Revenus locaux & financement infrastructures

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Revenus locaux & financement infrastructures

  1. 1. Mobilisation des Ressources Financières Locales Hammamet 13 & 14 Mars 2008 Revenus Locaux et Financements des Projets Locaux d’ Infrastructure au Maroc par Salah Benyoussef La Lettre De Salah Benyoussef http://zarizara.blogspot.com/
  2. 2. Eléments de la Thématique (1/2)1. L 3 sources de financement des dépenses locales es au M aroc 11. Les Revenus Propres 1 1 1 . Le s re ve nus g é ré s par l’ Etat 1 1 2. Le s re ve nus g é ré s par la Co lle ctivité lo cale 12. Les Revenus Transférés 1 21 . La part de s CL dans le pro duit de la TVA 1 22. La part de s Ré g io ns dans l’ I e t l’ I S R 13. Les Revenus Empruntés 1 31 . A s du Fo nds d’ Eq uipe me nt Co mmunal uprè 1 32. A s de s A s B uprè utre aille urs de Fo nds
  3. 3. Eléments de la Thématique (2/2)2. L modalités de mobilisation des revenus des CL et des es financements de leurs projets d’infrastructure 21. La mobilisation des revenus des CL par la Trésorerie Générale 21 1 . Par le biais de s pe rce ptio ns e t de s tré so re rie s co mmunale s 21 2. Par le s biais de s ré g ie s de re ce tte s 22. La mobilisation des financements des projets d’ infrastructure des CL 221 . L’ é parg ne lo cale co mme le vie r de mo bilisatio n de l’ e mprunt 222. Le s transfe rts de l’ Etat co mme so urce de fo rmatio n e t de co nso lidatio n de ce tte é parg ne lo cale 23. La mobilisation des ressources d’ emprunt au moyen de l’ émission d’ obligations 231 . La rare té du re co urs à ce tte fo rme de finance me nt de s pro je ts d’ infrastructure 232. Le s pe rspe ctive s d’ ave nir de ce tte fo rmule de finance me nt : é tude du cas de s municipalité s amé ricaine s
  4. 4. GESTION 2004 (en MDH) RESSOURCES % EMPLOIS % SOLDESFONCTIONNEMENT 14 455 55% 9 728 37% 4 727INVESTISSEMENT 2 152 8% 4 569 17% -2 417TRESORERIE 9 876 37% 12 186 46% -2 310TOTAL 26 483 100% 26 483 100% 0FLUX 16 607 63% 14 297 54% 2 310STOCK 9 876 37% 12 186 46% -2 310TOTAL 26 483 100% 26 483 100% 0
  5. 5. BUDGET GESTION 2006 (en MDH) PRINCIPAL % REVENUS COURANTS 16 818 100%REVENUS PROPRES 8 432 50%REVENUS PROPRES GERES PAR ETAT 3 953 24%TAXE URBAINE 631 4%TAXE DEDILITE 2 043 12%PATENTE 1 279 8%REVENUS PROPRES GERES PAR CL 4 479 27%REVENUS TRANSFERES 8 386 50%TVA 7 746 46%IS & IGR 640 4%
  6. 6. Structure des Revenus Courants en 2006 24% 49% 27%REVENUS PROPRES GERES PAR ETAT REVENUS PROPRES GERES PAR CL REVENUS TRANSFERES
  7. 7. BUDGET GESTION 2006 (en MDH) PRINCIPAL % CHARGES COURANTES 13 172 78%REMUNERATION DU PERSONNEL 7 069 42%FRAIS DIVERS DE GESTION 4 792 28%ANNUITES DEMPRUNTS 1 311 8%PRINCIPAL 823 5%INTERETS 488 3% SOLDES 3 646 22%
  8. 8. Structure des Charges Courantes en 2006 22% 42% 8% 28%REMUNERATION DU PERSONNEL FRAIS DIVERS DE GESTION ANNUITES DEMPRUNTS SOLDES
  9. 9. BUDGET GESTION 2006 (en MDH) PRINCIPAL %REVENUS COURANTS 16 818 100%CHARGES COURANTES HORS ANNUITES 11 861 71%EPARGNE BRUTE 4 957 29%ANNUITES 1 311 8%EPARGNE NETTE 3 646 22%EPARGNE CONVERTIBLE 2 655 16%SEUIL DENDETTEMENT (40% DES REVENUS COURANTS) 5 416 32%SEUIL DE CONVERSION (80% DE LEPARGNE BRUTE) 2 655 16%CAPACITE DENDETTEMENT 10 618 63%CAPACITE DAUTOFINANCEMENT 2 655 16%EPARGNE RESIDUELLE 991 6%
