hors série: présentation des nouveaux contrats aidés

1. Accompagnement CAE et CA
Face à la recrudescence de questions de dirigeants associatifs concernant la fonction employeur du type :
. Quelles sont mes obligations ?
PREFECTURE DU VAL-D’OISE
. Comment rédiger les contrats de travail ?
PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
. Quels sont les différents types de contrats aidés ?
LE HAUT COMMISSAIRE SECRETAIRE D’ETAT
À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
. Comment former les salariés ?
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL D’OISE
......
. Comment faire les bulletins de paie ?
.....
.
m.
SEVO accompagne au quotidien la création d’emploi au sein des associations.
MARS 2009
.co
5
b9
Fin 2007, SEVO a mis en place le Club Asso Emploi du Val-d’Oise. Ce dispositif consiste à faire bénéficier les
cri
associations valdoisiennes ayant un potentiel d’emploi ou disposant déjà de salariés d’un parcours indivi-
w. HORS SÉRIE
dualisé de soutien.
ww
...
Dans ce contexte de relance des contrats aidés, le Club Asso Emploi propose un accompagnement qui per- .
..... CONTRATS AIDÉS
.....
met à l’association employeur d’aborder son recrutement dans de bonnes conditions, en l’appuyant sur des
.....
thématiques comme la définition du profil de poste, la simulation de coûts, la préparation du dossier admi-
nistratif, etc.
EDITO Dossier réalisé par
Une fois le recrutement réalisé, l’association bénéficie d’un suivi tout au long du contrat lui permettant
d’être soutenue dans la gestion quotidienne de son emploi (respect du droit du travail, gestion salariale…).
Le président de la Répu- de la vie associative, champ du périscolaire
Enfin, l’employeur peut participer à des ateliers semi-collectifs ayant pour objet de l’aider à anticiper la fin
blique a sollicité l’ensem- inclus, hors secteurs social, sanitaire, médico-
du contrat aidé. Si la structure décide de pérenniser le poste, elle sera orientée vers le DLA ou tout autre dis-
ble des ministères pour social, culturel et environnemental. Cette
positif adapté.
mettre en œuvre la poli- augmentation significative doit permettre aux
tique de relance des publics visés par ces dispositifs, à savoir les
ATTENTION : Au préalable à toute embauche, il convient de rappeler que l’intégration dans un milieu profes-
emplois aidés, lors de personnes rencontrant des difficultés d’inser-
sionnel suppose que l’organisme employeur possède une structure offrant à la personne sous CAE ou CA :
. un cadre de travail respectant les exigences de la loi en matière de conditions de travail avec application son discours en date du tion professionnelle, de bénéficier d’un
des dispositions conventionnelles particulières existant dans la branche d’activité considérée. 28 octobre 2008. Pour ce faire, le gouverne- contrat aidé qui favorisera leur insertion dans
. Un encadrement par une personne capable, notamment, de transmettre à la personne sous CAE ou CA, ment a décidé, pour le premier semestre 2009, l’emploi durable. »
sur le terrain, l’expérience professionnelle nécessaire pour effectuer les tâches demandées.
d’une augmentation de l’enveloppe des Ainsi, notre action s’inscrit dans le cadre d’un
FRÉDÉRIC MAENHOUT, DIRECTEUR ADJOINT SEVO
contrats aidés dans le secteur non marchand plan régional, décliné sur le plan départemen-
(contrat d’avenir - CA et contrat d’accompa- tal par le service public de l’emploi. Il m’ap-
L’adhésion au Club Asso Emploi est gratuite pour les associations.
gnement dans l’emploi - CAE). partient donc de participer à l’atteinte de ces
Pour tout renseignement, contactez-nous à : La mise en œuvre de ce plan de relance dans objectifs dans le département du Val-d’Oise,
clubassoemploi.sevo95@profession-sport-loisirs.fr le champ de la jeunesse, des sports et de la en collaboration étroite avec la Direction dé-
par téléphone au : 01 34 27 93 81 vie associative est notamment définie par partementale du travail, de l’emploi et de la
l’instruction no 08-162 JS du 29 décembre 2008. formation professionnelle et le Pôle emploi
en savoir + > www.sevo95.org/La-politique-de-relance-des?var_mode=calcul Par celle-ci, l’Etat positionne clairement le mou- ainsi qu’avec l’appui du Centre de ressource
> www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/ vement associatif comme « un acteur reconnu et d’information des bénévoles (CRIB) et des
fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-accompagnement- pour sa participation au développement du têtes de réseaux associatifs.
