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LA NORMALISATION COMPTABLE
INTERNATIONALE
LES NORMES IFRS

 La comptabilité, née dès l’antiquité, formalisée depuis le quinzième
siècle, est devenue la source la plus sûre de l’information économique
et financière.
 La mondialisation des économies, le décloisonnement des marchés
économiques et financiers, le développement des marchés financiers et
l ’ apparition de nouveaux instruments financiers, ont engendré
plusieurs problèmes.
D’où l’intérêt de l’harmonisation comptable
internationale

 Adoption par le Parlement et le Conseil Européens, en
juillet 2002, d’un règlement sur l’adoption des normes
internationales pour les comptes consolidés des groupes
cotés européens, à partir de 2005.

Le Maroc est à son tour, dès lors, concerné par
ce mouvement d’harmonisation, les raisons en sont
multiples
Effet « boule de neige »
Liberté laissée
aux Etats Européens
Développement universel
des normes comptables

 Le Maroc, dans le cadre de sa décision de modernisation et mise à
niveau globales s’est dressé un plan d’action visant l’alignement par
rapport aux standards internationaux.
 Nous avons ainsi assisté au cours des dix dernières années à plusieurs
réformes.
 Cependant, nous remarquons que les réformes afférentes au droit
comptable ne se sont pas faites au Maroc à un rythme aussi soutenu par
rapport à d’autres domaines.
 Dès lors, la nécessité de refonte du référentiel comptable marocain
s’impose à nous eu égard à l’approche des diverses échéances et aux
exigences de normes de qualité.
CONTEXTE

En 2005,
adoption
obligatoire
des normes
IAS/IFRS par
toutes les
sociétés
européennes
cotées pour
leurs
comptes
consolidés
(2008 pour
les banques
marocaines
et groupes
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En 2005,
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Des impacts sur
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les comptes
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performance
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l'organisation et
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transparence
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ès
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courts de mise
courts de mise
en oeuvre
en oeuvre
Contexte général
Conversion aux IAS / IFRS : Un challenge…

L’adoption des IFRS
répond ainsi à tous
ces objectifs
Mais le passage aux normes IFRS
est un processus relativement complexe
CONTEXTE

Evolution de la comptabilité : du coût historique
à la comptabilité d’avenir ou créative
 La comptabilité d’aujourd’hui, quelle soit
anglo-saxonne ou non, est en train de vivre une
mutation profonde. Jusqu’à un passé récent,
l’objectif essentiel de la comptabilité était de
retracer d’une part, les éléments (charges ou
dépenses) permettant de déterminer le prix de
revient d’un bien (à enregistre à l’actif ou à
comptabiliser en charges) et d’autre part, les
produits (ou recettes) : comptabilité en coût
historique.

Un bilan au coût historique, emprunt de
juridisme
Vers une utilisation extensive de la juste
valeur des actifs et passifs
Un résultat qui reflète les
opérations réalisées de la période
+ principe de prudence
Une performance assise sur la variation
de la juste valeur du bilan
Une extériorisation des gains et pertes
d’opportunité
Une adaptation sectorielle tenant
compte des intentions de gestion au
niveau consolidation
Une absence de textes sectoriels
Une très grande réticence face à la
comptabilité d’intention
Une vision patrimoniale
Que possédez-vous ?
Combien avez-vous gagné ?
Une vision financière
Que valez-vous ?
Comment vous situez-vous face au
marché et à la concurrence ?
MAROC IASB
Contexte général
Une nouvelle vision

 De nos jours, l’appréhension du futur et sa
traduction en comptabilité est de plus en plus
recherchée, au travers notamment, de la notion
de la JUSTE VALEUR.
 En effet, la juste valeur a un caractère
beaucoup plus universel que les coûts
historiques, toujours marqués par les
particularités ( notamment dues au droit fiscal
local) propres à chacun des pays où se fait la
tenue des comptes.

