Règlement intérieur les citoyens

1. Règlement intérieur
LES CITOYENS
Ce règlementintérieura pour objectifde préciser les statuts de
l'associationLes Citoyens,dont l'objetest la promotion des
valeurs citoyennes à travers la réflexion sur des thématiques
sociales et la mise en pratique du résultatde ces réflexions sur
le terrain.
SECTION I : MEMBRES
Article 1 - Composition
L’association Les Citoyens est composéedes membres suivants :
 Membres adhérents :
Il s’agit de toute personne âgée d’au moins 16 ans ayant
approuvé la charte d’engagement et les principes
d’adhésion du mouvement,adhérantauxstatuts de
l’Association,qui verse une cotisation annuelle et qui
s’engage à participer au vote en assemblée généraleet à
toute consultation desadhérents
 Membres élus (Bureau électif) :
Il s’agit de tout membre adhérentà l’association etqui a
été élu lors des élections pour constituerle Bureau électif
de l’Association
 Membres d’honneur :
Sur proposition de toutmembre du Bureau électif, le
Bureau électif de l’association peutnommer,en qualité de
membres d’honneur,d’anciens représentants de membres
actifs, ayant rendu des services exceptionnels à
l’Association.
Le Bureau électif de l’associationpeutégalement
attribuer la qualité de membre d’honneurà toute
personne externe à l'Association ayantparticulièrement
contribué au développementde l’Association
 Membres du cercle de soutien :
Sur proposition de toutmembre du Comité d’orientation,
le Comité d’Orientationde l’association peutnommer,en
qualité de membres du cercle de soutien,des mentors,
donateurs ou encore conseillers apportantun appui

2. précieux au développementde l’Association(financement,
lobbying,partenariats…)
Article 2 – Cotisation
Les membres d'honneurne paientpas de cotisation.
Les membres adhérents,les membres élus et les membres du
cercle de soutien doiventacquitterune cotisation d’adhésion
ainsi qu’une cotisation annuelle,toutes deux d’un montant
minimal de 100 DHS, le montantde la participation totale
restant à la discrétion du membre.
Selon l’article 18 des statuts de l’Association,le montantdes
cotisations est fixé chaque annéepar l’AssembléeGénérale
Ordinaire de l’Association surpropositiondu Bureau de
l’association.
Article 3 – Admission de membres nouveaux
L'association Les Citoyens peutà tout momentaccueillir de
nouveauxmembres. Les personnes intéresséespourront
contacter l’équipe supportde l’associationqui leur indiquera la
marche à suivre. Cette demande est ensuite soumise à la
validation du comité de pilotage stratégique et opérationnel,qui
se prononce sur l’admissiondéfinitive du membre en fonction de
son implication transverse et de sa contribution spécifique
(expertises,compétences,expérience).
Les statuts et le règlementintérieurà jour sont remis à chaque
nouvel adhérent.
Article 4 – Perte de qualité de membre
Selon la procédure définie à l'article 8 des statuts de
l'association Les Citoyens, tout membre qui veut se retirer de
l'Association doit saisir par écrit le Bureau de l’association.
La radiation d’un membre est prononcéede manière unilatérale
et sans obligation de se justifier par le Bureau électif pour tout
membre ayant porté un préjudice moral ou matériel à
l’Association.Le membre intéressé aura été au préalable appelé
à fournir les explications qu’il jugera utiles.
La qualité de membre peut être suspendue par le Bureau électif
pour tout membre n’ayantpas payé sa cotisation pendant deux

