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 Saint-Denis, le 17 septembre 2013
COMMUNIQUE DE PRESSE
Contact presse :
Mélina COHEN-SETTON
01 55 93 57 ...

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Vœu
du
conseil
communautaire
de
Plaine
Commune
sur
la

Métropole
de
Paris



Vu
l’article
L
2121‐29
du
CGCT
;

Vu...

 3

Considérant
que
les
conseils
de
territoire
seront
réduits
à
une
fonction
consultative

et
à
l’exécution

de
décisions...
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Conseil communautaire du mardi 17 septembre 2013 Adoption d’un voeu sur la métropole du Grand Paris

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Conseil communautaire du mardi 17 septembre 2013 Adoption d’un voeu sur la métropole du Grand Paris

  1. 1. 
 1
 





 
 
 
 Saint-Denis, le 17 septembre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Contact presse : Mélina COHEN-SETTON 01 55 93 57 80 06 18 12 74 59 melina.cohen-setton@plainecommune.com.fr www.plainecommune.fr Conseil communautaire du mardi 17 septembre 2013 Adoption d’un vœu sur la métropole du Grand Paris Suite au conseil extraordinaire sur le projet de loi du Grand Paris, qui s’est tenu le 10 juillet dernier au Stade de France et alors que le projet de loi d’affirmation des Métropoles sera prochainement examiné en deuxième lecture au Sénat, le conseil communautaire de Plaine Commune a examiné en séance publique ce mardi 17 septembre, un vœu sur la Métropole du Grand Paris qui a recueilli le soutien des élus communistes, verts, de la droite ainsi que de certains élus membres du groupe socialiste dont le Maire d’Aubervilliers. A la suite d’un débat constructif qui a permis à chacun de réaffirmer ses positions, le vœu suivant a été adopté à la majorité par 50 voix contre 13. Face aux enjeux sans précédents notamment en matière de logement mais aussi de solidarité et péréquation financière qui se posent aux élus franciliens, une majorité d’élus communautaires ont réaffirmé la nécessité de sortir du statut quo et d’aboutir à un vote du texte. Pour ce faire, le vœu adopté propose concrètement à l’examen des sénateurs des amendements notamment sur l’achèvement de la carte intercommunale et le statut des conseils de territoires. Ces amendements rejoignent les prises de position en faveur des intercommunalités de l’Association des Communautés de France (ADCF) et de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) qui ont été publiées aujourd’hui et portées à connaissance des élus communautaires.
  2. 2. 
 2
 
 
 Vœu
du
conseil
communautaire
de
Plaine
Commune
sur
la
 Métropole
de
Paris
 
 Vu
l’article
L
2121‐29
du
CGCT
;
 Vu
le
projet
de
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d’affirmation
des
métropoles
;
 Considérant
 les
 enjeux
 de
 construction
 du
 Grand
 Paris
 et
 notre
 fort
 engagement
 en
 faveur
 de
 la
 construction
d’une
métropole
solidaire,
écologique
et
attractive
;

 Considérant
l’implication
forte
des
élus
de
Plaine
Commune
dans
les
débats
depuis
plusieurs
années,
 notamment
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Paris
Métropole
;
 Considérant
le
rejet
par
le
Sénat
en
première
lecture
des

dispositions
spécifiques
à
l’Ile
de
France
du
 projet
de
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation

des
métropoles
;
 Considérant
l’amendement
présenté
par
le
Gouvernement,
modifiant
l’article
12
sur
les
dispositions
 spécifiques
à
l’Ile
de
France,
du
projet
de
loi,
adopté
lors
de
l’examen
du
projet
en
première
lecture
à
 l’Assemblée
Nationale,
au
mois
de
juillet
2013
;
 Considérant
 que
 cet
 article
 prévoit
 la
 création
 d’un
 Etablissement
 public
 de
 coopération
 intercommunale
(EPCI),
la
Métropole
du
Grand
Paris,
rassemblant
Paris
et
les
123
communes
des
 trois
départements
de
la
petite
couronne
et

