AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET - Cession de la société Alpha Ford
OCDE : Promouvoir la croissance et l'emploi en Tunisie
1. ETUDE ECONOMIQUE DE
L’OCDE, TUNISIE 2018
Promouvoir la croissance et l’emploi
29 mars 2018, Tunis
@OECDeconomy
@OECD
http://www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-tunisie.htm
2. La démocratie a largement progressé
Source : Banque mondiale, Indicateurs mondiaux de la gouvernance. 2
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Chine
Égypte
Algérie
Maroc
Turquie
Mexique
Indonésie
Tunisie
Brésil
Inde
AfriqueduSud
Corée
Rép.slovaque
Chili
Italie
Espagne
Pologne
UE
OCDE
Portugal
France
Classement de 1 à 100
Participation démocratique et liberté d'expression
(le plus élevé, la meilleure performance)
2010 2015
3. Plusieurs indicateurs de bien-être sont satisfaisants
Source: Banque mondiale, Indicateurs de développement mondial (WDI) ; INS ; base des données PISA ; et UNESCO. 3
0 20 40 60 80 100 120 140
Équipements sanitaires de base
Accès à l'électricité
PIB par habitant
Taux d'emploi
Dynamisme du marché de l'emploi
Compétences des élèves
Années de scolarité
Qualité de l'air
Qualité de l’eau
Espérance de vie
LogementRevenuEmploiEnseignementEnvironnementSanté
Bien-être, sous-indicateurs
OCDE = 100
Tunisie
Pays de l'OCDE à faible revenu
4. Le taux de pauvreté a largement baissé
Note : Le taux de pauvreté est calculé sur la base de la consommation suivant la définition de l’INS.
Source: INS; Banque mondiale, Indicateurs de développement mondial.
4
0
5
10
15
20
25
30
2000 2005 2010 2015
% de la population
Taux de pauvreté
Pauvreté Pauvreté extrême
5. Le taux de pauvreté est plutôt faible
Note : Le taux de pauvreté est calculé sur la base de la consommation suivant la définition de la Banque Mondiale.
Source: INS; Banque mondiale, Indicateurs de développement mondial. 5
0
10
20
30
40
50
60
70
Tunisie Indonesie Inde
% de la population
Taux de pauvreté
2015 ou dernière année disponible
6. Les exportations sont prometteuses
6
0
10
20
30
40
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70
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
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1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
% du PIB
Exportations par composantes
Services
Minerais-Energie-NDA
Manufacturier
Agroalimentaire
Source : Banque mondiale, Indicateurs de développement mondial (WDI) ; UN base de données Comtrade ; Base de données des
Échanges en Valeur Ajoutée de l'OCDE ; et calculs de l'OCDE.
7. Les investissements étrangers témoignent des
atouts de la Tunisie
7
0
20
40
60
80
100
120
Corée
Inde
Turquie
Italie
Chine
Indonésie
France
Russie
Brésil
OCDE
Pologne
Afrique
duSud
Rép.
slovaque
Lettonie
Portugal
Mexique
Tunisie
Chili
% du PIB Stocks entrants d’IDE, 2016 ou dernière année disponible
Source: Banque mondiale, Indicateurs de développement mondial (WDI) ; OCDE base de données des Principaux agrégats d'IDE;
Base de données des Perspectives de l'économie mondiale du FMI; et base de données de la balance des paiements du FMI.
8. Le niveau de vie est comparable à celui d’autres
pays émergents
Source : Banque mondiale, Indicateurs de développement mondial; FMI, Base de données des Perspectives de l'économie
mondiale; OCDE, Base des données des perspectives économiques No. 102.
8
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
Maroc
Jordanie
Égypte
Tunisie
Indonesie
Afriquedusud
Brésil
Algerie
Chine
Mexique
Chili
Turquie
Pologne
Portugal
Rép.slovaque
Espagne
Italie
Corée
UE
OCDE
Japon
France
2011 USD PPA
PIB par habitant, 2016
9. Le processus de convergence économique doit être
relancé
23
24
25
26
27
28
29
30
31
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
% de la moyenne OCDE
Tunisie PIB par habitant
2011 USD PPA
Source : Banque mondiale, Indicateurs de développement mondial; FMI, Base de données des Perspectives de l'économie
mondiale; OCDE, Base des données des perspectives économiques No. 102.
9
10. 10
La maîtrise de l’inflation est nécessaire
Source : INS.
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Glissement annuel
en %
Indice général des prix à la consommation
11. Le taux de chômage est élevé
Note: Le taux de chômage est calculé comme le nombre de personnes au chômage en pourcentage de la population active.
