉCHETS (1) DÉSIGNATION DU COORDINATEUR SÉCURITÉ VALORISATION DES DÉCHETS (2) FORMATION DU COORDINATEUR SÉCURITÉ ÉVACUATION DES TERRES RISQUES ET IMPORTANCE TRANSPORTEUR ET/OU COLLECTEUR DE DÉCHETS VCA & BeSaCC GESTION DE L’AMIANTE-CIMENT (OU ASBESTE-CIMENT) CNAC AUTORISATIONS PLAN DE SÉCURITÉ ET SANTÉ - PSS ASSURANCES PLAN DE SÉCURITE DES ENTREPRISES - PPSS CONTRAT AVEC LE MAÎTRE D’OUVRAGE SERVICES DE PRÉVENTION CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE PRÉVENTION : CLASSEMENT DES ENTREPRISES COÛT DES TRAVAUX JOURNAL DE COORDINATION - JC DEVIS - marché privé PERMIS DE TRAVAIL DE SÉCURITÉ OFFRE - marché public INSPECTION DU TRAVAIL RAPPORT DE CHANTIER - marché privé ONSS RAPPORT DE CHANTIER - marché public DÉCLARATION IMMÉDIATE À L’EMPLOI - DIMONA FACTURATION - marché privé DÉCLARATION MUTIFONCTIONNELLE - DmfA DÉCLARATION DE CRÉANCE - marché public Chômage temporaire - formulaires et DRS SUPPLÉMENTS - marché privé Chômage temporaire - carte de contrôle C 3.2A AVENANT OU ORDRE MODIFICATIF - marché public GUICHETS D’ENTREPRISES CLOTURE DE DOSSIER BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES - BCE PLAINTES ET LITIGES OPOC ÉVALUATION DE FIN DE CHANTIER ENGAGEMENT DE PERSONNEL TRAVAIL INTÉRIMAIRE PROCÉDURES TRAVAIL DES ÉTUDIANTS MARCHÉ PRIVÉ (1) ENREGISTREMENT MARCHÉ PRIVÉ (2) AGRÉATION MARCHÉ PUBLIC (1) CSTC MARCHÉ PUBLIC (2) CRR SOUS-TRAITANCE RÉCEPTION UNIQUE, PROVISOIRE OU DÉFINITIVE COORDINATION SÉCURITÉ COMMISSION DE CONCILIATION SÉCURITÉ SANS COORDINATEUR GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIER ADRESSES NOTIFICATION PRÉALABLE (cnac et inspection technique) NOTIFICATION DES TRAVAUX À L’ONSS ACCIDENT DE TRAVAIL CHÔMAGE TEMPORAIRE - INTEMPÉRIES (1) CHÔMAGE TEMPORAIRE - INTEMPÉRIES (2) CHÔMAGE TEMPORAIRE - RAISONS ÉCONOMIQUES (1) CHÔMAGE TEMPORAIRE - RAISONS ÉCONOMIQUES (2) CHÔMAGE TEMPORAIRE - ACCIDENT TECHNIQUE CHÔMAGE TEMPORAIRE - FORCE MAJEURE CHÔMAGE TEMPORAIRE - GRÈVE ET LOCK-OUT
  4. 4. OBLIGATIONS Ces fiches constituent une liste de vérifications de l’ensemble des points importants à remplir en cours de chantier. Elles sont répertoriées en deux grands types : • les marchés privés (1) (et 2) • les marchés publics (1) (et 2) Parfois, ce sont les prescriptions du cahier des charges qui définiront une obligation ; il s’agit donc de bien en prendre connaissance dès le départ. Les démarches obligatoires sont suivies d’un Les démarches vivement conseillées d’un Elles renvoient également vers une ou plusieurs fiche(s) du guide : C.n° pour Conseils P.n° pour Procédures D.n° pour Documents i.n° pour Informations Ces fiches sont destinées à être imprimées ou photocopiées. A vous de cocher le sigle concerné pour les différents points énumérés.