  10. 10. BUDGET GESTION 2006 (en MDH) PRINCIPAL %FISCALITE LOCALE: 6 060 36%FISCALITE LOCALE GEREE PAR LETAT 3 953 24%FISCALITE LOCALE GEREE PAR LES CL 2 107 13%DROITS ET REDEVANCES GERES PAR LES CL 2 372 14%TRANSFERTS DE LETAT 8 386 50% 16 818 100%
  11. 11. 11. Les Revenus Propres des CL 111. Gérés par l’Etat Taxe d’Habitation Taxe Professionnelle Taxe de Services Communaux
  12. 12. Taxe d’Habitation Champ d’Application Porte annuellement sur les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre dhabitation principale ou secondaire; Est établie au nom du propriétaire ou de lusufruitier et à défaut, au nom du possesseur ou de loccupant; Sapplique à lintérieur des périmètres des communes urbaines.
  13. 13. Taxe d’Habitation Base Imposable Assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison par la commission de recensement; Abattement de 75% appliqué à la valeur locative de lhabitation principale de chaque redevable propriétaire ou usufruitier;
  14. 14. Taxe d’Habitation Taux d’Imposition Barême : 0 à 5.000 Dirhams : 0%  5.001 à 20.000 Dirhams : 10%  20.001 à 40.000 Dirhams : 20%  40.001 Dirhams et plus : 30% Répartition :  90% aux budgets des communes du lieu dimposition ;  10% au budget général au titre de frais de gestion.
  15. 15. Taxe Professionnelle Champ d’Application Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle; Les activités professionnelles sont classées, daprès leur nature, dans lune des classes de la nomenclature des professions.
  16. 16. Taxe Professionnelle Base Imposable Etablie sur la valeur locative annuelle brute, normale et actuelle des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, lieux de dépôts et de tous locaux, emplacements et aménagements servant à lexercice des activités professionnelles imposables; Déterminée soit au moyen de baux et actes de location, soit par voie de comparaison, soit par voie dappréciation directe.
  17. 17. Taxe Professionnelle Taux d’Imposition Barême :  Classe 3 : 10%  Classe 2 : 20%  Classe 1 : 30% Droit Minimum :  Classe 3 :  Communes Urbaines : 300 Dirhams  Communes Rurales : 100 Dirhams  Classe 2 :  Communes Urbaines : 600 Dirhams  Communes Rurales : 200 Dirhams  Classe 1 :  Communes Urbaines : 1.200 Dirhams  Communes Rurales : 400 Dirhams
  18. 18. Taxe Professionnelle Répartition 80 % aux budgets des communes du lieu dimposition; 10 % au profit des chambres de commerce, dindustrie et de services, des chambres dartisanat et des chambres des pêches maritimes et de leurs fédérations; 10 % au budget général au titre des frais de gestion.
  19. 19. Taxe de Services Communaux Champ d’Application Etablie annuellement au lieu de situation des immeubles soumis à cette taxe, au nom du propriétaire ou de lusufruitier et à défaut, au nom du possesseur ou de loccupant; Sapplique :  à lintérieur du périmètre des communes urbaines ;  dans les zones périphériques desdites communes ;  dans les centres délimités, désignés par voie réglementaire ;  dans les stations estivales, hivernales et thermales.