Harmonisation comptable internationale
le choix des normes IFRS
L’harmonisation comptable internationale apparaît
actuellement comme une nécessité absolue
Comparaison des informations
comptables
Image fidèle et réaliste
fournie par les états financiers
Compréhension des comptabilités
et de leur contrôle

Harmonisation comptable internationale
le choix des normes IFRS
L’harmonisation comptable internationale apparaît
actuellement comme une nécessité absolue
Comparaison des informations
comptables
Image fidèle et réaliste
Fournie par les états financiers
Compréhension des comptabilités
et de leur contrôle
IASB « IFRS »
FASB « US GAAP »

Traits caractéristiques de l’école anglo-saxonne
en comparaison avec ceux de l’école française
ou franco-germanique
Ecole anglo-saxonne
 Primauté des principes comptables
fondamentaux et des méthodes d’évaluation ;
 Information destinée tout à la fois à l’usage
interne de l’entreprise et à l’information du
capitalisme boursier ;
 Analyse de l’activité par fonctions, ce qui
implique une quasi-intégration de la
comptabilité analytique dans la comptabilité
générale ;

Ecole anglo-saxonne
 Absence de cadre comptable et de nomenclature
formelle des comptes (il n’existe pas de PLAN
COMPTABLE GENERAL) ;
 Méthodes très souples pour la présentation des états de
synthèse qui laissent une importance capitale aux
NOTES explicatives ;
En conclusion, du fait de la structure libérale de leur
Economie, les anglo-saxons privilégient les exigences
de fond au détriment des impératifs de forme.

Ecole française ou franco-germanique ou continentale
Elle se caractérisait avant la mise en œuvre de la 4ème
directive européenne (en 1978) par les éléments
suivants :
 Principes comptables peu exploités et souvent
IMPLICITES à travers le dispositif de forme ;
 Information comptable servant aussi bien l’entreprise
que les agents économiques extérieurs (Etat,
comptabilité nationale, etc.) nécessitant sa
normalisation sur le plan formel ;

Ecole française ou franco-germanique ou continentale
 Analyse des produits et charges par nature en raison des
nécessités d’agrégation de l’information comptable ;
 Utilisation de cadres comptables et des plans de comptes
normalisés ;
 Modèles rigides pour la présentation des états de synthèse ;
En résumé, à l’inverse de l’école anglo-saxonne, l’approche
continentale imposait peu de contraintes de fond mais
préconisait un grand formalisme, nécessaire dans le cadre de la
finalité à la fois micro et macro-économique de la comptabilité
normalisée.

Le référentiel comptable Américain :
US GAAP
 Les normes US GAAP plus fiables en apparence sont
aussi plus faciles à détourner. En effet, le 16 octobre
2001, une grande entreprise américaine, Enron,
annonce un milliard de dollars de pertes alors que les
analystes financiers s’accordaient pour considérer
cette société comme étant en bonne santé. Le 2
décembre 2001, Enron se place sous la loi américaine
sur les faillites. C’est la plus grosse faillite jamais
enregistrée aux U.S.A.
 Les enquêteurs découvrent que la comptabilité
« créative » menée par l’entreprise a conduit à des
manœuvres peu recommandables : résultats tronqués,
ventes fictives…

US GAAP
 Le 10 janvier 2002, le cabinet d’audit Andersen reconnaît avoir
détruit certaines pièces comptables de l’entreprise Enron. De
plus, il apparaît que le phénomène Enron n’est plus un cas
isolé et que d’autres sociétés, et pas des moindres (Worldcom,
Tyco, Dynergy, ABB, Merck, Adelphia, KMart, Xerox,…),
connaissent une situation comparable. L’affaire provoque un
véritable cataclysme et il s’ensuit un krach boursier. La
crédibilité des professionnels de la comptabilité et des auditeurs
s’effondre.
 Les comptes de ces sociétés étaient pourtant passés au crible
serré des pointilleuses normes US GAAP, réputées aux U.S.A,
comme les meilleures au monde, ce qui n’a pas empêché ces
entreprises d ’ abuser les investisseurs. Le mythe de
l ’ infaillibilité et de la rigueur des normes comptables
américaines s’écroule.

US GAAP
 Contrairement aux normes IFRS, les normes US GAAP ne sont
pas fondées essentiellement sur des principes mais sur un
canevas de prescriptions et d’interdits très détaillés. Cela peut
donner l’opportunité aux entreprises de mettre en œuvre une
comptabilité « créative » (« abusive accounting ») autour de ce
qui est interdit et limite la capacité d’intervention des auditeurs.
 Aux U.S.A, la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002 accentue
désormais le contrôle des activités des auditeurs et la
responsabilité des chefs d’entreprises sans remettre en cause
les fondements des normes US GAAP.
 Il apparaît que le scandale financier « Enron » apporte de l’eau
au moulin des normes IFRS et montre clairement que
l’adoption des normes US GAAP serait une erreur.

