H2 10

SE OPE - 02780_A_F - Rév. 0 08/09/2005
I - OBJECTIFS DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL ET PERMIS ASSOCIÉS .......................... 1
1 - Objectifs .......................................................................................................................................1
2 - Analyse et prévention des risques ...............................................................................................1
II - ASPECTS RÉGLEMENTAIRES................................................................................................ 3
1 - Obligations réglementaires...........................................................................................................3
2 - Plan de prévention .......................................................................................................................3
3 - Autorisation de travail...................................................................................................................5
III - DIFFÉRENTS TYPES D’AUTORISATIONS DE TRAVAIL/PERMIS......................................... 7
1 - Autorisation de travail / Permis de base.......................................................................................7
2 - Permis complémentaires..............................................................................................................9
IV - CONTENU - INTÉRÊTS - LIMITES DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL............................ 10
1 - Contenu - Intérêts.......................................................................................................................10
2 - Limites de l’autorisation de travail..............................................................................................10
V - SIGNATAIRES ET RESPONSABILITÉ................................................................................... 12
1 - Permis : document légal.............................................................................................................12
2 - Responsabilité des signataires...................................................................................................12
HH22--1100SÉCURITÉ DANS LES TRAVAUX
AUTORISATIONS DE TRAVAIL ET PERMIS ASSOCIÉS
Sécurité dans les Opérations et les Travaux
 2005 ENSPM Formation Industrie - IFP Training
Ce document comporte 14 pages
Ingénieurs en
Sécurité Industrielle

02780_A_F
1
I - OBJECTIFS DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL ET PERMIS ASSOCIÉS
1 - OBJECTIFS
En règle générale, aucun intervenant (service maintenance, visiteur, entreprise extérieure, …) n’est
autorisé :
- à pénétrer ou circuler sur une installation
- à travailler sur un équipement
sans avoir reçu l’autorisation de “l’exploitant” (service fabrication, production, …).
Cette autorisation a pour objectifs d’assurer la sécurité de l’intervenant par :
- l’analyse en commun des risques liés à l’installation, à l’environnement de travail et au
travail à effectuer
- la mise en place de moyens de prévention et de protection adéquats
Elle prend la forme d’un document écrit qui répertorie les risques liés à chaque phase d’activité
et les dispositions à prendre par chacun des acteurs.
2 - ANALYSE ET PRÉVENTION DES RISQUES
Les risques lors des travaux sont généralement de 4 ordres :
- risques liés à l’équipement sur lequel a lieu l’intervention :
• produit contenu (inflammable, toxique, corrosif, …)
• conditions process (pression, température)
• entraînement/alimentation de l’équipement (moteur électrique, agitateur, …)
DSEC215D
DÉMARRAGE
AUTOMATIQUE
Risques liés à l’équipement
- risques liés au contexte et à l’environnement de travail :
• intervention dans des installations en service
• conditions climatiques
• encombrement/accès
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- risques liés à l’intervention proprement dite, la procédure de travail, le matériel et
l’outillage utilisé
- risques liés à la coactivité (interférences pouvant découler d’interventions simultanées)
La prévention des risques liés à l’équipement, à l’environnement de travail et à la coactivité est de
la responsabilité première du service fabrication qui détient seul, en temps réel, toutes les
informations concernant ces risques.
Pour ce faire, il doit s’assurer que :
- la mise à disposition de l’équipement est bien réalisée (vidange, dépressurisation,
platinage, assainissement, …)
- la machine sur laquelle a lieu l’intervention est bien consignée
- les machines, équipements, matériels, situés dans l’environnement de travail n’entraînent
pas de risques pour le personnel d’intervention (fuite, projection, mouvement des parties
mobiles, mise en route automatique, …) ou que les mesures nécessaires ont été prises
(bâche, arrosage, éloignement, arrêt, …)
- les différents travaux se déroulant simultanément sur l’unité n’interfèrent pas entre eux ou
que les mesures nécessaires ont été prises (ordre des priorités, écran, balisage, …)
La prévention des risques liés à la méthodologie de travail (c’est-à-dire d’intervention elle-même) est
de la responsabilité du service maintenance spécialiste des techniques et procédures d’intervention.