  5. 5. é rch ma vé OBLIGATIONS pr1i) ( OCTOBRE 2006I. OFFRE Démarche obligatoire conseillée Remarques . visite du site . vérifier les exigences du C1 C2 cahier des charges . demande du dossier . auprès du maître d’ouvrage i19 d’intervention ultérieure (DIU) . planning . vérifier les exigences du i4 cahier des charges . tenir compte de mise en place . s’il y a un PSS i27 de méthodes de prévention . gestion des déchets de . vérifier les exigences du P8 i8 chantier cahier des charges . données à fournir . vérifier les exigences du C21 cahier des chargesII. C O M M A N D E DES T RA VAUX . contrat avec maître d’ouvrage . bien veiller à y intégrer les condi- C18 i1 ou confirmation commande tions générales de l’entreprise . demande du dossier . auprès du maître d’ouvrage d’intervention ultérieure (DIU) i19 . permis d’environnement . suivant les particularités du i17 chantier . notification CNAC . au - 15 jours avant les travaux P9 si >30 jours, >20 h ou > 500h/jour . notification inspection . au - 15 jours avant les travaux P9 technique si >30 jours, >20 h ou > 500h/jour . notification ONSS . avant le début des travaux, si sous-traitants ou si >25.000 € P10 . autorisations . voir commune, police... C16 . assurances complémentaires . vérifier les exigences du cahier des charges, pressentir les risques C17 . cautionnement . vérifier les exigences du cahier des charges i3 . état des lieux . permet d’éviter bien des discus- i2 sions en fin de chantier . démarches complémentaires . suivant les particularités du projet i42 i43 ••• III. C H A N T I E R (1) . installation de chantier . suivant la législation et les pres- i2 C2 criptions du cahier des charges . gestion des déchets . respecter la réglementation C9 P8 en vigueur ••• . prévention sécurité et santé . suivant les exigences du coordi- i27 nateur sécurité et loi sur bien-être 1
  6. 6. é rch ma vé OBLIGATIONS pr2i) ( OCTOBRE 2006III. C H A N T I E R Démarche obligatoire conseillée Remarques (2) . coordination sécurité . si intervention d’au moins P6 P7 2 entrepreneurs . permis d’urbanisme . respect des spécifications i15 . planning . vérifier les exigences du cahier i4 des charges . permis d’environnement . respect des spécifications i17 . journal des travaux . à compléter quotidiennement i5 . rapports de réunion . importance de leur suivi C23 . journal de coordination . à compléter par le coordinateur I31 importance de son suivi . tenue à jour du plan qualité . via le dossier de chantier C31 . notification des travaux . en cas de changements notables à l’ONSS (sous-traitance, suppléments...) P10 . facturation et supplément . suivant la procédure du contrat C25 C27 ou du cahier des chargesIV. FIN DE CHANTIER . réception provisoire . transmettre la demande suivant la procédure i49 . réception définitive . transmettre la demande suivant la procédure i49 . levée de la garantie financière . transmettre les documents au plus tôt i3 D13 . notification des travaux à . à transmettre dès la fin de P10 l’ONSS chantier . autorisations . avertir au plus tôt la commune, C16 la police... . assurances complémentaires . à suspendre ou à adapter C17 suivant le type de chantier . journal des travaux . à clôturer clairement i5 . clôture de dossier . suivant la procédure dudit marché C29 . évaluation et debriefing . vérifier la rentabilité et la maîtrise du chantier C31 . enquête satisfaction du client . en vue d’améliorer les services C31 de l’entreprise 2
  7. 7. é rch ma lic O BLIGATIONS pu1b OCTOBRE ( ) 2006I. OFFRE Démarche obligatoire conseillée Remarques . visite du site . vérifier les exigences du C1 C2 cahier des charges . demande du dossier . auprès du maître d’ouvrage i19 d’intervention ultérieure (DIU) . planning . vérifier les exigences du cahier des charges i4 . description des méthodes de . s’il y a un PSS i27 prévention + coût de celles-ci . gestion des déchets de . vérifier les exigences du P8 i8 chantier cahier des charges . documents à fournir . vérifier les exigences du C22 cahier des chargesII. C O M M A N D E DES T RA VAUX . notification à recevoir . transmise par lettre P3 (attribuant le marché) recommandée . demande du dossier . auprès du maître d’ouvrage d’intervention ultérieure (DIU) i19 . permis