Les normes comptables internationales IAS/IFRS
 Les normes comptables internationales IFRS
sont publiées par l’«International Accounting
Standards Board».
 L‘IASB est le comité exécutif de l‘IASCF
(International Accoundng Standards Commttee
Foundation), organisme privé à but non lucratif,
et donc non gouvernemental.
 C'est en 2001 que l'IASC, fondé en 1973, est
devenu l‘IASB et que l'appellation IFRS a
supplanté l’appellation IAS

 Le conseil de surveillance « IASC
Foundation » : est un organisme indépendant
géré par un conseil de surveillance (appelé
« Trustees »). Ce conseil est composé de 19
membres (trustees) représentant l’ensemble de
la communauté comptable. Il a pour principales
fonctions l ’ établissement de la stratégie
d ’ organisation, de la politique générale et
l’amendement de la constitution des normes.

 Le conseil des normes comptables
internationales « IAS Board » : est composé
de 14 membres. Il a pour objet :
 D ’ assumer la préparation, l ’ émission et
l ’ interprétation des normes et des exposés de
travail y afférents ;
 De publier les discussions et les exposés sondages ;
 De sous-traiter les travaux techniques et de
consulter le comité technique ;

Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique
Processus d’élaboration d’une norme
1. Réflexion initiale du personnel technique de l’IASB
pour étudier les difficultés liées au thème traité
notamment en liaison avec le cadre conceptuel,
identifier ce qui existe et les pratiques nationales
relatives aux difficultés identifiées et échange des
points de vue avec les normalisateurs nationaux.
2. Étude comparée des pratiques et des standards
nationaux et échange de vues avec les normalisateurs
concernés.
3. Consultation du SAC sur l’opportunité d’inscrire ce
thème à l’agenda des travaux de l’IASB.
4. Constitution d ’ un comité consultatif « advisory
group » pour conseiller l’IASB dans ses travaux.

Les normes IFRS
1. Les Normes Cadres :
1.1. Normes d’évaluation
1.2. Normes d’information
1.3. Normes de présentation
1.4. Normes de consolidation
 Les Normes Spécifiques :
2.1. Normes spécifiques au Bilan
2.2. Normes spécifiques au Compte de Résultat
3. Les Normes Métiers :
3.1. Les régimes de retraite
3.2. Les banques et les institutions financières
3.3. L’agriculture

Les normes IFRS
1.1. Normes Cadres :
 Norme cadres relatives à
IAS 8, IAS 10, IAS 18,
IAS 21
L’évaluation L’information La présentation La consolidation
IAS 7, IAS 14, IAS 15,
IAS 24, IAS 29, IAS 33
IAS 34
IAS 1 IAS 27, IAS 28, IAS 31

Les normes IFRS
1.2. Normes Spécifiques :
IAS 2, IAS 12, IAS 16, IAS 17, IAS 19,
IAS 20, IAS 22, IAS 23, IAS 32, IAS 36
IAS 37, IAS 38, IAS 39, IAS 40
Le Bilan
 Norme spécifiques concernant
Le Compte de Résultat
IAS 33, IAS 35

Les normes IFRS
1.3. Normes Métiers :
IAS 26
Les régimes de retraite
 Norme métiers orientées sur
IFRS 7/ IAS 32 et 39 IAS 41
Les banques et les institutions
Financières
Agriculture

Enjeux et difficultés des normes IFRS
Les normes IFRS
ENJEUX
 La nécessité d’un langage commun
Crédible ;
 Un langage comptable tourné
essentiellement vers les investisseurs ;
 Une révolution culturelle pour les
entreprises;
DIFFICULTES
 Communication financière et les
systèmes d'information ;
 Information sectorielle ;
 L'approche par « composants » ;
 La dépréciation d'actifs;
 La création des UGT ;
 Un nouveau système de reporting.