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II - ASPECTS RÉGLEMENTAIRES
1 - OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
La réglementation (décret du 20/09/1992) impose :
- préalablement à une opération(1), la réglementation impose :
• une inspection commune préalable du lieu de travail
• la détermination des phases ou activités dangereuses de l’opération
• l’analyse en commun des risques
• l’établissement d’un document écrit (plan de prévention, permis de travail ou
autorisation de travail)
• l’information du personnel concerné
- pendant l’opération :
• la mise en application sur le terrain des mesures prescrites dans ce document
• des inspections (audits) et réunions périodiques si nécessaire
2 - PLAN DE PRÉVENTION
Le plan de prévention :
“a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les
installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu”.
Exemple
Intervention (opération) sur une pompe centrifuge et ses auxiliaires par plusieurs
entreprises :
- mise à disposition (entreprise utilisatrice)
- travaux de platinage/déplatinage (entreprise extérieure 1)
- travaux mécaniques (entreprise extérieure 1)
- travaux d’instrumentation (entreprise extérieure 2)
- travaux électriques éventuels (entreprise extérieure 3)
“Lorsqu’une ou plusieurs entreprises extérieures font intervenir leurs personnels afin d’exécuter une
opération dans un établissement d’une entreprise utilisatrice :
- le chef de l’entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de
prévention qu’il prend et de celles que prennent l’ensemble des chefs des entreprises
intervenant dans son établissement
- chaque chef d’entreprise extérieure est responsable de l’application des mesures de
prévention nécessaire à la protection de son personnel”
(1) “Opération : une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisés par une ou plusieurs
entreprises afin de concourir à un même objectif”.
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Le plan de prévention établi par écrit est arrêté, avant le commencement des travaux.
Il aboutit à une ou plusieurs autorisations de travail.
Autorisation
de travail 4Autorisation
de travail 3Autorisation
de travail 2
Opération
à
effectuer
ENTREPRISE
EXTERIEURE 2
SERVICE
SHE
(conseil)
SERVICE
PRODUCTION
SERVICE
MAINTENANCE
PLAN
DE
PRÉVENTION
SUIVI DU
CHANTIER
INSPECTION
COMMUNE
DES LIEUX
DE TRAVAIL
RESPONSABILITÉS
DE CHACUN
ANALYSE EN
COMMUN DES
RISQUES
MESURES
À PRENDRE
DSEC2064E
ENTREPRISE
EXTERIEURE 1
ENTREPRISE
EXTERIEURE 3
Autorisation
de travail 1
Mise en place d'un plan de prévention
Le plan de prévention doit contenir les renseignements relatifs à :
- l’opération (nature, lieu, date prévue de début et de fin des travaux, …)
- à l’entreprise utilisatrice (EU)
- aux entreprises extérieures (EE)
- à la prévention des risques (risques d’interférences lors des différentes phases de
l’opération et mesure de prévention)
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3 - AUTORISATION DE TRAVAIL
L’arrêté du 19 Novembre 1975 impose la mise en place d’une autorisation de travail :
“L’ouvrier ou l’équipe qui effectue la réparation reçoit dans tous les cas une autorisation
spéciale visée notamment par le chef de quart.
Si le travail s’exécute avec des outils produisant des feux nus, l’autorisation spéciale doit
comporter un bon ou permis de feu.”
Dans certaines circonstances, l’autorisation peut tenir lieu de plan de prévention : cas d’une
opération réalisée par une seule entreprise extérieure (visiteur, dépannage par spécialiste, relevé
de côtes sur une tuyauterie par du personnel de bureau d’études, …) n’interférant exclusivement
qu’avec l’exploitant.
Intervention
à
effectuer
ENTREPRISE EXTÉRIEURE
OU MAINTENANCE INTERNE
SERVICE
SHE
(conseil)
SERVICE
PRODUCTION
SERVICE
MAINTENANCE
AUTORISATION
DE
TRAVAIL
SUIVI DU
TRAVAIL
MESURES
À PRENDRE
RESPONSABILITÉS
DE CHACUN
ANALYSE EN
COMMUN DES
RISQUES
INSPECTION
COMMUNE
DSEC2064D
Déroulement d’une autorisation de travail
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Par ailleurs, une telle entreprise a eu les informations nécessaires, lors de “l’accueil sécurité” pour
accéder à son lieu d’intervention.