3. années successives. Celui-ci pourra retrouver sa qualité de
membre dès régularisation de sa situation.
Sur décision de la majorité des deuxtiers de ses membres,le
bureau électif peut proposerla radiation d’un membre du
Bureau électif, sans obligation de se justifier. Le membre
intéressé aura été au préalable appeléà fournir les explications
qu’il jugera utiles.
Article 5 – Démission,Décès,Disparition
Conformémentà l'article 8 des statuts, le décès,la démission ou
la radiation d’un membre ne mettent pas fin à l’Association qui
continue d’exister entre les autres membres.
SECTION II : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 1 – Mesures de sécurité et de santé
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.
Des boissons alcoolisées ne peuventpas être introduites dans
les locaux de l’association.
Article 2 – Réunions et délibérations du bureauélectif
Conformémentà l’article 14 des statuts de l’association,le
bureau électif de l’associationse réunitau moins une fois tous
les 3 mois et aussi souventque l'intérêt de l'Association l'exige,
sur convocation du Présidentou à la demandede la moitié de
ses membres.
En cas d'urgence,les membres du Bureau de l’association
pourrontêtre convoqués à la diligence du Président.
Article 3 – Assemblée GénéraleOrdinaire
Conformément à l’article 18 des statuts de l’association,
l'Assemblée GénéraleOrdinaire se prononce valablementsur
toutes les questions intéressantl'Association etinscrites à son
ordre du jour.
Elle est obligatoirementappelée à :
 Elire le Présidentde l’association ;
 Nommer pour un mandatannuel,un Commissaire aux
comptes appelé à examinerles comptes annuels et à
présenterson rapport y afférentà la prochaine Assemblée

4. Générale Ordinaire,conformémentauxnormes et à la
réglementation en vigueur ;
 Entendre le rapport moral et le rapport financierdu
Bureau de l’associationsur les réalisations et les
opérations accompliespendantl'exercice écoulé et sur
l'évolution de la situation financière ;
 Entendre le rapport du Commissaire auxcomptes sur
l'exercice écoulé ;
 Approuver,redresserou rejeter, le rapport moral et le
rapport financierainsi que les comptes annuels mis à la
disposition des membres dans les 15 jours précédantla
tenue de l'Assemblée GénéraleOrdinaire ;
 Fixer annuellementle montantdes cotisations sur
proposition du Bureau de l’association ;
 Donnerquitus aux membres du Bureau de l’association au
titre de l’exercice écoulé.
Article 4 – Assemblée GénéraleExtraordinaire
Conformément à l’article 18 des statuts de l’association,
l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le
Bureau électif de l’association pour statuer sur :
 la modification ou la refonte des statuts : dans ce cas, le
texte des modifications proposées doit être soumis aux
membres 15 jours avantla date fixée pour la réunion ;
 la fusion avec d'autres associations ou fédérations ;
 la dissolution de l'Association surproposition du Bureau
électif de l’association.
Article 5 – Comité d’orientation
Constitué de 6 à 9 personnes,le comité d’orientation estle
garant de l’essence et de la gouvernance.Il assure la stratégie
globale de l’Association,et coordonne lobbyinget financement.
Les membres du comité d’orientation doiventremplirles
conditions suivantes :
 Adhérer au règlement intérieur de l’Association ;
 Prendre l’engagement de respecter les règles d’éthique et
de déontologie adoptées par l’Association ;
 Acquitter la cotisation d’adhésion et la cotisation annuelle
au titre de chaque exercice, conformément aux
dispositions du règlement intérieur.
Les membres du comité d’orientation sont élus suivant le
schéma suivant :
 Le président et vice-présidents du bureau électif sont
membres de droit ;

5.  Les autres membres sont cooptés, validés par le bureau
électif ;
 Parmi les membres, figurent 2 membres d’honneur
fondateurs obligatoires.
Article 6 – Comité de pilotage stratégique et opérationnel
Constitué de 12 à 15 personnes, le comité de pilotage
stratégique et opérationnel propose la stratégie, assure la
coordination opérationnelle des axes, coordonne les expertises
transversales (process, outils, communication…), et supervise
l’équipe support.
Les membres du comité de pilotage stratégique et opérationnel
doivent remplir les conditions suivantes :
 Adhérer au règlement intérieur de l’Association ;
 Prendre l’engagement de respecter les règles d’éthique et
de déontologie adoptées par l’Association ;
 Acquitter la cotisation d’adhésion et la cotisation annuelle
au titre de chaque exercice, conformément aux
dispositions du règlement intérieur.
Les membres du comité de pilotage stratégique et opérationnel
sont élus suivant le schéma suivant :
 6 membres sont issus du bureau électif ;
 Les autres membres sont cooptés, validés par le bureau
électif ;
 Parmi les membres, figurent 3 membres d’honneur
fondateurs obligatoires.
Article 7 – Equipe support
L’équipe support, constituée du personnel permanent et
occasionnel de l’association, assure la coordination entre les
différentes parties prenantes et gère les outils de
communication (site internet, newsletter) et l’organisation des
événements.
Le personnel de l’équipe support s’engage à :
 Exécuter les directives de la hiérarchie dans le cadre de la
législation en vigueur, du contrat de travail ou de stage,
de la convention collective du secteur, et du règlement
intérieur ;
 Avoir une attitude responsable dans le cadre de son
travail, de ses actes, et à éviter toute négligence ou
imprudence, en particulier en matière de sécurité et
d’hygiène ;