OBJECTIF DES ETATS FINANCIERS
• Informer les utilisateurs des états financiers, afin de prendre des décisions
économiques, sur :
– la situation financière ( Bilan )
– la performance ( Compte de résultat )
– les variations de la situation financière ( Tableau des flux de trésorerie )
– les variations des capitaux propres ( Etat de variations des capitaux propres )
– informations sur les éléments comptabilisés dans les autres états financiers + sur
les éléments ne donnant pas lieu à une comptabilisation
Le cadre conceptuel de l’IASB

PRIORITE DONNEE AU BILAN
– Définition des actifs: ressources contrôlées par l ’ entreprise, résultant
d’événements passés, dont les avantages économiques futurs sont attendus par
l’entreprise par défaut, classement en charges
Frais de recherche, Charges à étaler => charges, Crédit-bail => actif
– Définition des passifs : obligations actuelles de l’entreprise résultant d’événements
passés, dont l ’ extinction devrait se traduire par une sortie de ressources
d’avantages économiques futurs
Engagements sociaux => passifs

– Définition des capitaux propres : intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise
après déduction des passifs
Sauf : Écart de réévaluation imputé en capitaux propres, variations de la juste
valeur imputées en capitaux propres, paiement en actions
Conséquences sur la définition des produits et des charges

– Définition des charges: diminutions des avantages économiques au cours de
l’exercice sous forme de diminutions d’actifs ou de survenance de passifs
une diminution des capitaux propres ( autre que celle relative à la distribution des
capitaux propres )
Coûts du personnel, perte de valeur, charges d’actualisation
– Définition des produits: augmentations des avantages économiques au cours de
l’exercice sous forme d’accroissements d’actifs ou de diminutions de passifs
une augmentation des capitaux propres ( autre que celle relative à un apport de
capitaux propres )
Produits vendus et services rendus au cours de l’exercice, produits d’actualisation

COMPTABILISATION DES ELEMENTS DES ETATS FINANCIERS
– Un article qui satisfait à la définition d’un élément (actif, passif, charge et
produit) doit être comptabilisé si :
• il est probable que tout avantage économique futur qui lui est lié ira à l ’entité ou en
proviendra ;
et
• l ’article a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.

– Charge : comptabilisation au compte de résultat lors de la diminution des
avantages économiques ( liée à la diminution d’actif ou à la survenance de
passif ), si son montant peut être évalué de façon fiable
– Produit : comptabilisation au compte de résultat lors de l’augmentation des
avantages économiques ( liée à un accroissement d’actif ou à une diminution
de passif ), si son montant peut être évalué de façon fiable

LES METHODES D’EVALUATION
• Coût : Coût d’acquisition ou coût de production
– cumul des amortissements
– cumul des dépréciations
• Réévaluation : Montant réévalué (juste valeur à la date de réévaluation)
– cumul des amortissements
– cumul des dépréciations
Variations portées en capitaux propres et (ou) en
résultat

LES METHODES D’EVALUATION
• Juste valeur : « Montant pour lequel un actif pourrait être
échangé ou un passif éteint entre des parties
bien informées, consentantes et agissant dans
des conditions de concurrence normale »
Variations inscrites en résultat ou en capitaux
propres
Pas d ’amortissement ni dépréciation
• Valeur d’utilité : Flux de trésorerie actualisés attendus des
actifs

METHODOLOGIE GENERALE A SUIVRE POUR UNE EVALUATION A LA
JUSTE VALEUR
• Évaluation à la juste valeur selon les méthodes suivantes dans
l’ordre indiqué:
– Valeur de marché directement observable sur un marché liquide et
profond (fiabilité)
– Valeur observable sur un marché comparable : valeur de transactions
comparables corrigées par des estimations (expertise, valeur d’utilité…)
– Valeur non observable sur un marché :
• recours à des techniques d’estimation basées sur des modèles externes
couramment admis (identiques à celles retenues par les acteurs du
marché)
• recours à des techniques d’estimation (valeur d’utilité calculée à
partir des flux actualisés de trésorerie) basées sur des hypothèses
internes (déterminées et justifiées par l’entreprise et pérennes dans le
temps)
– Si impossibilité d’évaluation à la juste valeur, recours au coût historique

Principes des normes IFRS
Les normes marocaines
Ce qui explique les différents points de
similitude entre les normes marocaines
et les normes internationales
DIVERGENCES
 Divergences d’objectifs et de présentation
des comptes ;
 Divergences des principes comptables
fondamentaux ;
 Divergences des règles applicables pour la
présentation des états financiers.

 Les principes comptables fondamentaux
retenus par la Norme Générale comptable
marocaine sont assez proches des principes
IFRS. En effet, le cadre conceptuel des IFRS
précise qu’afin de répondre à leurs objectifs,
les états financiers doivent être préparés
selon une comptabilité d’engagement et en
respectant l ’ hypothèse suivant laquelle
l ’ entité est en situation de continuité
d’exploitation.