Source : INS et Banque mondiale, Indicateurs de développement mondial.
11
0
5
10
15
20
25
30
Islande
Japon
Rép.tchèque
Inde
Corée
Allemagne
Hongrie
Norvège
Suisse
Chine
Royaume-Uni
Pays-Bas
États-Unis
Pologne
Israel
NouvelleZélande
Indonesie
Australie
Autriche
Luxembourg
Irlande
Danemark
Canada
Chili
Suède
Estonie
Belgique
Slovenie
Finlande
Rép.slovaque
Lettonie
France
Portugal
Maroc
Italie
Algerie
Brésil
Tunisie
Espagne
Grèce
AfriqueduSud
% de la population active
Taux de chômage, 2017
12. La réduction des déficits jumeaux s’impose
Source: Ministère des Finances, Banque Centrale de Tunisie et INS. 12
-8
-7
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
2000
2001
2002
2003
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2011
2012
2013
2014
2015
2016
% du PIB
A. Solde public
-10
-9
-8
-7
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
% du PIB
B. Solde des opérations courantes
13. Il faut contenir la masse salariale publique
Source : FMI World Economic Outlook database ; et base de données de l’OCDE sur les pensions.
13
0
2
4
6
8
10
12
14
16
Inde
Indonésie
Chili
Turquie
Rép.Slovaque
Brésil
Mexique
Corée
Italie
OCDE
UE
Espagne
Portugal
AfriqueduSud
Maroc
Algérie
France
Tunisie
% du PIB
Masse salariale dans la fonction publique,
2016 ou dernière année disponible
14. Le système de pensions doit être réformé
Source : FMI World Economic Outlook database ; et base de données de l’OCDE sur les pensions.
14
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
AfriqueduSud
Mexique
Pologne
Chili
OCDE
Grèce
UE
Rép.slovaque
Brésil
Turquie
Espagne
Portugal
Chine
Tunisie(privé)
Italie
Inde
Tunisie(public)
%
Le taux de remplacement brut des pensions de retraite est élevé, 2014
15. Le climat des affaires pourrait être amélioré
15
Source: Base de données OCDE-Banque Mondiale de la Réglementation des marchés de produits.
0
0.5
1
1.5
2
2.5
3
3.5
4
Pays-Bas
Royaume-Uni
Autriche
Danemark
Nouvelle-Zélande
Australie
Allemagne
Rép.slovaque
Italie
Estonie
Finlande
Portugal
Hongrie
Belgique
Rép.tchèque
Japon
Canada
EU
Espagne
Irlande
Luxembourg
Norvège
France
OCDE
Islande
Suisse
Chili
Suède
États-Unis
Lettonie
Pologne
Slovénie
Grèce
Corée
Mexique
Israël
Afriquedusud
Russia
Turquie
Brésil
Indonésie
Chine
Égypte
Inde
Tunisie
Indicateurs de réglementation des marchés de produits, 2013
Réglementation plus complexe
16. Réduire les obstacles à la concurrence est essentiel
16
Impact sur le PIB d’une réduction de 20% de l’indicateur PMR
La simulation suppose une baisse de 20% de l’indicateur des réglementations sur les marchés des biens – celui-ci resterait légèrement supérieur au niveau des pays émergents. Les
impacts sur le PIB, l’emploi et l’investissement sont basés sur l’expérience des pays de l’OCDE; ils pourraient être plus importants pour les pays émergents, y compris pour la Tunisie.
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
2.5
3.0
3.5
4.0
4.5
5.0
5 years 10 years 20 years
Employment
MFP
Investment
Percent of GDP
Emploi
Pourcentage du PIB
Productivité générale des facteurs
Investissement
5 ans 10 ans 20 ans
17. 17
La réforme structurelle est essentielle pour
remettre la dette sur une trajectoire soutenable
Source : Estimations de l’OCDE.
101.4
85.5
42.4
68.4
56.8
20
30
40
50
60
70
80
90
100
110
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
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2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
% PIB
Dette brute des administrations publiques
Pas d'ajustement budgétaire Réforme structurelle sans ajustement budgétaire
Equilibre budgétaire primaire Ajustement budgétaire graduel
Réforme structurelle avec ajustement budgétaire graduel
18. • Réduire graduellement l’emploi dans l’administration en maintenant
la règle de remplacement partiel des départs à la retraite
• Augmenter de façon progressive l’âge de départ à la retraite et
engager des réformes pour garantir la pérennité financière des
régimes de retraite
• Rétablir la justice fiscale en facilitant le recoupement des
informations et en augmentant les contrôles fiscaux pour mieux
lutter contre l’évasion et la fraude fiscale
• Faire des études approfondies de l’utilité des programmes publics, y
compris des projets d'infrastructures pour prioriser la dépense
publique
• Accompagner l'ajustement budgétaire par des réformes structurelles
afin d'inscrire le ratio de la dette publique au PIB sur une trajectoire
de baisse sur le moyen-terme
18
Principales recommandations macroéconomiques
20. 20
L’investissement a baissé depuis le début des
années 2000
17.0
19.5
22.0
24.5
27.0
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
% du PIB
Taux d'investissement¹
1. Formation brute de capital fixe.
Source : INS.