emploi.html lien social et de la solidarité ». Le secteur associatif sportif et socioculturel
> Pôle Emploi du Val-d’Oise : 39 49 Voici les objectifs qui ont été définis. est en pleine professionnalisation et consti-
> DDJS du Val-d’Oise : 01 34 35 33 33 « L’évolution récente du contexte écono- tue un vivier d’emplois qu’il convient de faire
> DDTEFP du Val-d’Oise (contrats aidés) : 01 34 35 48 84 ou 48 79 mique et de ses effets sur le marché du travail émerger et d’accompagner. Vous trouverez
a conduit le gouvernement à décider pour le dans ce hors-série une première information
Le CRIB, deux associations, premier semestre 2009 une augmentation de relative au contrat d’accompagnement dans
Centre de services aux associations CSA 95
au service des associations du Val-d’Oise
l’enveloppe de contrats aidés dans le secteur l’emploi et au contrat d’avenir, afin de vous
CSA 95
SEVO
non marchand avec un objectif de 37 000 orienter dans vos démarches pour qu’en-
Tél. 01 34 16 24 91
Tél. 01 34 27 93 81 Adresse postale et locaux : 106, rue des Bussys, 95600 Eaubonne
Fax 01 34 16 39 65
Fax 01 34 27 93 65 Siège : 29, rue Pasteur 95390 Saint-Prix
contrats à passer pour l’ensemble du péri- semble nous puissions favoriser l’accès à
csa95@orange.fr Association loi 1901 Agrément Jeunesse et Sports 95-2005 JEP 040
cribsevo95@profession-sport-loisirs.fr
mètre couvert par le ministère de la Santé, de l’emploi de nos concitoyens.
Services Associations Infos - Bulletin d’informations du CSA
CENTRE DE RESSOURCE ET D’INFORMATION POUR LES BÉNÉVOLES (CRIB)
Directeur de la publication : Alain Somers
la Jeunesse, des Sports et de la Vie associa-
Maison des comités 106, rue des Bussys, 95600 Eaubonne ISSN 1290-8711 Imp. SDPI PIERRE AMARDHEIL,
www.crib95.com tive, dont une part importante dans le secteur DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL JEUNESSE ET SPORTS

2. Le contrat d’accompagnement dans l’emploi - CAE Le contrat d’avenir - CA
Le contrat d’avenir est destiné à permettre un accès rapide à l’emploi durable de personnes en difficulté sur
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi est un CDD destiné à faciliter l’insertion professionnelle des per-
le marché du travail. Il donne accès à un CDD, à un parcours d’insertion professionnelle, à un accom-
sonnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
pagnement personnalisé et à une formation.
Le CAE s’adresse à des personnes positionnées par le Pôle emploi* dans des par-
PUBLIC CONCERNÉ
Le CA s’adresse à des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion - RMI, de l’al-
PUBLIC CONCERNÉ
cours « recherche accompagnée ».
location de solidarité spécifique - ASS, de l’allocation de parent isolé - API et de
Les collectivités territoriales et leurs groupements, les autres personnes morales
EMPLOYEURS POTENTIELS l’allocation aux adultes handicapés - AAH.
de droit public, les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi
EMPLOYEURS POTENTIELS Les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, les
1901), les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service
organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901), les personnes
public, les ateliers et chantiers d’insertion - ACI.
morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public, les structures
Les contrats d’accompagnement dans l’emploi doivent porter sur des emplois
d’insertion par l’activité économique - SIAE, notamment ateliers et chantiers d’in-
visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.
sertion - ACI.
. Contrat écrit de droit privé à durée déterminée minimale de 6 mois, le CAE
NATURE DU CONTRAT
. Contrat écrit de droit privé à durée déterminée. La durée initiale est de
peut être renouvelé deux fois dans la limite de 24 mois, le renouvellement étant NATURE DU CONTRAT
ET FORMALITÉS
2 ans renouvelable dans la limite de 12 mois (soit 3 ans maximum). Pour les per-
d’une durée égale au contrat initial (ex. : 6 mois + deux renouvellements = 18 ET FORMALITÉS
sonnes de plus de 50 ans et les travailleurs handicapés - TH, cette durée totale ne
mois). Les associations peuvent bénéficier de CAE dérogatoires d’une durée de 12
peut pas excéder 5 ans.
mois à condition que l’employeur concerné mette en place des actions d’accom-
. Contrat à temps partiel avec une durée hebdomadaire de 26 h (de 20 à 26 h
pagnement permettant une insertion durable (ex. : actions de formation).
. Contrat à temps partiel (avec une durée hebdomadaire minimale de 20 heures) pour ACI et associations de services à la personne).
. La rémunération ne peut pas être inférieure aux minima conventionnels.
ou contrat à temps complet.
. La rémunération ne peut pas être inférieure aux minima conventionnels.
QUI PEUT LE PRESCRIRE ? Le préfet ou le maire de la commune de résidence du bénéficiaire ou le président
. Le paiement de l’aide sera assuré par le Cnasea. de l’établissement public de coopération intercommunale - EPCI.
La prescription du CAE est placée sous la responsabilité du Pôle emploi* pour le
QUI PEUT LE PRESCRIRE ? Le contrat d’avenir se met en œuvre selon trois étapes :
PROCÉDURE
compte de l’Etat.
