Étude économique de la France par l'OCDE, 2017, montrant le poids excessif des dépenses publiques et des dépenses de protection sociale. L'étude préconise des réformes structurelles de fond.

1. http://www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-france.htm
2017 ÉTUDE ÉCONOMIQUE
DE L’OCDE DE LA FRANCE
Pour une croissance et un marché du travail plus inclusifs
Paris, 14 septembre 2017
@OCDE_fr
@OECDeconomy

2. • Une stratégie de long terme aiderait à réduire la
dépense publique et améliorer ses effets sur
l’équité
• Favoriser un développement inclusif des
compétences et de l’emploi
• Améliorer les conditions de vie dans les
quartiers défavorisés
• Améliorer l’efficience du système de santé
2
Principaux messages

3. 3
La croissance potentielle a diminué
Source : OCDE (2017), Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, n° 101.
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Capital par travailleur Facteur travail PTF Croissance potentielle

4. 4
Trop de personnes sont exclues du marché
du travail
1. Jeunes âgés entre 15 et 29 ans déscolarisés et sans emploi.
Source : OCDE (2016), Base de données de Regards sur l'éducation 2016 .
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Part de NEET¹, 2015
15-29 ans, %

5. 5
Les dépenses publiques sont élevées
(% de PIB, 2016)
Source : OCDE (2017), Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, n° 101.
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* Zone euro à 16

6. Développer une stratégie de long
terme pour réduire la dépense
publique et les impôts
6

7. 7
A politique inchangée, la dette devrait
continuer d’augmenter
Simulations de la dette (% de PIB)
Source : Calculs de l’OCDE effectués à partir de la base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, n° 101.
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Maintien des conditions actuelles
Hausse des taux d'intérêt (+1.4% points)
Poursuite de l'amélioration du solde primaire (+0.5% points) et accéleration de la hausse du PIB (+0.5% points)

8. 8
Les dépenses de retraite et la masse salariale
expliquent la plupart de l’écart de dépenses
publiques
1. Les chiffres peuvent ne pas correspondre aux totaux du fait que les chiffres sont arrondis, du chevauchement entre
catégories de dépenses et de l’absence de certaines dépenses.
2. Hors éducation pré-primaire.
Source : OCDE (2017), Bases de données des Perspectives économiques de l’OCDE, n° 101, des Dépenses sociales de
l’OCDE (SOCX) et des Regards sur l’éducation 2016.
Composition de la dépense publique par principales catégories

9. 9
L'âge effectif de sortie du marché du
travail reste bas
Portugal
Corée
Mexique
Hommes Femmes
Islande
Japon
Chili
Israël
Nlle-Zélande
Rép. tchèque
Suisse
Etats-Unis
Irlande
Australie
Suède
Norvège
Turquie
OCDE
Canada
Royaume-Uni
Estonie
Grèce
Danemark
Pays-Bas
Allemagne
Hongrie
Slovénie
Autriche
Espagne
Pologne
Luxembourg
Finlande
Italie
Rép. slovaque
Belgique²
France
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Âge effectif moyen de sortie du marché du travail en 20141
1. L’âge effectif de départ à la retraite concerne la période 2009-2014. L’âge officiel de départ à la retraite porte sur l’année
2014, dans l’hypothèse d’une arrivée sur le marché du travail à l’âge de 20 ans.
2. La Belgique a pris un certain nombre de mesures en 2015 pour augmenter l'âge effectif de sortie du marché du travail, en
durcissant notamment les conditions d’accès à la retraite anticipée
Source : OCDE (2015), Panorama des retraites 2015 de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris.

10. 10
Les taux d’imposition des sociétés sont
élevés
Source : Oxford Centre for Business Taxation (2017), Base de données du CBT.
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Taux effectif moyen d'imposition des entreprises
En pourcentage, 2016

11. 11
Mais l’IS ne génère que de faibles recettes
Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE.
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Recettes de l'impôt sur les bénéfices des sociétés
En pourcentagedu PIB, 2015

12. 12
L’impôt sur le revenu a un poids relativement
faible dans les recettes fiscales
Impôt sur le revenu des
personnes physiques²,
18.9 %
Impôts
sur les
bénéfices
des
sociétés,
4.6 %
Cotisations de
sécurité
sociale,
37.1 %
Impôts sur
les salaires
et la main-d'oeuvre, 3.5 %
Impôts
sur le
patrimoine,
8.9 %
Impôts sur les
biens et
services,
24.4 %
Autres impôts, 2.7 %
A. France
Impôt sur le revenu des
personnes physiques²,
24.0 %
Impôts sur
les
bénéfices
des
sociétés,
8.8 %
Cotisations de sécurité
sociale, 26.2 %
Impôts sur les
salaires et la main-d'oeuvre, 1.1 %
Impôts
sur le
patrimoine,
5.6 %
Impôts sur les
biens et
services,
32.6 %
Autres impôts, 1.8 %
B. OCDE
1. 2014 pour l’OCDE.
2. Y compris la contribution sociale généralisée.
Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques des recettes publiques.
2015¹