21. 21
Le taux d’investissement est relativement faible
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
Portugal
Brésil
Italie
Pologne
Tunisie
UE
Espagne
Rép.slovaque
OCDE
France
Mexique
Chili
Inde
Turquie
Maroc
Corée
Algérie
Indonésie
Chine
% du PIB
Taux d'investissement¹,2016
1. Formation brute de capital fixe.
Source : INS; Base de données des perspectives économiques de l'OCDE No. 102; FMI, base de données des Perspectives de l'économie mondiale ;
et Eurostat.
22. 22
L’investissement public a été largement préservé
0
2
4
6
8
10
12
14
16
Portugal Italie Chili OCDE Rép.
slovaque
Mexique France Pologne Corée Tunisie Maroc Turquie BIICS¹ Algérie
% du PIB
Formation brute de capital fixe des administrations publiques, 2016 ou dernière année disponible
1. Moyenne simple pour l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie.
Source: Base de données des Perspectives de l'économie mondiale du FMI.
23. 23
L’investissement des ménages en logement est
élevé
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Allemagne
France
Suède
Etats-Unis
Royaume-Uni
Canada
Italie
UE
Portugal
Tunisie
Espagne
Pologne
Rép.slovaque
%
Part des ménages propriétaires, 2014
Source: Whitehead, C. and P. Williams (2017), “Changes in the regulation and control of mortgage markets and access to owner-occupation
among younger households”, OECD Social, Employment and Migration Working Papers, No. 196, OECD Publishing, Paris.
24. 2000
(% du PIB)
2010
(% du PIB)
2016
(% du PIB)
Ecart 2000-2016
(points de pourcentage)
FBCF totale 25.2 24.6 19.2 -6.0
FBCF des sociétés
non-financières
14.0 12.2 8.8 -5.2
Privées 9.5 8.1 6.0 -3.5
Publiques 4.5 4.1 2.8 -1.7
24
L’investissement des entreprises a reculé
Source: Calculs de l’OCDE basés sur les données des autorités tunisiennes.
Formation brute de capital fixe (FBCF) total et des entreprises
25. Les obstacles à l’entreprenariat sont élevés
Note : Les données se réfèrent à l'année 2016 pour la Tunisie et 2013 pour les autres pays. L'indicateur va de 0 à 6.
1. Moyenne simple pour l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie.
Source : Base de données OCDE-Banque Mondiale de la Réglementation des marchés de produits.
25
0
0.5
1
1.5
2
2.5
3
3.5
4
Rép.slovaque
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Italie
Danemark
Autriche
Canada
Portugal
Royaume-Uni
Finlande
États-Unis
Suisse
Estonie
Pologne
Allemagne
Japon
France
UE
Australie
Norvège
Hongrie
Bulgarie
OCDE
Suède
Luxembourg
Belgique
Slovénie
Rép.tchèque
Corée
Colombie
Grèce
Irlande
Croatie
Chili
Lettonie
Perou
Roumanie
Islande
Espagne
Afriquedusud
Mexique
Israël
Indonésie
Kenya
Turquie
Brésil
BIICS¹
Argentine
Chine
Égypte
Inde
Bolivie
Tunisie
Obstacles réglementaires à l'entrepreneuriat
Plus de contraintes
Moins de contraintes
26. 26
La présence de l’État dans les entreprises est
importante
Note : Les données se réfèrent à l'année 2016 pour la Tunisie et 2013 pour les autres pays. L'indicateur va de 0 à 6.
1. Moyenne simple pour l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie.
Source : Base de données OCDE-Banque Mondiale de la Réglementation des marchés de produits.