  20. 20. Taxe de Services Communaux Base Imposable Assise :  a) en ce qui concerne les immeubles soumis à la taxe dhabitation et à la taxe professionnelle, sur la valeur locative servant de base au calcul desdites taxes ;  b) en ce qui concerne les immeubles non soumis à la taxe dhabitation, sur le montant global des loyers lorsque lesdits immeubles sont donnés en location ou sur leur valeur locative lorsquils sont mis gratuitement à la disposition de tiers.
  21. 21. Taxe de Services Communaux Tarif et Répartition Les taux sont fixés comme suit :  10,50 % de la valeur locative pour les biens situés dans le périmètre des communes urbaines, des centres délimités, des stations estivales, hivernales et thermales ;  6,50 % de ladite valeur locative pour les biens situés dans les zones périphériques des communes urbaines. Le produit est réparti comme suit :  95 % aux budgets des communes ;  5 % aux budgets des régions.
  22. 22. 11. Les Revenus Propres des CL 112. Gérés par Elles – La Fiscalité Locale - Au profit des Communes Urbaines et Rurales :  Taxe sur les terrains urbains non bâtis  Taxe sur les opérations de construction  Taxe sur les opérations de lotissement  Taxe sur les débits de boisson  Taxe de séjour  Taxe sur l’extraction des produits de carrière  Taxe sur les eaux minérales et de table  Taxe sur le transport public de voyageurs Au profit des Préfectures et Provinces :  Taxe sur les permis de conduire  Taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique  Taxe sur la vente des produits forestiers Au profit des Régions :  Taxe sur les permis de chasse  Taxe sur les exploitations minières  Taxe sur les services portuaires
  23. 23. 112. Les Revenus Propres des CL Gérés par Elles – Les Droits et Redevances - Droits d’état civil, de légalisation des signatures et de certification conforme de copies Droits d’abattage Droits perçus dans les marchés et lieux de vente publics Droits de fourrière Droits de stationnement sur les véhicules de transport public de voyageurs Redevance sur les ventes dans les marchés de gros de légumes et fruits, et halles aux poissons Redevance d’occupation temporaire du domaine public communal Redevance sur la dégradation des chaussées Contribution des riverains aux dépenses d’équipement et d’aménagement
  24. 24. Sources des Contributions en 2002 %Ménages & Entreprises 27%Usagers 22%Transferts de l’Etat 51% Total des Contributions 100%
  25. 25. Représentation en % 2004 2005 2006Taxe dH abitation (1) 5% 4% 4%Taxe de Servic es Communaux (2) 12% 13% 12%Impôt Professionnelle (3) 8% 10% 8%Fiscalité Gérée par Etat (1+2+3) 25% 27% 24%Transferts de lE tat (TVA, IS, IGR) 55% 48% 50%Fiscalité et Redevances Gérées par CL 20% 25% 27%Total Général 100% 100% 100%
  26. 26. Représentation Indic ia ire 2004 2005 2006Taxe dH abitation (1) 100 94 88Taxe de Servic es Communaux (2) 100 119 120Impôt Professionnelle (3) 100 140 111Fiscalité Gérée par Etat (1+2+3) 100 121 111Transferts de lE tat (TVA, IS, IGR) 100 96 105Fiscalité et Redevances Gérées par CL 100 139 156Total Général 100 111 117
  27. 27. 12. Les Revenus Transférés par l’Etat 121. La Part des CL dans le Produit de la TVA - 30% du produit est reversé aux CL  82% est répartie entre :  PP : 22%  CU : 32%  CR : 28%  18% est répartie entre :  Charges Communes : 10%  Charges Transférées : 3%  Charges Imprévues : 5%
  28. 28. Critères de Répartition de la TVA La part allouée aux Communes est soumise aux critères suivants :  Forfait :  CU : 15%  CR : 30%  Potentiel Fiscal :  CU : 70%  CR : 55%  Effort Fiscal :  CU : 15%  CR : 15%