13. 13
Les exemptions et taux réduits de TVA
engendrent un manque à gagner important
1 Ratio entre les recettes réelles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçues et les recettes qui seraient théoriquement perçues
si la TVA était appliquée au taux normal à toute consommation finale. Implicitement, le ratio mesure la part des recettes fiscales
potentielles de la TVA qui est perdue en raison de l’existence de traitements fiscaux préférentiels.
Source : OCDE (2017), Tendances des impôts sur la consommation 2016, TVA/TPS et droits d'accise : taux, tendances et
questions stratégiques, Éditions OCDE, Paris.
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Ratio des revenus de TVA1 (%), 2014

14.  Tenir les objectifs ambitieux de baisse des dépenses publiques et des impôts
 Aller vers un système de retraite universel pour améliorer la mobilité de la main
d’œuvre et baisser les coûts de gestion
 Par la suite, relever progressivement l'âge minimum de départ à la retraite en
fonction de l’espérance de vie
 Réduire les taux de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés, comme
prévu
 Utiliser la baisse des cotisations salariales pour renforcer le poids de l’impôt sur
le revenu, par exemple en abaissant la première tranche du seuil d’imposition
 Éliminer les exonérations d’impôts sur les revenus du capital tout en diminuant
leur taux d’imposition
 Éliminer les taux réduits de TVA et augmenter les taxes environnementales
14
Principales recommandations pour
réduire la dépense publique et les impôts

15. Favoriser un développement inclusif
des compétences et de l’emploi
15

16. 16
Les adultes à faibles compétences de
base sont trop nombreux
Source : OCDE (2016), L’importance des compétences : Nouveaux résultats de l’évaluation des compétences des adultes, Études de
l’OCDE sur les compétences, Éditions OCDE, Paris.
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Adultes de 16-65 ans avec un score de PIAAC à l’écrit de 2 ou inférieur

17. 17
Renforcer l’apprentissage et les services
publics de l’emploi
Source : Ministère de l’Éducation nationale, DEPP.
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Nombre d'apprentis ayant un faible niveau d'éducation
En fin d'année, en milliers

18. 18
Il est difficile d’accéder à un contrat de
travail permanent
1. Salariés en contrat à durée déterminée au cours de l'année t-1, mais qui déclarent avoir été embauchés à titre permanent en t.
Source : Eurostat.
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Taux de transition d'un contrat de travail temporaire à un contrat de travail
permanent, 2015 (16-64 ans, en %)¹

19. 19
Le taux de syndicalisation est faible
Source : OCDE (2017), Base de données de l'OCDE sur les Statistiques de la population active.
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Taux de syndicalisation, 2014
Proportionde salariés syndiqués, en %

20. 20
Mais le taux de couverture
conventionnelle est très élevé
Source : Amsterdam Institute for Advanced Labour Studies (2017), Base de données ICTWSS.
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Taux de couverture conventionnelle, 2013
En pourcentage de tous les salariés y ayant droit

21.  Simplifier le compte personnel de formation (CPF) et réduire le nombre de
dispositifs proches
 Améliorer l’accès à l’orientation et l’information sur les prestataires en renforçant le
système de label de qualité
 Développer l’apprentissage dans les lycées professionnels
 Évaluer et perfectionner en continu les politiques actives du marché du travail
 Instituer des juges professionnels pour assister les juges prud’homaux non-
professionnels et réduire les délais de décision
 Fusionner les branches sans aucune activité et/ou n’ayant pas la taille critique pour
une vie conventionnelle
 Prendre en compte, lors de la procédure d’extension, les effets économiques et
sociaux des accords de branche et permettre des dérogations
 Favoriser les accords de branche différenciés, par exemple selon la taille de
l’entreprise
 Réduire le nombre d’institutions qui représentent les salariés
 Mieux protéger les travailleurs qui négocient
21
Principales recommandations pour un
développement inclusif des compétences et
de l’emploi

22. Améliorer les conditions de vie dans
les quartiers défavorisés
22

23. 23
Les habitants des quartiers pauvres ont
de nombreux handicaps sociaux
1. Écart de pourcentage dans la probabilité de chômage entre les résidents des quartiers défavorisés et ceux des unités urbaines
environnantes; les femmes autochtones, âgées de 30 à 49 ans, ayant un baccalauréat sont identifiées comme groupe de
référence.
Source : ONPV (2016), Rapport annuel 2015.
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Brevet de collège BEP/CAP Bac Bac+2 et plus
Quartiers défavorisés Unités urbaines environnantes
Écart de pourcentage dans la probabilité de chômage selon le lieu de résidence et le niveau
d'études
Corrigée des caracteristiques individuelles, de l'éducation et du statut d'immigrant ¹, 15-64 ans, en %