Caractéristiques qualitatives fondamentales
 L’image fidèle : L'image fidèle apparaît comme une finalité
de la comptabilité normalisée : les états de synthèse doivent
donner une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et des résultats de l'entreprise.
 La prééminence de la substance sur la forme : les
informations doivent être comptabilisées et présentées
conformément à leur substance et leur réalité économique
et non pas seulement selon leur forme juridique, et ce, afin
de présenter une image fidèle des transactions et autres
événements qu’elle vise à présenter. Ce concept était déjà
développé dans la norme IAS 1 relative à la publicité des
méthodes comptables en 1975 sous le terme de
« prééminence de la réalité sur l’apparence ».

Caractéristiques qualitatives dérivées
 Prudence : Le cadre conceptuel de l’IASB définit ce
principe comme étant «la prise en compte d’un certain
degré de précaution dans l ’ exercice des jugements
nécessaires pour préparer les estimations dans les
conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs et
produits ne soient pas surévalués et que les passifs et les
charges ne soient pas sous-évalués ».
 Neutralité : Pour être fiable, l’information contenue dans
les états financiers doit être neutre, c'est-à-dire sans parti
pris. En effet, les états financiers ne sont pas neutres si, par
la sélection ou la présentation de l ’ information, ils
influencent les prises de décisions ou le jugement afin
d’obtenir un résultat ou une issue prédéterminée.

 Exhaustivité : Selon les normes IFRS, l ’ information
contenue dans les états financiers doit être exhaustive,
autant que le permettent le souci de l’importance relative
et celui du coût historique. Une omission peut rendre
l’information fausse ou trompeuse et en conséquence, non
fiable et insuffisamment pertinente.
 Non-compensation : La norme IAS 1 précise que les actifs
et les passifs, d’une part, les éléments de produits et
charges, d’autre part ne doivent pas être compensés sauf si
la compensation est imposée ou autorisée par une autre
norme comptable internationale ; ou si les profits, les pertes
et charges liés résultant de transactions et d’événements
identiques ou similaires ne sont pas significatifs.

 Importance relative : Pour le cadre conceptuel, une
information est considérée comme significative si son
omission ou son inexactitude peut influencer les
décisions économiques que les utilisateurs prennent
sur la base des états financiers. Tout élément
significatif doit faire l ’ objet d ’ une présentation
séparée dans les états financiers. Les montants non
significatifs doivent être regroupés avec les montants
d’éléments de nature ou de fonction similaire.

Caractéristiques qualitatives de base
 Intelligibilité : L’information financière fournie dans les états
financiers doit être compréhensible immédiatement par les
différents utilisateurs. Toutefois, l’information relative à des
sujets complexes, qui doit être incluse dans les états financiers,
ne doit pas être exclue au seul motif qu’elle serait trop difficile
à comprendre par certains utilisateurs.
 Pertinence : L’information possède la qualité de pertinence
lorsqu’elle influence les décisions économiques des utilisateurs
en les aidant à évaluer les événements passés, présents ou
futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées.

 Fiabilité : En normes IFRS, la fiabilité d ’ une
information est sa qualité à être exempte d’erreurs et
de biais significatifs. Les utilisateurs peuvent lui faire
confiance pour présenter une image fidèle de ce
qu’elle est censée présenter ou de ce qu’on pourrait
s’attendre raisonnablement à la voir présenter.
 Comparabilité : L’effet financier des informations
doit être évalué et présenté de façon cohérente et
permanente pour une ou plusieurs entités. Selon la
norme IAS 1, la présentation et la classification des
postes dans les états financiers doivent être conservées
d’un exercice à l’autre.

 En plus des caractéristiques qualitatives citées
ci-dessus, les normes IFRS accorde une très
grande importance pour le concept de JUSTE
VALEUR
 La notion de coût historique chère au droit
comptable marocain est appelée à disparaître.
C’est le concept de juste valeur (« fair value »)
qui va progressivement s ’ imposer, non
seulement aux instruments financiers mais à
l’ensemble des éléments d’actif.

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 Le coût historique représente la valeur d’acquisition
des éléments d’actifs. L’enregistrement des actifs à
cette valeur est fixe. Avec le temps, d’importantes
différences peuvent exister entre le coût historique et
la valeur marchande du bien sur le marché.
 Pour éviter ces écarts, les normes IFRS imposent
l’évaluation des actifs à la juste valeur, c'est-à-dire à
la valeur du marché, et ce, à chaque clôture
d’exercice. Ce principe est a priori séduisant car enfin,
l’actif net comptable deviendrait proche de l’actif net
économique, aspect fondamental en matière de
transparence financière.