  29. 29. Critères de Répartition de la TVA La part allouée aux Préfectures et Provinces est soumise aux critères suivants :  Forfait: 1/6  Population : 4/6  Superficie : 1/6
  30. 30. REVENUS ECARTS A POTENTIELCOLLECTIVITE POPULATION GERES PAR DH/HAB MOYENNE FISCAL ETATCOMMUNE 1 100 000 5 000 000 50,00 31,14 0COMMUNE 2 200 000 4 000 000 20,00 1,14 0COMMUNE 3 400 000 7 000 000 17,50 -1,36 542 857COMMUNE 4 700 000 3 000 000 4,29 -14,57 10 200 000COMMUNE 5 1 000 000 2 500 000 2,50 -16,36 16 357 143TOTAL/MOYENNE 2 400 000 21 500 000 18,86 0,00 27 100 000
  31. 31. REVENUS ECARTS A EFFORTCOLLECTIVITE POPULATION GERES PAR DH/HAB MOYENNE FISCAL CLCOMMUNE 1 100 000 2 500 000 25,00 9,95 995 000COMMUNE 2 200 000 4 500 000 22,50 7,45 1 490 000COMMUNE 3 400 000 7 500 000 18,75 3,70 1 480 000COMMUNE 4 700 000 3 500 000 5,00 -10,05 0COMMUNE 5 1 000 000 4 000 000 4,00 -11,05 0TOTAL/MOYENNE 2 400 000 22 000 000 15,05 0,00 3 965 000
  32. 32. POTENTIEL EFFORTCOLLECTIVITE POPULATION FORFAIT TOTAL TVA FISCAL FISCALCOMMUNE 1 100 000 210 000 0 263 493 473 493COMMUNE 2 200 000 210 000 0 394 578 604 578COMMUNE 3 400 000 210 000 98 155 391 929 700 084COMMUNE 4 700 000 210 000 1 844 280 0 2 054 280COMMUNE 5 1 000 000 210 000 2 957 565 0 3 167 565TOTAL/MOYENNE 2 400 000 1 050 000 4 900 000 1 050 000 7 000 000 15% 70% 15% 100%
  33. 33. 12. Les Revenus Transférés par l’Etat 122. La Part des Régions dans le Produit de l’IS et l’IR 1% du produit de l’IS est reversé aux Régions 1% du produit de l’IR est reversé aux Régions Les 2 parts réunies sont réparties en fonction de 3 critères :  Forfait: 50%  Population : 37,5%  Superficie : 12,5%
  34. 34. COLLECTIVITE POPULATION SUPERFICIE FORFAIT POULATION SUPERFICIE IS &IRREGION 1 1 000 000 7 000 1 000 000 124 172 343 137 1 467 309REGION 2 2 700 000 5 000 1 000 000 335 265 245 098 1 580 363REGION 3 4 500 000 6 000 1 000 000 558 775 294 118 1 852 892REGION 4 7 000 000 3 500 1 000 000 869 205 171 569 2 040 774REGION 5 15 000 000 4 000 1 000 000 1 862 583 196 078 3 058 661TOTAL/MOYENNE 30 200 000 25 500 5 000 000 3 750 000 1 250 000 10 000 000 50,00% 37,50% 12,50% 100,00%
  35. 35. 13. Les Revenus Empruntés 122. Auprès du Fonds d’Equipement Communal Le FEC prête aux CL, aux groupements de CL et aux établissements publics locaux (régies autonomes) Les secteurs éligibles au financement du FEC sont :  Les équipements marchands  Les équipements sociaux  La voirie et les réseaux divers  Les aménagements urbains  Le matériel et les équipements divers Le FEC obéit à la loi bancaire mais il n’est pas une banque comme les autres puisqu’il n’a pas de dépôts
  36. 36. Le Fonds d’Equipement Communal (FEC) Il a un conseil d’administration et un comité de crédit qui statue mensuellement sur les prêts à accorder Il a une déclaration de politique générale qui fixe ses orientations en matière de prêts:  Le FEC finance 80% des projets et la CL 20%, soit un rapport de 4 à 1  Le seuil d’endettement des CL est fixé à 40% de leurs revenus courants  La CL ne peut convertir plus de 80% de son épargne brute en annuités  Le FEC ne peut prêter plus de 12 fois son capital
  37. 37. Critères d’Eligibilité des Projets Viser la satisfaction d’un besoin réel et prioritaire ; Etre économiquement et socialement justifiés ; Etre financièrement viables ; Etre institutionnellement viables, soit parce que l’emprunteur est à même de mener à bien et de gérer les opérations, soit parce qu’il a procédé à des contrats de gestion pour le mener à bien ; Ne pas avoir un impact négatif sur l’environnement ou bien l’emprunteur a prévu les mesures correctives nécessaires pour réduire tout impact négatif de manière satisfaisante.