d’environnement . suivant les particularités du i17 chantier . notification CNAC . au - 15 jours avant les travaux P9 si >30 jours, >20 h ou > 500h/jour . notification inspection . au - 15 jours avant les travaux technique si >30 jours, >20 h ou > 500h/jour P9 . notification ONSS . avant le début des travaux, si sous-traitants ou si >25.000 € P10 . autorisations . voir commune, police... C16 . assurances complémentaires . vérifier les exigences du cahier des C17 charges, pressentir les risques . cautionnement . vérifier les exigences du cahier des charges i3 . état des lieux . vérifier les exigences du cahier des charges i2 . démarches complémentaires . suivant les particularités du projet i42 i43 III. C H A N T I E R (1) . installation de chantier . suivant la législation et les pres- i2 C2 criptions du cahier des charges . gestion des déchets . respecter la réglementation P8 C9 en vigueur ••• . prévention sécurité et santé . suivant les exigences du coordi- i20 i27 nateur sécurité et loi sur bien-être 3
  8. 8. é rch ma lic O BLIGATIONS pu2b ( ) OCTOBRE 2006III. C H A N T I E R Démarche obligatoire conseillée Remarques (2) . coordination sécurité . si intervention d’au moins P6 i20 2 entrepreneurs . permis d’urbanisme . respect des spécifications i15 . planning . mise à jour i4 . permis d’environnement . respect des spécifications i17 . journal des travaux . à contresigner quotidiennement i5 . rapports de réunion . importance de leur suivi C24 . journal de coordination . à compléter par le coordinateur i31 importance de son suivi . tenue à jour du plan qualité . via le dossier de chantier C31 . notification des travaux . en cas de changements notables à l’ONSS (sous-traitance, suppléments...) P10 . déclaration de créance . suivant la procédure dudit marché C26 C28 . et avenant (voir cahier des charges)IV. FIN DE CHANTIER . réception provisoire . transmettre la demande suivant la procédure i49 . réception définitive . transmettre la demande suivant la procédure i49 . levée de cautionnement . transmettre les documents au plus tôt i3 D13 . notification des travaux à . à transmettre dès la fin de P10 l’ONSS chantier . autorisations . avertir au plus tôt la commune, C16 la police... . assurances complémentaires . à suspendre ou à adapter si C17 suivant type de chantier . journal des travaux . à clôturer clairement i5 . clôture de dossier . suivant la procédure dudit marché C29 . évaluation et debriefing . vérifier la rentabilité et la maîtrise C31 du chantier . enquête satisfaction du client . en vue d’améliorer les services C31 de l’entreprise 4
  9. 9. INDEX A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
  10. 10. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-clé Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e références B CA Accès au chantier Visite du site C1 Accident de travail P11 D Accident technique Chômage temporaire P16 E Accusé de réception des D6 F G plans Adjudication publique Marché public P3 Adjudication restreinte Marché public P3 H Agence d’intérim Travail intérimaire i43 I Agréation i46 J Agrément technique (ATG) Labels, logos et pictogrammes i7 K Amiante Gestion de l’amiante-ciment C15 i11 L Analyse des risques Plan de sécurité des entreprises i28 i27 M Appel d’offres général Marché public P3 N Appel d’offres restreint Marché public P3 O Assurances C17 P Autorisations C16 Q Avenant ou ordre modificatif C28 R Avis d’ouverture de chantier Notification CNAC + Inspection technique P9 S Notification des travaux à l’ONSS P10 T Avis technique contraignant Commission de conciliation i50 U V WB Banque Carrefour de la DmfA i36 X Sécurité sociale Banque Carrefour des i40 Y Entreprises (BCE) 1 Z
  11. 11. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-clé Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e références B CB BeSaCC VCA & BeSaCC i25 Benor Labels, logos et pictogrammes i7 D Bien-être Plan de sécurité des entreprises i27 i28 E Bon de transport de déchets Gestion des déchets de chantier D10 C14 P8 F G HC Cahier Général des Charges Marché public P3 P1 Cahier Spécial des Charges Marché privé P1 P3 I Canalisations Impétrants C4 J Carte de contrôle C 3.2 A i38 K Cautionnement i3 L Centre d’Enfouissement i9 C8 M N Technique (CET) Centre de Traitement i10 O Autorisé (CTA) Chômage temporaire Intempéries P12 P13 Raisons économiques P14 P15 P Accident technique P16 Q Force majeure P17 R Grève et lock-out P18 S Classement des entreprises Prévention i30 T Classes des déchets Coût des déchets C8 i8 i9 U Classes d’établissement Permis d’environnement i17 V CNAC i26 P9 W Clôture de dossier C29 X Y 2 Z