 Toutefois, l’application du concept de juste valeur se
heurte à des difficultés:
 Un grand nombre d’éléments figurant à l’actif du bilan,
matériels ou immatériels, n’ont pas de valeur de marché
connue. L’obligation de fournir une juste valeur peut
conduire à des conventions favorisant davantage encore les
comptabilités « créatives ».
 La volatilité des valeurs de marché : suivant les tendances
des marchés, les actifs peuvent subir d ’ importantes
variations de valeur. Cet aspect pourrait amplifier l’effet des
cycles économiques en gonflant les résultats des entreprises
en phase d’expansion et en accroissant leurs difficultés
lorsque l’activité globale faiblit.

Contenu des états financiers IAS 1
 Pour une bonne information, un jeu complet
d'états financiers comprend cinq documents :
 un bilan (balance sheet) ;
 Un compte de résultat (income statment) ;
 un état de variation des capitaux propres (changes
in equity statement) ;
 un tableau des flux de trésorerie (cash flow
statement IAS 7) ;
 une annexe (accounting policies and notes).

BILAN
 La norme IAS 1 n'impose pas de présentation
formelle du bilan. Cependant, le bilan doit être
présenté en distinguant actifs et passifs
courants et non courants, ou à défaut actifs et
passifs court terme et long terme. Certains
postes doivent obligatoirement figurer au bilan.

BILAN
 Un actif est une ressource contrôlée par l'entreprise
dont on attend des avantages économiques futurs.
Lorsqu'il s'agit d'un actif généré en interne, son coût
de production doit être identifiable.
Ainsi, un matériel industriel acquis par l'entreprise
constitue un actif, tandis qu'un fichier clients généré
en interne par l'entreprise n'en est pas un.
 Un passif est une obligation actuelle de l'entreprise
dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de
ressources pour l’entreprise.
Ainsi, une dette constitue un passif. La décision
d'acquérir une immobilisation ne constitue pas un
passif puisqu'il ne s'agit pas d'une obligation actuelle.

BILAN
 Un actif est considéré comme courant dans les cas
suivants :
 il est destiné à être utilisé ou vendu dans le cadre du cycle
d'exploitation de l'entreprise; ce sont, par exemple, les
stocks;
 il est un actif de trésorerie librement négociable par
l'entreprise ; ce sont, par exemple, des valeurs mobilières de
placement.
 Les actifs n'intervenant pas dans le cycle normal
d'exploitation, ou dont le délai de recouvrement
excède 12 mois sont considérés comme non courants.
Il s'agit essentiellement des immobilisations et des
créances de longue durée.

BILAN
 Un passif est considéré comme courant dans les cas
suivants :
 il sera réglé dans le cadre du cycle normal de l'exploitation;
c'est le cas des dettes fournisseurs dont l'échéance est
inférieure à 12 mois;
 il sera réglé dans les 12 mois; c'est le cas des dettes
financières dont l'échéance est inférieure à 12 mois.
 Les passifs non liés au cycle normal d'exploitation ou
donc l'échéance excède 12 mois sont considérés
comme des passifs non courants; c’est le cas des
dettes financières dont l'échéance excède 12 mois.

BILAN
 Les informations suivantes doivent obligatoirement être
présentées sur une ligne distincte au bilan :
 les immobilisations incorporelles ;
 les immobilisations corporelles ;
 les immobilisations financières ;
 les actifs destinés à être vendus dans les 12 mois ;
 les stocks ;
 les créances;
 les trésoreries et les équivalents de trésorerie,
 les dettes fournisseurs;
 les dettes financières portant intérêt ;
 les provisions;
 les actifs et passifs d'impôt;
 le capital émis et les réserves ;
 les intérêts minoritaires,

BILAN
MODELE DE BILAN CONFORME A L’IAS 1
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Titres de participations
Prêts
Actifs courants
Stocks
Créances clients et autres créances
Trésorerie
Capitaux Propres
Capital émis
Réserves et résultat
Passifs non courants
Emprunt
Provisions
Passifs courants
Dettes fournisseurs
Provisions
Emprunts et découverts

BILAN
CAS PRATIQUE N°1
Voir (Annexe 1)

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