. La signature d’une convention d’objectifs entre l’Etat (préfet), le conseil géné-
DE MISE EN ŒUVRE
Pour pouvoir recruter un CAE, les employeurs doivent avoir conclu avec le Pôle
PROCÉDURE ral et/ou une commune.
emploi* une convention fixant les modalités d’orientation et d’accompagnement . La signature d’une convention contrat d’avenir entre la collectivité, l’employeur
DE MISE EN ŒUVRE
professionnel du titulaire du contrat. Cette convention doit prévoir les actions de et le bénéficiaire.
formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience - VAE . La signature d’un contrat de travail entre l’employeur et le bénéficiaire.
nécessaires à la réalisation du projet professionnel de l’intéressé. Elle doit être
1 Aide forfaitaire mensuelle correspondant au RMI garanti à une personne isolée.
signée préalablement ou concomitamment à l’embauche du salarié, aucun FINANCEMENT
contrat ne pouvant être conclu avant cette signature. 2 Une prime de cohésion sociale dégressive calculée sur la base de la différence
1 Aide forfaitaire mensuelle fixée par arrêté du préfet de la région Ile-de-France entre la rémunération mensuelle brute du salarié dans la limite mensuelle du Smic
FINANCEMENT
et le montant de l’aide forfaitaire mensuelle (75 % la première année puis 50 %
et calculée sur la base de 20 h hebdomadaires (24 h pour les ACI) le taux de base
les années suivantes ; pour les ACI, le taux est de 90 %). Pour les bénéficiaires de
est de 75 % du taux brut du Smic horaire, le taux majoré de 85 % est réservé aux
l’ASS depuis au moins 2 ans et âgés de 50 ans et plus, le taux est fixé à 100 % et
résidents ZUS, travailleurs handicapés, seniors de 50 ans et plus.
n’est pas dégressif.
Pour les ACI, le taux est de 90 % pour les plus de 26 ans et de 105 % pour les
3 Exonérations de cotisations patronales au titre des assurances sociales et des
moins de 26 ans si Civis jeune renforcé ou ZUS ou CUCS.
2 Exonérations de cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales dans la limite du Smic par le nombre d’heures rémunérées.
allocations familiales dans la limite du Smic par le nombre d’heures rémunérées.
L’embauche ouvre également droit à une exonération totale de la taxe sur les sa- Type de convention collective ......... CCN Sport Gr2 CCN Animation Gr2
laires, de la taxe d’apprentissage et des participations dues par les employeurs Durée hebdomadaire ....................... 26 heures 26 heures
COÛT D’UN CONTRAT D’AVENIR
au titre de l’effort de construction ainsi que de la taxe CIF-CDD. Les autres coti- Taux horaire ..................................... 8,94 8,71
DE 26 h HEBDOMADAIRES
BENEFICIANT DU RMI **
sations sont dues dans les conditions normales. Rémunération brute ......................... 1 007,27 981,36
Rémunération nette ......................... 787,65 770,16 CCN Sport Gr2 CCN Animation Gr2
Type de convention collective ......... CCN Sport Gr2 CCN Animation Gr2 2 ANNÉE
1re ANNÉE 1re ANNÉE 2e ANNÉE e
DE 20 h HEBDOMADAIRES **
Durée hebdomadaire ....................... 20 heures 20 heures Aides de l’Etat ................................. 75 % 75 % 50 % 50 %
D’ACCOMPAGNEMENT
COÛT D’UN CONTRAT
Aide forfaitaire RMI ......................... 447,91 447,91 447,91 447,91
Taux horaire ..................................... 8,94 8,71
DANS L’EMPLOI
Prime de cohésion sociale............... 400,08 400,08 266,72 266,72
Rémunération brute ......................... 774,83 754,90
Charges patronales ......................... 145,50 121,10 145,50 121,10
Rémunération nette ......................... 605,87 575,05
Total de l’aide financière ................ 847,99 847,99 714,63 714,63
Charges patronales ......................... 157,38 109,15 CCN Sport Gr2 CCN Animation Gr2
Coût mensuel pour l’association .... 304,78 254,46 438,14 387,82
Aides de l’Etat ................................. 75 % 75 % 85 % 85 %
Coût total de l’emploi sur 12 mois 3 657,36 3 053,44 5 257,68 4 653,87
Aide financière de l’Etat ................. 566,17 566,17 641,66 641,66
Coût mensuel pour l’association .... 366,04 297,87 290,55 222,39
* Nouvelle institution issue de la fusion de l’ANPE et des Assedic.
Coût total de l’emploi sur 6 mois …. 2 196,24 1 787,22 1 743,30 1 334,34
** Attention cette simulation a été réalisée selon les dispositions conventionnelles et les taux de cotisation
Coût total de l’emploi sur 12 mois 4 392,48 3 574,44 3 486,60 2 668,68
en vigueur au 1er mars 2009.