  12. 12. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-clé Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e références B CC Collecteur de déchets C14 Comité pour la prévention et Services de prévention i29 D E la protection au travail (CPP) Commission de conciliation i50 C30 Conditions générales i1 C18 F Conseiller en prévention Services de prévention i29 G Contrat de sous-traitance C19 H Contrat avec maître C18 I J d’ouvrage Contrôle des engins Logistique - matériel C7 Contrôle du matériel Logistique - matériel C7 K Convention de sécurité PSS i27 L Coordinateur-projet Coordination de sécurité i20 i21 i22 M Coordinateur-réalisation Coordination de sécurité i20 i21 i22 N Coordination de sécurité i20 O Coût des déchets C8 P Coût des travaux C20 Q CRR i48 R CSTC i47 S CWATUP Permis d’urbanisme i15 T U VD Déclaration de créance C26 Déclaration de risques Chômage temporaire - formulaires i37 W X sociaux (DRS) Déclaration urbanistique Permis simplifiés i16 Y préalable 3 Z
  13. 13. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-clé Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e références B CD Déchet Gestion des déchets de chantier i8 C8 C9 Déchet dangereux Produits dangereux i11 D Déchet imprévu Contrat avec le maître d’ouvrage C17 C18 E Déchet liquide CET i9 F Déclaration d’accident Accident de travail P11 G Déclaration d’entrée DIMONA i35 H Déclaration d’environnement Permis d’environnement i17 I Déclaration de sortie DIMONA i35 J Désignation du coordinateur i22 P7 K Devis - marché privé C21 L DIMONA i35 M DmfA i36 N Directive Produits de la Marquage CE i6 O P Construction (DPC) Dommage causé D9 Dossier d’Intervention i19 P6 Q R Ultérieure (DIU) SE Emballage Responsable d’emballage i14 Engagement de personnel i42 T Enregistrement i45 U Entretien des engins Logistique matériel C7 V Equipement de Protection Logistique matériel C7 W X Collective (EPC) Equipement de Protection Logistique matériel C7 Y Individuelle (EPI) 4 Z
  14. 14. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-clé Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e références B CE Equipement de travail Logistique matériel C7 Etat d’avancement Déclaration de créance C26 D Etat des lieux Installation de chantier i3 E Evaluation de fin de chantier C31 F Exception d’inexécution Facturation C25 G Evacuation des terres C13 H I JF Facturation C25 C26 Formation du coordinateur i23 K Formulaire C30 bis ONSS i34 L Formulaire C3.2 EMPLOYEUR Chômage temporaire - formulaires i37 P13 P15 M Formulaire C3.2 TRAVAILLEUR Chômage temporaire - formulaires i37 N Formulaire C4 Chômage temporaire - formulaires i37 O Frais généraux Coût des travaux C20 P Frais spécifiques du chantier Coût des travaux C20 Q R SG Garantie bancaire Cautionnement i3 Garantie décennale Réception i49 T Garantie première demande Contrat de sous-traitance C19 U Gestion de l’amiante-ciment C15 V Gestion des déchets de i8 W X chantier Guichets d’entreprises i39 Y 5 Z
  15. 15. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-clé Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e références B CH D EI Impétrants C4 C16 D2 Infrastructure routière CRR i48 F Inspection des lois sociales Inspection du travail i33 G Inspection du travail i33 H Inspection médicale Inspection du travail i33 I Inspection technique Inspection du travail i33 J Installation de chantier i2 C2 K Installations enterrées D3 D4 L Intempéries Chômage temporaire - intempéries P12 P13 M Intérêts de retard Facturation C25 i1 D14 N Intérim Travail intérimaire i43 O P QJ Journal de coordination i31 Journal des travaux i5 R S TK U VL Labels, logos, pictogrammes i7 Levée de cautionnement Libération de la garantie bancaire D13 W Libération de la garantie D13 X Y bancaire 6 Z