TRAJET À
EMPRUNTER (2)
LIEU DE
L'INTERVENTION (1)
POSTE DE
GARDE
DSEC1610AConnaissance des risques lors du trajet dans l’installation industrielle
(1) Risques “couverts” par l’autorisation de travail
(2) Risques “couverts” par l’accueil sécurité ou par un accompagnement d’une personne de l’EU
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III - DIFFÉRENTS TYPES D’AUTORISATIONS DE TRAVAIL/PERMIS
Sous le terme générique d’“autorisation de travail” utilisé dans ce document sont compris :
- les autorisations de travail
- les permis de travail associés (quand ils sont nécessaires)
1 - AUTORISATION DE TRAVAIL / PERMIS DE BASE
a - Travail à froid
On appelle “travail à froid” toute opération exécutée sans faire apparaître d’échauffement
notable, de point chaud, d’étincelles, de flammes capables d’enflammer des produits ou un
mélange combustible.
Ce travail nécessite un permis de base appelé suivant les sites :
- autorisation d’intervention, de travail
- permis de travail à froid
- permis de travail sans feu
- …
DSEC1523A
Travaux de calorifurage Travaux de peinture
DSEC1609A
Exemples de travail à froid
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b - Travail à chaud
On appelle “travail à chaud” toute opération où l’énergie dégagée est suffisante pour provoquer
l’allumage de produits inflammables :
- soudage à l’arc ou au chalumeau
- meulage, découpage, tronçonnage
- sablage
- emploi de résistances chauffantes pour des recuits
- emploi de matériel électrique ou de moteurs thermiques non agréés pour atmosphère
explosive (ATEX)
Ce travail à chaud nécessite un permis de base appelé suivant les sites :
- permis de travail à chaud
- permis de feu
- autorisation de travail avec feu
- …
DSEC1102A
Exemples de “travaux à chaud”
c - Zones
Chaque usine/site industriel définit des zones hors feu et des zones avec feu.
Dans les zones hors feu, il n’est pas indispensable d’obtenir un permis de feu, bien qu’on y
effectue des travaux à chaud.
Ces zones sont délimitées et portées à la connaissance des intervenants.
Elles concernent certains bâtiments, certaines sections du site et ont généralement un caractère
permanent :
- atelier de maintenance/bureaux
- certains laboratoires
- zone réservée aux entreprises extérieures
- …
Elles peuvent être instaurées temporairement dans certaines situations :
- travaux lors d’un arrêt d’installation complète après “consignation”
- construction neuve d’une installation parfaitement délimitée par une clôture
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2 - PERMIS COMPLÉMENTAIRES
En plus des permis de base, certaines opérations nécessitent des permis complémentaires,
spécifiques, tels que :
- permis de circuler
- permis de fouille
- permis d’ouverture ou de mise à l’air libre d’une capacité
- permis de pénétrer
- permis électriques
- permis de piquage en charge
- permis de lavage chimique
- permis de pompage par citerne mobile de vidange
- permis de contrôle gammagraphiques
- …
ZONE
CONTROLEE
Contrôle gammagraphique Ouverture d'un circuit
DSEC2112C
Exemples de travaux nécessitant un permis complémentaire
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IV - CONTENU - INTÉRÊTS - LIMITES DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL
1 - CONTENU - INTÉRÊTS
L’autorisation de travail est le document de base autorisant “l’opération”.
Elle contient :
- les phases d’activité dangereuses (nature et lieu du travail, nature des risques)
- les moyens de prévention ou de protection retenue
- l’engagement des signataires
- les instructions à donner aux salariés de l’entreprise extérieure
L’AUTORISATION EST LE SUPPORT DE LA PRÉPARATION DE CHACUN ET PERMET LA
RÉFLEXION EN COMMUN, DE TOUS LES ACTEURS, DES RISQUES ENCOURUS ET DES
MOYENS DE SÉCURITÉ À METTRE EN ŒUVRE.
LE PERMIS EST UN OUTIL DE PRÉVENTION, DE SUIVI ET DE PROGRÈS SUR UN CHANTIER.
2 - LIMITES DE L’AUTORISATION DE TRAVAIL
L’autorisation est limitée :
- à la seule intervention prévue et dont les risques ont été identifiés :
• à la seule zone de travail définie
• au seul équipement mis en sécurité
• à une seule entreprise extérieure
- à la durée prévue du travail afin d’assurer le suivi de l’information dans le temps. Aussi,
des procédures de validation existent avec des fréquences différentes :
• validation pour la journée
• validation à chaque reprise de quart
• validation pour travaux hors horaire normal ou (hors heures ouvrées)
UNE AUTORISATION PAR ENTREPRISE ET POUR UNE INTERVENTION.
L’autorisation est révocable :
- si les conditions de sécurité du travail évoluent
- si les consignes et les règles de sécurité du permis ne sont pas suivies
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ATTENTION!