0
0.5
1
1.5
2
2.5
3
3.5
4
Norvège
Australie
Allemagne
Suède
Royaume-Uni
Danemark
Rép.tchèque
Autriche
Nouvelle-Zélande
Irlande
Finlande
Estonie
Islande
Pays-Bas
Pérou
Mexique
France
Japon
Suisse
Canada
UE
OCDE
Rép.slovaque
Italie
Hongrie
Pologne
Espagne
Portugal
Chili
Lettonie
Belgique
Croatie
Roumanie
Bulgarie
Luxembourg
Slovénie
Corée
Brésil
Colombie
États-Unis
Égypte
Bolivie
Indonésie
Grèce
Kenya
Afriquedusud
BIICS¹
Israël
Tunisie
Chine
Turquie
Argentine
Inde
Contrôle de l'État sur l'activité des entreprises - Implication dans la gestion des entreprises
Plus de contraintes
Moins de contraintes
27. La performance logistique pourrait être améliorée
1. La meilleure performance possible correspond à 2.
Source : World Bank Logistics Performance Index database et OECD Trade facilitation indicators database.
27
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
2.5
3.0
3.5
4.0
Tunisie
Algerie
Brésil
Indonésie
Mexique
Maroc
Portugal
Égypte
Chili
Inde
Rép.slovaque
Turquie
Pologne
UE
OCDE
Corée
AfriqueduSud
Espagne
France
Italie
Chine
Indice de performance logistique, 2016
Transports internationaux
Mieux
Moins bien
28. 28
L’accès au financement est une contrainte pour
les entreprises
Source : Enquête sur les entreprises de la Banque mondiale.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
Chine Rép. slovaque Turquie Chili Indonésie Inde Pologne Tunisie Mexique Maroc
% des entreprises
Entreprises qui identifient l'accès au financement comme l'une des contraintes majeures, 2016
Petites (5-19) Moyennes (20-99) Grandes (100+)
29. • Accélérer le processus de réduction des
autorisations d’exercice et administratives
• Simplifier les procédures administratives et
douanières lors du passage des biens à la frontière
• Améliorer la gestion des infrastructures portuaires
• Renforcer la gouvernance des entreprises publiques
• Autoriser les banques à tarifer les risques en
reconsidérant le plafonnement des taux d’intérêt
débiteurs
29
Principales recommandations pour relancer
l’investissement
31. Le taux de chômage des femmes et des diplômés de
l’enseignement supérieur est particulièrement élevé
Note: Le taux de chômage est calculé comme le nombre de personnes au chômage en pourcentage de la population active.
Source : INS et Banque mondiale, Indicateurs de développement mondial.
31
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes
% de la population active
Taux de chômage, 2016
Total
Diplômés de l'enseignement supérieur
32. 32
Le taux d’emploi des femmes est faible
Source : INS et ILOSTAT.
0
10
20
30
40
50
60
70
Algérie
Tunisie
Maroc
Inde
Turquie
Afriquedusud
Mexique
Italie
Indonésie
Brésil
Chili
Espagne
Corée
Pologne
Rép.slovaque
France
UE
Portugal
OCDE
% de la population féminine
de 15-64 ans
Ratio de l'emploi à la population féminine de 15 à 64 ans, 2016 ou dernière année disponible
33. 33
De nombreux jeunes sont déscolarisés ou sans
emploi
Source : Banque mondiale, Indicateurs de développement mondial.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
Japon
Pays-Bas
Norvège
Danemark
Islande
Luxembourg
Allemagne
Suède
Suisse
Autriche
Rep.tchèque
Qatar
Slovenie
Australie
Finlande
France
Estonie
Chili
Nouvelle-Zélande
Royaume-Uni
Pologne
Lettonie
Belgique
Portugal
Rép.slovaque
Canada
Hongrie
Irlande
Israël
États-Unis
Espagne
ArabieSaoudite
Corée
Grèce
Brésil
Mexique
Italie
Algérie
Indonésie
Jordanie
Turquie
Tunisie
Inde
Égypte
Afriquedusud
Yémen
% de la population jeune
Part de la population de 15 à 29 ans déscolarisée ou sans emploi
2014 ou dernière année disponible
34. 34
L’emploi informel est répandu
Note: Les économies en transition sont définies ici comme les pays d’Europe de l’Est, la Russie et l’Asie Centrale.
Source : Centre de Recherches et d’Études Sociales et Banque Africaine de Développement (2016), « Protection sociale et économie
Informelle en Tunisie - Défis de la transition vers l’économie informelle ».
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Economies
entransition
Tunisie
Algérie
Égypte
AfriqueduNord
Asiedel’Ouest
AmériqueLatine
AsieduSud
etduSud-Est
Maroc
Afrique
sub-Saharienne
% emploi non agricole
Emploi dans l’économie informelle en proportion de l’emploi non agricole, 2010-14
35. 35
Les cotisations sociales sont élevées
Note: Scénario pour un célibataire sans enfant avec un salaire égal au salaire moyen.