  38. 38.  Les ressources du Fonds sont levées sur le marché interne et sur le marché externe ; Au cours de la période 1996-2003, le FEC a consenti à ses emprunteurs des prêts pour un volume annuel moyen de 1.042,15 MDH ; Les prêts accordés se décomposent comme suit :  64% pour les Communes Urbaines ;  26% pour les Communes Rurales ;  10% pour les Préfectures et Provinces, les Régions et les Régies Autonomes.
  39. 39. 132. Les Revenus Empruntés auprès des Autres Bailleurs de Fonds  Banque Mondiale  KFW  Dexia  BID  AFD  BAD
  40. 40. 211. La Mobilisation des Revenus des CL par le biais des Perceptions et des Trésoreries Communales  En plus des revenus de l’Etat, les perceptions sont chargées du recouvrement des revenus des CL dont l’assiette est fixée par lui, à savoir :  La taxe d’habitation  La taxe professionnelle  La taxe de services communaux  Les recettes communales sont chargées du recouvrement des revenus dont l’assiette est fixée par les CL
  41. 41. Modes de Perception Les créances publiques sont perçues :  par versement spontané pour les droits au comptant ;  au vu de déclarations des redevables pour les impôts déclaratifs ;  en vertu dordres de recette individuels ou collectifs régulièrement émis par les ordonnateurs compétents émis sous forme de rôles ou états de produits.
  42. 42. 212. La Mobilisation des Revenus des CL par les biais des Régies de Recettes Le Régisseur de Recettes relève de l’autorité du Président du Conseil de la CL dont il est l’Ordonnateur mais il est responsable pécuniairement devant le Trésorier Local qui est le Comptable Public Initialement chargé du recouvrement des seuls revenus perçus au comptant, le régisseur de recettes a été habilité par la loi à percevoir les autres revenus des CL qui sont déclaratifs à l’exception des 3 revenus dont l’assiette est fixée par l’Etat et le recouvrement réalisé par voie de rôle Toutefois, la loi le prive toujours du droit de poursuite qui reste le privilège du Trésorier Local
  43. 43. 221. L’Epargne Locale Comme Levier De Mobilisation De L’Emprunt Définie comme étant la différence entre les revenus courants et les charges courantes hors annuités, l’épargne brute est annuités l’indicateur par excellence de l’état de santé financière d’une CL C’est l’indicateur qu’il faut surveiller de près puisque de son entretien et développement dépendra l’avenir de la CL, notamment si elle désire élargir la gamme des biens et services qu’elle fournit à la population résidente
  44. 44. Configuration 125000020000015000010000050000 0 2008 2009 2010 2011 2012 Revenus Charges
  45. 45. Configuration 2250000200000150000100000 50000 0 2008 2009 2010 2011 2012 Revenus Charges
  46. 46. Configuration 3300000250000200000150000100000 50000 0 2008 2009 2010 2011 2012 Revenus Charges