24. 24
Réduire les inégalités scolaires
1. Pourcentage de la variance du score en compréhension de l'écrit au PISA des enfants de 15 ans expliquée par l'environnement familial
(niveaux d'études et de revenus des parents, catégorie socio-professionnelle, biens culturels, livres et ressources éducatives disponibles
à la maison).
Source: OCDE (2016), Résultats du PISA 2015 (Volume I) - L'excellence et l'équité dans l'éducation, Éditions OCDE, Paris.
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CZE
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HUN
Influence de la situation socioéconomique sur les compétences des élèves en
compréhension de l'écrit ¹, en %

25. 25
Focaliser davantage la rénovation urbaine
sur le bien-être des habitants

26. 26
Améliorer l’accès des publics à faibles
revenus à des logements de meilleure qualité
Statut d’occupation du logement selon le décile de revenu¹
France métropolitaine, résidence principale, 2013
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I II III IV V VI VII VIII IX X Total
Logements locatifs du parc social Logements locatifs du privé Logements occupés par leur propriétaires Autres
Déciles de revenu
1. Le premier décile de revenu englobe les ménages dont le revenu annuel moyen est inférieur à 8 000 euros, tandis que le 10e
décile correspond aux ménages dont le revenu annuel moyen est supérieur à 39 000 euros.
Source : INSEE, Enquête logement 2013.

27.  Continuer les campagnes de sensibilisation des recruteurs
 Mieux cibler les dépenses publiques vers les transports en commun, la garde
d’enfants et l’accueil personnel dans les services publics dans les quartiers
pauvres
 Offrir des carrières et des salaires intéressants pour les professeurs excellents
qui travaillent dans l’éducation prioritaire
 Dans la formation des enseignants, favoriser des pratiques pédagogiques
diversifiées et innovantes pour répondre aux besoins différenciés des élèves
 Mettre à profit la rénovation urbaine des quartiers pauvres pour offrir des stages
professionnels et des formations aux compétences de base
 Réduire les droits de mutation et augmenter la taxe foncière
 Augmenter les suppléments de loyer et inciter les résidents des logements
sociaux à déménager quand leur revenu dépasse le plafond d’éligibilité
27
Principales recommandations pour améliorer
les conditions de vie dans les quartiers
défavorisés

28. Améliorer l’efficience du système de
soins de santé
28

29. 29
La qualité des soins de santé est élevée
Source : Eurostat (2016), Amenable and Preventable Deaths Statistics.
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Décès evitables au moyen d'une amélioration
des services de santé, 2014
Pour 100 000 habitants

30. 30
Mais les dépenses pèsent lourdement et
risquent d’augmenter
Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques de l’OCDE sur la santé.
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1990 1995 2000 2005 2010 2015
FRANCE Italie Allemagne Espagne
Dépenses de santé courantes, 1990-2016
En pourcentage du PIB

31. 31
La prévention est perfectible
1. Le champ retenu des dépenses institutionnelles diffère cependant de l’ensemble des dépenses de prévention en France, notamment
lors des consultations ordinaires, qui représente selon la Drees 9.3 milliards d’euros en 2014, soit 3.9 % des dépenses de santé contre
2.0 % en 2014 selon les données de l’OCDE.
Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques de l’OCDE sur la santé.
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Dépenses de prévention, 2015
En pourcentage des dépenses de santé ¹

32. 32
La coordination entre les acteurs de santé
n’est pas adéquate
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Utilisation des services d'urgence Population
Utilisation des urgences hospitalières
Indice, 1996=100
Source : Drees (2017), Les établissements de santé – édition 2017.

33. 33
Les dépenses hospitalières sont élevées
Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques de l’OCDE sur la santé.
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AUT
Soins curatifs et de réadaptation hospitaliers, 2015
En pourcentage du PIB

34. 34
Un recours accru aux médicaments
génériques permettrait de baisser les coûts
Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques de l’OCDE sur la santé.
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En valeur En volume
Consommation de génériques, 2015
Part dans le marché des médicamentsremboursés, en %

35.  Augmenter la rémunération des professionnels de santé liée à la prévention et
au traitement des maladies chroniques, ce qui permettrait de réduire le nombre
de soins, des ordonnances et la vente de médicaments
 Faciliter la contractualisation des relations entre les régimes d’assurance et les
groupements de prestataires
 Développer les dossiers médicaux électroniques
 Ajuster le système de tarification à l’activité dans les hôpitaux (GHS) afin de
mieux rémunérer l’efficience et la qualité
 Renforcer l’autonomie des gestionnaires des hôpitaux publics en leur
permettant d’appliquer leurs propres politiques de ressources humaines
 Réduire les dépenses pharmaceutiques en augmentant l’usage des génériques,
en concevant des informations ciblées pour les hôpitaux et les prestataires de
soins primaires afin d’améliorer la pertinence des prescriptions, et en appliquant
des plafonds de remboursement à un plus large éventail de médicaments
35
Principales recommandations pour améliorer
l’efficience du système de santé

36. Avertissement :
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans
préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des
frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
36
Plus d’informations
http://www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-france.htm
@OECDeconomy
@OCDE_fr