L’AUTORISATION DE TRAVAIL DOIT ÊTRE VALIDÉ EST OBLIGATOIRE AVANT DE
COMMENCER LE TRAVAIL.
ELLE DOIT ÊTRE DISPONIBLE SUR LE TERRAIN, PENDANT TOUTE LA DURÉE DE
L’INTERVENTION.
L’INTERVENANT DOIT CONNAÎTRE LE CONTENU DE L’AUTORISATION DE TRAVAIL
(informations données par sa hiérarchie signataire de l’autorisation).
DSEC2116A
AUTORISATION
DE TRAVAIL
VALIDÉE
Exemple de permis de travail présent sur le terrain
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V - SIGNATAIRES ET RESPONSABILITÉ
1 - PERMIS : DOCUMENT LÉGAL
Le permis est un document d’engagement mutuel et contractuel en matière de prévention entre
l’Entreprise Utilisatrice et l’Entreprise Extérieure.
LE PERMIS EST DONC UN DOCUMENT LÉGAL PERMETTANT DE JUSTIFIER QUE LES TERMES
DU DÉCRET DU 20/02/1992 ONT BIEN ÉTÉ RESPECTÉS.
Le permis fait foi en cas de litige. C’est une pièce à conviction. Il représente la loi entre les
parties signataires en cas de conflit et/ou accident.
2 - RESPONSABILITÉ DES SIGNATAIRES
Le permis est généralement signé par :
- le “Service Maintenance”
- le “Service Production”
- le “Service Sécurité” (en fonction de l’organisation du site)
- l’“Intervenant” ou “Preneur de Permis” : entreprise extérieure, “Service Maintenance”
a - Service maintenance
– Demande en général les travaux.
– Remplit la partie descriptive de l’opération.
– Précise les risques particuliers de l’intervention et les règles de sécurité qu’il veut faire observer sur
le chantier.
– Est responsable de toutes les questions techniques de réalisation des travaux et des
informations et contraintes qu’il a porté sur le permis.
En outre le conducteur de travaux a pour responsabilité de faire respecter les règles de sécurité
portées sur le permis et ceci pendant toute la durée des travaux.
b - Service sécurité
– Aide et conseille sur les moyens de prévention à mettre en place.
– Est le garant du respect des procédures.
– Améliore ou corrige les conditions/actes dangereux résultant des travaux.
– Peut dans certains cas effectuer certaines mesures à la demande des services maintenance et
production (contrôle d’oxygène, d’explosivité, de toxicité) et porte les résultats sur le permis. Il est
responsable de ses mesures.
– Suivant les organisations, ne signe pas le permis.
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c - Service production
Il autorise en dernier lieu le travail.
Étant “propriétaire” et responsable de l’installation, il décide finalement si l’opération est possible en
fonction :
- des difficultés du procédé et de sa disponibilité
- de l’état des équipements au moment de la mise à disposition
- des règles de sécurité mises en place
Le signataire du service production (chef de quart, contremaître posté, responsable de mise à
disposition, …) engage sa responsabilité en vertu de sa délégation de pouvoir dans son domaine
de compétence.
Il :
- connaît les risques inhérents à l’installation dont il a la charge
- vérifie si toutes les recommandations sécurités sont respectées
- s’assure que, pendant la durée des travaux, le niveau de sécurité imposé est bien respecté
- arrête les travaux en cas de non respect des règles par l’intermédiaire du conducteur de
travaux ou directement en cas d’urgence
d - Entreprise extérieure : preneur de permis (signataire)
Le preneur de permis :
- représente juridiquement le chef de l’entreprise extérieure
- connaît les risques spécifiques de son métier (matériels, produits, techniques, …)
- reconnaît avoir pris connaissance des recommandations inscrites sur le permis et est tenu
de les respecter
Le preneur de permis, doit avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution,
informer l’ensemble des salariés sous sa responsabilité :
- de dangers et risques précisés dans le permis
- des mesures de prévention à prendre
- des zones dangereuses et des balisages utilisés pour les matérialiser
- de l’emplacement et de la mise en œuvre des dispositifs de protection collective et
individuelle (douche, lave œil, extincteurs, …)
- des voies d’accès et d’évacuation, des points de rassemblement
- …
La mise en place d’un système de surveillance (audits sécurité, visites de chantier) permet à
l’entreprise utilisatrice de s’assurer de la bonne réalisation de cette transmission d’informations).
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