  47. 47. AGREGATS SIGNIFICATIFS 2008 2009 2010 2011 2012REVENUS 10 000 000 12 000 000 14 400 000 17 280 000 20 736 000CHARGES 8 000 000 8 400 000 8 820 000 9 261 000 9 724 050EPARGNE BRUTE 2 000 000 3 600 000 5 580 000 8 019 000 11 011 950ANNUITES 0 932 390 2 067 347 3 463 982 5 183 786 % 0% 8% 14% 20% 25%EPARGNE NETTE 2 000 000 2 667 610 3 512 653 4 555 018 5 828 164EPARGNE CONVERTIBLE 1 600 000 1 947 610 2 396 653 2 951 218 3 110 614PLAFOND 40% 4 000 000 3 867 610 3 692 653 3 448 018 3 110 614PLAFOND 80% 1 600 000 1 947 610 2 396 653 2 951 218 3 625 774POTENTIEL DENDETTEMENT 6 400 000 7 790 440 9 586 610 11 804 873 12 442 458AUTOFINANCEMENT 1 600 000 1 947 610 2 396 653 2 951 218 3 110 614EPARGNE RESIDUELLE 400 000 720 000 1 116 000 1 603 800 2 717 550ENDETTEMENT CUMULE 6 400 000 14 190 440 23 777 050 35 581 924 48 024 382ENCOURS/EPARGNE BRUTE 3 4 4 4 4INVESTISSEMENT 8 400 000 10 458 050 13 099 263 16 359 892 18 270 622INVESTISSEMENT CUMULE 8 400 000 18 858 050 31 957 313 48 317 205 66 587 827
  48. 48. 222. Les Transferts de l’Etat CommeSource de Formation et de Consolidation de l’Epargne Locale  Il existe une relation très forte entre les transferts de l’Etat et l’épargne générée au niveau du budget de fonctionnement  Les transferts sont en grande partie responsables de la formation de l’épargne
  49. 49. IIlustration de cette relation (1) Epargne Brute=Revenus Courants-Charges Courantes (2) Epargne Propre=Revenus Propres-Charges Courantes (1)-(2)Epargne Brute-Epargne Propre=Revenus Courants-Revenus Propres Epargne Brute-Epargne Propre=Transferts de l’EtatEpargne Brute=Epargne Propre+Transferts de l’Etat
  50. 50. 3 Cas de Figure Si Epargne Propre=0  Epargne Brute=Transferts de l’Etat  Les Transferts sont versés au budget d’équipement Si Epargne Propre>0  Epargne Brute=Epargne Propre+Transferts de l’Etat  Les Transferts de l’Etat et l’épargne propre sont versés au budget d’équipement Si Epargne Propre<0  Epargne Brute=Epargne Propre+Transferts de l’Etat  Les transferts de l’Etat financent d’abord le déficit du budget de fonctionnement avant que le reliquat ne soit versé au budget d’équipement
  51. 51. 231. La rareté du recours à cette forme de financement des projets d’infrastructure L’émission d’emprunts obligataires est une forme de financement des projets d’infrastructures peu coûteuse Cette forme est toutefois très peu usitée et n’est sollicitée que pour financer des projets exceptionnels Pourtant c’est la forme la plus populaire aux USA et dans quelques pays européens comme la Belgique
  52. 52. 232. Les perspectives d’avenir de cette formule de financement : étude du cas des municipalités américaines Les municipalités américaines recourent fréquemment à cette formule en émettant directement des emprunts obligataires appelés « bonds » auprès de leurs résidents C’est une formule peu coûteuse car elle ne nécessite pas la présence d’un établissement de crédit comme le FEC Les municipalités américaines s’adressent donc directement à la population moyennant toutefois l’obtention d’une bonne notation auprès des agences de rating
  53. 53. 1. Découvrez loriginalité du système de distribution de laide de lEtat marocain aux Collectivité locales ainsi que ses limites : Fiscalité Locale et Aménagement du Territoire au Maroc2. Ayez connaissance également de la problématique du financement des associations par les pouvoirs publics marocains: Financement des Associations par les Pouvoirs Publics au Maro3. Si enfin vous vous intéressez à lanalyse financière des comptes de nimporte quelle collectivité locale ou à la préparation de son budget, procurez-vous ce guide qui vous introduit aux: Outils dAnalyse et de Préparation du Budget dune Commune a

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