  16. 16. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-clé Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e références B CL Litige Plaintes et litiges C30 i50 Locaux de chantier Installation de chantier i2 C2 D Logistique matériaux C6 E Logistique matériel C7 F Loi Breyne Contrat avec le maître d’ouvrage C18 i49 G H IM Marché privé P1 P2 Marché public P3 P4 J Marco Gestion des déchets de chantier i8 K Marquage CE i6 L Médecine du travail Plan de sécurité des entreprise i28 M Medeco Coût des déchets C8 N Mise en demeure pour non D14 O P paiement Mission du coordinateur i21 Modifications importantes D7 Q Modifications Suppléments C27 C28 R S TN Notification Journal de coordination i31 Notification CNAC et P9 U V Inspection Technique Notification des travaux P10 W à l’ONSS XO Obligations liées aux i12 Y produits dangereux 7 Z
  17. 17. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-clé Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e références B CO Office Wallon des Déchets Gestion des déchets de chantier i8 P8 C14 D (OWD) Offre - marché public C22 P3 ONSS i34 P10 E OPOC i41 F Ordre modificatif Avenant C28 G H IP Paiement Facturation C25 D14 D15 Passage d’un délégué D5 J Permis de feu Permis de travail de sécurité i32 K Permis de travail de sécurité i32 L Permis d’environnement i17 i18 M Permis d’excavation Permis de travail de sécurité i32 N Permis d’exploiter Permis d’environnement i17 O Permis d’urbanisme i15 D11 P Permis simplifiés i16 Q Plaintes et litiges C30 R Plan d’action annuel Plan de sécurité des entreprises i28 S Plan de sécurité des i28 T U entreprises Plan de sécurité et santé i27 V (PSS) Plan de sécurité simplifié Plan sécurité et santé - PSS i27 Plan de signalisation Signalisation C5 W Plan de travail Stockage temporaire de déchets C10 X Y 8 Z
  18. 18. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-clé Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e références B CP Plan global de prévention Plan de sécurité des entreprises i28 D quinquennal Plan particulier de sécurité i28 E et santé (PPSS) Planning i4 Pictogrammes Labels, logos, pictogrammes i7 C5 F Police de l’environnement Gestion des déchets de chantier i8 P8 G Prévention Coordination sécurité i20 i27 i28 H Prix de revient Coût des travaux C20 I Prix de vente Coût des travaux C20 J Procédure négociée Marché public P3 K Produits dangereux i11 C8 L M NQ O PR Rappel de paiement Mise en demeure pour non paiement D14 D15 Rapport de chantier C23 C24 Q Réception i49 D12 R S unique • provisoire • définitive Recyclage CTA i10 C11 C12 Registre Stockage temporaire des déchets C10 P8 i12 T Remblais Evacuation des terres C13 U Risques et importance i24 P6 V Responsabilité décennale Réception i49 W Responsabilité pour vices Réception i49 X Y cachés véniels 9 Z
  19. 19. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-clé Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e références B CR Retenues sur facture Cautionnement ou retenue i3 Révision des prix Conditions générales i1 D E FS Sécurité C3 i27 i28 Sécurité Sans coordinateur P7 G Avec coordinateur P6 i22 H Services de prévention i29 I Service interne de prévention et Services de prévention i29 J K de protection du travail (SIPP) Service externe de prévention et Services de prévention i29 L de protection du travail (SEPP) Signalisation C5 Société momentanée Agréation i46 M Sous-traitance P5 C19 N Stockage de matéraiux Logistique matériaux C6 O Stockage temporaire de C10 P8 i17 P Q déchets Symboles des produits i13 R dangereux Structure de coordination Coordination sécurité i20 Suppléments C27 C28 S Suspension des travaux Facturation D15 T U VT Terres Evacuation des terres C13 Traçabilité des déchets Transporteur/collecteur de déchets C14 W Tracé incorrect D8 X Y 10 Z
  20. 20. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-clé Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e références B CT Transport de déchets Transporteur/collecteur de déchets C14 Transport exceptionnel Autorisations C16 D Travail intérimaire i43 E Travail des étudiants i44 F Tri Coût des déchets C10 P8 C11 G TVA 6 % D16 H I JU K LV VAL-I-PAC Responsable d’emballage i14 Valorisation des déchets C11 C12 M VCA & BeSaCC i25 N Visite du site C1 O P QW R SX T UY V WZ X Y 11 Z

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