la
disparition
des
intercommunalités
existantes
dans
ces
 trois
départements,
au
1er 
janvier
2016
;
 Considérant
 que
 cet
 article
 diffère
 significativement
 du
 projet
 de
 loi
 initial
 qui
 prévoyait
 l’achèvement
de
la
carte
intercommunale
en
Ile
de
France
et
de
construire
la
Métropole
à
partir
des
 dynamiques
 territoriales
 existantes,
 scénario
 porté
 par
 le
 Syndicat
 d’études
 Paris
 Métropole,
 fruit
 d’un
travail
réalisé
pendant
plusieurs
années
et
dans
un
esprit
de
consensus
;
 Considérant
que
le
projet
actuel
remet
en
cause
le
mouvement
intercommunal
initié
depuis
2000
 avec
 Plaine
 Commune,
 suivi
 par
 18
 autres
 intercommunalités
 couvrant
 actuellement
 67
 %
 des
 3
 départements
limitrophes
;
 Considérant
 que
 le
 projet
 interrompt
 un
 processus
 de
 construction
 métropolitaine
 fondé
 sur
 les
 dynamiques
territoriales
et
la
coopération
intercommunale
pour
lui
substituer
une
métropole
de
plus
 de
 six
 millions
 d’habitants,
 exerçant
 en
 lieu
 et
 place
 des
 communes
 et
 de
 leur
 groupement,

 l’essentiel
de
leurs
compétences
avant
d’éventuels
transferts
vers
ces
dernières
;
 Considérant
que
la
suppression
des
EPCI
en
petite
couronne
et
leur
transformation
en
conseils
de
 territoires,
 sans
 personnalité
 morale
 ni
 ressources
 propres
 ne
 garantit
 pas
 le
 maintien
 des
 dynamiques
territoriales
à
l’œuvre
et
des
projets
d’envergure
qui
s’y
déploient
;


  3. 3. 
 3
 Considérant
que
les
conseils
de
territoire
seront
réduits
à
une
fonction
consultative

et
à
l’exécution
 de
décisions,
sans
aucun
pouvoir
d’intervention,
ni
autonomie
financière
ou
marges
de
manœuvre,
 et
dépourvus
de
services
ou
personnels
propres
;
 Considérant
que
la
question
du
devenir
du
personnel
intercommunal,
n’est
pas
abordée
et
provoque
 de
vives
inquiétudes
chez
les
agents
de
Plaine
Commune;

 Considérant
 que
 le
 texte
 adopté
 en
 première
 lecture
 à
 l’Assemblée
 Nationale
 sera
 examiné
 en
 deuxième
lecture
au
Sénat
à
compter
du
2
octobre
2013
;
 Le
conseil
communautaire
de
Plaine
Commune,
réuni
en
séance
publique
le
17
septembre
2013
:
 Considère
 qu’en
 l’état,
 le
 projet
 de
 loi
 relatif
 à
 la
 Métropole
 de
 Paris,
 en
 cours
 de
 discussion
 au
 parlement
n’est
pas
acceptable
;
 Réaffirme
 la
 nécessité
 de
 construire
 un
 Grand
 Paris,
 à
 partir
 des
 dynamiques
 de
 territoires
 existantes
;
 Demande
que
le
rôle
de
l’Etat
soit
réaffirmé
dans
le
texte
notamment
en
matière
de
logement
;

 Demande
qu’un
certain
nombre
d’amendements
soient
adoptés
au
texte
lors
de
l’examen
au
Sénat
 pour
construire
la
Métropole
à
partir
des
villes
et
des
communautés
d’agglomération
;

 Demande
que
soit
réintégrée
dans
le
texte
la
finalisation
de
la
construction
intercommunale
sous
 forme
d’EPCI
en
première
couronne
;
 Demande
que
dans
cette
perspective,
inscrite
dans
un
calendrier
cohérent
et
crédible,
les
Conseils
de
 territoire
disposent
d’une
personnalité
morale
et
juridique
avec
des
moyens
propres;

 Demande
 une
 juste
 répartition
 articulée,
 efficace
 et
 démocratique
 des
 compétences
 stratégiques,
 opérationnelles
et
de
proximité
entre
les
territoires
ainsi
redéfinis,
et
la
Métropole
;


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