6.  Prendre l’engagement de respecter les règles d’éthique et
de déontologie adoptées par l’Association.
Article 8 – Contributeurs et sympathisants
En plus des membres définis à l’article 1 de la section I du
présentrèglementintérieur,l’Association Les Citoyens compte,
parmi sa gouvernance, d’autres acteurs participant au
déploiement du mouvement :
 Contributeurs :
Il s’agit de toute personne âgée d’au moins 16 ans ayant
approuvé la charte d’éthique et de contribution du
mouvement. Un contributeurintervientdirectementsur
des domainesspécifiquesde prédilection,en contribuant
par des réflexions,projets, études,expériences,
témoignageset/ou actions terrains
 Sympathisants :
Il s’agit de toute personne adhérant à la vision de
l’associationet à ses valeurs. Un sympathisant suit les
activités de l’association,apporte son soutien,peut
assisteraux événements et relayer ses messagesauprès
de son entourage et sur les réseauxsociaux
Article 9 – Dispositions financières
Conformément à l’article 22 des statuts de l’Association, le
recouvrement des ressources de l’association se fait à la
diligence de son Trésorier.
Les ressources de l’Association proviennent :
 des cotisations des membres ;
 des subventions éventuelles provenantd'entités publiques
ou privées ;
 des soutiens exceptionnels de ses membres pour la
réalisation d'opérations ponctuelles entrantdans son objet
social ;
 des recettes générées parles services offerts par
l’Associationà ses membres et partenaires,notamment
dans le cadre de l’organisationde manifestations,
séminaires,salons et expositions ;
 des recettes exceptionnelles liées à des conventionsde
sponsoring,de publicité ou de partenariats ;
 des aides provenantd’une partie extérieure ou
d’organisations internationales ;

7.  des résultats des placements des excédents de trésorerie
et toute opération financièreautoriséepar le Bureau.
L’Association s’efforce d’agir avec transparence, éthique et
reddition des comptes en respectantles normes et les directives
établies par le plan comptable marocain et en étant auditée par
un commissariat aux comptes.
Article 10 – Mesures disciplinaires
Conformémentà l’article 25 des statuts de l’Association,des
mesures disciplinaires peuventêtre prononcées par le bureau
électif de l’Associationà l’encontre de tout membre de
l’Association:
 qui n'a pas réglé dans les délais fixés, ses cotisations ou
tout autre appel de fonds décidé par l'Assemblée Générale
et mis en recouvrementpar le Trésorier;
 qui aura manquéà son engagementde respecter les
conditions d’adhésionet les règles d'éthique etde
déontologieretenues par l'Association ;
 qui n’a pas respecté les clauses statutaires ainsi que les
termes du règlementintérieur.
Ces mesures peuventaller jusqu’à l’exclusion du membre.
SECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1 - Modification du règlementintérieur
Conformémentà l’article 13 des statuts de l’Association,
l’adoption du règlementintérieurde l’association Les Citoyens
ainsi que toute modification ultérieure sontprononcées parle
bureau électif.
Moi, …………, en qualité de : ……., m’engage à respecteret à
me conformerà ce règlementintérieurde l’associationLES
CITOYENS.