Source : Statistiques des recettes publiques de l'OCDE; et Ministère des Finances.
0
10
20
30
40
50
60
Inde(nonstructuré)¹²
Chili
Indonésie¹
AfriqueduSud¹
Nouvelle-Zélande
Mexique
Suisse
Israël
Corée
Inde(structuré)¹²
Irlande
Australie
Royaume-Uni
Canada
États-Unis
Japon
Brésil¹
Islande
Tunisie
Chine¹
Pologne
OCDE
Norvège
Danemark
Pays-Bas
Turquie
Luxembourg
Estonie
Espagne
Grèce
Portugal
Rép.slovaque
Lettonie
Slovénie
Suède
Rép.tchèque
Finlande
Autriche
Italie
France
Hongrie
Allemagne
Belgique
% du coût du travail
Fiscalité sur les revenus du travail, 2016
Cotisations patronales Cotisations salariales Impôt sur le revenu
36. 36
Les taux de scolarisation sont très élevés mais le
niveau d’éducation reste faible
1. Part des élèves dont la performance est inférieure à 420 points en mathématiques et en sciences aux tests internationaux.
Source : OCDE, base de données PISA ; OECD (2015), Universal Basic Skills: What Countries Stand to Gain.
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
Corée
Pologne
Espagne
France
OCDE
Italie
Portugal
UE
Rép.slovaque
Turquie
Chili
Mexique
Tunisie
Brésil
Indonesie
Maroc
Afriquedusud
%
Part d'élèves n'ayant pas acquis les savoirs et les capacités fondamentaux¹
37. 37
L’inclusion financière pourrait être développée
Source : Banque mondiale base de données Global Financial Inclusion.
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Tunisie
Indonésie
Mexique
Maroc
Algérie
Inde
Turquie
Chili
Brésil
AfriqueduSud
Rép.slovaque
Pologne
Chine
Italie
Portugal
OCDE
UE
Corée
France
Espagne
% de personnes âgées 15+
Personnes qui possèdent un compte dans une institution financière, 2014
39. 39
Le taux de chômage varie entre les régions
Source : INS.
40. 40
L’indice de développement régional montre une
disparité entre les gouvernorats
Note : L’indice de développement régional est un indicateur synthétique basé sur 4 composantes : conditions de vie, indicateurs sociaux et géographiques,
capital humain et indicateurs du marché du travail.
Source : Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
0
0.1
0.2
0.3
0.4
0.5
0.6
0.7
0.8
Tunis
Ariana
Monastir
BenArous
Sousse
Nabeul
Sfax
Manouba
Bizerte
Tozeur
Azghouane
Kebli
Gabes
Mehdia
Mednine
Gafsa
Beja
Tataouine
LeKef
SidiBouzid
Siliana
Kairouan
Kasserine
Jendouba
Gouvernorats côtiers et Grand Tunis Gouvernorats de l'intérieur
Développement plus fort
41. 41
Le taux de pauvreté a baissé dans toutes les
régions mais des disparités demeurent
Source : Institut Tunisien de la Compétitivité et des Études Quantitatives, 2017, "Inclusion sociale en Tunisie : Les enjeux de l’emploi, de l’éducation et de
la répartition des revenus".
0
10
20
30
40
50
60
Grand Tunis Centre Est Nord Est Tunisie Sud Ouest Sud Est Nord Ouest Centre Ouest
% de la population
Evolution du taux de pauvreté par région en 2000 et 2015
2000 2015
42. 42
La connectivité digitale varie entre les régions
Source : INS.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
Kairouan
SidiBouzid
Kasserine
Jendouba
Béja
Zaghouan
Siliana
Mahdia
LeKef
Tozeur
Tataouine
Gafsa
Bizerte
Kébili
Nabeul
Gabés
Médenine
Tunisie
Sfax
Manouba
Monastir
Sousse
Ariana
BenArous
Tunis
%
Part des ménages ayant accès à Internet
43. • Assurer l'adéquation entre les besoins des entreprises et les
systèmes d'éducation, d'apprentissage et de formation
• Diversifier les sources de financement de la sécurité sociale
• Favoriser le recrutement des femmes par des campagnes de
sensibilisation sur les conséquences des choix éducatifs et de la
formation sur les possibilités d'emploi et d'entrepreneuriat
• Accélérer la mise en œuvre de la stratégie d’inclusion financière
• Moderniser les structures et institutions régionales pour mieux
exploiter les opportunités d’investissement et accompagner les
investisseurs dans les régions
43
Principales recommandations pour rendre la
croissance plus inclusive
44. Avertissement :
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans
préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des
frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
http://www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-tunisie.htm
44
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